{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9a\nCABINET DU PREFET\nParis, le 12 juillet 2024\nARR\u00caT\u00c9 N \u00b0 2024-00989\nmodifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Colombes dans les Hauts-de-\nSeine dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques\nLE PREFET DE POLICE,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2214-1 \u00a0;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 et\nR.411-18 ;\nVu le code des transports, notamment ses articles L. 3111-14 et L. 3121-1 \u00a0;\nVu l'ordonnance n\u00b02019-207 du 20 mars 2019 modifi\u00e9e relative aux voies r\u00e9serv\u00e9es\net \u00e0 la police de la circulation pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024,\nratifi\u00e9e par la loi n\u00b02019-812 du 1er ao\u00fbt 2019\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets,\n\u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,\nnotamment son article 72 \u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-107 du 14 f\u00e9vrier 2024 relatif aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de\npolice et \u00e0 celles du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne pour les jeux Olympiques et\nParalympiques de 2024, ainsi qu'\u00e0 la comp\u00e9tence territoriale de certaines directions de la\npr\u00e9fecture de police \u00a0;\nConsid\u00e9rant que les Jeux de la XXXIII\u00e8me Olympiade, \u00e9galement d\u00e9sign\u00e9s Jeux\nOlympiques et Paralympiques de 2024, sont organis\u00e9s notamment dans les Hauts-de-\nSeine respectivement du 26 juillet au 11 ao\u00fbt 2024 et du 28 ao\u00fbt au 8 septembre 2024 ;\nConsid\u00e9rant que les Jeux Olympiques impliquent de prendre, \u00e0 proximit\u00e9 du site\nYves du Manoir \u00e0 Colombes, des mesures provisoires de circulation n\u00e9cessaires \u00e0 leur bon\nd\u00e9roulement et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des participants \u00a0;\nARR\u00caTE \nArticle 1 er \nLa circulation de transit de tout v\u00e9hicule terrestre \u00e0 moteur est interdite \u00e0 Co -\nlombes \u00e0 l'int\u00e9rieur de la zone bleue d\u00e9limit\u00e9e par les voies et portions de voies suivantes\nqui n'y sont pas incluses, sauf mention contraire :\n- boulevard de Valmy, entre le boulevard Gambetta et la rue Germaine Tillion,\ninclus\u00a0;\n- boulevard Gambetta, entre l'avenue Audra et la rue Marcelin Berthelot \u00a0;\n- rue Marcelin Berthelot, \n- avenue Menelotte, entre la rue Marcelin Berthelot et la rue Jean-Jacques\nRousseau\u00a0;\n- rue Jean-Jacques Rousseau, entre l'avenue Menelotte et l'avenue Joseph Antoine \u00a0;\n- avenue Joseph Antoine, entre la rue Jean-Jacques Rousseau et l'avenue de\nStalingrad\u00a0;\n- avenue de Stalingrad, entre l'avenue Joseph Antoine et l'avenue d'Argenteuil \u00a0;\n- rue Auguste Renoir \u00a0;\n- rue Alexis Bouvier, entre la rue Auguste Renoir et le boulevard de Finlande \u00a0;\n- boulevard de Finlande, entre la rue Alexis Bouvier et le boulevard de Valmy \u00a0;\n- boulevard de Valmy, entre le boulevard de Finlande et les voies de l'A86 \u00a0;\n- voies de l'A86 entre le boulevard de Valmy et la rue Germaine Tillion.\nLes voies et portions de voies prises en compte dans cette zone bleue figurent sur\nla cartographie jointe en annexe 2 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nCes dispositions ne s'appliquent pas \u00a0:\n-aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-\n1 6.5 du code de la route \u00a0;\n-aux usagers des v\u00e9hicules terrestres motoris\u00e9s, list\u00e9s \u00e0 l'annexe 3 du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9, sur pr\u00e9sentation par le conducteur de tout document justifiant de son\nbesoin d'entrer dans ce p\u00e9rim\u00e8tre. \nArticle 2\nLa circulation de tout v\u00e9hicule terrestre \u00e0 moteur est interdite \u00e0 Colombes \u00e0 l'int\u00e9 -\nrieur de la zone rouge d\u00e9limit\u00e9e par les voies et portions de voies suivantes \u00e0 Colombes,\nqui n'y sont pas incluses, sauf mention contraire \u00a0:\n- avenue Audra\u00a0;\n- rue Paul Bert, entre l'avenue Audra et la bretelle int\u00e9rieure d'acc\u00e8s \u00e0 la A86,\nincluse ;\n- bretelle int\u00e9rieure d'acc\u00e8s \u00e0 la A86 \u00a0;\n- rue Germaine Tillion \u00a0;\n- boulevard de Valmy, entre le boulevard d'Ach\u00e8res et l'avenue Audra.\nLes voies et portions de voies prises en compte dans cette zone rouge figurent sur\nla cartographie jointe en annexe 2 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nCes dispositions ne s'appliquent pas \u00a0:\n-aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-\n1 6.5 du code de la route \u00a0;\n2024-00989\n-aux usagers des v\u00e9hicules terrestres motoris\u00e9s, list\u00e9s \u00e0 l'annexe 3 du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9, sur pr\u00e9sentation par le conducteur du laissez-passer num\u00e9rique ou\n\u00ab\u00a0code QR\u00a0\u00bb d\u00e9livr\u00e9 apr\u00e8s enregistrement d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9 sur la plateforme\nnum\u00e9rique \u00ab\u00a0Pass Jeux\u00a0\u00bb (accessible \u00e0 l'adresse www.pass-jeux.gouv.fr) ou aupr\u00e8s\nde la mairie de Nanterre. \nCe laissez-passer devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9, lors de tout contr\u00f4le, accompagn\u00e9 d'un\njustificatif d'identit\u00e9.\n-aux usagers des v\u00e9hicules terrestres motoris\u00e9s effectuant des livraisons et\nop\u00e9rations de maintenance programm\u00e9es qui sont autoris\u00e9s \u00e0 circuler au sein\nde ce p\u00e9rim\u00e8tre selon les modalit\u00e9s pr\u00e9cis\u00e9es au dernier alin\u00e9a de l'article 3 et\nsous r\u00e9serve de pr\u00e9sentation par le conducteur du laissez-passer num\u00e9rique ou\n\u00ab\u00a0code QR\u00a0\u00bb d\u00e9livr\u00e9 apr\u00e8s enregistrement d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9 sur la plateforme \u00ab \u00a0Pass\nJeux\u00a0\u00bb (accessible \u00e0 l'adresse www.pass-jeux.gouv.fr) ou aupr\u00e8s de la mairie de\nNanterre. Ce laissez-passer devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9, lors de tout contr\u00f4le,\naccompagn\u00e9 d'un justificatif d'identit\u00e9 .\nArticle 3\nLes dispositions pr\u00e9vues aux articles 1 et 2 sont applicables du 27 juillet au 9 ao\u00fbt\n2024, les jours de comp\u00e9tition, sur une plage horaires d\u00e9butant deux heures et demi en\namont des comp\u00e9titions et se terminant une heure apr\u00e8s celles-ci.\nLes dispositions pr\u00e9vues au dernier alin\u00e9a de l'article 2 sont applicables, les jours\nde comp\u00e9tition, uniquement pendant les cr\u00e9neaux horaires d\u00e9di\u00e9s mentionn\u00e9s sur le ta -\nbleau joint en annexe 4 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4\nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en\ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre\nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues\naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route.\nArticle 5\nLe pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, le directeur de\nl'ordre public et de la circulation et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de\nl'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le\nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 consultable sur le site de la pr\u00e9fecture de\nPolice\u00a0: www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr . Il sera publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de Police et de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine et sera\naffich\u00e9 aux portes de la pr\u00e9fecture de police (1 rue de Lut\u00e8ce) et de la mairie de\nColombes. Ces mesures prendront effet apr\u00e8s leur affichage.\nLe pr\u00e9fet de police\nSign\u00e9\u00a0:\nLaurent NU\u00d1EZ \n2024-00989\n Annexe 1 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00989 du 12 juillet 2024 \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai\nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage \u00a0:\n-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-Mer\n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n place Beauvau - 75008 PARIS\n-soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments\nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre\ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif\npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la\nd\u00e9cision de rejet.\n2024-00989\nRD :vs =wt \"Ss TM'\n2\n74 4. os VORAPIUKO ap ausPb> duo gS DjOW 07 DE-wotf my T \u00d9 T 1 s :3 2\" See? Ra; | YR WU) geo Sey HE\u00bb 1\u00eb fei)23~ - 7.\u00a3 : \u00a3 a ape?| = \u00a3 \"#3 \u00c0 Le ar) dre ? s... \u00a9 a LAq : FS ?= a sz a \u00fc #Cu - >Foi#\nnmin ED niaQue os teeL\nETS INPTTSAT)a) \u00e0 391104 3Q| db 3WN193434d(26) 11oueW np San, apers+ a |aus INS SQIDE }2 9}11N28$ BP 21321194 iA aN'&)\\ IVe9229S Op 3e BSUayDP Bp OUOZ \u20ac] Op jespUpT jepeypssesAnnexe 2\n2024-00989\nAnnexe 3 : document consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture de + us (rubrique: La s\u00e9curit\u00e9 des Jeux 2024/Des jeux s\u00e9curis\u00e9s pour tous/Liste\ndes personnes autoris\u00e9es \u00e0 circuler)\nMODALITES D'ACCES ET DE CIRCULATION DANS LES PERIMETRES BLEUS, ROUGES DURANT LES JOP (hors CERT)\nremarque | lorbqu'd est autoris\u00e9, acces est postibie dans les cr\u00e9neaux d\u00e9fina en amont par Le pr\u00e9fecture de\nAcc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8treP\u00e9rim\u00e8tres d'interdiction de ls Pi\u00e8ces justificatives pour\n' \n pour d\u00e9pose, le\ngage erage Pour le client : Titre\n1 Taxis - d'identit\u00e9 + justificatif de>Pour reprise sut somicile\nr\u00e9servation \u00e0\npr\u00e9senter lors du\ncontr\u00f4le d'acc\u00e8s\nOui\n> pour d\u00e9pose, le\npp se schon Pour le client : Titre\n2 VTC d'identit\u00e9 + justificatif de>Pour reprise sut. 1.\nr\u00e9servation \u00e0\npr\u00e9senter lors du\ncontr\u00f4le d'acc\u00e8s\nNon, sauf impossibilit\u00e9\ntotale de d\u00e9viation,\navec d\u00e9rogation\npal Transports publics (bus RATP) accord\u00e9e par Le PP\n(sous r\u00e9serve des\n\u00e9changes en cours\navec les transporteurs)\nBus devant partir ou rentrer aux centres de d\u00e9p\u00f4t des bus de transport Ovi\npublic\n23 Cars \" A de L Non\ntitre d'identit\u00e9 + carte grise\nv\u00e9hicule + justification de la\n: ; mission + v\u00e9rification24 V\u00e9hicules assurant le transport de personnes en situation de handicap Oui personne \u00e0 bord (CMI,\ncarte europ\u00e9enne\nhandicap...)\ntitre d'idenri\u00e9 + carte grise\nv\u00e9n per les hi avec justificatif (hors v\u00e9hicule + justification de la\nzs = nie \u2014 Ou mission + v\u00e9rification\ntaxifVTC agr\u00e9\u00e9s ) personne \u00e0 bord (CM, carte\neurop\u00e9enne handicap...)\n2024-00989\nP\u00e9rim\u00e9tres\nCat\u00e9gorie des usagers\n27V\u00e9hicules des Auto \u00e9coles pour une activit\u00e9 hors zone rouge et bleu, mais\nayant un parking dans ces zones sans exercice de la profession dans la zone\nrouge\nSoci\u00e9t\u00e9s de location de v\u00e9hicules disposant de parking dans ces zones\nV\u00e9hicules de livraisons n\u00e9cessaires pour le r\u00e9approvisionnement\nd'\u00e9tablissements d'activit\u00e9 professionnelle (commerciaux, m\u00e9dicaux, etc.)\nV\u00e9hicules de transport de fonds ou de valeurs\n44. os. MADOIL Oe Maveres QG A ve\nV\u00e9hicules de transport de mati\u00e8res dangereuses de premi\u00e8re n\u00e9cessit\u00e9 (O2,\nCO2, Azote liquide, ac\u00e9tyl\u00e9ne, ..) \u00e0 livrer sur site ou \u00e0 \u00e9vacuer du site sans\nurgence\nV\u00e9hicules assurant le transport de mati\u00e8res dangereuses de premi\u00e8re\nn\u00e9cessit\u00e9 (02, CO2, azote hquide, ac\u00e9tyl\u00e9ne, .) \u00e0 livrer sur site o\u00f9 \u00e0\n\u00e9vacuer dy site en urgence\nV\u00e9hicules pour lapprovisionnement des march\u00e9s\nD\nded BOR Li\". uit MUR, SE!\nV\u00e9hicules de d\u00e9m\u00e9nagement si le d\u00e9m\u00e9nagement ne peut \u00eatre report\u00e9\n37 V\u00e9hicules pour le transport d'\u0153uvres d'art pour mus\u00e9es\nV\u00e9hicules de livraisons chantier entit\u00e9s publiques\nV\u00e9hicules de livraison chantier particuliers\nV\u00e9hicules des personnes disposant d'un abonnement dans un parking\npublic\nV\u00e9hicules des personnes syant un parking priv\u00e9 dans le p\u00e9rim\u00e8tre\n4V\u00e9hicules des r\u00e9skients justifiant d'un abonnement r\u00e9sidentiel dans la zone\nconcern\u00e9e\nV\u00e9hicules des personnes exer\u00e7ant leur activit\u00e9 dans le secteur et ne\npouvant se d\u00e9placer autrement qu'en v\u00e9licule (disposent d'un parking)\nV\u00e9hicutes de personnels de services publics, dont la prise de service est\nsitu\u00e9e en zone rouge\n45V\u00e9hicules affect\u00e9s \u00e0 un service public dans le cadre d'une mission justifi\u00e9e\nou li\u00e9e aux JOP\nV\u00e9hicules des professionnels juridiques r\u00e9glement\u00e9s (huissiers, avocats.)\n2024-00989\nP\u00e9rim\u00e9tres\nCat\u00e9gorie des usagers\n\"7 V\u00e9hicules des agents immobibers\n40 V\u00e9hicule des op\u00e9rateurs de r\u00e9seaux (t\u00e9l\u00e9communication, \u00e9nergie, OIV..)\n49 V\u00e9hicules assurant le ramassage des ordures\n50 V\u00e9hicules assurant le nettoyage des rues\nst V\u00e9hicules du personnel travaillant sur les sites olympiques\ns2 V\u00e9hicutes des personnes exer\u00e7ant leur activit\u00e9 dans le secteur et qui\nrentrent dans avoune autre Cat\u00e9gorie\n53 V\u00e9hicules de r\u00e9sidents dans des h\u00f4tels disposant de parking situ\u00e9 hors voie\npublique\n54 V\u00e9hicules des visiteurs de lieux recevant du public (mus\u00e9es, \u00e9coles, etc.)\nss V\u00e9micules pour se rendre \u00e0 un EHPAD (visite des proches) - pour visiteur\nvuln\u00e9rable\ns V\u00e9hicutes des maraudes\ns? V\u00e9hicules des Athl\u00e9tes, journalistes accr\u00e9dit\u00e9s, Paris 2024\n58 Vv phic C2 Ve Fe LUN list = * CCI eu te:\nV\u00e9hicule dy public des maisons des Comnit\u00e9s nationsux olympiques\n2024-00989\n9094-09989saquaue\u00f1oid soueuajurew ap suoesgdo 12 SUOSIEAA Sat sO SHIPRP SALE JOU KNe@UgIDanuods uoisses anbeuy ap sase20y1D08-TT190e-OI1008-60i90e-80190e-L0100-900\n100e-50)i90\u20ac-+0i90e-\u00a301008-7008-10\nHO-LEWnhOEwnl-6z1nl-gz\nle 44ynk-gz:\n\u00bb\n$s\nrs)0-00-8T\n10-0E-LT(76) aa0-0E-TT\n)0:00\u00b0T\n00:0\u20ac:\n00:00:SBANUOdS SUOISSSS SAP S2AELOU Sap SOYSP Uae SapUWEIZOId aueudquieu Vp SUONE:D\u00c9O 38 SUOSELAI XNE SHIPIP Sasjes0Y XNESUDI)AOUEYY NP SBAA BPEIS NP unayDes+ axauuy\n2024-00989","date":"2024-07-13","first_seen_on":"2024-07-16T14:07:18+00:00","id":"c9b825ef06473665c2c4378d9d0ec8021a6522cd8a59594d35fb1aff67c47872","name":"Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-00989 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Colombes dans les Hauts-de-Seine dans le cadre de l\u2019organisation des Jeux Olympiques.","pdf_creation_date":"2024-07-16T12:47:10+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2024_00989_120742024_0.pdf"}