{"administration":"pref65","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es","content":"HAUTES-PYR\u00c9N\u00c9ES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b065-2026-058\nPUBLI\u00c9 LE 18 F\u00c9VRIER 2026\nSommaire\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es / Service Emploi Entreprise\n65-2026-02-05-00008 - Agr\u00e9ment SAP des 3 vall\u00e9es (2 pages) Page 3\n65-2026-02-05-00011 - AUGOYARD Carole (2 pages) Page 6\n65-2026-02-05-00010 - DO CARMO Michel (2 pages) Page 9\n65-2026-02-10-00007 - LANCELLE C\u00e9line (2 pages) Page 12\n65-2026-02-05-00007 - SAP des 3 vall\u00e9es-d\u00e9claration (2 pages) Page 15\n65-2026-02-05-00009 - Toi Assistante-Marine NDIAYE (2 pages) Page 18\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es / Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral - Direction\nde la citoyennet\u00e9 et des collectivit\u00e9s locales\n65-2026-02-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement et\nmodification d'une habilitation dans le domaine fun\u00e9raire \"SARL Faulong\"\n\u00e0 Tournay (2 pages) Page 21\n65-2026-02-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement et\nmodification d'une habilitation dans le domaine fun\u00e9raire \"SARL\nFaulong\", 18 route des Pyr\u00e9n\u00e9es \u00e0 Campuzan (65) (2 pages) Page 24\n2\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n65-2026-02-05-00008\nAgr\u00e9ment SAP des 3 vall\u00e9es\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-02-05-00008 - Agr\u00e9ment SAP des 3 vall\u00e9es 3\nPREFET Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail,DES HAUTES- des solidarit\u00e9s et de la protection des populationsPYRENEESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9mentd'un organisme de services \u00e0 la personneN\u00b0 SAP 880584628Le pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite.\nVu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 \u00e0 R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et D.7233-1;Vu le cahier des charges pr\u00e9vu a l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu la demande d'agr\u00e9ment pr\u00e9sent\u00e9e le 06 janvier 2026 par Madame Lucile LEPERS en qualit\u00e9de responsable,Arr\u00eate :\nArticle 1erL'agr\u00e9ment de l'organisme SAP des 3 vall\u00e9es - O2, dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 18Place de Strasbourg 65200 BAGNERES DE BIGORRE est accord\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0compter du 1\u00b0 avril 2026.La demande de renouvellement devra \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e dans les conditions fix\u00e9es par l'articleR.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agr\u00e9ment.Article 2Cet agr\u00e9ment couvre les activit\u00e9s selon le mode d'intervention indiqu\u00e9 et les d\u00e9partementssuivants :\u00ab Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicap\u00e9s \u00e0 domicile (moded'intervention Prestataire) - (65)Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activit\u00e9s autres que celles pour lesquelles il est agr\u00e9\u00e9 oud'exercer ses activit\u00e9s dans un d\u00e9partement autre que celui pour lequel il est agr\u00e9\u00e9, il devrasolliciter une modification pr\u00e9alable de son agr\u00e9ment.Si l'organisme propose des activit\u00e9s de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3ans ou de moins de 18 ans handicap\u00e9s, il devra solliciter une modification pr\u00e9alable de sonagr\u00e9ment en cas de changement de mode d'intervention.L'ouverture d'un nouvel \u00e9tablissement dans un d\u00e9partement pour lequel il est agr\u00e9\u00e9 devra\u00e9galement faire l'objet d'une information pr\u00e9alable aupr\u00e8s du service instructeur.\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-02-05-00008 - Agr\u00e9ment SAP des 3 vall\u00e9es 4\nArticle 4Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment pourra \u00eatre retir\u00e9 si l'organisme agr\u00e9\u00e9 :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionn\u00e9es aux articlesR.7232-4 \u00e0 R.7232-9 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions l\u00e9gales relatives \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 au travail,exerce d'autres activit\u00e9s que celles mentionn\u00e9es dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,ne transmet pas au pr\u00e9fet comp\u00e9tent les statistiques mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.7232-9 ducode du travail.Article 5Cet agr\u00e9ment n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fix\u00e9s par l'article L.7233-2 ducode du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale. Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.7232-1-1du code du travail, pour ouvrir droit \u00e0 ces dispositions, l'organisme doit se d\u00e9clarer et n'exercerque les activit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es, \u00e0 l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pourles organismes dispens\u00e9s de cette condition par l'article L. 7232-1-2).Article 6Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esIl peut, dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxaupr\u00e8s du service instructeur des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 auministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de PAU(50 Cours Lyautey 64000 PAU) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recourscitoyen \u00bb accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de PAU peut\u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de cerejet. Fait \u00e0 Tarbes, le O5 f\u00e9vrier 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLe directeur d\u00e9partemental del'emploi, du travail, des solidarit\u00e9set de la protection despopulations\ngory FERRA\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-02-05-00008 - Agr\u00e9ment SAP des 3 vall\u00e9es 5\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n65-2026-02-05-00011\nAUGOYARD Carole\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-02-05-00011 - AUGOYARD Carole 6\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail,En \u00b0 \u00b0PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\ndes solidarit\u00e9s et de la protection des populations\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 999634538Le pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite.\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e le 15 janvier 2026 par Madame Carole AUGOYARD,Quartier Poues 65500 VIC-EN-BIGORRE ;\nConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeurdes Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es le 15 janvier 2026 par Madame Carole AUGOYARD, en qualit\u00e9 de microentrepreneur, pour l'organisme Globe Traiteur 65 dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 QuartierPoues 65500 VIC-EN-BIGORRE et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 999634538 pour les activit\u00e9s suivantes :\u00a2 Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire). Livraison de repas \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire). Livraison de courses \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativepr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans lesconditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20\u00e0 R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-02-05-00011 - AUGOYARD Carole 7\nIl peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e9s du tribunal administratif de Pau (50 Cours Lyautey 64000 Pav).Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de PAU peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Tarbes, le 05 f\u00e9vrier 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur d\u00e9partemental de l'emploi,du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection des populations\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-02-05-00011 - AUGOYARD Carole 8\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n65-2026-02-05-00010\nDO CARMO Michel\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-02-05-00010 - DO CARMO Michel 9\n\u0152E x Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail,PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\ndes solidarit\u00e9s et de la protection des populations\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services a la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 989455928Le pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite.\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e le 23 janvier 2026 par Monsieur Michel DO CARMO, 4 Ruede Louvain 65100 LOURDES ;\nConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeurdes Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es le 23 janvier 2026 par Monsieur Michel DO CARMO, en qualit\u00e9 de microentrepreneur, pour l'organisme DO CARMO Michel dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 4 Rue deLouvain 65100 LOURDES et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 989455928 pour les activit\u00e9s suivantes :. Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\u00ab Assistance informatique \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire). Assistance administrative \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativepr\u00e9alable.]Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans lesconditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20\u00e0 R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-02-05-00010 - DO CARMO Michel 10\nIl peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif de Pau (50 Cours Lyautey 64000 Pau).Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet htto://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de PAU peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Tarbes, le 05 f\u00e9vrier 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur d\u00e9partemental de l'emploi,du travail, des sojidarit\u00e9s et de laprotection des populations\nGr\u00e9gory FERRA\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-02-05-00010 - DO CARMO Michel 11\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n65-2026-02-10-00007\nLANCELLE C\u00e9line\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-02-10-00007 - LANCELLE C\u00e9line 12\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail,E = P pPREFETDES HAUTES-PYRENEESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\ndes solidarit\u00e9s et de la protection des populations\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 999225352Le pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite.\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e le 28 janvier 2026 par Madame C\u00e9line LANCELLE, 3 Routed'Estarvielle 65240 CAZAUX-FRECHET-ANERAN-CAMORS;\nConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeurdes Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es le 28 janvier 2026 par Madame C\u00e9line LANCELLE, en qualit\u00e9 de microentrepreneur, pour l'organisme LANCELLE C\u00e9line dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 3 Routed'Estarvielle 65240 CAZAUX-FRECHET-ANERAN-CAMORS; et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 999225352pour les activit\u00e9s suivantes :. Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)\u00ab Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)\u00a2 Livraison de courses \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire). Assistance informatique \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\u00a2 Assistance administrative \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire). T\u00e9l\u00e9-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativepr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans lesconditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20\u00e0 R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es.\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-02-10-00007 - LANCELLE C\u00e9line 13\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif de Pau (50 Cours Lyautey 64000 Pau).Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de PAU peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Tarbes, le 10 f\u00e9vrier 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur d\u00e9partemental de l'emploi,du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection des\nGr\u00e9go\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-02-10-00007 - LANCELLE C\u00e9line 14\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n65-2026-02-05-00007\nSAP des 3 vall\u00e9es-d\u00e9claration\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-02-05-00007 - SAP des 3 vall\u00e9es-d\u00e9claration 15\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail,| \u00b0 \u00b0PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\ndes solidarit\u00e9s et de la protection des populations\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 880584628Le pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite.Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e le 06 janvier 2026 par l'organisme SAP des 3 vall\u00e9es - O2,18Place de Strasbourg 65200 BAGNERES DE BIGORRE ;\nConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeurdes Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es , le 06 janvier 2026 par Madame Lucile LEPERS en qualit\u00e9 de responsable, pourl'organisme SAP des 3 vall\u00e9es - O2 dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 18 Place de Strasbourg 65200BAGNERES DE BIGORRE et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 880584628 pour les activit\u00e9s suivantes :+ Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\u00ab Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\u00ab Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs d\u00e9placements (mode d'interventionPrestataire)+ Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)\u00ab Pr\u00e9paration de repas a domicile (mode d'intervention Prestataire)\u00ab Livraison de courses \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)+. Maintenance, entretien et vigilance temporaires a domicile (mode d'interventionPrestataire)\u00ab Assistance administrative \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\u00ab Assistance aux personnes \u00e2g\u00e9es (mode d'intervention Prestataire)\u00ab Assistance aux personnes handicap\u00e9es (mode d'intervention Prestataire)\u00ab Conduite de v\u00e9hicule des PA/PH (mode d'intervention Prestataire)+ Accompagnement des PA/PH dans leurs d\u00e9placements (mode d'interventionPrestataire)\u00ab Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicap\u00e9s \u00e0 domicile (moded'intervention Prestataire) - (65)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativepr\u00e9alable.]Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans lesconditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-02-05-00007 - SAP des 3 vall\u00e9es-d\u00e9claration 16\nEn application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit a ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20\u00e0 R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif de Pau (50 Cours Lyautey 64000 Pau).Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de PAU peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait a Tarbes, le O5 f\u00e9vrier 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur d\u00e9partemental de l'emploi,du travail, des solid\u00e9rit\u00e9s et de laprotection des populationsj|\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-02-05-00007 - SAP des 3 vall\u00e9es-d\u00e9claration 17\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n65-2026-02-05-00009\nToi Assistante-Marine NDIAYE\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-02-05-00009 - Toi Assistante-Marine NDIAYE 18\n= EH Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail,PR\u00c9FETDES HAUTES-PYRENEESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\ndes solidarit\u00e9s et de la protection des populations\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 949865901Le pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite.Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5 ;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e le 26 janvier 2026 par Madame Marine NDIAYE, 2 RueGaston Dreyt 65000 TARBES ;\nConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeurdes Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es le 26 janvier 2026 par Madame Marine NDIAYE, en qualit\u00e9 de micro entrepreneur,pour l'organisme TOI ASSISTANTE dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 2 Rue Gaston Dreyt 65000TARBES et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 949865901 pour les activit\u00e9s suivantes :\u00ab Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)\u00a2 Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)\u00a2 Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)+ Pr\u00e9paration de repas a domicile (mode d'intervention Prestataire). Livraison de courses \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Maintenance,entretien et vigilance (mode d'intervention Prestataire)\u00ab Assistance informatique \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativepr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans lesconditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20\u00e0 R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-02-05-00009 - Toi Assistante-Marine NDIAYE 19\nIl peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif de Pau (SO Cours Lyautey 64000 Pau).Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de PAU peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Tarbes, le OS f\u00e9vrier 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur d\u00e9partemental de l'emploi,du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection des populations\nGr\u00e9gory FERRA\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-02-05-00009 - Toi Assistante-Marine NDIAYE 20\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n65-2026-02-17-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement et\nmodification d'une habilitation dans le domaine\nfun\u00e9raire \"SARL Faulong\" \u00e0 Tournay\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-02-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement et modification d'une habilitation\ndans le domaine fun\u00e9raire \"SARL Faulong\" \u00e0 Tournay 21\n|PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0portant renouvellement et modification d'une habilitationdans le domaine fun\u00e9raire\u00ab SARL FAULONG \u00bb10 Zone artisanale du RensouTournay (65)\nLe Pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2011-121 du 28janvier 2011 relatif aux op\u00e9rations fun\u00e9raires ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02022 - 167 du 20juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jean SALOMON,pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b065-2020-06-23-005 du 23 juin 2020 portant renouvellement del'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire de l'\u00e9tablissement secondaire de la \u00ab SARLFAULONG \u00bb, sis 10 zone artisanale du Rensou \u00e0 Tournay (65) ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00a3 65-2025-12-19-00001 du 19 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Monsieur Denis BELUCHE, directeur de la citoyennet\u00e9 et des collectivit\u00e9s locales \u00e0la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;Vu la demande de modification, en raison du changement de g\u00e9rance et de renouvellementd'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire pr\u00e9sent\u00e9e le 27 janvier 2026, compl\u00e9t\u00e9e le 5 f\u00e9vrier2026 par l'\u00e9tablissement secondaire de la \u00ab SARL FAULONG \u00bb, sis 10 zone artisanale du Rensou\u00e0 Tournay (65) ;Consid\u00e9rant que l'habilitation fun\u00e9raire d\u00e9livr\u00e9e a l'\u00e9tablissement secondaire de la \u00ab SARLFAULONG \u00bb (65), sis 10 zone artisanale du Rensou a Tournay (65) doit \u00eatre modifi\u00e9e etrenouvel\u00e9e ;Consid\u00e9rant que le dossier pr\u00e9sent\u00e9 complet le 5 f\u00e9vrier 2026 par l'\u00e9tablissement secondairede la \u00ab SARL FAULONG \u00bb (65), exploit\u00e9 par Monsieur Gilles FAULONG, g\u00e9rant, sis 10 zoneartisanale du Rensou a Tournay (65), autorise la modification et le renouvellement del'habilitation fun\u00e9raire ;Sur proposition de Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n 65-2026-02-17-00003\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-02-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement et modification d'une habilitation\ndans le domaine fun\u00e9raire \"SARL Faulong\" \u00e0 Tournay 22\nARRETEArticle 1\u00b0: L'\u00e9tablissement secondaire de la \u00ab SARL FAULONG \u00bb, exploit\u00e9 par Monsieur GillesFAULONG, g\u00e9rant, sis 10 zone artisanale du Rensou a Tournay (65), est habilit\u00e9 pour exercersur l'ensemble du territoire national les activit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes :1- Transport de corps avant et apr\u00e9s mise en bi\u00e9re - (en sous-traitance) ;2 - Organisation des obs\u00e8ques - (en sous-traitance) ;3 - Soins de conservation - (en sous-traitance) ;4 - Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires int\u00e9rieurs et ext\u00e9rieurs,ainsi que des urnes cin\u00e9raires - (en sous-traitance) ;6 - Gestion et utilisation des chambres fun\u00e9raires7 - Fourniture des corbillards et des voitures de deuil - (en sous-traitance) ;8 - Fourniture des personnels et des objets et prestations n\u00e9cessaires aux obs\u00e8ques,inhumations, exhumations et cr\u00e9mations - (en sous-traitance).Article 2 : Le num\u00e9ro de I'habilitation est 26-65-0005.Article 3 : La pr\u00e9sente habilitation est valable jusqu'au 16 f\u00e9vrier 2031.Article 4: Cet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s des services de lapr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, 4 place Charles de Gaulle, CS 61350 - 65013 TARBESCedex 9 ou hi\u00e9rarchique au minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur, Place Beauvau - 75800 Paris et/oucontentieux devant le tribunal administratif de Pau, 50, cours Lyautey, B.P. n\u00b0543. - 64010 PauCedex, ou par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recours accessible, sur le sitehttp://www.telerecours.fr dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa date de notification ou depublication.Ces recours n'ont pas d'effet suspensif.Article 5 : Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es est charg\u00e9e del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9, publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture et dont une copie sera adress\u00e9e \u00e0 Monsieur le maire deTournay (65), pour information.Fait\u00e0 Tarbes,le \u00a7 7 FEY 227$Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLe directeur\nDenis BELUCHE\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-02-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement et modification d'une habilitation\ndans le domaine fun\u00e9raire \"SARL Faulong\" \u00e0 Tournay 23\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n65-2026-02-17-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement et\nmodification d'une habilitation dans le domaine\nfun\u00e9raire \"SARL Faulong\", 18 route des Pyr\u00e9n\u00e9es\n\u00e0 Campuzan (65)\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-02-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement et modification d'une habilitation\ndans le domaine fun\u00e9raire \"SARL Faulong\", 18 route des Pyr\u00e9n\u00e9es \u00e0 Campuzan (65) 24\nESPREFETDES HAUTES-PYRENEESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0portant renouvellement et modification d'une habilitationdans le domaine fun\u00e9raire\u00ab SARL FAULONG \u00bb18 route des Pyr\u00e9n\u00e9esCampuzan (65)\nLe Pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux op\u00e9rations fun\u00e9raires ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02022 - 167 du 20juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jean SALOMON,pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b065-2020-06-23-001 du 23 juin 2020 portant renouvellement etmodification de l'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire de l'\u00e9tablissement principal de la\u00ab SARL FAULONG \u00bb, sis 18 route des Pyr\u00e9n\u00e9es \u00e0 Campuzan (65);Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00a3 65-2025-12-19-00001 du 19 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation designature a Monsieur Denis BELUCHE, directeur de la citoyennet\u00e9 et des collectivit\u00e9s locales ala pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;Vu la demande de modification, en raison du changement de g\u00e9rance, et de renouvellementd'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire, pr\u00e9sent\u00e9e le 27 janvier 2026, compl\u00e9t\u00e9e le 5 f\u00e9vrier2026 par l'\u00e9tablissement principal de la \u00ab SARL FAULONG \u00bb, sis 18 route des Pyr\u00e9n\u00e9es \u00e0Campuzan (65) ;Consid\u00e9rant que I'habilitation fun\u00e9raire d\u00e9livr\u00e9e a l'\u00e9tablissement principal de la \u00ab SARLFAULONG \u00bb (65), sis 18 route des Pyr\u00e9n\u00e9es a Campuzan (65) doit \u00eatre modifi\u00e9e et renouvel\u00e9e ;Consid\u00e9rant que le dossier pr\u00e9sent\u00e9 complet le 5 f\u00e9vrier 2026 par l'\u00e9tablissement principal dela \u00ab SARL FAULONG \u00bb (65), exploit\u00e9 par Monsieur Gilles FAULONG, g\u00e9rant, sis 18 route desPyr\u00e9n\u00e9es \u00e0 Campuzan (65), autorise la modification et le renouvellement de l'habilitationfun\u00e9raire;Sur proposition de Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n65-2026-02-17-00002\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-02-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement et modification d'une habilitation\ndans le domaine fun\u00e9raire \"SARL Faulong\", 18 route des Pyr\u00e9n\u00e9es \u00e0 Campuzan (65) 25\nARRETEArticle 1\u00b0: L'\u00e9tablissement principal de la \u00ab SARL FAULONG \u00bb, exploit\u00e9 par Monsieur GillesFAULONG, g\u00e9rant, sis 18 route des Pyr\u00e9n\u00e9es a Campuzan (65), est habilit\u00e9 pour exercer surl'ensemble du territoire national les activit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes :1- Transport de corps avant et apr\u00e8s mise en bi\u00e8re ;2 - Organisation des obs\u00e8ques ;3 - Soins de conservation - (en sous-traitance) ;4 - Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires int\u00e9rieurs et ext\u00e9rieurs,ainsi que des urnes cin\u00e9raires ;7 - Fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;8 - Fourniture des personnels et des objets et prestations n\u00e9cessaires aux obs\u00e8ques,inhumations, exhumations et cr\u00e9mations).Article 2 : Le num\u00e9ro de I'habilitation est 26-65-0001.Article 3 : La pr\u00e9sente habilitation est valable jusqu'au 16 f\u00e9vrier 2031.Article 4: Cet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s des services de lapr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, 4 place Charles de Gaulle, CS 61350 - 65013 TARBESCedex 9 ou hi\u00e9rarchique au minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur, Place Beauvau \u2014 75800 Paris et/oucontentieux devant le tribunal administratif de Pau, 50, cours Lyautey, B.P. n\u00b0543. - 64010 PauCedex, ou par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recours accessible, sur le sitehttp://www.telerecours.fr dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa date de notification ou depublication.Ces recours n'ont pas d'effet suspensif.Article 5 : Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es est charg\u00e9e del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9, publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture et dont une copie sera adress\u00e9e \u00e0 Monsieur le maire deCampuzan (65), pour information.Fait \u00e0 Tarbes,le | 7 (Ly, clchPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLe directeur\nee\u2014  >\u2014\nDenis BELUCHE\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-02-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement et modification d'une habilitation\ndans le domaine fun\u00e9raire \"SARL Faulong\", 18 route des Pyr\u00e9n\u00e9es \u00e0 Campuzan (65) 26","date":"2026-02-18","first_seen_on":"2026-02-18T07:25:08+00:00","id":"c99f5394cd87720188fcda1b598da2aee7f7142b9f830e35b98e8c31507a01cb","name":"recueil-65-2026-058-recueil-des-actes-administratifs-1","pdf_creation_date":"2026-02-18T06:54:14+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/contenu/telechargement/22963/163326/file/recueil-65-2026-058-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf"}