{"administration":"pref44","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Loire-Atlantique","content":"Ex\nPREFET\nDE LA LOIRE-\nATLANTIQUE\nL'z'berte'\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nn\u00b0015 du 01er f\u00e9vrier 2024\n\nSOMMAIRE\nPREFECTURE 44\nCAB \u2013 CABINET\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b020240130  portant  r\u00e9glementation  temporaire  de  la  circulation  sur  le\np\u00e9riph\u00e9rique nantais (N844), l'A11 et A844 suite \u00e0 la fermeture du pont de Chevir\u00e9 dans les\ndeux sens de circulation\nPREFET\nDE LA LOIRE-\nA_TL,ANTIQUE  Direction\n\u00cb\u00cb;\u00cf\u00ce\u00cb d\u00e9partementale\ndarcs  Des territoires  et de la mer\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0 20240130,  portant  r\u00e9glementation  temporaire  de la circulation  sur le\np\u00e9riph\u00e9rique  nantais  (N844),  l'A11,  et A844  suite  \u00e0 la fermeture  du pont  de Chevir\u00e9\ndans  les deux  sens  de circulation\nLE PR\u00c9FET  DE LA LOIRE-ATLANTIQUE\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nChevalier  de I'ordre  national  du M\u00e9rite\nVu le code  la route,\nVu le Code  de la Voirie  Routi\u00e8re,\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02005-1499  du 5 d\u00e9cembre  2005  relatif  \u00e0 la consistance  du r\u00e9seau  routier\nnational  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02010-146  du 16 f\u00e9vrier  2010  modifi\u00e9,  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation  et l'action  des  services  de I'Etat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partement,\nConsid\u00e9rant  les circonstances  exceptionnelles  du fait  d''un  mouvement  social,  initi\u00e9  dans  la\nnuit  du 30 au 31 janvier  2024  avec  la fermeture  du pont  de Chevir\u00e9  dans  les deux  sens  de\ncirculation  et sans  perspective  \u00e0 cours  terme  du retour  de la circulation  \u00e0 la normale  ;\nConsid\u00e9rant  la n\u00e9cessit\u00e9  de la mise  en place  des  itin\u00e9raires  de d\u00e9viation  S1 (sens  int\u00e9rieur)  et\nS2 (sens  ext\u00e9rieur)  sur le p\u00e9riph\u00e9rique  nantais  \u00e0 compter  du 30 janvier  2024  \u00e0 22h00  afin\nd'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  usagers  sur ces  itin\u00e9raires,\nSur proposition  de Monsieur  le directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et de la mer  de la\nLoire-Atlantique\nARRETE\nArticle  1 :\nLes fermetures  de circulation  pr\u00e9vues  sur le p\u00e9riph\u00e9rique  nantais  dans  le cadre  des  chantiers\nen cours  sur l'autoroute  A11,  la N844  et I'A844  sont  suspendues  du 30 janvier  2024  22h00\njusqu'a  nouvel  ordre.\n10 boulevard  Gaston  Serpette\nBP 53 606  - 44 036  NANTES  Cedex  01\nT\u00e9l : 02 40 67 26 26\nM\u00e9l  : ddtm@loire-atlantique.gouv.fr\nSite  Internet  : www.loire-atlantique.gouv.fr\nHoraires  d'ouverture  : 9h00  - 12h00  / 14h00  - 16h30  1/2\n\nArticle  2 : Toute  infraction  au pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  sera  constat\u00e9e  et poursuivie  conform\u00e9ment  aux\nreglements  et lois en vigueur.\nArticle  3 : Publication  et ex\u00e9cution\n- Le Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ral  de la Pr\u00e9fecture  de la Loire-Atlantique,\n- Le Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  des Services  du Conseil  D\u00e9partemental  de la Loire-Atlantique,\n- Le Directeur  de la Direction  Interd\u00e9partementale  des Routes  de I'Ouest,\n- Le G\u00e9n\u00e9ral  commandant  le Groupement  de Gendarmerie  de la Loire-Atlantique,\n- Le Chef  du peloton  de gendarmerie  de l'autoroute  l'Aubini\u00e8re  \u00e0 Ancenis,\n- Le Directeur  D\u00e9partemental  de la S\u00e9curit\u00e9  Publique  de la Loire-Atlantique,\n- Le Directeur  D\u00e9partemental  des Territoires  et de la Mer  de la Loire-Atlantique,\n- Le Directeur  des Services  D\u00e9partementaux  d'Incendie  et de Secours  de la Loire  Atlantique,\n- Le Directeur  d'exploitation  de la soci\u00e9t\u00e9  Cofiroute,\nSont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9\nau recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la Loire-Atlantique.\n-NANTES,  le 30 janvier  2024\nLe Pr\u00e9fet,\npr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nctgur  de Cabinet  adjoint\nD\u00e9lais  et voies  de recours  :\nConform\u00e9ment  \u00e0 l'article  R.421-1  du code  de justice  administrative,  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux,  dans  un\nd\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa notification,  devant  le tribunal  administratif  de Nantes,  6, all\u00e9e  de I'lle-Gloriette  BP 24 111, 44 041 Nantes\nCedex  1. La juridiction  administrative  comp\u00e9tente  peut  \u00e9galement  \u00eatre saisie  par l'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  accessible  \u00e0 partir  du site\nwww.telerecours.fr.\nElle peut  \u00e9galement  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  de Monsieur  le Pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Pays  de la Loire,  Pr\u00e9fet  de la Loire-Atlantique.\nCette  d\u00e9marche  interrompt  le d\u00e9lai  de recours  contentieux,  ce dernier  devant  \u00eatre introduit  dans  le d\u00e9lai  de d\u00e9ux  mois  suivant  une d\u00e9cision\nimplicite  ou explicite  de l'autorit\u00e9  comp\u00e9tente  (le silence  de l'administration  pendant  un d\u00e9lai  de deux  mois  valant  d\u00e9cision  implicite  de rejet).\n-","date":"2024-02-01","first_seen_on":"2024-08-22T20:52:11+00:00","id":"c9b59393425098c1a9c0154973975f77fe53b82a2c62654b2e21324864c44f39","name":"RAA N\u00b0015 du 1er f\u00e9vrier 2024","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2024-02-01T07:43:29+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.loire-atlantique.gouv.fr/contenu/telechargement/61604/448680/file/RAA%20n%C2%B0015%20du%2001%20f%C3%A9vrier%202024.pdf"}