{"administration":"pref94","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Val-de-Marne","content":"= \u00c0Libert\u00e9 + \u00c9galit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nPREFET   DU VAL DE MARNE\nISSN 0980-7683\nRECUEIL \nDES\nACTES ADMINISTRATIFS\nRECUEIL \nN\u00b022\nDu 05 f\u00e9vrier 2025\nAVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00\n\n     PR\u00c9FET DU VAL-DE-MARNE\n      RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nN\u00b0 22\n  Du 05 f\u00e9vrier 2025\nSOMMAIRE\nAUTRES SERVICES DE L'\u00c9TAT\nArr\u00eat\u00e9 Date INTITUL\u00c9 Page\n2025/0087 05/02/2025 portant modification des conditions  de  circulation des v\u00e9hicules  de  \ntoutes cat\u00e9gories entre le n\u00b082 et le n\u00b090, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle  \nRD3 dans le cadre  de travaux  de remplacement de conduite d'eau  \npour le compte du SEDIF, dans le sens de circulation Paris/province,  \nsur la commune de Champigny-sur-Marne.\n4\nArr\u00eat\u00e9 Date INTITUL\u00c9 Page\n2025/04 15/01/2025 H\u00f4pital Intercommunal Villeneuve-Saint-Georges\nPORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE\n\u00c0 Monsieur Arnaud BIMIER Directeur des affaires financi\u00e8res\n\u00c0 Monsieur Kevin LAMULLE Directeur des services administratifs et  \nm\u00e9dico-administratifs du patient\n\u00c0 Madame C\u00e9cile Brun Attach\u00e9e d'administration \n\u00c0 Monsieur Salah Challal Attach\u00e9 d'administration\n\u00c0 Madame Vasya ASPARUHOVA Adjoint des Cadres Hospitaliers\n\u00c0 Madame Ma\u00ebva LALOUX Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re\n\u00c0 Madame Laure GAILLARDET Adjoint des cadres hospitaliers\nAnnule et remplace la d\u00e9cision n\u00b079 du 20 septembre 2024\n7\nDIRECTION R\u00c9GIONALE ET INTERD\u00c9PARTEMENTALE \nDE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AM\u00c9NAGEMENT ET DES \nTRANSPORTS D'\u00ceLE DE FRANCE\nACTES DIVERS\n|PREFETDU VAL-DE-MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale\nde l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement\net des Transports d'\u00cele-de-France\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF N\u00b02025\u20130087\nportant modification des conditions de circulation des v\u00e9hicules de toutes cat\u00e9gories entre le n\u00b082 et le n\u00b090,  \navenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle RD3 dans le cadre de travaux de remplacement de conduite d'eau pour le compte \ndu SEDIF, dans le sens de circulation Paris/province, sur la commune de Champigny-sur-Marne.\nLe Pr\u00e9fet du Val-de-Marne\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;\nVu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;\nVu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure notamment son article L.131-4 ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;\nVu l 'ordonnance g\u00e9n\u00e9rale du 1er juin 1969 r\u00e9glementant l'usage des voies ouvertes \u00e0 la circulation publique  \ntoujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 (modifi\u00e9) relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action  \ndes services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9, fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur \u00c9tienne Stoskopf en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du Val-\nde-Marne (hors classe) ;\nVu l e  d\u00e9cret  n\u00b02021-261  du  10  mars  2021 relatif  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de \nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 (modifi\u00e9) relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle  Gay en qualit\u00e9 de directrice  \nr\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-03916 du 18 novembre 2024 du pr\u00e9fet du Val-de-Marne  portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nMadame Emmanuelle Gay, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et  \ndes transports d'\u00cele-de-France ;\nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IdF 2025-0104 du 27 janvier 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour les mati\u00e8res  \nexerc\u00e9es pour le compte du pr\u00e9fet du Val-de-Marne ;\nVu la note du 23 janvier 2025, du ministre de l'am\u00e9nagement du territoire et de la d\u00e9centralisation, fixant le ca -\nlendrier des \u00ab jours hors chantiers \u00bb de l'ann\u00e9e 2024 et du mois de janvier 2025 ;\nCD94/DTVD/SPE Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-N\u00b02025-0087\n1 / 3\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR\nLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc \u2013 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nVu l'avis de la mairie de Champigny-sur-Marne, du 4 f\u00e9vrier 2025 ;\nVu l'avis du directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du Val-de-Marne, du 5 f\u00e9vrier 2025 ;\nVu l'avis du service espace public du conseil d\u00e9partemental du Val-de-Marne, du 5 f\u00e9vrier 2025 ;\nVu l'avis du pr\u00e9sident directeur de la RATP, du 5 f\u00e9vrier 2025 ;\nVu la demande transmise le 5 f\u00e9vrier 2025 par le service espace public du conseil d\u00e9partemental du Val-de-\nMarne , suite \u00e0 la demande formul\u00e9e le 7 janvier 205 par l'entreprise BIR ;\nConsid\u00e9rant  que la RD3, \u00e0 C hampigny-sur-Marne, est class\u00e9e dans la nomenclature des voies \u00e0 grande  \ncirculation ;\nConsid\u00e9rant que les travaux de remplacement de conduite d'eau pour le compte du SEDIF, entre le n\u00b082 et le  \nn\u00b090, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle RD3 n\u00e9cessitent de prendre des mesures de restriction de circulation, dans \nle sens de circulation Paris/province, afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des agents appel\u00e9s \u00e0 intervenir ;\nSur proposition de la directrice r\u00e9gionale  et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des  \ntransports d'\u00cele-de-France :\nARR\u00caTE\nA  rticle   1  \nA compter du lundi 14 avril 2025 jusqu'au mercredi 9 mai 2025 , les travaux de remplacement de conduite  \nd'eau pour le compte du SEDIF  n\u00e9cessitent de prendre des mesures de restriction de circulation des v\u00e9hicules,  \nentre le n\u00b082 et le n\u00b090, avenue  du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle sur la RD3, dans le sens de circulation Paris/province, \u00e0  \nChampigny-sur-Marne.\nA  rticle     2  \nCes restrictions de la circulation, sont les suivantes :\nPendant toute la dur\u00e9e du chantier, entre le n\u00b082 et le n\u00b090, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle :\n\u2022 Neutralisation de la voie de bus entre la rue des Marronniers et la rue Edmond Rostand, les bus  \nint\u00e9greront la circulation g\u00e9n\u00e9rale ;\n\u2022 L'arr\u00eat de bus des lignes 106, 317 et N71 restera accessible ;\n\u2022 Neutralisation des places de stationnement au droit du chantier ;\n\u2022 Acc\u00e8s du chantier et des pi\u00e9tons g\u00e9r\u00e9s par homme trafic pendant les heures de travail ;\n\u2022 Le balisage sera signal\u00e9 par un tri flash sur glissi\u00e8res en b\u00e9ton arm\u00e9 (GBA) au droit des travaux ;\n\u2022 Basculement des pi\u00e9tons sur le trottoir oppos\u00e9 par les travers\u00e9es pi\u00e9tonnes en amont et aval du  \nchantier.\nPendant toute la dur\u00e9e des travaux, les v\u00e9hicules de chantier ont interdiction d'attendre ou de stationner et de  \nman\u0153uvrer en marche arri\u00e8re sur la chauss\u00e9e de la RD3.\nLa libre circulation des transports exceptionnels et les v\u00e9hicules de secours (pompiers, SAMU, police, etc.) est  \nassur\u00e9e 24h/24h. \nA  rticle     3  \nLa vitesse au droit du chantier est r\u00e9duite \u00e0 30 km/h.\nA  rticle     4   \nLa signalisation temporaire et les travaux sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise :\n\u2022 BIR\n2 bis, avenue de l'Escouvrier 95200 Sarcelles\nContact : Monsieur Nicolas Bulbach\nCD94/DTVD/SPE Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-N\u00b02025-0087\n2 / 3\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR\nLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc \u2013 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nT\u00e9l\u00e9phone : 06 99 38 75 59\nCourriel : nbulbach@bir-r\u00e9seaux.com\nLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise charg\u00e9e du  \nbalisage conform\u00e9ment aux dispositions du code de la route.\nLe balisage et la signalisation mis en \u0153uvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction minist\u00e9rielle sur la  \nsignalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire \u2013 \u00e9dition du SETRA ou du  \nCEREMA).\nLe contr\u00f4le est assur\u00e9 par :\n\u2022 Le conseil d\u00e9partemental du Val-de-Marne/ direction territoriale de la voirie et des d\u00e9placements / ser -\nvice espace public.\nArticle   5  \nLe stationnement et l'arr\u00eat de v\u00e9hicules sont consid\u00e9r\u00e9s comme g\u00eanants au droit des travaux conform\u00e9ment \u00e0  \nl'article R417-10 du code de la route.\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle   6  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :\n- d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  du  Val-de-Marne,  adress\u00e9  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et \ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, le Ponant II -  \n27/29 rue Leblanc, 75015 Paris Cedex 15 ;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur ;\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Melun.\nArticle   7  \nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne ;\nLe directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du Val-de-Marne ;\nLe pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental du Val-de-Marne ;\nLe pr\u00e9sident directeur g\u00e9n\u00e9ral de la RATP ;\nLe maire de Champigny-sur-Marne ;\nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des  \nactes administratifs de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne et dont copie sera adress\u00e9e au commandant de la brigade  \ndes sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nFait \u00e0 Paris, le 5 f\u00e9vrier 2025\nPour le Pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nLe Chef de l'Unit\u00e9 Circulation Routi\u00e8re\nGuillaume THUAULT\nCD94/DTVD/SPE Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-N\u00b02025-0087\n3 / 3\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR\nLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc \u2013 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nDBy | HorrraINTERCOMMUNALVILLENEUVE-ST-GEORGESLUCIE & RAYMOND AUBRAC\nDH\u00d4PITAUXCONFLUENCEVAL DE MARNE - ESSONNE\nCHI de\nVilleneuve-Saint-Georges\nLaurence GARO\nDirectrice g\u00e9n\u00e9rale\n+33 (0) 1 43 86 23 02\nsecretariat.dg@chiv.fr\n40 all\u00e9e de la Source\n94 190 Villeneuve-Saint-Georges\nSIRET 26940120400012\nFINESS EJ 940110042\nFINESS ET 940000599\nwww.h\u00f4pitaux-confluence.fr\nDECISION N\u00b04/2025\nPORTANT DELEGATION DE SIGNATURE\nA Monsieur Arnaud BIMIER\nDirecteur des affaires financi\u00e8res\nA Monsieur Kevin LAMULLE\nDirecteur des services administratifs et m\u00e9dico-administratifs du \npatient\nA Madame C\u00e9cile Brun\nAttach\u00e9e d'administration \nA Monsieur Salah Challal\nAttach\u00e9 d'administration\nA Madame Vasya ASPARUHOVA\nAdjoint des Cadres Hospitaliers\nA Madame Ma\u00ebva LALOUX\nAttach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re\nA Madame Laure GAILLARDET\nAdjoint des cadres hospitaliers\nAnnule et remplace la d\u00e9cision n\u00b079 du 20 septembre 2024\nLa  Directrice  g\u00e9n\u00e9rale  du  Centre  Hospitalier  Intercommunal  de \nCr\u00e9teil,  \u00c9tablissement  support  du  Groupement  hospitalier  de \nterritoire,  et  du  Centre  Hospitalier  Intercommunal  de  Villeneuve-\nSaint-Georges,\nVU Le Code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L. 6143-7 et  \nD. 6143-33 ;\nVU La Loi n\u00b086-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires  \nrelatives  \u00e0  la  fonction  publique  hospitali\u00e8re,  et  ses  d\u00e9crets \nd'application ;\nVU L'Arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 26 mars 2024,  \nnommant Madame Laurence GARO en tant que Directrice g\u00e9n\u00e9rale \ndes  Centre  Hospitaliers  Intercommunaux  de  Cr\u00e9teil  et  de \nVilleneuve-Saint-Georges, \u00e0 compter du 1er mai 2024 ;\nVU L'Arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 24 d\u00e9cembre  \n2021 portant nomination de Monsieur Arnaud BIMIER en qualit\u00e9 de \nDirecteur  adjoint  charg\u00e9  des  affaires  financi\u00e8res  aux  Centres \nHospitaliers  Intercommunaux  de  Cr\u00e9teil  et  de  Villeneuve-Saint-\nGeorges ; \nDBy | HorrraINTERCOMMUNALVILLENEUVE-ST-GEORGESLUCIE & RAYMOND AUBRAC\nJH\u00d4PITAUXCONFLUENCEVAL DE MARNE - ESSONNE\nCHI de\nVilleneuve-Saint-Georges\nLaurence GARO\nDirectrice g\u00e9n\u00e9rale\n+33 (0) 1 43 86 23 02\nsecretariat.dg@chiv.fr\n40 all\u00e9e de la Source\n94 190 Villeneuve-Saint-Georges\nSIRET 26940120400012\nFINESS EJ 940110042\nFINESS ET 940000599\nwww.h\u00f4pitaux-confluence.fr\nVU   Le contrat nommant Madame C\u00e9cile BRUN, Attach\u00e9 d'administration \nhospitali\u00e8re au sein du Centre Hospitalier Intercommunal de Cr\u00e9teil, \n\u00e0 compter du 1er janvier 2025 ;\nVU La convention mettant \u00e0 disposition Madame C\u00e9cile BRUN, Attach\u00e9  \nd'Administration Hospitali\u00e8re au Centre Hospitalier Intercommunal de \nCr\u00e9teil, aupr\u00e8s du Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve-\nSaint-Georges ; \nVU   Le  contrat  nommant  Monsieur  Salah  CHALLAL,  Attach\u00e9  \nd'administration  hospitali\u00e8re  au  sein  du  Centre  Hospitalier  \nIntercommunal de Cr\u00e9teil, \u00e0 compter du 1er septembre 2023 ;\nVU La  convention  mettant  \u00e0  disposition  Monsieur  Salah  CHALLAL, \nAttach\u00e9  d'Administration  Hospitali\u00e8re  au  Centre  Hospitalier  \nIntercommunal  de  Cr\u00e9teil,  aupr\u00e8s  du  Centre  Hospitalier  \nIntercommunal de Villeneuve-Saint-Georges ; \nVU Le contrat nommant Madame Vasya ASPARUHOVA, Adjoint des  \ncadres hospitaliers au sein du Centre Hospitalier Intercommunal de \nVilleneuve-Saint-Georges, \u00e0 compter du 7 septembre 2023 ;\nVU Le  contrat  nommant  Monsieur  K\u00e9vin  LAMULLE,  Attach\u00e9  \nd'administration hospitali\u00e8re au service des admissions et de la  \nfacturation  du  Centre  Hospitalier  Intercommunal  de  Cr\u00e9teil,  \u00e0 \ncompter du 1er novembre 2022 ;\nVU La  convention  mettant  \u00e0  disposition  Monsieur  Kevin  LAMULLE, \nAttach\u00e9  d'Administration  Hospitali\u00e8re  au  Centre  Hospitalier  \nIntercommunal  de  Cr\u00e9teil,  aupr\u00e8s  du  Centre  Hospitalier  \nIntercommunal de Villeneuve-Saint-Georges ; \nVU Le  contrat  nommant  Madame  Ma\u00ebva  LALOUX,  Attach\u00e9e  \nd'administration hospitali\u00e8re au service des admissions et de la  \nfacturation  du  Centre  Hospitalier  Intercommunal  de  Villeneuve-\nSaint-Georges, \u00e0 compter du 15 novembre 2021 ;\nVU Le contrat nommant Madame  Laure GAILLARDET , Adjoint des  \ncadres hospitaliers, au service des admissions et de la facturation  \ndu Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges,  \n\u00e0 compter du 16 ao\u00fbt 2023 ;\nDECIDE\nARTICLE 1 :\nMonsieur  Arnaud  BIMIER est  charg\u00e9  de  la  Direction  des  affaires \nfinanci\u00e8res. \nDBy | HorrraINTERCOMMUNALVILLENEUVE-ST-GEORGESLUCIE & RAYMOND AUBRAC\nJH\u00d4PITAUXCONFLUENCEVAL DE MARNE - ESSONNE\nCHI de\nVilleneuve-Saint-Georges\nLaurence GARO\nDirectrice g\u00e9n\u00e9rale\n+33 (0) 1 43 86 23 02\nsecretariat.dg@chiv.fr\n40 all\u00e9e de la Source\n94 190 Villeneuve-Saint-Georges\nSIRET 26940120400012\nFINESS EJ 940110042\nFINESS ET 940000599\nwww.h\u00f4pitaux-confluence.fr\nARTICLE 2     :  \nMonsieur  Arnaud  BIMIER b\u00e9n\u00e9ficie  d'une  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature \nl'autorisant \u00e0 signer tout acte, toute d\u00e9cision, tout courrier n\u00e9cessaire \u00e0 la \ngestion des affaires de la Direction des affaires financi\u00e8res.\nLes actes suivants rel\u00e8vent de la comp\u00e9tence exclusive de la Directrice de \nl'\u00e9tablissement :\n\uf0b7 La signature de l'original des conventions dans lesquelles les montants \nallou\u00e9s au CHIV sont sup\u00e9rieurs \u00e0 100 000\u20ac ;\n\uf0b7 Les actes li\u00e9s aux responsabilit\u00e9s de la Personne Responsable des  \nMarch\u00e9s ;\n\uf0b7 Les courriers destin\u00e9s aux autorit\u00e9s de tutelle et aux responsables des \ncollectivit\u00e9s territoriales.\nARTICLE 3     :  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  Monsieur Arnaud BIMIER,  \nMonsieur  K\u00e9vin  LAMULLE,  Attach\u00e9  d'administration  Hospitali\u00e8re, \nb\u00e9n\u00e9ficie d'une d\u00e9l\u00e9gation pour signer  tout  acte,  toute d\u00e9cision, tout \ncourrier n\u00e9cessaire \u00e0 la gestion des affaires de la Direction des Affaires  \nFinanci\u00e8res dans le respect du cadre pos\u00e9 par l'article 2 ci-dessus.\nARTICLE 4     :  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Arnaud BIMIER et de \nMonsieur  K\u00e9vin  LAMULLE,  Madame  C\u00e9cile  BRUN ,  Attach\u00e9e \nd'administration Hospitali\u00e8re, b\u00e9n\u00e9ficie d'une d\u00e9l\u00e9gation pour signer les  \nbordereaux de mandats et de recettes.\nARTICLE 5     :  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Arnaud BIMIER, de \nMonsieur K\u00e9vin LAMULLE, et de Madame C\u00e9cile BRUN ,  Monsieur \nSalah CHALLAL, Attach\u00e9 d'administration Hospitali\u00e8re, b\u00e9n\u00e9ficie d'une  \nd\u00e9l\u00e9gation pour signer les bordereaux de mandats et de recettes.\nARTICLE 6     :  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de  Monsieur Arnaud  \nBIMIER, de Monsieur K\u00e9vin LAMULLE, de Madame C\u00e9cile BRUN et de \nMonsieur Salah CHALLAL , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  Madame Vasya  \nASPARUHOVA,  Adjointe  des  cadres  hospitaliers,  pour  signer  les \nbordereaux de mandats et de recettes.\nARTICLE 7     :  \nMonsieur K\u00e9vin LAMULLE, adjoint au Directeur des affaires financi\u00e8res \nest  charg\u00e9  de  la  Direction  des  parcours  administratifs  et  m\u00e9dico-\nadministratifs du patient.\nDBy | HorrraINTERCOMMUNALVILLENEUVE-ST-GEORGESLUCIE & RAYMOND AUBRAC\nJH\u00d4PITAUXCONFLUENCEVAL DE MARNE - ESSONNE\nCHI de\nVilleneuve-Saint-Georges\nLaurence GARO\nDirectrice g\u00e9n\u00e9rale\n+33 (0) 1 43 86 23 02\nsecretariat.dg@chiv.fr\n40 all\u00e9e de la Source\n94 190 Villeneuve-Saint-Georges\nSIRET 26940120400012\nFINESS EJ 940110042\nFINESS ET 940000599\nwww.h\u00f4pitaux-confluence.fr\nA ce titre et en compl\u00e9ment de l'article 3 ci-dessus, \nd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Kevin LAMULLE  pour \nproc\u00e9der \u00e0 l'\u00e9mission des bordereaux de recettes li\u00e9es \u00e0 la facturation du \nservice \u00ab Gestion Admission des Patients \u00bb.\nMonsieur  Kevin  LAMULLE b\u00e9n\u00e9ficie  d'une  d\u00e9l\u00e9gation  pour  signer \nl'attestation du directeur autorisant le transport vers un domicile d'un corps \navant mise en bi\u00e8re.\nARTICLE 8     :  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement  de  Monsieur Kevin LAMULLE , \nd\u00e9l\u00e9gation  est  donn\u00e9e  \u00e0  Madame  Ma\u00ebva  LALOUX ,  Attach\u00e9e \nd'administration hospitali\u00e8re et \u00e0 Madame Laure GAILLARDET, Adjoint \ndes cadres hospitaliers, pour signer les bordereaux de recettes li\u00e9es \u00e0 la \nfacturation du service \u00ab Gestion Admission des Patients \u00bb.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement  de  Monsieur Kevin LAMULLE , \nd\u00e9l\u00e9gation  est  donn\u00e9e  \u00e0  Madame  Ma\u00ebva  LALOUX ,  Attach\u00e9e \nd'administration  hospitali\u00e8re,  pour  signer  l'attestation  du  directeur \nautorisant le transport vers un domicile d'un corps avant mise en bi\u00e8re.\nARTICLE 9     :  \nDans le cadre de la Loi n\u00b0 2011-803 du 5 juillet 2011, d\u00e9l\u00e9gation est  \ndonn\u00e9e \u00e0 Monsieur Kevin LAMULLE , en lieu et place de la Directrice  \ng\u00e9n\u00e9rale, cheffe d'\u00e9tablissement, ainsi qu'\u00e0 Madame Ma\u00ebva LALOUX et \n\u00e0 Madame Laure GAILLARDET pour prononcer toute admission de toute \nnature en rapport avec ladite loi du 5 juillet 2011 relevant d'une prise en  \ncharge  psychiatrique  et  pour  signer  tout  document  administratif  s'y \nrapportant,  notamment  en  mati\u00e8re  de  d\u00e9cisions  d'admission  et  de \nv\u00e9rification  des  formalit\u00e9s  et  des  certificats  m\u00e9dicaux  aff\u00e9rents  \u00e0 \nl'admission.\nARTICLE 10     :  \nMonsieur  Kevin  LAMULLE,  Madame  Ma\u00ebva  LALOUX et  Madame \nLaure  GAILLARDET,  sous  couvert  de  Madame  Laurence  Garo, \nDirectrice G\u00e9n\u00e9rale, sont garants du Grand Livre de la Loi \u2013 tenu au  \nservice des admissions \u2013 en liaison avec le Chef de service de psychiatrie \ng\u00e9n\u00e9rale  et  le  secr\u00e9tariat  du  Chef  de  service  au  sein  de  l'unit\u00e9  de \npsychiatrie.\nARTICLE 11 :\nMonsieur Arnaud BIMIER  peut se voir confier tout autre dossier \u00e0 la  \ndemande du directeur selon les circonstances du fonctionnement  de  \nl'\u00e9tablissement.\nDBy | HorrraINTERCOMMUNALVILLENEUVE-ST-GEORGESLUCIE & RAYMOND AUBRAC\nJH\u00d4PITAUXCONFLUENCEVAL DE MARNE - ESSONNE\nCHI de\nVilleneuve-Saint-Georges\nLaurence GARO\nDirectrice g\u00e9n\u00e9rale\n+33 (0) 1 43 86 23 02\nsecretariat.dg@chiv.fr\n40 all\u00e9e de la Source\n94 190 Villeneuve-Saint-Georges\nSIRET 26940120400012\nFINESS EJ 940110042\nFINESS ET 940000599\nwww.h\u00f4pitaux-confluence.fr\nARTICLE 12     :   \nComme le dispose la r\u00e8glementation en vigueur, la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature est assortie d'une obligation de rendre compte \u00e0 leur hi\u00e9rarchie \ndirecte  et  aupr\u00e8s  de  la  Directrice  g\u00e9n\u00e9rale,  de  fa\u00e7on  p\u00e9riodique  ou \nponctuelle,  de  tout  acte  ou  d\u00e9cision  pris  dans  l'exercice  de  cette \nd\u00e9l\u00e9gation.\nARTICLE 13     :  \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision prendra le cas \u00e9ch\u00e9ant automatiquement fin, pour  \nles seules dispositions se rapportant aux personnes concern\u00e9es, \u00e0 la date \ndu d\u00e9part de celles-ci de leurs fonctions.\nElle prendra automatiquement fin dans sa totalit\u00e9 en cas de nomination  \nd'un nouveau directeur d'\u00e9tablissement. En ce cas, la date de fin est celle \ndu proc\u00e8s-verbal d'installation de ce dernier.\nARTICLE 14     :  \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 compter du 17 f\u00e9vrier 2025.\nARTICLE 15     :  \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera communiqu\u00e9e \u00e0  Monsieur le Pr\u00e9sident du  \nConseil  de  surveillance,  Madame  la  Tr\u00e9sori\u00e8re  Principale  et  aux \nint\u00e9ress\u00e9s.\nElle  fera  \u00e9galement  l'objet  d'une  publication  au  Recueil  des  Actes \nAdministratifs de la Pr\u00e9fecture et d'un affichage au sein de l'\u00e9tablissement. \nFait \u00e0 Villeneuve-Saint-Georges, le 15 janvier 2025,\nLaurence GARO\nDirectrice G\u00e9n\u00e9rale \n RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\n     DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE\nPOUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A : \nMonsieur le Pr\u00e9fet du Val-de-Marne\nDirection des Ressources Humaines\net des Moyens\n21-29 avenue du g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle\n94038 CRETEIL Cedex \nLes actes originaux sont consultables en pr\u00e9fecture \nLe Directeur de la Publication \nMonsieur Ludovic GUILLAUME\n Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Val-de-Marne \nImpression : service reprographie de la Pr\u00e9fecture\nPublication Bi-Mensuelle \nNum\u00e9ro commission paritaire 1192 AD","date":"2025-02-05","first_seen_on":"2025-02-05T17:28:28+00:00","id":"c995631e292c928a2f9a1552e06095adbd475428d0ab00d81eda99f53339dffa","name":"RAA n\u00b022 du 05 f\u00e9vrier 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-02-05T15:27:43+00:00","timezone":"CET","url":"https://www.val-de-marne.gouv.fr/contenu/telechargement/25132/193762/file/RAA%20n%C2%B022%20du%2005%20f%C3%A9vrier%202025.pdf"}