{"administration":"pref83","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Var","content":"VAR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b083-2024-317\nPUBLI\u00c9 LE  7 NOVEMBRE 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture du VAR / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n83-2024-11-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2024-BSP-OP-56\nportant\ninterdiction de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical et\ninterdiction de circulation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de\nsons \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical\nnon autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement du Var (3 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2024-11-07-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2024-BSP-OP-56\nportant interdiction de rassemblements festifs \u00e0\ncaract\u00e8re musical et interdiction de circulation\nde tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de\nsons \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0\ncaract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le\nd\u00e9partement du Var\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-11-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2024-BSP-OP-56\nportant interdiction de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical et interdiction de circulation de tout v\u00e9hicule transportant du\nmat\u00e9riel de sons \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement du Var3\nEs\nPREFET\nDU  VAR\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nPr\u00e9fecture\nCabinet du Pr\u00e9fet\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2024-BSP-OP-56\nportant interdiction de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical et interdiction  \nde circulation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de sons \u00e0 destination d'un  \nrassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement du Var\nLe pr\u00e9fet du Var,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 211-5 \u00e0 L. 211-8, L. 211-15, R.  \n211-2 \u00e0 R. 211-9 et R.211-27 \u00e0 R. 211-30 ;\nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales, notamment l'article L. 2215-1   ;\nVu le Code de la Sant\u00e9 Publique, notamment ses articles L.3131-12 \u00e0 L.3131-17 et L. 3136-1  ;\nVu le Code P\u00e9nal ;\nVu le d\u00e9cret du 3 mai 2002 modifi\u00e9 relatif \u00e0 certains rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re  \nmusical ;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0  \nl'organisation  et  \u00e0  l'action  des  services  de  l'\u00c9tat  dans  les  r\u00e9gions  et  d\u00e9partements,  \nnotamment son article 1er  ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de  \nM. Philippe MAH\u00c9, pr\u00e9fet du Var  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/41/MCI du 29 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame  \nJos\u00e9phine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Var ;\nVu la posture Vigipirate maintenue \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9, \u00ab  S\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e \u2013 Urgence At -\ntentat \u00bb ;\nConsid\u00e9rant que selon les \u00e9l\u00e9ments d'information recueillis, des rassemblements festifs \u00e0  \ncaract\u00e8re musical de type rave-party sont susceptibles d'\u00eatre organis\u00e9s dans le Var durant  \nle week-end prolong\u00e9 du 11 novembre 2024 et que ceux-ci  pourraient r\u00e9unir plusieurs cen -\ntaines de personnes \u00e0 chaque fois  ;\n1/3\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-11-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2024-BSP-OP-56\nportant interdiction de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical et interdiction de circulation de tout v\u00e9hicule transportant du\nmat\u00e9riel de sons \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement du Var4\nConsid\u00e9rant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du Code de la s\u00e9curit\u00e9  \nint\u00e9rieure,  un  rassemblement  festif  \u00e0  caract\u00e8re  musical  est  soumis  \u00e0  l'obligation  de  \nd\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du d\u00e9partement  ;\nConsid\u00e9rant qu'aucune d\u00e9claration pr\u00e9alable n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Var  \npour toute la dur\u00e9e du mois d'octobre, pr\u00e9cisant notamment les mesures envisag\u00e9es par  \nl'organisateur de l'\u00e9v\u00e8nement \u00e9voqu\u00e9 au premier consid\u00e9rant pour garantir la s\u00e9curit\u00e9, la  \nsalubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9 publiques, alors m\u00eame que ce dernier en a l'obligation  \nau plus tard un mois avant la date pr\u00e9vue de la manifestation  ;\nConsid\u00e9rant que le m\u00eame type de rassemblement musical ill\u00e9gal a eu lieu durant la nuit de  \nla Saint-Sylvestre 2023 dans les massifs forestiers de la commune du Thoronet et qu'une  \nconsommation excessive d'alcool et de produits stup\u00e9fiants a conduit au coma \u00e9thylique  \nd'une participante et \u00e0 des situations de d\u00e9tresse pour d'autres individus participant \u00e0  \nl'\u00e9v\u00e8nement ; que l'organisateur de ce rassemblement ill\u00e9gal est \u00e0 l'origine de 13 \u00ab  Rave \nparty \u00bb ill\u00e9gales, non d\u00e9clar\u00e9es dans le Var au cours de l'ann\u00e9e 2023  ; qu'il est d\u00e9sormais  \nindispensable de faire cesser les troubles graves \u00e0 l'ordre public li\u00e9s \u00e0 l'organisation de tels  \n\u00e9v\u00e8nements ;\nConsid\u00e9rant que les services de gendarmerie ainsi que les secours ont rencontr\u00e9 beaucoup  \nde  difficult\u00e9s  pour  acc\u00e9der  au  lieu  de  ce  rassemblement  musical  ill\u00e9gal  les  30  et  31  \nd\u00e9cembre 2023 afin de porter assistance aux participants  ;\nConsid\u00e9rant qu'une trentaine de rassemblements musicaux ill\u00e9gaux ont \u00e9t\u00e9 organis\u00e9s dans  \nle Var en 2023 e t d\u00e9j\u00e0 quatorze depuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2024  ; que chacun de ces  \nrassemblements entra\u00eene la verbalisation de nombreux participants  ;\nConsid\u00e9rant que persistent des tensions au plan international en particulier dans le cadre  \ndu conflit isra\u00e9lo-palestinien  ; que le niveau tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste continue de  \npeser  sur  la  France  ;  que  le  plan  Vigipirate  est  rehauss\u00e9  depuis  le  24  mars  au  niveau  \n\u00ab s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e \u2013 urgence attentat  \u00bb ; que par cons\u00e9quent, les forces de s\u00e9curit\u00e9 sont  \nfortement mobilis\u00e9es  ;\nConsid\u00e9rant que  le  Var  est  un  d\u00e9partement  tr\u00e8s  touristique  qui  attire  de  nombreux  \nestivaliers encore au mois de novembre et notamment sur les week-ends prolong\u00e9s ; que  \ncette situation entra\u00eene une mobilisation exceptionnelle des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  \npr\u00e9sentes  pour  assurer  la  s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens  dans  l'ensemble  du  \nd\u00e9partement ; \nConsid\u00e9rant que  sur  cette  m\u00eame  p\u00e9riode,  les  massifs  forestiers  varois  sont  \nparticuli\u00e8rement expos\u00e9s au risque incendie; que le 11 juin 2024, plus de 600 hectares ont  \nbr\u00fbl\u00e9 dans le massif des Maures, massif propice aux rassemblements musicaux ill\u00e9gaux  ; \nque  de  mani\u00e8re  g\u00e9n\u00e9rale,  le  risque  incendie  est  d\u00e9multipli\u00e9  dans  les  massifs  o\u00f9  sont  \norganis\u00e9es des \u00ab Rave party \u00bb qui rassemblent syst\u00e9matiquement plusieurs centaines de  \npersonnes ;  que  cette  situation  oblige  \u00e0  interdire  ce  type  de  rassemblements  dans  \nl'ensemble  du  d\u00e9partement  du  Var  qui  comptabilise  plusieurs  milliers  d'hectares  de  \nmassifs forestiers  ;\nConsid\u00e9rant que ces rassemblements sont \u00e9galement \u00e0 l'origine d'atteinte \u00e0 la tranquillit\u00e9  \net \u00e0 la salubrit\u00e9 publiques d\u00e8s lors que le voisinage est victime de la diffusion de musique  \namplifi\u00e9e  \u00e0  haut  volume  et  qu'une  quantit\u00e9  importante  de  d\u00e9chets  sont  \nsyst\u00e9matiquement laiss\u00e9s au sol \u00e0 l'issue  ;\n2/3Pr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-11-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2024-BSP-OP-56\nportant interdiction de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical et interdiction de circulation de tout v\u00e9hicule transportant du\nmat\u00e9riel de sons \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement du Var5\nConsid\u00e9rant que l'ensemble de ces troubles sont de nature \u00e0 perturber gravement la  \ns\u00e9curit\u00e9, la tranquillit\u00e9 et la sant\u00e9 publiques  ;\nConsid\u00e9rant l'urgence \u00e0 pr\u00e9venir les risques d'atteinte grave \u00e0 l'ordre public et les pouvoirs  \nde police administrative g\u00e9n\u00e9rale que le pr\u00e9fet tient des dispositions de l'article L.2215-1  \ndu Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales  ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Var  ;\nARR\u00caTE     :  \nArticle 1     :   La tenue des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical r\u00e9pondant \u00e0 l'ensemble  \ndes caract\u00e9ristiques \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article R. 211-2 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est  \ninterdite sur l'ensemble du territoire du d\u00e9partement du Var du  vendredi 8 novembre  \n2024 \u00e0 19h00 au mardi 12 novembre 2024 \u00e0 09h00.\nArticle 2     :   Le transport du mat\u00e9riel de sonorisation ou d'amplification de type  \u00ab\u00a0sound\u00a0\nsystem\u00a0\u00bb susceptible d'\u00eatre utilis\u00e9 pour les rassemblements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er du \npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est  interdit  sur  l'ensemble  des  r\u00e9seaux  routiers  (r\u00e9seaux  national  et  \nsecondaire) varois ainsi que dans les massifs forestiers du d\u00e9partement du Var du vendredi \n8 novembre 2024 \u00e0 19h00 au mardi 12 novembre 2024 \u00e0 09h00.\nArticle 3   :   Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues par l'article  \nR.211-27 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et peut donner lieur \u00e0 la saisie du mat\u00e9riel en  \nvue de sa confiscation par le tribunal.\nArticle 4     :    Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture  \ndu Var. Il peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication  :\n\u2013 d'un recours administratif (recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet du Var ou d'un recours  \nhi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur)\n\u2013 d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine \u2013 CS  \n40510 \u2013 83 041 TOULON cedex 9\nLe  Tribunal  Administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \u00ab  T\u00e9l\u00e9secours \ncitoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr\nArticle 5  :   La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, le colonel, commandant le groupement  \nde  gendarmerie  d\u00e9partementale  du  Var,  le  directeur  interd\u00e9partemental  de  la  police  \nnational, et les maires des communes du d\u00e9partement, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le  \nconcerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  transmis  pour  information  aux  \nprocureurs de la R\u00e9publique pr\u00e8s les tribunaux de judiciaires de Toulon et de Draguignan.\nFait \u00e0 Toulon, le 7 novembre 2024\nPour le pr\u00e9fet \n        et par d\u00e9l\u00e9gation\n  le directeur des s\u00e9curit\u00e9s\n    Sign\u00e9\n       Vincent BARASTIER\n3/3Pr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-11-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2024-BSP-OP-56\nportant interdiction de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical et interdiction de circulation de tout v\u00e9hicule transportant du\nmat\u00e9riel de sons \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement du Var6","date":"2024-11-07","first_seen_on":"2024-11-07T19:49:13+00:00","id":"c9f7785faabab2c48e02459076e4e15e5291244672a301549a59069cbe8da3fe","name":"RAA n\u00b0317 du 7 novembre 2024","pdf_creation_date":"2024-11-07T17:47:18+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.var.gouv.fr/contenu/telechargement/37059/245154/file/recueil-83-2024-317-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}