{"administration":"pref02","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aisne","content":"AISNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b002-2025-149\nPUBLI\u00c9 LE 17 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\nCabinet / Services des s\u00e9curit\u00e9s\n02-2025-09-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0CAB-2025/322 portant interdiction de\ncirculation des cyclistes sur une portion de route nationale \u00e0 Laon le 18\nseptembre 2025 (2 pages) Page 3\n2\nCabinet\n02-2025-09-17-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0CAB-2025/322 portant interdiction de\ncirculation des cyclistes sur une portion de route\nnationale \u00e0 Laon le 18 septembre 2025\nCabinet - 02-2025-09-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0CAB-2025/322 portant interdiction de circulation des cyclistes sur une portion de route\nnationale \u00e0 Laon le 18 septembre 2025 3\nPREFETE Direction d\u00e9partementale des territoiresDE L'AISNE de I'Aisne\nFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b0CAB-2025/322 portant interdiction decirculation des cyclistes sur une portion de routenationale a Laon le 18 septembre 2025La Pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne,\nVu le code de la RUE et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7;Vu le code p\u00e9nal;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le code de la voirie routi\u00e9re ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, a l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 6 novembre 2024 portant nomination de Mme FannyANOR, pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routi\u00e8re, modifi\u00e9 par des arr\u00eat\u00e9ssubs\u00e9quents ;Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire (livre 1 \u2014 huiti\u00e8me partie \u2014 signalisation .temporaire), approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 6 novembre 1992 ;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routiernational abrogeant la circulaire n\u00b096-14 du 6 f\u00e9vrier 1996 relative \u00e0 l'exploitation sous chantier ;Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre du partenariat avec les territoires et de la d\u00e9centralisationfixant le calendrier 2025 et janvier 2026 des jours \u00ab hors chantiers \u00bb ;Consid\u00e9rant, qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le d\u00e9roulement des op\u00e9rations etpr\u00e9venir des accidents ;Consid\u00e9rant qu'il s'agit de l'\u00e9quivalent d'un chantier \u00ab non courant \u00bb au sens de la circulaire n\u00b0 96.14 du06 f\u00e9vrier 1996 abrog\u00e9e par la Note technique du 14 avril 2016 ;\nEM Wd pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne @Prefeto22, rue Paul Doumer \u2014- BP 2010402000 LAON . . Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetCabinet de la Pr\u00e9f\u00e8te / Service des s\u00e9curit\u00e9s 1/2 des services de l'\u00c9tat dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr\nCabinet - 02-2025-09-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0CAB-2025/322 portant interdiction de circulation des cyclistes sur une portion de route\nnationale \u00e0 Laon le 18 septembre 2025 4\nConsid\u00e9rant que le 18 septembre 2025 aura lieu une journ\u00e9e nationale d'actions pour laquelleplusieurs appels font r\u00e9f\u00e9rence a des blocages, qu'il existe un risque s\u00e9rieux que desrassemblements non d\u00e9clar\u00e9s de nature \u00e0 troubler l'ordre public aient lieu a cette occasion et quedes individus puissent circuler en v\u00e9lo sur une portion de nationale entre deux ronds-points et auvu de l'accidentologie ;Sur la proposition de M. le directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Aisne ;\nARRETE\nArticle 1er- Le jeudi 18 septembre 2025 de 05H00 \u00e0 23H00, la circulation des cyclistes est interditesur la RN2 entre les PR 57+400 (giratoire de Semilly) au PR62+800 (giratoire de l'escargot), dans lesdeux sens de circulation.Article 2- L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers \u00ab courants OU non courants \u00bbpourra \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.Article 3- La signalisation temporaire est une adaptation des prescriptions de l'instructioninterminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re, notamment la 8\u00b0\" partie \u00ab signalisation temporaire \u00bbapprouv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 1992 modifi\u00e9, et conforme aux recommandations du serviced'\u00e9tudes techniques des routes et des autoroutes.Article 4- Toute infraction aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivieconform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur.Article 5- Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif comp\u00e9tent, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. Le tribunaladministratif peut \u00eatre saisi par requ\u00eate adress\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 der\u00e9ception ou de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur lesite www.telerecours.fr.Article 7 - Le directeur d\u00e9partement des territoires, la directrice d\u00e9partementale de la policenationale de l'Aisne et le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de l'Aisnesont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLaon, le 17 septemb 202\na pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne,Fanny ANOR\n2/2\nCabinet - 02-2025-09-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0CAB-2025/322 portant interdiction de circulation des cyclistes sur une portion de route\nnationale \u00e0 Laon le 18 septembre 2025 5","date":"2025-09-17","first_seen_on":"2025-09-17T20:09:25+00:00","id":"c9d30335224ea20417c2d6b15628ef3b18beba1dee9e3e20fbabf67ad8fc4dde","name":"RAA_Septembre_02-2025-149-sp\u00e9cial","pdf_creation_date":"2025-09-17T18:29:02+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aisne.gouv.fr/contenu/telechargement/47443/353975/file/recueil-02-2025-149-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}