{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2026-310\nPUBLI\u00c9 LE 29 MAI 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2026-05-29-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00677 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris et dans les Hauts-de-Seine (92) du\n1er juin 2026 au 5 ao\u00fbt 2026 inclus (12 pages) Page 4\n75-2026-05-27-00020 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00657 du 27 ,mai 2026 instituant\nun p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police\napplicables \u00e0 Paris le dimanche 31 mai 2026 \u00e0 l'occasion de la finale\nde la Ligue des champions (6 pages) Page 17\n75-2026-05-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00670 du 29 mai 2026 instituant\nun p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police au Parc\ndes Princes le dimanche 31 mai 2026 (7 pages) Page 24\n75-2026-05-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00671 du 29 mai 2026 portant\ninterdiction du transport et de la consommation de boissons alcooliques\ndu 3\u00e8me au 5\u00e8me groupes sur le domaine public dans plusieurs\narrondissements de Paris ainsi que sur les parties de l'emprise de\nl'a\u00e9rodrome de Paris-Charles de Gaulle du samedi 30 mai 2026 au\ndimanche 31 mai 2026 (4 pages) Page 32\n75-2026-05-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00672 du 29 mai\n2026\nmodifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris\n12\u00e8me \n\u00e0 l'occasion de la course p\u00e9destre \u00ab Les foul\u00e9es du\n12\u00e8me \u00bb \nle 14 juin 2026\n (3 pages) Page 37\n75-2026-05-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00673 du 29 mai 2026 autorisant\nla captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen\nde cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le secteur du Parc des\nPrinces du 31 mai au 1er juin 2026 (5 pages) Page 41\n75-2026-05-29-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00674 du 29 mai 2026 autorisant\nla captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen\nde cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le 31 mai 2026 (5\npages) Page 47\n75-2026-05-29-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00676 du 29 mai 2026 modifiant\nprovisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies \u00e0\nParis 7\u00e8me \u00e0 l'occasion de la manifestation sportive \u00ab\u00a0la\nConvergence 2026\u00a0\u00bb le 7 juin 2026 (3 pages) Page 53\n75-2026-05-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-0675 du 29 mai 2026 autorisant\nla captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen\nde cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris du 30 mai 2026 au 31\nmai 2026 inclus \u00e0 l'occasion de la finale de la Ligue des champions de\nfootball (4 pages) Page 57\n2\nPr\u00e9fecture de Police / D\u00e9l\u00e9gation pour la s\u00e9curit\u00e9 et la suret\u00e9 des\nplateformes a\u00e9roportuaires de Paris\n75-2026-05-21-00034 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-125 du 21 mai 2026\nr\u00e9glementant les conditions de circulation pour permettre \nla\nr\u00e9fection d'un joint de dilatation en demie chauss\u00e9e aux abords du\nparking avions F15 sur le terminal 2E - satellite 3 de l'a\u00e9roport de\nParis-Charles de Gaulle (6 pages) Page 62\n3\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-05-29-00008\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00677 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0\nParis et dans les Hauts-de-Seine (92) du 1er juin\n2026 au 5 ao\u00fbt 2026 inclus\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-29-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00677 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris et dans les Hauts-de-Seine (92) du 1er juin 2026 au 5 ao\u00fbt 2026 inclus 4\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n0UG\nCABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00677\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de \ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris et dans les Hauts-de-Seine (92)\ndu 1er juin 2026 au 5 ao\u00fbt 2026 inclus\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. \u00a0242-8 et R.\u00a0242-8 \n\u00e0 R. 242-15\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des \na\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 \nd'outre-mer\u00a0;\nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure \nd'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police \nadministrative\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet \nde police (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025 ;\nVu la r\u00e9quisition pr\u00e9fectorale\u00a0du 22 mai 2026 du Gouverneur militaire de Paris de pr\u00eater \nle secours des troupes n\u00e9cessaires du 1 er juin 2026 au 30 novembre 2026 inclus sur le \nressort de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris afin de contribuer, dans le cadre de \nla lutte anti-terroriste, au renforcement de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens en \nparticipant \u00e0 la protection des populations\u00a0;\nVu la demande en date du 27 mai 2026 form\u00e9e par l'Etat-Major de la Zone de d\u00e9fense et \nde s\u00e9curit\u00e9 de Paris visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de \ntransmettre des images au moyen de 8 cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s \nafin d'assurer la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme \u00e0 Paris et dans les Hauts-de-Seine (92) \ndu 1er juin 2026 au 5 ao\u00fbt 2026 inclus ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \npermettent aux militaires des arm\u00e9es d\u00e9ploy\u00e9s sur le territoire national dans le cadre des \nr\u00e9quisitions pr\u00e9vues \u00e0 l'article L. 1321-1 du code de la d\u00e9fense, dans l'exercice de leurs \nmissions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la \ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer \nla pr\u00e9vention d'actes de terrorisme\u00a0;\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-29-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00677 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris et dans les Hauts-de-Seine (92) du 1er juin 2026 au 5 ao\u00fbt 2026 inclus 5\nConsid\u00e9rant qu'en application de la r\u00e9quisition susvis\u00e9e, les forces arm\u00e9es participent \u00e0 \nla lutte anti-terroriste en application de la posture Vigipirate \u00a0; qu'elles sont plus \nparticuli\u00e8rement charg\u00e9es d'intervenir dans les lieux publics et aux abords des b\u00e2timents \net installations d\u00e9sign\u00e9s et notamment dans les secteurs \u00ab \u00a0Trocad\u00e9ro\u00a0\u00bb, \u00ab \u00a0Tour Eiffel \u2013 \nChamp de Mars \u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0Louvre \u2013 Tuileries \u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0Sacr\u00e9-C\u0153ur\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0quais Notre-Dame de Paris \u00a0\u00bb, \n\u00ab\u00a0La Villette\u00a0\u00bb, \u00ab Bercy \u00bb ainsi que dans le quartier de La D\u00e9fense (92) \u00a0; que dans le cadre \nde ces missions et afin de pr\u00e9venir les actes de terrorisme, les forces arm\u00e9es mettent en \nplace des dispositifs de surveillance dissuasive qui n\u00e9cessitent de proc\u00e9der \ntemporairement \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen \nde cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord\u00a0;\nConsid\u00e9rant que les sites pr\u00e9cit\u00e9s, par l'affluence, notamment touristique, qu'ils \ng\u00e9n\u00e8rent, sont plus particuli\u00e8rement expos\u00e9s au risque terroriste \u00a0; que la France est le \npays occidental le plus touch\u00e9 par le terrorisme djihadiste depuis 2012 et que dix \nattaques abouties ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es depuis 2020 \u00a0; que l'attaque perp\u00e9tr\u00e9e le 2 \nd\u00e9cembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et la tentative d'attentat \nd\u00e9jou\u00e9e contre la Bank of America \u00e0 Paris le 28 mars 2026 soulignent la pr\u00e9\u00e9minence et \nl'acuit\u00e9 de la menace endog\u00e8ne \u00a0; que la menace est susceptible de se mat\u00e9rialiser tant \npar des individus seuls et pr\u00e9alablement inconnus des services de renseignement, que \npar des menaces projet\u00e9es depuis un th\u00e9\u00e2tre ext\u00e9rieur ou directement activ\u00e9es depuis le \nterritoire national par des organisations terroristes \u00a0; que ces \u00e9l\u00e9ments traduisent le \nniveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du plan \nVIGIPIRATE \u00ab urgence attentat \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national\u00a0;\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision \nen grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol \u00a0; qu'il n'existe pas de \ndispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins \u00a0; que l'utilisation est \nlimit\u00e9e \u00e0 certains sites identifi\u00e9s comme sensibles lors de p\u00e9riodes de forte affluence de \npopulation propres \u00e0 chaque site\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la demande de l'Etat-Major de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de \nParis porte sur l'engagement de 8 cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol \nsimultan\u00e9ment en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images \u00a0; que les \naires survol\u00e9es sont strictement limit\u00e9es aux zones particuli\u00e8rement expos\u00e9es \u00e0 des \nrisques d'acte de terrorisme \u00a0; que la dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas \ndisproportionn\u00e9e au regard de la finalit\u00e9 poursuivie\u00a0;\nSur proposition de l'Etat-Major de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris,\nARRETE\u00a0:\nArticle 1er \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par l'Etat-Major de \nla Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris sont autoris\u00e9s \u00e0 Paris et dans les Hauts-de-\nSeine au titre de la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme.\nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 8 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique aux p\u00e9rim\u00e8tres g\u00e9ographiques figurant sur \nles plans en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e 1er juin 2026 au 5 ao\u00fbt 2026 inclus pour la \nmise en \u0153uvre de la finalit\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9e\u00a0:\n2026-00677\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-29-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00677 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris et dans les Hauts-de-Seine (92) du 1er juin 2026 au 5 ao\u00fbt 2026 inclus 6\n- tous les jours de la semaine de 09h00 \u00e0 11h00, de 14h00 \u00e0 17h00 et de 20h00 \u00e0 \n23h00 pour le p\u00e9rim\u00e8tre en annexe 2 (Trocad\u00e9ro)\u00a0;\n- tous les jours de la semaine de 09h00 \u00e0 12h00, de 14h00 \u00e0 16h00 et de 20h00 \u00e0 \n23h00 pour le p\u00e9rim\u00e8tre en annexe 3 (Champ de Mars)\u00a0;\n- tous les jours de la semaine de 10h00 \u00e0 12h00, de 16h00 \u00e0 18h00 et de 20h00 \u00e0 \n23h00 pour le p\u00e9rim\u00e8tre en annexe 4 (Le Louvre \u2013 Tuileries)\u00a0;\n- du lundi au vendredi de 08h00 \u00e0 10h00, de 12h00 \u00e0 13h00 et de 16h30 \u00e0 18h30 \npour le p\u00e9rim\u00e8tre en annexe 5 (La D\u00e9fense)\u00a0;\n- tous les jours de la semaine de 10h00 \u00e0 13h00 et de 16h00 \u00e0 19h00 pour le \np\u00e9rim\u00e8tre en annexe 6 (Sacr\u00e9-C\u0153ur)\u00a0;\n- tous les jours de la semaine de 10h00 \u00e0 13h00, de 15h00 \u00e0 18h00 et de 20h00 \u00e0 \n23h00 pour le p\u00e9rim\u00e8tre en annexe 7 (La Villette)\u00a0;\n- tous les jours de la semaine de 11h00 \u00e0 14h00 et de 17h00 \u00e0 19h00 pour le \np\u00e9rim\u00e8tre en annexe 8 (quais Notre-Dame de Paris) ;\n- tous les jours de la semaine de 11h00 \u00e0 14h00 et de 15h00 \u00e0 19h00 pour le \np\u00e9rim\u00e8tre en annexe 9 (Bercy).\nArticle 5 \u2013 1\u00b0 La dur\u00e9e de survol est limit\u00e9e \u00e0 une heure par jour, en continu ou de fa\u00e7on \ndiscontinue, pour chacun des p\u00e9rim\u00e8tres mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 4.\n2\u00b0 En cas de circonstances exceptionnelles d'une particuli\u00e8re gravit\u00e9 telles qu'une \nattaque terroriste, une d\u00e9tonation, de la fum\u00e9e ou un mouvement de foule, la captation, \nl'enregistrement et la transmission d'images par l'Etat-Major de la Zone de d\u00e9fense et de \ns\u00e9curit\u00e9 de Paris sont autoris\u00e9s chaque jour entre 06h00 et 23h59 du 1 er juin 2026 au 5 \nao\u00fbt 2026 inclus dans l'ensemble des p\u00e9rim\u00e8tres mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 4 sans limitation \nde dur\u00e9e de survol et uniquement pendant la dur\u00e9e des circonstances exceptionnelles.\nArticle 6 \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publication de l'arr\u00eat\u00e9 aux recueils \ndes actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine, \nsa mise en ligne sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police ainsi que par une \ninformation sur les r\u00e9seaux sociaux.\nArticle 7 \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.\nArticle 8 \u2013 Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de \npolice et le chef de l'Etat-Major de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris sont \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en \nvigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 aux recueils \ndes actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine \net consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).\nFait \u00e0 Paris, le 29 mai 2026\nSIGN\u00c9\nPour le pr\u00e9fet de police\nLe sous-pr\u00e9fet, directeur adjoint du \ncabinet, \nCharles BARBIER\n2026-00677\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-29-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00677 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris et dans les Hauts-de-Seine (92) du 1er juin 2026 au 5 ao\u00fbt 2026 inclus 7\nAnnexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00677 du 29 mai 2026\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer\n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \nde la d\u00e9cision de rejet.\n \n2026-00677\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-29-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00677 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris et dans les Hauts-de-Seine (92) du 1er juin 2026 au 5 ao\u00fbt 2026 inclus 8\nAnnexe 2 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00677 du 29 mai 2026\n2026-00677\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-29-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00677 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris et dans les Hauts-de-Seine (92) du 1er juin 2026 au 5 ao\u00fbt 2026 inclus 9\ny d\n[ Champ de Mars\n\\\nLNs\\w/\nAnnexe 3 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00677 du 29 mai 2026\n2026-00677\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-29-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00677 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris et dans les Hauts-de-Seine (92) du 1er juin 2026 au 5 ao\u00fbt 2026 inclus 10\nLe Louvre / Tuileries\nAnnexe 4 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00677 du 29 mai 2026\n2026-00677\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-29-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00677 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris et dans les Hauts-de-Seine (92) du 1er juin 2026 au 5 ao\u00fbt 2026 inclus 11\nAnnexe 5 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00677 du 29 mai 2026\n2026-00677\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-29-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00677 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris et dans les Hauts-de-Seine (92) du 1er juin 2026 au 5 ao\u00fbt 2026 inclus 12\nLe Sacr\u00e9 C\u0153ur\n- N&\u00e0\u2014 = =\nAnnexe 6 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00677 du 29 mai 2026\n2026-00677\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-29-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00677 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris et dans les Hauts-de-Seine (92) du 1er juin 2026 au 5 ao\u00fbt 2026 inclus 13\nLa Villette\nAnnexe 7 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00677 du 29 mai 2026\n2026-00677\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-29-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00677 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris et dans les Hauts-de-Seine (92) du 1er juin 2026 au 5 ao\u00fbt 2026 inclus 14\n2\u00a9avdv\u00a3\u00a9o\u00a3\u00b0-2Se\nAnnexe 8 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00677 du 29 mai 2026\n2026-00677\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-29-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00677 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris et dans les Hauts-de-Seine (92) du 1er juin 2026 au 5 ao\u00fbt 2026 inclus 15\nParc de Bercy\nAnnexe 9 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00677 du 29 mai 2026\n2026-00677\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-29-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00677 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris et dans les Hauts-de-Seine (92) du 1er juin 2026 au 5 ao\u00fbt 2026 inclus 16\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-05-27-00020\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00657 du 27 ,mai 2026 instituant\nun p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes\nmesures de police applicables \u00e0 Paris le\ndimanche 31 mai 2026 \u00e0 l'occasion de la finale\nde la Ligue des champions \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-27-00020 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00657 du 27 ,mai 2026 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 Paris le dimanche 31 mai 2026 \u00e0 l'occasion de la finale de la Ligue des champions 17\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n0UG\nCABINET DU PREFET\n1\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00657\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 Paris \nle dimanche 31 mai 2026 \u00e0 l'occasion de la finale de la Ligue des champions \nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2512-13\u00a0;\nVu le code p\u00e9nal\u00a0;\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale\u00a0;\nVu le code la route, notamment son article L. 411-2\u00a0;\nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211-12\u00a0;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 226-1, L. 611-1 et \nL. 613-2 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment son article 72\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et 72 \ndu d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge \u00e0 Paris, de l'ordre public, \nnotamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le \npr\u00e9fet de police peut, en vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 un \nrisque d'actes de terrorisme \u00e0 raison de sa nature et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation, \ninstituer par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s et la \ncirculation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s \u00a0; que cet arr\u00eat\u00e9 peut autoriser les agents \nmentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous la responsabilit\u00e9 \nde ces agents, ceux mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0ter de l'article 21 du m\u00eame \ncode \u00e0 proc\u00e9der, au sein du p\u00e9rim\u00e8tre de protection, avec le consentement des personnes \nfaisant l'objet de ces v\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 \nla fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite des v\u00e9hicules susceptibles de p\u00e9n\u00e9trer au sein de \nce p\u00e9rim\u00e8tre\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 613-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les \npersonnes physiques exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du m\u00eame code \npeuvent, lorsqu'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9 en application de l'article L. 226-\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-27-00020 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00657 du 27 ,mai 2026 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 Paris le dimanche 31 mai 2026 \u00e0 l'occasion de la finale de la Ligue des champions 18\n2026-00657 2\n1 du m\u00eame code, proc\u00e9der, avec le consentement expr\u00e8s des personnes, \u00e0 des palpations \nde s\u00e9curit\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que des festivit\u00e9s auront lieu dans le secteur du Champ de Mars le dimanche \n31 mai 2026 dans l'hypoth\u00e8se d'un sacre du Paris Saint-Germain en Ligue des champions \u00a0; \nque de tr\u00e8s nombreux supporters et des personnalit\u00e9s assisteront \u00e0 cet \u00e9v\u00e9nement \u00a0; que \ncompte tenu des nombreux incidents et violences survenus l'an pass\u00e9 lors des c\u00e9l\u00e9brations \nde la victoire du Paris Saint-Germain en Ligue des champions, il convient de pr\u00e9venir les \ntroubles \u00e9ventuels \u00e0 l'ordre public dans le p\u00e9rim\u00e8tre du Champ de Mars ainsi que sur les \naxes et voies avoisinants ; que par ailleurs, les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs, compte tenu de \nleur exposition m\u00e9diatique, leur concentration de foule et l'accueil de personnalit\u00e9s \npubliques sont plus particuli\u00e8rement expos\u00e9s\u00a0; que de mani\u00e8re sp\u00e9cifique, dans le contexte \nactuel de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, cet \u00e9v\u00e8nement, par sa nature et l'ampleur de sa \nfr\u00e9quentation, est susceptible de constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des \nactes de nature terroriste\u00a0; \nConsid\u00e9rant que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent le niveau \n\u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab\u00a0urgence \nattentat\u00a0\u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de prendre les mesures \nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens\u00a0; que la mise en place d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection \u00e0 Paris comprenant diff\u00e9rentes \nmesures de police le dimanche 31 mai 2026 r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs\u00a0;\nARRETE :\nTITRE PREMIER\nINSTITUTION D'UN P\u00c9RIM\u00c8TRE DE PROTECTION \nArticle 1er \u2013 Il est institu\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection le dimanche 31 mai 2026, de 12h00 \u00e0 \n20h00, au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s dans les \nconditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\u00a0:\n1\u00b0 Le p\u00e9rim\u00e8tre de protection institu\u00e9 est d\u00e9limit\u00e9 selon la cartographie en annexe.\n2\u00b0 Les points d'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre sont situ\u00e9s comme suit\u00a0:\n- \u00e0 l'angle de la rue de Belgrade et de l'avenue Emile Deschanel\u00a0;\n- \u00e0 l'angle de la place de l'\u00c9cole Militaire et de l'avenue de la Motte-Picquet\u00a0;\n- \u00e0 l'angle de l'avenue de Suffren et de l'avenue de la Motte-Picquet ; \n- \u00e0 l'angle de l'avenue Charles Floquet et de l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral D\u00e9trie.\nTITRE II\nMESURES DE POLICE APPLICABLES \u00c0 L'INT\u00c9RIEUR DU P\u00c9RIM\u00c8TRE DE PROTECTION\nArticle 2 - Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 et durant la p\u00e9riode mentionn\u00e9e par l'article 1 er, les \nmesures suivantes sont applicables\u00a0:\n1\u00b0 Mesures applicables aux usagers de la voie publique\u00a0:\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-27-00020 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00657 du 27 ,mai 2026 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 Paris le dimanche 31 mai 2026 \u00e0 l'occasion de la finale de la Ligue des champions 19\n2026-00657 3\na) Sont interdits\u00a0:\n- tout rassemblement de nature revendicative\u00a0;\n- le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, des articles \npyrotechniques, des armes \u00e0 feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de \ntous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code \np\u00e9nal ou pouvant servir de projectile pr\u00e9sentant un danger pour la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes et des biens\u00a0;\n- l'acc\u00e8s des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural \net de la p\u00eache maritime, en particulier les chiens des 1\u00e8re et 2\u00e8me cat\u00e9gories.\nb) Pour acc\u00e9der au p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article 1 er ou y circuler, les personnes ont \nl'obligation de se soumettre, \u00e0 la demande des agents autoris\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0 \nproc\u00e9der \u00e0 ces v\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille \ndes bagages ainsi qu'\u00e0 la visite de leur v\u00e9hicule\u00a0;\nc) Les personnes qui pour des raisons personnelles, professionnelles ou familiales doivent \nacc\u00e9der \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre de protection et y circuler sont invit\u00e9es \u00e0 se signaler \naupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 de police sur place afin de pouvoir faire l'objet d'une mesure de filtrage \nadapt\u00e9e\u00a0;\n2\u00b0 Mesures autorisant les personnels charg\u00e9s de la s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der aux v\u00e9rifications\u00a0:\n- les officiers de police judiciaire mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de \nproc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous leur responsabilit\u00e9, les agents de police judiciaire \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 du m\u00eame code, ainsi que les agents de police judiciaire \nadjoints mentionn\u00e9s aux 1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter de l'article 21 du m\u00eame code, sont \nautoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der, avec le consentement des personnes faisant l'objet de ces \nv\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle des bagages et \u00e0 leur \nfouille, ainsi qu'\u00e0 la visite des v\u00e9hicules\u00a0;\n- les personnes exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du code de la \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure peuvent, aux points de filtrage, proc\u00e9der, sous l'autorit\u00e9 des \nofficiers de police judiciaire et aupr\u00e8s des agents de police judiciaire qu'ils assistent \net avec le consentement expr\u00e8s des personnes, outre \u00e0 l'inspection visuelle des \nbagages et \u00e0 leur fouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9.\nArticle 3 \u2013 Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent titre, celles qui refusent de se soumettre \u00e0 \nl'inspection visuelle de leurs bagages \u00e0 main, \u00e0 leur fouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ou \u00e0 \nla visite de leur v\u00e9hicule peuvent se voir interdire l'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par le titre 1er \nou \u00eatre conduites \u00e0 l'ext\u00e9rieur de celui-ci.\nTITRE III\nDISPOSITIONS FINALES\nArticle 4 \u2013 Le pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de police, le directeur de l'ordre public \net de la circulation et le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 \nau recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de la Paris, consultable sur le site \ninternet de la pr\u00e9fecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr), \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-27-00020 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00657 du 27 ,mai 2026 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 Paris le dimanche 31 mai 2026 \u00e0 l'occasion de la finale de la Ligue des champions 20\n2026-00657 4\ntransmis \u00e0 la procureure de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris et communiqu\u00e9 \nau maire de Paris.\nFait \u00e0 Paris, le 27 mai 2026\nSIGNE\nPour le pr\u00e9fet de police\nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nBaptiste ROLLAND\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-27-00020 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00657 du 27 ,mai 2026 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 Paris le dimanche 31 mai 2026 \u00e0 l'occasion de la finale de la Ligue des champions 21\n2026-00657 5\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00657 du 27 mai 2026 \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil \ndes actes administratifs du d\u00e9partement de Paris :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde la date de la d\u00e9cision de rejet.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-27-00020 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00657 du 27 ,mai 2026 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 Paris le dimanche 31 mai 2026 \u00e0 l'occasion de la finale de la Ligue des champions 22\nExPREFECTUREDE POLICELtFraternit\u00e9\nDIRECTION DEL'ORDRE PUBLICET DE LA CIRCULATION\nJourn\u00e9e du Dimanche 31 Mai 2026Parade des Champions - PSGLigue des ChampionsChamps de MarsVersion 03 du 21-05-2026 \u00e0 14h42\nBS bR goy \u2014\nRS|k\nX FSNOHATY IINIAY'?\u00cbIty\nTyGAVARMg\u00ab fa2) 1\n;A\nvlsd \u00a2\nwvoa3==o u mnu es 54Funvs\ne e R4Tsagsstatann sessaazasseseIv\"v'r; LAP e B LN\n\u2014 mn\n%\nwly o \\AUGUSTE. BARTHGLD!rhela g\n= e,\\\u00a2 \\ (\u00e9rdemaiehe\n\\ AN\ni )aleLluladero d30 \\T ;_,L, n_l\\pn &\n**\n-~R L L e= un\nOOVNOW 30 wai 1\u00a53EWV_30N3A\n\"3AviSno\" anNanv _\n=xT2\ne& T AN- ETENN3V,R AT\nEF\nps LA r A AA r srAk b\u2014 AN e3n0na,\nPP Ic/ (axcenme65'AV\u00c9NUE DE LA MOTTE PICQUET PU\n=.\n(S SSACE_SALVADOR_ALLENDE=\n2026-00657 6\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-27-00020 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00657 du 27 ,mai 2026 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 Paris le dimanche 31 mai 2026 \u00e0 l'occasion de la finale de la Ligue des champions 23\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-05-29-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00670 du 29 mai 2026 instituant\nun p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes\nmesures de police au Parc des Princes le\ndimanche 31 mai 2026\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00670 du 29 mai 2026 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes\nmesures de police au Parc des Princes le dimanche 31 mai 2026 24\nPREFECTUREDE POLICELiibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n++3+G\nCABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00670\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police au Parc des \nPrinces le dimanche 31 mai 2026\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2215-1 et \nL.\u00a02512-13 ;\nVu le code p\u00e9nal\u00a0;\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale\u00a0;\nVu le code la route, notamment son article L. 411-2\u00a0;\nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L.\u00a0211\u00a0-12\u00a0;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2 , \u00a0L.\u00a0226-1, \nL.\u00a0611-1 et L. 613-2\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 70, 72 et 73\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'\u00c9tat du \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, en application des articles L.122-1 et L. 122-2 du code de s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure et 72 et 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge de \nl'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens, dans les d\u00e9partements de Paris et des Hauts-de-Seine ;\nConsid\u00e9rant que, en application du 3\u00b0 de l'article L. 2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des \ncollectivit\u00e9s territoriales, le repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement est seul \ncomp\u00e9tent pour prendre les mesures relatives \u00e0 l'ordre, \u00e0 la s\u00fbret\u00e9, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la \nsalubrit\u00e9 publiques, dont le champ d'application exc\u00e8de le territoire d'une commune ; \nque, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police \nexerce dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine les attributions d\u00e9volues au repr\u00e9sentant \nde l'Etat dans le d\u00e9partement par l'article L. 2215-1 ;\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le \npr\u00e9fet de police peut, en vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 \nun risque d'actes de terrorisme \u00e0 raison de sa nature et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation, \ninstituer par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s et la \ncirculation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s \u00a0; que cet arr\u00eat\u00e9 peut autoriser les agents \n1\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00670 du 29 mai 2026 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes\nmesures de police au Parc des Princes le dimanche 31 mai 2026 25\nmentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous la \nresponsabilit\u00e9 de ces agents, ceux mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0ter de \nl'article 21 du m\u00eame code \u00e0 proc\u00e9der, au sein d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection, avec le \nconsentement des personnes faisant l'objet de ces v\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de \ns\u00e9curit\u00e9 ainsi qu'\u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite des \nv\u00e9hicules susceptibles de p\u00e9n\u00e9trer au sein de ce p\u00e9rim\u00e8tre ; qu'aux termes de l'article 73 \ndu d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police exerce dans le d\u00e9partement des \nHauts-de-Seine les attributions d\u00e9volues au repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement \npar l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 613-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les \npersonnes physiques exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du m\u00eame \ncode peuvent, lorsqu'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9 en application de l'article \nL. 226-1 du m\u00eame code, proc\u00e9der, avec le consentement expr\u00e8s des personnes, \u00e0 des \npalpations de s\u00e9curit\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que des festivit\u00e9s auront lieu le dimanche 31 mai 2026 au stade du Parc des \nPrinces \u00e0 Paris 16 \u00e8me, dans l'hypoth\u00e8se d'un sacre du Paris Saint-Germain en Ligue des \nchampions ; que cet \u00e9v\u00e9nement devrait rassembler un grand nombre de personnes et de \nsupporters aux abords de l'enceinte et dans le stade \u00a0; que l'an dernier lors des \nc\u00e9l\u00e9brations de la victoire du Paris Saint-Germain en Ligue des champions, de nombreux \nincidents s'\u00e9taient produits aux abords du Parc des Princes ; qu'ainsi, il convient de \npr\u00e9venir les troubles \u00e9ventuels \u00e0 l'ordre public dans le p\u00e9rim\u00e8tre du Parc des Princes ainsi \nque sur les axes et voies avoisinants ; que par ailleurs, les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs, \ncompte tenu de leur exposition m\u00e9diatique, leur concentration de foule et l'accueil de \npersonnalit\u00e9s publiques sont plus particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00a0; que de mani\u00e8re sp\u00e9cifique, \ndans le contexte actuel de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, cet \u00e9v\u00e8nement, par sa nature et l'ampleur \nde sa fr\u00e9quentation, est susceptible de constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour \ndes actes de nature terroriste\u00a0; \nConsid\u00e9rant que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent le niveau \n\u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE \n\u00ab\u00a0urgence attentat \u00a0\u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars \n2024\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de prendre les mesures \nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens pendant cet \u00e9v\u00e8nement ; que la mise en place d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection \ncomprenant diff\u00e9rentes mesures de police le dimanche 31 mai 2026 au Parc des Princes \nr\u00e9pond \u00e0 ces objectifs\u00a0;\nARRETE :\nTITRE PREMIER\nINSTITUTION D'UN P\u00c9RIM\u00c8TRE DE PROTECTION \nArticle 1 er \u2013 Le dimanche 31 mai 2026 de 17h00 \u00e0 23h59 est institu\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de \nprotection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s dans les \nconditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n2\n2026-00670\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00670 du 29 mai 2026 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes\nmesures de police au Parc des Princes le dimanche 31 mai 2026 26\nArticle 2 \u2013 Le p\u00e9rim\u00e8tre de protection institu\u00e9 par l'article 1 er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \nd\u00e9limit\u00e9 selon la cartographie en annexe.\nArticle 3 - Les points d'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre, sur lesquels des dispositifs de pr\u00e9-filtrage et de \nfiltrage sont mis en place, sont situ\u00e9s\u00a0:\n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral-Sarrail, la rue Raffa\u00eblli (c\u00f4t\u00e9 impair) et l'all\u00e9e \nCharles Brennus \u00e0 Paris 16\u00e8me ;\n- rue Lecomte du No\u00fcy \u00e0 Paris 16\u00e8me\u00a0;\n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue du Sergent Maginot et la place du G\u00e9n\u00e9ral Stefanik \u00e0 Paris \n16\u00e8me\u00a0;\n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue du G\u00e9n\u00e9ral Roques et la place du G\u00e9n\u00e9ral Stefanik \u00e0 Paris \n16\u00e8me\u00a0;\n- au n\u00b0 31 de l'avenue du Parc des Princes \u00e0 Paris 16\u00e8me\u00a0;\n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par l'avenue de la Porte de Saint-Cloud et la rue du Commandant \nGuilbaud \u00e0 Paris 16\u00e8me\u00a0;\n- rue du Parc \u00e0 Boulogne-Billancourt (92)\u00a0;\n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue de la Tourelle et l'entr\u00e9e du Jardin Guilbaud \u00e0 Boulogne-\nBillancourt (92)\u00a0;\n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la place de l'Europe et l'entr\u00e9e du Jardin Guilbaud \u00e0 Boulogne-\nBillancourt (92)\u00a0;\n- place de l'Europe \u00e0 Boulogne-Billancourt (92), dans sa partie comprise entre la rue \nMarcel Loyau \u00e0 Boulogne-Billancourt (92) et le rond-point de la place de l'Europe \u00e0 \nParis 16\u00e8me\u00a0;\n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue Joseph Bernard et la rue de la Tourelle \u00e0 Boulogne-\nBillancourt (92)\u00a0;\n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue Nungesser et Coli et l'avenue de la Porte Molitor \u00a0\u00e0 Paris \n16\u00e8me ;\n- \u00e0 l'angle de la rue Nungesser et Coli \u00e0 Paris 16 \u00e8me et de la rue Joseph Bernard \u00e0 \nBoulogne-Billancourt (92).\nTITRE II\nMESURES DE POLICE APPLICABLES \u00c0 L'INT\u00c9RIEUR DU P\u00c9RIM\u00c8TRE DE PROTECTION\nArticle 4 - Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 et durant la p\u00e9riode mentionn\u00e9e par l'article 1 er, les \nmesures suivantes sont applicables\u00a0:\n1\u00b0 Mesures applicables aux usagers de la voie publique\u00a0:\na) Sont interdits\u00a0:\n- Tout rassemblement de nature revendicative ;\n- Le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, des articles \npyrotechniques, des armes \u00e0 feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de \n3\n2026-00670\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00670 du 29 mai 2026 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes\nmesures de police au Parc des Princes le dimanche 31 mai 2026 27\ntous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code \np\u00e9nal ou pouvant servir de projectile pr\u00e9sentant un danger pour la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes et des biens\u00a0;\n- L'acc\u00e8s des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural \net de la p\u00eache maritime, en particulier les chiens des 1\u00e8re et 2\u00e8me cat\u00e9gories\u00a0;\nb) Les personnes ont l'obligation, pour acc\u00e9der par les points de pr\u00e9-filtrage et de \nfiltrage pr\u00e9vus \u00e0 l'article 3 ou circuler \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre, de se soumettre, \u00e0 la \ndemande des agents autoris\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 ces v\u00e9rifications, \u00e0 \nl'inspection visuelle des bagages et \u00e0 leur fouille, ainsi qu'\u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 et, \nexclusivement par des officiers de police judiciaire et, sous leur responsabilit\u00e9, par des \nagents de police judiciaire et agents de police judiciaire adjoints, \u00e0 la visite de leur \nv\u00e9hicule\u00a0;\n c) Les personnes qui, pour des raisons professionnelles, de r\u00e9sidence ou familiales \ndoivent acc\u00e9der \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre de protection et y circuler, sont invit\u00e9es \u00e0 se \nsignaler aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 de police sur place afin de pouvoir faire l'objet d'une mesure \nde filtrage adapt\u00e9e\u00a0;\n 2\u00b0 Mesures accordant des comp\u00e9tences suppl\u00e9mentaires aux personnels charg\u00e9s de la \ns\u00e9curit\u00e9\u00a0:\n- Les officiers de police judiciaire mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de \nproc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous leur responsabilit\u00e9, les agents de police judiciaire \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 du m\u00eame code sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der, avec le \nconsentement des personnes faisant l'objet de ces v\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de \ns\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle des bagages et \u00e0 leur fouille, ainsi qu'\u00e0 la visite des \nv\u00e9hicules\u00a0;\n- les personnes exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du code de la \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure peuvent, aux points de filtrage, proc\u00e9der, sous l'autorit\u00e9 des \nofficiers de police judiciaire et aupr\u00e8s des agents de police judiciaire qu'ils assistent et \navec le consentement expr\u00e8s des personnes, outre \u00e0 l'inspection visuelle des bagages \net \u00e0 leur fouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9.\nArticle 5 - Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent titre, celles qui refusent de se soumettre \u00e0 \nl'inspection visuelle de leurs bagages \u00e0 main, \u00e0 leur fouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ou \n\u00e0 la visite de leur v\u00e9hicule peuvent se voir interdire l'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par \nl'article 1er ou \u00eatre conduites \u00e0 l'ext\u00e9rieur de celui-ci.\nTITRE III\nDISPOSITIONS FINALES\nArticle 6 \u2013 Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de \npolice, le directeur de l'ordre public et de la circulation et le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la \npr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs du d\u00e9partement de \n4\n2026-00670\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00670 du 29 mai 2026 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes\nmesures de police au Parc des Princes le dimanche 31 mai 2026 28\nla Paris et de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine, consultable sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr), transmis aux \nprocureurs de la R\u00e9publique pr\u00e8s les tribunaux judiciaires de Paris et de Nanterre et \ncommuniqu\u00e9 aux maires de Paris et de Boulogne-Billancourt.\nFait \u00e0 Paris, le 29 mai 2026\nSIGNE\nPour le pr\u00e9fet de police\nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nBaptiste ROLLAND\n5\n2026-00670\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00670 du 29 mai 2026 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes\nmesures de police au Parc des Princes le dimanche 31 mai 2026 29\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00670 du 29 mai 2026 \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil \ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de police :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde la date de la d\u00e9cision de rejet.\n6\n2026-00670\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00670 du 29 mai 2026 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes\nmesures de police au Parc des Princes le dimanche 31 mai 2026 30\nDIRECTION DE L'ORDRE PUBLICET DE LA CIRCULATIONPARC DES PRINCES _JDimanche 31 Mai 2026. C\u00c9L\u00c9BRATION PSG\nNUE GORDON BENNETTe\n\u00eb\nuvaN0 3NN:a532 - -30N\u2014n .-\n' e\naacsaseete f T\"1\n2 ....\no\n*a8\n2\n2\nLo0L v1303NY.\n8VNN GuVAZTNOSes\nNIV Sv0 ouvd N03\nB< LA PORTESAINT-CLOUD\nfc \"6 'Secours\n)wa2555565\nPLACE DE LA PORTE MOLITOR\nJ2\n35\n\u00ce R143 (c Donald e .@eo':_.% e Tm- Big el sS m 209