{"administration":"pref63","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me","content":"PUY-DE-D\u00d4ME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b063-2024-305\nPUBLI\u00c9 LE  9 D\u00c9CEMBRE 2024\nSommaire\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me / Courrier\n63-2024-12-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisitions de certains\npersonnels de l'EANM du Cendre g\u00e9r\u00e9 par l'association Croix Marine (4\npages) Page 3\n63-2024-12-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisitions de certains\npersonnels du Foyer Occupationnel de P\u00e9rignat Sur Allier g\u00e9r\u00e9 par\nl'association Croix Marine  (4 pages) Page 8\n2\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me\n63-2024-12-09-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisitions de certains\npersonnels de l'EANM du Cendre g\u00e9r\u00e9 par\nl'association Croix Marine\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-12-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisitions de certains personnels de l'EANM du Cendre\ng\u00e9r\u00e9 par l'association Croix Marine 3\nE\n'PREFET  |DU  Cabinet  du Pr\u00e9fet\nPUY-DE-D\u00d4ME\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nClermont-Ferrand,  le 9 d\u00e9cembre  2024\nArr\u00eat\u00e9  portant  r\u00e9quisitions  PR\u00c9FECTURE  DU PUY-DE-D\u00d4ME\nde certains  personnels  de lEANM  du Cendre  ARR\u00caT\u00c9  N\u00b0\ng\u00e9r\u00e9  par  l'association  Croix  Marine\n20242108\nLe Pr\u00e9fet  du Puy-de-D\u00f4me,  |\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur,\nChevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite,\nVU  le code  g\u00e9n\u00e9ral  des collectivit\u00e9s  territoriales,  article  L 2215-1  alin\u00e9a  4 \u00ab En cas d'urgence,  lorsque\nl'atteinte  constat\u00e9e  ou pr\u00e9visible  au bon  ordre,  \u00e0 la salubrit\u00e9,  \u00e0 la tranquillit\u00e9  et la s\u00e9curit\u00e9  publiques  l'exige\net que  les moyens  dont  dispose  le pr\u00e9fet  ne permettent  plus  de poursuivre  les objectifs  pour  lesquels  il d\u00e9tient\ndes pouvoirs  de police,  celui-ci  peut,  par  arr\u00eat\u00e9  motiv\u00e9,  pour  toutes  les communes  du d\u00e9partement  ou\nplusieurs  ou une  seule  d'entre  elles,  r\u00e9quisitionner  tout  bien  ou service,  requ\u00e9rir.toute  personne  n\u00e9cessaire\nau fonctionnement  de ce service  ou \u00e0 l'usage  de ce bien  et prescrire  toute  mesure  utile  jusqu'\u00e0  ce que\nl'atteinte  \u00e0 l'ordre  public  ait pris  fin ou que les conditions  de son maintien  soient  assur\u00e9es.  \u00bb ;\nVU le d\u00e9cret  N\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  relatif  aux pouvoirs  des pr\u00e9fets  et notamment  son article  11 ;\nVu le d\u00e9cret  du 6 septembre  2023  portant  nomination  de M. Jo\u00ebl  MATHURIN  en qualit\u00e9  de pr\u00e9fet  du Puy-\nde-D\u00f4me  ;\nConsid\u00e9rant  les pr\u00e9avis  de gr\u00e8ve  concernant  les professionnels  relevant  'du secteur  m\u00e9dico-social  pour  la\njourn\u00e9e  du mardi  10 d\u00e9cembre  2024  :\nConsid\u00e9rant  l'impossibilit\u00e9  de recenser  le nombre  et la qualification  des personnels  en gr\u00e8ve  et la n\u00e9cessit\u00e9\nd'assurer  l'accompagnement  et la s\u00e9curit\u00e9  des r\u00e9sidents  ;\nConsid\u00e9rant  l'impossibilit\u00e9  pour  les personnes  en situation  de handicap.  d'\u00eatre  transf\u00e9r\u00e9es  dans  d'autres\n\u00e9tablissements  adapt\u00e9s  ;\nConsid\u00e9rant  que  cette  situation  caract\u00e9ris\u00e9e  par une  rupture  de la continuit\u00e9  de l'accompagnement  des\nr\u00e9sidents  constitue  un danger  pour  la prise  en charge  des  personnes  handicap\u00e9es  de l'\u00e9tablissement  ;\nConsid\u00e9rant  l'urgence  et la n\u00e9cessit\u00e9  d'assurer  le maintien  d'un  effectif  suffisant  pour  garantir  la continuit\u00e9\ndes prises  en charge  des personnes  handicap\u00e9es  et permettre  la mise  en place  d'un  service  minimum  au sein\nde l'\u00e9tablissement  ;\nConsid\u00e9rant  l'impossibilit\u00e9  pour l'administration  de faire face \u00e0 ces risques  en ayant  recours  \u00e0 d'autres\nmoyens  que  la r\u00e9quisition  ;\nConsid\u00e9rant  les demandes  de r\u00e9quisition  en date  du vendredi  6 d\u00e9cembre  2024  pr\u00e9sent\u00e9es  par le directeur\ng\u00e9n\u00e9ral  de l'association  Croix  Marine  ;\nSUR  proposition  de Monsieur  le Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  des Services  du D\u00e9partement  du Puy-de-D\u00f4me  pour  les\npersonnes  list\u00e9es  en annexe  relevant  d'un  \u00e9tablissement  ou service  m\u00e9dico-social  relevant  d'une  comp\u00e9tence\nexclusive  du D\u00e9partement  du Puy-de-D\u00f4me  ;\nVU  sur l'urgence  ;\nPR\u00c9FET\nDU\nPUY-DE-D\u00d4MECabinet du Pr\u00e9fet\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nClermont-Ferrand, le 9 d\u00e9cembre 2024\nArr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisitions\nde certains personnels de l'EANM du Cendre\ng\u00e9r\u00e9 par l'association Croix Marine\nLe Pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,PR\u00c9FECTURE DU PUY-DE-D\u00d4ME\nARR\u00caT\u00c9 \u2116\n20242109\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, article L 2215-1 alin\u00e9a 4 \u00abEn cas d'urgence, lorsque\nl'atteinte constat\u00e9e ou pr\u00e9visible au bon ordre, \u00e0 la salubrit\u00e9, \u00e0 la tranquillit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 publiques V exige\net que les moyens dont dispose le pr\u00e9fet ne permettent plus de poursuivre les objectifs pour lesquels il d\u00e9tient\ndes pouvoirs de police, celui-ci peut, par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9, pour toutes les communes du d\u00e9partement ou\nplusieurs ou une seule d'entre elles, r\u00e9quisitionner tout bien ou service, requ\u00e9rir, toute personne n\u00e9cessaire\nau fonctionnement de ce service ou \u00e0 l'usage de ce bien et prescrire toute mesure utile jusqu'\u00e0 ce que\nl'atteinte \u00e0 l'ordre public ait pris fin ou que les conditions de son maintien soient assur\u00e9es. \u00bb ;\nVU le d\u00e9cret \u2116 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets et notamment son article 11 ;\nVu le d\u00e9cret du 6 septembre 2023 portant nomination de M. Jo\u00ebl MATHURIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du Puy-\nde-D\u00f4me ;\nConsid\u00e9rant les pr\u00e9avis de gr\u00e8ve concernant les professionnels relevant-du secteur m\u00e9dico-social pour la\njourn\u00e9e du mardi 10 d\u00e9cembre 2024 ;\nConsid\u00e9rant l'impossibilit\u00e9 de recenser le nombre et la qualification des personnels en gr\u00e8ve et la n\u00e9cessit\u00e9\nd'assurer l'accompagnement et la s\u00e9curit\u00e9 des r\u00e9sidents ;\nConsid\u00e9rant l'impossibilit\u00e9 pour les personnes en situation de handicap, d'\u00eatre transf\u00e9r\u00e9es dans d'autres\n\u00e9tablissements adapt\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant que cette situation caract\u00e9ris\u00e9e par une rupture de la continuit\u00e9 de l'accompagnement des\nr\u00e9sidents constitue un danger pour la prise en charge des personnes handicap\u00e9es de r\u00e9tablissement ;\nConsid\u00e9rant l'urgence et la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer le maintien d'un effectif suffisant pour garantir la continuit\u00e9\ndes prises en charge des personnes handicap\u00e9es et permettre la mise en place d'un service minimum au sein\nde r\u00e9tablissement ;\nConsid\u00e9rant l'impossibilit\u00e9 pour l'administration de faire face \u00e0 ces risques en ayant recours \u00e0 d'autres\nmoyens que la r\u00e9quisition ;\nConsid\u00e9rant les demandes de r\u00e9quisition en date du vendredi 6 d\u00e9cembre 2024 pr\u00e9sent\u00e9es par le directeur\ng\u00e9n\u00e9ral de l'association Croix Marine ;\nSUR proposition de Monsieur le Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Services du D\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me pour les\npersonnes list\u00e9es eti annexe relevant d'un \u00e9tablissement ou service m\u00e9dico-social relevant d'une comp\u00e9tence\nexclusive du D\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me ;\nVU sur l'urgence ;63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-12-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisitions de certains personnels de l'EANM du Cendre\ng\u00e9r\u00e9 par l'association Croix Marine 4\nARRETE\nARTICLE  1\": Les personnes  list\u00e9es  en annexe  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sont  r\u00e9quisitionn\u00e9es  dans  les conditions  et\nles modalit\u00e9s  fix\u00e9es  dans  ladite  annexe.\nARTICLE  2 : Cette  r\u00e9quisition  s'exerce  conform\u00e9ment  au planning  de l'\u00e9tablissement  dans  le cadre  d'un\nservice  minimum.  L'int\u00e9ress\u00e9-e  doit  prendre  toutes  dispositions  pour  \u00eatre  joint-e  au plus  vite  dans  le cadre  de\nSon  service.  y:  . 3.\nARTICLE  3: Le directeur  de cabinet  de la pr\u00e9fecture  du Puy de D\u00f4me et le Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  des Services\ndu D\u00e9partement  du Puy-de-D\u00f4me,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9\nqui sera  notifi\u00e9  individuellement  \u00e0 chaque  int\u00e9ress\u00e9.\nFait  \u00e0 Clermont-Ferrand,  le\nLe Pr\u00e9fet  Po st\nN\nDans  les deux  mois  \u00e0 compter  de sa publication,  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet  :\n\u2014 d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  du pr\u00e9fet  du Puy-de-D\u00f4me  ou d'un  recours  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du ministre  de\nl'Int\u00e9rieur,  l'absence  de r\u00e9ponse  de l'administration  pendant  deux  mois  faisant  na\u00eetre  une  d\u00e9cision  implicite  de rejet  ;\n\u2014 d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  de Clermont-Ferrand  (6 Cours  Sablon,  63033  Clermont\nFerrand  Cedex),  qui peut  \u00eatre saisi  par l'application  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyen  \u00bb, accessible  sur le site internet  :\nwww.telerecours.fr\nARRETE\nARTICLE l : Les personnes list\u00e9es en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont r\u00e9quisitionn\u00e9es dans les conditions et\nles modalit\u00e9s fix\u00e9es dans ladite annexe.\nARTICLE 2 : Cette r\u00e9quisition s'exerce conform\u00e9ment au planning de r\u00e9tablissement dans le cadre d'un\nservice minimum. L'int\u00e9ress\u00e9-e doit prendre toutes dispositions pour \u00eatrejoint-e au plus vite dans le cadre de\nsonseryip\u00e7. ^ . ,\nl' \u2022 \u2022\nARTICLE 3 : Le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture du Puy de D\u00f4me et le Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Services\ndu D\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nqui sera notifi\u00e9 individuellement \u00e0 chaque int\u00e9ress\u00e9.\nFait \u00e0 Clermont-Ferrand, le\nLe Pr\u00e9fet\ncs\\^\nDans les deux mois \u00e0 compter de sa publication, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet :\n- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me ou d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de\n{'Int\u00e9rieur, !'absence de r\u00e9ponse de l'administration pendant deux mois faisant na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet ;\n-d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 Cours Sablon, 63033 Clermont-\nFerrand Cedex), qui peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb, accessible sur le site Internet :\nwww. teler\u00e9cours. fr63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-12-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisitions de certains personnels de l'EANM du Cendre\ng\u00e9r\u00e9 par l'association Croix Marine 5\nGREVE  DU MARDI  20 DECEMBRE  2024 - EANM  CROIX  MARINE  LE CENDRE  Le 06-12-2024\nEtablissement  Code  Postal  Heure  de Heure  deCivilit\u00e9  Nom  Pr\u00e9nom  Adresse  Code  Postal  Ville  T\u00e9l\u00e9phone  Profession  o\u00f9 Service  Adresse  Ets Ets Ville  Ets Date  d\u00e9but  fin\nMadame  DE FREITAS  Tiffany  94 avenue  de l'AUZON  63670  LE CENDRE  06 35 22 1093  AVS  EANM  19, avenue  10/12/24  6H30  14H15du Puy  Maramant  63670  LE CENDRE\nMadame  MARCHAND  St\u00e9cy  21 rue des Terrasses  63960  VEYRE  MONTON  06 60 23 87 71 AVS  EANM  19, avenue  10/12/24  13H00  21H00du Puy  Mararnant  63670  LE CENDRE\nMadame  AFGHANI  Nadia  4 rue T de Banville  - Bat A 63000  CLERMONT-FERRAND  06 95 74 58 22 AVS  EANM  19, avenue  10/12/24  6H30  14H15du Puy  Maramant  63670  \u00a9 LE CENDRE\nMadame  LAPORTE  M\u00e9lanie  2 all\u00e9e  des  Marronniers  63670  LE CENDRE  06 46 07 27 72 AES  EANM  19, avenue  10/12/24  6H30  14H15du Puy  Maramant  63670  LE CENDRE\nMonsieur  POULET  Laurent  4 all\u00e9e  des C\u00eemes  63430  PONT  DU CH\u00c2TEAU  06 51 63 37 54 AMP  EANM  \u00a9 19, avenue  10/12/24  6H30  14H15du Puy  Maramant  63670  LE CENDRE\nMadame  DUCH  Elodie  25 rue des Coteaux  63670  LE CENDRE  06 86 32 54 79 AES EANM  19, avenue  10/12/24  6H30  14H15du Puy Maramant  63670  LE CENDRE\nMadame  BARBALAT  Sabrina  18 rue de la Sioule  63670  LE CENDRE  06 08 85 43 86 AMP  EANM  19, avenue  10/12/24  6H30  14H15\ndu Puy  Maramant  63670  LE CENDRE\nMadame  BLAZEIX  Annabelle  30A  rue des Gardes  63800  COURNON  06 25 95 37 39 AMP  EANM  19, avenue  10/12/24  13H15  21H00du Puy Maramant  63670  LE CENDRE\nMadame  VIAUD  Janet  22 chemin  de l'Etredelle  63430  PONT  DU CH\u00c2TEAU  06 10 86 49 88 AES  EAM  19, avenue  10/12/24  6H30  14H15du Puy  Maramant  63670  LE CENDRE\nMadame  VILLETELLE  Vanessa  La Poelade-  Appt  915-  Bat 9 63800  COURNON  06 06 91 38 78 AES  EAM  13, avenue  10/12/24  13H00  21H00du Puy Maramant  63670  LE CENDRE\nMadame  | LES\u00c9N\u00c9CHAL  \u00c9milie  R\u00e9sidence  Les Marronniers  63500  ISSOIRE  . 06 78 80 01 62 AES EAM 19, avenue  10/12/24  | 6H30 14H30 4 rue E d'Hauterive  du Puy Maramant  62670  LE CENDRE  af\nMadame  LACARRIERE  Sabrina  4 route  de GRANSAIGNE  : 63650  LA MONNERIE  LE MONTEL  06 73 72 84 23 AES  EANM  19, avenue  10/12/24  13H15  21H00du Puy  Maramant  63670  LE CENDRE\nGREVE DU MARDI 10 DECEMBRE 2024 . EANM CROIX MARINE LE CENDRE\nCivilit\u00e9\nMadame\nMadame\nMadame\nMadame\nMonsieur\nMadame\nMadame\nMadame\nMadame\nMadame\nMadame\nMadameNom\nDEFREITAS\nMARCHAND\nAFGHANI\nLAPOKTE\nPOULET\nDUCH\nBARBALAT\nBIAZEIX\nVIAUD\nVILLEIELLE\nLES\u00c9N\u00c9CHAL\nLACARRIEREPr\u00e9nom\nT\u00eeffany\nSt\u00e9cy\nNadia\nM\u00e9lanie\nLaurent\n\u00c9lod\u00eee\nSabrina\nAnnabelle\nJanet\nVanessa\nEmilie\nSabrinaAdresse\n94 avenue de l'AUZON\n21 rue des Terrasses\n4 rue T de Banville -Bat A\n2 all\u00e9e des Marronniers\n4 all\u00e9e des C\u00eemes\n25 rue des Coteaux\n18 rue de la Sioule\n30A rue des Gardes\n22 chemin de t'Etredelle\nLa Poelade- Appt 915- Bat 9\nR\u00e9sidence Les Marronniers\n4 rue E d'Hauterive\n4 route de GRANSAISNE \u2022Code Postal\n63670\n63960\n63000\n63G70\n63430\n63670\n63670\n63800\n63430\n63800\n63500\n63650Ville\nLE CENDRE\nVEYRE MONTON\nCLERMONT-FERRAND\nLE CENDRE\nPONT DU CH&TEAU\nLE CENDRE\nLE CENDRE\nCOURNON\nPONT DU CH\u00c2TEAU\nCOURNON\nISSOIRE.\nLA MONNERIE LE MONTELT\u00e9l\u00e9phone\n0635221093\n06 60 23 87 71\n0695745822\n0646072772\n0651633754\n0686325479\n0608854386\n0625953739\n0610864988\nOG 0691 38 78\n06 78 8001 62\n0673728423Profession\nAVS\nAVS\nAVS\nAES\nAMP\nAES\nAMP\nAMP\nAES\nAES\nAES\nAESEtablissement\nou Service\nEANM\nEANM\nEANM\nEANM\nEANM\nEANM\nEANM\nEANM\nEAM\nEfM\nEAM\nEANMAdresse Ets\n19,avenue\ndu PuyMaramant\n19,avenue\ndu Puv Maramant\n19,avenue\ndu Puy Maramant\n19, avenue\ndu PuyMaramant\n19,avenue\ndu Puy Maramant\n19,avenue\ndu Puy Maramant\n19,avenue\ndu Puy Maramant\n19,avenue\ndu PuyMaramant\n19,avenue\ndu PuyMaramant\n19.avenue\ndu Puv Maramant\n19,avenue\ndu Puy Maramant\n19,avenue\ndu PuyMaramantCode Postal\nEt5\n63670\n63670\n63670\n63670\n63670\n63670\n63670\n63670\n63670\n63670\n63670\n63670Ville Ets\nLE CENDRE\nLE CENDRE\nLE CENDRE\nLE CENDRE\nLE CENDRE\nLE CENDRE\nLE CENDRE\nLE CENDRE\nLE CENDRE\nLE CENDRE\nLE CENDRE\nLE CENDREDate\n10/12/24\n10/12/24\n10/12/24\n10/12/24\n10/12/24\n10/12/24\n10/12/24\n10/12/24\n10/12/24\n10/12/24\n10/12/24\n10/12/24Heure de Heure de\nd\u00e9but fin\n6H30 14H15\n13HOO 21HOO\n6H30 14H15\n6H30 14H15\n6H30 14H15\n6H30 14H15\n6H30 14H15\n13H15 21HOO\n6H30 14H15\n13HOO 21HOO\n6H30 14H30\n13H15 21HOO63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-12-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisitions de certains personnels de l'EANM du Cendre\ng\u00e9r\u00e9 par l'association Croix Marine 6\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-12-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisitions de certains personnels de l'EANM du Cendre\ng\u00e9r\u00e9 par l'association Croix Marine 7\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me\n63-2024-12-09-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisitions de certains\npersonnels du Foyer Occupationnel de P\u00e9rignat\nSur Allier g\u00e9r\u00e9 par l'association Croix Marine \n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-12-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisitions de certains personnels du Foyer\nOccupationnel de P\u00e9rignat Sur Allier g\u00e9r\u00e9 par l'association Croix Marine 8\nPREFECTURE  DU PUY-DE-DOME\nARRETE  N\u00b0 |\nE |\nou 2 0 2 4 21 0 6 Cabinet du Pr\u00e9fet\nPUY-DE-D\u00d4ME\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nClermont-Ferrand,  le 9 d\u00e9cembre  2024\nArr\u00eat\u00e9  portant  r\u00e9quisitions\nde certains  personnels  du Foyer  Occupationnel  de P\u00e9rignat  Sur  Allier\ng\u00e9r\u00e9  par  l'association  Croix  Marine\nLe Pr\u00e9fet  du Puy-de-D\u00f4me,\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur,\nChevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite,\nVU le code  g\u00e9n\u00e9ral  des collectivit\u00e9s  territoriales,  article  L 2215-1  alin\u00e9a  4 \u00ab En cas d' urgence,  lorsque\nl'atteinte  constat\u00e9e  ou pr\u00e9visible  au bon  ordre,  \u00e0 la salubrit\u00e9,  \u00e0 la tranquillit\u00e9  et la s\u00e9curit\u00e9  publiques  l'exige\n\u00e9t que  les moyens  dont  dispose  le pr\u00e9fet  ne permettent  plus  de poursuivre  les objectifs  pour  lesquels  il d\u00e9tient\ndes pouvoirs  de. police,  celui-ci  peut,  par  arr\u00eat\u00e9  motiv\u00e9,  pour  toutes  les communes  du d\u00e9partement  ou\nplusieurs  ou une seule  d'entre  elles,  r\u00e9quisitionner  tout  bien  ou service,  requ\u00e9rir  toute  personne  n\u00e9cessaire\nau fonctionnement  de ce service  ou \u00e0 l'usage  de ce bien  et prescrire  toute  mesure  utile  jusqu'\u00e0  ce que\nl'atteinte  \u00e0 l'ordre  public  ait pris  fin ou que  les conditions  de son maintien  soient  assur\u00e9es.  \u00bb ;\nVU  le d\u00e9cret  N\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  relatif  aux  pouvoirs  des pr\u00e9fets  et notamment  son  article  11 ;\nVu le d\u00e9cret  du 6 septembre  2023  portant  nomination  de M. Jo\u00ebl  MATHURIN  en qualit\u00e9  de pr\u00e9fet  du Puy-\nde-D\u00f4me  ;\nConsid\u00e9rant  les pr\u00e9avis  de gr\u00e8ve  concernant  les: professionnels  relevant  du secteur  m\u00e9dico-social  pour  la\njourn\u00e9e  du mardi  10 d\u00e9cembre  2024  ;\nConsid\u00e9rant  l'impossibilit\u00e9  de recenser  le nombre  et la qualification  des personnels  en gr\u00e8ve  et la n\u00e9cessit\u00e9\nd'assurer  l'accompagnement  et la s\u00e9curit\u00e9  des r\u00e9sidents  ;\nConsid\u00e9rant  l'impossibilit\u00e9  pour  les personnes  en situation  de handicap  d'\u00eatre  transf\u00e9r\u00e9es  dans  d'autres\n\u00e9tablissements  adapt\u00e9s  ;\nConsid\u00e9rant  que  cette  situation  caract\u00e9ris\u00e9e  par une  rupture  de la continuit\u00e9  de l'accompagnement  des\nr\u00e9sidents  constitue  un danger  pour  la prise  en charge  des personnes  handicap\u00e9es  de l'\u00e9tablissement  :\nConsid\u00e9rant  l'urgence  et la n\u00e9cessit\u00e9  d'assurer  le maintien  d'un  effectif  suffisant  pour  garantir  la continuit\u00e9\ndes prises  en charge  des personnes  handicap\u00e9es  et permettre  la mise  en place  d'un  service  minimum  au sein\nde l'\u00e9tablissement  ; :. aie\nConsid\u00e9rant  l'impossibilit\u00e9  pour  l'administration  de faire  face  \u00e0 ces risques  en ayant  recours  \u00e0 d'autres\nmoyens  que  la r\u00e9quisition  ;\nConsid\u00e9rant  les demandes  de r\u00e9quisition  en date  du vendredi  6 d\u00e9cembre  2024  pr\u00e9sent\u00e9es  par le directeur\ng\u00e9n\u00e9ral  de l'association  Croix  Marine  :\nSUR  proposition  de Monsieur  le Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  des Services  du D\u00e9partement  du Puy-de-D\u00f4me  pour  les\npersonnes  list\u00e9es  en annexe  relevant  d'un  \u00e9tablissement  ou service  m\u00e9dico-social  relevant  d'une  comp\u00e9tence\nexclusive  du D\u00e9partement  du Puy-de-D\u00f4me  ;\nVU  sur l'urgence  ;\nPR\u00c9FET\nDU\nPUY-DE-D\u00d4MEPR\u00c9FECTURE DU PUY-DE-D\u00d4ME\nARR\u00caT\u00c9 \u2116\n2024210 6Cabinet du Pr\u00e9fet\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFrateraiti\nClermont-Ferrand, le 9 d\u00e9cembre 2024\nArr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisitions\nde certains personnels du Foyer Occupationnel de P\u00e9rignat Sur Allier\ng\u00e9r\u00e9 par l'association Croix Marine\nLe Pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, article L 2215-1 alin\u00e9a 4 \u00ab En cas d'urgence, lorsque\nl'atteinte constat\u00e9e ou pr\u00e9visible au bon ordre, \u00e0 la salubrit\u00e9, \u00e0 la tranquillit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 publiques l'exige\net que les moyens dont dispose le pr\u00e9fet ne permettent plus de poursuivre les objectifs pour lesquels il d\u00e9tient\ndes pouvoirs de police, celui-ci peut, par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9, pour toutes les communes du d\u00e9partement ou\nplusieurs ou une seule d'entre elles, r\u00e9quisitionner tout bien ou service, requ\u00e9rir toute personne n\u00e9cessaire\nau fonctionnement de ce service ou \u00e0 l'usage de ce bien et prescrire toute mesure utile jusqu'\u00e0 ce que\nl'atteinte \u00e0 l'ordre public ait pris fm ou que les conditions de son maintien soient assur\u00e9es. \u00bb ;\nVU le d\u00e9cret \u2116 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets et notamment son article 11 ;\nVu le d\u00e9cret du 6 septembre 2023 portant nomination de M. Jo\u00ebl MATHURIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du Puy-\nde-D\u00f4me ;\nConsid\u00e9rant les pr\u00e9avis de gr\u00e8ve concernant les-professionnels relevant du secteur m\u00e9dico-social pour la\njourn\u00e9e du mardi 10 d\u00e9cembre 2024 ;\nConsid\u00e9rant l'impossibilit\u00e9 de recenser le nombre et la qualification des personnels en gr\u00e8ve et la n\u00e9cessit\u00e9\nd'assurer Paccompagnement et la s\u00e9curit\u00e9 des r\u00e9sidents ;\nConsid\u00e9rant l'impossibilit\u00e9 pour les personnes en situation de handicap d'\u00eatre transf\u00e9r\u00e9es dans d'autres\n\u00e9tablissements adapt\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant que cette situation caract\u00e9ris\u00e9e par une rupture de la continuit\u00e9 de l'accompagnement des\nr\u00e9sidents constitue un danger pour la prise en charge des personnes handicap\u00e9es de r\u00e9tablissement ;\nConsid\u00e9rant l'urgence et la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer le maintien d'un effectif suffisant pour garantir la continuit\u00e9\ndes prises en charge des personnes handicap\u00e9es et permettre la mise en place d'un service minimum au sein\nde r\u00e9tablissement ; :\",,\n>-'\nConsid\u00e9rant l'impossibilit\u00e9 pour l'administration de faire face \u00e0 ces risques en ayant recours \u00e0 d'autres\nmoyens que la r\u00e9quisition ;\nConsid\u00e9rant les demandes de r\u00e9quisition en date du vendredi 6 d\u00e9cembre 2024 pr\u00e9sent\u00e9es par le directeur\ng\u00e9n\u00e9ral de l'association Croix Marine ;\nSUR proposition de Monsieur le Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Services du D\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me pour les\npersonnes list\u00e9es en annexe relevant d'un \u00e9tablissement ou service m\u00e9dico-social relevant d'une comp\u00e9tence\nexclusive du D\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me ;\nVU sur l'urgence ;63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-12-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisitions de certains personnels du Foyer\nOccupationnel de P\u00e9rignat Sur Allier g\u00e9r\u00e9 par l'association Croix Marine 9\nARRETE\nARTICLE  1\u00b0: Les personnes  list\u00e9es  en annexe  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sont  r\u00e9quisitionn\u00e9es  dans  les conditions  et\nles modalit\u00e9s  fix\u00e9es  dans  ladite  annexe.\nARTICLE  2 : Cette  r\u00e9quisition  s'exerce  conform\u00e9ment  au planning  de l'\u00e9tablissement  dans le cadre  d'un\nservice  minimum.  L'int\u00e9ress\u00e9-e  doit  prendre  toutes  dispositions  pour  \u00eatre  joint-e  au plus  vite  dans  le cadre  de\nson  service.\nARTICLE  3 : Le directeur  de cabinet  de la pr\u00e9fecture  du Puy  de D\u00f4me  et le Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  des Services\ndu D\u00e9partement  du Puy-de-D\u00f4me,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9\nqui sera  notifi\u00e9  individuellement  \u00e0 chaque  int\u00e9ress\u00e9.\nDans  les deux  mois  \u00e0 compter  de sa publication,  sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet  :\n\u2014 d'un recours  gracieux  aupr\u00e8s  du pr\u00e9fet  du Puy-de-D\u00f4me  ou d'un  recours  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du ministre  de\nl'Int\u00e9rieur,  l'absence  de r\u00e9ponse  de l'administration  pendant  deux  mois  faisant  na\u00eetre  une  d\u00e9cision  implicite  de rejet  ;\n\u2014 d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  de Clermont-Ferrand  (6 Cours  Sablon,  63033  Clermont-\nFerrand  Cedex),  qui peut  \u00eatre  saisi  par  l'application  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyen  \u00bb, accessible  sur le site internet:\nwww.telerecours.  fr\nARRETE\nARTICLE 1er : Les personnes list\u00e9es en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont r\u00e9quisitionn\u00e9es dans les conditions et\nles modalit\u00e9s fix\u00e9es dans ladite annexe.\nARTICLE 2 : Cette r\u00e9quisition s'exerce conform\u00e9ment au planning de r\u00e9tablissement dans le cadre d'un\nservice minimum. L'int\u00e9ress\u00e9-e doit prendre toutes dispositions pour \u00eatrejoint-e au plus vite dans le cadre de\nson service.\nARTICLE 3 : Le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture du Puy de D\u00f4me et le Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Services\ndu D\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nqui sera notifi\u00e9 individuellement \u00e0 chaque int\u00e9ress\u00e9.\nFait \u00e0 \u00f4nt-Ferrand, le\ne Pr\u00e9fet\nDans les deux mois \u00e0 compter de sa publication, !a \u00fbr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet :\n-d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me ou d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de\nl'Int\u00e9rieur, l'absence de r\u00e9ponse de l'administration pendant deux mois faisant na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet ;\n-d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 Cours Sablon, 63033 Clermont-\nFerrand Cedex), qui peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen\u00bb, accessible sur le site Internet :\nwww. telerecours.63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-12-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisitions de certains personnels du Foyer\nOccupationnel de P\u00e9rignat Sur Allier g\u00e9r\u00e9 par l'association Croix Marine 10\n'\nGREVE  DU MARDI  10 DECEMBRE  2024  FOYER  OCCUPATIONNEL  CROIX  MARINE  PERIGNAT  SUR  ALLIER Le vendredi  06 decembre  2024\nCivilit\u00e9  Nom Pr\u00e9nom  Adresse  Code  Postal  Ville TELEPHONE  Profession  | Etablissement  Adresse  Ets Pode Postal  Ville Ets dur  dean\nMadame  COHADE  Jessica  15, rue Victoria  63130  ROYAT  07 69 22 45 80 AES  FO Rue  Sous  le Torre  63800  PERIGNAT  SUR  ALLIER  10/12/2024  7h00  14h45\nMadame  PLANEIX  Nathalie  2, rue des  Templiers  63270  AYDAT  07-71-54-21-14  AMP  FO Rue  Sous  le Torre  63800  PERIGNAT  SUR  ALLIER  10/12/2024  7h00  14h45\nMadame  EYRAUD  S\u00e9verine  6, impasse  Lucien  ray 63800  LA ROCHE  NOIRE  06-33-80-33-02  AMP  FO Rue Sous  le Torre  63800  PERIGNAT  SUR ALLIER  10/12/2024  7H00  14H45\nMadame  PERRIER  Cindy  1 \u00c0 rue  des  Hortensias  63800  COURNON  06-77-52-20-81  AMP  FO Rue  Sous  le Torre  63800  PERIGNAT  SUR  ALLIER  10/12/2024  7HOO  14H45\nMadame  FAYOL  G\u00e9raldine  70 rue  des  cotes  Fleuries  63100  CLERMONT-FERRAND  . 06-31-83-23-99  AES  FO Rue  Sous  le Torre  63800  PERIGNAT  SUR  ALLIER  10/12/2024  7HOO  14H45\nMadame  PERIARD  Laetitia  53 rue du Crozet  63190  LEZOUX  06-64-52-87-17  AES  FO Rue  Sous  le Torre  63800  PERIGNAT  SUR  ALLIER  10/12/2024  7H00  14H45.\nMadame  HEILLY  Chrystelle  5 impasse  du 4 septembre  63800  - COURNON  D AUVERGNE  06-65-36-75-77  AMP  FO Rue  Sous  le Torre  63800  PERIGNAT  SUR  ALLIER  10/12/2024  13H45  21H30\nMadame  OMBRET  Sylvie  7 rue Augustin  Fresnel  63800  COURNON  D AUVERGNE  06-70-09-48-45  AMP  FO Rue  Sous  le Torre  63800  PERIGNAT  SUR  ALLIER  10/12/2024  13H45  21H30\nMadame  DOUYSSARD  Mary  10 rue  des  fosses  sous  la Rodade  63100  CLERMONT-FERRAND  06-03-80-82-08  AMP  FO Rue  Sous  le Torre  63800  PERIGNAT  SUR  ALLIER  10/12/2024  13H45  21H30\nMadame  OLIVIER  Marion  2 rue de Verdun  63170  AUBIERE  07-88-54-61-48  AMP  FO : Rue  Sous  fe Torre  - 63800  PERIGNAT  SUR  ALLIER  10/12/2024  13H45  21H30\nMadame  ROZIER  H\u00e9l\u00e8ne  Impasse  des  Doyaux  63119  CHATEAUGAY  06-83-73-02-75  | AMP  FO Rue  Sous  le Torre  63800  PERIGNAT  SUR  ALLIER  10/12/2024  13H45  21H30\nMonsieur  ITIER  Vincent  33 rue  de Champr\u00e9al  63400  CHAMALIERES  06-42-33-70-60  AES  FO Rue  Sous  le Torre  63800  PERIGNAT  SUR  ALLIER  10/12/2024  13H45  21H30\nMadame  DA SILVA  Katia  4 rue  de la gargouillere  63800  SAINT  GEORGES  SUR  ALLIER  06-60-12-31-21  AVS  FO Rue  Sous  le Torre  63800  PERIGNAT  SUR  ALLIER  10/12/2024  21H15  07H15\nMadame  MRISIDI  Souheila  22, rue Jean  Monnet  63000  CLERMONT-FERRAND  06-35-34-08-12  AVS  FO Rue  Sous  le Torre  63800  PERIGNAT  SUR  ALLIER  10/12/2024  21H15  07H15\nMadame  CLEMENT  Virginie:  23 chemin  des trois  becs  63730  PLAUZAT  06-50-87-60-35  EDUC  FO Rue Sous  le Torre  63800  PERIGNAT  SUR ALLIER  10/12/2024  09H00  16H45\nGREVE DU MARDI 10 DECEMBRE 2024 FOYER OCCUPATIONNEL CROIX MARINE PERIGNAT SUR ALLIERLe vendredi 06 d\u00e9cembre 2024\nMadame\nMadame\nMadame\nMadame\nMadame\nMadame\nMadame\nMadame\nMadame\nMadame\nMadame\nMonsieur\nMadame\nMadame\nMadameCOHADE\nPLANEIX\nEYRAUO\nPERRIER\nFAYOL\nPERIARD\nHEILLV\nOMBRET\nOOUYSSARD\nOLIVIER\nROZIER\nITIER\nDA SILVA\nMRISIDI\nCLEMENTJessica\nNathalie\nS\u00e9verine\nCindy\nG\u00e9raldine\nLaetitia\nChrystelle\nSylvie\nMary\nMarion\nH\u00e9l\u00e8ne\nVincent\nKatia\nSouhella\nVirginie-Adresse\n15, rue Victoria\n2, rue des Templiers\n6, impasse Lucien ray\nl A rue des Hortensias\n70 rue des cotes Fleuries\n53rueduCrozet\n5 impasse du 4 septembre\n7 rue Augustin Fresnel\n10 rue des fosses sous la Rodade\n2 rue de Verdun\nImpasse des Doyaux\n33 rue de Champr\u00e9al\n4 rue de la gargoulllere\n22, rue Jean Monnet\n23 chemin des trois becsCode Postal\n63130\n63270\n63800\n63800\n63100\n63190\n63800\n63800\n63100\n63170\n63119\n63400\n63800\n63000\n63730Ville\nROYAT\nAYDAT\nLA ROCHE NOIRE\nCOURNON\nCLERMONT-FERRAND .\nLEZOUX\n\u2022COURNON D AUVERGNE\nCOURNON D AUVERGNE\nC\u0152RMONT-FERRAND\nAUBIERE\nCHATEAUGAY\nCHAMAUERES\nSAINT GEORGES SUR ALUER\nCLERMONT-FERRAND\nPLAUZATTELEPHONE\n07 69 22 45 80\n07-71-54-21-14\n06-33-80-33-02\n06-77-52-20-81\n06-31-83-23-99\n06-64-52-87-17\n06.65-36-75-77\n06-70-09-48-45\n06-03-80-82-08\n07-88-54-61-48\n06-83-73-02-75\n06-42-33-70-60\n06-60. 12-31-21\n06-35-34-08-12\n06-50-87-60-35Profession\nAES\nAMP\nAMP\nAMP\nAE5\nAES\nAMP\nAMP\nAMP\nAMP\nAMP\nAES\nAVS\nAVS\nEDUClissement\nou Senrice\nFO\nFO\nFO\nFO\nFO\nFO\nFO\nFO\nFO\nFO\nFO\nFO\nFO\nFO\nFOAdresse Ets\nRueSousleTorre\nRueSousleTorre\nRue Sous le Torre\nRueSous leTorre\nRue Sous le Torre\nRue Sous le Torre\nRue Sous le Torre\nRueSousleTorre\nRue Sous le Torre\n\u2022 Rue Sous le Torre\nRue Sous le Torre\nRue Sous le Torre\nRue Sous le Torre\nRue Sous le Torre\nRue Sous le TorreCode Postal\nEts\n63800\n63800\n63BOO\n63800\n63800\n63800\n63800\n63800\n63800\n63800\n63800\n63800\n63800\n63800\n63800PERIGNATSURALUER\nPERIGNAT SUR ALLIER\nPERIGNATSURALUER\nPERIGNAT SUR ALLIER\nPERIGNAT SUR ALLIER\nPERIGNAT SUR ALLIER\nPERIGNATSURALUER\nPERISNAT SUR ALUER\nPERIGNAT SUR ALLIER\nPERIGNAT SUR ALLIER\nPERIGNAT SUR ALLIER\nPERIGNAT SUR ALLIER\nPERIGNAT SUR ALLIER\nPERIGNAT SUR ALLIER .\nPERISNAT SUR ALLIERDate l\nlur-date-ann\u00e9e\n10/12/2024\n10/12/2024\n10/12/2024\n10/12/2024\n10/12/2024\n10/12/2024\n10/12/2024\n10/12/2024\n10/12/2024\n10/12/2024\n10/12/2024\n10/12/2024\n10/12/2024\n10/12/2024\n10/12/2024Heure de\nd\u00e9but l\nHHhMM\n7h00\n7h00\n7HOO\n7HOO\n7HOO\n7HOO\n13H4S\n13H45\n13H45\n13H45\n13H45\n13H45\n21H15\n21H15\n09HOOHeure\ndefln3\n14h45\n14h45\n14H45\n14H45\n14H45\nMH45\n21H30\n21H30\n21H30\n21H30\n21H30\n21H30\n07H15\n07H15\n16H4S63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-12-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisitions de certains personnels du Foyer\nOccupationnel de P\u00e9rignat Sur Allier g\u00e9r\u00e9 par l'association Croix Marine 11\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-12-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisitions de certains personnels du Foyer\nOccupationnel de P\u00e9rignat Sur Allier g\u00e9r\u00e9 par l'association Croix Marine 12","date":"2024-12-09","first_seen_on":"2024-12-09T17:22:44+00:00","id":"c989a4435298ee842183a4597f4f4df8a6a2302fd42e3dd80eead22ce9ffd373","name":"RAA n\u00b063-2024-305 du 09 d\u00e9cembre 2024","pdf_creation_date":"2024-12-09T16:23:06+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.puy-de-dome.gouv.fr/contenu/telechargement/28051/229564/file/RAA%20n%C2%B063-2024-305%20du%2009%20d%C3%A9cembre%202024.pdf"}