{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2026-500\nPUBLI\u00c9 LE 24 AO\u00dbT 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2026-08-24-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026 - 01031 modifiant\nprovisoirement la circulation les 4 et 5 septembre 2026, place des\nPyramides, \u00e0 Paris Centre (3 pages) Page 3\n75-2026-08-24-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01030 modifiant provisoirement\nle stationnement et la circulation rue de Ponthieu \u00e0 Paris 8e, \u00e0\nl'occasion de la f\u00eate de quartier du Village Ponthieu (3 pages) Page 7\n75-2026-08-24-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01032 modifiant provisoirement\nle stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 16\u00e8me et\nde Boulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entre\nles \u00e9quipes du Paris Football Club et de l'Olympique Gymnaste Club\nde Nice le 30 ao\u00fbt 2026 (5 pages) Page 11\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-08-24-00008\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026 - 01031 modifiant provisoirement\nla circulation les 4 et 5 septembre 2026, place\ndes Pyramides, \u00e0 Paris Centre\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-08-24-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026 - 01031 modifiant provisoirement la circulation les 4 et 5 septembre 2026,\nplace des Pyramides, \u00e0 Paris Centre 3\nPREFECTUREDE POLICELiibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAtUGi\nCABINET DU PR\u00c9FET\nParis, 24 ao\u00fbt 2026\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b02026 \u2013 01031\nmodifiant provisoirement la circulation\nles 4 et 5 septembre 2026, place des Pyramides, \u00e0 Paris Centre\nLE PR\u00c9FET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13  \net L.2512-14\u00a0;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et\nR.411-25 ;\nVu la saisine de la Ville de Paris en date du 7 ao\u00fbt 2026 ;\nConsid\u00e9rant l'organisation du tournage du long m\u00e9trage \u00ab \u00a0 JOHNNY\u00a0\u00bb qui se  \nd\u00e9roulera le 4 septembre 2026, \u00e0 Paris Centre ;\nConsid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de ce tournage, il convient de  \nmodifier les r\u00e8gles de circulation les 4 et 5 septembre 2026  place des Pyramides, \u00e0 Paris  \nCentre\u00a0;\nSur proposition du pr\u00e9fet, directeur de cabinet\u00a0;\nARR\u00caTE\nArticle 1  er  \n La circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite du 4 septembre 2026 \u00e0 22h30 \nau 5 septembre 2026 \u00e0 01h30 , place des Pyramides  le long de la rue de Rivoli, \u00e0 Paris  \nCentre.\nArticle 2\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat  \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle 3\nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en  \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-08-24-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026 - 01031 modifiant provisoirement la circulation les 4 et 5 septembre 2026,\nplace des Pyramides, \u00e0 Paris Centre 4\nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues  \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route.\nArticle 4\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de  \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la  \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de  \nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion  \nd'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police et sur le site internet de  \nla pr\u00e9fecture de police de Paris  : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Ces mesures \nprendront effet le lendemain de leur publication. \nPour le pr\u00e9fet de police,\nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nSign\u00e9\nBaptiste ROLLAND\nN\u00b02026 \u2013 01031\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-08-24-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026 - 01031 modifiant provisoirement la circulation les 4 et 5 septembre 2026,\nplace des Pyramides, \u00e0 Paris Centre 5\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b02026 \u2013 01031 du 24 ao\u00fbt 2026\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans  \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HI\u00c9RARCHIQUE\naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre-Mers\nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\nplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente  \nd\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HI\u00c9RARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les  \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la L\u00c9GALITE de la pr\u00e9sente  \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE  \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par  \nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision  \nimplicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE, le Tribunal  \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0  \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.\nN\u00b02026 \u2013 01031\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-08-24-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026 - 01031 modifiant provisoirement la circulation les 4 et 5 septembre 2026,\nplace des Pyramides, \u00e0 Paris Centre 6\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-08-24-00010\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01030 modifiant provisoirement le\nstationnement et la circulation rue de Ponthieu \u00e0\nParis 8e, \u00e0 l'occasion de la f\u00eate de quartier du\nVillage Ponthieu\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-08-24-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01030 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation rue de\nPonthieu \u00e0 Paris 8e, \u00e0 l'occasion de la f\u00eate de quartier du Village Ponthieu 7\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAtUres\nCABINET DU PREFET\nParis, le 24 ao\u00fbt 2026\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01030\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation \n rue de Ponthieu \u00e0 Paris 8e,\n\u00e0 l'occasion de la f\u00eate de quartier du Village Ponthieu\nLE PREFET DE POLICE,\nVu  le  code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  ses  \narticles L.2512-13 et L.2512-14 ;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3,  \nR.411-8 et R.411-25 ;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 19 ao\u00fbt 2026 ;\nConsid\u00e9rant  l'organisation  de  la  f\u00eate  de  quartier  de  l'association \nVillage Ponthieu, le 10 septembre 2026, rue de Ponthieu \u00e0 Paris 8e ;\nConsid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e8nement implique de prendre des mesures  \nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation, n\u00e9cessaires \u00e0 son  \nbon d\u00e9roulement et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des participants et du public ;\nSur proposition du pr\u00e9fet, directeur de cabinet ;\nA R R \u00ca T E\nArticle 1  er  \nLe stationnement et la circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur sont interdits  \nrue de Ponthieu, entre la rue du Colis\u00e9e et l'avenue Franklin D. Roosevelt \u00e0 Paris  \n8e, le 10 septembre 2026 de 17h00 \u00e0 22h00.\nArticle 2\nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes  \nen infraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0  \ncommettre ces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les  \nconditions pr\u00e9vues aux articles L325-1 \u00e0 L325-3\u00a0du code de la route.\nArticle 3\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules  \nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du  \ncode de la route.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-08-24-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01030 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation rue de\nPonthieu \u00e0 Paris 8e, \u00e0 l'occasion de la f\u00eate de quartier du Village Ponthieu 8\nArticle 4\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention \nde la Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la \npr\u00e9fecture de police (1 rue de Lut\u00e8ce). Il sera \u00e9galement affich\u00e9 aux portes de la  \nmairie et du commissariat de l'arrondissement concern\u00e9 et sera publi\u00e9 au recueil des \nactes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris \net de la pr\u00e9fecture de police et sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police de Paris : \nwww.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. \nPour le pr\u00e9fet de Police,\nLe Pr\u00e9fet, Directeur de Cabinet\nSign\u00e9\nBaptiste ROLLAND\n2026-01030\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-08-24-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01030 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation rue de\nPonthieu \u00e0 Paris 8e, \u00e0 l'occasion de la f\u00eate de quartier du Village Ponthieu 9\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01030 du 24 ao\u00fbt 2026\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible,  \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle pr\u00e9fet de Police de Paris\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur \nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\nplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente  \nd\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les  \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente  \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi  vous  n'aviez  pas  de  r\u00e9ponse  \u00e0  votre  recours  GRACIEUX  ou  \nHIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre  \nrecours  par  l'administration,  votre  demande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  \nrejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le tribunal  \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois  \n\u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision de rejet.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-08-24-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01030 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation rue de\nPonthieu \u00e0 Paris 8e, \u00e0 l'occasion de la f\u00eate de quartier du Village Ponthieu 10\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-08-24-00009\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01032 modifiant provisoirement le\nstationnement et la circulation dans plusieurs\nvoies de Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0\nl'occasion de la rencontre de football entre les\n\u00e9quipes du Paris Football Club et de l'Olympique\nGymnaste Club de Nice le 30 ao\u00fbt 2026\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-08-24-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01032 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies de Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entre les \u00e9quipes du Paris Football\nClub et de l'Olympique Gymnaste Club de Nice le 30 ao\u00fbt 2026\n11\n=mPREFECTURE /4P>DE POLICE\nFraternit\u00e9\nCABINET DU PR\u00c9FET\nParis, le 24 ao\u00fbt 2026\nARRETE N\u00b02026-01032\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies \nde Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entre les \n\u00e9quipes du Paris Football Club et de l'Olympique Gymnaste Club de Nice le 30 ao\u00fbt 2026\nLE PR\u00c9FET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et  \nL.2512-14 II ;\nVu  le  code  de  la  route,  notamment  ses  articles  L.325-1  \u00e0  L.325-3,  R.411-8  et\nR.411-25\u00a0;\nVu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L.241-3\u00a0;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 17 ao\u00fbt 2026 ;\nVu la saisine de la Ville de Boulogne-Billancourt en date du 17 ao\u00fbt 2026 ;\nConsid\u00e9rant l'organisation de la rencontre entre les \u00e9quipes du Paris Football Club et  \nde l'Olympique Gymnaste Club de Nice  dans le cadre de la 2 e journ\u00e9e de la Ligue 1 de  \nfootball, qui se d\u00e9roulera le 30 ao\u00fbt 2026 au stade Jean Bouin \u00e0 Paris 16\u00e8me\u00a0;\nConsid\u00e9rant que pour assurer le bon d\u00e9roulement de cet \u00e9v\u00e8nement ainsi que la  \ns\u00e9curit\u00e9 du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction du  \nstationnement et de la circulation le 30 ao\u00fbt 2026, dans plusieurs voies de Paris 16 \u00e8me et de  \nBoulogne-Billancourt\u00a0;\nSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation\u00a0:\nA R R E T E \nArticle 1  er  \nLe stationnement de tout type de v\u00e9hicule est interdit le 30 ao\u00fbt 2026 de 08h00 \u00e0  \n19h00, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt\u00a0:\n- rue Nungesser et Coli, entre l'avenue de la Porte Molitor et la place de l'Europe\u00a0;\n- all\u00e9e Charles Brennus\u00a0;\n- avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail, entre la rue Raffa\u00eblli et la rue Lecomte du No\u00fcy\u00a0;\n- rue Lecomte du No\u00fcy\u00a0;\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-08-24-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01032 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies de Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entre les \u00e9quipes du Paris Football\nClub et de l'Olympique Gymnaste Club de Nice le 30 ao\u00fbt 2026\n12\n- avenue du Parc des Princes, entre l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail et la rue de l'Arioste\u00a0;\n- rue du Commandant Guilbaud, de la place de l'Europe \u00e0 la rue du Parc\u00a0;\n- place de l'Europe\u00a0;\n- rue Claude Farr\u00e8re\u00a0;\n- rue Joseph Bernard, de la rue de La Tourelle \u00e0 la rue Nungesser et Coli ; \n- avenue de la porte Molitor, c\u00f4t\u00e9 impair, entre la rue Nungesser et Coli et le boule -\nvard d'Auteuil ;\n- place de la porte Molitor entre l'avenue de la porte Molitor et l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral  \nSarrail.\nCes voies et portions de voies figurent en annexe 2 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2\nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite le 30 ao\u00fbt 2026 de 12h00 \u00e0 19h00,  \ndans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt\u00a0:\n- rue Nungesser et Coli, entre l'avenue de la Porte Molitor et la place de l'Europe\u00a0;\n- all\u00e9e Charles Brennus\u00a0;\n- avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail, entre la rue Raffa\u00eblli et la rue Lecomte du No\u00fcy\u00a0;\n- rue Lecomte du No\u00fcy\u00a0;\n- avenue du Parc des Princes,\u00a0entre l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail et la rue de l'Arioste\u00a0;\n- rue du Commandant Guilbaud, entre la place de l'Europe et la rue du Parc\u00a0;\n- place de l'Europe\u00a0;\n- rue Claude Farr\u00e8re\u00a0;\n- rue Joseph Bernard, de la rue de La Tourelle \u00e0 la rue Nungesser et Coli ;\n- place de l'Europe, entre la rue de la Tourelle et le rond-point de la place de l'Eu -\nrope.\nCes voies et portions de voies figurent en annexe 2 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3\nSeuls les v\u00e9hicules des personnes titulaires de la carte \u00ab \u00a0mobilit\u00e9 inclusion\u00a0\u00bb portant la \nmention \u00ab\u00a0stationnement pour personnes handicap\u00e9es \u00a0\u00bb, telle que mentionn\u00e9e dans l'article  \nL.241-3 du code de l'action sociale et des familles, sont autoris\u00e9s \u00e0 stationner et \u00e0 circuler rue  \ndu Commandant Guilbaud, de la place de l'Europe \u00e0 la rue du Parc, \u00e0 Paris 16 \u00e8me, lors des  \nplages horaires pr\u00e9cit\u00e9es.\n2\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-08-24-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01032 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies de Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entre les \u00e9quipes du Paris Football\nClub et de l'Olympique Gymnaste Club de Nice le 30 ao\u00fbt 2026\n13\nArticle 4\nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infraction \navec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre ces infractions  \npeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0 \nL.325-3 du code de la route.\nArticle 5\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat  \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle 6\nLe directeur de  l'ordre public  et  de la  circulation,  le directeur  de  la  s\u00e9curit\u00e9  de  \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirie et  \ndes d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de  \nParis sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera  \nen vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police (1 rue de Lut\u00e8ce). \nIl sera \u00e9galement affich\u00e9 aux portes de la mairie et du commissariat de l'arrondissement  \nconcern\u00e9 et sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-\nde-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police et sur le site internet de la  \npr\u00e9fecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. \nPour le pr\u00e9fet de Police,\nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nsign\u00e9\nBaptiste ROLLAND\n3\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-08-24-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01032 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies de Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entre les \u00e9quipes du Paris Football\nClub et de l'Olympique Gymnaste Club de Nice le 30 ao\u00fbt 2026\n14\nANNEXE 1 A L'ARRETE N\u00b0 2026-01032       du    24 ao\u00fbt 2026         \nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de  \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle pr\u00e9fet de Police de Paris\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HI\u00c9RARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HI\u00c9RARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits  \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe  recours  contentieux,  qui  vise  \u00e0  contester  la  L\u00c9GALIT\u00c9  de  la  pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  doit  \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE dans un d\u00e9lai  \nde  deux  mois  \u00e0  compter  de  la  r\u00e9ception  de  votre  recours  par  l'administration,  votre  \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE, le tribunal administratif peut  \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la  \nd\u00e9cision de rejet.\n4\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-08-24-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01032 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies de Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entre les \u00e9quipes du Paris Football\nClub et de l'Olympique Gymnaste Club de Nice le 30 ao\u00fbt 2026\n15\nER oi ap. DIRECTION DE c. |DE POLICE L'ORDRE PUBLICLibert\u00e9r\u00e9 ET DE LA CIRCULATIONINTERDICTIONS DE CIRCULATION ET DESTATIONNEMENT\nade 7 +.oland a d \u00ea = 4 ieGarros Stad: \u00c0 *: \"Ses a * Garros #3\n2 . Va* BOULEVARD D'AUTEWa, f ) eee\nie\nweq a5* 5CA \u00c0 \u00ff\nSIT aw #Mg ae 7Nee eDELsurece =Eu + tyes,f\nmn me sasnor 2\u00e0% \u00e9 BE; $ gi| \u00ff oH2, :* a; y etiy cms & :tn -_ reae seal is 4 Hioom \\\\% De (LE* % i\u00c0 &- %. *- Rond-poim feF Org 5Sa =f +,+/ EX tyay , f/\" 1 Neycr f 'ja / eeEN Psp a{4 oo- te,~ Ney\"aeyROUTE Be ta NS \"\n= \u00a9jg neeee Peau\nnee\nz\nAVENUE DODE DE LA BruiseD.\nANNEXE 2 A L'ARRETE N\u00b0 2026-01032    du  24 ao\u00fbt 2026\n5\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-08-24-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01032 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies de Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entre les \u00e9quipes du Paris Football\nClub et de l'Olympique Gymnaste Club de Nice le 30 ao\u00fbt 2026\n16","date":"2026-08-24","first_seen_on":"2026-08-24T17:58:15+00:00","id":"c99b7e573a2393774ce85a071e0101df62acd3b315d81c7a1ee6fec4523b2ee8","name":"recueil-75-2026-500-recueil-des-actes-administratifs-special du 24.08.2026","pdf_creation_date":"2026-08-24T15:25:25+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/140426/1022275/file/recueil-75-2026-500-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2024.08.2026.pdf"}
