{"administration":"pref13","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne","content":"PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS \nSP\u00c9CIAL\n        N\u00b013-2025-329\nPUBLI\u00c9 LE 03 NOVEMBRE 2025\n\n| =PREFET - . ooDES BOUCHES- Pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9eDU-RHONELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation et la transmissiond'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le 5 novembre 2025La pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e des Bouches-du-Rh\u00f4ne,Vu le code de la s\u00e9curit int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 L. 242-8 et R. 242-8R. 242-14:Vu l'article L. 122-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, modifi\u00e9 en dernier lieu par led\u00e9cret no 2025-649 du 16 juillet 2025 modifiant l'organisation des services de l'Etat etinstituant un pr\u00e9fet de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 dans le d\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02014-296 du 6 mars 2014 modifi\u00e9 relatif aux secr\u00e9tariats g\u00e9n\u00e9raux pourl'administration du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et modifiant certaines dispositions du code de lad\u00e9fense et du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure;Vu le d\u00e9cret du 3 janvier 2025 portant nomination de M. LECLERC Georges-Fran\u00e7ois en qualit\u00e9de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9Sud, pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne;Vu le d\u00e9cret en date du 17 juillet 2025 portant nomination de Mme Corinne SIMON, enqualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne;Vu le d\u00e9cret du 31 juillet 2025 portant nomination de Mme Lola MENAHEM, sous-pr\u00e9f\u00e8te, enqualit\u00e9 de directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e aupr\u00e8s du pr\u00e9fet desBouches-du-Rh\u00f4ne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16/07/2025 pris pour la r\u00e9organisation des services pr\u00e9fectoraux dansle d\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 septembre 2025, donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Corinne SIMON,pr\u00e9fete de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e, Mme Lola MENAHEM, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te depolice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne;Vu la demande form\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de la police nationale desBouches-du-Rh\u00f4ne en date du 28 octobre 2025, visant obtenir l'autorisation de capter et detransmettre des images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur Un a\u00e9ronef sans \u00e9quipagebord aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des secteurs autour du stade Orange V\u00e9lodrome deMarseille;Consid\u00e9rant la tenue au stade Orange V\u00e9lodrome de Marseille du match de football de liguedes Champions opposant l'Olympique de Marseille \u00e0 l'Atalanta Bergame le 5 novembre 2025 ;que pr s de 64000 spectateurs sont attendus dans l'enceinte du stade ;\nPlace F\u00e9lix Baret - CS 80001 - 13282 Marseille Cedex 06T\u00e9l\u00e9phone : 04 96 10 64 11 - Courriel : pp13-courrier@interieur.gouv.fr\n \n \n \n \n \n\u00e9\n \u00e0\n  \n \u00e0\n \n \n \n \n \n\u00e0\n\u00e0\n\u00e8\n\nConsid\u00e9rant la pr\u00e9sence sur le pourtour du stade Orange V\u00e9lodrome de nombreux bars etrestaurants r\u00e9unissant un grand nombre de supporters de l'Olympique de Marseille, estim\u00e9plusieurs milliers; qu' plusieurs reprises, les autocars des joueurs ou des supporters adversesont fait l'objet de jets de projectiles par les supporters de l'Olympique de Marseille comme cefut notamment le cas le 29 octobre 2023 l'encontre des autocars des joueurs et dessupporters lyonnais; que des rixes entres supporters sont \u00e9galement intervenues plusieursreprises, notamment aux alentours du stade Orange V\u00e9lodrome;Consid\u00e9rant que les dispositions des articles L. 242-1 et suivants du code de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions depr\u00e9vention des atteintes l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et desbiens, de proc\u00e9der lacaptationet la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9essur des a\u00e9ronefs ; que le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatremis en oeuvre au titre de la pr\u00e9vention des atteintes la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biensdans des lieux particuli\u00e8rement expos s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'ysont d d\u00e9roul\u00e9s, des risques d'agression et de vol, ainsi que la protection des b\u00e2timents etinstallations publics et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sont particuli\u00e8rement exposdes risques d'intrusion ou de d gradation ; que le 4\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit queces dispositifs peuvent \u00eatre mis en oeuvre des fins de r\u00e9gulation des flux de transport, auxseules fins du maintien de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 publics ;Consid\u00e9rant qu'eu \u00e9gard au nombre de spectateurs assistant au match, la captation et latransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs permet d'assurer lar\u00e9gulation des flux de transport autour du Stade Orange V\u00e9lodrome aux seules fins dumaintien de l'ordre et la s\u00e9curit\u00e9 publics dans les secteurs o les cheminements desspectateurs vers les transports publics sont d pourvus de moyens de vid o-protection au sol;Consid\u00e9rant que pour la pr\u00e9vention des troubles l'ordre public l'occasion du match, il estn\u00e9cessaire de disposer d'un dispositif de surveillance permettant de s\u00e9curiser la voie publiqueen amont et en aval de cet \u00e9v\u00e8nement pour pr\u00e9venir ou mettre fin d'\u00e9ventuelles rixes entrespectateurs et personnes l'ext\u00e9rieur du stade ou des atteintes la s\u00e9curit\u00e9 des personnesou des biens;Consid\u00e9rant qu'il existe des risques de troubles l'ordre public ; que, compte tenu del'absence de cam\u00e9ra de vid\u00e9o-protection permettant aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure dedisposer d'une vision globale et dynamique, le recours aux dispositifs de captation install\u00e9ssur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusifpermettant de parvenir aux m mes fins;Consid\u00e9rant que la dur\u00e9e de l'engagement des cam\u00e9ras a\u00e9roport es est limit\u00e9e la p\u00e9riodedurant laquelle les rassemblements seront les plus importants ; que les lieux surveill\u00e9s par cemoyen sont strictement limit\u00e9s aux p\u00e9rim\u00e8tres susceptibles d'\u00eatre concern\u00e9s par desrassemblements ; qu'au regard des circonstances susmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pasdisproportionn\u00e9e;Consid\u00e9rant que le recours la captation et la transmission d'images fera l'objet d'uneinformation par plusieurs moyens adapt\u00e9s; qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 aurecueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sur le site de lapr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;Sur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinetArr\u00eate :Article ter - La captation et la transmission d'images par la direction interd\u00e9partementale dela police nationale des Bouches-du-Rh\u00f4ne est autoris\u00e9e au titre de la pr\u00e9vention des atteintes\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ainsi qu'au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de\n\u00e0\n \n \u00e0\n\u00e0\n \n \u00e0\n \n\u00e0\n\u00e0\n \u00e0\n\u00e0\n\u00e9\n\u00e9\n \u00e0\n \u00e0\n\u00e9\n \u00e0\n\u00e9\n\u00e0\n\u00f9\n\u00e9\n \u00e9\n\u00e0\n \u00e0\n\u00e0\n\u00e0\n \u00e0\n \u00e0\n \n\u00e0\n \n\u00ea\n  \n\u00e9\n \u00e0\n \n\u00e0\n \n\npersonnes \u00e0 l'occasion de cette rencontre de football de ligue des Champions entrel'Olympique de Marseille et l'Atalanta Bergame et \u00e0 l'appui des personnels au sol, en vue deleur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public.Article 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0 est fix\u00e9 a deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des drones \u00ab DJI mod\u00e8leMAVIC \u00bbArticle 3 - La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e sur le territoire de la commune deMarseille, sur les p\u00e9rim\u00e8tres suivants :Rue F. Mauriac \u2014 Av de la Capelette \u2014 Place de Pologne - Bd J. Moulin - Bd Rabatau\u2014 Av du Prado - Av P. Mendes France - Av de Bonneveine \u2014 Av Clot-Bey - Av deMazargues \u2014 Bd Barral - Bd G. Ganay \u2014 AvJ. Bouin - Bd R. RollandArticle 4 - La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e du mercredi 5 novembre 2025 de 18h00 2025a 23h59.Article 5 \u2014 L'information du public est assur\u00e9e par la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueildes actes administratifs des services de l'Etat dans les Bouches-du-Rh\u00f4ne et par sa diffusionsur le site de la pr\u00e9fecture de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne.Article 6 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunaladministratif de Marseille, sis 31 Rue Jean Fran\u00e7ois Leca, 13002 Marseille, dans un d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de sa publication ou au moyen de l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recourscitoyen \u00bb (https://www.telerecours.fr).Article 7 - La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e et ledirecteur interd\u00e9partemental de la police nationale des Bouches-du-Rh\u00f4ne, sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Marseille, 03 novembre 2025Pour la pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e,la directrice de cabinetSign\u00e9Lola MENAHEM\n \n  \n  \n \n \n \n \n\n| =PREFET - . ooDES BOUCHES- Pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9eDU-RHONELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction de stationner, de circuler sur la voie publique etd'acc\u00e9der au stade Orange v\u00e9lodrome, \u00e0 toute personne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9de supporter de l'Atalanta Bergame \u00e0 l'occasion de la rencontre de footballopposant l'Olympique de Marseille \u00e0 l'Atalanta Bergamele mercredi 5 novembre 2025 \u00e0 21h00La pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e des Bouches-du-Rh\u00f4ne,Vu le code p\u00e9nal;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L.2214-4;Vu le code du sport, notamment ses articles L.332-1 \u00e0 L.332-21;Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L.211-2 etL.211-5 ;Vu la loi du 2 mars 2010 modifi\u00e9e renfor\u00e7ant la lutte contre les violences de groupes et laprotection des personnes charg\u00e9es d'une mission de service public;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2014-134 du 17 f\u00e9vrier 2014 relatif \u00e0 l'organisation des services de l'\u00c9tat dans led\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne et aux attributions du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, modifi\u00e9 en dernier lieu par led\u00e9cret no 2025-649 du 16 juillet 2025 modifiant l'organisation des services de l'Etat etinstituant un pr\u00e9fet de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 dans le d\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02014-296 du 6 mars 2014 modifi\u00e9 relatif aux secr\u00e9tariats g\u00e9n\u00e9raux pourl'administration du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et modifiant certaines dispositions du code de lad\u00e9fense et du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure;Vu le d\u00e9cret du 3 janvier 2025 portant nomination du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4ted'Azur, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud, pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne - M.Georges-Fran\u00e7ois LECLERC;Vu le d\u00e9cret en date du 17 juillet 2025 portant nomination de Mme Corinne SIMON enqualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16/07/2025 pris pour la r\u00e9organisation des services pr\u00e9fectoraux dansle d\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nPlace F\u00e9lix Baret - CS 80001 - 13282 Marseille Cedex 06T\u00e9l\u00e9phone : 04 96 10 64 11 - Courriel : pp13-courrier@interieur.gouv.fr\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\nVu le d\u00e9cret du 31 juillet 2025 portant nomination de Mme Lola MENAHEM, sous-pr\u00e9f\u00e8te, enqualit\u00e9 de directrice de cabinet de la pr\u00e9fete de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e aupres du pr\u00e9fet desBouches-du-Rh\u00f4ne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 septembre 2025, donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature a Mme Corinne SIMON,pr\u00e9fete de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e, Mme Lola MENAHEM, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te depolice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne;Consid\u00e9rant qu'en application de l'article L. 332-16-2 du code du sport, le repr\u00e9sentant del'Etat dans le d\u00e9partement peut, par arr\u00eat\u00e9, restreindre la libert\u00e9 d'aller et de venir despersonnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporters d'une \u00e9quipe ou se comportant commetels sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la pr\u00e9sence est susceptibled'occasionner des troubles graves \u00e0 l'ordre public;Consid\u00e9rant que la rencontre de football qui aura lieu le 5 novembre 2025 \u00e0 21h00 au stadeOrange V\u00e9lodrome \u00e0 Marseille entre les \u00e9quipes de l'Olympique de Marseille et de l'AtalantaBergame, attirera plusieurs dizaines de milliers de personnes ;Consid\u00e9rant que la r\u00e9union pr\u00e9paratoire du 30 octobre 2025 a permis d'\u00e9tablir que pr\u00e8s de500 supporters italiens, dont une centaine de supporters ultras, souhaitaient se rendre austade V\u00e9lodrome;Consid\u00e9rant les conditions dans lesquelles le match opposant l'Atalanta Bergame etl'Olympique de Marseille s'est d\u00e9roul\u00e9 \u00e0 Marseille le 2 mai 2024 lors de la demi-finale aller del'Europa League; qu'\u00e0 cette occasion, les ultras de l'Atalanta avaient pendant la rencontreeffectu\u00e9 des saluts nazis et pouss\u00e9 des cris de singe; que ces actes avaient r\u00e9volt\u00e9 lessupporters marseillais qui avaient tent\u00e9 a multiples reprises d'en d\u00e9coudre avec lessupporters de Bergame; que la police avait d\u00fb \u00e9vincer les supporters marsaillais toute la nuitpour \u00e9viter des rixes et ce, jusqu'au d\u00e9part de Marseille des supporters italiens ;Consid\u00e9rant que r\u00e9guli\u00e8rement, \u00e0 l'occasion des rencontres de football, des individus sepr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporters marseillais tentent de d\u00e9tecter dans les d\u00e9bits deboissons et sur la voie publique la pr\u00e9sence de supporters de l'\u00e9quipe adverse dans le but deles affronter ; qu'il est certain qu'il en sera ainsi pour les supporters de l'Atalanta, notammenten raison des actes commis il y a peu \u00e0 l'occasion du match d'Europa League;Consid\u00e9rant que la pr\u00e9sence en ville de supporters italiens accro\u00eet le risque de prises \u00e0 partieviolentes ou d'actions organis\u00e9es a leur encontre; qu'il convient donc d'\u00e9viter touterencontre m\u00eame fortuite entre les supporters de l'Olympique de Marseille et de l''AtalantaBergame;Consid\u00e9rant que dans le cadre de cette rencontre, les forces de l'ordre employ\u00e9es serontutilis\u00e9es pour assurer les escortes des joueurs ainsi que la s\u00e9curisation des abords du stadeOrange V\u00e9lodrome ; que la s\u00e9curisation du centre-ville et des points de rassemblementspotentiels des supporters, le suivi des groupes d'ultras marseillais et italiens et l'interpositionentre ces groupes pendant deux jours n\u00e9cessite de tr\u00e8s nombreux effectifs de police (1000effectifs) ; que par ailleurs, la menace terroriste demeure \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 en France, commeen t\u00e9moigne l'\u00e9l\u00e9vation de la posture Vigipirate au niveau maximal \u00ab Urgence Attentat \u00bb ; queles forces de police ne sauraient \u00eatre d\u00e9tourn\u00e9es de cette mission prioritaire pour r\u00e9pondre \u00e0des d\u00e9bordements li\u00e9s au comportement de supporters dans le cadre de rencontressportives;Consid\u00e9rant que dans ces conditions, la pr\u00e9sence, les 4 et 5 novembre 2025, dans le stadeOrange V\u00e9lodrome, aux alentours du stade Orange V\u00e9lodrome et en centre-ville de Marseille,la pr\u00e9sence de personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporters de Atalanta Bergame, ou secomportant comme tels, implique des risques s\u00e9rieux pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\n \n \n\nbiens et qu'il convient ainsi de limiter la libert\u00e9 d'aller et de venir de toute personne sepr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter de l'Atalanta Bergame;ARRETEArticle 1 - Du mardi 4 novembre 2025 a midi au jeudi 6 novembre 2025 a O5h00, il est interdita toute personne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter de l'Atalanta Bergame ou secomportant comme tel, d'acc\u00e9der au stade Orange V\u00e9lodrome et de circuler ou destationner sur la voie publique dans les 1\u00b0, 2\u00b0me, 6\u00eeme, 7\u00e8me et 8\u00e8me arrondissements de lacommune de Marseille hormis ceux qui seront pris en charge par les effectifs de police apr\u00e8ss'\u00eatre rendu au point de rendez-vous que les autorit\u00e9s fran\u00e7aise leur ont fix\u00e9.Article 2- Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'Etatdans les Bouches-du-Rh\u00f4ne. II peut faire l'objet d'un recours dans un d\u00e9lai de deux mois acompter de sa publication. Le tribunal administratif de Marseille est comp\u00e9tent pourconna\u00eetre des litiges n\u00e9s de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. La juridiction administrativecomp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9 recours citoyens accessible \u00e0 partir dusite www.telerecours.fr ;Article 3 - La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e et ledirecteur interd\u00e9partemental de la police nationale des Bouches-du-Rh\u00f4ne sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera adress\u00e9 au procureurde la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Marseille et aux pr\u00e9sidents des deux clubs.Marseille, 3 novembre 2025Pour la pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9eLa directrice de cabinetSign\u00e9Lola MENAHEM\n\n| =PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction de port, de transport, de d\u00e9tention et usage d'engins pyrotechniques\naux abords du stade Orange V\u00e9lodrome \u00e0 Marseille lors de la rencontre de football opposant\nl'\u00e9quipe de l'Olympique de Marseille \u00e0 celle de l'Atalanta Bergame le 5 novembre 2025\nLa pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\nVu le code p\u00e9nal\u00a0;\nVu le code du sport, notamment son article L.332-8\u00a0;\nVu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L121-1 et suivants\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b0  2014-134  du  17  f\u00e9vrier  2014  relatif  \u00e0  l'organisation  des  services  de  l'\u00c9tat  dans  le\nd\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne et aux attributions du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des\nservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, modifi\u00e9 en dernier lieu par le d\u00e9cret no 2025-649 du\n16 juillet 2025 modifiant l'organisation des services de l'Etat et instituant un pr\u00e9fet de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\ndans le d\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02014-296 du 6 mars 2014 modifi\u00e9 relatif aux secr\u00e9tariats g\u00e9n\u00e9raux pour l'administration du\nminist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et modifiant certaines dispositions du code de la d\u00e9fense et du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 3 janvier 2025 portant nomination du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur,\npr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud, pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne - M. Georges-Fran\u00e7ois\nLECLERC ;\nVu le d\u00e9cret en date du 17 juillet 2025 portant nomination de Mme Corinne SIMON en qualit\u00e9 de\npr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 31 juillet 2025 portant nomination de Mme Lola MENAHEM, sous-pr\u00e9f\u00e8te, en qualit\u00e9 de\ndirectrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  16/07/2025  pris  pour  la  r\u00e9organisation  des  services  pr\u00e9fectoraux  dans  le\nd\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 septembre 2025, donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Corinne SIMON, pr\u00e9f\u00e8te de\npolice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e, Mme Lola MENAHEM, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e aupr\u00e8s du\npr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne\u00a0;\nConsid\u00e9rant  que la rencontre de football qui a lieu le 5 novembre 2025  \u00e0 21h00 , au stade Orange\nV\u00e9lodrome \u00e0 Marseille entre l'\u00e9quipe de l'Olympique de Marseille et celle de l'Atalanta Bergame attirera\nplusieurs  dizaines  de  milliers  de  personnes  ;  qu'une  foule  de  spectateurs  compos\u00e9e  de  familles  et\nd'enfants sera pr\u00e9sente aux abords des parvis du stade Orange V\u00e9lodrome\u00a0;\nConsid\u00e9rant l'utilisation  habituelle  d'engins  pyrotechniques,  lors  de  rassemblements  spontan\u00e9s,  aux\nabords du stade Orange V\u00e9lodrome \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate de la foule de spectateurs venus assister \u00e0 la\nrencontre sportive\u00a0;\n\nConsid\u00e9rant que  l'utilisation  d'engins  pyrotechniques  impose  des  pr\u00e9cautions  particuli\u00e8res\u00a0;  qu'une\nutilisation  inconsid\u00e9r\u00e9e  ou  malintentionn\u00e9e  peut  provoquer  des  atteintes  graves  aux  personnes\npr\u00e9sentes \u00e0 proximit\u00e9\u00a0;\nConsid\u00e9rant le  risque  d'incendie  occasionn\u00e9  par  les  tirs  d'engins  pyrotechniques  en  direction  des\nr\u00e9sidences d'habitation, des commerces ou du mobilier urbain\u00a0; que ces tirs non ma\u00eetris\u00e9s ont provoqu\u00e9\ndes d\u00e9buts de sinistre sur des balcons de r\u00e9sidents\u00a0;\nConsid\u00e9rant les risques de trouble \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publics provoqu\u00e9s par l'emploi de ces\nengins pyrotechniques\u00a0; \nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet ;\nARR\u00caTE\nArticle 1  \u00a0  :   Le port, le transport, la d\u00e9tention et l'usage d'engins pyrotechniques sont interdits \u00e0 Marseille\nle 5 novembre 2025 de 12h00 \u00e0 23h59, dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini ci-apr\u00e8s\u00a0:\n- Boulevard du dr. Rodocanachi,\n- Avenue du Prado\n- Boulevard Latil\n- Boulevard Rabatau jusqu'\u00e0 la rue Raymond Teisseire\n- Rue Raymond Teisseire\n- Place de la Pugette\n- Rue Augustin Aubert jusqu'au boulevard Ganay\n- Boulevard Ganay jusqu'au boulevard Michelet\n- Boulevard Barral du Boulevard Michelet jusqu'\u00e0 l'avenue de Mazargues\n- Avenue de Mazargues jusqu'au Prado 2\n- Rue Jean Mermoz jusqu'au boulevard du dr. Rodocanachi\nArticle 2  \u00a0  :   Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'Etat dans les\nBouches-du-Rh\u00f4ne.  Il  peut  faire  l'objet  d'un  recours  dans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  compter  de  sa\npublication.  Le  tribunal  administratif  de  Marseille  est  comp\u00e9tent  pour  conna\u00eetre  des  litiges  n\u00e9s  de\nl'application  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.  La  juridiction  administrative  comp\u00e9tente  peut  aussi  \u00eatre  saisie  par\nl'application T\u00e9l\u00e9 recours citoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr ;\nArticle  3  \u00a0  :   La  sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de  cabinet  de  la  pr\u00e9f\u00e8te  de  police  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  et  le  directeur\ninterd\u00e9partemental de la police nationale sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera adress\u00e9 au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Marseille.\nMarseille, 3 novembre 2025\nPour la pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e,\nLa directrice de cabinet \nSign\u00e9\nLola MENAHEM\n| =PREFET - . ooDES BOUCHES- Pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9eDU-RHONELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation et la transmissiond'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le 5 novembre 2025La pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e des Bouches-du-Rh\u00f4ne,Vu le code de la s\u00e9curit int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 L. 242-8 et R. 242-8R. 242-14:Vu l'article L. 122-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, modifi\u00e9 en dernier lieu par led\u00e9cret no 2025-649 du 16 juillet 2025 modifiant l'organisation des services de l'Etat etinstituant un pr\u00e9fet de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 dans le d\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02014-296 du 6 mars 2014 modifi\u00e9 relatif aux secr\u00e9tariats g\u00e9n\u00e9raux pourl'administration du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et modifiant certaines dispositions du code de lad\u00e9fense et du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure;Vu le d\u00e9cret du 3 janvier 2025 portant nomination de M. LECLERC Georges-Fran\u00e7ois en qualit\u00e9de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9Sud, pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne;Vu le d\u00e9cret en date du 17 juillet 2025 portant nomination de Mme Corinne SIMON, enqualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne;Vu le d\u00e9cret du 31 juillet 2025 portant nomination de Mme Lola MENAHEM, sous-pr\u00e9f\u00e8te, enqualit\u00e9 de directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e aupr\u00e8s du pr\u00e9fet desBouches-du-Rh\u00f4ne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16/07/2025 pris pour la r\u00e9organisation des services pr\u00e9fectoraux dansle d\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 septembre 2025, donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Corinne SIMON,pr\u00e9fete de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e, Mme Lola MENAHEM, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te depolice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne;Vu la demande form\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de la police nationale desBouches-du-Rh\u00f4ne en date du 28 octobre 2025, visant obtenir l'autorisation de capter et detransmettre des images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur Un a\u00e9ronef sans \u00e9quipagebord aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des secteurs autour du stade Orange V\u00e9lodrome deMarseille;Consid\u00e9rant la tenue au stade Orange V\u00e9lodrome de Marseille du match de football de liguedes Champions opposant l'Olympique de Marseille \u00e0 l'Atalanta Bergame le 5 novembre 2025 ;que pr s de 64000 spectateurs sont attendus dans l'enceinte du stade ;\nPlace F\u00e9lix Baret - CS 80001 - 13282 Marseille Cedex 06T\u00e9l\u00e9phone : 04 96 10 64 11 - Courriel : pp13-courrier@interieur.gouv.fr\n \n \n \n \n \n\u00e9\n \u00e0\n  \n \u00e0\n \n \n \n \n \n\u00e0\n\u00e0\n\u00e8\n\nConsid\u00e9rant la pr\u00e9sence sur le pourtour du stade Orange V\u00e9lodrome de nombreux bars etrestaurants r\u00e9unissant un grand nombre de supporters de l'Olympique de Marseille, estim\u00e9plusieurs milliers; qu' plusieurs reprises, les autocars des joueurs ou des supporters adversesont fait l'objet de jets de projectiles par les supporters de l'Olympique de Marseille comme cefut notamment le cas le 29 octobre 2023 l'encontre des autocars des joueurs et dessupporters lyonnais; que des rixes entres supporters sont \u00e9galement intervenues plusieursreprises, notamment aux alentours du stade Orange V\u00e9lodrome;Consid\u00e9rant que les dispositions des articles L. 242-1 et suivants du code de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions depr\u00e9vention des atteintes l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et desbiens, de proc\u00e9der lacaptationet la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9essur des a\u00e9ronefs ; que le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatremis en oeuvre au titre de la pr\u00e9vention des atteintes la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biensdans des lieux particuli\u00e8rement expos s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'ysont d d\u00e9roul\u00e9s, des risques d'agression et de vol, ainsi que la protection des b\u00e2timents etinstallations publics et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sont particuli\u00e8rement exposdes risques d'intrusion ou de d gradation ; que le 4\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit queces dispositifs peuvent \u00eatre mis en oeuvre des fins de r\u00e9gulation des flux de transport, auxseules fins du maintien de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 publics ;Consid\u00e9rant qu'eu \u00e9gard au nombre de spectateurs assistant au match, la captation et latransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs permet d'assurer lar\u00e9gulation des flux de transport autour du Stade Orange V\u00e9lodrome aux seules fins dumaintien de l'ordre et la s\u00e9curit\u00e9 publics dans les secteurs o les cheminements desspectateurs vers les transports publics sont d pourvus de moyens de vid o-protection au sol;Consid\u00e9rant que pour la pr\u00e9vention des troubles l'ordre public l'occasion du match, il estn\u00e9cessaire de disposer d'un dispositif de surveillance permettant de s\u00e9curiser la voie publiqueen amont et en aval de cet \u00e9v\u00e8nement pour pr\u00e9venir ou mettre fin d'\u00e9ventuelles rixes entrespectateurs et personnes l'ext\u00e9rieur du stade ou des atteintes la s\u00e9curit\u00e9 des personnesou des biens;Consid\u00e9rant qu'il existe des risques de troubles l'ordre public ; que, compte tenu del'absence de cam\u00e9ra de vid\u00e9o-protection permettant aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure dedisposer d'une vision globale et dynamique, le recours aux dispositifs de captation install\u00e9ssur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusifpermettant de parvenir aux m mes fins;Consid\u00e9rant que la dur\u00e9e de l'engagement des cam\u00e9ras a\u00e9roport es est limit\u00e9e la p\u00e9riodedurant laquelle les rassemblements seront les plus importants ; que les lieux surveill\u00e9s par cemoyen sont strictement limit\u00e9s aux p\u00e9rim\u00e8tres susceptibles d'\u00eatre concern\u00e9s par desrassemblements ; qu'au regard des circonstances susmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pasdisproportionn\u00e9e;Consid\u00e9rant que le recours la captation et la transmission d'images fera l'objet d'uneinformation par plusieurs moyens adapt\u00e9s; qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 aurecueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sur le site de lapr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;Sur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinetArr\u00eate :Article ter - La captation et la transmission d'images par la direction interd\u00e9partementale dela police nationale des Bouches-du-Rh\u00f4ne est autoris\u00e9e au titre de la pr\u00e9vention des atteintes\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ainsi qu'au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de\n\u00e0\n \n \u00e0\n\u00e0\n \n \u00e0\n \n\u00e0\n\u00e0\n \u00e0\n\u00e0\n\u00e9\n\u00e9\n \u00e0\n \u00e0\n\u00e9\n \u00e0\n\u00e9\n\u00e0\n\u00f9\n\u00e9\n \u00e9\n\u00e0\n \u00e0\n\u00e0\n\u00e0\n \u00e0\n \u00e0\n \n\u00e0\n \n\u00ea\n  \n\u00e9\n \u00e0\n \n\u00e0\n \n\npersonnes \u00e0 l'occasion de cette rencontre de football de ligue des Champions entrel'Olympique de Marseille et l'Atalanta Bergame et \u00e0 l'appui des personnels au sol, en vue deleur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public.Article 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0 est fix\u00e9 a deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des drones \u00ab DJI mod\u00e8leMAVIC \u00bbArticle 3 - La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e sur le territoire de la commune deMarseille, sur les p\u00e9rim\u00e8tres suivants :Place de la Joliette, quai de la Joliette, rue Vaudoyer, quai du Port, quai des Belges, quai RiveNeuve, cours Jean Ballard, rue de la R\u00e9publique.Article 4 - La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e du mercredi 5 novembre 2025 \u00e0 12h00jusqu'au jeudi 6 novembre 2025 \u00e0 2h00.Article 5 - L'information du public est assur\u00e9e par la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueildes actes administratifs des services de l'Etat dans les Bouches-du-Rh\u00f4ne et par sa diffusionsur le site de la pr\u00e9fecture de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne.Article 6 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunaladministratif de Marseille, sis 31 Rue Jean Fran\u00e7ois Leca, 13002 Marseille, dans un d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de sa publication ou au moyen de l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recourscitoyen \u00bb (https://www.telerecours.fr).Article 7 - La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e et ledirecteur interd\u00e9partemental de la police nationale des Bouches-du-Rh\u00f4ne, sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Marseille, 3 Novembre 2025Pour la pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e,la directrice de cabinetsign\u00e9Lola MENAHEM","date":"2025-11-03","first_seen_on":"2025-11-03T19:12:50+00:00","id":"c98d6d0d0389448c2151b918487267792c5c4c2502d36db6d02e2efaaa6240e5","name":"receuil-13-2025-329-bis-recueil-des-actes-administratifs du 03 novembre 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/61922/436235/file/receuil-13-2025-329-bis-recueil-des-actes-administratifs%20du%2003%20novembre%202025.pdf"}