{"administration":"pref51","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Marne","content":"PD'EEIFAE\\LARNE Cabinet; Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\n\u00cb'galill P\u00f4le s\u00e9curit\u00e9 publiqueFraternit\u00e9\nARR\u00caTE PR\u00c9FECTORALPORTANT INTERDICTION DE LA CONSOMMATION D'ALCOOL SUR LA VOIEPUBLIQUE DANS LE D\u00c9PARTEMENT DE LA MARNE DU 31 D\u00c9CEMBRE 2024AU 17 JANVIER 2025\nLe Pr\u00e9fet de la MarneChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L2542-2 et suivants;\nVu le code p\u00e9nal, notamment son article R. 644-5 ;\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment son article R.48-1;\nVu le code de la sant\u00e9 publique, et notamment ses articles L3341-1 et L3351-5, r\u00e9primantl'ivresse publique ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 16 mars 2022 portant nomination de M. Henri PR\u00c9VOST en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet dela Marne ;\nVu le d\u00e9cret du 20 septembre 2024 portant nomination de Monsieur Thomas MONTBABUT,sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Marne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 7 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Thomas MONTBABUT,sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Marne ;\nConsid\u00e9rant que les festivit\u00e9s de la Saint-Sylvestre sont susceptibles d'engendrer desrassemblements spontan\u00e9s de personnes dans les rues, mouvements de foule etd\u00e9bordements ;\nConsid\u00e9rant que les rassemblements de personnes qui consomment de l'alcool sur la voiepublique sont de nature \u00e0 provoquer des troubles importants \u00e0 l'ordre public se caract\u00e9risantpar des nuisances sonores, des rixes et autres troubles remettant en cause la s\u00e9curit\u00e9 et lasalubrit\u00e9 publiques ;\nConsid\u00e9rant qu'une consommation d'alcool excessive est susceptible d'exposer les participants\u00e0 des risques sanitaires, qui sont incompatibles avec le respect des r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;\n1, rue de Jessaint CS 5043151036 Ch\u00e2lons-en-Champagne Cedex\nT\u00e9l :03 26 26 1010\n1/2\n\nConsid\u00e9rant qu'une consommation d'alcool excessive est susceptible de favoriser descomportements accidentog\u00e8nes dont les cons\u00e9quences viendraient \u00e0 augmenter la pressionsur les structures de r\u00e9ponse m\u00e9dicale d\u00e9j\u00e0 impact\u00e9es par le mouvement de gr\u00e8ve desm\u00e9decins g\u00e9n\u00e9ralistes lib\u00e9raux ;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient au pr\u00e9fet de pr\u00e9venir tout risque de d\u00e9bordement ou d'accident\u00e0 l'occasion des festivit\u00e9s de la Saint-Sylvestre ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1% : La consommation de boissons alcoolis\u00e9es sur la voie publique est interdite dumardi 31 d\u00e9cembre 2024 \u00e0 18 heures jusqu'au mercredi 1\" janvier 2025 \u00e0 8 heures dansl'ensemble du d\u00e9partement de la Marne.\nARTICLE 2 : Tout manquement aux dispositions de Iarticle 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera sanctionn\u00e9conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur.\nARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \u00e0 effet imm\u00e9diat. Il peut faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa notification ou de sa publication. Il peut faire I'objet dans le m\u00eame d\u00e9lai d'unrecours gracieux aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 qui I'a d\u00e9livr\u00e9e et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s duministre de l'Int\u00e9rieur.\nARTICLE 4: Monsieur le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Marne, Monsieur leColonel, commandant le Groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Marne, Monsieurle Directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de la Marne et les maires dud\u00e9partement de la Marne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'application dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et dont une copie seraadress\u00e9e \u00e0 Monsieur le procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Reims et \u00e0Madame la procureure de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Ch\u00e2lons-en-Champagne.\nCh\u00e2lons-en-Champagne, le 19 DEC, 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous-pr\u00e9fet,Directeur de cabinet,\nUl .\nThomas MONTBABUT\n1, rue de Jessaint CS 5043151036 Ch\u00e2lons-en-Champagne Cedex\nT\u00e9l:0326 26 10 10\n2/2","date":"2024-12-24","first_seen_on":"2025-09-19T20:12:41+00:00","id":"c9dc3b76314d80091f4dc1227781e7b735dca176bfcb11b1b75a7227e03af3d6","name":"AP du 19 d\u00e9cembre 2024 - Interdiction de consommation d'alcool sur la voie publique Marne du 31 d\u00e9cembre 2024 au 1er janvier 2025","pdf_creation_date":"2024-12-19T17:40:51+00:00","pdf_modification_date":"2024-12-24T10:09:15+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.marne.gouv.fr/contenu/telechargement/47503/342836/file/Arr%C3%AAt%C3%A9%2Bportant%2Binterdiction%2Bconsommation%2Balcool%2Bsur%2Bvoie%2Bpublique%2BMarne%2Bdu%2B31122024%2Bau%2B01012025.pdf"}