{"administration":"pref42","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Loire","content":"LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b042-2025-141\nPUBLI\u00c9 LE 20 AO\u00dbT 2025\nSommaire\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire /\n42-2025-08-19-00001 - Aggravation de la situation de s\u00e9cheresse\u00a0: la\npr\u00e9fecture de la Loire passe la zone des monts du Lyonnais d'alerte \u00e0\nalerte renforc\u00e9e et la zone du Forez-Lignon-Vizezy d'alerte\nrenforc\u00e9e \u00e0 crise. (34 pages) Page 3\n42-2025-08-11-00004 - AP DT-25-0446 autorisant la r\u00e9utilisation des eaux\nus\u00e9es de la station d'\u00e9puration d'Andr\u00e9zieux-Bouth\u00e9on par le\nSyndicat des Trois Ponts pour l'alimentation des \u00e9tangs \u00e0 brochets et\nsograma, pour le lavage des voiries communales, pour l'hydrocurage des\nr\u00e9seaux d'assainissement, pour l'arrosage des espaces verts, pour\nl'arrosage du golf des bords de Loire (16 pages) Page 38\n2\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de la Loire\n42-2025-08-19-00001\nAggravation de la situation de s\u00e9cheresse\u00a0: la\npr\u00e9fecture de la Loire passe la zone des monts\ndu Lyonnais d'alerte \u00e0 alerte renforc\u00e9e et la zone\ndu Forez-Lignon-Vizezy d'alerte renforc\u00e9e \u00e0 crise.\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-08-19-00001 - Aggravation de la situation de s\u00e9cheresse\u00a0: la\npr\u00e9fecture de la Loire passe la zone des monts du Lyonnais d'alerte \u00e0 alerte renforc\u00e9e et la zone du Forez-Lignon-Vizezy d'alerte\nrenforc\u00e9e \u00e0 crise.\n3\n| |PREFET | Direction D\u00e9partementaleDE LA LOIRE des Territoires\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0513Portant limitation provisoire de certains usages de l'eau dans le d\u00e9partement de laLoireLe pr\u00e9fet de la LoireVu le Code de l'environnement, notamment ses articles L 211-3, L 436-5, R 211-66 \u00e0 R 211-70, R 436-8 ;Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et en particulier les articles L 2215-1 et L 2212 2-5 ;Vu le Code de la sant\u00e9 publique ;Vu le Code Civil, notamment les articles 640 a 645 ;Vu le d\u00e9cret du 5 septembre 1960 conc\u00e9dant l'am\u00e9nagement et l'exploitation de la chute de Grangent, sur laLoire, dans les d\u00e9partements de la Loire et de la Haute-Loire ;Vu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Alexandre ROCHATTE pr\u00e9fet de la Loire ;Vu le d\u00e9cret du 22 f\u00e9vrier 2022 nommant M. Dominique SCHUFFENECKER secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecturede la Loire ;Vu l'instruction nationale du 16 mai 2023 relative \u00e0 la gestion des situations de crise li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9cheressehydrologique et le guide circulaire de mise en \u0153uvre des mesures de restriction des usages de l'eau en p\u00e9riodede s\u00e9cheresse \u00e0 destination des services charg\u00e9s de leurs prescriptions du minist\u00e8re de la transition \u00e9cologiquedat\u00e9 de mai 2023 ;Vu les arr\u00eat\u00e9s du pr\u00e9fet coordonnateur de bassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e en date du 23 juillet 2021 et du21 mars 2023 relatifs au renforcement de la coordination des mesures de gestion de la s\u00e9cheresse sur le bassinRh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet coordonnateur de bassin Loire- Srelgane en date du 29 ao\u00fbt 2024 d'orientations pour lamise en ceuvre coordonn\u00e9e des mesures de restriction ou de suspension Proves des usages de l'eau enp\u00e9riode de s\u00e9cheresse dans le bassin Loire-Bretagne ; :Vu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet coordonnateur de bassin Loire-Bretagne en date du 18 mars 2022 portant approbation duSch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Loire-Bretagne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet coordonnateur de bassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e en date du 21 mars 2022 portantapprobation du Sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassinRh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0DT-14-720 en date du 30 ao\u00fbt 2014 portant approbation du sch\u00e9mad'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SAGE) Loire en Rh\u00f4ne-Alpes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02014283-0011 en date du 10 octobre 2014 autorisant le rel\u00e8vement du d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9des prises d'eau de I' am\u00e9nagement hydro\u00e9lectrique de la chute de Grangent ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT-25-0299 en date du 21 mai 2025 d\u00e9finissant le cadre des mesures de limitation oude suspension provisoire des usages de l'eau pour faire face \u00e0 une menace ou cons\u00e9quences d'une s\u00e9cheressepour le d\u00e9partement de la Loire (arr\u00eat\u00e9-cadre s\u00e9cheresse) ;Vu le courriel de Madame la pr\u00e9f\u00e8te coordonnatrice du bassin Loire-Bretagne en date du 6 ao\u00fbt 2025demandant au pr\u00e9fet de la Loire de classer l'axe Loire en alerte vis-\u00e0-vis de la s\u00e9cheresse ;Vu | 'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DT-25-0513 sign\u00e9 le 13 ao\u00fbt 2025 portant limitation provisoire de certains usages del'eau dans le d\u00e9partement de la Loire ;Vu le courrier du 28 mai 2024 de la pr\u00e9f\u00e8te de r\u00e9gion Auvergne \u2014 Rh\u00f4ne-Alpes adress\u00e9 aux pr\u00e9fets ded\u00e9partement concernant la gestion de la s\u00e9cheresse sur la r\u00e9gion Auvergne - Rh\u00f4ne-Alpes,Consid\u00e9rant que la station de r\u00e9f\u00e9rence de l'Anzon, apr\u00e8s avoir franchi le seuil de crise le 9 ao\u00fbt indique depuisle 12 ao\u00fbt une absence de d\u00e9bit,\nStandard : 04 77 48 48 48T\u00e9l\u00e9copie : 04 77 21 65 83Site internet : www.loire.gouv.fr2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2014 42022 SAINT-\u00c9TIENNE Cedex 1 1/4\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-08-19-00001 - Aggravation de la situation de s\u00e9cheresse\u00a0: la\npr\u00e9fecture de la Loire passe la zone des monts du Lyonnais d'alerte \u00e0 alerte renforc\u00e9e et la zone du Forez-Lignon-Vizezy d'alerte\nrenforc\u00e9e \u00e0 crise.\n4\nConsid\u00e9rant que la Coise a atteint le niveau d'alerte renforc\u00e9e depuis le 09 ao\u00fbt a la station de r\u00e9f\u00e9rence,Consid\u00e9rant les conclusions du Comit\u00e9 Ressource en Eau r\u00e9uni le 18 ao\u00fbt,Consid\u00e9rant les \u00e9volutions des pr\u00e9visions m\u00e9t\u00e9orologiques entre le 18 et le 19 ao\u00fbt,Consid\u00e9rant que l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 cadre s\u00e9cheresse du d\u00e9partement de la Loire n\u00b0 DT-225-0299 du21 mai 2025 susvis\u00e9 d\u00e9finit les valeurs de d\u00e9bits moyens journaliers des points de surveillance d\u00e9clenchant lamise en vigilance puis diff\u00e9rents niveaux gradu\u00e9s de restriction des usages de l'eau dans les 12 zones de suivis\u00e9cheresse du d\u00e9partement de la Loire et que l'article 6 d\u00e9finit deux cadres de gestion diff\u00e9renci\u00e9es,Consid\u00e9rant que le courriel de la pr\u00e9f\u00e8te coordonnatrice de bassin Loire- \"Bretagne en date du 6 ao\u00fbt 2025 placel'axe Loire en alerte vis-\u00e0-vis de la s\u00e9cheresse,Consid\u00e9rant que l'article 7 de l'arr\u00eat\u00e9 de la pr\u00e9f\u00e9te coordonnatrice de bassin Loire-Bretagne en date du 28janvier 2022 susvis\u00e9 d\u00e9finit les mesures coordonn\u00e9es \u00e0 mettre en \u0153uvre sur les axes Loire et Allier dans lecadre du soutien d'\u00e9tiage du fleuve Loire.Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir toute p\u00e9nurie des ressources en eau du fait de la s\u00e9cheresse actuelle afinde pr\u00e9server la sant\u00e9, la salubrit\u00e9 publique, l'alimentation en eau potable, l'alimentation en eau du b\u00e9tail et les\u00e9cosyst\u00e8mes aquatiques,Consid\u00e9rant que l'article L. 211-3 du code de l'environnement dispose qu'il convient \u00ab de prendre des mesuresde limitation ou de suspension. provisoire des usages de l'eau, pour faire face \u00e0 une menace ou auxcons\u00e9quences d'accidents, de s\u00e9cheresse, d'inondations ou \u00e0 un risque de p\u00e9nurie \u00bb,Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire ;\nARRETE\nArticle 1\u00b0 : Situation des diff\u00e9rentes zones de suivi s\u00e9cheresse du d\u00e9partement de la LoireAu regard des diff\u00e9rents crit\u00e8res d\u00e9finis dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT-25-0299 du 21 mai 2025 susvis\u00e9, lasituation des diff\u00e9rentes zones de suivi s\u00e9cheresse du d\u00e9partement et du canal du Forez est la suivante :Zones de suivi s\u00e9cheresse \u00e0 Seuil atteintRM1 Pilat Sud AlerteRM2 - Gier | AlerteRM3 \u2014 Fleuve Rh\u00f4ne D \"VigilanceLB1 \u2014 Fleuve Loire amont Se Se AlerteLB2 \u2014 Sud Loire : AlerteLB3 \u2014 Fleuve Loire aval AlerteLB4 \u2014 Forez \u2014 Ance-Mare-BonsonLB5 \u2014 Forez \u2014 Lignon-Viz\u00e9zyLB6 \u2014 AixLB7 \u2014 RoannaisLB8 \u2014 Rhins-SorninLB9 \u2014 Monts du LyonnaisCadre de gestion diff\u00e9renci\u00e9e _Barrage conc\u00e9d\u00e9 de Grangent et canal du F\u00f4fez 7 Non concern\u00e9\n2/4\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-08-19-00001 - Aggravation de la situation de s\u00e9cheresse\u00a0: la\npr\u00e9fecture de la Loire passe la zone des monts du Lyonnais d'alerte \u00e0 alerte renforc\u00e9e et la zone du Forez-Lignon-Vizezy d'alerte\nrenforc\u00e9e \u00e0 crise.\n5\nLa carte pr\u00e9sent\u00e9e en annexe n\u00b01 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 illustre les niveaux de gravit\u00e9 atteint par zone de suivis\u00e9cheresse conform\u00e9ment \u00e0 l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT-25-0299 du 21 mai 2025 susvis\u00e9.La liste des communes concern\u00e9es par chaque zone de suivi s\u00e9cheresse figure en annexe n\u00b02 du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.Article 2 : Mesures de limitation des usages de l'eauLes mesures de limitation des usages de l'eau concernent l'ensemble des communes du d\u00e9partement.Ces mesures de limitation des usages de l'eau ne s'appliquent pas au fleuve Rh\u00f4ne et sa napped'accompagnement pour un usage agricole, aux sources et nappes d'eau souterraines captives ainsi qu'auxpr\u00e9l\u00e8vements effectu\u00e9s dans les retenues d'eau non connect\u00e9es au cours d'eau (retenues collinaires, ouvragesde substitution, r\u00e9serves de r\u00e9cup\u00e9ration d'eau de pluie \u00e9tanche).Les mesures de restriction li\u00e9es aux entreprises et aux exploitants agricoles, ainsi qu'aux collectivit\u00e9s pour unusage \u00e9conomique identifi\u00e9es dans le tableau en annexe 5 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT-25-0299 du 21 mai 2025_ susvis\u00e9 ne s'appliquent pas \u00e0 partir des r\u00e9seaux d'eau potable dont la ressource provient d'un barrage, de lanappe d'accompagnement du Rh\u00f4ne ou lorsqu'une interconnexion de s\u00e9curisation utilisant de telles ressourcesest activ\u00e9e et suffisante pour couvrir l'essentiel des besoins \u00e0 l'\u00e9chelle communale. La carte et la liste descommunes concern\u00e9es par chaque zone de suivi s\u00e9cheresse pour les usages \u00e9conomiques aliment\u00e9s \u00e0 partirdu r\u00e9seau d'eau potable de la commune selon sa provenance figurent en annexe n\u00b03 et 4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Les mesures de limitation des usages de l'eau pr\u00e9vues par l'article 5 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT-25-0299 du21 mai 2025 susvis\u00e9 sont mises en \u0153uvre \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 en fonction de lasituation des diff\u00e9rentes zones de suivi s\u00e9cheresse \u00e9tablie a l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Les annexes n\u00b05 et 5 bis du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 rappellent les usages concern\u00e9s et le contenu de ces mesures derestriction.Les mesures de limitation des usages de l'eau relatives aux cadres de gestions diff\u00e9renci\u00e9es concernant lecanal du Forez et les usages agricoles \u00e0 partir de retenues en travers de cours d'eau pr\u00e9vues par l'article 6 del'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT-25-0299 du 21 mai 2025 susvis\u00e9 sont rappel\u00e9es aux annexes n\u00b06 et 7.Les restrictions des usages r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 partir des r\u00e9seaux d'eau potable aliment\u00e9s par le canal du Forez et lesmesures de restrictions.des usages non agricoles (arrosage de gazon, fleurs, potagers, terrains de sport,nettoyage de surfaces imperm\u00e9abilis\u00e9s ou de voiture, remplissage de piscine...) sont d\u00e9clench\u00e9esconform\u00e9ment aux articles 3 et 4 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT-25-0299 du 21 mai 2025 susvis\u00e9 et sont d\u00e9finiesen annexe 5 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 hormis l'alimentation des plans d'eau des piscicultures relevant du Code del'environnement.\nArticle 3 : P\u00e9riode de validit\u00e9 'Les mesures de limitation des usages de l'eau du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont en vigueur jusqu'au 31 octobre 2025.Toutefois, ces mesures peuvent \u00eatre prorog\u00e9es, annul\u00e9es ou renforc\u00e9es en fonction de l'\u00e9volution de la situationm\u00e9t\u00e9orologique et hydrologique.Article 4 : SanctionsTout contrevenant aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera puni de la peine d'amende pr\u00e9vue pour lescontraventions de 5\u00b0 classe (jusqu'\u00e0 1 500 euros, et 3 000 euros en cas de r\u00e9cidive).Article 5 : Conditions d'adaptations individuellesConform\u00e9ment \u00e0 l'article 7 de: l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT-25-0299 du 21 mai 2025 susvis\u00e9, les demandesd'adaptations individuelles aux arr\u00eat\u00e9s de limitation ou de restriction des usages sont adress\u00e9es \u00e0 la Direction\n3/4\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-08-19-00001 - Aggravation de la situation de s\u00e9cheresse\u00a0: la\npr\u00e9fecture de la Loire passe la zone des monts du Lyonnais d'alerte \u00e0 alerte renforc\u00e9e et la zone du Forez-Lignon-Vizezy d'alerte\nrenforc\u00e9e \u00e0 crise.\n6\nD\u00e9partementale des Territoires de la Loire uniquement par t\u00e9l\u00e9proc\u00e9dure via le lien suivanthttos:/Awww.demarches-simplifiees.fr/commencer/adaptations-secheresse-loire.\nArticle 6 : Abrogation de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT-25-0513 en date du 13 ao\u00fbt 2025L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT-25-0513 en date du 13 ao\u00fbt 2025 portant limitation de certains usages de l'eau dansle d\u00e9partement de la Loire est abrog\u00e9.\nArticle 7 : D\u00e9lais et voies de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours devant le tribunal administratif de LYON (184 rue Duguesclin 69433LYON CEDEX 03) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Ce recours contentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 par \u00e9crit aupr\u00e8s de la juridiction ou au moyen de l'applicationwww.telerecours. fr.\nArticle 8 : PublicationLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est adress\u00e9 pour affichage \u00e0 titre informatif aux mairies de chaque commune du d\u00e9partementde la Loire.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au registre des actes administratifs du d\u00e9partement de la Loire et sur le siteinternet de la pr\u00e9fecture de la Loire.\nArticle 9 : Ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire.Le sous-pr\u00e9fet de Roanne,Le sous-pr\u00e9fet de Montbrison,Le directeur d\u00e9partemental des Territoires,Le directeur d\u00e9partemental de la Protection des Populations,Le directeur r\u00e9gional de l'Environnement de l'Am\u00e9nagement et du Logement,Le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 territorial de la Loire de l'agence r\u00e9gionale de Sant\u00e9,Les maires des communes de la Loire,Le commandant du Groupement de Gendarmerie D\u00e9partemental,Le directeur d\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique,Le directeur d\u00e9partemental du service d\u00e9partemental d'incendie et d\u00e9 Secours,Le chef du service d\u00e9partemental de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nSaint-\u00c9tienne, le 19 AO\u00dbT 2025\nour le Pr\u00e9fetr d\u00e9l\u00e9gation.ire G\u00e9n\u00e9ral\n7 SCHUFNECKER\n4/4.\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-08-19-00001 - Aggravation de la situation de s\u00e9cheresse\u00a0: la\npr\u00e9fecture de la Loire passe la zone des monts du Lyonnais d'alerte \u00e0 alerte renforc\u00e9e et la zone du Forez-Lignon-Vizezy d'alerte\nrenforc\u00e9e \u00e0 crise.\n7\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-08-19-00001 - Aggravation de la situation de s\u00e9cheresse\u00a0: la\npr\u00e9fecture de la Loire passe la zone des monts du Lyonnais d'alerte \u00e0 alerte renforc\u00e9e et la zone du Forez-Lignon-Vizezy d'alerte\nrenforc\u00e9e \u00e0 crise.\n8\nPage 1/10\nCommune par ordre alphab\u00e9tique Zone(s) d'alerte de r attachement pour les restrictions d'usage de l'eau (cas g\u00e9n\u00e9ral)\nABOEN\nAILLEUX\nAMBIERLE\nANDREZIEUX-BOUTHEON\nAPINAC\nARCINGES\nARCON\nARTHUN\nAVEIZIEUX\nBALBIGNY\nBARD\nBELLEGARDE-EN-FOREZ\nBELLEROCHE\nBELMONT-DE-LA-LOIRE\nBESSEY\nBOEN-SUR-LIGNON\nBOISSET-LES-MONTROND\nBOISSET-SAINT-PRIEST\nBONSON\nBOURG-ARGENTAL\nBOYER\nBRIENNON\nBULLY\nBURDIGNES\nBUSSIERES\nBUSSY-ALBIEUX\nCALOIRE\nCELLIEU\nAnnexe n\u00b02\u00a0: Liste des communes et des structures collectives d'irrigation \nr\u00e9parties par zone d'alerte\nINFORMATIONS IMPORTANTES :\n1. Les communes situ\u00e9es le long du fleuve Loire et du fleuve Rh\u00f4ne peuvent relever de plusieurs zones d'alerte. Toutes les zones d'alerte sont d\u00e9finies \u00e0 \nl'\u00e9chelle communale sauf les zones des fleuves (LB1, LB3 et RM3), correspondant \u00e0 la nappe d'accompagnement des fleuves, qui sont \u00e0 une \u00e9chelle \ninfra-communale.\n2. Les pr\u00e9l\u00e8vements effectu\u00e9s dans le Rh\u00f4ne ou sa nappe d'accompagnement pour un usage agricole ou dans les retenues d'eau non connect\u00e9es au \ncours d'eau (retenues collinaires, ouvrages de substitution, r\u00e9serves de r\u00e9cup\u00e9ration d'eau de pluie \u00e9tanche non connect\u00e9e au milieu naturel) ne sont \npas soumis \u00e0 restrictions.\n3. Les cat\u00e9gories d'usagers entreprises, exploitations agricoles et collectivit\u00e9s pour un usage \u00e9conomique identifi\u00e9 \u00e0 l'annexe 5 et utilisant le r\u00e9seau \nd'alimentation en eau potable doivent se r\u00e9f\u00e9rer aux annexes n\u00b03 et 4.\nLB4-Forez Ance Mare Bonson\nLB5-Forez Lignon Vizezy\nLB7-Roannais\nLB9-Monts du Lyonnais\nLB1-Fleuve Loire Amont\nLB4-Forez Ance Mare Bonson\nLB8-Rhins-Sornin\nLB7-Roannais\nLB6-Aix\nLB9-Monts du Lyonnais\nLB9-Monts du Lyonnais\nLB1-Fleuve Loire Amont\nLB3-Fleuve Loire Aval\nLB5-Forez Lignon Vizezy\nLB9-Monts du Lyonnais\nLB8-Rhins-Sornin\nLB8-Rhins-Sornin\nRM1-Pilat Sud\nLB5-Forez Lignon Vizezy\nLB5-Forez Lignon Vizezy\nLB1-Fleuve Loire Amont\nLB4-Forez Ance Mare Bonson\nLB4-Forez Ance Mare Bonson\nLB1-Fleuve Loire Amont\nRM1-Pilat Sud\nLB8-Rhins-Sornin\nLB7-Roannais\nLB3-Fleuve Loire Aval\nLB6-Aix\nLB3-Fleuve Loire Aval\nRM1-Pilat Sud\nLB9-Monts du Lyonnais\nLB6-Aix\nLB4-Forez Ance Mare Bonson\nLB1-Fleuve Loire Amont\nRM2-Gier\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-08-19-00001 - Aggravation de la situation de s\u00e9cheresse\u00a0: la\npr\u00e9fecture de la Loire passe la zone des monts du Lyonnais d'alerte \u00e0 alerte renforc\u00e9e et la zone du Forez-Lignon-Vizezy d'alerte\nrenforc\u00e9e \u00e0 crise.\n9\nPage 2/10\nCommune par ordre alphab\u00e9tique Zone(s) d'alerte de r attachement pour les restrictions d'usage de l'eau (cas g\u00e9n\u00e9ral)\nCERVIERES\nCEZAY\nCHAGNON\nCHALAIN-D'UZORE\nCHALAIN-LE-COMTAL\nCHALMAZEL-JEANSAGNIERE\nCHAMBEON\nCHAMBLES\nCHAMBOEUF\nCHAMPDIEU\nCHAMPOLY\nCHANDON\nCHANGY\nCHARLIEU\nCHATEAUNEUF\nCHATELNEUF\nCHATELUS\nCHAUSSETERRE\nCHAVANAY\nCHAZELLES-SUR-LAVIEU\nCHAZELLES-SUR-LYON\nCHENEREILLES\nCHERIER\nCHEVRIERES\nCHIRASSIMONT\nCHUYER\nCIVENS\nCLEPPE\nCOLOMBIER\nCOMBRE\nCOMMELLE-VERNAY\nCORDELLE\nCOTTANCE\nCOUTOUVRE\nLB5-Forez Lignon Vizezy\nLB6-Aix\nRM2-Gier\nLB5-Forez Lignon Vizezy\nLB5-Forez Lignon Vizezy\nLB1-Fleuve Loire Amont\nLB5-Forez Lignon Vizezy\nLB5-Forez Lignon Vizezy\nLB1-Fleuve Loire Amont\nLB4-Forez Ance Mare Bonson\nLB1-Fleuve Loire Amont\nLB9-Monts du Lyonnais\nLB5-Forez Lignon Vizezy\nLB5-Forez Lignon Vizezy\nLB8-Rhins-Sornin\nLB7-Roannais\nLB8-Rhins-Sornin\nRM2-Gier\nLB5-Forez Lignon Vizezy\nLB9-Monts du Lyonnais\nLB6-Aix\nRM1-Pilat Sud\nRM3-Fleuve Rh\u00f4ne\nLB4-Forez Ance Mare Bonson\nLB9-Monts du Lyonnais\nLB4-Forez Ance Mare Bonson\nLB6-Aix\nLB9-Monts du Lyonnais\nLB8-Rhins-Sornin\nRM1-Pilat Sud\nLB9-Monts du Lyonnais\nLB1-Fleuve Loire Amont\nLB5-Forez Lignon Vizezy\nLB1-Fleuve Loire Amont\nRM1-Pilat Sud\nLB8-Rhins-Sornin\nLB8-Rhins-Sornin\nLB3-Fleuve Loire Aval\nLB9-Monts du Lyonnais\nLB3-Fleuve Loire Aval\nLB9-Monts du Lyonnais\nLB8-Rhins-Sornin\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-08-19-00001 - Aggravation de la situation de s\u00e9cheresse\u00a0: la\npr\u00e9fecture de la Loire passe la zone des monts du Lyonnais d'alerte \u00e0 alerte renforc\u00e9e et la zone du Forez-Lignon-Vizezy d'alerte\nrenforc\u00e9e \u00e0 crise.\n10\nPage 3/10\nCommune par ordre alphab\u00e9tique Zone(s) d'alerte de r attachement pour les restrictions d'usage de l'eau (cas g\u00e9n\u00e9ral)\nCRAINTILLEUX\nCREMEAUX\nCROIZET-SUR-GAND\nCUINZIER\nCUZIEU\nDARGOIRE\nDEBATS-RIVIERE-D'ORPRA\nDOIZIEUX\nECOCHE\nECOTAY-L'OLME\nEPERCIEUX-SAINT-PAUL\nESSERTINES-EN-CHATELNEUF\nESSERTINES-EN-DONZY\nESTIVAREILLES\nFARNAY\nFEURS\nFIRMINY\nFONTANES\nFOURNEAUX\nFRAISSES\nGENILAC\nGRAIX\nGRAMMOND\nGREZIEUX-LE-FROMENTAL\nGREZOLLES\nGUMIERES\nJARNOSSE\nJAS\nJONZIEUX\nJURE\nL'ETRAT\nL'HOPITAL-LE-GRAND\nL'HOPITAL-SOUS-ROCHEFORT\nL'HORME\nLB4-Forez Ance Mare Bonson\nLB1-Fleuve Loire Amont\nLB6-Aix\nLB8-Rhins-Sornin\nLB8-Rhins-Sornin\nLB9-Monts du Lyonnais\nLB1-Fleuve Loire Amont\nRM2-Gier\nLB5-Forez Lignon Vizezy\nRM2-Gier\nLB8-Rhins-Sornin\nLB5-Forez Lignon Vizezy\nLB9-Monts du Lyonnais\nLB1-Fleuve Loire Amont\nLB5-Forez Lignon Vizezy\nLB9-Monts du Lyonnais\nLB4-Forez Ance Mare Bonson\nRM2-Gier\nLB9-Monts du Lyonnais\nLB1-Fleuve Loire Amont\nLB2-Sud Loire\nLB9-Monts du Lyonnais\nLB8-Rhins-Sornin\nLB2-Sud Loire\nRM2-Gier\nRM1-Pilat Sud\nLB9-Monts du Lyonnais\nLB5-Forez Lignon Vizezy\nLB6-Aix\nLB4-Forez Ance Mare Bonson\nLB8-Rhins-Sornin\nLB9-Monts du Lyonnais\nLB2-Sud Loire\nLB6-Aix\nLB2-Sud Loire\nLB4-Forez Ance Mare Bonson\nLB5-Forez Lignon Vizezy\nRM2-Gier\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-08-19-00001 - Aggravation de la situation de s\u00e9cheresse\u00a0: la\npr\u00e9fecture de la Loire passe la zone des monts du Lyonnais d'alerte \u00e0 alerte renforc\u00e9e et la zone du Forez-Lignon-Vizezy d'alerte\nrenforc\u00e9e \u00e0 crise.\n11\nPage 4/10\nCommune par ordre alphab\u00e9tique Zone(s) d'alerte de r attachement pour les restrictions d'usage de l'eau (cas g\u00e9n\u00e9ral)\nLA BENISSON-DIEU\nLA CHAMBA\nLA CHAMBONIE\nLA CHAPELLE-EN-LAFAYE\nLA CHAPELLE-VILLARS\nLA COTE-EN-COUZAN\nLA FOUILLOUSE\nLA GIMOND\nLA GRAND-CROIX\nLA GRESLE\nLA PACAUDIERE\nLA RICAMARIE\nLA TALAUDIERE\nLA TERRASSE-SUR-DORLAY\nLA TOUR-EN-JAREZ\nLA TOURETTE\nLA TUILIERE LB6-Aix  \nLA VALLA-EN-GIER\nLA VALLA-SUR-ROCHEFORT LB5-Forez Lignon Vizezy  \nLA VERSANNE\nLAVIEU LB4-Forez Ance Mare Bonson  \nLAY\nLE BESSAT\nLE CERGNE\nLE CHAMBON-FEUGEROLLES\nLE COTEAU\nLE CROZET\nLEIGNEUX LB5-Forez Lignon Vizezy  \nLENTIGNY\nLERIGNEUX LB5-Forez Lignon Vizezy  \nLES NOES\nLES SALLES LB5-Forez Lignon Vizezy  \nLEZIGNEUX LB4-Forez Ance Mare Bonson  \nLORETTE\nLB7-Roannais\nLB5-Forez Lignon Vizezy\nLB5-Forez Lignon Vizezy\nLB4-Forez Ance Mare Bonson\nRM1-Pilat Sud\nLB5-Forez Lignon Vizezy\nLB2-Sud Loire\nLB9-Monts du Lyonnais\nRM2-Gier\nLB8-Rhins-Sornin\nLB7-Roannais\nLB2-Sud Loire\nLB2-Sud Loire\nRM2-Gier\nLB2-Sud Loire\nLB4-Forez Ance Mare Bonson\nRM2-Gier\nRM1-Pilat Sud\nLB8-Rhins-Sornin\nLB2-Sud Loire\nLB8-Rhins-Sornin\nLB2-Sud Loire\nLB8-Rhins-Sornin\nLB3-Fleuve Loire Aval\nLB7-Roannais\nLB7-Roannais\nLB7-Roannais\nRM2-Gier\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-08-19-00001 - Aggravation de la situation de s\u00e9cheresse\u00a0: la\npr\u00e9fecture de la Loire passe la zone des monts du Lyonnais d'alerte \u00e0 alerte renforc\u00e9e et la zone du Forez-Lignon-Vizezy d'alerte\nrenforc\u00e9e \u00e0 crise.\n12\nPage 5/10\nCommune par ordre alphab\u00e9tique Zone(s) d'alerte de r attachement pour les restrictions d'usage de l'eau (cas g\u00e9n\u00e9ral)\nLUPE\nLURE LB6-Aix  \nLURIECQ LB4-Forez Ance Mare Bonson  \nMABLY\nMACHEZAL\nMACLAS\nMAGNEUX-HAUTE-RIVE\nMAIZILLY\nMALLEVAL\nMARCENOD\nMARCILLY-LE-CHATEL LB5-Forez Lignon Vizezy  \nMARCLOPT\nMARCOUX LB5-Forez Lignon Vizezy  \nMARGERIE-CHANTAGRET LB4-Forez Ance Mare Bonson  \nMARINGES\nMARLHES\nMAROLS LB4-Forez Ance Mare Bonson  \nMARS\nMERLE-LEIGNEC LB4-Forez Ance Mare Bonson  \nMIZERIEUX\nMONTAGNY\nMONTARCHER LB4-Forez Ance Mare Bonson  \nMONTBRISON LB5-Forez Lignon Vizezy  \nMONTCHAL\nMONTROND-LES-BAINS\nMONTVERDUN LB5-Forez Lignon Vizezy  \nMORNAND-EN-FOREZ LB5-Forez Lignon Vizezy  \nNANDAX\nNEAUX\nNERONDE\nNERVIEUX\nNEULISE\nNOAILLY\nNOIRETABLE LB5-Forez Lignon Vizezy  \nRM1-Pilat Sud\nLB7-Roannais\nLB3-Fleuve Loire Aval\nLB8-Rhins-Sornin\nRM1-Pilat Sud\nLB5-Forez Lignon Vizezy  \nLB1-Fleuve Loire Amont\nLB8-Rhins-Sornin\nRM1-Pilat Sud\nRM3-Fleuve Rh\u00f4ne\nLB9-Monts du Lyonnais\nLB9-Monts du Lyonnais\nLB1-Fleuve Loire Amont\nLB9-Monts du Lyonnais\nLB2-Sud Loire\nLB8-Rhins-Sornin\nLB6-Aix\nLB1-Fleuve Loire Amont\nLB8-Rhins-Sornin\nLB9-Monts du Lyonnais\nLB9-Monts du Lyonnais\nLB1-Fleuve Loire Amont\nLB8-Rhins-Sornin\nLB8-Rhins-Sornin\nLB9-Monts du Lyonnais\nLB5-Forez Lignon Vizezy  \nLB1-Fleuve Loire Amont\nLB9-Monts du Lyonnais\nLB7-Roannais\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-08-19-00001 - Aggravation de la situation de s\u00e9cheresse\u00a0: la\npr\u00e9fecture de la Loire passe la zone des monts du Lyonnais d'alerte \u00e0 alerte renforc\u00e9e et la zone du Forez-Lignon-Vizezy d'alerte\nrenforc\u00e9e \u00e0 crise.\n13\nPage 6/10\nCommune par ordre alphab\u00e9tique Zone(s) d'alerte de r attachement pour les restrictions d'usage de l'eau (cas g\u00e9n\u00e9ral)\nNOLLIEUX LB6-Aix  \nNOTRE-DAME-DE-BOISSET\nOUCHES\nPALOGNEUX LB5-Forez Lignon Vizezy  \nPANISSIERES\nPARIGNY\nPAVEZIN\nPELUSSIN\nPERIGNEUX LB4-Forez Ance Mare Bonson  \nPERREUX\nPINAY\nPLANFOY\nPOMMIERS LB6-Aix  \nPONCINS LB5-Forez Lignon Vizezy  \nPOUILLY-LES-FEURS\nPOUILLY-LES-NONAINS\nPOUILLY-SOUS-CHARLIEU\nPRADINES\nPRALONG LB5-Forez Lignon Vizezy  \nPRECIEUX LB4-Forez Ance Mare Bonson  \nREGNY\nRENAISON\nRIORGES\nRIVAS\nRIVE-DE-GIER\nROANNE\nROCHE LB5-Forez Lignon Vizezy  \nROCHE-LA-MOLIERE\nROISEY\nROZIER-COTES-D'AUREC LB4-Forez Ance Mare Bonson  \nROZIER-EN-DONZY\nSAIL-LES-BAINS\nSAIL-SOUS-COUZAN LB5-Forez Lignon Vizezy  \nSAINT-ALBAN-LES-EAUX\nLB8-Rhins-Sornin\nLB7-Roannais\nLB9-Monts du Lyonnais\nLB8-Rhins-Sornin\nRM2-Gier\nRM1-Pilat Sud\nLB8-Rhins-Sornin\nLB3-Fleuve Loire Aval\nLB9-Monts du Lyonnais\nLB3-Fleuve Loire Aval\nLB2-Sud Loire\nLB9-Monts du Lyonnais\nLB7-Roannais\nLB8-Rhins-Sornin\nLB3-Fleuve Loire Aval\nLB8-Rhins-Sornin\nLB8-Rhins-Sornin\nLB7-Roannais\nLB7-Roannais\nLB9-Monts du Lyonnais\nLB1-Fleuve Loire Amont\nRM2-Gier\nLB7-Roannais\nLB3-Fleuve Loire Aval\nLB2-Sud Loire\nRM1-Pilat Sud\nLB9-Monts du Lyonnais\nLB7-Roannais\nLB7-Roannais\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-08-19-00001 - Aggravation de la situation de s\u00e9cheresse\u00a0: la\npr\u00e9fecture de la Loire passe la zone des monts du Lyonnais d'alerte \u00e0 alerte renforc\u00e9e et la zone du Forez-Lignon-Vizezy d'alerte\nrenforc\u00e9e \u00e0 crise.\n14\nPage 7/10\nCommune par ordre alphab\u00e9tique Zone(s) d'alerte de r attachement pour les restrictions d'usage de l'eau (cas g\u00e9n\u00e9ral)\nSAINT-ANDRE-D'APCHON\nSAINT-ANDRE-LE-PUY\nSAINT-APPOLINARD\nSAINT-BARTHELEMY-LESTRA\nSAINT-BONNET-DES-QUARTS\nSAINT-BONNET-LE-CHATEAU LB4-Forez Ance Mare Bonson  \nSAINT-BONNET-LE-COURREAU LB5-Forez Lignon Vizezy  \nSAINT-BONNET-LES-OULES\nSAINT-CHAMOND\nSAINT-CHRISTO-EN-JAREZ\nSAINT-CYPRIEN\nSAINT-CYR-DE-FAVIERES\nSAINT-CYR-DE-VALORGES\nSAINT-CYR-LES-VIGNES\nSAINT-DENIS-DE-CABANNE\nSAINT-DENIS-SUR-COISE\nSAINT-DIDIER-SUR-ROCHEFORT LB5-Forez Lignon Vizezy  \nSAINT-ETIENNE\nSAINT-ETIENNE-LE-MOLARD LB5-Forez Lignon Vizezy  \nSAINT-FORGEUX-LESPINASSE\nSAINT-GALMIER\nSAINT-GENEST-LERPT\nSAINT-GENEST-MALIFAUX\nSAINT-GEORGES-DE-BAROILLE\nSAINT-GEORGES-EN-COUZAN LB5-Forez Lignon Vizezy  \nSAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE LB4-Forez Ance Mare Bonson  \nSAINT-GERMAIN-LA-MONTAGNE\nSAINT-GERMAIN-LAVAL LB6-Aix  \nSAINT-GERMAIN-LESPINASSE\nSAINT-HAON-LE-CHATEL\nSAINT-HAON-LE-VIEUX\nSAINT-HEAND\nSAINT-HILAIRE-CUSSON-LA-VALMITTE LB4-Forez Ance Mare Bonson  \nSAINT-HILAIRE-SOUS-CHARLIEU\nLB7-Roannais\nLB9-Monts du Lyonnais\nRM1-Pilat Sud\nLB9-Monts du Lyonnais\nLB7-Roannais\nLB9-Monts du Lyonnais\nRM2-Gier\nLB2-Sud Loire\nLB4-Forez Ance Mare Bonson  \nLB1-Fleuve Loire Amont\nLB8-Rhins-Sornin\nLB8-Rhins-Sornin\nLB9-Monts du Lyonnais\nLB8-Rhins-Sornin\nLB9-Monts du Lyonnais\nLB2-Sud Loire\nLB1-Fleuve Loire Amont\nLB7-Roannais\nLB9-Monts du Lyonnais\nLB2-Sud Loire\nLB2-Sud Loire\nLB6-Aix\nLB3-Fleuve Loire Aval\nLB8-Rhins-Sornin\nLB7-Roannais\nLB7-Roannais\nLB7-Roannais\nLB2-Sud Loire\nLB8-Rhins-Sornin\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-08-19-00001 - Aggravation de la situation de s\u00e9cheresse\u00a0: la\npr\u00e9fecture de la Loire passe la zone des monts du Lyonnais d'alerte \u00e0 alerte renforc\u00e9e et la zone du Forez-Lignon-Vizezy d'alerte\nrenforc\u00e9e \u00e0 crise.\n15\nPage 8/10\nCommune par ordre alphab\u00e9tique Zone(s) d'alerte de r attachement pour les restrictions d'usage de l'eau (cas g\u00e9n\u00e9ral)\nSAINT-JEAN-BONNEFONDS\nSAINT-JEAN-LA-VETRE LB5-Forez Lignon Vizezy  \nSAINT-JEAN-SAINT-MAURICE-SUR-LOIRE\nSAINT-JEAN-SOLEYMIEUX LB4-Forez Ance Mare Bonson  \nSAINT-JODARD\nSAINT-JOSEPH\nSAINT-JULIEN-D'ODDES LB6-Aix  \nSAINT-JULIEN-MOLIN-MOLETTE\nSAINT-JUST-EN-BAS LB5-Forez Lignon Vizezy  \nSAINT-JUST-EN-CHEVALET LB6-Aix  \nSAINT-JUST-LA-PENDUE\nSAINT-JUST-SAINT-RAMBERT\nSAINT-LAURENT-LA-CONCHE\nSAINT-LAURENT-ROCHEFORT LB5-Forez Lignon Vizezy  \nSAINT-LEGER-SUR-ROANNE\nSAINT-MARCEL-D'URFE LB6-Aix  \nSAINT-MARCEL-DE-FELINES\nSAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ\nSAINT-MARTIN-D'ESTREAUX\nSAINT-MARTIN-LA-PLAINE\nSAINT-MARTIN-LA-SAUVETE LB6-Aix  \nSAINT-MARTIN-LESTRA\nSAINT-MAURICE-EN-GOURGOIS\nSAINT-MEDARD-EN-FOREZ\nSAINT-MICHEL-SUR-RHONE\nSAINT-NIZIER-DE-FORNAS\nSAINT-NIZIER-SOUS-CHARLIEU\nSAINT-PAUL-D'UZORE LB5-Forez Lignon Vizezy  \nSAINT-PAUL-EN-CORNILLON\nSAINT-PAUL-EN-JAREZ\nSAINT-PIERRE-DE-BOEUF\nSAINT-PIERRE-LA-NOAILLE\nSAINT-POLGUES LB6-Aix  \nSAINT-PRIEST-EN-JAREZ\nLB2-Sud Loire\nLB6-Aix\nLB3-Fleuve Loire Aval\nLB9-Monts du Lyonnais\nLB3-Fleuve Loire Aval\nRM2-Gier\nRM1-Pilat Sud\nLB9-Monts du Lyonnais\nLB2-Sud Loire\nLB1-Fleuve Loire Amont\nLB4-Forez Ance Mare Bonson  \nLB9-Monts du Lyonnais\nLB1-Fleuve Loire Amont\nLB7-Roannais\nLB9-Monts du Lyonnais\nLB3-Fleuve Loire Aval\nLB4-Forez Ance Mare Bonson  \nLB1-Fleuve Loire Amont\nLB7-Roannais\nRM2-Gier\nLB9-Monts du Lyonnais\nLB4-Forez Ance Mare Bonson  \nLB1-Fleuve Loire Amont\nLB9-Monts du Lyonnais\nRM1-Pilat Sud\nRM3-Fleuve Rh\u00f4ne\nLB4-Forez Ance Mare Bonson  \nLB8-Rhins-Sornin\nLB3-Fleuve Loire Aval\nLB2-Sud Loire\nLB1-Fleuve Loire Amont\nRM2-Gier\nRM1-Pilat Sud\nRM3-Fleuve Rh\u00f4ne\nLB8-Rhins-Sornin\nLB3-Fleuve Loire Aval\nLB2-Sud Loire\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-08-19-00001 - Aggravation de la situation de s\u00e9cheresse\u00a0: la\npr\u00e9fecture de la Loire passe la zone des monts du Lyonnais d'alerte \u00e0 alerte renforc\u00e9e et la zone du Forez-Lignon-Vizezy d'alerte\nrenforc\u00e9e \u00e0 crise.\n16\nPage 9/10\nCommune par ordre alphab\u00e9tique Zone(s) d'alerte de r attachement pour les restrictions d'usage de l'eau (cas g\u00e9n\u00e9ral)\nSAINT-PRIEST-LA-PRUGNE LB6-Aix  \nSAINT-PRIEST-LA-ROCHE\nSAINT-PRIEST-LA-VETRE LB5-Forez Lignon Vizezy  \nSAINT-REGIS-DU-COIN\nSAINT-RIRAND\nSAINT-ROMAIN-D'URFE LB6-Aix  \nSAINT-ROMAIN-EN-JAREZ\nSAINT-ROMAIN-LA-MOTTE\nSAINT-ROMAIN-LE-PUY LB4-Forez Ance Mare Bonson  \nSAINT-ROMAIN-LES-ATHEUX\nSAINT-SAUVEUR-EN-RUE\nSAINT-SIXTE LB5-Forez Lignon Vizezy  \nSAINT-SYMPHORIEN-DE-LAY\nSAINT-THOMAS-LA-GARDE LB4-Forez Ance Mare Bonson  \nSAINT-VICTOR-SUR-RHINS\nSAINT-VINCENT-DE-BOISSET\nSAINTE-AGATHE-EN-DONZY\nSAINTE-AGATHE-LA-BOUTERESSE LB5-Forez Lignon Vizezy  \nSAINTE-COLOMBE-SUR-GAND\nSAINTE-CROIX-EN-JAREZ\nSAINTE-FOY-SAINT-SULPICE LB5-Forez Lignon Vizezy  \nSALT-EN-DONZY\nSALVIZINET\nSAUVAIN LB5-Forez Lignon Vizezy  \nSAVIGNEUX LB5-Forez Lignon Vizezy  \nSEVELINGES\nSOLEYMIEUX LB4-Forez Ance Mare Bonson  \nSORBIERS\nSOUTERNON LB6-Aix  \nSURY-LE-COMTAL LB4-Forez Ance Mare Bonson  \nTARENTAISE\nTARTARAS\nTHELIS-LA-COMBE\nTRELINS LB5-Forez Lignon Vizezy  \nLB9-Monts du Lyonnais\nLB3-Fleuve Loire Aval\nLB2-Sud Loire\nLB7-Roannais\nRM2-Gier\nLB7-Roannais\nLB2-Sud Loire\nRM1-Pilat Sud\nLB8-Rhins-Sornin\nLB8-Rhins-Sornin\nLB8-Rhins-Sornin\nLB9-Monts du Lyonnais\nLB9-Monts du Lyonnais\nRM2-Gier\nLB9-Monts du Lyonnais\nLB9-Monts du Lyonnais\nLB8-Rhins-Sornin\nLB2-Sud Loire\nLB2-Sud Loire\nRM2-Gier\nRM1-Pilat Sud\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-08-19-00001 - Aggravation de la situation de s\u00e9cheresse\u00a0: la\npr\u00e9fecture de la Loire passe la zone des monts du Lyonnais d'alerte \u00e0 alerte renforc\u00e9e et la zone du Forez-Lignon-Vizezy d'alerte\nrenforc\u00e9e \u00e0 crise.\n17\nPage 10/10\nCommune par ordre alphab\u00e9tique Zone(s) d'alerte de r attachement pour les restrictions d'usage de l'eau (cas g\u00e9n\u00e9ral)\nUNIAS\nUNIEUX\nURBISE\nUSSON-EN-FOREZ LB4-Forez Ance Mare Bonson  \nVALEILLE\nVALFLEURY\nVEAUCHE\nVEAUCHETTE\nVENDRANGES\nVERANNE\nVERIN\nVERRIERES-EN-FOREZ LB4-Forez Ance Mare Bonson  \nVETRE-SUR-ANZON LB5-Forez Lignon Vizezy  \nVEZELIN-SUR-LOIRE\nVILLARS\nVILLEMONTAIS\nVILLEREST\nVILLERS\nVIOLAY\nVIRICELLES\nVIRIGNEUX\nVIVANS\nVOUGY\nStructures collectives d'irrigation Zone(s) d'alerte  de rattachement pour les restrictions d'usage de l'eau\nAFR DE FEURS LB1-Fleuve Loire Amont\nASA DE BIGNY LB5-Forez Lignon Vizezy\nASA DE NEULISE LB3-Fleuve Loire Aval\nASA DE RIVAS LB1-Fleuve Loire Amont\nASA DE SAINTE-AGATHE-LA-BOUTERESSE LB5-Forez Lignon Vizezy\nASA DU B\u00c9AL LB5-Forez Lignon Vizezy\nLB4-Forez Ance Mare Bonson  \nLB1-Fleuve Loire Amont\nLB2-Sud Loire\nLB1-Fleuve Loire Amont\nLB7-Roannais\nLB9-Monts du Lyonnais\nRM2-Gier\nLB9-Monts du Lyonnais\nLB1-Fleuve Loire Amont\nLB4-Forez Ance Mare Bonson  \nLB1-Fleuve Loire Amont\nLB8-Rhins-Sornin\nRM1-Pilat Sud\nRM1-Pilat Sud\nRM3-Fleuve Rh\u00f4ne\nLB6-Aix\nLB3-Fleuve Loire Aval\nLB2-Sud Loire\nLB7-Roannais\nLB7-Roannais\nLB3-Fleuve Loire Aval\nLB8-Rhins-Sornin\nLB9-Monts du Lyonnais\nLB9-Monts du Lyonnais\nLB9-Monts du Lyonnais\nLB7-Roannais\nLB8-Rhins-Sornin\nLB3-Fleuve Loire Aval\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-08-19-00001 - Aggravation de la situation de s\u00e9cheresse\u00a0: la\npr\u00e9fecture de la Loire passe la zone des monts du Lyonnais d'alerte \u00e0 alerte renforc\u00e9e et la zone du Forez-Lignon-Vizezy d'alerte\nrenforc\u00e9e \u00e0 crise.\n18\nAnnexe n\u00b03 : R\u00e9partition des communes par zones d'alerte en fonction de la provenance majoritaire de\nl'eau distribu\u00e9e par le r\u00e9seau d'eau potable (usage\n\u00e9conomique des industries, collectivit\u00e9s et agriculteurs)\nDocument r\u00e9alis\u00e9 le 23/03/2023Source des donn\u00e9es : DDT42DDT42/S2E/PE/BCT:\\SIG\\Eau\\Arrete_Secheresse\\PROJET_QGIS\n\u00a9 IGN - BDCARTHO \u00ae 2023\n \nLB1-Fleuve Loire Amont\nLB1-Fleuve Loire Amont sauf si interconnexion activ\u00e9e\navec une ressource identifi\u00e9e \u00e0 l'article 4.3\nLB2-Sud Loire\nLB3-Fleuve Loire Aval\nLB3-Fleuve Loire Aval sauf si interconnexion activ\u00e9e\navec une ressource identifi\u00e9e \u00e0 l'article 4.3\nLB4-Forez Ance Mare Bonson\nLB4-Forez Ance Mare Bonson sauf si interconnexion\nactiv\u00e9e avec une ressource  identifi\u00e9e \u00e0 l'article 4.3\nLB5-Forez Lignon Viz\u00e9zy\nLB6-Aix\nLB7-Roannais\nLB7-Roannais sauf si interconnexion activ\u00e9e\navec une ressource  identifi\u00e9e \u00e0 l'article 4.3\nLB8-Rhins-Sornin\nLB9-Monts du Lyonnais\nLB9-Monts du Lyonnais sauf si interconnexion\nactiv\u00e9e avec une ressource identifi\u00e9e \u00e0 l'article 4.3\nRM1-Pilat Sud\nRM1-Pilat Sud sauf si interconnexion activ\u00e9e avec\nune ressource  identifi\u00e9e \u00e0 l'article 4.3\nRM2-Gier\nRM2-Gier sauf si interconnexion activ\u00e9e avec une\nressource identifi\u00e9e \u00e0 l'article 4.3\n L\u00e9gende\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-08-19-00001 - Aggravation de la situation de s\u00e9cheresse\u00a0: la\npr\u00e9fecture de la Loire passe la zone des monts du Lyonnais d'alerte \u00e0 alerte renforc\u00e9e et la zone du Forez-Lignon-Vizezy d'alerte\nrenforc\u00e9e \u00e0 crise.\n19\nPage 1/10\nCommune par ordre alphab\u00e9tique\nABOEN LB4-Forez Ance Mare Bonson*\nAILLEUX\nAMBIERLE\nANDREZIEUX-BOUTHEON LB1-Fleuve Loire Amont*\nAPINAC LB4-Forez Ance Mare Bonson\nARCINGES LB8-Rhins-Sornin\nARCON LB7-Roannais*\nARTHUN\nAVEIZIEUX LB1-Fleuve Loire Amont*\nBALBIGNY LB9-Monts du Lyonnais\nBARD LB5-Forez Lignon Viz\u00e9zy\nBELLEGARDE-EN-FOREZ LB9-Monts du Lyonnais*\nBELLEROCHE LB8-Rhins-Sornin\nBELMONT-DE-LA-LOIRE LB8-Rhins-Sornin\nBESSEY\nBOEN-SUR-LIGNON LB5-Forez Lignon Viz\u00e9zy\nBOISSET-LES-MONTROND LB9-Monts du Lyonnais*\nBOISSET-SAINT-PRIEST LB4-Forez Ance Mare Bonson\nBONSON LB4-Forez Ance Mare Bonson*\nBOURG-ARGENTAL RM1-Pilat Sud\nBOYER LB3-Fleuve Loire Aval\nBRIENNON LB3-Fleuve Loire Aval\nBULLY\nBURDIGNES RM1-Pilat Sud\nBUSSIERES\nBUSSY-ALBIEUX\nCALOIRE\nCELLIEU\nCERVIERES LB5-Forez Lignon Viz\u00e9zy\nCEZAY\nCHAGNON\nAnnexe n\u00b04\u00a0: Liste des communes r\u00e9parties par zone d'alerte en fonction de la \nprovenance majoritaire de l'eau distribu\u00e9e par le r \u00e9seau d'eau potable soumises \u00e0 \nrestriction (usage \u00e9conomique des entreprises, coll ectivit\u00e9s et agriculteurs)\nINFORMATIONS IMPORTANTES :\n1. Ce tableau ne concerne que les usages \u00e9conomiques d\u00e9finis en annexe 5 des cat\u00e9gories d'usagers collectivit\u00e9s, entreprises et exploitations agricoles utilisant le \nr\u00e9seau d'alimentation en eau potable. L'absence de zone d'alerte mentionn\u00e9e pour une commune signifie que les usages pour ces cat\u00e9gories d'usagers \u00e0 partir du \nr\u00e9seau d'eau potable ne sont pas soumis \u00e0 des restrictions.\n2. * = soumis \u00e0 restriction sauf si interconnexion de secours activ\u00e9e avec une ressource issue d'un barrage d'eau potable ou de la nappe d'accompagnement du \nRh\u00f4ne. Renseignement en mairie ou aupr\u00e8s de la collectivit\u00e9 responsable de la distribution d'eau potable.\nZone d'alerte de rattachement pour les restrictions d'usage de l'eau \u00e0 partir du r\u00e9seau \nd'alimentation en eau potable\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-08-19-00001 - Aggravation de la situation de s\u00e9cheresse\u00a0: la\npr\u00e9fecture de la Loire passe la zone des monts du Lyonnais d'alerte \u00e0 alerte renforc\u00e9e et la zone du Forez-Lignon-Vizezy d'alerte\nrenforc\u00e9e \u00e0 crise.\n20\nPage 2/10\nCommune par ordre alphab\u00e9tique Zone d'alerte de rattachement pour les restrictions d'usage de l'eau \u00e0 partir du r\u00e9seau \nd'alimentation en eau potable\nCHALAIN-D'UZORE LB5-Forez Lignon Viz\u00e9zy\nCHALAIN-LE-COMTAL LB9-Monts du Lyonnais*\nCHALMAZEL-JEANSAGNIERE LB5-Forez Lignon Viz\u00e9zy\nCHAMBEON LB5-Forez Lignon Viz\u00e9zy\nCHAMBLES LB4-Forez Ance Mare Bonson*\nCHAMBOEUF LB1-Fleuve Loire Amont*\nCHAMPDIEU LB5-Forez Lignon Viz\u00e9zy\nCHAMPOLY\nCHANDON LB3-Fleuve Loire Aval\nCHANGY LB7-Roannais*\nCHARLIEU LB8-Rhins-Sornin\nCHATEAUNEUF\nCHATELNEUF LB5-Forez Lignon Viz\u00e9zy\nCHATELUS\nCHAUSSETERRE LB6-Aix\nCHAVANAY\nCHAZELLES-SUR-LAVIEU LB4-Forez Ance Mare Bonson\nCHAZELLES-SUR-LYON\nCHENEREILLES LB4-Forez Ance Mare Bonson\nCHERIER LB7-Roannais\nCHEVRIERES\nCHIRASSIMONT LB3-Fleuve Loire Aval*\nCHUYER\nCIVENS\nCLEPPE LB5-Forez Lignon Viz\u00e9zy\nCOLOMBIER RM1-Pilat Sud\nCOMBRE LB3-Fleuve Loire Aval*\nCOMMELLE-VERNAY LB3-Fleuve Loire Aval*\nCORDELLE LB3-Fleuve Loire Aval*\nCOTTANCE\nCOUTOUVRE LB3-Fleuve Loire Aval*\nCRAINTILLEUX LB4-Forez Ance Mare Bonson*\nCREMEAUX\nCROIZET-SUR-GAND\nCUINZIER LB8-Rhins-Sornin\nCUZIEU LB9-Monts du Lyonnais*\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-08-19-00001 - Aggravation de la situation de s\u00e9cheresse\u00a0: la\npr\u00e9fecture de la Loire passe la zone des monts du Lyonnais d'alerte \u00e0 alerte renforc\u00e9e et la zone du Forez-Lignon-Vizezy d'alerte\nrenforc\u00e9e \u00e0 crise.\n21\nPage 3/10\nCommune par ordre alphab\u00e9tique Zone d'alerte de rattachement pour les restrictions d'usage de l'eau \u00e0 partir du r\u00e9seau \nd'alimentation en eau potable\nDARGOIRE\nDEBATS-RIVIERE-D'ORPRA LB5-Forez Lignon Viz\u00e9zy\nDOIZIEUX\nECOCHE LB8-Rhins-Sornin\nECOTAY-L'OLME LB5-Forez Lignon Viz\u00e9zy\nEPERCIEUX-SAINT-PAUL\nESSERTINES-EN-CHATELNEUF LB5-Forez Lignon Viz\u00e9zy\nESSERTINES-EN-DONZY\nESTIVAREILLES LB4-Forez Ance Mare Bonson\nFARNAY\nFEURS LB1-Fleuve Loire Amont\nFIRMINY\nFONTANES\nFOURNEAUX LB3-Fleuve Loire Aval*\nFRAISSES\nGENILAC\nGRAIX RM1-Pilat Sud\nGRAMMOND\nGREZIEUX-LE-FROMENTAL LB9-Monts du Lyonnais*\nGREZOLLES\nGUMIERES LB4-Forez Ance Mare Bonson\nJARNOSSE LB3-Fleuve Loire Aval\nJAS\nJONZIEUX\nJURE\nL'ETRAT\nL'HOPITAL-LE-GRAND LB1-Fleuve Loire Amont\nL'HOPITAL-SOUS-ROCHEFORT LB5-Forez Lignon Viz\u00e9zy\nL'HORME\nLA BENISSON-DIEU LB3-Fleuve Loire Aval\nLA CHAMBA LB5-Forez Lignon Viz\u00e9zy\nLA CHAMBONIE LB5-Forez Lignon Viz\u00e9zy\nLA CHAPELLE-EN-LAFAYE LB4-Forez Ance Mare Bonson\nLA CHAPELLE-VILLARS\nLA COTE-EN-COUZAN LB5-Forez Lignon Viz\u00e9zy\nLA FOUILLOUSE LB1-Fleuve Loire Amont*\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-08-19-00001 - Aggravation de la situation de s\u00e9cheresse\u00a0: la\npr\u00e9fecture de la Loire passe la zone des monts du Lyonnais d'alerte \u00e0 alerte renforc\u00e9e et la zone du Forez-Lignon-Vizezy d'alerte\nrenforc\u00e9e \u00e0 crise.\n22\nPage 4/10\nCommune par ordre alphab\u00e9tique Zone d'alerte de rattachement pour les restrictions d'usage de l'eau \u00e0 partir du r\u00e9seau \nd'alimentation en eau potable\nLA GIMOND\nLA GRAND-CROIX\nLA GRESLE LB3-Fleuve Loire Aval*\nLA PACAUDIERE LB7-Roannais*\nLA RICAMARIE\nLA TALAUDIERE\nLA TERRASSE-SUR-DORLAY\nLA TOUR-EN-JAREZ\nLA TOURETTE LB4-Forez Ance Mare Bonson*\nLA TUILIERE LB6-Aix\nLA VALLA-EN-GIER RM2-Gier\nLA VALLA-SUR-ROCHEFORT LB5-Forez Lignon Viz\u00e9zy\nLA VERSANNE RM1-Pilat Sud\nLAVIEU LB4-Forez Ance Mare Bonson\nLAY LB3-Fleuve Loire Aval*\nLE BESSAT LB2-Sud Loire\nLE CERGNE LB8-Rhins-Sornin\nLE CHAMBON-FEUGEROLLES\nLE COTEAU\nLE CROZET LB7-Roannais*\nLEIGNEUX LB5-Forez Lignon Viz\u00e9zy\nLENTIGNY LB7-Roannais*\nLERIGNEUX LB5-Forez Lignon Viz\u00e9zy\nLES NOES LB7-Roannais\nLES SALLES LB5-Forez Lignon Viz\u00e9zy\nLEZIGNEUX LB4-Forez Ance Mare Bonson\nLORETTE\nLUPE\nLURE\nLURIECQ LB4-Forez Ance Mare Bonson\nMABLY\nMACHEZAL LB3-Fleuve Loire Aval*\nMACLAS\nMAGNEUX-HAUTE-RIVE LB5-Forez Lignon Viz\u00e9zy\nMAIZILLY LB3-Fleuve Loire Aval\nMALLEVAL\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-08-19-00001 - Aggravation de la situation de s\u00e9cheresse\u00a0: la\npr\u00e9fecture de la Loire passe la zone des monts du Lyonnais d'alerte \u00e0 alerte renforc\u00e9e et la zone du Forez-Lignon-Vizezy d'alerte\nrenforc\u00e9e \u00e0 crise.\n23\nPage 5/10\nCommune par ordre alphab\u00e9tique Zone d'alerte de rattachement pour les restrictions d'usage de l'eau \u00e0 partir du r\u00e9seau \nd'alimentation en eau potable\nMARCENOD LB9-Monts du Lyonnais*\nMARCILLY-LE-CHATEL\nMARCLOPT LB9-Monts du Lyonnais*\nMARCOUX\nMARGERIE-CHANTAGRET LB4-Forez Ance Mare Bonson\nMARINGES\nMARLHES LB2-Sud Loire\nMAROLS LB4-Forez Ance Mare Bonson\nMARS LB8-Rhins-Sornin\nMERLE-LEIGNEC LB4-Forez Ance Mare Bonson*\nMIZERIEUX LB5-Forez Lignon Viz\u00e9zy\nMONTAGNY LB3-Fleuve Loire Aval*\nMONTARCHER LB4-Forez Ance Mare Bonson\nMONTBRISON LB1-Fleuve Loire Amont\nMONTCHAL\nMONTROND-LES-BAINS LB9-Monts du Lyonnais*\nMONTVERDUN\nMORNAND-EN-FOREZ\nNANDAX LB3-Fleuve Loire Aval\nNEAUX LB3-Fleuve Loire Aval*\nNERONDE\nNERVIEUX\nNEULISE\nNOIRETABLE LB5-Forez Lignon Viz\u00e9zy\nNOLLIEUX\nNOTRE-DAME-DE-BOISSET LB3-Fleuve Loire Aval*\nOUCHES LB7-Roannais*\nPALOGNEUX LB5-Forez Lignon Viz\u00e9zy\nPANISSIERES\nPARIGNY LB3-Fleuve Loire Aval*\nPAVEZIN\nPELUSSIN RM1-Pilat Sud*\nPERIGNEUX LB4-Forez Ance Mare Bonson*\nPERREUX LB3-Fleuve Loire Aval*\nPINAY\nPLANFOY LB2-Sud Loire\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-08-19-00001 - Aggravation de la situation de s\u00e9cheresse\u00a0: la\npr\u00e9fecture de la Loire passe la zone des monts du Lyonnais d'alerte \u00e0 alerte renforc\u00e9e et la zone du Forez-Lignon-Vizezy d'alerte\nrenforc\u00e9e \u00e0 crise.\n24\nPage 6/10\nCommune par ordre alphab\u00e9tique Zone d'alerte de rattachement pour les restrictions d'usage de l'eau \u00e0 partir du r\u00e9seau \nd'alimentation en eau potable\nPOMMIERS\nPONCINS LB5-Forez Lignon Viz\u00e9zy\nPOUILLY-LES-FEURS\nPOUILLY-LES-NONAINS\nPOUILLY-SOUS-CHARLIEU LB3-Fleuve Loire Aval\nPRADINES LB3-Fleuve Loire Aval*\nPRALONG LB5-Forez Lignon Viz\u00e9zy\nPRECIEUX LB1-Fleuve Loire Amont\nREGNY LB3-Fleuve Loire Aval*\nRENAISON\nRIORGES\nRIVAS LB9-Monts du Lyonnais*\nRIVE-DE-GIER\nROANNE\nROCHE LB5-Forez Lignon Viz\u00e9zy\nROCHE-LA-MOLIERE\nROISEY RM1-Pilat Sud*\nROZIER-COTES-D'AUREC LB4-Forez Ance Mare Bonson*\nROZIER-EN-DONZY\nSAIL-LES-BAINS LB7-Roannais*\nSAIL-SOUS-COUZAN LB5-Forez Lignon Viz\u00e9zy\nSAINT-ALBAN-LES-EAUX\nSAINT-ANDRE-D'APCHON LB7-Roannais*\nSAINT-ANDRE-LE-PUY LB9-Monts du Lyonnais*\nSAINT-APPOLINARD RM1-Pilat Sud*\nSAINT-BARTHELEMY-LESTRA\nSAINT-BONNET-DES-QUARTS LB7-Roannais*\nSAINT-BONNET-LE-CHATEAU LB4-Forez Ance Mare Bonson\nSAINT-BONNET-LE-COURREAU LB5-Forez Lignon Viz\u00e9zy\nSAINT-BONNET-LES-OULES LB1-Fleuve Loire Amont*\nSAINT-CHAMOND\nSAINT-CHRISTO-EN-JAREZ\nSAINT-CYPRIEN LB4-Forez Ance Mare Bonson*\nSAINT-CYR-DE-FAVIERES LB3-Fleuve Loire Aval*\nSAINT-CYR-DE-VALORGES LB3-Fleuve Loire Aval*\nSAINT-CYR-LES-VIGNES\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-08-19-00001 - Aggravation de la situation de s\u00e9cheresse\u00a0: la\npr\u00e9fecture de la Loire passe la zone des monts du Lyonnais d'alerte \u00e0 alerte renforc\u00e9e et la zone du Forez-Lignon-Vizezy d'alerte\nrenforc\u00e9e \u00e0 crise.\n25\nPage 7/10\nCommune par ordre alphab\u00e9tique Zone d'alerte de rattachement pour les restrictions d'usage de l'eau \u00e0 partir du r\u00e9seau \nd'alimentation en eau potable\nSAINT-DENIS-DE-CABANNE LB3-Fleuve Loire Aval\nSAINT-DENIS-SUR-COISE\nSAINT-DIDIER-SUR-ROCHEFORT LB5-Forez Lignon Viz\u00e9zy\nSAINT-ETIENNE\nSAINT-ETIENNE-LE-MOLARD\nSAINT-FORGEUX-LESPINASSE LB7-Roannais*\nSAINT-GALMIER LB1-Fleuve Loire Amont*\nSAINT-GENEST-LERPT\nSAINT-GENEST-MALIFAUX\nSAINT-GEORGES-DE-BAROILLE\nSAINT-GEORGES-EN-COUZAN LB5-Forez Lignon Viz\u00e9zy\nSAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE LB1-Fleuve Loire Amont\nSAINT-GERMAIN-LA-MONTAGNE LB8-Rhins-Sornin\nSAINT-GERMAIN-LAVAL\nSAINT-GERMAIN-LESPINASSE LB7-Roannais*\nSAINT-HAON-LE-CHATEL\nSAINT-HAON-LE-VIEUX\nSAINT-HEAND\nSAINT-HILAIRE-CUSSON-LA-VALMITTE LB4-Forez Ance Mare Bonson*\nSAINT-HILAIRE-SOUS-CHARLIEU LB3-Fleuve Loire Aval\nSAINT-JEAN-BONNEFONDS\nSAINT-JEAN-LA-VETRE LB5-Forez Lignon Viz\u00e9zy\nSAINT-JEAN-SAINT-MAURICE-SUR-LOIRE LB7-Roannais*\nSAINT-JEAN-SOLEYMIEUX LB4-Forez Ance Mare Bonson\nSAINT-JODARD\nSAINT-JOSEPH\nSAINT-JULIEN-D'ODDES\nSAINT-JULIEN-MOLIN-MOLETTE RM1-Pilat Sud\nSAINT-JUST-EN-BAS LB5-Forez Lignon Viz\u00e9zy\nSAINT-JUST-EN-CHEVALET\nSAINT-JUST-LA-PENDUE\nSAINT-JUST-SAINT-RAMBERT LB4-Forez Ance Mare Bonson*\nSAINT-LAURENT-LA-CONCHE LB9-Monts du Lyonnais*\nSAINT-LAURENT-ROCHEFORT LB5-Forez Lignon Viz\u00e9zy\nSAINT-LEGER-SUR-ROANNE\nSAINT-MARCEL-D'URFE\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-08-19-00001 - Aggravation de la situation de s\u00e9cheresse\u00a0: la\npr\u00e9fecture de la Loire passe la zone des monts du Lyonnais d'alerte \u00e0 alerte renforc\u00e9e et la zone du Forez-Lignon-Vizezy d'alerte\nrenforc\u00e9e \u00e0 crise.\n26\nPage 8/10\nCommune par ordre alphab\u00e9tique Zone d'alerte de rattachement pour les restrictions d'usage de l'eau \u00e0 partir du r\u00e9seau \nd'alimentation en eau potable\nSAINT-MARCEL-DE-FELINES\nSAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ LB4-Forez Ance Mare Bonson*\nSAINT-MARTIN-D'ESTREAUX LB7-Roannais*\nSAINT-MARTIN-LA-PLAINE\nSAINT-MARTIN-LA-SAUVETE\nSAINT-MARTIN-LESTRA\nSAINT-MAURICE-EN-GOURGOIS LB4-Forez Ance Mare Bonson*\nSAINT-MEDARD-EN-FOREZ\nSAINT-MICHEL-SUR-RHONE\nSAINT-NIZIER-DE-FORNAS LB4-Forez Ance Mare Bonson*\nSAINT-NIZIER-SOUS-CHARLIEU LB3-Fleuve Loire Aval\nSAINT-PAUL-D'UZORE LB5-Forez Lignon Viz\u00e9zy\nSAINT-PAUL-EN-CORNILLON\nSAINT-PAUL-EN-JAREZ\nSAINT-PIERRE-DE-BOEUF\nSAINT-PIERRE-LA-NOAILLE LB3-Fleuve Loire Aval\nSAINT-POLGUES\nSAINT-PRIEST-EN-JAREZ\nSAINT-PRIEST-LA-PRUGNE LB6-Aix\nSAINT-PRIEST-LA-ROCHE LB3-Fleuve Loire Aval*\nSAINT-PRIEST-LA-VETRE LB5-Forez Lignon Viz\u00e9zy\nSAINT-REGIS-DU-COIN LB2-Sud Loire\nSAINT-RIRAND LB7-Roannais\nSAINT-ROMAIN-D'URFE\nSAINT-ROMAIN-EN-JAREZ\nSAINT-ROMAIN-LA-MOTTE\nSAINT-ROMAIN-LE-PUY LB1-Fleuve Loire Amont\nSAINT-ROMAIN-LES-ATHEUX LB2-Sud Loire\nSAINT-SAUVEUR-EN-RUE RM1-Pilat Sud\nSAINT-SIXTE\nSAINT-SYMPHORIEN-DE-LAY LB3-Fleuve Loire Aval*\nSAINT-THOMAS-LA-GARDE LB4-Forez Ance Mare Bonson\nSAINT-VICTOR-SUR-RHINS LB3-Fleuve Loire Aval*\nSAINT-VINCENT-DE-BOISSET LB3-Fleuve Loire Aval*\nSAINTE-AGATHE-EN-DONZY\nSAINTE-AGATHE-LA-BOUTERESSE\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-08-19-00001 - Aggravation de la situation de s\u00e9cheresse\u00a0: la\npr\u00e9fecture de la Loire passe la zone des monts du Lyonnais d'alerte \u00e0 alerte renforc\u00e9e et la zone du Forez-Lignon-Vizezy d'alerte\nrenforc\u00e9e \u00e0 crise.\n27\nPage 9/10\nCommune par ordre alphab\u00e9tique Zone d'alerte de rattachement pour les restrictions d'usage de l'eau \u00e0 partir du r\u00e9seau \nd'alimentation en eau potable\nSAINTE-COLOMBE-SUR-GAND\nSAINTE-CROIX-EN-JAREZ RM2-Gier*\nSAINTE-FOY-SAINT-SULPICE\nSALT-EN-DONZY\nSALVIZINET\nSAUVAIN LB5-Forez Lignon Viz\u00e9zy\nSAVIGNEUX LB1-Fleuve Loire Amont\nSEVELINGES LB3-Fleuve Loire Aval*\nSOLEYMIEUX LB4-Forez Ance Mare Bonson\nSORBIERS\nSOUTERNON\nSURY-LE-COMTAL LB4-Forez Ance Mare Bonson*\nTARENTAISE LB2-Sud Loire\nTARTARAS\nTHELIS-LA-COMBE RM1-Pilat Sud\nTRELINS\nUNIAS LB4-Forez Ance Mare Bonson*\nUNIEUX\nURBISE LB7-Roannais*\nUSSON-EN-FOREZ LB4-Forez Ance Mare Bonson\nVALEILLE\nVALFLEURY\nVEAUCHE LB1-Fleuve Loire Amont*\nVEAUCHETTE LB4-Forez Ance Mare Bonson*\nVENDRANGES LB3-Fleuve Loire Aval*\nVERANNE RM1-Pilat Sud*\nVERIN\nVERRIERES-EN-FOREZ LB4-Forez Ance Mare Bonson\nVETRE-SUR-ANZON LB5-Forez Lignon Viz\u00e9zy\nVEZELIN-SUR-LOIRE\nVILLARS\nVILLEMONTAIS LB7-Roannais*\nVILLEREST\nVILLERS LB3-Fleuve Loire Aval\nVIOLAY\nVIRICELLES\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-08-19-00001 - Aggravation de la situation de s\u00e9cheresse\u00a0: la\npr\u00e9fecture de la Loire passe la zone des monts du Lyonnais d'alerte \u00e0 alerte renforc\u00e9e et la zone du Forez-Lignon-Vizezy d'alerte\nrenforc\u00e9e \u00e0 crise.\n28\nPage 10/10\nCommune par ordre alphab\u00e9tique Zone d'alerte de rattachement pour les restrictions d'usage de l'eau \u00e0 partir du r\u00e9seau \nd'alimentation en eau potable\nVIRIGNEUX\nVIVANS LB7-Roannais*\nVOUGY LB3-Fleuve Loire Aval*\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-08-19-00001 - Aggravation de la situation de s\u00e9cheresse\u00a0: la\npr\u00e9fecture de la Loire passe la zone des monts du Lyonnais d'alerte \u00e0 alerte renforc\u00e9e et la zone du Forez-Lignon-Vizezy d'alerte\nrenforc\u00e9e \u00e0 crise.\n29\nPage 1\nAnnexe n\u00b05 Mesures de restriction des usages de l'eau\nUsages Vigilance Alerte Alerte renforc\u00e9e Crise P E C A\nArrosage  des fleurs et massifs fleuris Interdit de 10 h \u00e0 18 h Interdit x x x x\nArrosage des pelouses Interdit x x x x\nArrosage des jardins potagers Interdit de 10 h \u00e0 18 h Interdit de 8 h \u00e0 20 h x x x x\nx x x x\nInterdit x\nPas de limitation sauf arr\u00eat\u00e9 municipal sp\u00e9cifique x x x x\nInterdit \u00e0 titre priv\u00e9 \u00e0 domicile x\nx x x x\nx x x\nInterdit sauf terrain de comp\u00e9tition engazonn\u00e9 entre 18h et 10h x x x\nP\u00eache Sensibilisation accrue des p\u00eacheurs \u00e0 l'\u00e9tat des populations piscicoles x x x x\nL\u00e9gende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivit\u00e9, A= Exploitant agricole\n*\u00a0:\u00a0localisation\u00a0des\u00a0tron\u00e7ons\u00a0de\u00a0cours\u00a0d'eau\u00a0en\u00a0amont\u00a0des\u00a0prises\u00a0d'eau\u00a0potable\u00a0(hors\u00a0fleuve\u00a0Loire)\u00a0disponible\u00a0en\u00a0annexe\u00a0n\u00b09\nRappel\u00a0:\u00a0Le\u00a0pr\u00e9fet\u00a0peut\u00a0prendre\u00a0\u00e0\u00a0tout\u00a0moment\u00a0un\u00a0arr\u00eat\u00e9\u00a0modificatif\u00a0ou\u00a0un\u00a0arr\u00eat\u00e9\u00a0compl\u00e9mentaire\u00a0plus\u00a0restrictif\u00a0si\u00a0les\u00a0conditions\u00a0le\u00a0justifient\u00a0(cf.\u00a0article\u00a05)\nUsages non \u00e9conomiques\nPour les usages domestiques par pr\u00e9l\u00e8vement direct en cours d'eau, les mat\u00e9riels de pompage sont sortis du cours d'eau en p\u00e9riode d'interdiction\nPour ces usages non \u00e9conomiques, les champs A et E signifient que les exploitants agricoles (A) et les entreprises (E) sont concern\u00e9s par ces restrictions en-dehors de leurs activit\u00e9s professionnelles (par ex pour les pelouses \nentourant le si\u00e8ge d'une entreprise, le jardin potager personnel d'un exploitant agricole, etc.)\nSensibiliser le grand \npublic et les \ncollectivit\u00e9s aux \nr\u00e8gles de bon usage \nd'\u00e9conomie d'eau\nInterdit de 8 h \u00e0 20 h\nDe 20 h \u00e0 8 h, uniquement par arrosoir au pied des \nplantes\nArrosage des espaces verts (hors \npelouses, fleurs et massifs fleuris ainsi \nque jardins potagers)\nInterdit sauf plantations (arbres et arbustes plant\u00e9s en pleine terre depuis moins de 2 ans) et \u00eelots \nde fra\u00eecheur en milieu urbain dense uniquement de 20 h \u00e0 8 h\nInterdit sauf \u00eelots de fra\u00eecheur en milieu urbain \ndense (uniquement une fois par semaine de 20 h \u00e0 \n8 h)\nRemplissage et vidange de piscines \npriv\u00e9es de plus d'un m\u00b3\nInterdiction de remplissage sauf remise \u00e0 niveau et premier remplissage si le chantier avait d\u00e9but\u00e9 \navant les premi\u00e8res restrictions\nAlimentation en eau potable des \npopulations\n(uniquement usages prioritaires : sant\u00e9, \nsalubrit\u00e9, s\u00e9curit\u00e9 civile)\nLavage de v\u00e9hicules chez les \nparticuliers\nNettoyage des fa\u00e7ades, toitures, trottoirs \net autres surfaces imperm\u00e9abilis\u00e9es\nInterdit sauf si r\u00e9alis\u00e9 par une collectivit\u00e9 ou une \nentreprise de nettoyage professionnel\nInterdit pour les fa\u00e7ades, interdit pour les autres \nsurfaces imperm\u00e9abilis\u00e9es sauf si r\u00e9alis\u00e9 par une \ncollectivit\u00e9 ou une entreprise de nettoyage \nprofessionnel\nInterdit sauf imp\u00e9ratif sanitaire ou s\u00e9curitaire, et \nr\u00e9alis\u00e9 par une collectivit\u00e9 ou une entreprise de \nnettoyage professionnel\nAlimentation des fontaines publiques et \npriv\u00e9es d'ornement\nL'alimentation des fontaines publiques et \npriv\u00e9es en circuit ouvert est interdite, dans la \nmesure o\u00f9 cela est techniquement possible.\nL'alimentation des fontaines publiques et priv\u00e9es en circuit ouvert est interdite sauf si destin\u00e9es \u00e0 \nl'alimentation en eau potable. L'alimentation des fontaines publiques et priv\u00e9es en circuit ferm\u00e9 est \ninterdite sauf si un affichage sur site indique que l'alimentation est en circuit ferm\u00e9 et que le \nresponsable peut prouver que la remise \u00e0 niveau du circuit est interrompu \u00e0 compter du stade de crise\nArrosage des terrains de sport (football, \n\u2026)\nInterdit sauf terrain de comp\u00e9tition engazonn\u00e9 une \nfois par semaine entre 20 h et 8 h sous r\u00e9serve de \nla tenue d'un cahier d'enregistrement des \narrosages\nLa p\u00eache en marchant dans l'eau est interdite sauf \nplan d'eau et retenues o\u00f9 la p\u00eache est autoris\u00e9e \nou en cas de p\u00eache scientifique ou de p\u00eache de \nsauvegarde\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-08-19-00001 - Aggravation de la situation de s\u00e9cheresse\u00a0: la\npr\u00e9fecture de la Loire passe la zone des monts du Lyonnais d'alerte \u00e0 alerte renforc\u00e9e et la zone du Forez-Lignon-Vizezy d'alerte\nrenforc\u00e9e \u00e0 crise.\n30\nPage 2\nAnnexe n\u00b05 Mesures de restriction des usages de l'eau\nL\u00e9gende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivit\u00e9, A= Exploitant agricole\n*\u00a0:\u00a0localisation\u00a0des\u00a0tron\u00e7ons\u00a0de\u00a0cours\u00a0d'eau\u00a0en\u00a0amont\u00a0des\u00a0prises\u00a0d'eau\u00a0potable\u00a0(hors\u00a0fleuve\u00a0Loire)\u00a0disponible\u00a0en\u00a0annexe\u00a0n\u00b09\nRappel\u00a0:\u00a0Le\u00a0pr\u00e9fet\u00a0peut\u00a0prendre\u00a0\u00e0\u00a0tout\u00a0moment\u00a0un\u00a0arr\u00eat\u00e9\u00a0modificatif\u00a0ou\u00a0un\u00a0arr\u00eat\u00e9\u00a0compl\u00e9mentaire\u00a0plus\u00a0restrictif\u00a0si\u00a0les\u00a0conditions\u00a0le\u00a0justifient\u00a0(cf.\u00a0article\u00a05)\nUsages mixtes\nUsages Vigilance Alerte Alerte renforc\u00e9e Crise P E C A\nPiscines ouvertes au public Autoris\u00e9 Interdiction de remplissage sauf remise \u00e0 niveau ou imp\u00e9ratif sanitaire et/ou technique x x\nInterdit x x x x\nx x x x\nArrosage des pistes pour chevaux Interdit sauf terrain de comp\u00e9tition engazonn\u00e9 entre 18h et 10h Interdit x x x x\nInterdit sauf abreuvement et pisciculture hors plan d'eau Interdit sauf abreuvement x x x x\nCanal de Roanne \u00e0 Digoin Fermeture de l'alimentation du canal x\nNavigation fluviale x\nx x x x\nInterdiction des op\u00e9rations de maintenance non indispensable au bon fonctionnement et susceptibles d'augmenter le flux polluant x x x x\nSensibiliser le grand \npublic et les \ncollectivit\u00e9s aux \nr\u00e8gles de bon usage \nd'\u00e9conomie d'eau\nAlimentation / vidange des plans d'eau \net des biefs hors hydro\u00e9lectricit\u00e9\nInterdit sauf remise \u00e0 niveau pour les piscicultures relevant du code de l'environnement \u00e9quip\u00e9es \nde moyens de r\u00e9-oxyg\u00e9nation des eaux\nLavage de v\u00e9hicules en station ou par \ndes professionnels (a)\nAutoris\u00e9 pour les lavages manuels \u00e0 l'aide de lances \u00e0 haute-pression.\nInterdit pour les tunnels et portiques de lavage qui sont ferm\u00e9s mat\u00e9riellement ou mis hors service \navec affichage de l'arr\u00eat\u00e9, sauf si le dispositif est \u00e9quip\u00e9 d'un syst\u00e8me de recyclage (minimum 70 % \nd'eau recycl\u00e9e)\nInterdit sauf imp\u00e9ratif sanitaire (station de lavage \nferm\u00e9e mat\u00e9riellement sauf une piste de lances \u00e0 \nhaute-pression pour les imp\u00e9ratifs sanitaires et \naffichage de l'arr\u00eat\u00e9)\nPr\u00e9l\u00e8vements en cours d'eau ou leur \nnappe d'accompagnement \u00e0 l'amont \ndes prises d'eau potable (hors fleuve \nLoire)\nD\u00e9bit d'entr\u00e9e limit\u00e9 \u00e0 90 % du d\u00e9bit autoris\u00e9 D\u00e9bit d'entr\u00e9e limit\u00e9 \u00e0 75 % du d\u00e9bit autoris\u00e9\nPrivil\u00e9gier le regroupement des bateaux pour le passage des \u00e9cluses.\nMise en place de restrictions adapt\u00e9es et sp\u00e9cifiques selon les\naxes et les enjeux locaux\nPrivil\u00e9gier le regroupement des bateaux pour le \npassage des \u00e9cluses.\nMise en place de restrictions adapt\u00e9es et \nsp\u00e9cifiques selon les axes et\nles enjeux locaux\nArr\u00eat de la navigation si n\u00e9cessaire.\nPerturbations physiques du lit des cours \nd'eau\nLimitation au maximum des risques de \nperturbation des milieux aquatiques\n\u00c9viter la circulation, le passage et le pi\u00e9tinement \ndes animaux d'\u00e9levage dans les cours d'eau\nReport des travaux sauf situation d'assec total, ou \npour des raisons de s\u00e9curit\u00e9, ou dans le cas d'une \nrestauration/renaturation de cours d'eau, ou de \nd\u00e9claration au service de police de l'eau\n\u00c9viter la circulation, le passage et le pi\u00e9tinement \ndes animaux d'\u00e9levage dans les cours d'eau\nReport des travaux sauf situation d'assec total, ou \npour des raisons de s\u00e9curit\u00e9, ou dans le cas d'une \nrestauration/renaturation de cours d'eau, ou de \nd\u00e9claration au service de police de l'eau\n\u00c9viter par tous moyen la circulation, le passage et \nle pi\u00e9tinement des animaux d'\u00e9levage dans les \ncours d'eau\nRejets de station d'\u00e9puration ou de \npotabilisation d'eaux brutes\nPRECISIONS\u00a0\u00a0\n(a)\u00a0\u00a0Ces\u00a0mesures\u00a0concernent\u00a0notamment\u00a0les\u00a0stations\u00a0de\u00a0lavage,\u00a0les\u00a0unit\u00e9s\u00a0de\u00a0lavage\u00a0des\u00a0garages\u00a0et\u00a0stations-service,\u00a0et\u00a0les\u00a0stations\u00a0de\u00a0lavage\u00a0des\u00a0entreprises\u00a0professionnelles\u00a0(de\u00a0transport,\u00a0BTP,\u00a0etc...).\u00a0Il\u00a0convient\u00a0pour\u00a0les\u00a0\nstations\u00a0de\u00a0lavage\u00a0de\u00a0rendre\u00a0inutilisable\u00a0les\u00a0pistes\u00a0de\u00a0lavage\u00a0faisant\u00a0l'objet\u00a0d'une\u00a0interdiction\u00a0d'utilisation.\n\u00c0\u00a0noter\u00a0qu'en\u00a0cas\u00a0d'infraction,\u00a0la\u00a0responsabilit\u00e9\u00a0peut-\u00eatre\u00a0\u00e9galement\u00a0port\u00e9e\u00a0par\u00a0le\u00a0client\u00a0si\u00a0l'entreprise\u00a0de\u00a0station\u00a0de\u00a0lavage\u00a0\u00e0\u00a0respecter\u00a0les\u00a0prescriptions\u00a0en\u00a0terme\u00a0d'affichage\u00a0et\u00a0de\u00a0fermeture\u00a0des\u00a0dispositifs.\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-08-19-00001 - Aggravation de la situation de s\u00e9cheresse\u00a0: la\npr\u00e9fecture de la Loire passe la zone des monts du Lyonnais d'alerte \u00e0 alerte renforc\u00e9e et la zone du Forez-Lignon-Vizezy d'alerte\nrenforc\u00e9e \u00e0 crise.\n31\nPage 3\nAnnexe n\u00b05 Mesures de restriction des usages de l'eau\nL\u00e9gende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivit\u00e9, A= Exploitant agricole\n*\u00a0:\u00a0localisation\u00a0des\u00a0tron\u00e7ons\u00a0de\u00a0cours\u00a0d'eau\u00a0en\u00a0amont\u00a0des\u00a0prises\u00a0d'eau\u00a0potable\u00a0(hors\u00a0fleuve\u00a0Loire)\u00a0disponible\u00a0en\u00a0annexe\u00a0n\u00b09\nRappel\u00a0:\u00a0Le\u00a0pr\u00e9fet\u00a0peut\u00a0prendre\u00a0\u00e0\u00a0tout\u00a0moment\u00a0un\u00a0arr\u00eat\u00e9\u00a0modificatif\u00a0ou\u00a0un\u00a0arr\u00eat\u00e9\u00a0compl\u00e9mentaire\u00a0plus\u00a0restrictif\u00a0si\u00a0les\u00a0conditions\u00a0le\u00a0justifient\u00a0(cf.\u00a0article\u00a05)\nUsages \u00e9conomiques\nUsages Vigilance Alerte Alerte renforc\u00e9e Crise P E C A\nx x x\nx x\nx x\nx x\nx x\nIrrigation des prairies de gramin\u00e9es interdit de 10 h \u00e0 18 h Interdit x\ninterdit de 10 h \u00e0 18 h Interdit de 8 h \u00e0 20 h Interdit x\ninterdit de 10 h \u00e0 18 h interdit de 9 h \u00e0 20 h x\nAutoris\u00e9 Interdit x\nAutoris\u00e9 Autoris\u00e9 x\nAbreuvement des animaux Pas de limitation sauf arr\u00eat\u00e9 sp\u00e9cifique ( d ) x\nArrosage des golfs (accord-cadre \nnational 2019-2024)\nSensibiliser les \nexploitants aux \nr\u00e8gles de bon usage \nd'\u00e9conomie d'eau\nInterdit d'arroser les terrains de golf de 8h \u00e0 \n20h. R\u00e9duction des volumes de 15 \u00e0 30 %. Un \nregistre de pr\u00e9l\u00e8vement doit \u00eatre rempli \nhebdomadairement pour l'irrigation\n Interdit d'arroser les terrains de golf \u00e0 l'exception \ndes greens et d\u00e9parts (uniquement entre 20 h et \n8h). R\u00e9duction des volumes d'au moins 60 %\nInterdit, \u00e0 l'exception des greens, par un arrosage \nr\u00e9duit \u00e0 350 m3/semaine maximum par tranche de \n9 trous (entre 20h et 8h) sauf en cas de p\u00e9nurie \nd'eau potable.R\u00e9duction d'au moins 80 % des \nvolumes habituels.\nAutres usages industriels, artisanaux ou \ncommerciaux (a)\nR\u00e9duction de 25 % de la consommation \nmoyenne hebdomadaire.\nR\u00e9duction de 50 % de la consommation moyenne \nhebdomadaire.\nArr\u00eat\u00e9 complet de la production.\nLes pr\u00e9l\u00e8vements n\u00e9cessaires aux obligations de \ns\u00e9curit\u00e9, de salubrit\u00e9 et de sauvegarde de \nl'appareil industriel peuvent \u00eatre maintenus.\nPour les ICPE, si APC : les dispositions sp\u00e9cifiques relatives \u00e0 la gestion quantitative de la ressource en eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse pr\u00e9vues dans \nleurs autorisations administratives pr\u00e9valent sur le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 cadre (b).\nLes op\u00e9rations exceptionnelles fortement consommatrices d'eau doivent \u00eatre report\u00e9es.\nSont exempt\u00e9es de toute restriction les entreprises qui r\u00e9pondent \u00e0 l'un des crit\u00e8res suivants :\n1) Pour toutes les entreprises : consommation \u00e0 partir du milieu naturel inf\u00e9rieure \u00e0 1000m3/an et consommation totale inf\u00e9rieure \u00e0 7000m3/an \n(consommation \u00e0 partir du milieu naturel inf\u00e9rieure \u00e0 1000m3/an dans le milieu + consommation sur le r\u00e9seau d'eau potable) ; une utilisation \u00e9conome \nde l'eau est n\u00e9anmoins mise en \u0153uvre pour ces activit\u00e9s.\n2) Pour les ICPE uniquement : celles dont les pr\u00e9l\u00e8vements sont d\u00e9j\u00e0 r\u00e9duits au minimum ( c ).\nToute entreprise, pour b\u00e9n\u00e9ficier de ces exemptions, doit pr\u00e9alablement se d\u00e9clarer en ligne via une t\u00e9l\u00e9proc\u00e9dure diff\u00e9renci\u00e9e selon le \nstatut ICPE ou non de l'entreprise. Il est rappel\u00e9 que les \u00e9l\u00e9ments justifiant que l'entreprise r\u00e9pond \u00e0 l'un ou l'autre des r\u00e9gimes d'exemption \ndoivent \u00eatre mis \u00e0 disposition en cas de contr\u00f4le. L'absence de d\u00e9claration par t\u00e9l\u00e9proc\u00e9dure conduit \u00e0 l'inapplicabilit\u00e9 du r\u00e9gime \nd'exception.\nPr\u00e9venir les \nagriculteurs\nIrrigation grandes cultures (y.c. cultures \nd\u00e9rob\u00e9es) sans syst\u00e8me d'irrigation \nlocalis\u00e9e\nIrrigation horticulture, l\u00e9gumes plein \nchamps, p\u00e9pini\u00e8res, arboriculture et \nmara\u00eechage sans syst\u00e8me d'irrigation \nlocalis\u00e9e\nInterdit sauf pour le mara\u00eechage uniquement de 20 \nh \u00e0 8 h\nIrrigation grandes cultures (y.c. cultures \nd\u00e9rob\u00e9es) avec syst\u00e8me d'irrigation \nlocalis\u00e9e (goutte \u00e0 goutte, diffuseur \u00e0 \nmicro-jets ou technique \u00e9quivalente)\nIrrigation horticulture, l\u00e9gumes plein \nchamps, p\u00e9pini\u00e8res, arboriculture et \nmara\u00eechage avec syst\u00e8me d'irrigation \nlocalis\u00e9e (goutte \u00e0 goutte, diffuseur \u00e0 \nmicro-jets ou technique \u00e9quivalente)\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-08-19-00001 - Aggravation de la situation de s\u00e9cheresse\u00a0: la\npr\u00e9fecture de la Loire passe la zone des monts du Lyonnais d'alerte \u00e0 alerte renforc\u00e9e et la zone du Forez-Lignon-Vizezy d'alerte\nrenforc\u00e9e \u00e0 crise.\n32\nPage 4\nAnnexe n\u00b05 Mesures de restriction des usages de l'eau\nL\u00e9gende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivit\u00e9, A= Exploitant agricole\n*\u00a0:\u00a0localisation\u00a0des\u00a0tron\u00e7ons\u00a0de\u00a0cours\u00a0d'eau\u00a0en\u00a0amont\u00a0des\u00a0prises\u00a0d'eau\u00a0potable\u00a0(hors\u00a0fleuve\u00a0Loire)\u00a0disponible\u00a0en\u00a0annexe\u00a0n\u00b09\nRappel\u00a0:\u00a0Le\u00a0pr\u00e9fet\u00a0peut\u00a0prendre\u00a0\u00e0\u00a0tout\u00a0moment\u00a0un\u00a0arr\u00eat\u00e9\u00a0modificatif\u00a0ou\u00a0un\u00a0arr\u00eat\u00e9\u00a0compl\u00e9mentaire\u00a0plus\u00a0restrictif\u00a0si\u00a0les\u00a0conditions\u00a0le\u00a0justifient\u00a0(cf.\u00a0article\u00a05)\nPRECISIONS\n(a)\u00a0Pour\u00a0les\u00a0usages\u00a0industriels\u00a0(ICPE\u00a0ou\u00a0non),\u00a0les\u00a0objectifs\u00a0de\u00a0r\u00e9duction\u00a0s'appliquent\u00a0sur\u00a0les\u00a0consommations\u00a0dans\u00a0le\u00a0process\u00a0industriel\u00a0uniquement.\u00a0Par\u00a0ailleurs,\u00a0pour\u00a0les\u00a0ICPE\u00a0soumises\u00a0\u00e0\u00a0l'arr\u00eat\u00e9\u00a0minist\u00e9riel\u00a0en\u00a0vigueur\u00a0relatif\u00a0\u00e0\u00a0la\u00a0\ns\u00e9cheresse\u00a0pour\u00a0les\u00a0ICPE,\u00a0une\u00a0d\u00e9claration\u00a0hebdomadaire\u00a0est\u00a0\u00e0\u00a0r\u00e9aliser\u00a0\u00e0\u00a0partir\u00a0de\u00a0l'alerte\u00a0renforc\u00e9e\u00a0selon\u00a0les\u00a0dispositions\u00a0de\u00a0cet\u00a0arr\u00eat\u00e9\u00a0minist\u00e9riel.\n(b)\u00a0Sont\u00a0exempt\u00e9s\u00a0les\u00a0\u00e9tablissements\u00a0qui\u00a0disposent\u00a0d'un\u00a0arr\u00eat\u00e9\u00a0pr\u00e9fectoral\u00a0comportant\u00a0des\u00a0prescriptions\u00a0relatives\u00a0aux\u00a0\u00e9conomies\u00a0d'eau\u00a0\u00e0\u00a0r\u00e9aliser\u00a0en\u00a0cas\u00a0de\u00a0s\u00e9cheresse,\u00a0sous\u00a0r\u00e9serve\u00a0que\u00a0cet\u00a0arr\u00eat\u00e9\u00a0conduise\u00a0\u00e0\u00a0des\u00a0r\u00e9ductions\u00a0\neffectives\u00a0en\u00a0fonction\u00a0des\u00a0diff\u00e9rents\u00a0seuils,\u00a0au-del\u00e0\u00a0des\u00a0simples\u00a0mesures\u00a0g\u00e9n\u00e9riques\u00a0(arrosage,\u00a0fontaines,\u00a0lavage,\u00a0sensibilisation).\u00a0Dans\u00a0ce\u00a0cas,\u00a0l'arr\u00eat\u00e9\u00a0pr\u00e9fectoral\u00a0pr\u00e9vaut.\n(\u00a0c\u00a0)\u00a0Sont\u00a0exempt\u00e9s\u00a0les\u00a0\u00e9tablissements\u00a0pouvant\u00a0d\u00e9montrer\u00a0que\u00a0leurs\u00a0besoins\u00a0en\u00a0eau\u00a0utilis\u00e9s\u00a0pour\u00a0le\u00a0proc\u00e9d\u00e9\u00a0de\u00a0fabrication\u00a0ont\u00a0\u00e9t\u00e9\u00a0r\u00e9duits\u00a0au\u00a0minimum\u00a0(mise\u00a0en\u00a0\u0153uvre\u00a0des\u00a0techniques\u00a0les\u00a0plus\u00a0\u00e9conomes\u00a0du\u00a0secteur\u00a0d'activit\u00e9,\u00a0\nrespect\u00a0d'une\u00a0valeur\u00a0de\u00a0consommation\u00a0sp\u00e9cifique\u00a0reconnue\u00a0pour\u00a0le\u00a0secteur\u00a0d'activit\u00e9,\u00a0etc.).\u00a0Ces\u00a0\u00e9tablissements\u00a0veilleront\u00a0toutefois\u00a0\u00e0\u00a0optimiser\u00a0leur\u00a0gestion\u00a0de\u00a0l'eau\u00a0par\u00a0des\u00a0mesures\u00a0adapt\u00e9es,\u00a0tel\u00a0qu'un\u00a0ordonnancement\u00a0de\u00a0la\u00a0\nproduction.\u00a0Pour\u00a0les\u00a0ICPE,\u00a0des\u00a0informations\u00a0d\u00e9taill\u00e9es\u00a0sont\u00a0disponibles\u00a0sur\u00a0le\u00a0site\u00a0internet\u00a0de\u00a0la\u00a0DREAL\u00a0Auvergne\u00a0Rh\u00f4ne\u00a0Alpes\u00a0et\u00a0en\u00a0particulier\u00a0\u00e0\u00a0l'adresse\u00a0\nhttps://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/eau-r3762.html\n(\u00a0d\u00a0)\u00a0Sous\u00a0r\u00e9serve\u00a0de\u00a0l'absence\u00a0d'impact\u00a0sur\u00a0le\u00a0milieux\u00a0:\n-\u00a0Le\u00a0pi\u00e9tinement\u00a0des\u00a0berges\u00a0par\u00a0les\u00a0animaux\u00a0est\u00a0ainsi\u00a0r\u00e9glement\u00e9\u00a0par\u00a0la\u00a0pr\u00e9sente\u00a0annexe\u00a05\u00a0au\u00a0sein\u00a0des\u00a0usages\u00a0mixtes.\u00a0\n-\u00a0L'article\u00a08\u00a0de\u00a0l'arr\u00eat\u00e9-cadre\u00a0dispose\u00a0que\u00a0\u00ab\u00a0les\u00a0pr\u00e9l\u00e8vements\u00a0en\u00a0cours\u00a0d'eau,\u00a0notamment\u00a0ceux\u00a0destin\u00e9s\u00a0\u00e0\u00a0l'abreuvement,\u00a0doivent\u00a0permettre\u00a0le\u00a0maintien\u00a0en\u00a0permanence\u00a0de\u00a0la\u00a0vie,\u00a0de\u00a0la\u00a0circulation\u00a0et\u00a0de\u00a0la\u00a0reproduction\u00a0des\u00a0esp\u00e8ces\u00a0\npiscicoles\u00a0qui\u00a0peuplent\u00a0le\u00a0cours\u00a0d'eau\u00a0o\u00f9\u00a0s'effectue\u00a0le\u00a0pr\u00e9l\u00e8vement\u00a0\u00bb\u00a0;\u00a0en\u00a0cons\u00e9quence\u00a0la\u00a0mise\u00a0en\u00a0assec\u00a0temporaire\u00a0d'un\u00a0cours\u00a0d'eau\u00a0lors\u00a0du\u00a0remplissage\u00a0d'une\u00a0tonne\u00a0\u00e0\u00a0eau\u00a0n'est\u00a0par\u00a0exemple\u00a0pas\u00a0autoris\u00e9e.\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-08-19-00001 - Aggravation de la situation de s\u00e9cheresse\u00a0: la\npr\u00e9fecture de la Loire passe la zone des monts du Lyonnais d'alerte \u00e0 alerte renforc\u00e9e et la zone du Forez-Lignon-Vizezy d'alerte\nrenforc\u00e9e \u00e0 crise.\n33\nAnnexe n\u00b08 : Identification des tron\u00e7ons de cours\nd'eau situ\u00e9s \u00e0 l'amont de pr\u00e9l\u00e8vements en eau\npotable\nDocument r\u00e9alis\u00e9 le 09/05/2023Source des donn\u00e9es : DDT42\nDDT42/S2E/BCT:\\SIG\\Eau\\Arrete_Secheresse\\PROJET_QGIS\n\u00a9 IGN - BDCARTHO \u00ae 2023\nZones d'alerte\nAix\nFleuve Loire Amont\nFleuve Loire Aval\nFleuve Rh\u00f4ne\nForez Ance - Mare - Bonson\nForez Lignon - Vizezy\nGier\nMonts du Lyonnais\nPilat Sud\nRhins-Sornin\nRoannais\nSud Loire\nPrise d'eau de surface ou captage en nappe\nd'accompagnement destin\u00e9e \u00e0 l'alimentation\nen eau potable\nTron\u00e7ons de cours d'eau situ\u00e9s \u00e0 l'amont de\npr\u00e9l\u00e8vements en eau potable\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-08-19-00001 - Aggravation de la situation de s\u00e9cheresse\u00a0: la\npr\u00e9fecture de la Loire passe la zone des monts du Lyonnais d'alerte \u00e0 alerte renforc\u00e9e et la zone du Forez-Lignon-Vizezy d'alerte\nrenforc\u00e9e \u00e0 crise.\n34\nAnnexe n\u00b06\u00a0: Rappel des mesures de restrictions et d\u00e9bit d'alimentation du canal du Forez d\u00e9finies par \nl'article 6 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\u00a0DT-25-0299 du 21 mai 2025\nNiveau de gravit\u00e9 D\u00e9bit d'alimentation maximal \ndu canal du Forez en m\u00b3/s\nMesures de restrictions des usages agricoles\nVigilance 3,5\nInformation des pr\u00e9sidents d'associations syndicales autoris\u00e9es par le syndicat mixte \nd'irrigation et de mise en valeur du Forez\nInformation des communes limitrophes de la retenue et de la DDT de la Haute-Loire par la \nDDT de la Loire\nAlerte 3 Interdiction d'irrigation des prairies permanentes hors luzerne et tr\u00e8fles purs entre 10h et 18h\nInterdiction de remplissage des \u00e9tangs\nAlerte renforc\u00e9e 2,5\nInterdiction d'irrigation des prairies permanentes hors luzerne et tr\u00e8fles purs\nInterdiction d'irrigation des prairies temporaires de gramin\u00e9es de 10 h \u00e0 18 h\nInterdiction de remplissage des \u00e9tangs\nInterdiction de remise \u00e0 niveau des \u00e9tangs sauf ceux \u00e9quip\u00e9s de moyens de r\u00e9-oxyg\u00e9nation \ndes eaux\nInterdiction d'arrosage des pistes pour chevaux sauf terrain de comp\u00e9tition engazonn\u00e9 entre \n18h et 10h\nArr\u00eat du gravitaire sauf cas de l'abreuvement\nCrise\nEntre 2 et 2,4 selon analyse \nmultifactorielle et avis SMIF \net EDF\nInterdiction d'irrigation des prairies permanentes et des prairies temporaires de gramin\u00e9es\nInterdiction de l'irrigation des cultures destin\u00e9es aux m\u00e9thaniseurs\nInterdiction d'irrigation des semis de cultures d\u00e9rob\u00e9es\nInterdiction de remplissage et de remise \u00e0 niveau des \u00e9tangs\nInterdiction d'arrosage des pistes pour chevaux\nIrrigation autoris\u00e9e pour horticulture, l\u00e9gumes plein champs, p\u00e9pini\u00e8res, arboriculture et \nmara\u00eechage avec syst\u00e8me d'irrigation localis\u00e9e (goutte \u00e0 goutte, diffuseur \u00e0 micro-jets ou \ntechnique \u00e9quivalente)\nIrrigation autoris\u00e9e pour mara\u00eechage sans syst\u00e8me d'irrigation localis\u00e9e de 20 h \u00e0 8 h\nArr\u00eat du gravitaire sauf cas de l'abreuvement\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-08-19-00001 - Aggravation de la situation de s\u00e9cheresse\u00a0: la\npr\u00e9fecture de la Loire passe la zone des monts du Lyonnais d'alerte \u00e0 alerte renforc\u00e9e et la zone du Forez-Lignon-Vizezy d'alerte\nrenforc\u00e9e \u00e0 crise.\n35\nNiveau de gravit\u00e9 D\u00e9bit d'alimentation maximal \ndu canal du Forez en m\u00b3/s\nMesures de restrictions des usages agricoles\nCrise renforc\u00e9e \u00c9clus\u00e9es\nTous les usages sont interdits hormis l'alimentation en eau potable sauf\u00a0:\n- Irrigation autoris\u00e9e pour horticulture, l\u00e9gumes plein champs, p\u00e9pini\u00e8res, arboriculture et \nmara\u00eechage avec syst\u00e8me d'irrigation localis\u00e9e (goutte \u00e0 goutte, diffuseur \u00e0 micro-jets ou \ntechnique \u00e9quivalente)\n- Irrigation autoris\u00e9e pour mara\u00eechage sans syst\u00e8me d'irrigation localis\u00e9e de 20 h \u00e0 8 h\n- Arr\u00eat du gravitaire sauf cas de l'abreuvement\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-08-19-00001 - Aggravation de la situation de s\u00e9cheresse\u00a0: la\npr\u00e9fecture de la Loire passe la zone des monts du Lyonnais d'alerte \u00e0 alerte renforc\u00e9e et la zone du Forez-Lignon-Vizezy d'alerte\nrenforc\u00e9e \u00e0 crise.\n36\nPage 1\nUsages \u00e9conomiques\nUsages Vigilance Alerte Alerte renforc\u00e9e Crise P E C A\nIrrigation des prairies de gramin\u00e9es interdit de 10 h \u00e0 18 h interdit de 8 h \u00e0 20 h Interdit x\nAutoris\u00e9 interdit de 10 h \u00e0 18 h Interdit de 8 h \u00e0 20 h x\nAutoris\u00e9\ninterdit de 10 h \u00e0 18 h interdit de 9 h \u00e0 20 h\nx\nAutoris\u00e9 x\nAutoris\u00e9\nx\nAbreuvement des animaux Pas de limitation sauf arr\u00eat\u00e9 sp\u00e9cifique x\nAnnexe n\u00b07 Rappel des mesures de restriction des usages agricoles de l'eau \u00e0 partir de retenue en travers de cours \nd'eau d\u00e9finies par l'arr\u00eat\u00e9-cadre s\u00e9cheresse DT-25-0299 du 21 mai 2025\nL\u00e9gende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivit\u00e9, A= Exploitant agricole\nRappel\u00a0:\u00a0Le\u00a0pr\u00e9fet\u00a0peut\u00a0prendre\u00a0\u00e0\u00a0tout\u00a0moment\u00a0un\u00a0arr\u00eat\u00e9\u00a0modificatif\u00a0ou\u00a0un\u00a0arr\u00eat\u00e9\u00a0compl\u00e9mentaire\u00a0plus\u00a0restrictif\u00a0si\u00a0les\u00a0conditions\u00a0le\u00a0justifient\u00a0(cf.\u00a0article\u00a05\u00a0de\u00a0l'arr\u00eat\u00e9-cadre\u00a0s\u00e9cheresse\u00a0\npr\u00e9c\u00e9demment\u00a0cit\u00e9)\nPr\u00e9venir les \nagriculteurs\nIrrigation grandes cultures (y.c. cultures \nd\u00e9rob\u00e9es) sans syst\u00e8me d'irrigation \nlocalis\u00e9e\nIrrigation horticulture, l\u00e9gumes plein \nchamps, p\u00e9pini\u00e8res, arboriculture et \nmara\u00eechage sans syst\u00e8me d'irrigation \nlocalis\u00e9e\nIrrigation grandes cultures (y.c. cultures \nd\u00e9rob\u00e9es) avec syst\u00e8me d'irrigation \nlocalis\u00e9e (goutte \u00e0 goutte, diffuseur \u00e0 \nmicro-jets ou technique \u00e9quivalente)\nIrrigation horticulture, l\u00e9gumes plein \nchamps, p\u00e9pini\u00e8res, arboriculture et \nmara\u00eechage avec syst\u00e8me d'irrigation \nlocalis\u00e9e (goutte \u00e0 goutte, diffuseur \u00e0 \nmicro-jets ou technique \u00e9quivalente)\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-08-19-00001 - Aggravation de la situation de s\u00e9cheresse\u00a0: la\npr\u00e9fecture de la Loire passe la zone des monts du Lyonnais d'alerte \u00e0 alerte renforc\u00e9e et la zone du Forez-Lignon-Vizezy d'alerte\nrenforc\u00e9e \u00e0 crise.\n37\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de la Loire\n42-2025-08-11-00004\nAP DT-25-0446 autorisant la r\u00e9utilisation des\neaux us\u00e9es de la station d'\u00e9puration\nd'Andr\u00e9zieux-Bouth\u00e9on par le Syndicat des Trois\nPonts pour l'alimentation des \u00e9tangs \u00e0 brochets\net sograma, pour le lavage des voiries\ncommunales, pour l'hydrocurage des r\u00e9seaux\nd'assainissement, pour l'arrosage des espaces\nverts, pour l'arrosage du golf des bords de Loire\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-08-11-00004 - AP DT-25-0446 autorisant la r\u00e9utilisation des\neaux us\u00e9es de la station d'\u00e9puration d'Andr\u00e9zieux-Bouth\u00e9on par le Syndicat des Trois Ponts pour l'alimentation des \u00e9tangs \u00e0 brochets\net sograma, pour le lavage des voiries communales, pour l'hydrocurage des r\u00e9seaux d'assainissement, pour l'arrosage des espaces\nverts, pour l'arrosage du golf des bords de Loire\n38\n| Direction D\u00e9partementalePREFET des TerritoiresDE LA LOIRELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0446\nportant autorisation d'exploitation d'eaux us\u00e9es trait\u00e9es issue de la station de traitement des eauxus\u00e9es du syndicat des Trois Ponts traitant les eaux us\u00e9es des communes d'Andr\u00e9zieux-Bouth\u00e9on,Bonson et Saint-Just-Saint-Rambert, pour l'alimentation des \u00e9tangs \u00e0 brochets et sograma, pour lelavage des voiries communales, pour I'hydrocurage des r\u00e9seaux d'assainissement, pour l'arrosagedes espaces verts, pour l'arrosage du golf des bords de Loire ;\nLe pr\u00e9fet de la Loire (42)\nVU la directive n\u00b091/271 du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines r\u00e9siduaires ;VU le Code de l'Environnement et notamment ses articles L.211-9 et R.211-23 \u00e0 R.211-37 ;VU le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment ses articles L.1311-1 et L.1311-2 ;VU le d\u00e9cret n\u00b02023-835 du 29 ao\u00fbt 2023 modifi\u00e9, relatif aux usages et aux conditions d'utilisation des eaux de pluie etdes eaux us\u00e9es trait\u00e9es ;VU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, pr\u00e9fet de la Loire ;VU le d\u00e9cret du 22 f\u00e9vrier 2022 nommant Monsieur Dominique SCHUFFENECKER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecturede la Loire ;VU le d\u00e9cret du 29 ao\u00fbt 2023 relatif aux usages et aux conditions d'utilisation des eaux de pluie et des eaux us\u00e9estrait\u00e9es ; |VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux \u00e9pandages de boues sur lessols agricoles pris en application du d\u00e9cret n\u00b097-1133 du 8 d\u00e9cembre 1997 relatif \u00e0 l'\u00e9pandage des boues issues dutraitement des eaux us\u00e9es :VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 11 janvier 2007 relatif aux limites et r\u00e9f\u00e9rences de qualit\u00e9 des eaux brutes et des eauxdestin\u00e9es \u00e0 la consommation humaine mentionn\u00e9es aux articles R. 1321-2, R. 1321-3, R. 1321-7 et R. 1321-38 du Codede la sant\u00e9 publique ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juillet 2022 relatif au dossier de demande d'autorisation d'utilisation des eaux us\u00e9es trait\u00e9es ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 14 d\u00e9cembre 2023 relatif aux conditions de production et d'utilisation des eaux us\u00e9es trait\u00e9es pourl'arrosage des espaces verts ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 15 janvier 1998 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique les travaux autorisant le SYPROFOR autiliser \u00ab la prise en Loire \u00bb en vue de la consommation humaine, et instaurant les p\u00e9rim\u00e8tres de protection ainsi que lesservitudes associ\u00e9es ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 15 juin 2001 portant autorisation de construire la station d'\u00e9puration du Syndicat desTrois Ponts ; '\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-08-11-00004 - AP DT-25-0446 autorisant la r\u00e9utilisation des\neaux us\u00e9es de la station d'\u00e9puration d'Andr\u00e9zieux-Bouth\u00e9on par le Syndicat des Trois Ponts pour l'alimentation des \u00e9tangs \u00e0 brochets\net sograma, pour le lavage des voiries communales, pour l'hydrocurage des r\u00e9seaux d'assainissement, pour l'arrosage des espaces\nverts, pour l'arrosage du golf des bords de Loire\n39\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT-12-208 portant compl\u00e9ment \u00e0 l'autorisation accord\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 15juin 2001 au titre de l'article L. 214-3 du Code de l'environnement concernant la station d'\u00e9puration du Syndicat des TroisPonts - commune d'Andr\u00e9zieux-Bouth\u00e9on du 12 avril 2012 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT-24-0044 portant compl\u00e9ment \u00e0 l'autorisation accord\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 15juin 2001 au titre de l'article L. 214-3 du Code de l'environnement concernant la station d'\u00e9puration du Syndicat des TroisPonts \u2014 commune d'Andr\u00e9zieux-Bouth\u00e9on du 12 f\u00e9vrier 2024 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 de la pr\u00e9f\u00e8te coordonnatrice de bassin Loire-Bretagne en date du 18 mars 2022 approuvant le sch\u00e9madirecteur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin versant Loire-Bretagne et arr\u00e9tant le programmepluriannuel de mesures correspondant ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DT-25-0299 d\u00e9finissant le cadre des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eaupour faire face \u00e0 une menace ou aux cons\u00e9quences d'une s\u00e9cheresse (arr\u00eat\u00e9 cadre s\u00e9cheresse) en date du 21 mai2025 ;VU l'accus\u00e9 de r\u00e9ception en date du 10 d\u00e9cembre 2024 portant sur la demande d'autorisation d\u00e9pos\u00e9e au titre du d\u00e9cretdu 29 ao\u00fbt 2023 par le Syndicat des Trois Ponts ;VU la demande de compl\u00e9ments du service en charge de la police de l'eau en date du 28 f\u00e9vrier 2025 ;VU les compl\u00e9ments apport\u00e9s par le porteur de projet au dossier initial en date du 18 avril 2025 ;VU l'avis de la f\u00e9d\u00e9ration de p\u00eache de la Loire en date du 21 f\u00e9vrier 2025 ;VU l'avis de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 en date du 27 janvier 2025 ;VU les observations du p\u00e9titionnaire sur le projet d'arr\u00eat\u00e9 re\u00e7ues par courrier en date du 3 juin 2025 en amont de lapremi\u00e8re s\u00e9ance du CODERST ayant eu lieu le m\u00eame jour ;VU la r\u00e9union du 20 juin 2025 tenue \u00e0 la Direction d\u00e9partementale des territoires de la Loire, en pr\u00e9sence du porteur deprojet et du directeur d\u00e9partemental, relative \u00e0 la pr\u00e9sentation du projet et \u00e0 la mise en \u0153uvre de l'arr\u00eat\u00e9-cadres\u00e9cheresse ;VU les avis du conseil d\u00e9partemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques en date du 3 juin etdu 15 juillet 2025 ;\nCONSID\u00c9RANT le d\u00e9cret n\u00b0 2023-835 du 29 ao\u00fbt 2023 relatif aux usages et aux conditions d'utilisation des eaux depluie et des eaux us\u00e9es trait\u00e9es, qui encadre les modalit\u00e9s de r\u00e9utilisation de ces eaux \u00e0 des fins non domestiques, dansle respect des exigences sanitaires et environnementales ;CONSID\u00c9RANT l'arr\u00eat\u00e9 du 14 d\u00e9cembre 2023 relatif aux conditions de production et d'utilisation des eaux us\u00e9es trait\u00e9espour l'arrosage des espaces verts, qui pr\u00e9cise les exigences techniques et sanitaires applicables \u00e0 ces usages afin degarantir la protection de la sant\u00e9 publique et de l'environnement ;CONSID\u00c9RANT que le captage d'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 d'utilit\u00e9 publique par arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral en date du 15 janvier 1998 autorisant le SYPROFOR \u00e0 utiliser \u00ab la prise en Loire \u00bb et instaurant lesp\u00e9rim\u00e8tres de protection et servitudes correspondantes ; :CONSID\u00c9RANT qu'une partie de la commune d'Andr\u00e9zieux-Bouth\u00e9on est concern\u00e9e par les p\u00e9rim\u00e8tres de protectionimm\u00e9diat et rapproch\u00e9 du captage d'eau potable de la \u00ab prise en Loire \u00bb ;CONSID\u00c9RANT que le projet de r\u00e9utilisation des eaux us\u00e9es trait\u00e9es pr\u00e9voit la production d'une eau de qualit\u00e9 sanitaire\u00ab A\u00bb, telle que d\u00e9finie \u00e0 l'annexe | de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 14 d\u00e9cembre 2023 relatif aux conditions de production etd'utilisation des eaux us\u00e9es trait\u00e9es pour l'arrosage des espaces verts, et correspondant a des usages sans restrictiond'acc\u00e8s du public, sous r\u00e9serve du respect des exigences de traitement, de contr\u00f4le et de tra\u00e7abilit\u00e9 fix\u00e9es par leditarr\u00eat\u00e9 ;CONSID\u00c9RANT que les modifications r\u00e9alis\u00e9es dans le cadre de la r\u00e9utilisation des eaux us\u00e9es trait\u00e9es par l'ajout d'untraitement compl\u00e9mentaire pour une partie des effluents trait\u00e9s ne modifient pas les capacit\u00e9s techniques annuelles de2\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-08-11-00004 - AP DT-25-0446 autorisant la r\u00e9utilisation des\neaux us\u00e9es de la station d'\u00e9puration d'Andr\u00e9zieux-Bouth\u00e9on par le Syndicat des Trois Ponts pour l'alimentation des \u00e9tangs \u00e0 brochets\net sograma, pour le lavage des voiries communales, pour l'hydrocurage des r\u00e9seaux d'assainissement, pour l'arrosage des espaces\nverts, pour l'arrosage du golf des bords de Loire\n40\ntraitement de la station de traitement des eaux us\u00e9es et n'ont pas d'impact significatif sur la qualit\u00e9 du rejet et le milieur\u00e9cepteur final ;CONSID\u00c9RANT que les modalit\u00e9s de r\u00e9utilisation des eaux us\u00e9es de la station de traitement des eaux us\u00e9esd'Andr\u00e9zieux-Bouth\u00e9on pour un usage externe doivent faire l'objet d'un encadrement sp\u00e9cifique ;CONSID\u00c9RANT que la station de traitement des eaux us\u00e9es d'Andr\u00e9zieux-Bouth\u00e9on ne re\u00e7oit pas d'effluents provenantd'\u00e9tablissements de collecte, d'entreposage, de manipulation de sous-produits d'animaux de cat\u00e9gorie 1 ou 2 au sens dur\u00e8glement (CE) n\u00b01069/2009 et du Conseil du 21 octobre 2009 \u00e9tablissant des r\u00e8gles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits d\u00e9riv\u00e9s non destin\u00e9s \u00e0 la consommation humaine et abrogeant le r\u00e8glement (CE)n\u00b01774/2002 (r\u00e8glement relatif aux sous-produits animaux) ;CONSID\u00c9RANT que face \u00e0 une rar\u00e9faction de la ressource en eau et des \u00e9pisodes de s\u00e9cheresse qui s'intensifient, lePlan EAU \u00ab pour une gestion plus r\u00e9siliente et concert\u00e9e de la ressource \u00bb pr\u00e9voit notamment la valorisation des eauxdites non-conventionnelles avec pour objectif de d\u00e9velopper 1000 projets de r\u00e9utilisation sur l'ensemble du territoire d'ici2027 et de multiplier par dix le volume d'eaux us\u00e9es trait\u00e9es r\u00e9utilis\u00e9es pour d'autres usages d'ici 2030 ;CONSID\u00c9RANT que le projet s'inscrit dans une d\u00e9marche d'\u00e9conomie circulaire des eaux us\u00e9es trait\u00e9es sans impactnotable sur le milieu aquatique ;CONSID\u00c9RANT qu'il est n\u00e9cessaire d'imposer des prescriptions particuli\u00e8res en fonction des op\u00e9rations projet\u00e9es, visant\u00e0 garantir la ma\u00eetrise des risques sanitaires li\u00e9s \u00e0 cette r\u00e9utilisation des eaux us\u00e9es trait\u00e9es ;CONSID\u00c9RANT que l'autorisation relative \u00e0 l'alimentation des \u00e9tangs \u00e0 brochets et \u00e0 Sograma fait l'objet d'uner\u00e9\u00e9valuation annuelle \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, par une commission technique r\u00e9unissant lesservices de police de l'eau, le porteur de projet et la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale de p\u00eache, afin d'assurer un suivi r\u00e9gulierdes conditions de mise en \u0153uvre et de leurs impacts sur le milieu aquatique ;CONSID\u00c9RANT que la r\u00e9utilisation des eaux us\u00e9es trait\u00e9es limite les apports hydriques au milieu aquatique en p\u00e9rioded'\u00e9tiage ;CONSID\u00c9RANT que l'arr\u00eat\u00e9 cadre s\u00e9cheresse en date du 21 mai 2025 ne pr\u00e9voit pas de cadre d\u00e9rogatoire pour lar\u00e9utilisation des eaux us\u00e9es trait\u00e9es ;CONSID\u00c9RANT la r\u00e9union tenue le 20 juin 2025 \u00e0 la Direction d\u00e9partementale des territoires de la Loire, en pr\u00e9sence duporteur de projet et du directeur d\u00e9partemental, ayant permis de pr\u00e9senter le contexte du projet et les modalit\u00e9s de miseen \u0153uvre de l'arr\u00eat\u00e9-cadre s\u00e9cheresse ;CONSID\u00c9RANT le fait qu'aucune r\u00e9glementation actuelle l\u00e9gif\u00e8re l'alimentation des \u00e9tangs par des eaux us\u00e9es trait\u00e9es :\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire ;\nARR\u00caTETITRE | - OBJET DE L'AUTORISATION\nArticle 1 : B\u00c9N\u00c9FICIAIRE DE L'AUTORISATIONLe Syndicat des Trois Ponts, d\u00e9nomm\u00e9 ci-apr\u00e8s \u00ab le d\u00e9clarant \u00bb et \u00ab le b\u00e9n\u00e9ficiaire \u00bb, sis avenue du parc 42 160Andr\u00e9zieux-Bouth\u00e9on C\u00e9dex, H\u00f4tel de Ville \u2014 avenue du parc, est titulaire de la pr\u00e9sente autorisation sous r\u00e9serve durespect des prescriptions d\u00e9finies par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Le Syndicat des Trois Ponts, en tant que ma\u00eetre d'ouvrage de l'installation de traitement des eaux us\u00e9es est\u00ab producteur des eaux us\u00e9es \u00bb.La SAUR est l'exploitant de la station d'\u00e9puration et du traitement compl\u00e9mentaire.3\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-08-11-00004 - AP DT-25-0446 autorisant la r\u00e9utilisation des\neaux us\u00e9es de la station d'\u00e9puration d'Andr\u00e9zieux-Bouth\u00e9on par le Syndicat des Trois Ponts pour l'alimentation des \u00e9tangs \u00e0 brochets\net sograma, pour le lavage des voiries communales, pour l'hydrocurage des r\u00e9seaux d'assainissement, pour l'arrosage des espaces\nverts, pour l'arrosage du golf des bords de Loire\n41\nLes utilisateurs des eaux us\u00e9es trait\u00e9es, d\u00e9nomm\u00e9s ci-apr\u00e8s \u00ab utilisateurs \u00bb sont :\u00a2 la commune de d'Andr\u00e9zieux-Bouth\u00e9on pour l'irrigation des espaces verts, l'arrosage du golf des Bords de Loire,le lavage des voiries, et l'alimentation des \u00e9tangs ;\u00a2 Saint-Etienne M\u00e9tropole (SEM) pour l'hydrocurage des r\u00e9seaux de la commune d'Andr\u00e9zieux-Bouth\u00e9on :* Loire Forez Agglom\u00e9ration (LFA) pour l'hydrocurage des r\u00e9seaux de Saint-Just-Saint-Rambert et de Bonson ;L'ensemble des parties, d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab parties prenantes \u00bb repr\u00e9sente le b\u00e9n\u00e9ficiaire, le producteur des eaux us\u00e9es et lesutilisateurs.Les responsabilit\u00e9s de chacune des parties prenantes sont pr\u00e9vues dans une convention entre ces parties.La convention sign\u00e9e fixant le partage des responsabilit\u00e9s entre ces diff\u00e9rents acteurs est transmise au pr\u00e9fet (service encharge de la police de l'eau), avant la mise en \u0153uvre de la pr\u00e9sente autorisation, \u00e0 l'adresse suivante :ddt-assainissement@loire.gouv.frLorsque l'une de ces identit\u00e9s est modifi\u00e9e, le titulaire de la pr\u00e9sente autorisation en fait la d\u00e9claration au pr\u00e9fet, dans lestrois mois qui suivent cette modification.Article 2: OBJET DE L'AUTORISATIONLa pr\u00e9sente autorisation permet l'utilisation des eaux us\u00e9es trait\u00e9es de la station de traitement des eaux us\u00e9esd'Andr\u00e9zieux-Bouth\u00e9on pour :e l'arrosage des espaces verts ouverts au publicl'arrosage du golf des bords de Loiree _l'hydrocurage des r\u00e9seaux d'assainissemente le lavage des voiries communalese l'alimentation des \u00e9tangs \u00e0 brochets et sogramaCette autorisation est d\u00e9livr\u00e9e sans pr\u00e9judice de prescriptions qui s'appliquent \u00e0 l'exploitation du syst\u00e8med'assainissement d'Andr\u00e9zieux-Bouth\u00e9on autoris\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation compl\u00e9mentaire du 15 juin 2001,compl\u00e9t\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 portant prescriptions compl\u00e9mentaires du 12 f\u00e9vrier 2024, des prescriptions qui s'appliquent al'utilisation des eaux us\u00e9es trait\u00e9es pour les usages pr\u00e9cit\u00e9s.Article 3: QUALIT\u00c9 SANITAIRE ET ORIGINE DES EAUX US\u00c9ES TRAIT\u00c9ESLes eaux us\u00e9es trait\u00e9es seront stock\u00e9es, pour une dur\u00e9e inf\u00e9rieure \u00e0 72 heures, dans un r\u00e9servoir de 25 m\u00b0 en acierboulonn\u00e9 situ\u00e9 sur la station d'\u00e9puration. Le point de conformit\u00e9 permettant de v\u00e9rifier la qualit\u00e9 des eaux us\u00e9es trait\u00e9esest positionn\u00e9 en amont de cette phase de stockage. Le stockage dans les v\u00e9hicules de transport interm\u00e9diaire est limit\u00e9\u00e0 une dur\u00e9e maximale de 12 heures, ceux-ci \u00e9tant vid\u00e9s \u00e0 l'issue de chaque journ\u00e9e d'utilisationLes eaux us\u00e9es trait\u00e9es proviennent d'une fili\u00e8re de traitement biologique, compl\u00e9t\u00e9e par une \u00e9tape de filtrationmembranaire (ultrafiltration) ainsi qu'un traitement par chloration, \u00e0 l'exception des eaux destin\u00e9es \u00e0 l'alimentation des\u00e9tangs.Le niveau de qualit\u00e9 vis\u00e9 pour les eaux us\u00e9es trait\u00e9es est celui correspondant \u00e0 la \"qualit\u00e9 A\", conform\u00e9ment auxdispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 14 d\u00e9cembre 2023. Ce niveau de qualit\u00e9 doit \u00eatre respect\u00e9 du point de conformit\u00e9 au pointd'usage de l'eau us\u00e9e trait\u00e9e :\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-08-11-00004 - AP DT-25-0446 autorisant la r\u00e9utilisation des\neaux us\u00e9es de la station d'\u00e9puration d'Andr\u00e9zieux-Bouth\u00e9on par le Syndicat des Trois Ponts pour l'alimentation des \u00e9tangs \u00e0 brochets\net sograma, pour le lavage des voiries communales, pour l'hydrocurage des r\u00e9seaux d'assainissement, pour l'arrosage des espaces\nverts, pour l'arrosage du golf des bords de Loire\n42\nAbattement attendu en log 10 pour une Niveau de qualit\u00e9 \u00ab A \u00bbParam\u00e8tres qualit\u00e9 \u00ab \u00c0 \u00bb (sans unit\u00e9)MES (mg/l) / < 10DBO5 (mg/l) / | < 10Esch\u00e9richia coli (nombre/100 ml) 25 <10Coliphages totaux (bact\u00e9riophagesARN-F sp\u00e9cifiques et/ou phages <10somatiques) * 26 72 4 pour des spores de Clostridiumperfringens ou 2 5 pour des bact\u00e9riesClostridium perfringens * ana\u00e9robies sulfito-r\u00e9ductrices et leurs < 10sporesTurbidit\u00e9 (NTU) / <5L\u00e9gionella spp (UFC/I) / < 1000* Les coliphages totaux sont choisis comme \u00e9tant l'indicateur viral le plus appropri\u00e9. Cependant si l'analyse des coliphages totaux est impossible, aumoins l'un d'entre eux (les coliphages F-sp\u00e9cifiques ou les coliphages somatiques) doit \u00eatre analyse** Les spores de Clostridium perfringens sont choisies comme \u00e9tant l'indicateur de protozoaires le plus appropri\u00e9. Cependant, les bact\u00e9ries ana\u00e9robiessulfito-r\u00e9ductrices et leurs spores offrent une solution de remplacement si la concentration de spores de Clostridium perfringens ne permet pas devalider la r\u00e9duction log10 requise.\nArticle 4: CARACT\u00c9RISTIQUES TECHNIQUES DU SYST\u00c8ME DE R\u00c9UTILISATION DES EAUX US\u00c9ES TRAIT\u00c9ESArticle 4.1 : Am\u00e9nagements pr\u00e9vusL'int\u00e9gralit\u00e9 de la fili\u00e8re de traitement, le stockage et le pompage final, seront install\u00e9s dans l'enceinte de la stationd'\u00e9puration et sont compos\u00e9s des \u00e9quipements suivants :Un piquage sur la canalisation de rejet de la station d'\u00e9puration, apr\u00e8s le canal de comptage de type VenturiUn poste de relevage pour la reprise des effluents sortant de la station d'\u00e9puration. Il sera \u00e9quip\u00e9 de 2 pompes (1de secours) permettant le relevage des eaux au d\u00e9bit nominal de 20 m'/h. Un d\u00e9bitm\u00e8tre \u00e9lectromagn\u00e9tique estinstall\u00e9 au refoulement pour le comptage des eaux relev\u00e9es.Un capteur de turbidit\u00e9 est install\u00e9 en amont du pompage. Sur d\u00e9tection des valeurs sup\u00e9rieurs \u00e0 5 NTU, lepompage est arr\u00eat\u00e9 jusqu'au retour des valeurs mesur\u00e9es en dessous des seuils fix\u00e9s.Une vanne permettant d'alimenter directement les \u00e9tangs en eau sans passer par l'\u00e9tape de chloration et destockage. Cette vanne est pilot\u00e9e avec des conditions d'horaires et de remplissage de stockage.Un stockage interm\u00e9diaire est mis en place pour tenir compte du d\u00e9phasage temporel entre la production d'eautrait\u00e9e et les besoins. Ce stockage est compos\u00e9 d'un r\u00e9servoir en acier boulonn\u00e9 de 25 m\u00b0. Ce volume estadapt\u00e9 aux besoins afin d'assurer le temps de contact n\u00e9cessaire \u00e0 la d\u00e9sinfection.Une unit\u00e9 de suppression finale \u00e9quip\u00e9e de pompes sur variateurs avec un secours pour un d\u00e9bit de 40 m'/h. Uncompteur de d\u00e9bit de type \u00e9lectromagn\u00e9tique est install\u00e9 en aval de la surpression afin de comptabiliser lesvolumes distribu\u00e9s. |La fili\u00e8re de traitement membranaire comprend les \u00e9l\u00e9ments suivants :Une cuve circulaire en poly\u00e9thyl\u00e8ne pour l'arriv\u00e9e d'eau brute en amont du traitement.5\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-08-11-00004 - AP DT-25-0446 autorisant la r\u00e9utilisation des\neaux us\u00e9es de la station d'\u00e9puration d'Andr\u00e9zieux-Bouth\u00e9on par le Syndicat des Trois Ponts pour l'alimentation des \u00e9tangs \u00e0 brochets\net sograma, pour le lavage des voiries communales, pour l'hydrocurage des r\u00e9seaux d'assainissement, pour l'arrosage des espaces\nverts, pour l'arrosage du golf des bords de Loire\n43\ne Un skid de filtration comprenant les membranes, les \u00e9quipements pour les retro lavages ainsi que le stockagedes r\u00e9actifs. Le traitement est de 20 m*/h.e Une d\u00e9sinfection au chlore liquide de type javel est mise en place pour tous les usages except\u00e9 l'alimentationdes \u00e9tangs. L'objectif est de s\u00e9curiser le traitement membranaire. De mani\u00e8re ponctuelle, une chloration esteffectu\u00e9e pour nettoyer le r\u00e9servoir et le r\u00e9seau de distribution.Article 4.2 : Bornes de puisageDans le cadre des usages autoris\u00e9s \u2014 arrosage des espaces verts, hydrocurage, et lavage de voirie \u2014 l'eau us\u00e9e trait\u00e9edoit \u00eatre achemin\u00e9e au lieu d'utilisation via un contenant interm\u00e9diaire.\u00c0 cet effet, une borne de puisage s\u00e9curis\u00e9e de type MONECA (soci\u00e9t\u00e9 Bayard) est install\u00e9e \u00e0 proximit\u00e9 du r\u00e9servoir destockage de 25 m\u00b0. Cette borne, reli\u00e9e \u00e0 la borne d'eau brute existante entre la station et le golf, permet un d\u00e9bit de 40m?/h, assurant le remplissage des contenants en moins de 10 minutes.L'acc\u00e8s \u00e0 la borne est contr\u00f4l\u00e9 par carte magn\u00e9tique s\u00e9curis\u00e9e. Seuls les agents munis d'un badge individuel peuventproc\u00e9der au remplissage. Un badge de maintenance distinct est pr\u00e9vu pour les op\u00e9rations de r\u00e9glage ou de calibrationde l'\u00e9quipement.Article 4.3 : Sch\u00e9ma conceptuel\nSor vl adR\u00e9seaux de collecte \u2014  Fe ro | \u2014_\u2014des eaux us\u00e9es ces tro = | Rejet dans la Loire\nStation d'epuration tangs Goitd'Andr\u00e9zieux.Bouth\u00e9on\nREUT | =a  Borne mon\u00e9tique s\u00e9curis\u00e9eAs 2\u2014o Poe ]\nr\u00e9 8 \u2014be VanneOO TPE A Surpression40 m7/h\nx \u00bbIrrigation espacestnngs ere. verts \u00e0 La tonne \u00e0Hydrocurageeau\nBorne monetiqueCrloration ct stockage connect\u00e9e pour lesdes EUT dansun usages : lavage deSysteme de traitement Sortie des eaux us\u00e9es r\u00e9servoir en acier voire, hydrocurage etdes eaux users trait\u00e9e de la REUT Box boulonn\u00e9 de 25 m3 arrosage des EV\nSkid REUT composee R\u00e9seau de transfert vers R\u00e9seaux de transiertd'un pr\u00e9f\u00fctre, d'une les \u00e9tang vers le golf et la borne\nFigure 1: Extrait du dossier de demande d'autorisation - bureau d'\u00e9tudes GAXIEUArticle 4.4 : Distribution et stockage des eaux us\u00e9es trait\u00e9esArticle 5.4.1 : Distributione Pour l'alimentation des \u00e9tangs d'Andr\u00e9zieux-Bouth\u00e9on, l'eau trait\u00e9e arrive par une canalisation de transfert demani\u00e8re gravitaire de type PEHD PN16 arrivant au-dessus du niveau de l'eau. Un clapet \u00e0 battant est mis enplace afin d'\u00e9viter que l'eau ne remonte dans la canalisatione Pour l'arrosage du golf municipal, une canalisation de transfert entre la station d'\u00e9puration est mise en place detype PEHD PN16.\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-08-11-00004 - AP DT-25-0446 autorisant la r\u00e9utilisation des\neaux us\u00e9es de la station d'\u00e9puration d'Andr\u00e9zieux-Bouth\u00e9on par le Syndicat des Trois Ponts pour l'alimentation des \u00e9tangs \u00e0 brochets\net sograma, pour le lavage des voiries communales, pour l'hydrocurage des r\u00e9seaux d'assainissement, pour l'arrosage des espaces\nverts, pour l'arrosage du golf des bords de Loire\n44\nPour larrosage des espaces verts ouverts au public, de I'hydrocurage, et le lavage des voiries, l'eau trait\u00e9e esttransport\u00e9e entre la borne de puisage, et les lieux d'utilisation par l'interm\u00e9diaire de v\u00e9hicules affr\u00e9t\u00e9sexclusivement \u00e0 cet usage.Article 5.4.2 : StockagesLes eaux us\u00e9es trait\u00e9es sont stock\u00e9es dans le r\u00e9servoir de 25 m\u00b0 en acier boulonn\u00e9 sur la station d'\u00e9purationmoins de 72 heures. Le point de conformit\u00e9 permettant de valider la qualit\u00e9 de l'eau us\u00e9e trait\u00e9e est situ\u00e9 justeavant ce stockage.Le stockage dans les v\u00e9hicules de transport interm\u00e9diaire est inf\u00e9rieur \u00e0 12 heures, les r\u00e9servoirs des v\u00e9hiculesdoivent \u00eatre vid\u00e9s et rinc\u00e9s tous les jours apr\u00e8s utilisation.Les cuves de stockages sont vid\u00e9es et nettoy\u00e9es enti\u00e8rement tous les ans, permettant de r\u00e9duire les risques ded\u00e9veloppement algal et de reviviscences des bact\u00e9ries.Article 4.5 : Volumes utilis\u00e9sUsage Besoin horaire de pointe (m*/h) Besoin annuel (m?/an)Golf municipal des bords de Loire 7 10 600Etangs d'Andr\u00e9zieux Bouth\u00e9on 17 70 000Hydrocurage des r\u00e9seaux 5 2 580Lavage de voiries 1 510Arrosage des espaces verts 2 1 500\nTITRE ll - PRESCRIPTIONS SPECIFIQUES RELATIVES AUX USAGES\nArticle 5 : ARROSAGE DU GOLF DES BORDS DE LOIREArticle 5.1 : Syst\u00e8me d'irrigationL'irrigation du golf est assur\u00e9e par des dispositifs d'aspersion de type 125-04 Hunter, fonctionnant \u00e0 une pression de trois3 bars chacun (basse pression) et pr\u00e9sentant une port\u00e9e nominale de 16,8 m.Article 5.2 : Mesures barri\u00e8resArticle 5.2.1 : Distance d'aspersionLa distance minimale \u00e0 respecter entre les asperseurs et toute zone publique est fix\u00e9e \u00e0 deux fois la port\u00e9e des jets, soit33,6 m. En pr\u00e9sence d'un \u00e9cran de protection efficace install\u00e9 sur site, cette distance peut \u00eatre r\u00e9duite \u00e0 10 m.Dans les cas o\u00f9 il est techniquement impossible de respecter la distance de s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9e, les mesurescompensatoires suivantes peuvent \u00eatre mises en \u0153uvre, sous r\u00e9serve de validation par l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente :\u00e9loignement des asperseurs \u00e0 une distance minimale de 10 m, accompagn\u00e9 de l'installation d'un \u00e9cran deprotection ;suppression des asperseurs concern\u00e9s ;maintien de la branche d'arrosage concern\u00e9e en alimentation par le r\u00e9seau d'eau potable.\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-08-11-00004 - AP DT-25-0446 autorisant la r\u00e9utilisation des\neaux us\u00e9es de la station d'\u00e9puration d'Andr\u00e9zieux-Bouth\u00e9on par le Syndicat des Trois Ponts pour l'alimentation des \u00e9tangs \u00e0 brochets\net sograma, pour le lavage des voiries communales, pour l'hydrocurage des r\u00e9seaux d'assainissement, pour l'arrosage des espaces\nverts, pour l'arrosage du golf des bords de Loire\n45\nArticle 5.2.2 : Vitesse du ventUn dispositif de mesure du vent de type an\u00e9mometre doit \u00e9tre install\u00e9 sur le site du golf. Ce dispositif assureraautomatiquement le d\u00e9clenchement de l'arrosage nocturne \u00e0 partir de l'eau us\u00e9e trait\u00e9e stock\u00e9e, ou l'interruption del'irrigation en cas de d\u00e9passement du seuil de vitesse moyenne du vent fix\u00e9 \u00e0 20 km/h pendant 10 minutes.Article 5.3 : Calendrier d'utilisationL'arrosage du golf des Bords de Loire est autoris\u00e9 selon les modalit\u00e9s suivantes sous r\u00e9serve de la situation de laressource en eau dans le d\u00e9partement (cf. article 13 du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9) :L'irrigation du golf est autoris\u00e9e entre les mois d'avril et d'octobre inclus.L'arrosage doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 exclusivement de nuit, en dehors des heures d'ouverture au public, et doit cesser au minimumdeux heures avant l'ouverture du site.Le syst\u00e8me d'irrigation est compos\u00e9 de 11 secteurs distincts. Les asperseurs ne doivent fonctionner que pendant unedur\u00e9e maximale de 20 minutes par secteur.\nArticle 6: ARROSAGE DES ESPACES VERTS OUVERTS AU PUBLICArticle 6.1 : Description de l'usageL'arrosage des espaces verts de la commune d'Andr\u00e9zieux-Bouth\u00e9on est limit\u00e9e \u00e0 l'arrosage manuel des bacs,jardini\u00e8res et arbres.Cette irrigation est effectu\u00e9e \u00e0 l'aide de camions \u00e0 cuves et d'une tonne \u00e0 eau, avec un pistolet manuel permettantl'interruption du d\u00e9bit lors des changements de v\u00e9g\u00e9taux, afin d'optimiser la consommation en eau.L'usage de l'eau us\u00e9e trait\u00e9e pour l'arrosage des espaces verts n'est pas autoris\u00e9 \u00e0 l'\u00e9chelle des b\u00e2timents, tels que lescours d'\u00e9cole ou jardins attenants \u00e0 des locaux d'habitation. Ces situations rel\u00e8vent d'un usage domestique, au sens del'article R.1322-92 du Code de la sant\u00e9 publique, et sont exclues du champ d'application des usages permis dans lecadre de la r\u00e9utilisation des eaux us\u00e9es trait\u00e9es.Article 6.2 : Mesures barri\u00e8resL'arrosage des espaces verts est r\u00e9alis\u00e9 manuellement, exclusivement au pied des arbres. \u00c0 cet effet, une cuvette estam\u00e9nag\u00e9e au sol autour de chaque arbre afin de limiter le ruissellement et favoriser l'infiltration de l'eau.La commune d'Andr\u00e9zieux-Bouth\u00e9on est concern\u00e9e par les p\u00e9rim\u00e8tres de protection du captage d'eau potable duSYPROFOR, \u00e0 partir de la prise en Loire, faisant l'objet d'une d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique en date du 15 janvier 1998.En raison des enjeux li\u00e9s \u00e0 la protection de la ressource en eau, l'utilisation des eaux us\u00e9es trait\u00e9es pour l'arrosage desespaces verts ouverts au public est interdite dans les p\u00e9rim\u00e8tres de protection rapproch\u00e9e (PPR) de captage d'eaupotable conform\u00e9ment a l'article 7 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 14 d\u00e9cembre 2023.Un affichage a destination des passants indiquant l'arrosage des espaces verts \u00e0 partir d'eaux us\u00e9es trait\u00e9es est appos\u00e9\u00e0 proximit\u00e9 du lieu d'usage.Article 6.3 : Calendrier d'utilisationL'arrosage des espaces verts est autoris\u00e9 selon les modalit\u00e9s suivantes sous r\u00e9serve de la situation de la ressource eneau dans le d\u00e9partement (cf. article 13 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9) :* exclusivement entre 8h00 et 17h00;* \u00e0 une fr\u00e9quence maximale de neuf (9) \u00e0 dix (10) jours par mois durant la p\u00e9riode estivale ;* \u00e0 une fr\u00e9quence maximale de trois (3) jours par semaine au cours des mois d'avril, mai et octobre.\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-08-11-00004 - AP DT-25-0446 autorisant la r\u00e9utilisation des\neaux us\u00e9es de la station d'\u00e9puration d'Andr\u00e9zieux-Bouth\u00e9on par le Syndicat des Trois Ponts pour l'alimentation des \u00e9tangs \u00e0 brochets\net sograma, pour le lavage des voiries communales, pour l'hydrocurage des r\u00e9seaux d'assainissement, pour l'arrosage des espaces\nverts, pour l'arrosage du golf des bords de Loire\n46\nArticle 7: HYDROCURAGE DES R\u00c9SEAUX D'ASSAINISSEMENTArticle 7.1 : Description de usageLes op\u00e9rations d'hydrocurage des r\u00e9seaux d'assainissement de la commune d'Andr\u00e9zieux-Bouth\u00e9on sont men\u00e9es \u00e0 lafois \u00e0 titre pr\u00e9ventif et curatif, sur l'ensemble du syst\u00e8me de collecte des eaux us\u00e9es reli\u00e9 \u00e0 la station d'\u00e9puration desTrois Ponts.L'exploitation de ces r\u00e9seaux est assur\u00e9e par un op\u00e9rateur mandat\u00e9 par la collectivit\u00e9, qui confie la r\u00e9alisation desprestations d'hydrocurage \u00e0 l'entreprise SARP Centre Est, prestataire sp\u00e9cialis\u00e9 intervenant dans le cadre du march\u00e9 envigueur.Un camion d'hydrocurage de 1 m\u00b0 est utilis\u00e9 et remplir \u00e0 partir de la borne de puisage MONECA. Un jet haut-pressionreli\u00e9 au camion est utilis\u00e9.Article 7.2 : Mesures barri\u00e8resLa commune d'Andr\u00e9zieux-Bouth\u00e9on est concern\u00e9e par les p\u00e9rim\u00e8tres de protection du captage d'eau potable duSYPROFOR, \u00e0 partir de la prise en Loire, faisant l'objet d'une d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique en date du 15 janvier 1998.En raison des enjeux li\u00e9s \u00e0 la protection de la ressource en eau, l'utilisation des eaux us\u00e9es trait\u00e9es pour l'hydrocuragedes r\u00e9seaux d'assainissement est interdite dans les p\u00e9rim\u00e8tres de protection rapproch\u00e9e (PPR) de captage d'eaupotable.Un p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 de 10 m\u00e8tres est mis en place autour des op\u00e9rations d'hydrocurage. Cette distance peut \u00eatrer\u00e9duite en pr\u00e9sence d'\u00e9crans ou de panneaux d'occultation par exemple.Un affichage \u00e0 destination des passants indiquant l'utilisation d'eaux us\u00e9es trait\u00e9es est appos\u00e9 autour du chantier.Article 7.3 : Calendrier d'utilisationL'hydrocurage des r\u00e9seaux d'assainissement est autoris\u00e9 tous les jours de l'ann\u00e9e, 24 heures sur 24, sans restrictionhoraire, en fonction des besoins d'exploitation et d'entretien du r\u00e9seau.Cet usage n'est pas soumis \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 cadre s\u00e9cheresse du 21 mai 2025.\nArticle 8: LAVAGE DES VOIRIESArticle 8.1 : Description de l'usageLe nettoyage des voies communales de la commune d'Andr\u00e9zieux-Bouth\u00e9on est plac\u00e9 sous la responsabilit\u00e9 duresponsable Cadre de vie, Espace public et Espaces verts au sein du Centre Technique Municipal.Ce service assure l'entretien d'environ 175 kilom\u00e8tres de voies, selon une organisation d\u00e9finie par la collectivit\u00e9, en lienavec les imp\u00e9ratifs d'hygi\u00e8ne, de salubrit\u00e9 publique et de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re.Le lavage des voiries s'effectue \u00e0 l'aide d'une balayeuse aspiratrice de voirie d\u00e9pourvue de lance d'aspersion de typeARVAC 6, et \u00e9quip\u00e9e d'un r\u00e9servoir d'eau de 1 m*.Article 8.2 : Mesures barri\u00e8resLa commune d'Andr\u00e9zieux-Bouth\u00e9on est concern\u00e9e par les p\u00e9rim\u00e8tres de protection du captage d'eau potable duSYPROFOR, \u00e0 partir de la prise en Loire, faisant l'objet d'une d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique en date du 15 janvier 1998.En raison des enjeux li\u00e9s \u00e0 la protection de la ressource en eau, l'utilisation des eaux us\u00e9es trait\u00e9es pour le lavage desvoiries communales est interdite dans les p\u00e9rim\u00e8tres de protection rapproch\u00e9e (PPR) de captage d'eau potable.Le lavage de la voirie \u00e0 l'aide d'eaux us\u00e9es trait\u00e9es y est strictement interdit, conform\u00e9ment aux mesures de pr\u00e9cautionapplicables \u00e0 la protection de la ressource en eau.\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-08-11-00004 - AP DT-25-0446 autorisant la r\u00e9utilisation des\neaux us\u00e9es de la station d'\u00e9puration d'Andr\u00e9zieux-Bouth\u00e9on par le Syndicat des Trois Ponts pour l'alimentation des \u00e9tangs \u00e0 brochets\net sograma, pour le lavage des voiries communales, pour l'hydrocurage des r\u00e9seaux d'assainissement, pour l'arrosage des espaces\nverts, pour l'arrosage du golf des bords de Loire\n47\nUn affichage a destination des passants indiquant le lavage des voiries \u00e0 partir d'eaux us\u00e9es trait\u00e9es est appos\u00e9 aproximit\u00e9 du lieu d'usage.Article 8.3 : Calendrier d'utilisationLe lavage des voiries est autoris\u00e9 selon les modalit\u00e9s suivantes sous r\u00e9serve de la situation de la ressource en eau dansle d\u00e9partement (cf. article 13 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9) :e il peut \u00eatre effectu\u00e9 tout au long de l'ann\u00e9e ;e \u00e0 raison d'une intervention par semaine sur les grands axes de circulation ;e \u00e0 raison d'une intervention par mois dans les zones de lotissement ;La balayeuse est utilis\u00e9e entre 8 heures et 17 heures, pour une fr\u00e9quence maximale de 9 jours sur 10, les op\u00e9rations\u00e9tant r\u00e9alis\u00e9es sous la responsabilit\u00e9 de deux agents municipaux affect\u00e9s aux tourn\u00e9es.\nArticle 9: ALIMENTATION DES \u00c9TANGSArticle 9.1 : Description de l'usageSeuls les deux \u00e9tangs situ\u00e9s les plus au sud sont concern\u00e9s par la pr\u00e9sente autorisation, \u00e0 savoir l'\u00e9tang \u00e0 brochets etl'\u00e9tang Sograma. Ces plans d'eau pr\u00e9sentent une sensibilit\u00e9 particuli\u00e8re aux variations du niveau de la nappe alluviale dela Loire, de laquelle ils d\u00e9pendent.L'alimentation des deux \u00e9tangs est autoris\u00e9e dans les conditions pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 cadre s\u00e9cheresse du 21 mai 2025(zone LB1 Loire Amont) ainsi que conform\u00e9ment aux dispositions de l'article 13 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 9.2 : Mesures barri\u00e8resArticle 9.2.1 : Parcours de p\u00eache \u00ab no kill \u00bbUn parcours de p\u00eache \u00e0 la remise \u00e0 l'eau obligatoire (\u00ab no kill \u00bb) est instaur\u00e9 sur l'ensemble des deux \u00e9tangs. Cettepratique impose la rel\u00e2che syst\u00e9matique des poissons captur\u00e9s, dans des conditions optimales garantissant leur survie.\u00c0 cet effet, une signal\u00e9tique adapt\u00e9e est mise en place, comprenant :e des panneaux de sensibilisation rappelant les r\u00e8gles de bonne conduite visant \u00e0 pr\u00e9server la faune aquatique(notamment la temp\u00e9rature de l'eau, les conditions de manipulation des poissons, et le mat\u00e9riel autoris\u00e9) ;e des panneaux r\u00e9glementaires interdisant formellement la baignade ;e des panneaux informant de l'origine de l'eau alimentant les \u00e9tangs.Article 9.2.3 : Surveillance des deux \u00e9tangsL'introduction d'eaux us\u00e9es trait\u00e9es dans les deux \u00e9tangs ne doit en aucun cas entra\u00eener une d\u00e9gradation de la qualit\u00e9 dumilieu r\u00e9cepteur.En cas de constat de mortalit\u00e9 piscicole ou de ph\u00e9nom\u00e8nes anormaux, l'alimentation des \u00e9tangs doit \u00eatre interrompueimm\u00e9diatement.Une surveillance de la qualit\u00e9 des eaux des deux \u00e9tangs doit \u00eatre mise en place \u00e0 compter de la signature du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9. Un suivi mensuel de la qualit\u00e9 de chacun des deux \u00e9tangs (\u00e9tang \u00e0 brochets, et \u00e9tang sograma) est instaur\u00e9 \u00e0compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, et ce, pendant une dur\u00e9e d'un an.Ce suivi mensuel porte sur les param\u00e8tres suivants : DBO5, MES, NTK, turbidit\u00e9 (NTU), E.Coli, Coliphages somatiques,Clostridium perfringens, et L\u00e9gionella spp. 10\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-08-11-00004 - AP DT-25-0446 autorisant la r\u00e9utilisation des\neaux us\u00e9es de la station d'\u00e9puration d'Andr\u00e9zieux-Bouth\u00e9on par le Syndicat des Trois Ponts pour l'alimentation des \u00e9tangs \u00e0 brochets\net sograma, pour le lavage des voiries communales, pour l'hydrocurage des r\u00e9seaux d'assainissement, pour l'arrosage des espaces\nverts, pour l'arrosage du golf des bords de Loire\n48\nLes pr\u00e9l\u00e8vements et analyses doivent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s pour chacun des \u00e9tangs aliment\u00e9 par les eaux us\u00e9es trait\u00e9es,conform\u00e9ment aux protocoles en vigueur.Article 9.2.3 : Suivi annuel d'un comit\u00e9 technique :Un comit\u00e9 de suivi technique est instaur\u00e9 afin d'\u00e9valuer l'impact de l'alimentation des \u00e9tangs en eaux us\u00e9es trait\u00e9es.Ce comit\u00e9 est compos\u00e9 des repr\u00e9sentants suivants :\u2014 la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale de p\u00eache,\u2014 l'association locale de p\u00eache,\u2014 le ma\u00eetre d'ouvrage,\u2014 la police de l'eau.Le comit\u00e9 se r\u00e9unit au minimum une fois par an pour \u00e9mettre un avis sur la poursuite ou la suspension del'alimentation des \u00e9tangs \u00e0 partir des eaux us\u00e9es trait\u00e9es.L'avis mentionn\u00e9 au pr\u00e9sent article est \u00e9tabli sur la base des r\u00e9sultats du suivi mensuel des deux \u00e9tangs, tel que d\u00e9fini \u00e0l'article pr\u00e9c\u00e9dent. \u00c0 l'issue de ce comit\u00e9, la fr\u00e9quence des pr\u00e9l\u00e8vements et analyses pourra \u00eatre r\u00e9\u00e9valu\u00e9e et ajust\u00e9e,par d\u00e9cision de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente, en fonction des \u00e9volutions observ\u00e9es du milieu.Article 9.2.4 : Calendrier d'utilisationL'alimentation des \u00e9tangs est autoris\u00e9e tout au long de l'ann\u00e9e 24 heures sur 24 sous r\u00e9serve de la situation de laressource en eau dans le d\u00e9partement (cf. article 13 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9).L'eau us\u00e9e trait\u00e9e sera dirig\u00e9e en continu vers les \u00e9tangs lorsque la cuve de stockage sera pleine, sauf en cas desoutirage pour d'autres usages. Dans ce cas, une vanne permettra de rediriger l'eau vers la cuve afin de r\u00e9pondre auxbesoins prioritaires.Article 10 : INFORMATION DU PUBLICLe Syndicat des Trois Ponts, en concertation avec les utilisateurs cit\u00e9s dans l'article n\u00b01 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, doit pr\u00e9voirplusieurs actions pour informer la population sur la r\u00e9utilisation des eaux us\u00e9es trait\u00e9es :* une communication g\u00e9n\u00e9rale via le site internet ;* la presse locale ;\u00a2 des affichages dans les lieux fr\u00e9quent\u00e9s ;* des panneaux sur les zones d'utilisation (hydrocurage, lavage des voiries, arrosage des espaces verts) ;* une campagne explicative sur les v\u00e9hicules de lavage de voirie ;L'ensemble des canalisations destin\u00e9es \u00e0 la distribution des eaux us\u00e9es trait\u00e9es est rep\u00e9r\u00e9 selon code couleur appropri\u00e9par un pictogramme \u00ab eau non potable \u00bb (anneau noir sur fond jaune-vert) ou bien un pictogramme de couleur violette(norme europ\u00e9enne).Article 11 : MESURES DE PROTECTION DES AGENTSLes agents utilisateurs des eaux us\u00e9es trait\u00e9es sont form\u00e9s et sensibilis\u00e9s sur la qualit\u00e9 de l'eau, les potentiels risquessanitaires, et les bonnes pratiques \u00e0 adopter. Ces agents peuvent \u00eatre form\u00e9s par des agents d'exploitation de la stationd'\u00e9puration. Un plan de communication est mis en place par le ma\u00eetre d'ouvrage et est transmis au service en charge dela police de l'eau.Les agents utilisateurs des eaux us\u00e9es trait\u00e9es portent des \u00e9quipements de protection individuelles adapt\u00e9s \u00e0 l'expositiondes travailleurs. Des mesures d'hygi\u00e8ne (pr\u00e9venant le contact cutan\u00e9o-muqueux) et un suivi m\u00e9dical (par la m\u00e9decine dutravail) doivent \u00eatre pr\u00e9vus et adapt\u00e9s en fonction de l'exposition des travailleurs, conform\u00e9ment aux dispositions pr\u00e9vuespar le Code de l'Environnement.\n11\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-08-11-00004 - AP DT-25-0446 autorisant la r\u00e9utilisation des\neaux us\u00e9es de la station d'\u00e9puration d'Andr\u00e9zieux-Bouth\u00e9on par le Syndicat des Trois Ponts pour l'alimentation des \u00e9tangs \u00e0 brochets\net sograma, pour le lavage des voiries communales, pour l'hydrocurage des r\u00e9seaux d'assainissement, pour l'arrosage des espaces\nverts, pour l'arrosage du golf des bords de Loire\n49\nArticle 12 : ENTRETIEN DU R\u00c9SEAULes r\u00e9seaux d'acheminement et de distribution (irrigation du golf, et alimentation des \u00e9tangs) doivent faire l'objet d'unevidange au moins une fois par an et d'un rin\u00e7age lors de la mise en route (pouvant \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 avec des eaux us\u00e9estrait\u00e9es).Article 13 : GESTION EN P\u00c9RIODE DE S\u00c9CHERESSELa r\u00e9utilisation des eaux us\u00e9es trait\u00e9es pour les usages d\u00e9crits pr\u00e9c\u00e9demment dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est soumise auxrestrictions de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DT-25-0299 d\u00e9finissant le cadre des mesures de limitation ou de suspension provisoire desusages de l'eau pour faire face \u00e0 une menace ou aux cons\u00e9quences d'une s\u00e9cheresse (arr\u00eat\u00e9 cadre s\u00e9cheresse) en datedu 21 mai 2025.\nTITRE lil - PROGRAMME DE SURVEILLANCE\nArticle 14 : MODALIT\u00c9S TECHNIQUES DE SURVEILLANCELes analyses de la qualit\u00e9 des eaux doivent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es par un laboratoire accr\u00e9dit\u00e9, pour les param\u00e8tres et lesdiff\u00e9rents types d'eaux consid\u00e9r\u00e9s, selon la norme ISO/ CEI! 17025, par le comit\u00e9 fran\u00e7ais d'accr\u00e9ditation ou par toutautre organisme d'accr\u00e9ditation \u00e9quivalent europ\u00e9en signataire de l'accord multilat\u00e9ral pris dans le cadre de lacoordination europ\u00e9enne des organismes d'accr\u00e9ditation. Les \u00e9chantillons \u00e0 utiliser pour v\u00e9rifier le respect desparam\u00e8tres microbiologiques au point de conformit\u00e9 sont pr\u00e9lev\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la norme EN ISO 19458 ou \u00e0 touteautre norme nationale ou internationale garantissant une qualit\u00e9 \u00e9quivalente.Article 15 : VALIDATION DE LA PERFORMANCE \u00c9PURATOIREAvant la mise en service de la r\u00e9utilisation des eaux us\u00e9es trait\u00e9es, puis tous les deux ans, et en cas de modernisationdes \u00e9quipements et d'ajout de nouveaux \u00e9quipements ou proc\u00e9d\u00e9s, un suivi de la qualit\u00e9 des eaux trait\u00e9es est r\u00e9alis\u00e9 aupoint de conformit\u00e9, positionn\u00e9 en amont du r\u00e9servoir de stockage.Ce suivi est r\u00e9alis\u00e9 sur une p\u00e9riode d'au moins six (6) mois cons\u00e9cutifs avec une fr\u00e9quence mensuelle d'analysesportant sur les param\u00e8tres d\u00e9finis pour la surveillance en routine (article n\u00b03 et article n\u00b016) et l'abattement pr\u00e9vu pourchaque param\u00e8tre d\u00e9fini dans le pr\u00e9sent article.Au moins 90% des \u00e9chantillons pr\u00e9lev\u00e9s pour chaque param\u00e8tre doivent atteindre ou d\u00e9passer les objectifs deperformance. Si un indicateur biologique n'est pas pr\u00e9sent en quantit\u00e9 suffisante dans les eaux us\u00e9es pour parvenir \u00e0une r\u00e9duction log 10, les exigences de validation sont satisfaisantes.\u00c0 l'issue de ce suivi de la qualit\u00e9 des eaux us\u00e9es trait\u00e9es, les r\u00e9sultats des analyses sont transmis sans d\u00e9lai au servicecharg\u00e9 de la police de l'eau et \u00e0 l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9. Si le niveau A des eaux us\u00e9es trait\u00e9es requis n'est pasatteint, l'utilisation des eaux us\u00e9es trait\u00e9es et le stockage d'eaux us\u00e9es trait\u00e9es pour les diff\u00e9rents usages ne sont pasautoris\u00e9s.Article 16 : SUIVI ANALYTIQUE EN ROUTINELa surveillance en routine est r\u00e9alis\u00e9e au point de conformit\u00e9 des eaux us\u00e9es trait\u00e9es sur les param\u00e8tres suivants, avecles fr\u00e9quences associ\u00e9es d\u00e9finies ci-apr\u00e8s :| Param\u00e8tres Fr\u00e9quenceDBOS5 1 par semaineMES 1 par semaineL Esch\u00e9richia coli (nombre/100 mil) 1 par semaine\n12\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-08-11-00004 - AP DT-25-0446 autorisant la r\u00e9utilisation des\neaux us\u00e9es de la station d'\u00e9puration d'Andr\u00e9zieux-Bouth\u00e9on par le Syndicat des Trois Ponts pour l'alimentation des \u00e9tangs \u00e0 brochets\net sograma, pour le lavage des voiries communales, pour l'hydrocurage des r\u00e9seaux d'assainissement, pour l'arrosage des espaces\nverts, pour l'arrosage du golf des bords de Loire\n50\nTurbidit\u00e9 (NTU) En continuClostridium perfringens 1 par semaineColiphages totaux (bact\u00e9riophages ARN-F sp\u00e9cifiques et/ouphages somatiques) * 1 tous les 15 joursL\u00e9gionella spp (UFCA) 1 par mois\nConsid\u00e9rant le risque d'a\u00e9rosols, un suivi mensuel est a r\u00e9aliser sur le param\u00e8tre L\u00e9gionella spp. Cette fr\u00e9quence peut\u00eatre adapt\u00e9e sur demande du producteur des eaux us\u00e9es, avec des analyses r\u00e9alis\u00e9es sur un an apr\u00e8s accord duservice de police de seaux et de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 (ARS).Les pr\u00e9l\u00e8vements dans le cadre du suivi routine sont effectu\u00e9s au point de conformit\u00e9 (en amont du stockage des eauxus\u00e9es trait\u00e9es).Article 17 : SURVEILLANCE DE LA QUALIT\u00c9 DES BOUESLa station de traitement des eaux us\u00e9es des Trois Ponts comprend une plate-forme de compostage dont les produitssont ensuite valoris\u00e9s en \u00e9pandage. Les boues sont donc soumises \u00e0 un contr\u00f4le qualit\u00e9 selon les conditions fix\u00e9es parl'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux \u00e9pandages de boues sur les sols agricoles.Article 18 : DISPOSITIONS EN CAS DE NON-CONFORMIT\u00c9 DES EAUX US\u00c9ES TRAIT\u00c9ESDe mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation est tenu de d\u00e9ciarer au pr\u00e9fet, d\u00e8s qu'il en a connaissance, lesaccidents ou incidents int\u00e9ressants les installations, ouvrages ou activit\u00e9s faisant l'objet de la pr\u00e9sente autorisation quisont de nature \u00e0 entra\u00eener des dangers ou inconv\u00e9nients graves pour la sant\u00e9 humaine ou l'environnement.Article 18.1 : Non-conformit\u00e9 des eaux us\u00e9es trait\u00e9esEn cas de d\u00e9passement d'une valeur limite de qualit\u00e9 des eaux us\u00e9es trait\u00e9es fix\u00e9e par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, le b\u00e9n\u00e9ficiairede l'autorisation :\u2014 en informe imm\u00e9diatement les utilisateurs des eaux us\u00e9es trait\u00e9es et suspend imm\u00e9diatement la possibilit\u00e9d'utilisation des eaux us\u00e9es trait\u00e9es ;\u2014 transmet sans d\u00e9lai l'information au service charg\u00e9 de la police de l'eau ainsi que les causes du d\u00e9passementconstat\u00e9 et les actions correctives mises en \u0153uvre ou envisag\u00e9es.L'utilisation des eaux us\u00e9es trait\u00e9es et leur stockage sont alors interdits jusqu'\u00e0 la transmission au service en charge dela police de l'eau des r\u00e9sultats d'analyses conformes aux valeurs limites. Les eaux us\u00e9es trait\u00e9es sont alors envoy\u00e9es aupoint de rejet autoris\u00e9 de la station d'\u00e9puration.Article 18.2 : Non-conformit\u00e9 des bouesLorsque le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation constate un d\u00e9passement d'une valeur limite de qualit\u00e9 des boues fix\u00e9e parl'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 1998, il en informe imm\u00e9diatement le service charg\u00e9 de la police de l'eau, l'agence r\u00e9gionale desant\u00e9 et les autres parties prenantes, et r\u00e9alise imm\u00e9diatement des contr\u00f4les des eaux us\u00e9es trait\u00e9es pour s'assurer del'absence de contamination des eaux.TITREIV- TRA\u00c7ABILIT\u00c9 - BILANS - CONTR\u00d4LESArticle 19 : CARNET SANITAIRELe producteur des eaux us\u00e9es trait\u00e9es et les utilisateurs tiennent \u00e0 jour un carnet sanitaire au format num\u00e9rique. Lecarnet sanitaire est transmis annuellement au service charg\u00e9 de la police de l'eau avant le 31 janvier de l'ann\u00e9e N+1. IIest mis \u00e0 disposition \u00e0 tout moment, sur demande, du service charg\u00e9 de la police de l'eau et de l'agence r\u00e9gionale desant\u00e9. 13\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-08-11-00004 - AP DT-25-0446 autorisant la r\u00e9utilisation des\neaux us\u00e9es de la station d'\u00e9puration d'Andr\u00e9zieux-Bouth\u00e9on par le Syndicat des Trois Ponts pour l'alimentation des \u00e9tangs \u00e0 brochets\net sograma, pour le lavage des voiries communales, pour l'hydrocurage des r\u00e9seaux d'assainissement, pour l'arrosage des espaces\nverts, pour l'arrosage du golf des bords de Loire\n51\nArticle 19.1 : Informations du producteur des eaux us\u00e9es trait\u00e9es\n* les volumes d'eaux us\u00e9es trait\u00e9es fournis,* les r\u00e9sultats des Programmes de surveillance d\u00e9finis au titre Ill du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9,* un recueil des op\u00e9rations de suivi de la qualit\u00e9, de maintenance et d'intervention r\u00e9alis\u00e9es sur l'installation deproduction et le r\u00e9seau de transfert des eaux us\u00e9es trait\u00e9es.Article 19.2 : Informations des utilisateurs* les informations qui figurent dans le carnet sanitaire sont :* le type d'usage* les p\u00e9riodes d'utilisation des eaux us\u00e9es trait\u00e9es,* le d\u00e9tail des proc\u00e9dures de nettoyage et d'entretien du r\u00e9seau de distribution,* les parcelles irrigu\u00e9es par les eaux us\u00e9es trait\u00e9es,* les volumes d'eaux us\u00e9es trait\u00e9es apport\u00e9s.Article 20 : BILAN QUINQUENNALAu moins tous les cina (5) ans \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation \u00e9tablit ettransmet au pr\u00e9fet un bilan qui pr\u00e9sente de fa\u00e7on qualitative et quantitative les impacts sanitaires et environnementaux,ainsi qu'une \u00e9valuation \u00e9conomique du projet mis en \u0153uvre.Article 21 : CONTR\u00d4LESDes contr\u00f4les du respect des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s par le service Charg\u00e9 de la police del'eau. En cas de manquement les mesures et les sanctions sont prises conform\u00e9ment aux dispositions des articles L.174-1 et L.171-12 du Code de l'Environnement.En cas de danger ou d'inconv\u00e9nient grave pour la sant\u00e9 humaine ou l'environnement, le pr\u00e9fet peut Suspendre, sansd\u00e9lai !'autorisation. L'autorisation est Suspendue pendant le d\u00e9lai n\u00e9cessaire \u00e0 la mise en \u0153uvre des mesures propres \u00e0faire dispara\u00eetre ce danger ou cet inconv\u00e9nient.\nTITRE V - DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALES\nArticle 22 : CONFORMIT\u00c9 AU DOSSIER ET MODIFICATIONSToute modification substantielle du projet, qu'elle intervienne avant la r\u00e9alisation du projet, lors de sa mise en \u0153uvre, ouau cours de son exploitation, est Subordonn\u00e9e \u00e0 la d\u00e9livrance d'une nouvelle autorisation.Est regard\u00e9e comme Substantielle la modification Susceptible d'avoir une incidence sur les dangers ou inconv\u00e9nient duprojet pour la protection de l'environnement et de la sant\u00e9 humaine. La d\u00e9livrance d'une nouvelle autorisation estSoumise aux m\u00eames formalit\u00e9s que l'autorisation initiale.En dehors des modifications Substantielles, toute modification de nature \u00e0 entra\u00eener un changement notable des\u00e9l\u00e9ments du dossier de demande d'autorisation est port\u00e9e, avant sa r\u00e9alisation, \u00e0 la Connaissance du pr\u00e9fet avec tous les\u00e9l\u00e9ments d'appr\u00e9ciation. Le pr\u00e9fet modifie, s'il y a lieu, les prescriptions.\n14\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-08-11-00004 - AP DT-25-0446 autorisant la r\u00e9utilisation des\neaux us\u00e9es de la station d'\u00e9puration d'Andr\u00e9zieux-Bouth\u00e9on par le Syndicat des Trois Ponts pour l'alimentation des \u00e9tangs \u00e0 brochets\net sograma, pour le lavage des voiries communales, pour l'hydrocurage des r\u00e9seaux d'assainissement, pour l'arrosage des espaces\nverts, pour l'arrosage du golf des bords de Loire\n52\nArticle 23 : CONFORMITE AU DOSSIER ET MODIFICATIONSLa pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e de vinat (20) ans \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Toute demande de renouvellement doit \u00eatre adress\u00e9e au pr\u00e9fet au moins 1 avant l'\u00e9ch\u00e9ance.Article 24 : CESSATION D'ACTIVIT\u00c9La cessation d\u00e9finitive des op\u00e9rations d'utilisation des eaux us\u00e9es trait\u00e9es fait l'objet d'une d\u00e9claration au pr\u00e9fet par leb\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation, au plus tard un mois avant la cessation d\u00e9finitive. Le pr\u00e9fet donne acte de cette d\u00e9claration.Il peut assortir l'accus\u00e9 de r\u00e9ception de prescriptions n\u00e9cessaires \u00e0 la cessation de l'activit\u00e9 ou \u00e0 la remise en \u00e9tat dusite.Article 25 : DROIT DES TIERS - AUTRES R\u00c9GLEMENTATIONSLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s. La pr\u00e9sente autorisation ne dispense en aucun cas lema\u00eetre d'ouvrage de faire les d\u00e9clarations ou d'obtenir les autorisations requises par d'autres r\u00e9glementations.Article 26 : PUBLICATION ET INFORMATION DES TIERSCopie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est transmis \u00e0 la mairie de la commune d'implantation du projet (Andr\u00e9zieux-Bouth\u00e9on) pouraffichage pendant une dur\u00e9e minimale d'un mois. Ces formalit\u00e9s sont justifi\u00e9es par un proc\u00e8s verbal du maire transmisau service en charge de la police des eaux.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Loire, et mis \u00e0 la disposition dupublic sur le site internet des services de l'\u00c9tat dans la Loire (42), pendant une dur\u00e9e minimale de un (1) an.Article 27 : VOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURSLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent := 1\u00b0 par les tiers int\u00e9ress\u00e9s dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du premier jour de la publication ou del'affichage de la d\u00e9cision,= 2\u00b0 par le demandeur, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle la d\u00e9cision lui a \u00e9t\u00e9notifi\u00e9e.Article 28 : EX\u00c9CUTION\u2014 Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire ;\u2014 Le directeur d\u00e9partemental des territoires ;\u2014 Le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 ;\u2014 Le pr\u00e9sident du syndicat des Trois Ponts :\u2014 Le maire d'Andr\u00e9zieux-Bouth\u00e9on.\u2014 Le pr\u00e9sident de Saint-Etienne M\u00e9tropole\u2014 Le pr\u00e9sident de Loire-Forez-Agglom\u00e9rationSont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Loire.Saint-\u00c9tienne, leLe pr\u00e9fet de la Loire\n\u00e0 docu fr\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-08-11-00004 - AP DT-25-0446 autorisant la r\u00e9utilisation des\neaux us\u00e9es de la station d'\u00e9puration d'Andr\u00e9zieux-Bouth\u00e9on par le Syndicat des Trois Ponts pour l'alimentation des \u00e9tangs \u00e0 brochets\net sograma, pour le lavage des voiries communales, pour l'hydrocurage des r\u00e9seaux d'assainissement, pour l'arrosage des espaces\nverts, pour l'arrosage du golf des bords de Loire\n53\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-08-11-00004 - AP DT-25-0446 autorisant la r\u00e9utilisation des\neaux us\u00e9es de la station d'\u00e9puration d'Andr\u00e9zieux-Bouth\u00e9on par le Syndicat des Trois Ponts pour l'alimentation des \u00e9tangs \u00e0 brochets\net sograma, pour le lavage des voiries communales, pour l'hydrocurage des r\u00e9seaux d'assainissement, pour l'arrosage des espaces\nverts, pour l'arrosage du golf des bords de Loire\n54","date":"2025-08-20","first_seen_on":"2025-08-20T14:15:19+00:00","id":"c9b13be80d94271f95f16b8a6f21b1283dcf6376cd1b64eb9598c9029a625ae4","name":"prefecture_loire_RAA_42-2025-141_2025_08-20","pdf_creation_date":"2025-08-20T13:39:57+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.loire.gouv.fr/contenu/telechargement/20793/152840/file/prefecture_loire_RAA_42-2025-141_2025_08-20.pdf"}