{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"ra\n'als0 ; \u00bbweWall\nI\ni LI C\n|\n}\non \u00e0.y 7 LuMil &saSREN\n \nCABINET DU PREFET  \n \n \nParis, le 07 f\u00e9vrier 2025         \n \nARRETE N\u00b0 2025-00165  \nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation  \ndans plusieurs voies de Paris  \n\u00e0 l'occasion de la 7\u00e8me  \u00e9dition des \u00ab 10 km des \u00c9toiles  \u00bb  \nle 23 mars 2025 \n \n \nLE PREFET DE POLICE  \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment ses articles L.2512-13 et \nL.2512-14 ; \nVu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et \nR.411-25 ; \nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 04 f\u00e9vrier 2025 ; \nConsid\u00e9rant l'organisation de la 7\n\u00e8me  \u00e9dition de la course p\u00e9destre \u00ab  Les 10 km des \n\u00c9toiles \u00bb qui se d\u00e9roulera le 23 mars 2025 ; \nConsid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e8nement implique de prendre d es mesures provisoires de \ncirculation et de stationnement n\u00e9cessaires \u00e0 son b on d\u00e9roulement et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des \nparticipants  ; \nSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation  : \nA R R E T E :  \nArticle 1 er \nLe stationnement de tout v\u00e9hicule est interdit \u00e0 pa rtir du 22 mars 2025 \u00e0 08h00 \njusqu'au 23 mars 2025 \u00e0 14h00, sur les voies et portions de voies suivantes, \u00e0 Paris Centre  : \n- place du Palais Royal ; \n- rue Saint-Honor\u00e9, entre la place Andr\u00e9 Malraux et la rue de Valois  ; \n- rue de Rivoli, entre la place du Palais Royal et la rue de Rohan comprise. \n \n \n \n \n \n2025-00165 \n2\nArticle 2  \nLa circulation de tout v\u00e9hicule est interdite \u00e0 par tir du 22 mars 2025 \u00e0 08h00 jusqu'au \n23 mars 2025 \u00e0 14h00, sur la portion de la place du Palais Royal reliant la rue de Rivoli \u00e0 la rue \nSaint-Honor\u00e9, \u00e0 Paris Centre. \nArticle 3 \nLa circulation de tout v\u00e9hicule est interdite le 23  mars 2025 \u00e0 partir de 04h00 et jusqu'\u00e0 \n14h00 dans les voies suivantes de Paris Centre : \n- rue de Marengo ; \n- rue de l'Oratoire  ; \n- rue de Rivoli, entre la place du Carrousel et la rue du Louvre . \nArticle 4 \nLa circulation de tout v\u00e9hicule est interdite le 23  mars 2025 \u00e0 partir de 08h00 et \njusqu'\u00e0 12h00 dans les voies suivantes de Paris Cen tre, 6 \u00e8me , 7 \u00e8me , 8 \u00e8me , 15 \u00e8me  et 16 \u00e8me  qui \nconstituent le parcours de la course : \n- place du Carrousel ; \n- pont du Carrousel ; \n- quai Fran\u00e7ois Mitterrand  ; \n- pont Royal ; \n- quai Aim\u00e9 C\u00e9saire  ; \n- quai des Tuileries  ; \n- souterrain du pont de la Concorde  ; \n- cours La Reine  ; \n- souterrain du Pont Alexandre III  ; \n- souterrain du Pont des Invalides  ;  \n- cours Albert 1 \ner  ; \n- souterrain  du pont de l'Alma  ; \n- avenue de New-York  ; \n- souterrain du pont d'I\u00e9na  ; \n- avenue du Pr\u00e9sident Kennedy  ; \n- pont de Bir-Hakeim . \nArticle  5 \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. \nArticle 6 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infraction \navec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicu les ayant servi \u00e0 commettre ces infractions \npeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0 \nL.325-3 du code de la route. \n \n \n \n \n2025-00165 \n3\nArticle 7 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la po lice municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui l e concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-\nFrance, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de Police ainsi que sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de Police. Ces mesures prendront effet \u00e0 compter de leur publication. \nPour le pr\u00e9fet de police, \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te , \nDirectrice adjointe du cabinet \nSIGNE  \nELISE LAVIELLE \n \n2025-00165 \n4\n \nANNEXE A L 'ARRETE N \u00b0 2025-00165  DU 07  FEVRIER 2025          \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \nsoit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2025-02-07","first_seen_on":"2025-02-07T11:07:33+00:00","id":"c9eb3c7302a2864a65aa20b0de876bd0705ff4d5e7bc30d689212c6ac53de8c2","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00165 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris \u00e0 l\u2019occasion de la 7\u00e8me \u00e9dition des \u00ab 10 km des \u00c9toiles \u00bb le 23 mars 2025","pdf_creation_date":"2025-02-07T09:16:44+00:00","pdf_modification_date":"2025-02-07T09:16:44+00:00","timezone":"CET","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2025_00165_07022025.pdf"}
