{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"ExPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET DU PREFET\nParis, le 4 ao\u00fbt 2023ARRETE N\u00b0modifiant provisoirement la circulation place de la Concorde\u00e0 Paris 8\u00b0TM du 8 ao\u00fbt 2023 au 8 novembre 2023\nLE PREFET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13et L.2512-14 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 etR.411-25 ;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 3 ao\u00fbt 2023 ;Consid\u00e9rant l'installation du village rugby sur la place de la Concorde \u00e0 Paris 8TMdans le cadre de la coupe du monde de rugby;Consid\u00e9rant qu'il convient de prendre des mesures provisoires de circulation afinde garantir la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes autour du village rugby, du 8 ao\u00fbt 2023au 8 novembre 2023 ;Sur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet ;ARRETEArticle 1La circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite du 8 ao\u00fbt 2023 \u00e0 22h00 au8 novembre 2023 \u00e0 23h59, place de la Concorde, sur les voies situ\u00e9es \u00e0 l'est du terre-pleincentral, \u00e0 Paris 8#\u00b0,Cette interdiction de circulation ne s'applique pas aux v\u00e9hicules devant acc\u00e9der sur lesite du village rugby et aujardin des Tuileries.Article 2La circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite sur la contre-all\u00e9e \u00e0 l'est de laplace de la Concorde, aux p\u00e9riodes suivantes :- du 9 septembre 2023 \u00e0 00h01 au 11 septembre 2023 \u00e0 02h00;- du 14 septembre 2023 \u00e0 00h01 au 18 septembre 2023 \u00e0 02h00;- du 21 septembre 2023 \u00e0 00h01 au 25 septembre 2023 \u00e0 02h00;- du 28 septembre 2023 \u00e0 O0h01 au 2 octobre 2023 \u00e0 02h00;\n \n \n \n \n \n \n \n  \n  \n  \n  \n- du 5 octobre 2023 \u00e0 00h01 au 9 octobre 2023 \u00e0 2h00;- du 14 octobre 2023 \u00e0 00h01 au 16 octobre 2023 \u00e0 2h00;- du 20 octobre 2023 \u00e0 00h01 au 22 octobre 2023 \u00e0 2h00;- du 27 octobre 2023 \u00e0 00h01 au 29 octobre 2023 \u00e0 2h00.Cette interdiction de circulation ne s'applique pas aux v\u00e9hicules devant acc\u00e9der sur lesite du village rugby et aujardin des Tuileries.\nArticle 3Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettreces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vuesaux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route.Article 4Les dispositions portant interdiction de la circulation de tout v\u00e9hicule motoris\u00e9 nesont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositionsde l'article R.311-1 6.5 du code de la route.Article 5Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 deproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de lavoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention dela Ville de Paris, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et sur le site internet de laPr\u00e9fecture de Police ainsi que sur le portail des publications administratives de la Ville deParis. Il sera affich\u00e9 aux portes de la mairie et du commissariat de l'arrondissement concern\u00e9ainsi qu'aux portes de la Pr\u00e9fecture de Police (1, rue de Lut\u00e8ce). Ces mesures prendront effetapr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise en place de la signalisation correspondante.\nPour le pr\u00e9fet de police,La pr\u00e9f\u00e8te,Directrice de cabinetMagali CHARBONNEAU\n \n2023-00922 \n2 \n  \n  \n  \n \n \nANNEXEA L'ARRETE N\u00b0 2023-00922 DU 4 AOUT 2023\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage :- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre-MerDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.Le recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration,votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de la date de la d\u00e9cision de rejet.\n \n2023-00922 \n3","date":"2023-08-04","first_seen_on":"2025-12-04T14:20:28+00:00","id":"c9c650ecfced6a0cc2b0e3cb49e3e7b2f5ffa638939ac3109149654b7cabf092","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-00922 modifiant provisoirement la circulation place de la Concorde \u00e0 Paris 8\u00e8me du 8 ao\u00fbt 2023 au 8 novembre 2023","pdf_creation_date":"2023-08-04T10:14:14+00:00","pdf_modification_date":"2023-08-04T10:14:14+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2023-00922_LOGO.pdf"}