{"administration":"pref11","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aude","content":"PREFETDE L'AUDELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDDETSPP\u2014SPSE\n13 DECEMBRE 2024\nIFS\n   \n      RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\n       SP\u00c9CIAL N\u00b0 09 - DECEMBRE 2024\n  \n    \n             PUBLI\u00c9 LE 13 DECEMBRE 2024 \n  \n\nSOMMAIRE\nDDETSPP\n SPSE\n Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDETSPP-SPSE-2024-379 du 2 d\u00e9cembre 2024\nportant agr\u00e9ment d'une Entreprise Solidaire d'Utilit\u00e9 Sociale \n(ESUS) :\n- AFDAIM ADAPEI \u00e0 CARCASSONNE\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026.1\n Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDETSPP-SPSE-2024-394 du 12 d\u00e9cembre 2024\nportant nomination au conseil de famille des pupilles de l'\u00c9tat du\nd\u00e9partement de l'Aude :\n- au titre des repr\u00e9sentants du conseil d\u00e9partemental de l'Aude\n- au titre des repr\u00e9sentants d'associations familiales\n- au titre des repr\u00e9sentants de l'association des pupilles et anciens\n  pupilles de l'\u00c9tat ou de personnes admises ou ayant \u00e9t\u00e9 admises\n  \u00e0 l'aide sociale \u00e0 l'enfance\n- au titre des repr\u00e9sentants d'associations d'assistants familiaux\n- au titre des repr\u00e9sentants des personnes qualifi\u00e9es :\n. en mati\u00e8re d'\u00e9thique et de lutte contre les discriminations\n. en mati\u00e8re m\u00e9dicale, psychologique ou sociale\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026.3\nEZ Direction D\u00e9partementalePD\u00cbE\u00cbBDE de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9set de la Protection des PopulationsLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDETSPP-SPSE-2024-379Portant agr\u00e9ment d'une Entreprise Solidaire d'Utilit\u00e9 Sociale (ESUS)\nLe Pr\u00e9fet de l'Aude,Chevalier de la L\u00e9gion d'\"Honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU la loi n\u00b0 2014-856 du 31 juillet 2014 relative \u00e0 l'\u00e9conomie sociale et solidaire ;VU les articles L 3332-17-1 et R 3332-21-1 \u00e0 5 du Code du travail ;VU le d\u00e9cret 2015-719 du 23 juin 2015 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment Entreprise Solidaire d'Utilit\u00e9Sociale ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 05 ao\u00fbt 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agr\u00e9ment\u00ab Entreprise Solidaire d'Utilit\u00e9 Sociale \u00bb ;\nVU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de monsieur Christian POUGET enqualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de l'Aude ;VU le d\u00e9cret 2020-1545 du 09/12/2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions desdirections d\u00e9partementales de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protectiondes populations ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DPPPAT-BCI-2024-042 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame V\u00e9ronique COSTEDOAT-LAMARQUE, directrice d\u00e9partementale de l'emploi,du travail, des solidarit\u00e9s, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations ;VU l'arr\u00eat\u00e9 DDETSPP n\u00b0DIR-2024-347 du 14/10/2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signaturedes comp\u00e9tences d\u00e9partementales relevant du code du travail ;VU la demande d'agr\u00e9ment en tant qu'Entreprise Solidaire d'Utilit\u00e9 Sociale pr\u00e9sent\u00e9e le29/07/2024, par l'association AFDAIM ADAPEI 11 - sise ZI l'Estagnol \u2014 rue Nicolas Cugnot11000 CARCASSONNE ;Consid\u00e9rant que l'association AFDAIM ADAPEI 11, sus vis\u00e9e, remplit les conditions pr\u00e9vuespar l'article L 3332-17-1 du Code du Travail ci-dessus et qu'elle a fourni les \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9vuspar l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 du 05 ao\u00fbt 2015 ;\n52 rue Jean BRINGER - 11 836 CARCASSONNE Cedex 09T\u00e9l. : 04 68 10 27 00www.aude.gouv.fr\n1\nSur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aude ;\nARRETE:\nARTICLE 1 :L'association AFDAIM ADAPEI 11N\u00b0 de SIRET : 775 555 691 00309est agr\u00e9\u00e9e en tant qu'Entreprise Solidaire d'Utilit\u00e9 Sociale (ESUS) au sens de l'article L3332-17-1 du code du travail.\nARTICLE 2:Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment est accord\u00e9 pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter de sa date denotification.\nARTICLE 3:Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal adminis-tratif de Montpellier (6 rue Pitot - CS 99002- 34063 Montpellier C\u00e9dex 02), dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de sa publication au recueil d\u00e9partemental des actes adminis-tratifs de la pr\u00e9fecture de l'Aude.\nARTICLE 4:La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aude, le directeur d\u00e9partemental des financespubliques et la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection des populations sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nCarcassonne, le 02 d\u00e9cembre 2024\nPour Le Pr\u00e9fet, \u2014\u2014Par subd\u00e9l\u00e9gation,la-cheffe d'Unit\u00e9\n52 rue Jean BRINGER - 11 836 CARCASSONNE Cedex 09T\u00e9l. : 04 68 10 27 00www.aude.gouv.fr\n2\nEZ RE .Direction D\u00e9partementalePREFET ; ; nentalDE L'AUDE de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9sp et de la Protection des Populations\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDETSPP-SPSE-2024-394portant nomination au conseil de famille des pupilles de l'\u00c9tat du d\u00e9partement de 'Aude\nLe Pr\u00e9fet de l'Aude,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de I'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le Code de l'action sociale et des familles (CASF), notamment ses articles L. 224-1, L.224-2 et R. 224-4 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDETSPP-SPSE-2022-276 du 13 septembre 2022 portant renouvellement desmembres du conseil de famille des pupilles de I'Etat du d\u00e9partement de l'Aude ;Vu les propositions de candidatures re\u00e7ues au titre des repr\u00e9sentants des associations etpersonnes qualifi\u00e9es mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 224-2 du CASF ;Vu la d\u00e9signation par Madame la pr\u00e9sidente de la collectivit\u00e9 des repr\u00e9sentants du Conseild\u00e9partemental de l'Aude si\u00e9geant au conseil de famille ;Consid\u00e9rant que les membres du conseil de famille sont nomm\u00e9s par le repr\u00e9sentant del'\u00c9tat en consid\u00e9ration de l'int\u00e9r\u00eat port\u00e9 \u00e0 la politique publique de protection del'enfance, en fonction de leur aptitude ainsi que de leur disponibilit\u00e9.Sur proposition de Madame la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, dessolidarit\u00e9s et de la protection des populations de l'Aude.\nARRETE\nArticle 1Sont nomm\u00e9s membres du conseil de famille des pupilles de l'\u00c9tat du d\u00e9partement del'Aude en application de l'article L.224-2 du CASF :Au titre des repr\u00e9sentants du conseil d\u00e9partemental de I'Aude d\u00e9sign\u00e9s par son assembl\u00e9ed\u00e9lib\u00e9rante :Titulaire : Madame DANILLON Chlo\u00e9Titulaire : Madame SIRVENT SandrineSuppl\u00e9ant : Monsieur RAPPENEAU PhilippeSuppl\u00e9ante : Madame LARRUY Marie-AngeAu titre des repr\u00e9sentants d'associations familiales concourant \u00e0 la repr\u00e9sentation de ladiversit\u00e9 des familles (dont un membre d'associations de familles adoptives) :\u00b0 Titulaire : Madame SAINT-LEBES Christine en qualit\u00e9 de repr\u00e9sentante de l'UDAF(Union D\u00e9partementale des Associations Familiales) de 'Aude\u00b0 Titulaire: Monsieur JOURDAIN Guillaume en qualit\u00e9 de repr\u00e9sentant del'association EFA (Enfance & Familles d'Adoption) de l'Aude\n52 rue Jean BRINGER - 11 836 CARCASSONNE Cedex 09T\u00e9l. : 04 68 10 27 00www.aude.gouv.fr\n3\n\u00b0 Suppl\u00e9ante : Madame COMBES Roseline, repr\u00e9sentante de 'UDAF de l'Aude\u00b0 Suppl\u00e9ante : Madame MARTY Alexandra, repr\u00e9sentante de l'association EFA del''AudeAu titre des repr\u00e9sentants de l'association des pupilles et anciens pupilles de l'\u00c9tat ou depersonnes admises ou ayant \u00e9t\u00e9 admises \u00e0 l'aide sociale \u00e0 l'enfance :\u00b0 Titulaire: Monsieur FRENOIS Jo\u00ebl, repr\u00e9sentant de l'ADEPAPE (AssociationD\u00e9partementale d'Entraide des Personnes Accueillies en Protection de l'Enfance) de l'Aude\u00b0 Suppl\u00e9ante : Madame GLORIES Marie-Fran\u00e7oise, repr\u00e9sentante de l'ADEPAPE del''AudeAu titre des repr\u00e9sentants d'associations d'assistants familiaux :\u00b0 Titulaire : Madame BONS Catherine. Suppl\u00e9ante : Madame GAUDAN Marie-PierreAu titre repr\u00e9sentant rsonn alifi\u00e9es :En mati\u00e8re d'\u00e9thique et de lutte contre les discriminations :\u00b0 Titulaire ; Madame ESCUR Anissa\u00b0 Suppl\u00e9ante : Madame NOVA ClaudineEn mati\u00e8re m\u00e9dicale, psychologique ou sociale :. Titulaire : Madame DENUX Catherine\u00b0 Suppl\u00e9ante : Madame HOARAU Fran\u00e7oiseLa dur\u00e9e du mandat des membres est de six ans. Nul ne peut exercer plus de troismandats, dont plus de deux en tant que titulaire.Article 2Les membres du conseil de famille des pupilles de I'Etat sont tenus au secret professionnelselon les dispositions des articles 226-13 et 226-14 du Code p\u00e9nal.Article 3L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDETSPP-SPSE-2022-276 du 13 septembre 2022 portant renouvellement desmembres du conseil de famille des pupilles de l'\u00c9tat du d\u00e9partement de l'Aude est abrog\u00e9.Article 4Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa notificationpour les int\u00e9ress\u00e9s ou de sa publication pour les tiers devant le tribunal administratif deMontpellier territorialement comp\u00e9tent, y compris par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recourscitoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 5Madame la Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aude, Madame la directriced\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populationsde l'Aude et Madame la pr\u00e9sidente du Conseil d\u00e9partemental de 'Aude sont charg\u00e9es,chacune en ce qui la concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Aude.A Carcassonne, le 12 DEC. 2024\nLe pr\u00e9fet,\nNChristian POUGET\n52 rue Jean BRINGER - 11 836 CARCASSONNE Cedex 09T\u00e9l. : 04 68 10 27 00www.aude.gouv.fr\n4","date":"2024-12-13","first_seen_on":"2025-01-02T15:36:05+00:00","id":"c9d6a9fec41a41446fb8980e76c581b8b54604a7635c017fb22d4948ca3f3028","name":"RAA SPECIAL  N\u00b0 09_DECEMBRE 2024","pdf_creation_date":"2024-12-02T15:27:31+00:00","pdf_modification_date":"2024-12-13T15:26:38+00:00","timezone":"CET","url":"https://www.aude.gouv.fr/contenu/telechargement/31582/216741/file/RAA%20SPECIAL%20%20N%C2%B0%2009_DECEMBRE%202024.pdf"}