{"administration":"pref90","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort","content":"TERRITOIRE\nDE BELFORT\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b090-2024-071\nPUBLI\u00c9 LE 11 JUIN 2024\nSommaire\nDDT 90 /\n90-2024-06-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation individuelle\nde tir anticip\u00e9 du sanglier \u00e0 l'aff\u00fbt (4 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort /\n90-2024-06-11-00001 - ARRETE fixant les dates de d\u00e9p\u00f4t des candidature\npour les \u00e9lections l\u00e9gislatives des 30 juin et 7 juillet 2024 (2 pages) Page 8\n2\nDDT 90\n90-2024-06-11-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nindividuelle de tir anticip\u00e9 du sanglier \u00e0 l'aff\u00fbt\nDDT 90 - 90-2024-06-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation individuelle de tir anticip\u00e9 du sanglier \u00e0 l'aff\u00fbt 3\n\"E | | Direction d\u00e9partementalePR\u00c9FET antDU TERRITOIRE pa temto'res\nDE BELFORT\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDTSEEF-90-2024-portant autorisation individuelle de tir anticip\u00e9 du sanglier \u00e0 l'aff\u00fctLe pr\u00e9fet du Territoire de Belfort\nVU les articles L 424-2, R 424-1 et R 424-8 du code de l'environnement,VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des Services de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,VU le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2022 nommant monsieur Rapha\u00ebl SODINI, pr\u00e9fet duTerritoire de Belfort,VU l'arr\u00eat\u00e9 de la Premi\u00e8re ministre et du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer endate du 20 octobre 2023 portant nomination de monsieur Olivier CHAPPAZ, directeurd\u00e9partemental des territoires du Territoire de Belfort,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 90-2024-02-19-00005 en date du 19 f\u00e9vrier 2024 portantd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur Olivier CHAPPAZ, directeur d\u00e9partemental des territoiresdu Territoire de Belfort,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b090-2024-02-20-00001 du 20 f\u00e9vrier 2024 portantsubd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la direction d\u00e9partementale des territoires duTerritoire de Belfort,VU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTSEE-90-2024-05-02-00001 du 2 mai 2024 relatif \u00e0l'ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse pour la campagne 2024-2025 dans le d\u00e9partement duTerritoire de Belfort,VU l'avis de la commission departementale de la chasse et de la faune sauvage lors dela consultation du 14 mars 2024,VU la demande d'autorisation de tir anticip\u00e9 du sanglier \u00e0 I'aff0t, formul\u00e9e par M.Michel BOUAKSA pour l'association communale de chasse agr\u00e9e de Bermont en date du 4juin 2024, |\n1/4\nDDT 90 - 90-2024-06-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation individuelle de tir anticip\u00e9 du sanglier \u00e0 l'aff\u00fbt 4\nCONSIDERANT que les dates d'ouverture ont d\u00e9j\u00e0 fait l'objet d'une consultation dupublic et que cet arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n'a que pour objet d'identifier les associationscommunales ou intercommunales de chasse agr\u00e9\u00e9es et soci\u00e9t\u00e9s de chasse autoris\u00e9es \u00e0chasser en p\u00e9riode anticip\u00e9e,CONSID\u00c9RANT que cette d\u00e9cision n'a pas d'incidence directe sur l'environnement etn'est pas soumises \u00e0 l'obligation de consultation du public,CONSID\u00c9RANT les risques et la recrudescence des incidents ou probl\u00e8mes pos\u00e9s parle sanglier sur le Territoire-de Belfort en mati\u00e8re de d\u00e9g\u00e2ts agricoles, atteintes aux propri\u00e9t\u00e9spriv\u00e9es et publiques, zones industrielles, emprises routi\u00e8res et peuplements forestiers,CONSID\u00c9RANT les enjeux 'agricoles majeurs du d\u00e9partement et la sensibilit\u00e9 de lap\u00e9riode de semis et de lev\u00e9es des cultures, de ma\u00efs notamment, et qu'il y a lieu de pr\u00e9venir lerisque de d\u00e9g\u00e2ts susceptibles d'\u00eatre occasionn\u00e9s par les sangliers sur ces cultures,\nSUR proposition de Monsieur le sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture :ARR\u00caTEARTICLE 1\u00b0\" :Cet arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral a pour objet de d\u00e9finir les associations communales ouintercommunales de chasse agr\u00e9\u00e9es et soci\u00e9t\u00e9s de chasse priv\u00e9es autoris\u00e9es \u00e0 chasser lesanglier \u00e0 l'aff\u00fct tous les jours en p\u00e9riode anticip\u00e9e du 1\u00b0\" juin 2024 au 14 ao\u00fbt 2024 inclus.\nARTICLE 2 :L'association communale de chasse agr\u00e9e de Bermont est autoris\u00e9e \u00e0 proc\u00e9der au tiranticip\u00e9 du sanglier \u00e0 l'aff\u00fct sur son territoire.\nARTICLE 3 :Les modalit\u00e9s de tir sont les suivantes := Tout chasseur doit \u00eatre muni de son permis de chasser vis\u00e9 et valid\u00e9 pour lasaison en cours,= Les prescriptions indiqu\u00e9es dans le plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique (PGC) annex\u00e9 \u00e0l'arr\u00eat\u00e9 d'ouverture et de fermeture de la chasse doivent \u00eatre respect\u00e9es,= Les sangliers doivent \u00eatre tir\u00e9s \u00e0 30 M au moins du point ou du lin\u00e9aired'agrainage, des places d'affouragement et des d\u00e9p\u00f4ts de pierres de sel,= La chasse \u00e0 l'aff\u00fct peut d\u00e9buter une heure avant l'heure l\u00e9gale du lever du soleilet se terminer une heure apr\u00e8s l'heure l\u00e9gale du coucher du soleil,\n2/4\nDDT 90 - 90-2024-06-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation individuelle de tir anticip\u00e9 du sanglier \u00e0 l'aff\u00fbt 5\n= L'arme ne doit \u00e9tre approvisionn\u00e9e que lorsque le tireur est mont\u00e9 sur le\" mirador ou la chaise de tir, et doit \u00eatre d\u00e9charg\u00e9e avant de descendre,= Les sangliers devront \u00eatre tir\u00e9s uniquement \u00e0 balle ou \u00e0 l'arc,= En cas d'un animal mortellement bless\u00e9 et agonisant, et si le tir est impossibledepuis le mirador, il est conseill\u00e9 de descendre afin de le mettre \u00e0 mort avecson arme ou d'une dague. Le tireur doit pr\u00e9alablement d\u00e9charger son armeavant de descendre du mirador.= En cas d'erreur de tir, l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 et la f\u00e9d\u00e9rationd\u00e9partementale des chasseurs devront \u00eatre imm\u00e9diatement pr\u00e9venus,= Tout sanglier pr\u00e9lev\u00e9 doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale deschasseurs dans les 72 heures apr\u00e8s le tir, par la proc\u00e9dure de saisie en ligne miseen place,\nARTICLE 4 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture duTerritoire de Belfort. Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'appliquent \u00e0 compter du lendemaindu jour de sa publication.Une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9e aux d\u00e9tenteurs de droit de chasseconcern\u00e9s, \u00e0 la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs, aux lieutenants de louveterie et auchef du service d\u00e9partemental du Territoire de Belfort de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9,aux gardes champ\u00eatres, ainsi qu'\u00e0 la mairie de Bermont pour affichage pendant un d\u00e9laiminimal de deux mois.\nARTICLE 5 :Le directeur d\u00e9partemental des territoires, le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9rationd\u00e9partementale des chasseurs ainsi que tous les agents asserment\u00e9s comp\u00e9tents sontresponsables, chacun en ce qui le concerne de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPour le directeur d\u00e9parterrental des territoireset par sybd\u00e9l\u00e9gation,Le chef du servicefau envifonnement et fof\u00eat\n3/4\nDDT 90 - 90-2024-06-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation individuelle de tir anticip\u00e9 du sanglier \u00e0 l'aff\u00fbt 6\nD\u00e9lais et voies de recours : la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois\u00e0 compter de sa notification ou de sa publication :- soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet du Territoire de Belfort.- soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de la transition \u00e9cologique,Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai de recours contentieux ne court qu'acompter du rejet explicite ou implicite du recours form\u00e9. Un rejet est consid\u00e9r\u00e9 commeimplicite au terme du silence de l'administration gard\u00e9 pendant deux mois.- soit directement d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Besan\u00e7on..Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours Citoyens\"accessible par le site internet www.telerecours.fr\n4/4\nDDT 90 - 90-2024-06-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation individuelle de tir anticip\u00e9 du sanglier \u00e0 l'aff\u00fbt 7\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort\n90-2024-06-11-00001\nARRETE fixant les dates de d\u00e9p\u00f4t des\ncandidature pour les \u00e9lections l\u00e9gislatives des 30\njuin et 7 juillet 2024\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2024-06-11-00001 - ARRETE fixant les dates de d\u00e9p\u00f4t des candidature pour les \u00e9lections\nl\u00e9gislatives des 30 juin et 7 juillet 2024 8\nPREFET ; ' ; 5DUSTERRITOIRE Direction de la citoyennet\u00e9 et de. IaDE BELFORT l\u00e9galit\u00e9\u00c9galt\u00e9 P\u00f4le des collectivit\u00e9s territoriales etFraternit\u00e9 de la d\u00e9mocratie locale\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b090-2024-06-11-fixant les dates de d\u00e9p\u00f4t des candidatures pour les \u00e9lections l\u00e9gislatives des 30 juin et 7juillet 2024\nLe Pr\u00e9fet du territoire de Belfort-Chevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU la Constitution ;VU le Code \u00e9lectoral notamment l'article R.101 ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 9 juin portant dissolution de l''Assembl\u00e9e nationale ;VU le d\u00e9cret n\u00b0204-527 du 9 juin 2024 portant convocation des \u00e9lecteurs pour l'\u00e9lectiondes d\u00e9put\u00e9s \u00e0 l'Assembl\u00e9e nationale ;Vu le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2022 nommant Monsieur Rapha\u00ebl SODINI pr\u00e9fet du Territoirede Belfort ;CONSID\u00c9RANT qu'il y a lieu d'organiser de nouvelles \u00e9lections l\u00e9gislatives ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0\":Les d\u00e9clarations de candidatures, obligatoires pour chaque tour de scrutin, serontd\u00e9pos\u00e9es \u00e0 la Pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort, aux dates et horaires suivants :- pour le premier tour de scrutin :- du mercredi 12 juin au vendredi 14 juin 2024, de 9h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e017h00 ;- le samedi 15 juin 2024, de 10h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 16h00 ;- le dimanche 16 juin 2024, de 14h00 \u00e0 18h00.\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2024-06-11-00001 - ARRETE fixant les dates de d\u00e9p\u00f4t des candidature pour les \u00e9lections\nl\u00e9gislatives des 30 juin et 7 juillet 2024 9\n- pour le second tour de scrutin le cas \u00e9ch\u00e9ant :- le lundi 1* juillet 2024, de 14h00 \u00e0 17h00 ;- le mardi 2 juillet 2024, de 9h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 18h00.\nArticle 2 :Le tirage au sort-d\u00e9terminant |'ordre d'attribution des panneaux r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 l'affichage\u00e9lectoral aura lieu \u00e0 la Pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort le dimanche 16 juin 2024 \u00e0 partirde 18h00, en salle Bartholdi.Article 3 :Le sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort, est charg\u00e9 del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au registre des actes administratifs desservices de l'\u00c9tat du Territoire de Belfort et diffus\u00e9 aux maires de l'ensemble dud\u00e9partement pour affichage.\nFait\u00e0Belfort,le 4 1 JUIN 2024Ld Pr\u00e9fe\n\u00a2 \\'\\R.@h\\a%SODINI\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2024-06-11-00001 - ARRETE fixant les dates de d\u00e9p\u00f4t des candidature pour les \u00e9lections\nl\u00e9gislatives des 30 juin et 7 juillet 2024 10","date":"2024-06-11","first_seen_on":"2025-08-18T14:54:14+00:00","id":"c9998c021aef318e144602b75fedcf70ec075604425fffda62715a53c090c58c","name":"recueil-90-2024-071- publi\u00e9 le 11-06-2024","pdf_creation_date":"2024-06-11T14:28:57+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.territoire-de-belfort.gouv.fr/contenu/telechargement/32556/264008/file/recueil-90-2024-071-%20publi%C3%A9%20le%2011-06-2024.pdf"}