{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b02025-380\nPUBLI\u00c9 LE 11 D\u00c9CEMBRE 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n2025-12-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du\nmarch\u00e9 de No\u00ebl du jeudi 11 d\u00e9cembre 2025 au dimanche 14 d\u00e9cembre 2025 \u00e0\nHautmont (3 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture du NordEuPREFETDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet du pr\u00e9fetDirection des s\u00e9curit\u00e9sBureau de l'ordre public\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du march\u00e9 de No\u00ebl du jeudi 11d\u00e9cembre 2025 au dimanche 14 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 HAUTMONT\nLe Pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 NordPr\u00e9fet de la R\u00e9gion Hauts-de-FrancePr\u00e9fet du NordChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 septembre 2025, r\u00e9guli\u00e8rement publi\u00e9 au recueil des actes administratifsde la pr\u00e9fecture, par lequel le pr\u00e9fet du Nord a donn\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Cl\u00e9mentMERIC directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu la circulaire du 12 novembre 2025 de Monsieur le pr\u00e9fet du Nord relative \u00e0 l'organisation des grandsrassemblements de personnes dans le cadre de la posture Vigipirate \u00ab s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e \u2014 risqueattentat \u00bb ;\nVu la demande en date du 2 d\u00e9cembre 2025, formul\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de la po-lice nationale du Nord, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre desimages au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur deux drones aux fins de pr\u00e9venir des atteintes \u00e0 la s\u00e9-curit\u00e9 des personnes et des biens \u00e0 l'occasion du march\u00e9 de No\u00ebl du jeudi 11 d\u00e9cembre 2025 au di-manche 14 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 Hautmont ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercicede leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images aumoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des bienset pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des op\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordrepublic ; que notamment, le 1\u00b0 et le 2\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9s pr\u00e9voient que ces dispositifs peuvent\u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dansles lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0\n\nd\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression, de vol ou de trafics d'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants,ainsi que la protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ilssont particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation et au titre de la s\u00e9curit\u00e9 desrassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que del'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public,lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'optimiser la surveillance et de prendre toutes les mesures afin d'assurer las\u00e9curit\u00e9 \u00e0 l'occasion du march\u00e9 de No\u00ebl, du jeudi 11 d\u00e9cembre 2025 au dimanche 14 d\u00e9cembre 2025, aHautmont;\nConsid\u00e9rant que sont attendues plusieurs dizaines de milliers de personnes \u00e0 l'occasion du march\u00e9 deNo\u00ebl \u00e0 Hautmont;Consid\u00e9rant que sont programm\u00e9s des feux d'artifices quotidiens, des d\u00e9ambulations et desspectacles vivants ;Consid\u00e9rant la pr\u00e9sence de 80 chalets et l'organisation de nombreuses animations lors de cet\u00e9v\u00e8nement;Consid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e8nement festif rassemble un public familial ;Consid\u00e9rant le niveau le plus \u00e9lev\u00e9 de la posture du plan vigipirate, \u00e0 savoir Urgence attentat, envigueur sur l'ensemble du territoire national, depuis le 24 mars 2024 ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de prendre toutes les mesures pour compl\u00e9ter un dispositif de s\u00e9curit\u00e9 au solet de pr\u00e9venir tout incident occasionnant un trouble grave \u00e0 l'ordre public ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es; que les lieuxsurveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s au territoire de la commune d'Hautmont \u2014 secteur du centre-ville, o\u00f9sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir;que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement strictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e des risques de troubles \u00e0l'ordre public ; qu'au regard des circonstances susmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pasdisproportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objetd'une publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs ; que ce moyen d'informationest adapt\u00e9 ;\nSur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Nord;\nARRETEArticle 1* - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directioninterd\u00e9partementale de la police nationale du Nord, sont autoris\u00e9s au titre de la s\u00e9curisation despersonnes et des biens et l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou der\u00e9tablir l'ordre public \u00e0 l'occasion du march\u00e9 de No\u00ebl, du jeudi 11 d\u00e9cembre 2025 au dimanche 14d\u00e9cembre 2025 de 14h \u00e0 Oth, \u00e0 Hautmont.Article 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0 est fix\u00e9 a deux.Article 3 - La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique de la commune d'Hautmontd\u00e9limit\u00e9 par l'avenue Gambetta, la rue Jules Campagne, la rue de sous le bois, la rue du fort, la rue deLouvroil et la route de Landrecies.\nnNeeWwW\n\nArticle 4 - Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis aupr\u00e9fet du Nord.Article 5 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et prendraeffet d\u00e8s sa publication. Il peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Article 6 - Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Nord, la sous-pr\u00e9fete de l'arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe et le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale du Nord sont charg\u00e9s, chacun ence qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLille, le D 8 DEC. 2025Pour le pref t et par d\u00e9l\u00e9gation,A Ae # .AS: t\u00e9ur.de cabinetIPRS\nap","date":"2025-12-11","first_seen_on":"2025-12-11T13:23:30+00:00","id":"c9ed85c9cf8be2b3815ca3248e32ce808883cd631032703cc689a696b0fb0403","name":"Recueil n\u00b0380 sp du 11 d\u00e9cembre 2025","pdf_creation_date":"2025-12-11T11:48:56+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/103961/732204/file/Recueil%20n%C2%B0380%20sp%20du%2011%20d%C3%A9cembre%202025.pdf"}