{"administration":"pref80","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Somme","content":"PR\u00c9FET\nDE LA SOMME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b02026-147\nPUBLI\u00c9 LE 24 JUIN 2026\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de\nla Somme (DDETS Somme) /\n80-2026-06-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation au principe du repos\ndominical - GTIE AMIENS ACTEMIUM (3 pages) Page 3\n80-2026-06-23-00001 - D\u00e9cision relative \u00e0 la subd\u00e9l\u00e9gation de la\nDDETS de la Somme en mati\u00e8re d'habilitation dans les applications\ninformatiques financi\u00e8res de l'\u00c9tat (4 pages) Page 7\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet / Cabinet\n80-2026-06-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de spectacles\nmotoris\u00e9s non d\u00e9clar\u00e9s et non autoris\u00e9s comportant notamment\nl'appellation \"Monster Truck\" du 25 juin au 30 juin 2026 inclus sur\nl'ensemble du territoire du d\u00e9partement de la Somme (4 pages) Page 12\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet / SIDPC\n80-2026-06-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 20 juin 2005 relatif \u00e0 r\u00e9glementation des bruits de\nvoisinage dans le d\u00e9partement de la Somme (3 pages) Page 17\n80-2026-06-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction des feux festifs de la\nSaint-Jean dans le d\u00e9partement de la Somme (2 pages) Page 21\n2\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme)\n80-2026-06-24-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation au principe du repos\ndominical - GTIE AMIENS ACTEMIUM\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-06-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9\nportant d\u00e9rogation au principe du repos dominical - GTIE AMIENS ACTEMIUM 3\nSLUR SOMME Direction d\u00e9partementale de l'emploieal | du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme\u00c9galit\u00e9 |Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9portant d\u00e9rogation au principe du repos dominicalLE PR\u00c9FET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVu le code du travail, et notamment ses articles L. 3132-3, L. 3132-20, L. 3132-21, L. 3132-23,L.3132-25-4, R. 3132-16 et R. 3132-17;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets et al'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation des missions des directionsr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, des directionsd\u00e9partementales de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions de l'emploi du travail,des solidarit\u00e9s et de la protection des populations;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT, pr\u00e9fet de laSomme;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 12 d\u00e9cembre 2022 nommantMme Laetitia CRETON, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de laSomme ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de la Somme, chevalier de la l\u00e9gion d'honneur, officier de l'ordre nationaldu m\u00e9rite du 23juillet 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature principale a Mme Laetitia CRETON ;Vu la demande du 22 mai 2026 compl\u00e9t\u00e9e par courriel le 1\u00b0 juin 2026, pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9GTIE AMIENS (ACTEMIUM) sise 39 rue de Qu\u00e9bec - CS 50049 a Amiens (80092), laquelle sollicitel'autorisation de faire travailler huit salari\u00e9s le dimanche 26 juillet 2026 au sein de l'entrepriseGOODYEAR DUNLOP situ\u00e9e 80 avenue Roger DUMOULIN a AMIENS (80);Vu l'accord d'am\u00e9nagement et de r\u00e9duction du temps de travail au sein de la soci\u00e9t\u00e9 GTIEAMIENS (ACTEMIUM) sign\u00e9 le 25 avril 2000 et l'accord relatif \u00e0 la mise en place d'unecontrepartie en repos de certaines heures suppl\u00e9mentaires du 3 avril 2009;Vu l'avis favorable du Comit\u00e9 social \u00e9conomique du 7 mai 2026;Vu les avis de volontariat des huit salari\u00e9s concern\u00e9s ;\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-06-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9\nportant d\u00e9rogation au principe du repos dominical - GTIE AMIENS ACTEMIUM 4\nVu les consultations effectu\u00e9es aupr\u00e8s de la chambre de commerce et d'industrie Amiens-Picardie Hauts-de-France, de la mairie d''Amiens, et des organisations patronales et salarialesint\u00e9ress\u00e9es ;Vu l'avis favorable de la CPME de la Somme;Vu l'avis favorable du Medef de la Somme, de la CFE-CGC de la Somme et de l'uniond\u00e9partementale FO de la Somme, sous r\u00e9serve que les salari\u00e9s soient volontaires;Consid\u00e9rant que selon les dispositions de l'article L.3132-20 du code du travail, une d\u00e9rogationau repos dominical des salari\u00e9s peut \u00eatre accord\u00e9e lorsqu'il est \u00e9tabli que le repos simultan\u00e9, ledimanche, de tous les salari\u00e9s d'un \u00e9tablissement serait pr\u00e9judiciable au public oucompromettrait le fonctionnement normal de cet \u00e9tablissement;Consid\u00e9rant que la soci\u00e9t\u00e9 GTIE AMIENS (enseigne ACTEMIUM) doit effectuer des travaux ded\u00e9placement d'un poste HT sur le site de l'entreprise GOODYEAR DUNLOP \u00e0 Amiens;Consid\u00e9rant que l'entreprise justifie sa demande de faire travailler ses salari\u00e9s le dimanche26 juillet 2026 au sein de la soci\u00e9t\u00e9 GOODYEAR DUNLOP par :- l'ex\u00e9cution des op\u00e9rations hors tension pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 n\u00e9cessitant un arr\u00eat usine ;- la volont\u00e9 de ne pas affecter de fa\u00e7on notable l'activit\u00e9 de son donneur d'ordre, la coupure\u00e9lectrique sera r\u00e9alis\u00e9e le samedi 25 juillet \u00e0 6 h OO pour une reprise des activit\u00e9s le lundi 27juillet 2026;Consid\u00e9rant que par cons\u00e9quent la pr\u00e9sente demande s'inscrit bien dans le cadre desdispositions des articles L. 3132-20 et suivants du code du travail;Sur proposition de la Directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de laSomme; ARRETE\nArticle 1\u00b0\": La demandede d\u00e9rogation aux dispositions des articles L.3132- 3 et suivants du codedu travail, pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 GTIE AMIENS (ACTEMIUM) et concernant 8 salari\u00e9s estaccept\u00e9e pour le dimanche 25juillet 2026.Pendant cette p\u00e9riode, le repos devra \u00eatre donn\u00e9 selon l'une des modalit\u00e9s suivantes :a) un autre jour que le dimanche \u00e0 tous les salari\u00e9s de l'\u00e9tablissement;b) du dimanche midi au lundi midi; |c) le dimanche apr\u00e8s-midi avec un repos compensateur d'une journ\u00e9e par roulement et parquinzaine;d) par roulement \u00e0 tout ou partie des salari\u00e9s.Article 2: Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L.3132-25-4 du code du travail, seuls lessalari\u00e9s volontaires, ayant donn\u00e9 leur accord par \u00e9crit \u00e0 leur employeur, peuvent travailler l'undes dimanches pr\u00e9cit\u00e9s.Le refus d'un salari\u00e9 de travailler le dimanche ne constitue ni une faute, ni un motif delicenciement et ne peut entra\u00eener aucune mesure discriminatoire dans le cadre de l'ex\u00e9cution deson contrat de travail. Un tel refus du salari\u00e9 ne saurait non plus justifier son \u00e9cartement d'uneproc\u00e9dure d'embauche.Le salari\u00e9 peut changer d'avis sur son acceptation ou son refus de travailler le dimanche.\n2/3\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-06-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9\nportant d\u00e9rogation au principe du repos dominical - GTIE AMIENS ACTEMIUM 5\nArticle 3 : Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 3172-2 du code du travail, un registresp\u00e9cial mentionnera pour chacune des personnes concern\u00e9es, le jour choisi pour le repos. Ce re-gistre sera tenu constamment \u00e0 la disposition de l'inspecteur du travail charg\u00e9 du contr\u00f4le del'\u00e9tablissement.Article 4 : Chaque salari\u00e9 priv\u00e9 de repos dominical b\u00e9n\u00e9ficiera d'un repos compensateur et per-cevra pour ce jour de travail une r\u00e9mun\u00e9ration au moins \u00e9gale au double de la r\u00e9mun\u00e9rationnormalement due pour une dur\u00e9e \u00e9quivalente, sous r\u00e9serve de dispositions plus favorables d'uneconvention ou d'un accord collectif applicable.Article 5 : En application des articles L. 3132-1 et L. 3132-2 du code du travail, aucun salari\u00e9 nepourra \u00eatre occup\u00e9 plus de six jours par semaine et le repos hebdomadaire devra avoir une dur\u00e9eminimale de 24 heures cons\u00e9cutives, auxquelles s'ajouteront les 11 heures cons\u00e9cutives de reposquotidien pr\u00e9vues \u00e0 l'article L. 3131-1 du m\u00eame code.Les dispositions du code du travail sur la dur\u00e9e du travail (notamment les dur\u00e9es maximales detravail) et les repos demeurent applicables.Article 6: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa datede notification, d'un:- recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif d'Amiens (14 rue Lemerchier -CS 81114-80011 AMIENS Cedex 01) qui peut \u00eatre saisi via l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible surle site internet www.telerecours.fr- recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Minist\u00e8re du travail et des solidarit\u00e9s et des familles - Directiong\u00e9n\u00e9rale du travail - Bureau de la dur\u00e9e et des revenus du travail - Sous-direction des relationsde travail - 14 avenue Duquesne - 75007 PARIS.Article 7 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Somme et la directrice d\u00e9partementale del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 aux demandeurs et publi\u00e9 au recueil des actes ad-ministratifs de la pr\u00e9fecture de la Somme.\nAmiens, le 2-4 JUIN 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La directrice d\u00e9partementalede l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme\n\u00c0\u2014o\u2014\u2014Laetitia CRETON\n3/3\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-06-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9\nportant d\u00e9rogation au principe du repos dominical - GTIE AMIENS ACTEMIUM 6\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme)\n80-2026-06-23-00001\nD\u00e9cision relative \u00e0 la subd\u00e9l\u00e9gation de la DDETS\nde la Somme en mati\u00e8re d'habilitation dans les\napplications informatiques financi\u00e8res de l'\u00c9tat\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-06-23-00001 - D\u00e9cision\nrelative \u00e0 la subd\u00e9l\u00e9gation de la DDETS de la Somme en mati\u00e8re d'habilitation dans les applications informatiques financi\u00e8res de l'\u00c9tat 7\n| Direction D\u00e9partementale de l'Emploi,PR\u00c9FET idarit\u00e9du Travail et des Solidarit\u00e9s de la SommeDE LA SOMMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nD\u00e9cision relative a la subd\u00e9l\u00e9gation de signature de la directrice d\u00e9partementalede l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Sommeen mati\u00e8re d'habilitation dans les applications informatiques financi\u00e8res de l'Etat\nVu la loi organique n\u00b02001-692 du 1er ao\u00fbt 2001 modifi\u00e9e relative aux lois de finances ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 modifi\u00e9 relatif aux directions d\u00e9partementalesinterminist\u00e9rielles ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptablepublique;Vu l'arr\u00eate minist\u00e9riel du 30 juin 2017 relatif aux r\u00e8gles de la comptabilit\u00e9 budg\u00e9taire de l'\u00c9tat prisen application de l'article 54 du d\u00e9cret 2012-1246 du 7 novembre 2012 susvis\u00e9 ;Vu le d\u00e9cret 2015-510 du 7 mai 2015 modifi\u00e9 portant charte de la d\u00e9concentration ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-99 du 7 f\u00e9vrier 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des secr\u00e9tariatsg\u00e9n\u00e9raux communs d\u00e9partementaux ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 d\u00e9cembre 2020 portant organisation du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commund\u00e9partemental de la Somme ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction d\u00e9partementale del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme ;Vu l'ordonnance n\u00b0 2022-408 du 23 mars 2022 relative au r\u00e9gime de responsabilit\u00e9 financi\u00e8re desgestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1605 du 22 d\u00e9cembre 2022 portant application de l'ordonnance n\u00b0 2022-408du 23 mars 2022 susvis\u00e9e ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT \u00e0 compter du 24juillet 2023 ;Vu le d\u00e9cret du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Emmanuel MOULARD, sous-pr\u00e9fet horsclasse, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Somme ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier Ministre et du ministre de l'Int\u00e9rieur du 12 d\u00e9cembre 2022 nommant MmeLaetitia CRETON, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme ;\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s (DDETS) de la Somme40 rue de la Vall\u00e9e - 80000 Amiens \u2014 standard 03.26.64.88.00\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-06-23-00001 - D\u00e9cision\nrelative \u00e0 la subd\u00e9l\u00e9gation de la DDETS de la Somme en mati\u00e8re d'habilitation dans les applications informatiques financi\u00e8res de l'\u00c9tat 8\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du Premier Ministre et du ministre de l'Int\u00e9rieur du 18 juin 2025 nommant MadameV\u00e9ronique LIEVEN directrice d\u00e9partementale adjointede l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de laSomme ; |Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 31 mars 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature d'ordonnancementsecondaire \u00e0 Madame Letitia CRETON, Directrice D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s de la Somme, DECIDEArticle 1\u00b0 - D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'effet de proc\u00e9der auxop\u00e9rations budg\u00e9taires dans les applications informatiques financi\u00e8res de l'\u00c9tat ; cette habilitation recouvre ler\u00f4le de saisisseur dans CHORUS Formulaires et OSIRIS.BOP SAISISSEUR104 Eric ROUSSELLEJulie TARAHOU135 V\u00e9ronique DOBERSECQ147 C\u00e9line BEAUGEOIS(OSIRIS) _ Laurence GOBERT157 Eric ROUSSELLEMarine POUMIER177 Alexia RANDRIANASOLOChristelle CALLAISS\u00e9verine ROBARTJulie TARAHOU303 Eric ROUSSELLEJulie TARAHOU304 Eric ROUSSELLEMarine POUMIER\nArticle 2 - D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'effet de proc\u00e9der auxop\u00e9rations budg\u00e9taires dans les applications informatiques financi\u00e8res de l'\u00c9tat ; cette habilitation recouvre ler\u00f4le de valideur dans CHORUS Formulaires et OSIRIS.BOP VALIDEUR104 Ludovic BILLARDClara EECKELOOWilliam RIQUIER135 Linda JACOBLudovic BILLARD147 Sabine CANEL(OSIRIS)157 Marie SAUVADETFanta DRAME177 Ludovic BILLARD\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s (DDETS) de la Somme40 rue de la Vall\u00e9e - 80000 Amiens \u2014 standard 03.26.64.88.00\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-06-23-00001 - D\u00e9cision\nrelative \u00e0 la subd\u00e9l\u00e9gation de la DDETS de la Somme en mati\u00e8re d'habilitation dans les applications informatiques financi\u00e8res de l'\u00c9tat 9\nClara EECKELOOWilliam RIQUIER303 Ludovic BILLARDClara EECKELOOWilliam RIQUIER304 | Marie SAUVADETFanta DRAME\nArticle 3 : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'effet de consulter, extraireet exploiter les donn\u00e9es de CHORUS C\u0153ur, afin de r\u00e9aliser des restitutions r\u00e9guli\u00e8res sur les d\u00e9penses .BOP Consultation et extraction104, 135, 147, 157 J\u00e9r\u00f4me VINCENTEF, 216, SOS, SUR Eric ROUSSELLE\nArticle 4 L'arr\u00eat\u00e9 du 13 mai 2026 donnant subd\u00e9l\u00e9gation aux agents en mati\u00e8re \u00a9d'ordonnancement secondaire est abrog\u00e9.Article 5: La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de laPr\u00e9fecture de la Somme.\n2 3 JUIN 2026Fait \u00e0 AMIENS, leLa Directrice D\u00e9partementalede la DDETS de la Somme\n, \u00ab\nL\u00e6titia CRETON\nNasWa;\n3\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s (DDETS) de la Somme40 rue de la Vall\u00e9e - 80000 Amiens \u2014 standard 03.26.64.88.00\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-06-23-00001 - D\u00e9cision\nrelative \u00e0 la subd\u00e9l\u00e9gation de la DDETS de la Somme en mati\u00e8re d'habilitation dans les applications informatiques financi\u00e8res de l'\u00c9tat 10\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-06-23-00001 - D\u00e9cision\nrelative \u00e0 la subd\u00e9l\u00e9gation de la DDETS de la Somme en mati\u00e8re d'habilitation dans les applications informatiques financi\u00e8res de l'\u00c9tat 11\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet\n80-2026-06-24-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction de spectacles\nmotoris\u00e9s non d\u00e9clar\u00e9s et non autoris\u00e9s\ncomportant notamment l'appellation \"Monster\nTruck\" du 25 juin au 30 juin 2026 inclus sur\nl'ensemble du territoire du d\u00e9partement de la\nSomme\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-06-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de spectacles motoris\u00e9s non d\u00e9clar\u00e9s et non\nautoris\u00e9s comportant notamment l'appellation \"Monster Truck\" du 25 juin au 30 juin 2026 inclus sur l'ensemble du territoire du\nd\u00e9partement de la Somme\n12\nExPREFETDE LA SOMME\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 CAB - BSI - n\u00b02026/429\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction de spectacles motoris\u00e9s non d\u00e9clar\u00e9set non autoris\u00e9s comportant notamment l'appellation \u00ab Monster truck \u00bbdu 25 juin au 30juin 2026 inclussur l'ensemble du territoire du d\u00e9partement de la SommeLE PR\u00c9FET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITEVu le Code du sport, et notamment les articles L.331-2 et suivants, R.331-18 et suivants, A.331-20 \u00e0 A.331-25 et D.331-5 ;Vu le Code de la route, et notamment l'article R.411-10 ;Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L.2215-1;Vu le Code p\u00e9nal, notamment l'article R.610-5;Vu la loi n\u00b02001-1062 du 15 novembre 2001 relative \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 quotidienne ;Vu la loi n\u00b02003-239 pour la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la Somme, M. RollonMOUCHEL-BLAISOT \u00e0 compter du 24juillet 2023 ;Vu le d\u00e9cret du 20 ao\u00fbt 2025 nommant Madame Estelle CHARLES sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice decabinet du Pr\u00e9fet de la Somme ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 mars 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature a Madame Estelle CHARLES sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du Pr\u00e9fet de la Somme ;Consid\u00e9rant qu'aux termes de l'article R.331-20 du Code du sport: \u00ab.. Les manifestationscomportant la participation de v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur qui se d\u00e9roulent sur des circuitsnon permanents, terrains ou parcours tels que d\u00e9finis \u00e0 l'article R.331-18 sont soumises aautorisation [...] / Les circuits sont soumis \u00e0 homologation dans les conditions d\u00e9finies a la sous-section 5 de la pr\u00e9sente section. \u00bb ;Consid\u00e9rant que l'article R.331-24 du m\u00eame code dispose que la demande d'autorisation doit\u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e au pr\u00e9fet de d\u00e9partement au plus tard 3 mois avant la date pr\u00e9vue pour led\u00e9roulement de la manifestation. Ce d\u00e9lai permettant notamment, en application de l'articleR.331-26 du Code du sport, la consultation par le pr\u00e9fet du maire de la commune concern\u00e9eet des services de l'\u00c9tat comp\u00e9tents en mati\u00e8re environnementale ;\n1/4\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-06-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de spectacles motoris\u00e9s non d\u00e9clar\u00e9s et non\nautoris\u00e9s comportant notamment l'appellation \"Monster Truck\" du 25 juin au 30 juin 2026 inclus sur l'ensemble du territoire du\nd\u00e9partement de la Somme\n13\nConsid\u00e9rant qu'aux termes de l'article A.331-2 du Code du sport : \u00ab Tout dossier de demanded'autorisation d'une manifestation pr\u00e9sent\u00e9 par l'organisateur comprend : / 1\u00b0 Les nom, adressepostale et \u00e9lectronique et coordonn\u00e9es de l'organisateur et de la personne d\u00e9sign\u00e9e commeorganisateur technique ; / 2\u00b0 L'intitul\u00e9 de la manifestation, la date, le lieu et les horaires auxquelselle se d\u00e9roule accompagn\u00e9s d'un document sp\u00e9cifique pr\u00e9cisant la discipline concern\u00e9e et lanature de la manifestation et ses caract\u00e9ristiques; / 3\u00b0 Les modalit\u00e9s d'organisation de lamanifestation, notamment son r\u00e8glement particulier conforme aux r\u00e8gles techniques et des\u00e9curit\u00e9 mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 331-19; / 4\u00b0 Le recensement des dispositions assurant las\u00e9curit\u00e9 et la protection des participants et des tiers ainsi que les mesures prises parl'organisateur pour garantir la tranquillit\u00e9 publique pendant toute la dur\u00e9e de lamanifestation; / 5\u00b0 Les plans d\u00e9taill\u00e9s des zones r\u00e9serv\u00e9es aux spectateurs pour lesmanifestations se d\u00e9roulant sur un circuit non permanent, terrain ou parcours ; / 6\u00b0 Le nombremaximal de spectateurs attendus lors de cette manifestation ; / 7\u00b0 Le nombre maximal dev\u00e9hicules qui participent \u00e0 cette manifestation ainsi que le nombre de v\u00e9hiculesd'accompagnement ; / 8\u00b0 Une attestation de police d'assurance, conforme aux dispositions desarticles L. 331-10 et R. 331-30, souscrite par l'organisateur de la manifestation ou \u00e0 d\u00e9faut uned\u00e9claration sur l'honneur engageant l'organisateur \u00e0 fournir cette attestation \u00e0 l'autorit\u00e9administrative au plus tard six jours francs avant le d\u00e9but de la manifestation ; / 9\u00b0 En fonctionde la nature de la manifestation le ou les \u00e9l\u00e9ments suivants : a) Un plan masse du terrain ou ducircuit non permanent utilis\u00e9 y compris s'il s'agit d'une manifestation se d\u00e9roulant, en tout oupartie, sur un circuit permanent dont I'homologation ne pr\u00e9voit pas cette utilisation ; b) Un pland\u00e9taill\u00e9 incluant les voies emprunt\u00e9es ainsi que la liste de ces voies pour chaque parcours ouparcours de liaison composant la manifestation. / L'organisateur technique est charg\u00e9 des'assurer que les r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9 prescrites par l'autorit\u00e9 administrativecomp\u00e9tente apr\u00e8s avis de la commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re sontrespect\u00e9es \u00bb ;Consid\u00e9rant qu'aux termes de l'article R.331-19 du Code du sport : \u00ab Dans les disciplines pourlesquelles elles ont obtenu d\u00e9l\u00e9gation, les f\u00e9d\u00e9rations sportives mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.131-16\u00e9dictent les r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9 applicables aux \u00e9v\u00e9nements et aux sites depratique mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.331-18. / Dans les autres disciplines, les r\u00e8gles techniques et des\u00e9curit\u00e9 applicables aux m\u00eames \u00e9v\u00e9nements sont \u00e9dict\u00e9es par arr\u00eat\u00e9 conjoint du ministre del'Int\u00e9rieur et du ministre charg\u00e9 des sports. \u00bb ;Consid\u00e9rant que l'article A.331-22 du m\u00eame code pr\u00e9cise que: \u00ab Les disciplines mentionn\u00e9esau deuxi\u00e8me alin\u00e9a de l'article R.331-19 du Code du sport sont regroup\u00e9es dans quatrecat\u00e9gories correspondant aux annexes III-22 \u00e0 HI-25: /\u2014 les manifestations de v\u00e9hiculesterrestres \u00e0 moteur dans lesquelles la vitesse est l'un des \u00e9l\u00e9ments essentiels du classement, etqui ne sont pas incluses dans les disciplines faisant l'objet de la d\u00e9l\u00e9gation attribu\u00e9e par leminist\u00e8re charg\u00e9 des sports \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise du sport automobile ou \u00e0 la F\u00e9d\u00e9rationfran\u00e7aise de motocyclisme; / \u2014 les \u00e9preuves de v\u00e9hicules automobiles dans lesquelles lecontact entre v\u00e9hicules est autoris\u00e9; / \u2014 les \u00e9preuves d'acrobatie avec motocycles ; / \u2014 lesautres manifestations \u00bb ;Consid\u00e9rant que les d\u00e9monstrations de type \u00ab Monster truck \u00bb entrent donc dans le champde l'annexe III-25 du Code du sport qui concerne les \u00ab manifestations avec engins terrestres \u00e0moteur non r\u00e9glement\u00e9es dans les autres annexes, telles que le tracteur pulling \u00bb ;\n2/4\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-06-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de spectacles motoris\u00e9s non d\u00e9clar\u00e9s et non\nautoris\u00e9s comportant notamment l'appellation \"Monster Truck\" du 25 juin au 30 juin 2026 inclus sur l'ensemble du territoire du\nd\u00e9partement de la Somme\n14\nConsid\u00e9rant que cette annexe pr\u00e9cise notamment que: \u00ab le bruit des engins ne peut d\u00e9passerla limite de 100 dB; / les participants doivent pr\u00e9senter un certificat m\u00e9dical d'aptitude demoins d'un an et un permis de conduire valide pour la conduite des engins utilis\u00e9s; /l'encadrement m\u00e9dical doit comporter, au minimum, la pr\u00e9sence d'une \u00e9quipe de secouristessur la piste ; / la protection du public doit \u00eatre adapt\u00e9e \u00e0 la vitesse, au poids et \u00e0 la taille desengins utilis\u00e9s, / l'organisateur doit pr\u00e9voir l'installation en nombre suffisant d'extincteursappropri\u00e9s aux risques \u00bb ;Consid\u00e9rant l'absence de dossier de demande d'autorisation d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s de la pr\u00e9fecturede la Somme, pour l'organisation d'une manifestation motoris\u00e9e de type \u00ab Monster truck \u00bb ;Consid\u00e9rant qu'une demande d'occupation du domaine public ou priv\u00e9 doit \u00eatre effectu\u00e9epar l'organisateur aupr\u00e8s de la commune d'installation de la manifestation permettantd'appr\u00e9cier le respect des conditions environnementales de la manifestation et les mesuresde s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9vues ainsi que la preuve de l'autorisation de propri\u00e9taires de terrains priv\u00e9svis\u00e9s ;Consid\u00e9rant, qu'en cas d'absence de d\u00e9p\u00f4t de dossier, l'impossibilit\u00e9 pour les autorit\u00e9smunicipales et pr\u00e9fectorales de mesurer les risques eu \u00e9gard \u00e0 l'absence d'\u00e9valuation desmesures de s\u00e9curit\u00e9 sur un site qui serait jug\u00e9 inadapt\u00e9 pour accueillir ce type d'\u00e9v\u00e8nement ;Consid\u00e9rant qu'en l'absence de d\u00e9p\u00f4t de dossier aupr\u00e8s des services de l'\u00c9tat dans led\u00e9partement de la Somme, aucun dispositif pour la s\u00e9curit\u00e9 des participants et desspectateurs indispensables lors de tels \u00e9v\u00e9nements ne peut \u00eatre examin\u00e9 par la commissiond\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re charg\u00e9e d'\u00e9mettre un avis sur les manifestations, enparticulier, sur les questions li\u00e9es au respect des r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9 fix\u00e9es par leCode du sport, au respect de la tranquillit\u00e9 publique, aux mesures prises pour assurer las\u00e9curit\u00e9 des pilotes, des spectateurs et des tiers ; que, d\u00e8s lors, la s\u00e9curit\u00e9 de la manifestationne peut \u00eatre garantie ;Consid\u00e9rant les publicit\u00e9s r\u00e9alis\u00e9es par les organisateurs de ces \u00e9v\u00e9nements par l'appositiond'affiches et d'annonces sonores; que ces manifestations sont susceptibles d'attirer un tr\u00e8slarge public ;Consid\u00e9rant qu'il est n\u00e9cessaire de pr\u00e9venir tout risque pour la s\u00e9curit\u00e9 des participants etspectateurs de ces manifestations ;Consid\u00e9rant qu'aucune mesure ne peut \u00eatre prise dans le d\u00e9lai imparti pour envisager las\u00e9curisation des participants et spectateurs ;Consid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative de pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordrepublic par des mesures adapt\u00e9es ;Consid\u00e9rant, en outre, la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir les risques d'atteinte \u00e0 l'ordre public, \u00e0 latranquillit\u00e9 publique, \u00e0 la salubrit\u00e9 publique et \u00e0 la sant\u00e9 publique, en faisant application despouvoirs de police administrative g\u00e9n\u00e9rale que le pr\u00e9fet tient des dispositions de l'articleL.2215-1 susvis\u00e9 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\n3/4\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-06-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de spectacles motoris\u00e9s non d\u00e9clar\u00e9s et non\nautoris\u00e9s comportant notamment l'appellation \"Monster Truck\" du 25 juin au 30 juin 2026 inclus sur l'ensemble du territoire du\nd\u00e9partement de la Somme\n15\nConsid\u00e9rant que, dans ces circonstances, une mesure interdisant temporairement dans led\u00e9partement de la Somme les spectacles motoris\u00e9s non d\u00e9clar\u00e9s et non autoris\u00e9scomportant notamment l'appellation \u00ab Monster truck\u00bb est seule de nature \u00e0 pr\u00e9serverl'ordre public ; qu'une telle interdiction appara\u00eet ainsi adapt\u00e9e, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e ;Sur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme ;\nARR\u00caTE\nArticle 1: Tout spectacle motoris\u00e9 non d\u00e9clar\u00e9 et non autoris\u00e9 comportant notammentl'appellation \u00ab Monster truck \u00bb est interdit sur l'ensemble du d\u00e9partement de la Somme dujeudi 25 juin au mardi 30juin 2026 inclus.Article 2 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues \u00e0 l'articleR.331-45 du Code du sport. Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es par proc\u00e8s-verbal dress\u00e9 par les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.Article 3 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme, le commandant dugroupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Somme, la directrice interd\u00e9partementalede la police nationale de la Somme, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de la Somme et dont Un exemplaire sera transmis au procureur de la R\u00e9publique,et aux maires des communes concern\u00e9es.\nAmiens, le 2 4 JUIN 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,mg, CL .BE Apsous-pr\u00e9f\u00e9te, direshCe,\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURSSi vous entendez contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :- Un recours gracieux motiv\u00e9 peut \u00eatre adress\u00e9 \u00e0 mes services \u00e0 l'adresse suivante: Pr\u00e9fecture de la Somme, Cabinet, BDAC, 51, ruede la R\u00e9publique 80 020 AMIENS cedex 9;- Un recours hi\u00e9rarchique peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s de Monsieur le ministre de l'Int\u00e9rieur, Direction des libert\u00e9s publiques et desaffaires juridiques, Cabinet, Bureau des polices administratives (adresse postale : Place Beauvau \u2014 75 800 PARIS CEDEX 08)En l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de votre recours, celui-cidoit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.- Un recours contentieux peut \u00eatre form\u00e9 devant le tribunal administratif d'AMIENS (adresse postale : 14, rue Lemerchier \u2014 80 000Amiens). Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr. Cerecours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration d'une dur\u00e9e de deux mois suivant la date de notification de lad\u00e9cision contest\u00e9e ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.\n4/4\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-06-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de spectacles motoris\u00e9s non d\u00e9clar\u00e9s et non\nautoris\u00e9s comportant notamment l'appellation \"Monster Truck\" du 25 juin au 30 juin 2026 inclus sur l'ensemble du territoire du\nd\u00e9partement de la Somme\n16\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet\n80-2026-06-24-00005\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\ndu 20 juin 2005 relatif \u00e0 r\u00e9glementation des\nbruits de voisinage dans le d\u00e9partement de la\nSomme\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-06-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 juin 2005 relatif \u00e0\nr\u00e9glementation des bruits de voisinage dans le d\u00e9partement de la Somme 17\nPREFET CabinetDE LA SOMME Service Interminist\u00e9riel de d\u00e9fensezeae et de protection civilesFraternit\u00e9\nAP n\u00b0SIDPC-2026-107\nARR\u00caT\u00c9portant d\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 juin 2005 relatif \u00e0 la r\u00e9glementationdes bruits de voisinage dans le d\u00e9partement de la Somme\nLE PR\u00c9FET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVU le code de la sant\u00e9 publique et notamment les articles L. 1311-1, L. 1311-2, L13121, L. 1312-2, R.1336-4 a R 1336-13, R. 1337-6 a R. 1337-10-2 ;VU le code de l'environnement, et notamment les articles L. 571-1 \u00e0 L. 571-19 et les articles R. 571-92a R. 571-93;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2, L.2212-5, L. 2214-4, L. 2215-1 et L. 2215-3 ;VU le code p\u00e9nal et notamment les articles L.131-3, R.610-1 \u00e0 R.610-5, R.623-2 ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la Somme - M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 juin 2005 relatif \u00e0 la r\u00e9glementation des bruits de voisinage dans led\u00e9partement de la Somme ;VU l'instruction n\u00b0 DGT/BPSIT/CT3/2026/68 du 22 mai 2026 relative \u00e0 la gestion des vagues dechaleur en 2026;VU le bulletin de M\u00e9t\u00e9o France du 24 juin 2026 \u00e0 6h00 ;\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-06-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 juin 2005 relatif \u00e0\nr\u00e9glementation des bruits de voisinage dans le d\u00e9partement de la Somme 18\nVU la consultation pour avis de la Conf\u00e9d\u00e9ration de l'Artisanat et des Petites Entreprises duB\u00e2timent (CAPEB) et de la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise du B\u00e2timent (FFB) le 24 juin 2026 ;CONSID\u00c9RANT le placement du d\u00e9partement de la Somme en vigilance \u00ab ROUGE \u00bb pour unph\u00e9nom\u00e8ne \u00ab CANICULE \u00bb a partir du 24 juin 2026 \u00e0 12h 00 ;CONSID\u00c9RANT qu'il convient d'adapter les horaires de travail des travailleurs ext\u00e9rieurs les plusexpos\u00e9s, notamment les salari\u00e9s du secteur du b\u00e2timent et des travaux publics sur les chantiers afind'assurer leur s\u00e9curit\u00e9 sanitaire ;Sur proposition du chef du service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civiles ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0 - Par d\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 juin 2005 susvis\u00e9, les entreprises du secteurdu b\u00e2timent et des travaux publics sont autoris\u00e9es \u00e0 exercer leurs activit\u00e9s dans les conditionssuivantes:- du lundi au samedi, de 6h00 \u00e0 21h00 \u00e0 l'exception de ceux se d\u00e9roulant \u00e0 proximit\u00e9 (rayon de 50m\u00e8tres) d'\u00e9tablissements sensibles (\u00e9tablissements sanitaires et m\u00e9dico-sociaux) et ce pour toutepersonne utilisant dans le cadre de ses activit\u00e9s professionnelles, \u00e0 l'int\u00e9rieur des locaux ou en pleinair, des outils ou des appareils, de quelque nature qu'ils soient, susceptibles de causer une atteinte \u00e0la tranquillit\u00e9 du voisinage en raison de leur intensit\u00e9 ou des vibrations transmises.Article 2 - Cette d\u00e9rogation est valable \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour toutela dur\u00e9e de la vigilance rouge canicule en cours dans le d\u00e9partement de la Somme.Article 3 - Les entreprises, les collectivit\u00e9s et les personnes concern\u00e9es s'engagent \u00e0 prendre toutesles dispositions pour r\u00e9duire les nuisances sonores occasionn\u00e9es aux riverains au regard de cetted\u00e9rogation, en veillant notamment :- \u00e0 limiter la r\u00e9alisation des op\u00e9rations bruyantes et l'utilisation des \u00e9quipements bruyants au strictn\u00e9cessaire durant les plages horaires d\u00e9rogatoires ;- au choix de l'implantation des \u00e9quipements bruyants au regard du voisinage ;- \u00e0 utiliser l'ensemble des installations de mani\u00e8re \u00e0 permettre une protection acoustique deshabitations riveraines ; |- \u00e0 Utiliser du mat\u00e9riel en bon \u00e9tat de fonctionnement et d'usage appropri\u00e9 ;- \u00e0 informer le voisinage concern\u00e9 par les travaux bruyants et les mesures de r\u00e9duction associ\u00e9es.\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-06-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 juin 2005 relatif \u00e0\nr\u00e9glementation des bruits de voisinage dans le d\u00e9partement de la Somme 19\nArticle 4 \u2014 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois a compter de sanotification ou de sa publication, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lillequi peut \u00eatre assorti d'un recours en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 pr\u00e9vu par l'article L. 521-2 du code de justiceadministrative.Article 5 - La directrice de cabinet, les sous-pr\u00e9fets d'arrondissement, la directrice d\u00e9partementalede l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'applicationdu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Somme.\nAmiens, le 24 juin 2026\nRollon MO a  ISOT\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-06-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 juin 2005 relatif \u00e0\nr\u00e9glementation des bruits de voisinage dans le d\u00e9partement de la Somme 20\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet\n80-2026-06-24-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction des feux festifs de la\nSaint-Jean dans le d\u00e9partement de la Somme\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-06-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction des feux festifs de la Saint-Jean dans le\nd\u00e9partement de la Somme 21\nEHPR\u00c9FET | CabinetDE LA SOMME Service Interminist\u00e9riel de d\u00e9fense\u00c9euit et de protection civilesFraternit\u00e9\nAP n\u00b0SIDPC-2026-108ARR\u00caT\u00c9portant interdiction des feux festifs de la Saint-Jeandans le d\u00e9partement de la Somme\nLE PR\u00c9FET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2211-1 \u00e0 L. 2212-2, L.2214-4 et L. 2215-1 ;Vu le code de l'environnement;Vu le code p\u00e9nal ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets a l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la Somme - M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT;VU le bulletin de M\u00e9t\u00e9o France du 24 juin 2026 \u00e0 6h00;CONSID\u00c9RANT le placement du d\u00e9partement de la Somme en vigilance \u00ab ROUGE \u00bb pour unph\u00e9nom\u00e8ne \u00ab CANICULE \u00bb \u00e0 partir du 24 juin 2026 \u00e0 12h 00 ;CONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 d'encadrer ou d'interdire les pratiques propices \u00e0 l'\u00e9closion de feuxde v\u00e9g\u00e9taux et d'espaces naturels ;CONSID\u00c9RANT qu'il convient de pr\u00e9venir les risques par une mesure d'interdiction temporaireadapt\u00e9e et limit\u00e9e dans le temps ;Sur proposition du chef du service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civiles ;\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-06-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction des feux festifs de la Saint-Jean dans le\nd\u00e9partement de la Somme 22\nARRETEArticle 1\u00b0 Les feux festifs (Saint-Jean et assimil\u00e9s) sont interdits dans le d\u00e9partement de la Somme\u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour toute la dur\u00e9e de la vigilance rouge canicule.Article 2 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification ou de sa publication, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lillequi peut \u00eatre assorti d'un recours en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 pr\u00e9vu par l'article L. 521-2 du code de justiceadministrative.Article 3 - La directrice de cabinet, la directrice interd\u00e9partementale de la police nationale, lecommandant du groupement de gendarmerie et les maires sont, chacun en ce qui le concerne,charg\u00e9s de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de la Somme. |\nAmiens, le 24 juin 2026\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-06-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction des feux festifs de la Saint-Jean dans le\nd\u00e9partement de la Somme 23","date":"2026-06-24","first_seen_on":"2026-06-24T17:04:27+00:00","id":"c9995f5d85554813b11e8f06272510cd64df7d8667a002bef02295a2c7f9834b","name":"RAA n\u00b0147 sp\u00e9cial du 24 juin 2026","pdf_creation_date":"2026-06-24T14:53:12+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.somme.gouv.fr/contenu/telechargement/56561/370007/file/recueil-2026-147-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}