{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b075-2026-145\nPUBLI\u00c9 LE 10 MARS 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris /\nCabinet-Service de la coordination des affaires parisiennes\n75-2026-03-09-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b075-2026-03-09-00007\ninstituant les commissions de contr\u00f4le des op\u00e9rations de vote \u00e0\nl'occasion des \u00e9lections des conseils d'arrondissement et du\nconseil de Paris des 15 et 22 mars 2026 (5 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives\n75-2026-02-27-00017 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026 - 0314 portant renouvellement\nd'agr\u00e9ment d'un organisme de formation habilit\u00e9 \u00e0 dispenser la\nformation pr\u00e9paratoire \u00e0 l'examen et la formation continue des\nconducteurs de voiture de transport avec chauffeur (VTC) (2 pages) Page 9\n2\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France,\npr\u00e9fecture de Paris\n75-2026-03-09-00007\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b075-2026-03-09-00007\ninstituant les commissions de contr\u00f4le des\nop\u00e9rations de vote \u00e0 l'occasion des \u00e9lections des\nconseils d'arrondissement et du conseil de Paris\ndes 15 et 22 mars 2026\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris - 75-2026-03-09-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b075-2026-03-09-00007\ninstituant les commissions de contr\u00f4le des op\u00e9rations de vote \u00e0 l'occasion des \u00e9lections des conseils d'arrondissement et du conseil\nde Paris des 15 et 22 mars 2026\n3\nCabinet \nService de la coordination des affaires parisiennes \nBureau des \u00e9lections, du m\u00e9c\u00e9nat et de la r\u00e9glementation \u00e9conomique \n \n \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b075-2026-03-09-00007 \nInstituant les commissions de contr\u00f4le des op\u00e9rations de vote \u00e0 l'occasion des \u00e9lections des conseils \nd'arrondissement et du conseil de Paris des 15 et 22 mars 2026 \n \nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, \npr\u00e9fet de Paris \nGrand officier de la L\u00e9gion d'honneur \nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite \n \nVu le code \u00e9lectoral et, notamment, ses articles L. 85-1, R. 93-1 \u00e0 R. 93-3 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2025-848 du 27 ao\u00fbt 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers \nmunicipaux et communautaires, des conseillers m\u00e9tropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et \ndes conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des \u00e9lecteurs ;  \n \nVu la circulaire INTP2600020C du 12 janvier 2026 relative \u00e0 l'organisation mat\u00e9rielle et au \nd\u00e9roulement des \u00e9lections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 ; \n \nVu la circulaire INTP2601982C du 3 f\u00e9vrier 2026 relative \u00e0 l'organisation mat\u00e9rielle et au \nd\u00e9roulement des \u00e9lections des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille, des \nconseillers de Paris, des conseillers municipaux de Lyon, Marseille, et des communes de la \nm\u00e9tropole de Lyon et des conseillers m\u00e9tropolitains de Lyon ; \n \nVu les propositions du premier pr\u00e9sident de la cour d'appel de Paris, du 6 f\u00e9vrier 2026, portant \nd\u00e9signation des pr\u00e9sidents et des membres composant les commissions de contr\u00f4le des op\u00e9rations \nde vote ; \n \nSur la proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet \nde Paris ; \nARR\u00caTE : \n \nArticle 1 \ner : Dans le cadre des \u00e9lections des conseillers d'arrondissement et des conseillers de Paris \ndes 15 et 22 mars 2026, il est institu\u00e9 neuf commissions charg\u00e9es d'assurer le contr\u00f4le des \nop\u00e9rations \u00e9lectorales. Ces commissions se tiendront le 15 mars 2026 pour le 1 er  tour et le 22 mars \n2026 pour le 2 nd  tour.  Elles sont compos\u00e9es comme suit :  \n \na)  Composition des commissions pour le premier tour  \n \n1\u00e8re  commission \n1er , 2\u00e8me , 3\u00e8me , 4 \u00e8me  et 12 \u00e8me  arrondissements de Paris \nSi\u00e8ge de la commission : Maire Paris Centre, 2 rue Eug\u00e8ne Sp\u00fcller, 75003 Paris \nPr\u00e9sident titulaire Monsieur Antoine DE MAUPEOU Pre mier vice-pr\u00e9sident adjoint \nAuxiliaire de justice titulaire Monsieur \u00c9ric ADER Avocat \nAgent de pr\u00e9fecture, secr\u00e9taire \nde la commission Madame Laura GESLIN \nCheffe du p\u00f4le budg\u00e9taire et \nfinancier au bureau de la politique \nde la ville \n \n \n \nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris - 75-2026-03-09-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b075-2026-03-09-00007\ninstituant les commissions de contr\u00f4le des op\u00e9rations de vote \u00e0 l'occasion des \u00e9lections des conseils d'arrondissement et du conseil\nde Paris des 15 et 22 mars 2026\n4\n2\u00e8me  commission \n5\u00e8me  et 13 \u00e8me  arrondissements de Paris \nSi\u00e8ge de la commission : Mairie du 13 \u00e8me  arrondissement, 1 place d'Italie, 75013 Paris \nPr\u00e9sidente titulaire Madame Cassandre AHSSAINI Juge  \nAuxiliaire de justice titulaire Madame Alice ORIOL Avocate \nAgent de pr\u00e9fecture, secr\u00e9taire \nde la commission Madame Lamya BOUDOUAYA Adjointe \u00e0 la cheffe de la mission \nDALO \n \n3\u00e8me  commission \n6\u00e8me  et 14 \u00e8me  arrondissements de Paris \nSi\u00e8ge de la commission : Mairie du 14 \u00e8me  arrondissement de Paris, 2 place Ferdinand Brunot, 75014 Paris \nPr\u00e9sident titulaire Monsieur R\u00e9mi FERREIRA Juge \nAuxiliaire de justice titulaire Madame Lilly DIENER Avocate \nAgent de pr\u00e9fecture, secr\u00e9taire \nde la commission Madame Karine FRAN\u00c7OIS  Gestionnaire m\u00e9dicale \n \n4\u00e8me  commission \n7\u00e8me  et 16 \u00e8me  arrondissements de Paris \nSi\u00e8ge de la commission : Mairie du 7 \u00e8me  arrondissement de Paris, 116 rue de Grenelle, 75007 Paris \nPr\u00e9sidente titulaire Madame B\u00e9atrice  \nCHARLIER-BONATTI Vice-pr\u00e9sidente \nAuxiliaire de justice titulaire Monsieur Dominique PIAU Avocat \nAgent de pr\u00e9fecture, secr\u00e9taire de \nla commission \nMadame Anne-lise   \nSCHMITT-MACCECHINI \nCheffe du bureau des urgences \nsociales \n \n5\u00e8me  commission \n8\u00e8me  et 17 \u00e8me  arrondissements de Paris  \nSi\u00e8ge de la commission : Mairie du 8 \u00e8me  arrondissement de Paris, 3 rue de Lisbonne, 75008 Paris \nPr\u00e9sidente titulaire Madame Marie-Charlotte DREUX Premi\u00e8re vice -pr\u00e9sidente adjointe  \nAuxiliaire de justice titulaire Monsieur Jean-Didier BELOT Avocat \nAgent de pr\u00e9fecture, secr\u00e9taire \nde la commission Madame Ginette GAUBERT \nCharg\u00e9e de la r\u00e9glementation des \nAssociations et des Fondations \nreconnues d'utilit\u00e9 publique \n \n  6 \u00e8me  commission \n15 \u00e8me  arrondissement de Paris \nSi\u00e8ge de la commission : Mairie du 15 \u00e8me  arrondissement de Paris, 31 rue P\u00e9clet, 75015 Paris \nPr\u00e9sidente titulaire Madame Sandra MITTERAND Juge  \nAuxiliaire de justice titulaire Monsieur G\u00e9rard ALGAZI Avocat  \nAgent de pr\u00e9fecture, secr\u00e9taire \nde la commission Madame Fatouma DIAKHO \nGestionnaire des affaires g\u00e9n\u00e9rales \net scolaires \n \n7\u00e8me  commission \n9\u00e8me  et 18 \u00e8me   arrondissements  \nSi\u00e8ge de la commission : Mairie du 9 \u00e8me arrondissement de Paris, 6 rue Drouot, 75009 Paris \nPr\u00e9sident titulaire Monsieur Fabrice VERT Premier v ice-pr\u00e9sident \nAuxiliaire de justice titulaire Monsieur Abderrazak BOUDJETLI Avocat \nAgent de pr\u00e9fecture, secr\u00e9taire \nde la commission Madame Kaur Harmandeep SINGH  \nCharg\u00e9e de contr\u00f4le et de \nconseil des organismes \u00e0 but non \nlucratif. \n \n8\u00e8me  commission \n10 \u00e8me  et 20 \u00e8me  arrondissements \nSi\u00e8ge de la commission : Mairie du 10 \u00e8me  arrondissement, 72 rue du faubourg St Martin, 75010 Paris \nPr\u00e9sident titulaire Monsieur Antonio MUSELLA Juge \nAuxiliaire de justice titulaire Madame Safya AKORRI Avocate \nAgent de pr\u00e9fecture, secr\u00e9taire \nde la commission Monsieur Hugo MARIN  Chef du bureau du protocole et \ndes d\u00e9placements \n \n9\u00e8me  commission \nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris - 75-2026-03-09-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b075-2026-03-09-00007\ninstituant les commissions de contr\u00f4le des op\u00e9rations de vote \u00e0 l'occasion des \u00e9lections des conseils d'arrondissement et du conseil\nde Paris des 15 et 22 mars 2026\n5\n11 \u00e8me  et 19 \u00e8me  arrondissements \nSi\u00e8ge de la commission : Mairie du 11 \u00e8me  arrondissement de Paris, 12 place L\u00e9on Blum, 75011 Paris \nPr\u00e9sident titulaire Monsieur Thibaut GOSSET Juge \nAuxiliaire de justice titulaire Monsieur Fabien NDOUMOU Avocat \nAgent de pr\u00e9fecture, secr\u00e9taire \nde la commission Madame Leila LE BOUCHER BOUACHE  Adjointe \u00e0 la cheffe du bureau \nPolitique de la ville \n \nLes suppl\u00e9ants suivants sont communs aux neuf commissions : \n \no Pr\u00e9sidents suppl\u00e9ants :  \n- Monsieur Paul RIANDEY, vice-pr\u00e9sident ;  \n- Monsieur Jean-Baptiste MARTIN, vice-pr\u00e9sident ;  \n- Madame Alexandra GOUIN, juge ;  \n- Monsieur Ivan ZIENTARA, juge ;  \n- Madame Alice DRIAY, juge.  \n \no Auxiliaires de justice suppl\u00e9ants :  \n- Madame Justine MAFFRE, avocate ;  \n- Madame Anna LOUBIERE, avocate ;  \n- Madame Alix PELTIER, avocate ;  \n- Monsieur Charles GUYTARD, avocat.  \n \no Secr\u00e9taires suppl\u00e9ants :  \n- Madame Ikbale QAOUSS, adjointe \u00e0 la cheffe de bureau des relations aux usagers ;  \n- Monsieur Joachim GONFROY, charg\u00e9 de mission\u2013 \u00e9lections ;  \n- Monsieur Lewis ROLLET, charg\u00e9 de mission\u2013 \u00e9lections.  \n \nb)  Composition des commissions pour le second tour  \n \n1\u00e8re  commission \n1er , 2\u00e8me , 3\u00e8me , 4 \u00e8me  et 12 \u00e8me  arrondissements de Paris  \nSi\u00e8ge de la commission : Maire Paris Centre, 2 rue Eug\u00e8ne-Sp\u00fcller, 75003 Paris \nPr\u00e9sident titulaire Monsieur Christophe VALENTE Pre mier vice-pr\u00e9sident adjoint \nAuxiliaire de justice titulaire Monsieur Charles GUYTARD Avocat \nAgent de pr\u00e9fecture, secr\u00e9taire \nde la commission Monsieur Stanislas VEITL Adjoint \u00e0 la cheffe du bureau \nr\u00e9gional des achats \n \n2\u00e8me  commission \n5\u00e8me  et 13 \u00e8me  arrondissements de Paris  \nSi\u00e8ge de la commission : Mairie du 13 \u00e8me  arrondissement, 1 place d'Italie, 75013 Paris \nPr\u00e9sident titulaire Monsieur Pierre CHAFFENET Juge \nAuxiliaire de justice titulaire Madame Alexandra PERQUIN Avocate \nAgent de pr\u00e9fecture, secr\u00e9taire \nde la commission Madame Lucie LEMONNIER Adjointe \u00e0 la cheffe du bureau \ndes affaires r\u00e9serv\u00e9es \n \n3\u00e8me  commission \n6\u00e8me  et 14 \u00e8me  arrondissements de Paris  \nSi\u00e8ge de la commission : Mairie du 14 \u00e8me  arrondissement de Paris, 2 place Ferdinand Brunot, 75014 Paris \nPr\u00e9sidente titulaire Madame P\u00e9n\u00e9lope POSTEL VINAY Premi\u00e8re vice-pr\u00e9sidente \nadjointe \nAuxiliaire de justice titulaire Madame Anna LOUBIERE Avocate \nAgent de pr\u00e9fecture, secr\u00e9taire \nde la commission Madame Karine FRAN\u00c7OIS  Gestionnaire m\u00e9dicale \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris - 75-2026-03-09-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b075-2026-03-09-00007\ninstituant les commissions de contr\u00f4le des op\u00e9rations de vote \u00e0 l'occasion des \u00e9lections des conseils d'arrondissement et du conseil\nde Paris des 15 et 22 mars 2026\n6\n4\u00e8me  commission \n7\u00e8me  et 16 \u00e8me  arrondissements de Paris \nSi\u00e8ge de la commission : Mairie du 7 \u00e8me  arrondissement de Paris, 116 rue de Grenelle, 75007 Paris \nPr\u00e9sident titulaire Monsieur Nicolas NOVION Juge \nAuxiliaire de justice titulaire Madame Alix PELTIER Avocate \nAgent de pr\u00e9fecture, secr\u00e9taire \nde la commission \nMadame Anne-lise   \nSCHMITT-MACCECHINI \nCheffe du bureau des urgences \nsociales \n \n5\u00e8me  commission \n8\u00e8me  et 17 \u00e8me  arrondissements de Paris \nSi\u00e8ge de la commission : Mairie du 8 \u00e8me  arrondissement de Paris, 3 rue de Lisbonne, 75008 Paris  \nPr\u00e9sidente titulaire Madame Pauline LESTERLIN Juge \nAuxiliaire de justice titulaire Madame Laura BEN KEMOUN Avocate \nAgent de pr\u00e9fecture, secr\u00e9taire \nde la commission Madame Ginette GAUBERT \nCharg\u00e9e de la r\u00e9glementation \ndes Associations et des \nFondations reconnues d'utilit\u00e9 \npublique \n \n6\u00e8me  commission \n15 \u00e8me  arrondissement de Paris  \nSi\u00e8ge de la commission : Mairie du 15 \u00e8me  arrondissement de Paris, 31 rue P\u00e9clet, 75015 Paris \nPr\u00e9sidente titulaire Madame V\u00e9ra ZEDERMAN Vice-pr\u00e9s idente \nAuxiliaire de justice titulaire Madame Anne-Sophie LAGUENS Avocate \nAgent de pr\u00e9fecture, secr\u00e9taire \nde la commission \nMadame Fatouma DIAKHO  \nGestionnaire des affaires \ng\u00e9n\u00e9rales et scolaires \n \n                                                               7\u00e8me  commission \n9\u00e8me  et 18 \u00e8me   arrondissements \nSi\u00e8ge de la commission : Mairie du 9\u00e8me  arrondissement de Paris, 6 rue Drouot 75009 Paris  \nPr\u00e9sidente titulaire Madame Lucile VERMEILLE Vice-p r\u00e9sidente \nAuxiliaire de justice titulaire Monsieur Alain FRAITAG Avocat  \nAgent de pr\u00e9fecture, secr\u00e9taire \nde la commission Madame Ikbale QAOUSS \nAdjointe \u00e0 la cheffe de \nbureau des relations aux \nusagers  \n \n8\u00e8me  commission \n10 \u00e8me  et 20 \u00e8me  arrondissements \nSi\u00e8ge de la commission : Mairie du 10 \u00e8me  arrondissement, 72 rue du faubourg St Martin, 75010 Paris \nPr\u00e9sidente titulaire Madame Jeanne DALEAU Vice-pr\u00e9s idente \nAuxiliaire de justice titulaire Monsieur Jean-Didier BELOT Avocat  \nAgent de pr\u00e9fecture, secr\u00e9taire \nde la commission Monsieur Hugo MARIN  Chef du bureau du protocole et \ndes d\u00e9placements \n \n9\u00e8me  commission \n11 \u00e8me  et 19 e arrondissements \nSi\u00e8ge de la commission : Mairie du 11 \u00e8me arrondissement de Paris, 12 place L\u00e9on Blum, 75011 Paris \nPr\u00e9sidente titulaire Madame H\u00e9l\u00e8ne SAPEDE Vice-pr\u00e9s idente  \nAuxiliaire de justice titulaire Monsieur Fabien NDOUMOU Avocat  \nAgent de pr\u00e9fecture, secr\u00e9taire \nde la commission Madame Leila LE BOUCHER BOUACHE  Adjointe \u00e0 la cheffe du bureau \nPolitique de la ville \n \nLes suppl\u00e9ants suivants sont communs aux commissions : \n \no Suppl\u00e9ants pour la pr\u00e9sidence :  \n- Madame St\u00e9phanie VIAUD, vice-pr\u00e9sidente ;  \n- Madame B\u00e9n\u00e9dicte DJIKPA, premi\u00e8re vice-pr\u00e9sident adjointe ; \n \n- Madame Charlotte PHELIZON, juge ;  \n- Madame Charlotte BABULLE, juge ;  \n- Madame Charlotte IWEINS, juge ;  \nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris - 75-2026-03-09-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b075-2026-03-09-00007\ninstituant les commissions de contr\u00f4le des op\u00e9rations de vote \u00e0 l'occasion des \u00e9lections des conseils d'arrondissement et du conseil\nde Paris des 15 et 22 mars 2026\n7\n- Madame Mathilde SEZER, juge.  \n \no Suppl\u00e9ants pour les auxiliaires de justice :  \n- Monsieur \u00c9ric ADER, avocat ;  \n- Madame Alice ORIOL, avocate ;  \n- Madame Lilly DIENER, avocate ;  \n- Monsieur Dominique PIAU, avocat. \n  \no Secr\u00e9taires suppl\u00e9ants :  \n- Madame Kaur Harmandeep SINGH, charg\u00e9e de contr\u00f4le et de conseil des organismes \u00e0 but non \nlucratif ;  \n- Monsieur Joachim GONFROY, charg\u00e9 de mission \u2013 \u00e9lections ;  \n- Monsieur Lewis ROLLET, charg\u00e9 de mission \u2013 \u00e9lections.  \n \nArticle 4 : Chaque commission pourra s'adjoindre des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s charg\u00e9s de la repr\u00e9senter dans les \ndiff\u00e9rents bureaux de vote relevant de sa comp\u00e9tence.  \n \nArticle 5 : La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris est \ncharg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la \npr\u00e9fecture de r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de Police, accessible sur \nle site internet de la pr\u00e9fecture de Paris (www.ile-de-france.gouv.fr) et notifi\u00e9 aux personnes vis\u00e9es \u00e0 \nl'article 1 er  du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, ainsi qu'\u00e0 la Ville de Paris. \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 9 mars 2026 \n \nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, \npr\u00e9fet de Paris, \n \nSIGNE  \n \nMARC GUILLAUME \nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris - 75-2026-03-09-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b075-2026-03-09-00007\ninstituant les commissions de contr\u00f4le des op\u00e9rations de vote \u00e0 l'occasion des \u00e9lections des conseils d'arrondissement et du conseil\nde Paris des 15 et 22 mars 2026\n8\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-02-27-00017\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026 - 0314 portant renouvellement\nd'agr\u00e9ment d'un organisme de formation\nhabilit\u00e9 \u00e0 dispenser la formation pr\u00e9paratoire \u00e0\nl'examen et la formation continue des\nconducteurs de voiture de transport avec\nchauffeur (VTC)\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-27-00017 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026 - 0314 portant renouvellement d'agr\u00e9ment d'un organisme de formation\nhabilit\u00e9 \u00e0 dispenser la formation pr\u00e9paratoire \u00e0 l'examen et la formation continue des conducteurs de voiture de transport avec\nchauffeur (VTC)\n9\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAtUa\nDirection des usagers et \ndes polices administratives\n \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2026 - 0314\n du 27 f\u00e9vrier 2026\nPortant renouvellement d'agr\u00e9ment d'un organisme de formation habilit\u00e9 \u00e0 dispenser la formation  \npr\u00e9paratoire  \u00e0  l'examen  et  la  formation  continue  des  conducteurs  de  voiture  de  transport  avec  \nchauffeur (VTC)\nLe pr\u00e9fet de Police,\nVU le code des transports et notamment son article R. 3120-9 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00162 du 9 f\u00e9vrier 2026 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein  \nde la direction des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont rattach\u00e9s ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2021-511 du  25  f\u00e9vrier  2021 portant  renouvellement  d'agr\u00e9ment  d'un  organisme  de  \nformation  habilit\u00e9  \u00e0  dispenser  la  formation pr\u00e9paratoire  \u00e0  l'examen  et  la  formation  continue des  \nconducteurs de voiture de transport avec chauffeur ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du 11 ao\u00fbt  2017  relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment des centres de formation habilit\u00e9s \u00e0 dispenser la  \nformation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voitures de transport  \navec chauffeur ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du 11 ao\u00fbt 2017 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la formation continue des conducteurs de taxi et des  \nconducteurs de voiture de transport avec chauffeur et \u00e0 la mobilit\u00e9 des conducteurs de taxi ;\nCONSID\u00c9RANT  la demande d'agr\u00e9ment d\u00e9pos\u00e9e le 24 novembre 2025 par l'\u00e9tablissement CULTURE  \nCONSULTING  -  COLBERT  VTC  \u2013  SIRET  N\u00b0  502  461 155 00033,  dont  le  si\u00e8ge  social  se  situe  \u2013\n31, Avenue de S\u00e9gur \u2013 75007 Paris, repr\u00e9sent\u00e9 par son g\u00e9rant, Monsieur PADEL Laurent ;\nCONSID\u00c9RANT le caract\u00e8re complet du dossier le 5 f\u00e9vrier 2026 ;\nSUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives,\nA R R \u00ca T E\nArticle  1  er  .   \u2013  L'agr\u00e9ment  n\u00b0  15-007 de  l'\u00e9tablissement  CULTURE  CONSULTING  -  COLBERT  VTC,  \nrepr\u00e9sent\u00e9 par son g\u00e9rant, Laurent PADEL, est renouvel\u00e9 afin de dispenser la formation pr\u00e9paratoire \u00e0  \nl'examen des conducteurs de voiture de transports avec chauffeurs pr\u00e9vu \u00e0 l'article R. 3120-7 du code  \ndes transports et l a formation continue pr\u00e9vue \u00e0 l'article R. 3120-8-2 du code des transports. Cet  \nagr\u00e9ment est valable cinq ans \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2. \u2013 Les sessions de formation organis\u00e9es par l'\u00e9tablissement se d\u00e9roulent au local p\u00e9dagogique \nd\u00e9clar\u00e9, sis 11, Rue Louise WEISS \u00e0 Paris (13\u00e8me).\nArticle 3. \u2013  Les enseignements sont dispens\u00e9s par les formateurs suivants, r\u00e9pondant aux conditions de \nqualification ou de dipl\u00f4me figurant \u00e0 l'annexe 1 de l'arr\u00eate du 11 ao\u00fbt 2017 susvis\u00e9 :\n1\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet,  dans le d\u00e9lai  de  deux  mois \u00e0 compter  de  sa  notification,  d'un  recours contentieux  aupr\u00e8s du  tribunal  \nadministratif de Paris, par courrier (7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04) ou par l'application informatique \u00ab\u00a0T\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00a0\u00bb accessible via \nle site internet www.telerecours.fr.\nR\u00e9glementation du transport public\nparticulier de personnes Laurent PADEL\nS\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-27-00017 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026 - 0314 portant renouvellement d'agr\u00e9ment d'un organisme de formation\nhabilit\u00e9 \u00e0 dispenser la formation pr\u00e9paratoire \u00e0 l'examen et la formation continue des conducteurs de voiture de transport avec\nchauffeur (VTC)\n10\nArticle 4. \u2013 Le v\u00e9hicule suivant est utilis\u00e9 par l'\u00e9tablissement pour les formations \u00e0 la conduite pratique \net \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re :\nTESLA MODEL Y GS-935-JS\nArticle  5. \u2013 Le  responsable  de  l'\u00e9tablissement  adresse  au  pr\u00e9fet  de  police  un  rapport  annuel  sur \nl'activit\u00e9 de son organisme de formation en mentionnant : \n\uf0b7 Le nombre de personnes et l'identit\u00e9 des conducteurs ayant suivi les formations pr\u00e9paratoires \u00e0 \nl'examen et les taux de r\u00e9ussite obtenus aux examens d'acc\u00e8s aux professions de conducteur de \nVTC ;\n\uf0b7 Le nombre de personnes  et  l'identit\u00e9 des  conducteurs  ayant  suivi  les  stages  de formation  \ncontinue de VTC.\nArticle 6. \u2013 L'\u00e9tablissement CULTURE CONSULTING - COLBERT VTC informe la pr\u00e9fecture de police de  \ntout changement de nature \u00e0 modifier les conditions d'exercice de son activit\u00e9, tels que d\u00e9finis \u00e0  \nl'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 du 11 ao\u00fbt 2017 susvis\u00e9 . Il fournit aux services de l'Etat tout \u00e9l\u00e9ment permettant  \nd'attester  du  respect  des  conditions  d'agr\u00e9ment  et  de  la  r\u00e9gularit\u00e9  des  formations  dispens\u00e9es,  \nind\u00e9pendamment des dispositions pr\u00e9vues \u00e0 l'article 5 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 7 . \u2013 L'agr\u00e9ment peut \u00eatre suspendu pour une dur\u00e9e maximale de six mois ou retir\u00e9 par le pr\u00e9fet  \nde Police lorsque l'une des conditions auxquelles sa d\u00e9livrance est subordonn\u00e9e cesse d'\u00eatre remplie,  \ndans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article R. 3120-9 susvis\u00e9.\nArticle 8. \u2013 Le renouvellement de l'agr\u00e9ment est soumis au respect des conditions \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 7 \nde l'arr\u00eat\u00e9 du 11 ao\u00fbt 2017 susvis\u00e9. La demande est formul\u00e9e par le responsable de l'\u00e9tablissement au  \nplus tard deux mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de l'agr\u00e9ment.\nArticle 9.  \u2013 L a direct rice des usagers et des polices administratives est charg\u00e9 e de l'ex\u00e9cution du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile de  \nFrance, pr\u00e9fecture de Paris, et de la pr\u00e9fecture de police.\nFait \u00e0 Paris, le 27 f\u00e9vrier 2026\nPour le pr\u00e9fet de Police et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-directeur des d\u00e9placements et de\nl'espace public\nC\u00e9dric VERLINE\n2\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet,  dans le d\u00e9lai  de  deux  mois \u00e0 compter  de  sa  notification,  d'un  recours contentieux  aupr\u00e8s du  tribunal  \nadministratif de Paris, par courrier (7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04) ou par l'application informatique \u00ab\u00a0T\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00a0\u00bb accessible via \nle site internet www.telerecours.fr.\nConduite pratique\nR\u00e9glementation nationale\nde l'activit\u00e9 VTC Laurent PADEL\nGestion, r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales\net sp\u00e9cifiques Laurent PADEL\nExpression et de compr\u00e9hension en langue \nfran\u00e7aise Laurent PADEL\nExpression et de compr\u00e9hension en langue \nanglaise Ellen AI CHOW\nD\u00e9veloppement commercial Laurent PADEL\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-27-00017 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026 - 0314 portant renouvellement d'agr\u00e9ment d'un organisme de formation\nhabilit\u00e9 \u00e0 dispenser la formation pr\u00e9paratoire \u00e0 l'examen et la formation continue des conducteurs de voiture de transport avec\nchauffeur (VTC)\n11","date":"2026-03-10","first_seen_on":"2026-03-10T17:54:47+00:00","id":"c9bdfe2c6ad7e5d4b94b39bb5dfbd1bf12b9c2d0c10332ecb10c25a0bf7d392c","name":"recueil-75-2026-145-RAA-nominatifs du 10.03.2026","pdf_creation_date":"2026-03-10T16:02:05+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/136151/995853/file/recueil-75-2026-145-RAA-nominatifs%20du%2010.03.2026.pdf"}