{"administration":"pref973","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Guyane","content":"GUYANE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b0R03-2025-094\nPUBLI\u00c9 LE  1 AVRIL 2025\nSommaire\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer / Direction de\nl'Amenagement des Territoires et Transition Ecologique\nR03-2025-03-28-00003 - AP modifiant l'autorisation d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 la\nSOCIETE DES CARRIERES DE CABASSOU - SCC \u00e0 l'emploi d'explosifs d\u00e8s\nr\u00e9ception, sur la carri\u00e8re de \"Laussat\", sur le territoire de la commune\nde Mana (4 pages) Page 3\nR03-2025-03-28-00005 - AP modifiant l'autorisation d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 la\nSOCIETE DES CARRIERES DE CABASSOU - SCC \u00e0 l'emploi d'explosifs d\u00e8s\nr\u00e9ception, sur la carri\u00e8re de \"Montagne des Chevaux\", sur le territoire\nde la commune de Roura (4 pages) Page 8\nR03-2025-03-28-00006 - AP modifiant l'autorisation d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 la\nSOCIETE DES CARRIERES DE CABASSOU - SCC \u00e0 l'emploi d'explosifs d\u00e8s\nr\u00e9ception, sur la carri\u00e8re de \"Roche Corail\", sur le territoire de la\ncommune de Kourou (4 pages) Page 13\nR03-2025-03-28-00004 - AP modifiant l'autorisation d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 la\nSOCIETE DES CARRIERES DE CABASSOU - SCC \u00e0 l'emploi d'explosifs d\u00e8s\nr\u00e9ception, sur la carri\u00e8re de \"Roche Savane\", sur le territoire de la\ncommune de Ouanary (4 pages) Page 18\nR03-2025-03-28-00007 - AP modifiant l'autorisation d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 la\nSOCIETE DES CARRIERES DE CABASSOU - SCC \u00e0 l'emploi d'explosifs d\u00e8s\nr\u00e9ception, sur la carri\u00e8re des \"Maringouins\", sur le territoire de la\ncommune de Cayenne (4 pages) Page 23\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer / Direction Environnement,\nAgriculture,Alimentation et Foret\nR03-2025-04-01-00002 - Arr\u00eat\u00e9 relatif aux engagements\nagroenvironnementaux et climatiques, aux aides en faveur de l'agriculture\nbiologique pour la campagne 2025 en Guyane (4 pages) Page 28\n2\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer\nR03-2025-03-28-00003\nAP modifiant l'autorisation d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 la SOCIETE\nDES CARRIERES DE CABASSOU - SCC \u00e0 l'emploi\nd'explosifs d\u00e8s r\u00e9ception, sur la carri\u00e8re de\n\"Laussat\", sur le territoire de la commune de\nMana\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-03-28-00003 - AP modifiant l'autorisation d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 la SOCIETE DES\nCARRIERES DE CABASSOU - SCC \u00e0 l'emploi d'explosifs d\u00e8s r\u00e9ception, sur la carri\u00e8re de \"Laussat\", sur le territoire de la commune de\nMana\n3\nPREFETDE LA GUYANELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0modifiant l'autorisation d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 la SOCIETE DES CARRI\u00c8RES DE CABASSOU - SCC\u00e0 I'emploid'explosifs d\u00e8s r\u00e9ception, sur la carri\u00e8re de \u00ab Laussat \u00bb, sur le territoire de la commune de ManaLE PR\u00c9FETVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 I'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 mars 1982 relatif au contr\u00f4le de la circulation des produits explosifs ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 mars 1982 relatif au contr\u00f4le de l'emploi des produits explosifs en vue d'\u00e9viterqu'ils ne soient d\u00e9tourn\u00e9s de leur utilisation ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du 22 septembre 1994 modifi\u00e9 relatif aux exploitations de carri\u00e8res et auxinstallations de premier traitement de mat\u00e9riau de carri\u00e8re ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 5 mai 2009 fixant les modalit\u00e9s d'identification et de tra\u00e7abilit\u00e9 des produitsexplosifs \u00e0 usage civil ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 4 mai 2010 relatif aux modalit\u00e9s d'homologation, de marquage, d'\u00e9tiquetage,d'utilisation et de manipulation des produits explosifs ;VU le d\u00e9cret n\u00b02012-1238 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 l'identification et \u00e0 la tra\u00e7abilit\u00e9 des explosifs \u00e0usage civil ;VU le d\u00e9cret n\u00b02015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risques ;VU la circulaire du 6 novembre 2017 relative \u00e0 la mise \u00e0 disposition et aux conditions d'acc\u00e9s desinformations potentiellement sensibles pouvant faciliter la commission d'actes de malveillance dans lesICPE;VU le d\u00e9cret n\u00b02019-894 du 28 ao\u00fbt 2019 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services de l'\u00c9tat enGuyane ;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'\u00c9tat dudeuxi\u00e8me grade, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane ;VU le d\u00e9cret du 16 mai 2024 portant nomination de Mme Florence GHILBERT, sous-pr\u00e9f\u00e8te, en qualit\u00e9 desecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de I'Etat, responsable de la coordination des politiques publiques, aupr\u00e8sdu pr\u00e9fet de la Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0RO3-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'\u00c9tat en Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 R03-2024-04-05-00002 du 05 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0M. |van MARTIN, Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Territoires et de la Mer de Guyane;VU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 R03-2024-04-08-00003 du 08 avril 2024, portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature deM. Ivan MARTIN, directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer, \u00e0 ses collaborateurs et plusparticuli\u00e8rement les articles 34 et 45 d\u00e9signant M. Ludovic MARCELIUS d\u00e9l\u00e9gataire de signature,notamment en ce qui concerne les autorisations d'utiliser des explosifs d\u00e8s leur r\u00e9ception ;\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-03-28-00003 - AP modifiant l'autorisation d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 la SOCIETE DES\nCARRIERES DE CABASSOU - SCC \u00e0 l'emploi d'explosifs d\u00e8s r\u00e9ception, sur la carri\u00e8re de \"Laussat\", sur le territoire de la commune de\nMana\n4\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 654/1D/1B/ENV du 30 avril 2003 modifi\u00e9, autorisant la SOCI\u00c9T\u00c9 DES CARRI\u00c8RESDE CABASSOU - SCC \u00e0 exploiter une carri\u00e8re de roche massive sur le territoire de [a commune de Mana,nomm\u00e9e \u00ab Laussat \u00bb ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0RO3-2025-01-21-00006 du 21 janvier 2025 autorisant la SOCI\u00c9T\u00c9 DES CARRI\u00c8RESDE CABASSOU - SCC \u00e0 l'emploi d'explosifs d\u00e8s r\u00e9ception, sur la carri\u00e8re des \u00ab Laussat \u00bb sur le territoire dela commune de Mana pour une dur\u00e9e de 5 ans;VU les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux d\u00e9finis en annexe 1 portant habilitation sur les lieux d'emploi, \u00e0 la gardedirecte et permanente, la mise en \u0153uvre et le tir de produits explosifs en faveur de salari\u00e9s de la SOCI\u00c9T\u00c9DES CARRI\u00c8RES DE CABASSOU - SCC;VU la demande en date du 25 f\u00e9vrier 2025, dans laquelle le Directeur technique d\u00e9fini en annexe 1 point3 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0R03-2025-01-21-00006 du 21 janvier 2025 pr\u00e9cit\u00e9, agissant au nom et pour lecompte de la SOCI\u00c9T\u00c9 DES CARRI\u00c8RES DE CABASSOU - SCC sollicite de M. le Pr\u00e9fet de la Guyane lamodification de la liste des personnes ayant \u00e9t\u00e9 habilit\u00e9es sur les lieux d'emploi, de la garde directe etpermanente des explosifs, \u00e0 'emploi de produits explosifs et charg\u00e9es de leur mise en \u0153uvre ;VU les documents annex\u00e9s \u00e0 la demande ;VU le rapport de la DGTM sur la demande de modification de l'autorisation d'utiliser d\u00e8s r\u00e9ception desexplosifs pour l'exploitation de la carri\u00e8re de \u00ab Laussat \u00bb d\u00e9pos\u00e9e par la SOCIETE DES CARRI\u00c8RES DECABASSOU - SCC, en date du 20 mars 2025 ;CONSID\u00c9RANT que conform\u00e9ment \u00e0 l'autorisation pr\u00e9fectorale n\u00b0R03-2025-01-21-00006 du 21 janvier2025 pr\u00e9cit\u00e9e, la SOCI\u00c9T\u00c9 DES CARRI\u00c8RES DE CABASSOU - SCC est autoris\u00e9e \u00e0 utiliser des explosifs d\u00e8sr\u00e9ception pour une dur\u00e9e de 5 ans ;SUR proposition du Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Territoires et de la Mer (DGTM).ARR\u00caTE :Article 1er : PORT\u00c9E DE L'AUTORISATIONLa liste des personnes physiques habilit\u00e9es, responsables de leur utilisation et de leur tir, \u00e0 compter deleur prise en charge d\u00e9finie \u00e0 l'article 34 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0RO3-2025-01-21-00006 du 21 janvier2025 pr\u00e9cit\u00e9 est compl\u00e9t\u00e9e des personnes d\u00e9finies en annexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et sont titulaires del'habilitation pr\u00e9fectorale \u00e0 I'emploi des explosifs.La pr\u00e9sente autorisation n'est valable qu'autant que ces personnes assument cette responsabilit\u00e9 au seinde la soci\u00e9t\u00e9.Tout remplacement de ces personnes pour assumer la responsabilit\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9e doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e sansd\u00e9lai par le b\u00e9n\u00e9ficiaire au pr\u00e9fet et une nouvelle demande d'autorisation doit lui \u00eatre adress\u00e9e.Article 2 :D\u00c9SIGNATION NOMINATIVELes personnes ayant \u00e9t\u00e9 habilit\u00e9es sur les lieux d'emploi, de la garde directe et permanente des explosifs,\u00e0 l'emploi de produits explosifs et charg\u00e9es de leur mise en \u0153uvre d\u00e9finie \u00e0 l'article 7 de l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral n\u00b0RO3-2025-01-21-00006 du 21 janvier 2025 pr\u00e9cit\u00e9 est compl\u00e9t\u00e9e des personnes d\u00e9finies enannexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et sont titulaires du certificat de pr\u00e9pos\u00e9 au tir.Article 3 : D\u00c9TOURNEMENT DE PRODUITS EXPLOSIFSPour l'application de l'article 81 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0R03-2025-01-21-00006 du 21 janvier 2025 pr\u00e9cit\u00e9; la liste des personnes physiques responsables de la d\u00e9claration en cas perte, le vol et plus g\u00e9n\u00e9ralementla disparition de produits explosifs, quelle qu'en soit la cause effective ou suppos\u00e9e d\u00e9sign\u00e9e en annexe 1\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-03-28-00003 - AP modifiant l'autorisation d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 la SOCIETE DES\nCARRIERES DE CABASSOU - SCC \u00e0 l'emploi d'explosifs d\u00e8s r\u00e9ception, sur la carri\u00e8re de \"Laussat\", sur le territoire de la commune de\nMana\n5\npoint 2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0R03-2025-01-21-00006 du 21 janvier 2025 pr\u00e9cit\u00e9 est compl\u00e9t\u00e9e despersonnes d\u00e9finies en annexe1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 4 : MODALIT\u00c9S DE CONSULTATION DES ANNEXES41 Modalit\u00e9s de consultation des informations sensiblesDiff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9s sont mis en annexes, du fait d'informations sensibles vis-a-visde la s\u00fbret\u00e9 du site.Ces dispositions ne sont pas mises \u00e0 la disposition du public, mais peuvent \u00eatre consult\u00e9es dans leslocaux de la DGTM, site de Buzar\u00e9, apr\u00e8s :- prise d'un rendez-vous au pr\u00e9alable,- pr\u00e9sentation d'une pi\u00e8ce d'identit\u00e9,par des personnes en justifiant un int\u00e9r\u00eat (notamment les riverains ou leur repr\u00e9sentant telsqu'associations de protection de la nature et de l'environnement, un bureau d'\u00e9tude concern\u00e9 par unprojet industriel proche, les membres d'instances locales, un tiers expert mandat\u00e9 par une association deriverains, les commissaires enqu\u00eateurs, les professionnels du droit, les membres des instancesrepr\u00e9sentatives du personnel).La consultation des annexes et du dossier ne pourra se d\u00e9rouler que dans des conditions contr\u00f4l\u00e9es :- en pr\u00e9sence obligatoire d'un repr\u00e9sentant de l'unit\u00e9 responsable du dossier,- sans possibilit\u00e9 d'emprunt provisoire de document, de copie ou de photographie de document.4.2 Port\u00e9e des prescriptions annexesLes dispositions des annexes au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 font partie des prescriptions applicables \u00e0 la SOCI\u00c9T\u00c9 DESCARRI\u00c8RES DE CABASSOU - SCC vis\u00e9s \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0RO3-2025-01-21-00006 du 21janvier 2025 pr\u00e9cit\u00e9 , pour l'exploitation de son site sis sur le territoire de la commune de Mana ,\u00ab Laussat \u00bb.Article 5 : NOTIFICATION, AMPLIATIONSLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 au b\u00e9n\u00e9ficiaire, qui devra le notifier aux personnes physiques\u00ab responsables \u00bb d\u00e9sign\u00e9e \u00e0 l'article 3.4 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0RO3-2025-01-21-00006 du 21 janvier 2025pr\u00e9cit\u00e9, ainsi qu'au repr\u00e9sentant l\u00e9gal de la soci\u00e9t\u00e9 fournisseur des produits explosifs : d\u00e9fini en annexe 1point 7 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0R03-2025-01-21-00006 du 21 janvier 2025 pr\u00e9cit\u00e9 , charg\u00e9s, chacun pource qui le concerne, de se conformer aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Des ampliations du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont effectu\u00e9es comme suit :\u00ab le maire de la commune de MANA (sans les annexes),\u00ab le directeur G\u00e9n\u00e9ral des Territoires et de la Mer,- la gendarmerie,- le pr\u00e9fet de la Guyane,qui sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 (sans lesannexes) au recueil des actes administratifs des services de I'Etat en Guyane.Cayenne le o8 maxs A0S Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,G'Y le chef du service pr\u00e9vention des risqueset industries extractives,Le Chef du service Pr\u00e9vention des Risque-et Industrigs Extractives\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-03-28-00003 - AP modifiant l'autorisation d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 la SOCIETE DES\nCARRIERES DE CABASSOU - SCC \u00e0 l'emploi d'explosifs d\u00e8s r\u00e9ception, sur la carri\u00e8re de \"Laussat\", sur le territoire de la commune de\nMana\n6\nCopies :Int\u00e9ress\u00e9 1Mairie de Mana (sans les annexes) 1Gendarmerie 1\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours administratif : soit gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la Guyane \u2014 Rue Fiedmond, BP 7008,97307 Cayenne Cedex - soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur \u2014 Place Beauvau, 75008 Paris - dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa notification ou de sa publication. L'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cisionimplicite de rejet.La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rueSchoelcher, BP 5030, 97305 Cayenne Cedex - dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, de sa publication ou \u00e0 compterde la d\u00e9cision explicite ou implicite de rejet en cas de recours administratif.Le tribunal administratif peut \u00e9tre saisi par l''application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours Citoyen \u00bb accessible par le site InternetTout recours administratif ou contentieux doit \u00eatre notifi\u00e9 \u00e0 l'auteur et au b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9cision, \u00e0 peine, selon le cas, de nonprorogation du d\u00e9lai de recours contentieux ou d'irrecevabilit\u00e9. Cette notification doit \u00eatre adress\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avecaccus\u00e9 de r\u00e9ception dans un d\u00e9lai de quinze jours francs \u00e0 compter de la date d'envoi du recours administratif ou du d\u00e9p\u00f4t du recourscontentieux (article R.181-51 du code de l'environnement) en recommand\u00e9.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-03-28-00003 - AP modifiant l'autorisation d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 la SOCIETE DES\nCARRIERES DE CABASSOU - SCC \u00e0 l'emploi d'explosifs d\u00e8s r\u00e9ception, sur la carri\u00e8re de \"Laussat\", sur le territoire de la commune de\nMana\n7\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer\nR03-2025-03-28-00005\nAP modifiant l'autorisation d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 la SOCIETE\nDES CARRIERES DE CABASSOU - SCC \u00e0 l'emploi\nd'explosifs d\u00e8s r\u00e9ception, sur la carri\u00e8re de\n\"Montagne des Chevaux\", sur le territoire de la\ncommune de Roura\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-03-28-00005 - AP modifiant l'autorisation d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 la SOCIETE DES\nCARRIERES DE CABASSOU - SCC \u00e0 l'emploi d'explosifs d\u00e8s r\u00e9ception, sur la carri\u00e8re de \"Montagne des Chevaux\", sur le territoire de la\ncommune de Roura\n8\nEnPREFETDE LA GUYANELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0modifiant l'autorisation d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 la SOCIETE DES CARRI\u00c8RES DE CABASSOU - SCC \u00e0 l'emploid'explosifs d\u00e8s r\u00e9ception, sur la carri\u00e8re de \u00ab Montagne des Chevaux \u00bb, sur le territoire de lacommune de RouraLE PR\u00c9FETVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 mars 1982 relatif au contr\u00f4le de la circulation des produits explosifs ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du 3 mars 1982 relatif au contr\u00f4le de l'emploi des produits explosifs en vue d'\u00e9viterqu'ils ne soient d\u00e9tourn\u00e9s de leur utilisation ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 22 septembre 1994 modifi\u00e9 relatif aux exploitations de carri\u00e8res ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 5 mai 2009 fixant les modalit\u00e9s d'identification et de tra\u00e7abilit\u00e9 des produitsexplosifs \u00e0 usage civil ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 4 mai 2010 relatif aux modalit\u00e9s d'homologation, de marquage, d'\u00e9tiquetage,d'utilisation et de manipulation des produits explosifs ;VU le d\u00e9cret n\u00b02012-1238 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 l'identification et \u00e0 la tra\u00e7abilit\u00e9 des explosifs \u00e0usage civil ;VU le d\u00e9cret n\u00b02015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risques ;VU la circulaire du 6 novembre 2017 relative \u00e0 la mise \u00e0 disposition et aux conditions d'acc\u00e8s desinformations potentiellement sensibles pouvant faciliter la commission d'actes de malveillance dans lesICPE;VU le d\u00e9cret n\u00b02019-894 du 28 ao\u00fbt 2019 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services de I'Etat enGuyane ;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'\u00c9tat dudeuxi\u00e8me grade, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane ;VU le d\u00e9cret du 16 mai 2024 portant nomination de Mme Florence GHILBERT, sous-pr\u00e9f\u00e8te, en qualit\u00e9 desecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat, responsable de la coordination des politiques publiques, aupr\u00e8sdu pr\u00e9fet de la Guyane;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0RO3-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'\u00c9tat en Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 RO3-2024-04-05-00002 du O5 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0M. lvan MARTIN, Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Territoires et de la Mer de Guyane;VU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 RO3-2024-04-08-00003 du 08 avril 2024, portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature deM. Ivan MARTIN, directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer, \u00e0 ses collaborateurs et plusparticuli\u00e8rement les articles 34 et 45 d\u00e9signant M. Ludovic MARCELIUS d\u00e9l\u00e9gataire de signature,notamment en ce qui concerne les autorisations d'utiliser des explosifs d\u00e8s leur r\u00e9ception ;\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-03-28-00005 - AP modifiant l'autorisation d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 la SOCIETE DES\nCARRIERES DE CABASSOU - SCC \u00e0 l'emploi d'explosifs d\u00e8s r\u00e9ception, sur la carri\u00e8re de \"Montagne des Chevaux\", sur le territoire de la\ncommune de Roura\n9\nVU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2259/2D/2B/ENV du 28 ao\u00fbt 2008 , autorisant la SOCIETE DES CARRIERES DECABASSOU - SCC \u00e0 exploiter une carri\u00e8re de roche massive sur le territoire de la commune de Roura,nomm\u00e9e \u00ab Montagne des Chevaux \u00bb ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0R03-2025-01-21-00007 du 21 janvier 2025, autorisant la SOCI\u00c9T\u00c9 DES CARRIERESDE CABASSOU - SCC \u00e0 I'emploi d'explosifs d\u00e8s r\u00e9ception, sur la carri\u00e8re des \u00ab Montagne des Chevaux \u00bbsur le territoire de la commune de Roura pour une dur\u00e9e de 5 ans ;VU les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux d\u00e9finis en annexe 1 portant habilitation sur les lieux d'emploi, \u00e0 la gardedirecte et permanente, la mise en \u0153uvre et le tir de produits explosifs en faveur de salari\u00e9s de la SOCIETEDES CARRIERES DE CABASSOU - SCC;VU la demande en date du 25 f\u00e9vrier 2025, dans laquelle le Directeur technique d\u00e9fini en annexe 1 point3 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0R03-2025-01-21-00007 du 21 janvier 2025 pr\u00e9cit\u00e9, agissant au nom et pour lecompte de la SOCIETE DES CARRIERES DE CABASSOU - SCC sollicite de M. le Pr\u00e9fet de la Guyane lamodification de la liste des personnes ayant \u00e9t\u00e9 habilit\u00e9es sur les lieux d'emploi, de la garde directe etpermanente des explosifs, \u00e0 I'emploi de produits explosifs et charg\u00e9es de leur mise en \u0153uvre ;VU les documents annex\u00e9s \u00e0 la demande ;VU le rapport de la DGTM sur la demande de modification de l'autorisation d'utiliser d\u00e8s r\u00e9ception desexplosifs pour I'exploitation de la carri\u00e8re de \u00ab Montagne des Chevaux \u00bb d\u00e9pos\u00e9e par la SOCIETE DESCARRI\u00c8RES DE CABASSOU - SCC, en date du 20 mars 2025 ;CONSID\u00c9RANT que conform\u00e9ment \u00e0 l'autorisation pr\u00e9fectorale n\u00b0R03-2025-01-21-00007 du 21 janvier2025 pr\u00e9cit\u00e9e, la SOCI\u00c9T\u00c9 DES CARRI\u00c8RES DE CABASSOU - SCC est autoris\u00e9e \u00e0 utiliser des explosifs d\u00e8sr\u00e9ception pour une dur\u00e9e de 5 ans;SUR proposition du Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Territoires et de la Mer (DGTM).\nARR\u00caTE :\nArticle 1er : PORT\u00c9E DE L'AUTORISATIONLa liste des personnes physiques habilit\u00e9es, responsables de leur utilisation et de leur tir, \u00e0 compter deleur prise en charge d\u00e9finie \u00e0 l'article 3.4 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0R03-2025-01-21-00007 du 21 janvier 2025pr\u00e9cit\u00e9 est compl\u00e9t\u00e9e des personnes d\u00e9finies en annexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et sont titulaires del'habilitation pr\u00e9fectorale \u00e0 l''emploi des explosifs.La pr\u00e9sente autorisation n'est valable qu'autant que ces personnes assument cette responsabilit\u00e9 au seinde la soci\u00e9t\u00e9.Tout remplacement de ces personnes pour assumer la responsabilit\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9e doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e sansd\u00e9lai par le b\u00e9n\u00e9ficiaire au pr\u00e9fet et une nouvelle demande d'autorisation doit lui \u00eatre adress\u00e9e.Article 2 :D\u00c9SIGNATION NOMINATIVELes personnes ayant \u00e9t\u00e9 habilit\u00e9es sur les lieux d'emploi, de la garde directe et permanente des explosifs,\u00e0 l'emploi de produits explosifs et charg\u00e9es de leur mise en \u0153uvre d\u00e9finie \u00e0 l'article 7 de l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral n\u00b0R03-2025-01-21-00007 du 21 janvier 2025 pr\u00e9cit\u00e9 est compl\u00e9t\u00e9e des personnes d\u00e9finies enannexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et sont titulaires du certificat de pr\u00e9pos\u00e9 au tir.Article 3 : D\u00c9TOURNEMENT DE PRODUITS EXPLOSIFSPour l'application de l'article 81 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0RO3-2025-01-21-00007 du 21 janvier 2025pr\u00e9cit\u00e9; la liste des personnes physiques responsables de la d\u00e9claration en cas perte, le vol et plusg\u00e9n\u00e9ralement la disparition de produits explosifs, quelle qu'en soit la cause effective ou suppos\u00e9e\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-03-28-00005 - AP modifiant l'autorisation d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 la SOCIETE DES\nCARRIERES DE CABASSOU - SCC \u00e0 l'emploi d'explosifs d\u00e8s r\u00e9ception, sur la carri\u00e8re de \"Montagne des Chevaux\", sur le territoire de la\ncommune de Roura\n10\nd\u00e9sign\u00e9e en annexe1 point 2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0R03-2025-01-21-00007 du 21 janvier 2025 pr\u00e9cit\u00e9 estcompl\u00e9t\u00e9e des personnes d\u00e9finies en annexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 .Article 4 : MODALIT\u00c9S DE CONSULTATION DES ANNEXES41 Modalit\u00e9s de consultation des informations sensiblesDiff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9s sont mis en annexes, du fait d'informations sensibles vis-\u00e0-visde la s\u00fbret\u00e9 du site.Ces dispositions ne sont pas mises \u00e0 la disposition du public, mais peuvent \u00eatre consult\u00e9es dans leslocaux de la DGTM, site de Buzar\u00e9, apr\u00e8s :- prise d'un rendez-vous au pr\u00e9alable,- pr\u00e9sentation d'une pi\u00e8ce d'identit\u00e9,par des personnes en justifiant un int\u00e9r\u00eat (notamment les riverains ou leur repr\u00e9sentant telsqu'associations de protection de la nature et de l'environnement, un bureau d'\u00e9tude concern\u00e9 par unprojet industriel proche, les membres d'instances locales, un tiers expert mandat\u00e9 par une association deriverains, les commissaires enqu\u00eateurs, les professionnels du droit, les membres des instancesrepr\u00e9sentatives du personnel).La consultation des annexes et du dossier ne pourra se d\u00e9rouler que dans des conditions contr\u00f4l\u00e9es :- en pr\u00e9sence obligatoire d'un repr\u00e9sentant de l'unit\u00e9 responsable du dossier,- sans possibilit\u00e9 d'emprunt provisoire de document, de copie ou de photographie de document.4.2 Port\u00e9e des prescriptions annexesLes dispositions des annexes au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 font partie des prescriptions applicables \u00e0 la SOCI\u00c9T\u00c9 DESCARRI\u00c8RES DE CABASSOU - SCC vis\u00e9s \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0R03-2025-01-21-00007 du 21janvier 2025 pr\u00e9cit\u00e9, pour l'exploitation de son site sis sur le territoire de la commune de Roura ,\u00ab Montagne des Chevaux \u00bb.Article 5 : NOTIFICATION, AMPLIATIONSLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 au b\u00e9n\u00e9ficiaire, qui devra le notifier aux personnes physiques\u00ab responsables \u00bb d\u00e9sign\u00e9e \u00e0 l'article 3.4 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0R03-2025-01-21-00007 du 21 janvier 2025pr\u00e9cit\u00e9, ainsi qu'au repr\u00e9sentant l\u00e9gal de la soci\u00e9t\u00e9 fournisseur des produits explosifs : d\u00e9fini en annexe 1point 7 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0RO3-2025-01-21-00007 du 21 janvier 2025 pr\u00e9cit\u00e9, charg\u00e9s, chacun pour cequi le concerne, de se conformer aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Des ampliations du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont effectu\u00e9es comme suit :- le maire de la commune de ROURA (sans les annexes),- le directeur G\u00e9n\u00e9ral des Territoires et de la Mer,- |a gendarmerie,- le pr\u00e9fet de la Guyane,qui sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 (sans lesannexes) au recueil des actes administratifs des services de |'Etat en Guyane.Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,C,Q\\'Qflfle ) \\e Q\u00f4 S 0209\u00bb5 le chef du service pr\u00e9vention des risqueset industries extractives,Le Chef du service Pr\u00e9vention des Alsque\"\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-03-28-00005 - AP modifiant l'autorisation d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 la SOCIETE DES\nCARRIERES DE CABASSOU - SCC \u00e0 l'emploi d'explosifs d\u00e8s r\u00e9ception, sur la carri\u00e8re de \"Montagne des Chevaux\", sur le territoire de la\ncommune de Roura\n11\nInt\u00e9ress\u00e9 1Mairie de Roura (sans les annexes) 1Gendarmerie 1\nVOIES ET DELAIS DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours administratif : soit gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la Guyane \u2014 Rue Fiedmond, BP 7008,97307 Cayenne Cedex - soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e9s du ministre de l'Int\u00e9rieur \u2014 Place Beauvau, 75008 Paris \u2014- dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa notification ou de sa publication. L'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cisionimplicite de rejet.La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rueSchoelcher, BP 5030, 97305 Cayenne Cedex - dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, de sa publication ou \u00e0 compterde la d\u00e9cision explicite ou implicite de rejet en cas de recours administratif.Le tribunal administratif peut \u00e9tre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours Citoyen \u00bb accessible par le site Internetwww.telerecours.fr .Tout recours administratif ou contentieux doit \u00eatre notifi\u00e9 \u00e0 l'auteur et au b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9cision, \u00e0 peine, selon le cas, de nonprorogation du d\u00e9lai de recours contentieux ou d'irrecevabilit\u00e9. Cette notification doit \u00eatre adress\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avecaccus\u00e9 de r\u00e9ception dans un d\u00e9lai de quinze jours francs \u00e0 compter de la date d'envoi du recours administratif ou du d\u00e9p\u00f4t du recourscontentieux (article R.181-51 du code de l'environnement) en recommand\u00e9.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-03-28-00005 - AP modifiant l'autorisation d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 la SOCIETE DES\nCARRIERES DE CABASSOU - SCC \u00e0 l'emploi d'explosifs d\u00e8s r\u00e9ception, sur la carri\u00e8re de \"Montagne des Chevaux\", sur le territoire de la\ncommune de Roura\n12\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer\nR03-2025-03-28-00006\nAP modifiant l'autorisation d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 la SOCIETE\nDES CARRIERES DE CABASSOU - SCC \u00e0 l'emploi\nd'explosifs d\u00e8s r\u00e9ception, sur la carri\u00e8re de\n\"Roche Corail\", sur le territoire de la commune\nde Kourou\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-03-28-00006 - AP modifiant l'autorisation d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 la SOCIETE DES\nCARRIERES DE CABASSOU - SCC \u00e0 l'emploi d'explosifs d\u00e8s r\u00e9ception, sur la carri\u00e8re de \"Roche Corail\", sur le territoire de la commune\nde Kourou\n13\nPREFETDE LA GUYANELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0modifiant l'autorisation d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 la SOCIETE DES CARRI\u00c8RES DE CABASSOU - SCC \u00e0 l'emploid'explosifs d\u00e8s r\u00e9ception, sur la carri\u00e8re de \u00ab Roche Corail \u00bb, sur le territoire de la commune deKourou\nLE PR\u00c9FETVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 mars 1982 relatif au contr\u00f4le de la circulation des produits explosifs ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du 3 mars 1982 relatif au contr\u00f4le de l'emploi des produits explosifs en vue d'\u00e9viterqu'ils ne soient d\u00e9tourn\u00e9s de leur utilisation ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 22 septembre 1994 modifi\u00e9 relatif aux exploitations de carri\u00e8res et auxinstallations de premier traitement de mat\u00e9riau de carri\u00e8re ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 5 mai 2009 fixant les modalit\u00e9s d'identification et de tra\u00e7abilit\u00e9 des produitsexplosifs \u00e0 usage civil ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 4 mai 2010 relatif aux modalit\u00e9s d'homologation, de marquage, d'\u00e9tiquetage,d'utilisation et de manipulation des produits explosifs ;VU le d\u00e9cret n\u00b02012-1238 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 l'identification et \u00e0 la tra\u00e7abilit\u00e9 des explosifs \u00e0usage civil ;VU le d\u00e9cret n\u00b02015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risques ;VU la circulaire du 6 novembre 2017 relative \u00e0 la mise \u00e0 disposition et aux conditions d'acc\u00e8s desinformations potentiellement sensibles pouvant faciliter la commission d'actes de malveillance dans lesICPE;VU le d\u00e9cret n\u00b02019-894 du 28 ao\u00fbt 2019 relatif \u00e0 I'organisation et aux missions des services de I'Etat enGuyane ;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'\u00c9tat dudeuxi\u00e8me grade, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane ;VU le d\u00e9cret du 16 mai 2024 portant nomination de Mme Florence GHILBERT, sous-pr\u00e9f\u00e8te, en qualit\u00e9 desecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat, responsable de la coordination des politiques publiques, aupr\u00e8sdu pr\u00e9fet de la Guyane ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0R03-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services de I'Etat en Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 R03-2024-04-05-00002 du 05 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0M. Ivan MARTIN, Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Territoires et de la Mer de Guyane ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 RO3-2024-04-08-00003 du 08 avril 2024, portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature deM. Ivan MARTIN, directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer, \u00e0 ses collaborateurs et plusparticuli\u00e8rement les articles 34 et 45 d\u00e9signant M. Ludovic MARCELIUS d\u00e9l\u00e9gataire de signature,notamment en ce qui concerne les autorisations d'utiliser des explosifs d\u00e8s leur r\u00e9ception ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1969/1B/1D/ENV du 19 octobre 2000 modifi\u00e9, autorisant la SOCI\u00c9T\u00c9 DESCARRI\u00c8RES DE CABASSOU - SCC \u00e0 exploiter une carri\u00e8re de roche massive sur le territoire de la communede Kourou, nomm\u00e9e \u00ab Roche Corail \u00bb ;\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-03-28-00006 - AP modifiant l'autorisation d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 la SOCIETE DES\nCARRIERES DE CABASSOU - SCC \u00e0 l'emploi d'explosifs d\u00e8s r\u00e9ception, sur la carri\u00e8re de \"Roche Corail\", sur le territoire de la commune\nde Kourou\n14\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0R03-2025-01-21-00008 du 21 janvier 2025, autorisant la SOCIETE DES CARRIERESDE CABASSOU - SCC \u00e0 l'emploi d'explosifs d\u00e8s r\u00e9ception, sur la carri\u00e8re des \u00ab Roche Corail \u00bb sur leterritoire de la commune de Kourou pour une dur\u00e9e de S ans ;VU les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux d\u00e9finis en annexe 1 portant habilitation sur les lieux d'emploi, \u00e0 la gardedirecte et permanente, la mise en \u0153uvre et le tir de produits explosifs en faveur de salari\u00e9s de la SOCIETEDES CARRI\u00c8RES DE CABASSOU - SCC ;VU la demande en date du 25 f\u00e9vrier 2025, dans laquelle le Directeur technique d\u00e9fini en annexe 1 point3 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0RO3-2025-01-21-00008 du 21 janvier 2025 pr\u00e9cit\u00e9, agissant au nom et pour lecompte de la SOCIETE DES CARRI\u00c8RES DE CABASSOU - SCC sollicite de M. le Pr\u00e9fet de la Guyane lamodification de la liste des personnes ayant \u00e9t\u00e9 habilit\u00e9es sur les lieux d'emploi, de la garde directe etpermanente des explosifs, \u00e0 l'emploi de produits explosifs et charg\u00e9es de leur mise en \u0153uvre ;VU les documents annex\u00e9s \u00e0 la demande ;VU le rapport de la DGTM sur la demande de modification de |'autorisation d'utiliser d\u00e8s r\u00e9ception desexplosifs pour l'exploitation de la carri\u00e8re de \u00ab Roche Corail \u00bb d\u00e9pos\u00e9e par la SOCIETE DES CARRI\u00c8RES DECABASSOU - SCC, en date du 20 mars 2025 ;CONSID\u00c9RANT que conform\u00e9ment \u00e0 l'autorisation pr\u00e9fectorale n\u00b0R03-2025-01-21-00008 du 21 janvier2025 pr\u00e9cit\u00e9e, la SOCI\u00c9T\u00c9 DES CARRI\u00c8RES DE CABASSOU - SCC est autoris\u00e9e \u00e0 utiliser des explosifs d\u00e8sr\u00e9ception pour une dur\u00e9e de 5 ans ;SUR proposition du Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Territoires et de la Mer (DGTM).\nARR\u00caTE :\nArticle 1er : PORT\u00c9E DE L'AUTORISATIONLa liste des personnes physiques habilit\u00e9es, responsables de leur utilisation et de leur tir, \u00e0 compter deleur prise en charge d\u00e9finie \u00e0 l'article 3.4 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0R03-2025-01-21-00008 du 21 janvier 2025pr\u00e9cit\u00e9 est compl\u00e9t\u00e9e des personnes d\u00e9finies en annexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et sont titulaires del'habilitation pr\u00e9fectorale \u00e0 l'emploi des explosifs.La pr\u00e9sente autorisation n'est valable qu'autant que ces personnes assument cette responsabilit\u00e9 au seinde la soci\u00e9t\u00e9.Tout remplacement de ces personnes pour assumer la responsabilit\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9e doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e sansd\u00e9lai par le b\u00e9n\u00e9ficiaire au pr\u00e9fet et une nouvelle demande d'autorisation doit lui \u00eatre adress\u00e9e.Article 2 :DESIGNATION NOMINATIVELes personnes ayant \u00e9t\u00e9 habilit\u00e9es sur les lieux d'emploi, de la garde directe et permanente des explosifs,\u00e0 l'emploi de produits explosifs et charg\u00e9es de leur mise en \u0153uvre d\u00e9finie \u00e0 l'article 7 de l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral n\u00b0R03-2025-01-21-00008 du 21 janvier 2025 pr\u00e9cit\u00e9 est compl\u00e9t\u00e9e des personnes d\u00e9finies enannexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et sont titulaires du certificat de pr\u00e9pos\u00e9 au tir.Article 3 : D\u00c9TOURNEMENT DE PRODUITS EXPLOSIFSPour l'application de l'article 81 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0RO3-2025-01-21-00008 du 21 janvier 2025pr\u00e9cit\u00e9; la liste des personnes physiques responsables de la d\u00e9claration en cas perte, le vol et plusg\u00e9n\u00e9ralement la disparition de produits explosifs, quelle qu'en soit la cause effective ou suppos\u00e9ed\u00e9sign\u00e9e en annexe 1 point 2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0R03-2025-01-21-00008 du 21 janvier 2025 pr\u00e9cit\u00e9 estcompl\u00e9t\u00e9e des personnes d\u00e9finies en annexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 .\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-03-28-00006 - AP modifiant l'autorisation d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 la SOCIETE DES\nCARRIERES DE CABASSOU - SCC \u00e0 l'emploi d'explosifs d\u00e8s r\u00e9ception, sur la carri\u00e8re de \"Roche Corail\", sur le territoire de la commune\nde Kourou\n15\nArticle 4 : MODALITES DE CONSULTATION DES ANNEXES41 Modalit\u00e9s de consultation des informations sensiblesDiff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9s sont mis en annexes, du fait d'informations sensibles vis-a-visde la s\u00fbret\u00e9 du site.Ces dispositions ne sont pas mises \u00e0 la disposition du public, mais peuvent \u00eatre consult\u00e9es dans leslocaux de la DGTM, site de Buzar\u00e9, apr\u00e8s :- prise d'un rendez-vous au pr\u00e9alable,- pr\u00e9sentation d'une pi\u00e8ce d'identit\u00e9,par des personnes en justifiant un int\u00e9r\u00eat (notamment les riverains ou leur repr\u00e9sentant telsqu'associations de protection de la nature et de l'environnement, un bureau d'\u00e9tude concern\u00e9 par unprojet industriel proche, les membres d'instances locales, un tiers expert mandat\u00e9 par une association deriverains, les commissaires enqu\u00eateurs, les professionnels du droit, les membres des instancesrepr\u00e9sentatives du personnel).La consultation des annexes et du dossier ne pourra se d\u00e9rouler que dans des conditions contr\u00f4l\u00e9es :- en pr\u00e9sence obligatoire d'un repr\u00e9sentant de l'unit\u00e9 responsable du dossier,- sans possibilit\u00e9 d'emprunt provisoire de document, de copie ou de photographie de document.4.2 Port\u00e9e des prescriptions annexesLes dispositions des annexes au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 font partie des prescriptions applicables \u00e0 la SOCI\u00c9T\u00c9 DESCARRI\u00c8RES DE CABASSOU - SCC vis\u00e9s \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0R03-2025-01-21-00008 du 21janvier 2025 pr\u00e9cit\u00e9, pour l'exploitation de son site sis sur le territoire de la commune de Kourou, \u00ab RocheCorail \u00bb.Article 5 : NOTIFICATION, AMPLIATIONSLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 au b\u00e9n\u00e9ficiaire, qui devra le notifier aux personnes physiques\u00ab responsables \u00bb d\u00e9sign\u00e9e \u00e0 l'article 3.4 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0RO3-2025-01-21-00008 du 21 janvier 2025pr\u00e9cit\u00e9, ainsi qu'au repr\u00e9sentant l\u00e9gal de la soci\u00e9t\u00e9 fournisseur des produits explosifs : d\u00e9fini en annexe 1point 7 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0R03-2025-01-21-00008 du 21 janvier 2025 pr\u00e9cit\u00e9, charg\u00e9s, chacun pour cequi le concerne, de se conformer aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Des ampliations du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont effectu\u00e9es comme suit :- le maire de la commune de KOUROU (sans les annexes),\u00ab le directeur G\u00e9n\u00e9ral des Territoires et de la Mer,- lagendarmerie,- le pr\u00e9fet de la Guyane,qui sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 (sans lesannexes) au recueil des actes administratifs des services de l'Etat en Guyane.Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,C@\\{Qflflc ) \\e QS MRS 52015 le chef du service pr\u00e9vention des risqueset industries extractives,La Chef du service Pr\u00e9vention des Alsque-\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-03-28-00006 - AP modifiant l'autorisation d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 la SOCIETE DES\nCARRIERES DE CABASSOU - SCC \u00e0 l'emploi d'explosifs d\u00e8s r\u00e9ception, sur la carri\u00e8re de \"Roche Corail\", sur le territoire de la commune\nde Kourou\n16\nInt\u00e9ress\u00e9 1Mairie de Kourou (sans les annexes) 1Gendarmerie 1\nVOIES ET DELAIS DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours administratif : soit gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la Guyane - Rue Fiedmond, BP 7008,97307 Cayenne Cedex - soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur - Place Beauvau, 75008 Paris \u2014 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa notification ou de sa publication. L'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cisionimplicite de rejet.La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rueSchoelcher, BP 5030, 97305 Cayenne Cedex \u2014 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, de sa publication ou \u00e0 compterde la d\u00e9cision explicite ou implicite de rejet en cas de recours administratif.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours Citoyen \u00bb accessible par le site Internetwww.telerecours.fr .Tout recours administratif ou contentieux doit \u00eatre notifi\u00e9 \u00e0 l'auteur et au b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9cision, \u00e0 peine, selon le cas, de nonprorogation du d\u00e9lai de recours contentieux ou d'irrecevabilit\u00e9. Cette notification doit \u00eatre adress\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avecaccus\u00e9 de r\u00e9ception dans un d\u00e9lai de quinze jours francs \u00e0 compter de la date d'envoi du recours administratif ou du d\u00e9p\u00f4t du recourscontentieux (article R.181-51 du code de l'environnement) en recommand\u00e9.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-03-28-00006 - AP modifiant l'autorisation d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 la SOCIETE DES\nCARRIERES DE CABASSOU - SCC \u00e0 l'emploi d'explosifs d\u00e8s r\u00e9ception, sur la carri\u00e8re de \"Roche Corail\", sur le territoire de la commune\nde Kourou\n17\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer\nR03-2025-03-28-00004\nAP modifiant l'autorisation d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 la SOCIETE\nDES CARRIERES DE CABASSOU - SCC \u00e0 l'emploi\nd'explosifs d\u00e8s r\u00e9ception, sur la carri\u00e8re de\n\"Roche Savane\", sur le territoire de la commune\nde Ouanary\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-03-28-00004 - AP modifiant l'autorisation d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 la SOCIETE DES\nCARRIERES DE CABASSOU - SCC \u00e0 l'emploi d'explosifs d\u00e8s r\u00e9ception, sur la carri\u00e8re de \"Roche Savane\", sur le territoire de la\ncommune de Ouanary\n18\nPREFETDE LA GUYANELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0modifiant l'autorisation d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 la SOCIETE DES CARRI\u00c8RES DE CABASSOU - SCC \u00e0 I'emploid'explosifs d\u00e8s r\u00e9ception, sur la carri\u00e8re de \u00ab Roche Savane \u00bb, sur le territoire de la commune deOuanaryLE PR\u00c9FETVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 mars 1982 relatif au contr\u00f4le de la circulation des produits explosifs ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du 3 mars 1982 relatif au contr\u00f4le de l'emploi des produits explosifs en vue d'\u00e9viterqu'ils ne soient d\u00e9tourn\u00e9s de leur utilisation ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 22 septembre 1994 modifi\u00e9 relatif aux exploitations de carri\u00e8res et auxinstallations de premier traitement de mat\u00e9riau de carri\u00e8re ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 5 mai 2009 fixant les modalit\u00e9s d'identification et de tra\u00e7abilit\u00e9 des produitsexplosifs \u00e0 usage civil ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 4 mai 2010 relatif aux modalit\u00e9s d'homologation, de marquage, d'\u00e9tiquetage,d'utilisation et de manipulation des produits explosifs ;VU le d\u00e9cret n\u00b02012-1238 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 l'identification et \u00e0 la tra\u00e7abilit\u00e9 des explosifs \u00e0usage civil ;VU le d\u00e9cret n\u00b02015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risques ;VU la circulaire du 6 novembre 2017 relative \u00e0 la mise \u00e0 disposition et aux conditions d'acc\u00e8s desinformations potentiellement sensibles pouvant faciliter la commission d'actes de malveillance dans lesIGPE ;VU le d\u00e9cret n\u00b02019-894 du 28 ao\u00fbt 2019 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services de l'\u00c9tat enGuyane ;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'\u00c9tat dudeuxi\u00e8me grade, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane ;VU le d\u00e9cret du 16 mai 2024 portant nomination de Mme Florence GHILBERT, sous-pr\u00e9f\u00e8te, en qualit\u00e9 desecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat, responsable de la coordination des politiques publiques, aupr\u00e8sdu pr\u00e9fet de la Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0RO3-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'\u00c9tat en Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 RO3-2024-04-05-00002 du 05 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0M. |van MARTIN, Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Territoires et de la Mer de Guyane ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 R03-2024-04-08-00003 du 08 avril 2024, portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature deM. lvan MARTIN, directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer, \u00e0 ses collaborateurs et plusparticuli\u00e8rement les articles 34 et 45 d\u00e9signant M. Ludovic MARCELIUS d\u00e9l\u00e9gataire de signature,notamment en ce qui concerne les autorisations d'utiliser des explosifs d\u00e8s leur r\u00e9ception ;\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-03-28-00004 - AP modifiant l'autorisation d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 la SOCIETE DES\nCARRIERES DE CABASSOU - SCC \u00e0 l'emploi d'explosifs d\u00e8s r\u00e9ception, sur la carri\u00e8re de \"Roche Savane\", sur le territoire de la\ncommune de Ouanary\n19\nVU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 853/1B/1D/ENV du 28 avril 2004, autorisant la SOCIETE DES CARRI\u00c8RES DECABASSOU - SCC \u00e0 exploiter une carri\u00e8re de roche massive sur le territoire de la commune de Ouanary,nomm\u00e9e \u00ab Roche Savane \u00bb ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0RO3-2025-01-21-00009 du 21 janvier 2025 autorisant la SOCI\u00c9T\u00c9 DES CARRI\u00c8RESDE CABASSOU - SCC \u00e0 l'emploi dexplosifs d\u00e8s r\u00e9ception, sur la carri\u00e8re des \u00ab Roche Savane \u00bb sur leterritoire de la commune de Ouanary pour une dur\u00e9e de 5 ans ;VU les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux d\u00e9finis en annexe 1 portant habilitation sur les lieux d'emploi, \u00e0 la gardedirecte et permanente, la mise en \u0153uvre et le tir de produits explosifs en faveur de salari\u00e9s de la SOCI\u00c9T\u00c9DES CARRI\u00c8RES DE CABASSOU - SCC;VU la demande en date du 25 f\u00e9vrier 2025, dans laquelle le Directeur technique d\u00e9fini en annexe1 point3 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0RO3-2025-01-21-00009 du 21 janvier 2025 pr\u00e9cit\u00e9, agissant au nom et pour lecompte de la SOCI\u00c9T\u00c9 DES CARRI\u00c8RES DE CABASSOU - SCC sollicite de M. le Pr\u00e9fet de la Guyane lamodification de la liste des personnes ayant \u00e9t\u00e9 habilit\u00e9es sur les lieux d'emploi, de la garde directe etpermanente des explosifs, \u00e0 l'emploi de produits explosifs et charg\u00e9es de leur mise en \u0153uvre ;VU les documents annex\u00e9s \u00e0 la demande ;VU le rapport de la DGTM sur la demande de modification de l'autorisation d'utiliser d\u00e8s r\u00e9ception desexplosifs pour I'exploitation de la carri\u00e8re de \u00ab Roche Savane \u00bb d\u00e9pos\u00e9e par la SOCI\u00c9T\u00c9 DES CARRI\u00c8RESDE CABASSOU - SCC, en date du 20 mars 2025 ;CONSIDERANT que conform\u00e9ment \u00e0 l'autorisation pr\u00e9fectorale n\u00b0R03-2025-01-21-00009 du 21 janvier2025 pr\u00e9cit\u00e9e, la SOCI\u00c9T\u00c9 DES CARRI\u00c8RES DE CABASSOU - SCC est autoris\u00e9e \u00e0 utiliser des explosifs d\u00e8sr\u00e9ception pour une dur\u00e9e de 5 ans ;SUR proposition du Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Territoires et de la Mer (DGTM).ARR\u00caTE :Article 1er: PORT\u00c9E DE LAUTORISATIONLa liste des personnes physiques habilit\u00e9es, responsables de leur utilisation et de leur tir, \u00e0 compter deleur prise en charge d\u00e9finie \u00e0 l'article 3.4 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0R03-2025-01-21-00009 du 21 janvier 2025pr\u00e9cit\u00e9 est compl\u00e9t\u00e9e des personnes d\u00e9finies en annexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et sont titulaires del'habilitation pr\u00e9fectorale \u00e0 l'emploi des explosifs.La pr\u00e9sente autorisation n'est valable qu'autant que ces personnes assument cette responsabilit\u00e9 au seinde la soci\u00e9t\u00e9.Tout remplacement de ces personnes pour assumer la responsabilit\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9e doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e sansd\u00e9lai par le b\u00e9n\u00e9ficiaire au pr\u00e9fet et une nouvelle demande d'autorisation doit lui \u00eatre adress\u00e9e.Article 2 :DESIGNATION NOMINATIVELes personnes ayant \u00e9t\u00e9 habilit\u00e9es sur les lieux d'emploi, de la garde directe et permanente des explosifs,\u00e0 I'emploi de produits explosifs et charg\u00e9es de leur mise en \u0153uvre d\u00e9finie \u00e0 l'article 7 de l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral n\u00b0R03-2025-01-21-00009 du 21 janvier 2025 pr\u00e9cit\u00e9 est compl\u00e9t\u00e9e des personnes d\u00e9finies enannexe1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et sont titulaires du certificat de pr\u00e9pos\u00e9 au tir.Article 3 : D\u00c9TOURNEMENT DE PRODUITS EXPLOSIFSPour l'application de l'article 81 de l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0RO3-2025-01-21-00009 du 21 janvier 2025pr\u00e9cit\u00e9; la liste des personnes physiques responsables de la d\u00e9claration en cas perte, le vol et plusg\u00e9n\u00e9ralement la disparition de produits explosifs, quelle qu'en soit la cause effective ou suppos\u00e9e\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-03-28-00004 - AP modifiant l'autorisation d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 la SOCIETE DES\nCARRIERES DE CABASSOU - SCC \u00e0 l'emploi d'explosifs d\u00e8s r\u00e9ception, sur la carri\u00e8re de \"Roche Savane\", sur le territoire de la\ncommune de Ouanary\n20\nd\u00e9sign\u00e9e en annexe 1 point 2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0R03-2025-01-21-00009 du 21 janvier 2025 pr\u00e9cit\u00e9 estcompl\u00e9t\u00e9e des personnes d\u00e9finies en annexe1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 4 : MODALIT\u00c9S DE CONSULTATION DES ANNEXES41 Modalit\u00e9s de consultation des informations sensiblesDiff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9s sont mis en annexes, du fait d'informations sensibles vis-\u00e0-visde la s\u00fbret\u00e9 du site.Ces dispositions ne sont pas mises \u00e0 la disposition du public, mais peuvent \u00eatre consult\u00e9es dans leslocaux de la DGTM, , site de Buzar\u00e9, apr\u00e8s :- prise d'un rendez-vous au pr\u00e9alable,- pr\u00e9sentation d'une pi\u00e8ce d'identit\u00e9,par des personnes en justifiant un int\u00e9r\u00eat (notamment les riverains ou leur repr\u00e9sentant telsqu'associations de protection de la nature et de l'environnement, un bureau d'\u00e9tude concern\u00e9 par unprojet industriel proche, les membres d'instances locales, un tiers expert mandat\u00e9 par une association deriverains, les commissaires enqu\u00eateurs, les professionnels du droit, les membres des instancesrepr\u00e9sentatives du personnel).La consultation des annexes et du dossier ne pourra se d\u00e9rouler que dans des conditions contr\u00f4l\u00e9es :- en pr\u00e9sence obligatoire d'un repr\u00e9sentant de l'unit\u00e9 responsable du dossier,- sans possibilit\u00e9 d'emprunt provisoire de document, de copie ou de photographie de document.4.2 Port\u00e9e des prescriptions annexesLes dispositions des annexes au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 font partie des prescriptions applicables \u00e0 la SOCI\u00c9T\u00c9 DESCARRI\u00c8RES DE CABASSOU - SCC vis\u00e9s \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0R03-2025-01-21-00009 du 21janvier 2025 pr\u00e9cit\u00e9, pour l'exploitation de son site sis sur le territoire de la commune de Ouanary ,\u00ab Roche Savane \u00bb.Article 5 : NOTIFICATION, AMPLIATIONSLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 au b\u00e9n\u00e9ficiaire, qui devra le notifier aux personnes physiques\u00ab responsables \u00bb d\u00e9sign\u00e9e \u00e0 l'article 3.4 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0R03-2025-01-21-00009 du 21 janvier 2025pr\u00e9cit\u00e9, ainsi qu'au repr\u00e9sentant l\u00e9gal de la soci\u00e9t\u00e9 fournisseur des produits explosifs : d\u00e9fini en annexe 1point 7 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0RO3-2025-01-21-00009 du 21 janvier 2025 pr\u00e9cit\u00e9, charg\u00e9s, chacun pour cequi le concerne, de se conformer aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Des ampliations du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont effectu\u00e9es comme suit :- le maire de la commune de OUANARY (sans les annexes),- le directeur G\u00e9n\u00e9ral des Territoires et de la Mer,- |a gendarmerie,- le pr\u00e9fet de la Guyane,qui sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 (sans lesannexes) au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat en Guyane.' G, _ r ll , iC@\\'EN\\Q ) le 028 masS &Q)LS Pour le prefet et pa c\u00eee \u00e9gation,le chef du service pr\u00e9vention des risqueset industries extractives,Le Chef du service Pr\u00e9vention des Risque-et Industries Extractives\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-03-28-00004 - AP modifiant l'autorisation d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 la SOCIETE DES\nCARRIERES DE CABASSOU - SCC \u00e0 l'emploi d'explosifs d\u00e8s r\u00e9ception, sur la carri\u00e8re de \"Roche Savane\", sur le territoire de la\ncommune de Ouanary\n21\nCopies :Int\u00e9ress\u00e9 1Mairie de Ouanary (sans les annexes) 1Gendarmerie 1\nVOIES ET DELAIS DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours administratif : soit gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la Guyane - Rue Fiedmond, BP 7008,97307 Cayenne Cedex \u2014 soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur \u2014 Place Beauvau, 75008 Paris \u2014 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa notification ou de sa publication. L'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cisionimplicite de rejet.La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rueSchoelcher, BP 5030, 97305 Cayenne Cedex - dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, de sa publication ou \u00e0 compterde la d\u00e9cision explicite ou implicite de rejet en cas de recours administratif.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours Citoyen \u00bb accessible par le site Internetwww.telerecours.fr .Tout recours administratif ou contentieux doit \u00e9tre notifi\u00e9 \u00e0 l'auteur et au b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9cision, \u00e0 peine, selon le cas, de nonprorogation du d\u00e9lai de recours contentieux ou d'irrecevabilit\u00e9. Cette notification doit \u00eatre adress\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avecaccus\u00e9 de r\u00e9ception dans un d\u00e9lai de quinze jours francs \u00e0 compter de la date d'envoi du recours administratif ou du d\u00e9p\u00f4t du recourscontentieux (article R.181-51 du code de l'environnement) en recommand\u00e9.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-03-28-00004 - AP modifiant l'autorisation d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 la SOCIETE DES\nCARRIERES DE CABASSOU - SCC \u00e0 l'emploi d'explosifs d\u00e8s r\u00e9ception, sur la carri\u00e8re de \"Roche Savane\", sur le territoire de la\ncommune de Ouanary\n22\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer\nR03-2025-03-28-00007\nAP modifiant l'autorisation d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 la SOCIETE\nDES CARRIERES DE CABASSOU - SCC \u00e0 l'emploi\nd'explosifs d\u00e8s r\u00e9ception, sur la carri\u00e8re des\n\"Maringouins\", sur le territoire de la commune de\nCayenne\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-03-28-00007 - AP modifiant l'autorisation d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 la SOCIETE DES\nCARRIERES DE CABASSOU - SCC \u00e0 l'emploi d'explosifs d\u00e8s r\u00e9ception, sur la carri\u00e8re des \"Maringouins\", sur le territoire de la commune\nde Cayenne\n23\nPREFETDE LA GUYANELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE n\u00b0modifiant l'autorisation d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 la SOCIETE DES CARRIERES DE CABASSOU - SCC \u00e0 l'emploid'explosifs d\u00e8s r\u00e9ception, sur la carri\u00e8re des \u00ab Maringouins \u00bb, sur le territoire de la commune deCayenneLE PR\u00c9FETVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 mars 1982 relatif au contr\u00f4le de la circulation des produits explosifs ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 mars 1982 relatif au contr\u00f4le de l'emploi des produits explosifs en vue d'\u00e9viterqu'ils ne soient d\u00e9tourn\u00e9s de leur utilisation ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 22 septembre 1994 modifi\u00e9 relatif aux exploitations de carri\u00e8res et auxinstallations de premier traitement de mat\u00e9riau de carri\u00e8re ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du 5 mai 2009 fixant les modalit\u00e9s d'identification et de tra\u00e7abilit\u00e9 des produitsexplosifs \u00e0 usage civil ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 4 mai 2010 relatif aux modalit\u00e9s d'homologation, de marquage, d'\u00e9tiquetage,d'utilisation et de manipulation des produits explosifs ;VU le d\u00e9cret n\u00b02012-1238 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 l'identification et \u00e0 la tra\u00e7abilit\u00e9 des explosifs \u00e0usage civil ;VU le d\u00e9cret n\u00b02015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risques ;VU la circulaire du 6 novembre 2017 relative \u00e0 la mise \u00e0 disposition et aux conditions d'acc\u00e8s desinformations potentiellement sensibles pouvant faciliter la commission d'actes de malveillance dans lesIGPE ;VU le d\u00e9cret n\u00b02019-894 du 28 ao\u00fbt 2019 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services de l'\u00c9tat enGuyane ;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de I'Etat dudeuxi\u00e8me grade, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane ;VU le d\u00e9cret du 16 mai 2024 portant nomination de Mme Florence GHILBERT, sous-pr\u00e9f\u00e8te, en qualit\u00e9 desecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat, responsable de la coordination des politiques publiques, aupr\u00e8sdu pr\u00e9fet de la Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0RO3-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'\u00c9tat en Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 RO3-2024-04-05-00002 du O5 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0M. lvan MARTIN, Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Territoires et de la Mer de Guyane;VU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 R03-2024-04-08-00003 du 08 avril 2024, portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature deM. lvan MARTIN, directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer, \u00e0 ses collaborateurs et plusparticuli\u00e8rement les articles 34 et 45 d\u00e9signant M. Ludovic MARCELIUS d\u00e9l\u00e9gataire de signature,notamment en ce qui concerne les autorisations d'utiliser des explosifs d\u00e8s leur r\u00e9ception ;\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-03-28-00007 - AP modifiant l'autorisation d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 la SOCIETE DES\nCARRIERES DE CABASSOU - SCC \u00e0 l'emploi d'explosifs d\u00e8s r\u00e9ception, sur la carri\u00e8re des \"Maringouins\", sur le territoire de la commune\nde Cayenne\n24\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0R03-2022-05-05-00001 du 05 mai 2022, autorisant la SOCIETE DES CARRIERESDE CABASSOU - SCC \u00e0 exploiter une carri\u00e8re de roche massive sur le territoire de la commune deCayenne, nomm\u00e9e \u00ab Maringouins \u00bb ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0R03-2025-01-21-00010 du 21 janvier 2025, autorisant la SOCIETE DES CARRI\u00c8RESDE CABASSOU - SCC \u00e0 l'emploi d'explosifs d\u00e8s r\u00e9ception, sur la carri\u00e8re des \u00ab Maringouins \u00bb sur leterritoire de la commune de Cayenne pour une dur\u00e9e de 5 ans ;VU les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux d\u00e9finis en annexe 1 portant habilitation sur les lieux d'emploi, \u00e0 la gardedirecte et permanente, la mise en \u0153uvre et le tir de produits explosifs en faveur de salari\u00e9s de la SOCI\u00c9T\u00c9DES CARRI\u00c8RES DE CABASSOU - SCC;VU la demande en date du 25 f\u00e9vrier 2025, dans laquelle le Directeur technique d\u00e9fini en annexe1 point3 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0RO3-2025-01-21-00010 du 21 janvier 2025 pr\u00e9cit\u00e9, agissant au nom et pour le compte de laSOCI\u00c9T\u00c9 DES CARRI\u00c8RES DE CABASSOU - SCC sollicite de M. le Pr\u00e9fet de la Guyane la modification de laliste des personnes ayant \u00e9t\u00e9 habilit\u00e9es sur les lieux d'emploi, de la garde directe et permanente desexplosifs, \u00e0 'emploi de produits explosifs et charg\u00e9es de leur mise en \u0153uvre ;VU les documents annex\u00e9s \u00e0 la demande ;VU le rapport de la DGTM sur la demande de modification de |'autorisation d'utiliser d\u00e8s r\u00e9ception desexplosifs pour l'exploitation de la carri\u00e8re des \u00ab Maringouins \u00bb d\u00e9pos\u00e9e par la SOCIETE DES CARRIERESDE CABASSOU - SCC, en date du 20 mars 2025 ;CONSIDERANT que conform\u00e9ment \u00e0 l'autorisation pr\u00e9fectorale n\u00b0R03-2025-01-21-00010 du 21 janvier2025 pr\u00e9cit\u00e9e, la SOCI\u00c9T\u00c9 DES CARRI\u00c8RES DE CABASSOU - SCC est autoris\u00e9e \u00e0 utiliser des explosifs d\u00e8sr\u00e9ception pour une dur\u00e9e de S ans ;SUR proposition du Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Territoires et de la Mer (DGTM).ARRETE :Article 1er: PORT\u00c9E DE L'AUTORISATIONLa liste des personnes physiques habilit\u00e9es, responsables de leur utilisation et de leur tir, \u00e0 compter deleur prise en charge d\u00e9finie \u00e0 l'article 3.4 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0R03-2025-01-21-00010 du 21 janvier 2025pr\u00e9cit\u00e9 est compl\u00e9t\u00e9e des personnes d\u00e9finies en annexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et sont titulaires del'habilitation pr\u00e9fectorale \u00e0 l'emploi des exptosifs.La pr\u00e9sente autorisation n'est valable qu'autant que ces personnes assument cette responsabilit\u00e9 au seinde la soci\u00e9t\u00e9.Tout remplacement de ces personnes pour assumer la responsabilit\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9e doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e sansd\u00e9lai par le b\u00e9n\u00e9ficiaire au pr\u00e9fet et une nouvelle demande d'autorisation doit lui \u00eatre adress\u00e9e.Article 2 :DESIGNATION NOMINATIVELes personnes ayant \u00e9t\u00e9 habilit\u00e9es sur les lieux d'emploi, de la garde directe et permanente des explosifs,\u00e0 l'emploi de produits explosifs et charg\u00e9es de leur mise en \u0153uvre d\u00e9finie \u00e0 l'article 7 de l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral n\u00b0RO3-2025-01-21-00010 du 21 janvier 2025 pr\u00e9cit\u00e9 est compl\u00e9t\u00e9e des personnes d\u00e9finies enannexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et sont titulaires du certificat de pr\u00e9pos\u00e9 au tir.Article 3: D\u00c9TOURNEMENT DE PRODUITS EXPLOSIFSPour l'application de l'article 81 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0RO3-2025-01-21-00010 du 21 janvier 2025 pr\u00e9cit\u00e9 ;la liste des personnes physiques responsables de la d\u00e9claration en cas perte, le vol et plus g\u00e9n\u00e9ralementla disparition de produits explosifs, quelle qu'en soit la cause effective ou suppos\u00e9e d\u00e9sign\u00e9e en annexe 1\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-03-28-00007 - AP modifiant l'autorisation d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 la SOCIETE DES\nCARRIERES DE CABASSOU - SCC \u00e0 l'emploi d'explosifs d\u00e8s r\u00e9ception, sur la carri\u00e8re des \"Maringouins\", sur le territoire de la commune\nde Cayenne\n25\npoint 2 de l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0RO3-2025-01-21-00010 du 21 janvier 2025 pr\u00e9cit\u00e9 est compl\u00e9t\u00e9e despersonnes d\u00e9finies en annexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 4 : MODALIT\u00c9S DE CONSULTATION DES ANNEXES41 Modalit\u00e9s de consultation des informations sensiblesDiff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9s sont mis en annexes, du fait d'informations sensibles vis-a-visde la s\u00fbret\u00e9 du site.Ces dispositions ne sont pas mises \u00e0 la disposition du public, mais peuvent \u00eatre consult\u00e9es dans leslocaux de la DGTM, site de Buzar\u00e9, apr\u00e8s :\u00bb prise d'un rendez-vous au pr\u00e9alable,- pr\u00e9sentation d'une pi\u00e8ce d'identit\u00e9,par des personnes en justifiant un int\u00e9r\u00eat (notamment les riverains ou leur repr\u00e9sentant telsqu'associations de protection de la nature et de l'environnement, un bureau d'\u00e9tude concern\u00e9 par unprojet industriel proche, les membres d'instances locales, un tiers expert mandat\u00e9 par une association deriverains, les commissaires enqu\u00eateurs, les professionnels du droit, les membres des instancesrepr\u00e9sentatives du personnel).La consultation des annexes et du dossier ne pourra se d\u00e9rouler que dans des conditions contr\u00f4l\u00e9es :- en pr\u00e9sence obligatoire d'un repr\u00e9sentant de l'unit\u00e9 responsable du dossier,- sans possibilit\u00e9 d'emprunt provisoire de document, de copie ou de photographie de document.4.2 Port\u00e9e des prescriptions annexesLes dispositions des annexes au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 font partie des prescriptions applicables \u00e0 la SOCI\u00c9T\u00c9 DESCARRI\u00c8RES DE CABASSOU - SCC vis\u00e9s \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0R03-2025-01-21-00010 du 21janvier 2025 pr\u00e9cit\u00e9, pour l'exploitation de son site sis sur le territoire de la commune de Cayenne,\u00ab Maringouins \u00bb.Article 5 : NOTIFICATION, AMPLIATIONSLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 au b\u00e9n\u00e9ficiaire, qui devra le notifier aux personnes physiques\u00ab responsables \u00bb d\u00e9sign\u00e9e \u00e0 l'article 3.4 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0R03-2025-01-21-00010 du 21 janvier 2025pr\u00e9cit\u00e9, ainsi qu'au repr\u00e9sentant l\u00e9gal de la soci\u00e9t\u00e9 fournisseur des produits explosifs : d\u00e9fini en annexe1point 7 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0R03-2025-01-21-00010 du 21 janvier 2025 pr\u00e9cit\u00e9, charg\u00e9s, chacun pour cequi le concerne, de se conformer aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Des ampliations du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont effectu\u00e9es comme suit :- le maire de la commune de CAYENNE (sans les annexes),\u00bb le directeur G\u00e9n\u00e9ral des Territoires et de la Mer,- la gendarmerie,- lapolice- le pr\u00e9fet de la Guyane,qui sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 (sans lesannexes) au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat en Guyane.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-03-28-00007 - AP modifiant l'autorisation d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 la SOCIETE DES\nCARRIERES DE CABASSOU - SCC \u00e0 l'emploi d'explosifs d\u00e8s r\u00e9ception, sur la carri\u00e8re des \"Maringouins\", sur le territoire de la commune\nde Cayenne\n26\nCQ\\{QN\\C le 45 MaxS LDPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le chef du service pr\u00e9vention des risqueset industries extractives,La Chef du service Pr\u00e9venticn des Risque-Extractiv\nCopies :Int\u00e9ress\u00e9Mairie de Cayenne (sans les annexes)GendarmeriePolice\n\u2014 \u2014 \u00c0 \u2014\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours administratif : soit gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la Guyane \u2014 Rue Fiedmond, BP 7008,97307 Cayenne Cedex - soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur - Place Beauvau, 75008 Paris \u2014- dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa notification ou de sa publication. L'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cisionimplicite de rejet.La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rueSchoelcher, BP 5030, 97305 Cayenne Cedex - dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, de sa publication ou \u00e0 compterde la d\u00e9cision explicite ou implicite de rejet en cas de recours administratif.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours Citoyen \u00bb accessible par le site Internetwww.telerecours.fr .Tout recours administratif ou contentieux doit \u00e9tre notifi\u00e9 \u00e0 l'auteur et au b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9cision, \u00e0 peine, selon le cas, de nonprorogation du d\u00e9lai de recours contentieux ou d'irrecevabilit\u00e9. Cette notification doit \u00eatre adress\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avecaccus\u00e9 de r\u00e9ception dans un d\u00e9lai de quinze jours francs \u00e0 compter de la date d'envoi du recours administratif ou du d\u00e9p\u00f4t du recourscontentieux (article R.181-51 du code de l'environnement) en recommand\u00e9.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-03-28-00007 - AP modifiant l'autorisation d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 la SOCIETE DES\nCARRIERES DE CABASSOU - SCC \u00e0 l'emploi d'explosifs d\u00e8s r\u00e9ception, sur la carri\u00e8re des \"Maringouins\", sur le territoire de la commune\nde Cayenne\n27\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer\nR03-2025-04-01-00002\nArr\u00eat\u00e9 relatif aux engagements\nagroenvironnementaux et climatiques, aux aides\nen faveur de l'agriculture biologique pour la\ncampagne 2025 en Guyane\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-04-01-00002 - Arr\u00eat\u00e9 relatif aux engagements agroenvironnementaux et\nclimatiques, aux aides en faveur de l'agriculture biologique pour la campagne 2025 en Guyane 28\nPREFET Direction G\u00e9n\u00e9raleDE LA GUYANE des Territoires et de la MerL_:'berte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0relatif aux engagements agroenvironnementaux et climatiques, aux aides en faveurde l'agriculture biologique pour la campagne 2025 en GuyaneLe pr\u00e9fet de GuyaneVU le r\u00e8glement (UE) n\u00b0 2021/2115 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 2 d\u00e9cembre 2021 \u00e9ta-blissant des r\u00e8gles r\u00e9gissant l'aide aux plans strat\u00e9giques devant \u00eatre \u00e9tablis par les Etats membresdans le cadre de la politique agricole commune (plans strat\u00e9giques PAC) et financ\u00e9s par le Fondseurop\u00e9en agricole de garantie (FEAGA) et par le Fonds europ\u00e9en agricole pour le d\u00e9veloppementrural (FEADER), et abrogeant les r\u00e8glements (UE) n\u00b0 1305/2013 et (UE) n\u00b0 1307/2013 ;VU le r\u00e8glement (UE) n\u00b0 2021/2116 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 2 d\u00e9cembre 2021 relatifau financement, \u00e0 la gestion et au suivi de la politique agricole commune et abrogeant le r\u00e8glement(UE) n\u00b0 1306/2013 ;VU le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment les articles D.341-6-1 \u00e0 D. 341-6-9, D.371-8-1 etD.373-8-1 relatifs aux mesures agroenvironnementales et climatiques et aux mesures en faveur del'agriculture biologique ;VU la d\u00e9cision d'ex\u00e9cution de la Commission europ\u00e9enne du 31 ao\u00fbt 2022 portant approbation duplan strat\u00e9gique relevant de la PAC 2023-2027 de la France en vue d'un soutien de l'Union financ\u00e9par le Fonds europ\u00e9en agricole de garantie et le Fonds europ\u00e9en agricole pour le d\u00e9veloppementrural ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 21 avril 2023 modifi\u00e9 relatif aux mesures agroenvironnementales et climatiques etaux aides en faveur de l'agriculture biologique ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2025 relatif aux mesures agroenvironnementales et climatiques et aux aidesen faveur de l'agriculture biologique pour la campagne 2025 de la politique agricole commune ;VU la loi n\u00b0 2014-58 du 27 janvier 2014 modifi\u00e9e de modernisation de l'action publique territorialeet d'affirmation des m\u00e9tropoles, notamment son article 78 ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 I'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur deI'Etat du deuxi\u00e8me grade, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 RO3-2023-04-03 du 3 avril 2023 portant organisation des services de I'Etaten Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 RO3-2024-04-05-00002 du 05 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. lvanMARTIN, directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer de Guyane ;\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-04-01-00002 - Arr\u00eat\u00e9 relatif aux engagements agroenvironnementaux et\nclimatiques, aux aides en faveur de l'agriculture biologique pour la campagne 2025 en Guyane 29\nVU l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0R03-2024-04-08-00003 du 8 avril 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de M. IvanMARTIN, directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer de Guyane, \u00e0 ses collaborateurs ;Sur proposition du directeur de l'environnement, de l'agriculture, de l'alimentation, et dela for\u00eat.\nARR\u00caTE\nArticle 1 : Mesures agroenvironnementales et climatiquesEn application de l'article D. 341-6-6 du CRPM, des engagements dans des mesuresagroenvironnementales et climatiques (MAEC) peuvent \u00eatre demand\u00e9s par les exploitants agricoles,pour les surfaces qu''ils exploitent au sein du territoire de la Guyane.Les MAEC retenus en 2025 sont les suivantes : Dur\u00e9e Plafond de cr\u00e9dit totalLibell\u00e9 Code mesure , FEADER/MASA par MAECd'engagement (\u20ac/ha/an)Mara\u00eechage sp\u00e9cialis\u00e9 GY_GUYA_MART 1 an 1182\u2014 niveau 1Vergers sp\u00e9cialis\u00e9s GY_GUYA_VER1 5 ans 1728- niveau 1Surfaces herbac\u00e9es GY_GUYA_SHO2 5 ans 239\u2014 niveau 2Agriculture sous couvert GY_GUYA_AGSF 1an 3 000forestierPetites exploitations GY_GUYA_DIVT 1an 4 000hautement diversifi\u00e9es \u2014niveau 1Cultures de bananes \u2014 GY_GUYA_BAA1 5 ans 990niveau 1\nLes cahiers des charges retenus pour la mise en \u0153uvre de ces mesures figurent dans les noticesconsultables sur le site internet de la Pr\u00e9fecture de Guyane (https://www.guyane.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Alimentation-agriculture-foret/Agriculture ).Conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 21 avril 2023 modifi\u00e9 relatif aux mesures agroenvironnementales etclimatiques et aux aides en faveur de l'agriculture biologique, les aides vers\u00e9es \u00e0 un demandeurautre qu'un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) ne pourra d\u00e9passer le montantannuel par MAEC par territoire d\u00e9fini dans le tableau ci-dessus. Ces montants sont susceptiblesd'\u00eatre r\u00e9vis\u00e9s en fonction des cofinancements disponibles.En cons\u00e9quence, aucun engagement qui conduirait \u00e0 d\u00e9passer ce montant en premi\u00e8re ann\u00e9ed'engagement ne pourra \u00eatre accept\u00e9.2\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-04-01-00002 - Arr\u00eat\u00e9 relatif aux engagements agroenvironnementaux et\nclimatiques, aux aides en faveur de l'agriculture biologique pour la campagne 2025 en Guyane 30\nPour les GAEC totaux le montant maximum des aides d\u00e9fini dans le tableau ci-dessus est multipli\u00e9par le nombre d'associ\u00e9s remplissant les crit\u00e8res individuels d'\u00e9ligibilit\u00e9.\nArticle 2 : Plafonds d'aide par b\u00e9n\u00e9ficiaire pour les MAECLes aides vers\u00e9es \u00e0 un demandeur autre qu'un groupement agricole d'exploitation en commun(GAEC) au titre des MAEC ne pourront d\u00e9passer le montant annuel de 16 500 \u20ac par b\u00e9n\u00e9ficiaire. Cemontant est susceptible d'\u00eatre r\u00e9vis\u00e9 en fonction des cofinancements disponibles. Ce montant estsusceptible d'\u00eatre r\u00e9vis\u00e9 en fonction des cofinancements disponibles.En cons\u00e9quence, aucun engagement qui conduirait \u00e0 d\u00e9passer ce montant en premi\u00e8re ann\u00e9ed'engagement ne pourra \u00e9tre accept\u00e9.Pour les GAEC totaux, le montant maximum des aides d\u00e9fini ci-dessus est multipli\u00e9 par le nombred'associ\u00e9s remplissant les crit\u00e8res individuels d'\u00e9ligibilit\u00e9.Article 3 : Aides en faveur de l'agriculture biologiqueDes engagements dans des aides en faveur de l'agriculture biologique : conversion \u00e0 l'agriculturebiologique (CAB) ou maintien de l'agriculture biologique (MAB), peuvent \u00eatre demand\u00e9s par lesexploitants agricoles dont le si\u00e8ge d'exploitation est situ\u00e9 en Guyane.Les mesures retenues en 2025 sur le territoire de la Guyane sont les suivantes :Dur\u00e9e Plafond de cr\u00e9dit totalLibell\u00e9 Code mesure d'engagement FEADER/MASA par MAEC(\u20ac/ha/an)CAB Canne \u00e0 sucre GY_CAB4 _ CCAS 1 an 1750CAB Banane export | GY_CAB4_ CBAN 1 an 2 668CAB Mara\u00eechage,| GY_CAB4_CMAR 1 an 4 542cultures vivri\u00e8res,PPAM annuelles,ananasCAB \u2014 Arboriculture, GY_CAB4 CCEP 1 an 3 000PPAM p\u00e9rennes,banane cr\u00e9oleCAB Prairies| GY_CAB4 CPRE 1 an 486associ\u00e9es \u00e0 un atelierd'\u00e9levageMAB Canne asucre | GY_MAB4_ MCAS 1 an 1215MAB Banane export | GY_MAB4_MBAN 1an 1254MAB Maraichage,| GY_MAB4_MMAR 1an 2 452cultures vivri\u00e8res,PPAM annuelles,ananas\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-04-01-00002 - Arr\u00eat\u00e9 relatif aux engagements agroenvironnementaux et\nclimatiques, aux aides en faveur de l'agriculture biologique pour la campagne 2025 en Guyane 31\nMAB Arboriculture,| GY_MAB4_MCEP 1 an 2 000PPAM p\u00e9rennes,banane cr\u00e9oleMAB Prairies| GY_MAB4_MPRE 1 an 209associ\u00e9es \u00e0 un atelierd'\u00e9levageLes cahiers des charges retenus pour la mise en \u0153uvre de ces mesures figurent dans les noticesconsultables sur le site internet de la Pr\u00e9fecture de Guyane (https://www.guyane.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Alimentation-agriculture-foret/Agriculture)Article 4 : Plafonds d'aides pour l'aide en faveur de l'agriculture biologiqueConform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 21 avril 2023 modifi\u00e9 relatif aux mesures agroenvironnementales etclimatiques et aux aides en faveur de l'agriculture biologique, les aides vers\u00e9es \u00e0 un demandeurautre qu'un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) ne pourront d\u00e9passer lemontant annuel de 16 500 \u20ac par an au titre de la conversion \u00e0 |'agriculture biologique et le montantannuel de 16 500\u20ac par an au titre du maintien \u00e0 l'agriculture biologique. Ce montant estsusceptible d'\u00e9tre r\u00e9vis\u00e9 en fonction des cofinancements disponibles.En cons\u00e9quence, aucun engagement qui conduirait \u00e0 d\u00e9passer ce montant en premi\u00e8re ann\u00e9ed'engagement ne pourra \u00eatre accept\u00e9.Pour les GAEC totaux, le montant maximum des aides d\u00e9fini ci-dessus peut \u00eatre multipli\u00e9 par lenombre d'associ\u00e9s remplissant les crit\u00e8res individuels d'\u00e9ligibilit\u00e9.Article 5Le directeur de l'environnement de l'agriculture, de l'alimentation et de la for\u00eat est charg\u00e9 del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Cayenne, le U ] AVR ?025Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLe directeur de l'Environnement,l''Alimentation, l'Agriculture et la For\u00eate,  -\nPatrice\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-04-01-00002 - Arr\u00eat\u00e9 relatif aux engagements agroenvironnementaux et\nclimatiques, aux aides en faveur de l'agriculture biologique pour la campagne 2025 en Guyane 32","date":"2025-04-01","first_seen_on":"2025-09-15T19:18:46+00:00","id":"c9e1908700cbdebaed3b0ba2eb5bc62c2c47bae53590ba2fa63a12b7ac4055b9","name":"recueil-r03-2025-094-recueil-des-actes-administratifs-1","pdf_creation_date":"2025-04-02T01:19:43+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"America/Cayenne","url":"https://www.guyane.gouv.fr/contenu/telechargement/30336/237025/file/recueil-r03-2025-094-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf"}