{"administration":"pref11","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aude","content":"PREFETDE L'AUDELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n) SEPTEMBRE 2025\nPREFECTURE\u2014CABINET/SIDPC\nIFS\n   \n      RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\n       SP\u00c9CIAL N\u00b0 12 - SEPTEMBRE 2025\n  \n    \n             PUBLI\u00c9 LE 10 SEPTEMBRE 2025\n  \n\nSOMMAIRE\nPREFECTURE\n CABINET/SIDPC\n Arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  CAB-SIDPC-2025-354  du  10  septembre  2025\nportant  interdiction  temporaire  d'occupation  des  aires  de  p\u00e9age,\n\u00e9changeurs et ronds-points adjacents du d\u00e9partement de l'Aude du 10\nseptembre 2025 14h00 au 11 septembre 2025 08h00 \nDE LAUDE Direction des s\u00e9curit\u00e9sBait SIDPCFraternit\u00e9\nARRETE PREFECTORAL CAB-SIDPC-2025-354portant interdiction temporaire d'occupation des aires de p\u00e9age, \u00e9changeurs et ronds-pointsadjacents du d\u00e9partement de l'Aude\nLe pr\u00e9fet de l'AudeChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVU le code p\u00e9nal ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, modifi\u00e9 ;\nVU le d\u00e9cret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualit\u00e9 depr\u00e9fet de l'Aude;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DPPPAT-BCI-2025-028 du 25 ao\u00fbt 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Madame Am\u00e9lie TRIOUX, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Aude ;\nVU l'urgence de la situation ;\nCONSIDERANT que plusieurs appels \u00e0 manifester ont \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9s dans diff\u00e9rentes villes dud\u00e9partement pour la journ\u00e9e du 10 septembre 2025 pouvant rassembler des milliers depersonnes; ;\nCONSIDERANT que les organisateurs n'ont toutefois pas d\u00e9clar\u00e9 ces manifestations enpr\u00e9fecture ou en sous-pr\u00e9fecture en infraction aux dispositions de l'article L.211-1 du code dela s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure:\nCONSIDERANT que le parcours de ces manifestations n'\u00e9tant pas connu, le secteurg\u00e9ographique concern\u00e9 pourrait \u00eatre tr\u00e8s \u00e9tendu et comprendre l'occupation d'aires de\nPr\u00e9fecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9T\u00e9l : 04.68.10.27.00M\u00e9l : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 1\n\np\u00e9age, d'\u00e9changeurs et des ronds-points adjacents;\nCONSIDERANT que l'occupation de certaines aires de p\u00e9age \u00e0 proximit\u00e9 de barri\u00e8res dep\u00e9ages peut favoriser les op\u00e9rations impromptues et impossibles \u00e0 s\u00e9curiser, de filtrage voirede blocage de la circulation, ou de p\u00e9age dit\u00ab gratuit\u00bb;\nCONSIDERANT les risques pour la s\u00e9curit\u00e9 et l'ordre public que repr\u00e9sentent les occupationstemporaires d'aires de p\u00e9age, d'\u00e9changeurs et des ronds-points adjacents;\nCONSIDERANT en particulier que ces occupations peuvent entra\u00eener notamment, uneneutralisation de certaines voies sans signalisation ad\u00e9quate, ainsi que la pr\u00e9sence de pi\u00e9tonssur une voie d'acc\u00e8s \u00e0 l'autoroute;\nCONSIDERANT les risques ainsi g\u00e9n\u00e9r\u00e9s pour la s\u00e9curit\u00e9 publique, et notamment la s\u00e9curit\u00e9des usagers de la route et des pi\u00e9tons qui occupent la chauss\u00e9e;\nCONSIDERANT que lorsqu'une situation de crise est susceptible d'intervenir ou que peuventse d\u00e9velopper des \u00e9v\u00e9nements d'une gravit\u00e9 particuli\u00e8re, quelle qu'en soit l'origine, de nature\u00e0 menacer la vie humaine, \u00e0 compromettre la s\u00e9curit\u00e9 ou la libre circulation des personnes, etque cette situation ou ces \u00e9v\u00e9nements peuvent avoir des effets sur tout le d\u00e9partement, ilappartient au pr\u00e9fet de prendre les mesures de police administrative n\u00e9cessaires au maintiende l'ordre public;\nCONSIDERANT qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative de veiller \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 latranquillit\u00e9 publiques ainsi qu'au bon ordre afin d'emp\u00eacher la survenance d'accidentscons\u00e9cutifs \u00e0 la formation d'attroupements sur lesdites aires de p\u00e9ages, \u00e9changeurs et rond-points adjacents;\nSur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Aude ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1:Il est interdit \u00e0 tout v\u00e9hicule et \u00e0 toute personne, sans motif l\u00e9gitime, de stationner sur lesaires de p\u00e9age et les \u00e9changeurs pr\u00e9sents sur le territoire du d\u00e9partement de l'Aude du 10septembre 2025 14h00 au 11 septembre 2025 08h00.\nARTICLE 2:L'interdiction pr\u00e9vue \u00e0 l'article 1er s'applique \u00e9galement aux rond-points et voies adjacentesau domaine autoroutier.\nPr\u00e9fecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9T\u00e9l : 04.6810.27.00M\u00e9l : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 2\n\nARTICLE3:Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 seront r\u00e9prim\u00e9es dans les conditions pr\u00e9vues au code p\u00e9nal.ARTICLE 4:Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois a compter de sa publication,d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de l'Aude, d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s duministre de l'Int\u00e9rieur, ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deMontpellier.\nARTICLE 5:Sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs des services de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement de l'Aude :\u00b0 Madame la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Aude,\u00b0 Monsieur le colonel, commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale del'Aude,\u00b0 Le commandant de la compagnie d'EDSR+ Le directeur de la soci\u00e9t\u00e9 des Autoroutes Vinci ;\nFait a CARCASSONNE, le 10 septembre 2025\nPr\u00e9fecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9T\u00e9l : 04.68.10.27.00M\u00e9l : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 3","date":"2025-09-10","first_seen_on":"2025-09-10T13:06:00+00:00","id":"c99c72ebffc9c45d845c33a49e930f02c3cac6fe6d734b0684878119c0172751","name":"RAA SPECIAL N\u00b0 12_SEPTEMBRE 2025","pdf_creation_date":"2025-09-10T12:59:47+00:00","pdf_modification_date":"2025-09-10T12:50:15+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aude.gouv.fr/contenu/telechargement/34177/235679/file/RAA%20SPECIAL%20N%C2%B0%2012_SEPTEMBRE%202025.pdf"}