{"administration":"pref13","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne","content":"BOUCHES-DU-\nRH\u00d4NE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b013-2025-295\nPUBLI\u00c9 LE  7 OCTOBRE 2025\nSommaire\nCentre Hospitalier de Martigues  /\n13-2025-10-06-00008 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - EHPAD LES\nCARDALINES (4 pages) Page 3\n2\nCentre Hospitalier de Martigues \n13-2025-10-06-00008\nD\u00e9l\u00e9gation de signature - EHPAD LES\nCARDALINES\nCentre Hospitalier de Martigues  - 13-2025-10-06-00008 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - EHPAD LES CARDALINES 3\nHOPITALMartiguesnPIN\n1 \n \n                                                                                                      \n \n \n                                                                                        \n \nDECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE \n \nLE DIRECTEUR, \n \nVu le C ode de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L. 6143 -7, R. 6143 -38, D. 6143 -33 \u00e0  \nD. 6143-35,  \n \nVu le Code de l'action sociale et des familles et notamment ses articles D. 315-67 \u00e0 D. 315-71, \n \nVu la convention de direction commune du 25 octobre 2019 entre le Centre hospitalier de Martigues \net l'EHPAD d'lstres \u00e0 compter du 5 f\u00e9vier 2020, \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 29 janvier 2021 pla\u00e7ant Monsieur Lo\u00efc MONDOLONI, directeur d'h\u00f4pital, en position de \nd\u00e9tachement dans l'emploi fonctionnel de Directeur au Centre hospitalier de Martigues et \u00e0 l'EHPAD \nLES CARDALINES A ISTRES, \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 1 er octobre 2023 nommant Madame La ura CHAUSSIN, directrice d'h\u00f4pital, directrice \nadjointe du Centre hospitalier de Martigues et de l'EHPAD LES CARDALINES A ISTRES, \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 1er octobre 2023 nommant Madame Sophie FABRE, directrice d'\u00e9tablissement sanitaire, \nsocial et m\u00e9dico -social, directrice adjointe du Centre hospitali er de Martigues et de l'EHPAD LES \nCARDALINES A ISTRES, \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 avril 2024  nommant Madame Morgane MALACRIA, directrice d'h\u00f4pital, directrice \nadjointe du Centre hospitalier de Martigues et de l'EHPAD LES CARDALINES A ISTRES, \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 1 er octobre 2023 nommant Madame H\u00e9l\u00e8ne OLIVIER, directrice d'h\u00f4pital, directrice \nadjointe du Centre hospitalier de Martigues et de l'EHPAD LES CARDALINES A ISTRES, \n \nVu la d\u00e9cision du 28 juin 2024 portant reclassement collectif \u2013 Int\u00e9gration et classement dans le \nnouveau corps des ing\u00e9nieurs hospitaliers en chef de Madame Catherine SANCHEZ, \n \nVu la note d'information du 21 f\u00e9vrier 2023 relative \u00e0 l'organigramme de direction du Centre Hospitalier \nde Martigues, \n \nVu la d\u00e9cision de recrutement par voie de mutation du 29 juin 2022 de Madame Malika BENSAADI, \nattach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re au Centre Hospitalier de Martigues, \n \nVu la convention de mise \u00e0 disposition du 28 avril 2025 , entre le Centre Hospitalier de Martigues et \nl'EHPAD LES CARDALINES \u00e0 Istres de Madame Malika BENSAADI, Adjointe \u00e0 la Directrice D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \nde l'EHPAD d'Istres, \n \n \nCentre Hospitalier de Martigues  - 13-2025-10-06-00008 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - EHPAD LES CARDALINES 4\n2 \n \n \n \n \nDECIDE \n \nUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e selon les dispositions suivantes :  \n \nARTICLE 1 : LA GESTION ECONOMIQUE ET LES MARCHES \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame H\u00e9l\u00e8ne OLIVIER pour la signature de tous les documents \nrelatifs \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s de travaux ainsi que des bons de commandes et des bons \nde r\u00e9ception de l'ensemble du p\u00e9rim\u00e8tre relatif aux travaux, au num\u00e9rique et au biom\u00e9dical, \net \u00e0 Madame Catherine SANCHEZ pour la signature des bons de commande et des bons de \nr\u00e9ception de l'ensemble du p\u00e9rim\u00e8tre relatif aux achats et \u00e0 la logistique.  \n \nSubd\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e \u00e0 Madame Sophie FABRE et Madame Malika BENSAADI pour la \nsignature des bons de commande et des bons de r\u00e9ception \u00e0 hauteur de : \n \n1. POUR LA CLASSE 2 : jusqu'\u00e0 40 000 \u20ac sur tous les comptes \n2. POUR LA CLASSE 6 : jusqu'\u00e0 40 000 \u20ac sur tous les comptes \n \nARTICLE 2 : LA GESTION FINANCIERE ET LA GESTION ADMINISTRATIVE DES RESIDENTS \n \nUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 Madame Morgane MALACRIA pour les documents \nsuivants : \n \n\uf0b7 Les virements de cr\u00e9dits de la comp\u00e9tence de I'Ordonnateur \n\uf0b7 Les documents sign\u00e9s par l'Ordonnateur relatifs au mandatement et \u00e0 l'\u00e9mission des titres \nde recettes (mandats, titres, bordereaux, certificats administratifs, factures et justificatifs, \netc.) ainsi que le compte de gestion \n\uf0b7 La souscription de lignes de tr\u00e9sorerie d'un montant maximum de 200 000 \u20ac ainsi que les \nremboursements et tirages sur les dites lignes de tr\u00e9sorerie \n\uf0b7 Les \u00e9tats de poursuite \u00e0 l'exception des d\u00e9cisions de vente de biens \n\uf0b7 Les \u00e9tats de restes \u00e0 recouvrer \n\uf0b7 Les consultations aupr\u00e8s des organismes pr\u00eateurs ainsi que la conduite des n\u00e9gociations \nou ren\u00e9gociation des emprunts et ligne de tr\u00e9sorerie en dehors de la signature des contrats \net avenants \n\uf0b7 Les documents relatifs aux op\u00e9rations concernant les b\u00e9n\u00e9ficiaires de l'Aide Sociale \n\uf0b7 Les d\u00e9cisions de nomination des r\u00e9gisseurs et mandataires suppl\u00e9ants \n\uf0b7 Les conventions d'octroi de cr\u00e9dits exceptionnels par les organismes tarifaires \n\uf0b7 Admission des r\u00e9sidents, suivi de leur situation administrative, sorties, transferts \n\uf0b7 Suspension de poursuites et courriers li\u00e9s aux contentieux \n\uf0b7 Autorisation de sortie de corps de l'\u00e9tablissement sans mise en bi\u00e8re \n \nSubd\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e \u00e0 Madame Sophie FABRE et Madame Malika BENSAADI. \n \n \n \n \n \nCentre Hospitalier de Martigues  - 13-2025-10-06-00008 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - EHPAD LES CARDALINES 5\n3 \n \n \n \nARTICLE 3 : LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES \n \nUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 Madame Laura CHAUSSIN, pour les affaires \nsuivantes :  \n \n\uf0b7 Les diff\u00e9rents documents de paye (mandats, titres, bordereaux y compris les primes et \nindemnit\u00e9s) \n\uf0b7 Les d\u00e9comptes et les avances sur salaire ou sur frais de d\u00e9placement \n\uf0b7 Les conventions avec les organismes de formation, les form ations, les frais de formation, \nles bordereaux et demandes de remboursement pour les formations, les formations \nprofessionnelles \n\uf0b7 Les d\u00e9clarations d'accident du travail et maladies profes sionnelles imputables au service, \nles courriers et d\u00e9cisions aff\u00e9rents \n\uf0b7 Les courriers et attestations relatifs au recrutement, \u00e0 la gestion des carri\u00e8res, \u00e0 la retraite \n\uf0b7 L'exercice du droit syndical et la gestion des gr\u00e8ves \n\uf0b7 Les divers courriers aff\u00e9rents aux ressources humaines \n\uf0b7 Les cong\u00e9s, CET et astreintes \n\uf0b7 Les conventions, courriers et attestations relatifs aux stagiaires ext\u00e9rieurs \n\uf0b7 La notation du personnel \n\uf0b7 Les licenciements (hors proc\u00e9dure disciplinaire de licenciement de fonctionnaire) \n\uf0b7 Les diff\u00e9rentes d\u00e9cisions relatives au recrutement, \u00e0 la gestion des effectifs et des carri\u00e8res \n\uf0b7 La gestion des concours (avis de concours, publication et affichage, proc\u00e8s -verbaux des \nlistes d'admissions) \n\uf0b7 Les diff\u00e9rents documents concernant la retraite (affiliations, validations, d\u00e9cisions, dossiers \nde retraite, courriers divers) \n\uf0b7 Les certificats administratifs concernant la situation individuelle des agents (certificat de \ntravail, de salaire, diverses attestations) \n\uf0b7 Les diff\u00e9rents courriers relatifs \u00e0 la gestion des ressources humaines : mise \u00e0 jour de \ndossiers, carri\u00e8re, affectation, r\u00e9mun\u00e9ration, situation irr\u00e9guli\u00e8re, aptitude physique, \ndiscipline, recours et contentieux RH \n\uf0b7 Factures/appels de fond dans le cadre de la convention de gestion avec p\u00f4le emploi \n\uf0b7 Les ordres de mission et les frais de d\u00e9placement engag\u00e9s \n\uf0b7 Les d\u00e9rogations pour utilisation de leur v\u00e9hicule personnel par les personnels non \nm\u00e9dicaux en cas de d\u00e9placement \n\uf0b7 Les contrats \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e et ind\u00e9termin\u00e9e et leurs avenants \n \nSubd\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e \u00e0 Madame Sophie FABRE et Madame Malika BENSAADI. \n \n \nARTICLE 4 : PARTICIPATION AUX GARDES ADMINISTRATIVES ET ASTREINTES \n \nPour les weekend et jours f\u00e9ri\u00e9s, un tour de gardes administratives est organis\u00e9 entre les \n\u00e9tablissements suivants :  \n\u2022 EHPAD Les Magnolias, Avenue Louis Gros 13230 Port Saint Louis du Rh\u00f4ne \n\u2022 EHPAD Les Cardalines, 40-42 Avenue des Cardalines 13800 Istres \n\u2022 EHPAD Saint Jean, 12 Avenue du Pavillon, 13580 La Fare Les Oliviers \n\u2022 EHPAD La Pastourello, Rue Auguste Fabre, site de la Poudrerie 13250 Saint-Chamas \n\u2022 EHPAD Le F\u00e9librige, Rue de Figueres 13700 Marignane \nCentre Hospitalier de Martigues  - 13-2025-10-06-00008 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - EHPAD LES CARDALINES 6\n4 \n \n \nUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 Madame Sophie FABRE et Madame Malika \nBENSAADI dans ce cadre. \n \nPour l'astreinte administrative de semaine : Chaque directeur ou directeur adjoint ou d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 assure \nl'astreinte pour son \u00e9tablissement. Cependant en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, un autre directeur \nsignataire de la convention peut le remplacer dans les m\u00eames conditions que pour un weekend ou un \njour f\u00e9ri\u00e9. \n \n \nARTICLE 5 : DISPOSITIONS FINALES  \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature sera transmise au Conseil d'Administration de l'EHPAD d'Istres \npuis affich\u00e9e dans l'\u00e9tablissement et publi\u00e9e au bulletin des actes administratifs. Elle est valable \u00e0 \ncompter de ce jour jusqu'au changement de fonction des int\u00e9ress\u00e9s ou jusqu'\u00e0 une d\u00e9cision contraire \nprise par le directeur de l'\u00e9tablissement affich\u00e9e et publi\u00e9e dans les m\u00eames conditions. Elle remplace \nles d\u00e9l\u00e9gations pr\u00e9c\u00e9dentes qui ne sont plus valables. \n \n \n \nFait \u00e0 Martigues, le 6 octobre 2025 \n \n \nLe Directeur, \n \nSign\u00e9 \n \n \n \nL. MONDOLONI \nCentre Hospitalier de Martigues  - 13-2025-10-06-00008 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - EHPAD LES CARDALINES 7","date":"2025-10-07","first_seen_on":"2025-10-07T14:09:06+00:00","id":"c9c8704867f67e185d551021549b7b749c7d428a9fc48693ed948bca025ca468","name":"recueil-13-2025-295-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs du 07 octobre 2025","pdf_creation_date":"2025-10-07T13:41:05+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/61565/434222/file/recueil-13-2025-295-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs%20du%2007%20octobre%202025.pdf"}