{"administration":"pref77","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Seine-et-Marne","content":"PR\u00c9FET\nDE LA SEINE-ET-\nMARNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b0D77-14-08-2026\nPUBLI\u00c9 LE 14 AO\u00dbT 2026\nSommaire\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE / Cabinet du pr\u00e9fet\nD77-2026-08-14-00003 - 20260813 2026 CAB SIDPC 1323 AP interdiction\nacc\u00e8s 3-Pignons jusqu'au 21-08-2026 (5 pages) Page 3\nD77-2026-08-14-00005 - 20260814 2026 CAB SIDPC 1324 AP interdiction\nacc\u00e8s  Nemours Nanteau Fontainebleau Commanderie jusqu'au 21 (5\npages) Page 9\n2\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE\nD77-2026-08-14-00003\n20260813 2026 CAB SIDPC 1323 AP interdiction\nacc\u00e8s 3-Pignons jusqu'au 21-08-2026\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-08-14-00003 - 20260813 2026 CAB SIDPC 1323 AP interdiction acc\u00e8s 3-Pignons jusqu'au\n21-08-2026 3\nPREFET | PR\u00c9FETDE L'-ESSONNE DE SEINE-ET-MARNEi-yalite \u00c9galit\u00e9Fratornite Fraternit\u00e9\nLe Pr\u00e9fet de Seine-et-MarneChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'EssonneChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\n| Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/CAB/SIDPC/1323portant fermeture temporaire au public de la for\u00eat domaniale des Trois Pignons sur les d\u00e9partementsde Seine-et-Marne et de l'Essonne\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2214-4, L.2215-1, L.2215-3 etL.2216-1;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu le code de la route et notamment son article R.411-21-1 ;Vu le code forestier, notamment ses articles L 221-2, D 221-2 et R 163-6;Vu la loi n\u00b0 2004-811 du 13 ao\u00fbt 2004 de modernisation de la s\u00e9curit\u00e9 civile ;Vu la loi n\u00b0 2053-580 du 10 juillet 2023 visant \u00e0 renforcer la pr\u00e9vention et la lutte contre I'intensificationet l'extension du risque incendie ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements (notamment ses articles 70 et 72) ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02010-687 du 24 juin 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services deEtat dans la r\u00e9gion et les d\u00e9partements d'\u00cele-de-France ;Vu. le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 02 novembre 2022 portant nomination deMonsieur Benoit KAPLAN, administrateur g\u00e9n\u00e9ral de l'\u00c9tat, pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour l'\u00e9galit\u00e9 des chancesaupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Seine-et-Marne ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre ORY, Pr\u00e9fet de Seine-et-Marne ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-283 du 29 mars 2024 visant \u00e0 renforcer la pr\u00e9vention et la lutte contre'intensification et l'extension du risque incendie ;\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-08-14-00003 - 20260813 2026 CAB SIDPC 1323 AP interdiction acc\u00e8s 3-Pignons jusqu'au\n21-08-2026 4\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 27 ao\u00fbt 2025 portant nomination de Madame Fabienne ~BALUSSOU, en qualit\u00e9 de Pr\u00e9f\u00e9te de l'Essonne ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 5 f\u00e9vrier 2025 portant nomination de MadameJulie BOUAZIZ, administrateur de l'Etat, pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour l'\u00e9galit\u00e9 des chances aupr\u00e8s de lapr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DRHM-20191 du 13 f\u00e9vrier 2019 portant organisation des services de lapr\u00e9fecture de Seine-et-Marne et des sous-pr\u00e9fectures ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02023-PREF-DCPPAT-BCA-245 du 19 d\u00e9cembre 2023 portant organisation desservices de la pr\u00e9fecture et des sous-pr\u00e9fectures de l'Essonne ; |Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 26/BC/017 du 09 mars 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MonsieurBeno\u00eet KAPLAN, pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour l'\u00e9galit\u00e9 des chances aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Seine-et-Marne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-PREF-DCPPAT-BCA-012 du 13 janvier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Madame Julie BOUAZIZ, pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour l'\u00e9galit\u00e9 des chances aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te del'Essonne;Consid\u00e9rant que le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement est le seul comp\u00e9tent pour prendre lesmesures relatives \u00e0 l'ordre, \u00e0 la s\u00fbret\u00e9, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la salubrit\u00e9 publiques, dont le champd'application exc\u00e8de le territoire d'une commune ;Consid\u00e9rant les dispositions de l'article L131-6 du code forestier qui permettent au pr\u00e9fet dud\u00e9partement d'\u00e9dicter des mesures de nature \u00e0 assurer la pr\u00e9vention des incendies de for\u00eat, \u00e0 faciliterla lutte contre l'incendie et \u00e0 en limiter les cons\u00e9quences, pour certaines p\u00e9riodes de l'ann\u00e9e sur unp\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9termin\u00e9 ;Consid\u00e9rant les incendies d'une ampleur exceptionnelle ayant affect\u00e9 le massif forestier deFontainebleau ;Consid\u00e9rant que, si les incendies sont d\u00e9sormais fix\u00e9s, des foyers r\u00e9siduels et des points chaudspersistent au sein des zones sinistr\u00e9es, n\u00e9cessitant la poursuite des op\u00e9rations de surveillance etd'extinction et faisant subsister un risque de reprise de feu ;Consid\u00e9rant que les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques demeurent propices au d\u00e9veloppement et \u00e0 lapropagation des incendies, en raison d'une s\u00e9cheresse persistante de la v\u00e9g\u00e9tation, de temp\u00e9ratures\u00e9lev\u00e9es et de pr\u00e9cipitations insuffisantes, et que les pr\u00e9visions m\u00e9t\u00e9orologiques disponibles ne font pasappara\u00eetre d'\u00e9volution significative de nature \u00e0 r\u00e9duire le niveau de danger d'incendie ;Consid\u00e9rant les caract\u00e9ristiques de la for\u00eat domaniale des Trois Pignons, qu'il s'agisse de la nature dusol, de la pr\u00e9sence significative de r\u00e9sineux et des difficult\u00e9s d'interventions des sapeurs-pompiers ;Consid\u00e9rant que la fr\u00e9quentation de la for\u00eat domaniale des Trois Pignons demeure \u00e9lev\u00e9e durant lemois d'ao\u00fbt, augmentant le risque d'exposition des personnes et le risque de d\u00e9part de feu d'originehumaine;Consid\u00e9rant que l'engagement de renforts zonaux d'\u00cele-de-France sur plusieurs incendies majeursaffectant le territoire national est susceptible d'affecter la capacit\u00e9 de r\u00e9ponse op\u00e9rationnelle en casde nouveau d\u00e9part de feu dans la for\u00eat domaniale des Trois Pignons ;\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-08-14-00003 - 20260813 2026 CAB SIDPC 1323 AP interdiction acc\u00e8s 3-Pignons jusqu'au\n21-08-2026 5\nConsid\u00e9rant l'engagement des moyens a\u00e9riens nationaux sur plusieurs incendies majeurs affectant leterritoire national et leur potentielle indisponibilit\u00e9 en cas d'incendie dans les d\u00e9partements de Seine-et-Marne et de l'Essonne ;Consid\u00e9rant que les zones affect\u00e9es par l'incendie et leurs abords pr\u00e9sentent des risques pour las\u00e9curit\u00e9 du public, notamment en raison de la fragilisation des arbres et des peuplements forestiers, durisque de chute d'arbres ou de branches, de l'instabilit\u00e9 des sols, de la pr\u00e9sence de foyers r\u00e9siduels ainsique des op\u00e9rations de surveillance, de s\u00e9curisation, de d\u00e9blaiement et de remise en \u00e9tat qui y serontconduites et qui n\u00e9cessiteront la circulation d'engins, de mat\u00e9riels et de personnels sp\u00e9cialis\u00e9s;Consid\u00e9rant que, compte tenu de l'intensit\u00e9 du risque et de la fr\u00e9quentation attendue du site, lafermeture temporaire au public de la for\u00eat domaniale des Trois Pignons constitue une mesuren\u00e9cessaire, adapt\u00e9e et proportionn\u00e9e aux risques encourus, de nature \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et \u00e0 faciliter les op\u00e9rations de lutte contre les incendies encore en cours ;Sur proposition de l'Office National des For\u00eats ;\nARR\u00caTEArticle 1\u00b0 :\u00c0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et jusqu'au 21 ao\u00fbt 2026 inclus, la for\u00eat domaniale desTrois Pignons est ferm\u00e9e au public, dans les d\u00e9partements de Seine-et-Marne et de l'Essonne.Cette interdiction est valable pour les routes foresti\u00e8res, les sentiers de randonn\u00e9es ainsi qu'\u00e0 l'int\u00e9rieurde l'ensemble des parcelles foresti\u00e8res.Article 2:La pr\u00e9sente disposition ne s'applique pas :- aux services de secours, aux forces de l'ordre, aux op\u00e9rateurs de r\u00e9seaux en interventions, ainsiqu'aux transporteurs relevant d'une mission d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral ;- aux propri\u00e9taires, services publics, gestionnaires publics et personnes et entreprises d\u00fbmentautoris\u00e9es ou mandat\u00e9es par eux, notamment les entreprises foresti\u00e8res ;- aux propri\u00e9taires, exploitants ou habitants de parcelles ou habitation enclav\u00e9es en for\u00eat.Article 3 :La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e selon les voies de recours et dans les d\u00e9lais mentionn\u00e9s ci-dessous.Article 4 :Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Essonne (sous-pr\u00e9fet d'Evry), le sous-pr\u00e9fet de Fontainebleau,la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-et-Marne, la directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te del'Essonne, le directeur d\u00e9partemental des territoires de Seine-et-Marne, la directrice d\u00e9partementaledes territoires de l'Essonne, les directeurs interd\u00e9partementaux de la police nationale de Seine-et-Marne et de l'Essonne, les commandants des groupements de gendarmerie d\u00e9partementale de Seine-et-Marne et de l'Essonne, la directrice de l'agence r\u00e9gionale de l'office national des for\u00eats, les mairesdes communes concern\u00e9es sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des Pr\u00e9fectures de Seine et Marne et del'Essonne.\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-08-14-00003 - 20260813 2026 CAB SIDPC 1323 AP interdiction acc\u00e8s 3-Pignons jusqu'au\n21-08-2026 6\nFait \u00e0 Melun, le 4 l AQUT 2026 | Fait\u00e0 Evry, le 14 AO\u00dbT 2026\nPour lajpr\u00e9fef et par d\u00e9l\u00e9gation Pour la pr\u00e9f\u00e9te et par d\u00e9l\u00e9gationLe pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour l'\u00e9galit\u00e9 des chances La pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour l'\u00e9galit\u00e9 des chances\n\u2014\noit KAPLAN Julie BOUAZ\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tentdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication et de sa notification :Pour la Seine-et-Marne : devant le Tribunal administratif de Melun, situ\u00e9 au 43 rue du G\u00e9n\u00e9ral deGaulle, Case postale 8630, 77008 Melun Cedex.Pour l'Essonne : devant le Tribunal administratif de Versailles, situ\u00e9 au 56 avenue de Saint-Cloud, 78000Versailles. |Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recourscitoyens \u00bb via le site internet www.telerecoursfr.\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-08-14-00003 - 20260813 2026 CAB SIDPC 1323 AP interdiction acc\u00e8s 3-Pignons jusqu'au\n21-08-2026 7\nEx ' .R\u00c9PUBLIQUE Massif forestier deFRAN\u00c7AISEro FontainebleauFraternit\u00e9\n: =\" Le LE * > 7\u00a9 GATKWA STFRAN\u00c7AIS \u00a9\n; <\nL, RFCIONAL' - + \u00a3 nae Lunee  _ LR  EeeLe +  A Bee GANINATS ERANTATSneg LA Se  Ve ea un\n{ = 5 CRE = Ml 2 Hr Te s\u00e9 sie Ve :\u00b0 3 : . \u00c9ln ot\" 3 ns eee La \u00e0 = \u2014\u2014 \u00c0\nLe For\u00eat domaniale de FontainebleauDe: For\u00eat domaniale des Trois-Pignons_ For\u00e9t domaniale de la Commanderie a am 1Scan25\u00a9 IGN 2023 - ONF 2026\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-08-14-00003 - 20260813 2026 CAB SIDPC 1323 AP interdiction acc\u00e8s 3-Pignons jusqu'au\n21-08-2026 8\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE\nD77-2026-08-14-00005\n20260814 2026 CAB SIDPC 1324 AP interdiction\nacc\u00e8s  Nemours Nanteau Fontainebleau\nCommanderie jusqu'au 21\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-08-14-00005 - 20260814 2026 CAB SIDPC 1324 AP interdiction acc\u00e8s  Nemours Nanteau\nFontainebleau Commanderie jusqu'au 21 9\nzsPREFETDE SEINE-ET-MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9Le Pr\u00e9fet de Seine-et-MarneChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b02026/CAB/SIDPC/1324portant interdiction de fr\u00e9quentation des for\u00e9ts domaniales de Fontainebleau, de laCommanderie, de Nanteau-Poligny et de la for\u00e9t communale de Nemours sur le d\u00e9partement deSeine-et-Marne\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2214-4, L.2215-1, L.2215-3 etL.2216-1 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu le code de la route et notamment son article R.411-21-1 ;Vu le code forestier, notamment ses articles L 221-2, D 221-2 et R 163-6 ;Vu la loi n\u00b0 2004-811 du 13 ao\u00fbt 2004 de modernisation de la s\u00e9curit\u00e9 civile ;Vu la loi n\u00b0 2053-580 du 10 juillet 2023 visant \u00e0 renforcer la pr\u00e9vention et la lutte contre l'intensificationet l'extension du risque incendie ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements (notamment ses articles 70 et 72) ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02010-687 du 24 juin 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services del'\u00c9tat dans la r\u00e9gion et les d\u00e9partements d'Ile-de-France ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 02 novembre 2022 portant nomination deMonsieur Beno\u00eet KAPLAN, administrateur g\u00e9n\u00e9ral de l'\u00c9tat, pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour l'\u00e9galit\u00e9 des chancesaupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Seine-et-Marne ; |Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre ORY, Pr\u00e9fet de Seine-et-Marne ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-283 du 29 mars 2024 visant \u00e0 renforcer la pr\u00e9vention et la lutte contrel'intensification et l'extension du risque incendie;\nDDT de Seine-et-Marne288, avenue Georges ClemenceauParc d'activit\u00e9s77000 Vaux-le-P\u00e9nilTel : 01 60 56 71 71Mail : ddt@seine-et-marne.gouv.fr\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-08-14-00005 - 20260814 2026 CAB SIDPC 1324 AP interdiction acc\u00e8s  Nemours Nanteau\nFontainebleau Commanderie jusqu'au 21 10\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 13 avril 2026 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 f\u00e9vrier 2024 classant les bois et for\u00eatsexpos\u00e9s au risque incendie an titre des articles L. 132-1 et L. 133-1 du code forestier ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral nPDRHM-2019-1 du 13 f\u00e9vrier 2019 portant organisation des services de lapr\u00e9fecture de Seine-et-Marne et des sous-pr\u00e9fectures ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b026/BC/017 du 09 mars 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Beno\u00eetKAPLAN, pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour l'\u00e9galit\u00e9 des chances aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Seine-et-Marne ;Consid\u00e9rant que le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement est le seul comp\u00e9tent pour prendre lesmesures relatives \u00e0 l'ordre, \u00e0 la s\u00fbret\u00e9, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la salubrit\u00e9 publiques, dont le champd'application exc\u00e8de le territoire d'une commune ;Consid\u00e9rant les dispositions de l'article L131-6 du Code forestier qui permettent au pr\u00e9fet dud\u00e9partement d'\u00e9dicter des mesures de nature \u00e0 assurer la pr\u00e9vention des incendies de for\u00eat, \u00e0 faciliterla lutte contre l'incendie et \u00e0 en limiter les cons\u00e9quences, pour certaines p\u00e9riodes de l'ann\u00e9e sur unp\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9termin\u00e9 ;Consid\u00e9rant les incendies d'une ampleur exceptionnelle ayant affect\u00e9 le massif forestier deFontainebleau ;Consid\u00e9rant que, si les incendies sont d\u00e9sormais fix\u00e9s, des foyers r\u00e9siduels et des points chaudspersistent au sein des zones sinistr\u00e9es, n\u00e9cessitant la poursuite des op\u00e9rations de surveillance etd'extinction et faisant subsister un risque de reprise de feu ;Consid\u00e9rant que les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques demeurent propices au d\u00e9veloppement et \u00e0 lapropagation des incendies, en raison d'une s\u00e9cheresse persistante de la v\u00e9g\u00e9tation, de temp\u00e9ratures\u00e9lev\u00e9es et de pr\u00e9cipitations insuffisantes, et que les pr\u00e9visions m\u00e9t\u00e9orologiques disponibles ne font pasappara\u00eetre d'\u00e9volution significative de nature \u00e0 r\u00e9duire le niveau de danger d'incendie ;Consid\u00e9rant les caract\u00e9ristiques similaires des quatre for\u00eats concern\u00e9es, qu'il s'agisse de la nature dusol, de la pr\u00e9sence significative de r\u00e9sineux et des difficult\u00e9s d'intervention des sapeurs-pompiers ;Consid\u00e9rant que la fr\u00e9quentation des for\u00eats de Fontainebleau, de la Commanderie, de Nemours et deNanteau-Poligny demeure \u00e9lev\u00e9e durant le mois d'ao\u00fbt, augmentant le risque d'exposition despersonnes et le risque de d\u00e9part de feu d'origine humaine ;Consid\u00e9rant que l'engagement de renforts zonaux d'\u00cele-de-France sur plusieurs incendies majeursaffectant le territoire national est susceptible d'affecter la capacit\u00e9 de r\u00e9ponse op\u00e9rationnelle en casde nouveau d\u00e9part de feu dans les for\u00eats de Fontainebleau, de la Commanderie de Nemours etNanteau-Poligny ;Consid\u00e9rant l'engagement des moyens a\u00e9riens nationaux sur plusieurs incendies majeurs affectant leterritoire national et leur potentielle indisponibilit\u00e9 en cas d'incendie dans le d\u00e9partement ;Consid\u00e9rant que les zones affect\u00e9es par l'incendie et leurs abords pr\u00e9sentent des risques pour las\u00e9curit\u00e9 du public, notamment en raison de la fragilisation des arbres et des peuplements forestiers, durisque de chute d'arbres ou de branches, de l'instabilit\u00e9 des sols, de la pr\u00e9sence de foyers r\u00e9siduels ainsique des op\u00e9rations de surveillance, de s\u00e9curisation, de d\u00e9blaiement et de remise en \u00e9tat qui y serontconduites et qui n\u00e9cessiteront la circulation d'engins, de mat\u00e9riels et de personnels sp\u00e9cialis\u00e9s ;Consid\u00e9rant que, compte tenu de l'intensit\u00e9 du risque et de la fr\u00e9quentation attendue du site, lafermeture temporaire au public de la for\u00eat communale de Nemours et des for\u00eats domaniales deFontainebleau, de la Commanderie et de Nanteau-Poligny constitue une mesure n\u00e9cessaire, adapt\u00e9e et\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-08-14-00005 - 20260814 2026 CAB SIDPC 1324 AP interdiction acc\u00e8s  Nemours Nanteau\nFontainebleau Commanderie jusqu'au 21 11\nproportionn\u00e9e aux risques encourus, de nature \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et \u00e0 faciliter lesop\u00e9rations de lutte contre les incendies encore en cours ;Sur proposition de l'Office National des For\u00eats ;ARRETEArticle T\u00b0\":\u00c0 compter de la publication de cet arr\u00eat\u00e9 et jusqu'au 21 ao\u00fbt 2026 inclus, la for\u00eat communale deNemours et les for\u00eats domaniales de Fontainebleau, de la Commanderie et de Nanteau-Poligny sontferm\u00e9es au public, dans le d\u00e9partement de Seine-et-Marne.Cette interdiction est valable pour les routes foresti\u00e8res, les sentiers de randonn\u00e9es ainsi qu'\u00e0 l'int\u00e9rieurde l'ensemble des parcelles foresti\u00e8res.Article 2 :La pr\u00e9sente disposition ne s'applique pas :.- aux services de secours, aux forces de l'ordre, aux op\u00e9rateurs de r\u00e9seaux en interventions, ainsiqu'aux transporteurs relevant d'une mission d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral ; |- aux propri\u00e9taires, services publics, gestionnaires publics et personnes et entreprises d\u00fbmentautoris\u00e9es ou mandat\u00e9es par eux, notamment les entreprises foresti\u00e8res ;- aux propri\u00e9taires, exploitants ou habitants de parcelles ou habitation enclav\u00e9es en for\u00eat.Article 3 :La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e selon les voies de recours et dans les d\u00e9lais mentionn\u00e9s ci-dessous.Article 4:Le sous-pr\u00e9fet de Fontainebleau, la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-et-Marne, le directeurd\u00e9partemental des territoires.de Seine-et-Marne, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationalede Seine-et-Marne, le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de Seine-et-Marne, la directrice de l'agence r\u00e9gionale de l'office national des for\u00eats, les maires des communesconcern\u00e9es sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9au recueil des actes administratifs des Pr\u00e9fectures de Seine-et-Marne.\nFait \u00e0 MPaur le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLea pr\u00e9f\u00eat d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour l'\u00e9galit\u00e9 des chances\nBeno\u00eet KAPLAN\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code dejustice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recourscontentieux, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Melun. Ilpeut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le pr\u00e9fet de Seine-et-Marne. Cetted\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai de deux moissuivant une d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente.\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-08-14-00005 - 20260814 2026 CAB SIDPC 1324 AP interdiction acc\u00e8s  Nemours Nanteau\nFontainebleau Commanderie jusqu'au 21 12\nEn \u00e0rtrd For\u00e9t communale de Nemours01 02 0,3 O4Kmpe Agence territoriale\u00c9galit\u00e9 \u00cele-de-France ESTFraternit\u00e9 yr \u00c0\n\u00b0 . N\nD403\nEN For\u00eat communale[774 Zone ferm\u00e9e\u2014\u2014 Routes\n1D S/N IAAL Chasn9E6 ON?! Danraniictian'intarditaANAND HU FIN ONE\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-08-14-00005 - 20260814 2026 CAB SIDPC 1324 AP interdiction acc\u00e8s  Nemours Nanteau\nFontainebleau Commanderie jusqu'au 21 13\n| |REPUBLIQUE ohFRANGAISE snc teritonae | OFet domaniale de Nanteau-Poligny =apa jle-de-France EST 1:50 000NFraternit\u00e9 V \u00c0 \u00c0 Louis Bontemps\n<\noA?} po2Are D69 22 09\no sf~brv\n925,Tear /4 l'4\n\u00b0 \u00e0\u0178 o3aw b 040\u20ac9 \\[=]ma\n|8Le\noreFor\u00eat domaniale dZone ferm\u00e9e D30\u2014 Routes\nIRL IRVIARI OARRDE DNAS Danradintinn intardita |LEA PNITMOIS |\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-08-14-00005 - 20260814 2026 CAB SIDPC 1324 AP interdiction acc\u00e8s  Nemours Nanteau\nFontainebleau Commanderie jusqu'au 21 14","date":"2026-08-14","first_seen_on":"2026-08-14T12:56:01+00:00","id":"c983d3ceb0ada08dd5b70cec29fc0ba460e0a4deeaa2a883df4dd073d0bc13e9","name":"RAA n\u00b0D77-14-08-2026-special","pdf_creation_date":"2026-08-14T09:35:45+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.seine-et-marne.gouv.fr/contenu/telechargement/73294/594929/file/RAA%20n%C2%B0D77-14-08-2026-special.pdf"}