{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTUREDE POLICE\nLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET DU PREFET\nParis, le 25 JUIN 2022\nARRETE N\u00b0 2022-00709\nModifiant provisoirement la circulationdans le bois de Boulogne \u00e0 Paris 16\u00b0TM le 26 juin 2022,\u00e0 l'occasion de la 8TM \u00e9dition de la course p\u00e9destre \u00ab Les 10 km de l'Hexagone \u00bb\nLE PREFET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et\nL.2512-14 ;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 etR.411-25 ;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 22 juin 2022 ;\nConsid\u00e9rant l'organisation de la 7*\"\u00b0 \u00e9dition de la course p\u00e9destre \u00ab Les 10 km deI'Hexagone \u00bb le dimanche 26 juin 2022 dans le bois de Boulogne \u00e0 Paris 16\u00b0TM ;\nConsid\u00e9rant que cette manifestation sportive implique de prendre des mesuresprovisoires de circulation n\u00e9cessaires \u00e0 son bon d\u00e9roulement et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 desparticipants ;\nSur proposition du pr\u00e9fet, directeur de cabinet :\nARRETE:\nArticle1\nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite route d'Auteuil aux Lacs dans lebois de Boulogne \u00e0 Paris 16\u00b0TM, le 26 juin 2022, de 09h00 \u00e0 11h30.\n\nArticle 2\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eatg\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle 3\nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infractionavec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre ces infractionspeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L325-1 \u00e0L325-3 du code de la route.\nArticle 4\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 deproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police et la directrice de la voirieet des d\u00e9placements de la Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et sur le siteinternet de la Pr\u00e9fecture de Police de Paris et qui sera affich\u00e9 aux portes de la Pr\u00e9fecture dePolice, de la marie et du commissariat de l'arrondissement concern\u00e9. Ces mesures prendronteffet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise en place de la signalisation correspondante.\nLe Pr\u00e9fet de Police,\n2022-00709\n\nANNEXE A L'ARRETE N\u00b0 2022-00709 bu 25 JUIN 2022\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieurDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS\nsoit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les argumentsou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votredemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratifpeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de lad\u00e9cision de rejet.","date":"2022-06-25","first_seen_on":"2025-12-04T16:29:48+00:00","id":"c9a92e363f6ed299669ab503f59e9050d6e429fe16c72caaf9ef3e9a29a48285","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-00709 - Modifiant provisoirement la circulation dans le bois de Boulogne \u00e0 Paris 16\u00e8me le 26 juin 2022, \u00e0 l'occasion de la 8\u00e8me \u00e9dition de la course p\u00e9destre \"Les 10km de l'Hexagone\"","pdf_creation_date":"2022-06-25T10:07:34+00:00","pdf_modification_date":"2022-06-25T10:07:34+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/Arr%C3%AAt%C3%A9%20n%C2%B02022-00709%20du%2025%20juin%202022%20-%208%C3%A8me%20%C3%A9dition%20Les%2010km%20de%20l'Hexagone.pdf"}