{"administration":"pref55","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Meuse","content":"zsPREFETDE LA MEUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nDE LA\nPR\u00c9FECTURE DE LA MEUSE\nRecueil N\u00b0 135 30/12/25\n  \n- SOMMAIRE -\nPR\u00c9FECTURE DE LA MEUSE\nDIRECTION DE LA CITOYENNET\u00c9\nET DE LA L\u00c9GALIT\u00c9\nBUREAU DE LA R\u00c9GLEMENTATION, DES \u00c9LECTIONS \nET DES RELATIONS AVEC LE PUBLIC\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-2571 du 30 d\u00e9cembre 2025 portant publication de la liste des journaux et services de  \npresse en ligne habilit\u00e9s \u00e0 recevoir les annonces judiciaires et l\u00e9gales pour le d\u00e9partement de la Meuse  \npour l'ann\u00e9e 2026.\n                                                                                                                                                                                                \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PR\u00c9FECTURE DE LA MEUSE - ISSN 0750-3969\nDirecteur de la publication  : M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Meuse\nR\u00c9ALISATION ET COMPOSITION : BUREAU DE L'INTERMINIST\u00c9RIALIT\u00c9\npref-raa@meuse.gouv.fr \u2013 03.29.77 .56.16\nLe recueil des actes administratifs est consultable sur le site internet de la Pr\u00e9fecture : \nwww.meuse.gouv.fr\n\nEnee  FUSE Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9n\u00b0 2025-2571 du 30 DEC. 2025portant publication de la liste des journaux et services de presse en ligne habilit\u00e9s 4 recevoirles annonces judiciaires et l\u00e9gales pour le d\u00e9partement de la Meuse pour l'ann\u00e9e 2026\nLe Pr\u00e9fet de la Meuse,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu la loi n\u00b0 55-4 du 4 janvier 1955, concernant les annonces judiciaires et l\u00e9gales, modifi\u00e9e par l'article 3de la loi n\u00b0 2019-486 du 22 mai 2019;\nVu la loi n\u00b0 2015-433 du 17 avril 2015 portant diverses dispositions tendant \u00e0 la modernisation dusecteur de la presse ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2019-1216 modifi\u00e9 du 21 novembre 2019 relatif aux annonces judiciaires et l\u00e9gales ;\nVu le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fetde la Meuse;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 novembre 2021 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la tarification et aux modalit\u00e9s depublication des annonces judiciaires et l\u00e9gales;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-2057 du 10 octobre 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MonsieurChristian ROBBE-GRILLET, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Meuse;\nVu les demandes d'habilitations pr\u00e9sent\u00e9es ;\nConsid\u00e9rant que conform\u00e9ment \u00e0 l'article 2 de la loi n\u00b0 55-4 du 04 janvier 1955 concernant lesannonces judiciaires et l\u00e9gales, les publications de presse et services de presse en ligne d'informationg\u00e9n\u00e9rale, judiciaire ou technique, respectant les conditions \u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 ce m\u00eame article, sont inscritsde droit sur la liste des journaux autoris\u00e9s \u00e0 publier des annonces judiciaires et l\u00e9gales.\nConsid\u00e9rant que les demandes d'habilitations formul\u00e9es par les diff\u00e9rents journaux, mentionn\u00e9s dansle pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, remplissent toutes les conditions fix\u00e9es dans l'article 2 de la loi n\u00b0 55-4 du 04 janvier1955 concernant les annonces judiciaires et l\u00e9gales, et que ces journaux peuvent \u00eatre autoris\u00e9s \u00e0publier des annonces judiciaires et l\u00e9gales.\nSur proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture,\nPr\u00e9fecture de la MeuseDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9Bureau de la R\u00e9glementation et des \u00c9lections40 rue du Bourg- CS 3051255012 Bar-le-Duc Cedex\n\nARRETE\nArticle 1\u00b0: La liste des publications de presse et services de presse en ligne susceptibles de publier lesannonces judiciaires et l\u00e9gales prescrites par le Code civil, les codes de proc\u00e9dures civile ou ducommerce, et par les lois relatives \u00e0 la publicit\u00e9 ou la validit\u00e9 des actes de proc\u00e9dure ou des contrats,est \u00e9tablie comme suit :\nPour l'ensemble du d\u00e9partement :\n> dans l'un des journaux de presse \u00e9crite ci-apr\u00e8s, pour l'ann\u00e9e 2026 :\n- l'Est R\u00e9publicain (quotidien) - rue Th\u00e9ophraste Renaudot - 54185 HEILLECOURT CEDEX\n~ La Vie Agricole de la Meuse (hebdomadaire) - Zone du Wameau de Belleville - La Warpill\u00e8re - 55100BRAS-SUR-MEUSE\n- Meuse Echos (hebdomadaire) - 11 all\u00e9e des Tilleuls - VAUX-DEVANT-DAMLOUP - 55400DOUAUMONT-VAUX :\n> dans l'Un des services de presse en ligne ci-apr\u00e8s :\n> Jusqu'au 31/07/2026 :~ L'Est R\u00e9publicainwww.estrepublicain.fr\n> lusqu'au 31/10/2026\u2014 Puissance T\u00e9l\u00e9visionwww.puissancetelevision.fr\n> Jusqu'au 30/11/2026- La Vie Agricole de la Meusehttps://www.vieagricole-meuse.fr\n> Pour l'ann\u00e9e 2026:\n- La Gazette Francewww.lagazettefrance.fr\n~ Actu.fr (Publi Hebdos)https://actu.fr/grand-est/meuse 55\nSont exclues de cette disposition, les annonces devant paraitre au Journal Officiel de la R\u00e9publiquefran\u00e7aise ou a ses annexes.\nArticle 2 : Le choix du journal ou du service de presse en ligne appartient aux parties qui ont seules ledroit de d\u00e9signer celui dans lequel elles entendent faire para\u00eetre leurs annonces judiciaires et l\u00e9gales.\n\nToutefois, les annonces relatives \u00e0 un m\u00eame acte, contrat ou proc\u00e9dure, devront \u00eatre, en principe,ins\u00e9r\u00e9es dans le journal ou service de presse en ligne o\u00f9 aura paru la premi\u00e8re insertion.\nArticle 3 : Les annonces judiciaires et l\u00e9gales seront, autant que possible, group\u00e9es dans une rubriquesp\u00e9ciale.\nArticle 4: Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Meuse est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et notifi\u00e9 aux Sous-Pr\u00e9fets deCommercy et de Verdun, aux Procureurs de la R\u00e9publique de Bar-le-Duc et de Verdun, au Pr\u00e9sident duTribunal de Commerce de Bar-le-Duc, auxjournaux et services de presse en ligne figurant \u00e0 l'article 1\u00b0.\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,\nChristian ROBB RILLET\nVoies et d\u00e9lais de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sapublication, des recours suivants qui doivent \u00eatre introduits en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 der\u00e9ception (application des articles L 411-2 du code des relations entre le public et l'administration et R421-1 et suivants du Code dejustice administrative) :\u2014 soit Un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de la Meuse, 40 rue du Bourg- 55012 Bar-le-Duc;- soit Un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur, Place Beauvau - 75800Paris Cedex 08; |\u2014 soit Un recours contentieux, adress\u00e9 \u00e0 Madame la Pr\u00e9sidente du Tribunal administratif de Nancy -5,place de la Carri\u00e8re - CO 20038 - 54036 Nancy Cedex - Le Tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisipar l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site Internetwww.telerecours.fr.Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne.court qu'\u00e0 compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silencegard\u00e9 par l'administration, \u00e0 l'issue d'une p\u00e9riode de deux mois.","date":"2025-12-30","first_seen_on":"2025-12-30T15:31:19+00:00","id":"c9abc7ba907fbeb5f693e0f8fdb05b787e08037b363f6588aafbffe2d201ea99","name":"RAA n\u00b0135 du 30 d\u00e9cembre 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-12-30T14:57:35+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.meuse.gouv.fr/contenu/telechargement/34640/247583/file/RAA%20n%C2%B0135%20du%2030%20d%C3%A9cembre%202025.pdf"}