{"administration":"pref90","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort","content":"TERRITOIRE\nDE BELFORT\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b090-2024-030\nPUBLI\u00c9 LE 14 MARS 2024\nSommaire\nARS Bourgogne Franche-Comt\u00e9 /\n90-2024-03-14-00002 - arr\u00eat\u00e9 ARS/BFC/DG/2024-01 portant suspension\nimm\u00e9diate et totale de l'activit\u00e9 dentaire DENTIFREE \u00e0 M\u00e9roux (2 pages) Page 3\nHopital Nord Franche-Comt\u00e9 /\n90-2024-03-14-00001 - Avis de vacance de poste au choix d'ing\u00e9nieur\nhospitalier-sp\u00e9cialit\u00e9 informatique (1 page) Page 6\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort /\n90-2024-03-12-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'habilitation dans le\ndomaine fun\u00e9raire (2 pages) Page 8\n2\nARS Bourgogne Franche-Comt\u00e9\n90-2024-03-14-00002\narr\u00eat\u00e9 ARS/BFC/DG/2024-01 portant suspension\nimm\u00e9diate et totale de l'activit\u00e9 dentaire\nDENTIFREE \u00e0 M\u00e9roux\nARS Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 90-2024-03-14-00002 - arr\u00eat\u00e9 ARS/BFC/DG/2024-01 portant suspension imm\u00e9diate et totale de\nl'activit\u00e9 dentaire DENTIFREE \u00e0 M\u00e9roux 3\nE.R\u00c9PUBLIQUE\u00ce.\u00ee{ tA N\u00c7AISE @ D'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9p Bourgogne-i Franche-Comt\u00e9Fraternit\u00e9\nD\u00e9cision n\u00b0'ARS/BFC/DG/2024-01 du 14/03/2024Portant suspension imm\u00e9diate et totale de l'activit\u00e9 du centre de sant\u00e9 dentaire de l'associationPARO-IMPLANTOLOGIE DENTIFREE de MEROUXVU le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L.6323-1 et suivants et l'article D.6323-11 ;VU le d\u00e9cret en date du 2 novembre 2022 portant nomination de monsieur Jean-Jacques COIPLET en qualit\u00e9de directeur de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Bourgogne-Franche-Comt\u00e9 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 27 f\u00e9vrier 2018 modifi\u00e9 relatif aux centres de sant\u00e9 ;VU la lettre de mission du 21 ao\u00fbt 2023 du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 BourgogneFranche-Comt\u00e9 ;Vu le rapport de l'inspections diligent\u00e9e le 11 mars 2024 dans le centre de sant\u00e9 dentaire DENTIFREE, sis1, avenue de la Gare \u00e0 M\u00e9roux (90) et les constats effectu\u00e9s sur place par le pharmacien inspecteur de sant\u00e9publique Christophe Louis.CONSIDERANT que linspection r\u00e9alis\u00e9e le 11 mars 2024 a permis de constater divers manquementscompromettant la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des soins ;CONSIDERANT que ces manquements portent sur la m\u00e9connaissance des r\u00e8gles d'hygiene, I'absence demaitrise de la d\u00e9sinfection d'une partie de l'instrumentation ainsi que I'absence de maitrise de la st\u00e9rilisationde l'instrumentation et exposent ainsi les patients \u00e0 un danger grave de contamination bact\u00e9rienne et virale :CONSIDERANT que le Centre de sant\u00e9 dentaire DENTIFREE de M\u00e9roux ne respecte pas les r\u00e8glesd'hygi\u00e9ne \u00e9l\u00e9mentaires, exposant ses patients \u00e0 un danger grave de contamination bact\u00e9rienne et virale :- Poursuite de soins, y compris invasifs, alors que les conditions de nettoyage et de d\u00e9sinfection dessurfaces et des dispositifs m\u00e9dicaux ne sont pas respect\u00e9es ;- _ Absence de nettoyage des sols de l''ensemble des locaux, salles de soins, local d'entretien del'instrumentation et bloc op\u00e9ratoire compris ;- Claviers et souris des salles de soins ni lisses ni film\u00e9s, ne permettant pas de nettoyage ni de d\u00e9sinfectionefficace ;- _ Nombre de porte-instruments rotatifs pr\u00e9sents ne permettant plus le fonctionnement normal du centre ;- _ Absence de d\u00e9sinfection et de nettoyage des porte-instruments rotatifs avant autoclavage ;- Impossibilit\u00e9 de v\u00e9rifier les param\u00e8tres des cycles de st\u00e9rilisation et donc de r\u00e9aliser une lib\u00e9rationparam\u00e9trique des charges des autoclaves.CONSIDERANT en cons\u00e9quence que la proc\u00e9dure de suspension en cas d'urgence tenant \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 despatients telle que pr\u00e9vue aux articles L. 6323-1-12 et D. 6323-11 du code de la sant\u00e9 publique est justifi\u00e9e auregard de l'existence de manquements graves mettant en p\u00e9ril la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des soins prodigu\u00e9sau patient ; ARS Bourgogne-Franche-Comt\u00e9Le Diapason, 2 Place des Savoirs, CS 73535, 21035 Dijon cedexT\u00e9l. : 0808 807 107 - Site : www.ars.bourgogne-franche-comte.sante.fr\nARS Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 90-2024-03-14-00002 - arr\u00eat\u00e9 ARS/BFC/DG/2024-01 portant suspension imm\u00e9diate et totale de\nl'activit\u00e9 dentaire DENTIFREE \u00e0 M\u00e9roux 4\nDECIDEArticle 1er : L'activit\u00e9 du centre de sant\u00e9 dentaire DENTIFREE \u00e0 M\u00e9roux est suspendue totalement.Article 2 : Le gestionnaire du centre de sant\u00e9 dentaire DENTIFREE \u00e0 M\u00e9roux est mis en demeure de rem\u00e9dieraux manquements constat\u00e9s dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Article 3 : \u00c0 d\u00e9faut d'avoir rem\u00e9di\u00e9 aux manquements constat\u00e9s dans le d\u00e9lai cit\u00e9 \u00e0 l'article 2, le gestionnairedu centre s'expose au maintien de la suspension jusqu'\u00e0 l'ach\u00e8vement de la mise en \u0153uvre des mesurespr\u00e9vues ou \u00e0 la fermeture d\u00e9finitive du centre de sant\u00e9.Article 4 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de 2 mois :- d'un recours gracieux \u00e0 mon attention ;- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la Ministre du Travail, de la Sant\u00e9 et des Solidarit\u00e9s;- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Dijon. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisid'un recours d\u00e9pos\u00e9 via l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible par le site internethttp://www.telerecours.fr.\nArticle 5 : Copie de la pr\u00e9sente d\u00e9cision sera adress\u00e9e au directeur de la Caisse primaire d'assurancemaladie du Territoire de Belfort.Article 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision est ex\u00e9cutoire \u00e0 compter de sa notification.Article 7 : Cette d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Territoire deBelfort. Fait \u00e0 Dijon, le { 4 MARS 2024\nARS Bourgogne-Franche-Comt\u00e9Le Diapason, 2 Place des Savoirs, CS 73535, 21035 Dijon cedexT\u00e9l. : 0808 807 107 - Site : www.ars.bourgogne-franche-comte.sante.fr\nARS Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 90-2024-03-14-00002 - arr\u00eat\u00e9 ARS/BFC/DG/2024-01 portant suspension imm\u00e9diate et totale de\nl'activit\u00e9 dentaire DENTIFREE \u00e0 M\u00e9roux 5\nHopital Nord Franche-Comt\u00e9\n90-2024-03-14-00001\nAvis de vacance de poste au choix d'ing\u00e9nieur\nhospitalier-sp\u00e9cialit\u00e9 informatique\nHopital Nord Franche-Comt\u00e9 - 90-2024-03-14-00001 - Avis de vacance de poste au choix d'ing\u00e9nieur hospitalier-sp\u00e9cialit\u00e9 informatique 6\nNord Franche-Comt\u00e9NOTE D'INFORMATIONEMETTEUR OBJET DATEDirection G\u00e9n\u00e9rale , {\\vns de va_car.\\ce de p?s'te.afl.choux | 14 mars 2024d'Ing\u00e9nieur Hospitalier - Sp\u00e9cialit\u00e9 informatique\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral,- Vu le code g\u00e9n\u00e9ral de la Fonction publique (CGFP),- Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-52 du 30 janvier 2024 portant statut particulier du corps des ing\u00e9nieurs hospitaliers,- Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2007-961 du 15 mai 2007 modifi\u00e9, fixant les dispositions statuaires communes applicables \u00e0certains corps de fonctionnaires de cat\u00e9gorie A de la fonction publique hospitali\u00e8re,- Vu les r\u00e9sultats de la computation des titularisations de l'ann\u00e9e 2023 par l'Agence R\u00e9gionale de la Sant\u00e9 deBourgogne Franche-Comt\u00e9 en date du 27 juillet 2023,1 poste au choix d'Ing\u00e9nieur hospitalier sp\u00e9cialit\u00e9 informatique est \u00e0 pourvoir \u00e0 l'H\u00f4pital Nord Franche-Comt\u00e9\nCONDITIONS REQUISESRemplissant les conditions les membres du corps des techniciens et techniciens sup\u00e9rieurs hospitaliers et du corpsdes techniciens hospitaliers et techniciens sup\u00e9rieurs hospitaliers de I'Assistance publique-h\u00f4pitaux de Parisjustifiant d'au moins huit ann\u00e9es de services effectifs en qualit\u00e9 de technicien sup\u00e9rieur hospitalier de 2e classe oude technicien sup\u00e9rieur hospitalier de 1re classe au 31 d\u00e9cembre 2022.Les nominations s'effectueront au regard de l'anciennet\u00e9, de la valeur professionnelle, des acquis de I'exp\u00e9rienceprofessionnelle des candidats et sur leurs capacit\u00e9s \u00e0 assumer les fonctions et les responsabilit\u00e9s inh\u00e9rentes auposte \u00e0 pourvoir.CANDIDATURESLes courriers de candidature et Curriculum Vitae doivent \u00eatre adress\u00e9s par \u00e9crit avant le 14 avril 2024, le cachetde la poste faisant foi, \u00e0 Monsieur le Directeur des Ressources Humaines - H\u00f4pital Nord Franche-Comt\u00e9 -Service Concours - 100, route de Moval - CS 10499 - 90015 BELFORT CEDEX.\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral\nPascal\nDESTINATAIRES EFFET DUREE DE VALIDITEDiffusion g\u00e9n\u00e9rale Imm\u00e9diat 14 avril 2024\nHopital Nord Franche-Comt\u00e9 - 90-2024-03-14-00001 - Avis de vacance de poste au choix d'ing\u00e9nieur hospitalier-sp\u00e9cialit\u00e9 informatique 7\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort\n90-2024-03-12-00006\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'habilitation\ndans le domaine fun\u00e9raire\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2024-03-12-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire 8\nPREFET Direction de la citoyennet\u00e9DE BELFORT et de la l\u00e9galit\u00e9Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 -\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0portant renouvellement d'habilitation dans le domaine fun\u00e9raireLe pr\u00e9fet du Territoire de BelfortChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales et notamment l'article L 2223-23,VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,VU le d\u00e9cret du 1\" octobre 2021 portant nomination de Monsieur Renaud NURY entant que secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort,VU larr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 2023-05-31-00001 du 31 mai 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Renaud NURY, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort,VU la demande de renouvellement de l'habilitation fun\u00e9raire re\u00e7ue le 20 f\u00e9vrier 2024pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Pascal CHARDON, pr\u00e9sident de la SAS Pompes Fun\u00e8bres Chardon,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 90-2018-02-19-002 du 19 f\u00e9vrier 2018 portant renouvellementde l'habilitation fun\u00e9raire de l'\u00e9tablissement Pompes Fun\u00e8bres Chardon sis 20B rue duG\u00e9n\u00e9ral de Gaulle \u00e0 Ch\u00e2tenois-les-Forges (90),SUR proposition de Monsieur le sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nARR\u00caT\u00c9\nArticle 1* :La SAS Pompes Fun\u00e8bres Chardon sise 20B rue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle \u00e0 Ch\u00e2tenois-les-Forges(90), exploit\u00e9e par son Pr\u00e9sident Monsieur Pascal Chardon, est habilit\u00e9e \u00e0 exercer surl''ensemble du territoire national, les activit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes :- transport de corps avant et apr\u00e8s mise en bi\u00e8re,< Organisation des obs\u00e8ques, |- gestion et utilisation d'une chambre fun\u00e9raire,\u00bb soins de conservations (en sous-traitance),\n1/2\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2024-03-12-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire 9\n* fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires int\u00e9rieurs et ext\u00e9rieurs,ainsi que des urnes cin\u00e9raires,* fourniture de personnel et des objets et prestations n\u00e9cessaires aux obs\u00e8ques, auxinhumations, aux exhumations, et a la cr\u00e9mation,* fourniture de corbillards et de voitures de deuil.Article 2 :Le num\u00e9ro de l'habilitation des pompes fun\u00e8bres Chardon est le suivant : 24-90-010.La dur\u00e9e de cette habilitation est de 5 ans \u00e0 compter du 19 f\u00e9vrier 2024.\nArticle 3 :L'habilitation peut \u00eatre suspendue pour une dur\u00e9e maximum d'un an ou retir\u00e9e, apr\u00e8s miseen demeure, pour les motifs suivants :1. non-respect des conditions auxquelles \u00e9tait soumise sa d\u00e9livrance, d\u00e9finies enapplication des dispositions des articles L 2223-23 et L 2323-24 du code g\u00e9n\u00e9ral descollectivit\u00e9s territoriales,2. non-exercice ou cessation d'exercice des activit\u00e9s au titre desquelles elle a \u00e9t\u00e9d\u00e9livr\u00e9e,3. atteinte \u00e0 l'ordre public ou danger pour la salubrit\u00e9 publique.\nArticle 4 :Cette d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un d\u00e9lai de deux mois devantl''autorit\u00e9 administrative qui a pris la d\u00e9cision, \u00e0 compter de sa notification. Elle peut\u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois devant lajuridiction administrative.\nArticle 5 :Monsieur. le sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort, estcharg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifsdes services de I'Etat du Territoire de Belfort et dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 Monsieur PascalCHARDON, pr\u00e9sident de la SAS pompes fun\u00e8bres CHARDON.Belfort, le 1 2 MARS 2024\nPour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gationLe sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nRenaud NURY.\n2/2\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2024-03-12-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire 10","date":"2024-03-14","first_seen_on":"2025-08-18T15:22:28+00:00","id":"c9fc90d86b1015f02fa7fc4098817fd1986f7452a6e447a195c3f092a6e9647d","name":"recueil-90-2024-030- publi\u00e9 le 14-03-2024","pdf_creation_date":"2024-03-14T15:34:03+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.territoire-de-belfort.gouv.fr/contenu/telechargement/32253/262030/file/recueil-90-2024-030-%20publi%C3%A9%20le%2014-03-2024.pdf"}