{"administration":"pref12","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aveyron","content":"AVEYRON\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b012-2025-039\nPUBLI\u00c9 LE 30 JANVIER 2025\nSommaire\nSous-Pr\u00e9fecture Millau /\n12-2025-01-29-00002 - Qu\u00eates et vente d'objets sans valeur marchande\npropre sur la voie publique et les lieux publics (5 pages) Page 3\nSous-Pr\u00e9fecture Villefranche de Rouergue /\n12-2025-01-29-00001 - ARR MaitreRestaurateur Delmas 29012025 (2 pages) Page 9\n2\nSous-Pr\u00e9fecture Millau\n12-2025-01-29-00002\nQu\u00eates et vente d'objets sans valeur marchande\npropre sur la voie publique et les lieux publics\nSous-Pr\u00e9fecture Millau - 12-2025-01-29-00002 - Qu\u00eates et vente d'objets sans valeur marchande propre sur la voie publique et les lieux\npublics 3\nExPREFETEDE L'AVEYRONLibert\u00e9Lgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSECR\u00c9TARIAT G\u00c9N\u00c9RAL\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01 du 29 janvier 2025   \nObjet\u00a0 : Qu\u00eates et vente d'objets sans valeur marchande propre sur la \nvoie publique et les lieux publics\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU les articles L.2212-2 et L.2215-1 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s locales\u00a0;\nVU la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association\u00a0;\nVU la loi n\u00b0 91-772 du 7 ao\u00fbt 1991 modifi\u00e9e par l'ordonnance n\u00b0 2015-904 du 23 juillet 2015,  \nrelative au cong\u00e9 de repr\u00e9sentation en faveur des associations et des mutuelles et au contr\u00f4le  \ndes comptes des organismes faisant appel \u00e0 g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique\u00a0;\nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 92-1011 du 17 septembre 1992, modifi\u00e9 par ordonnance n\u00b0 2015-904 du 23  \njuillet  2015,  relatif  au  contr\u00f4le  des  comptes  des  organismes  faisant  appel  \u00e0  g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 \npublique\u00a0;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  12-2024-11-25-00002  du  25  novembre  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de \nsignature \u00e0 Madame V\u00e9ronique MARTIN SAINT L\u00c9ON, sous-pr\u00e9f\u00e8te de Millau\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT la circulaire n\u00b0 INT/A/99/0025/C portant application des dispositions de la loi  \nn\u00b0\u00a091-772 du 7 ao\u00fbt 1991 relative notamment au contr\u00f4le des comptes des organismes faisant  \nappel \u00e0 g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique et au r\u00f4le des pr\u00e9fectures dans la mise en \u0153uvre de ce dispositif\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT le calendrier annuel des journ\u00e9es nationales de qu\u00eates sur la voie publique,  \ntransmis en pr\u00e9fecture par le ministre de l'int\u00e9rieur et annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\u00a0;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la sous-pr\u00e9fecture de Millau\u00a0;\n\u2013 A R R \u00ca T E \u2013 \nSOUS-PR\u00c9FECTURE DE MILLAU\n39, avenue de la R\u00e9publique\nBP 10354\n12103 MILLAU Cedex\nT \u00e9l.\u00a0: 05 65 61 57 78\nM\u00e9l.\u00a0: francois.roure@aveyron.gouv.fr\nno FR2025-01\nSous-Pr\u00e9fecture Millau - 12-2025-01-29-00002 - Qu\u00eates et vente d'objets sans valeur marchande propre sur la voie publique et les lieux\npublics 4\nArticle 1  er   : les qu\u00eates et ventes d'objet sans valeur marchande propre sur voie publique ou  \ndans des lieux publics sont interdits sur le territoire du d\u00e9partement.\nArticle 2  : l'interdiction vis\u00e9e \u00e0 l'article 1 n'est pas applicable aux organismes mentionn\u00e9s, et  \npour les dates fix\u00e9es, dans le calendrier annuel des journ\u00e9es nationales d'appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9  \npublique, \u00e9tabli par le ministre de l'int\u00e9rieur. Elle n'est pas non plus applicable aux organismes  \nayant fait l'objet d'un arr\u00eat\u00e9 municipal ou pr\u00e9fectoral d'autorisation.\nArticle 3 : Dans les communes de plus de 2000 habitants et pour une op\u00e9ration de collecte sur  \nplusieurs communes, les personnes habilit\u00e9es \u00e0 qu\u00eater en vertu de l'article 2 doivent porter, de \nfa\u00e7on  ostensible,  une  carte  d'habilitation  indiquant  pour  le  moins,  le  nom  ou  le  logo  de \nl'organisme collecteur et la date de l'op\u00e9ration pour laquelle elles collectent des fonds. Cette  \ncarte, valable seulement pour la dur\u00e9e de la qu\u00eate autoris\u00e9e, doit \u00eatre vis\u00e9e par le pr\u00e9fet.\nArticle 4  : le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 selon les voies de recours et dans les d\u00e9lais  \nmentionn\u00e9s ci-dessous*.\nArticle  5 : le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la sous-pr\u00e9fecture de Millau, par d\u00e9l\u00e9gation, le colonel,  \ncommandant  le  groupement  d\u00e9partemental  de  gendarmerie  de  l'Aveyron,  le  directeur \nd\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique et les maires des communes, sont charg\u00e9s, chacun en  \nce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes  \nadministratifs de la pr\u00e9fecture et sur son site internet.\nFait \u00e0 Millau, le 29 janvier 2025\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te de Millau\nV\u00e9ronique MARTIN SAINT L\u00c9ON\n* Dans les deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, les recours peuvent \u00eatre introduits :\n- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture de Millau \u2013 39, avenue de la R\u00e9publique \u2013 12100 MILLAU ;\n- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Madame la ministre de la culture et de la communication \u2013 182, rue Saint Honor\u00e9 \n\u2013 75001 PARIS ;\n- un recours contentieux, adress\u00e9 au Tribual administratif de Toulouse \u2013 6, avenue Raymond IV \u2013 BP 7007 \u2013 31068  \nTOULOUSE Cedex 7\nSous-Pr\u00e9fecture Millau - 12-2025-01-29-00002 - Qu\u00eates et vente d'objets sans valeur marchande propre sur la voie publique et les lieux\npublics 5\n Calendrier des journ\u00e9es nationales de qu\u00eates sur la voie publique de l'ann\u00e9e 2025 (version corrig\u00e9e 09/01/25) \n \n DATES MANIFESTATIONS ORGANISMES \nJANVIER \nVendredi 24 au dimanche 26 \njanvier 2025 \nAvec qu\u00eate tous les jours \nQu\u00eate nationale pour la \nJourn\u00e9e mondiale des malades de \nla L\u00e8pre \nFondation Raoul Follereau \nOEuvres fran\u00e7aises de l'Ordre de \nMalte \nFEVRIER \nLundi 6 janvier au vendredi 7 \nf\u00e9vrier 2025 \nAvec qu\u00eate le samedi 18 et le \nsamedi 25 janvier \nCampagne de solidarit\u00e9 pour le \ndroit au d\u00e9part en vacances \nJeunesse au Plein Air \nSamedi 15 et dimanche 16 f\u00e9vrier \n2025 \nAvec qu\u00eate tous les jours \nQu\u00eate annuelle Foyer Notre-Dame des Sans Abris \nMARS \nLundi 10 au mardi 11 mars 2025 \nAvec qu\u00eate tous les jours \nCampagne du Bleuet de France \n(Journ\u00e9e d'hommage aux victimes \ndu terrorisme) \nOrdre national du Bleuet de France \nLundi 10 mars au dimanche 16 \nmars 2025 \nAvec qu\u00eate tous les jours \nQu\u00eate annuelle dans le cadre de la \nsemaine nationale des personnes \nhandicap\u00e9es physiques \nAPF France Handicap \nSamedi 15 au dimanche 23 mars \n2025 \nAvec qu\u00eate tous les jours \nCollecte nationale en faveur de la \nrecherche sur la maladie \nd'Alzheimer \nFondation Recherche Alzheimer \nLundi 10 au dimanche 16 mars \n2025 \nAvec qu\u00eate les samedi 15 et \ndimanche 16 \nSemaine nationale de lutte contre \nle cancer \nLigue nationale contre le cancer \nLundi 17 au lundi 31 mars 2025 \nAvec qu\u00eate tous les jours \nWeek-end du Sidaction 21, 22, \n23/03 \nAnimations r\u00e9gionales les autres \njours \nSIDACTION \nAVRIL \nLundi 28 avril au dimanche 4 mai \n2025 \nAvec distribution d'affichettes et \nqu\u00eate les 3 et 4 mai\nCampagne en faveur de l'aide au \nd\u00e9part en vacances des enfants et \ndes jeunes \nUnion fran\u00e7aise des centres de \nvacances et de loisirs (UFCV) \nMAI \nJeudi 1er au jeudi 8 mai 2025 \nAvec qu\u00eate tous les jours \nCampagne de l'OEuvre Nationale \ndu Bleuet de France \n(Comm\u00e9moration de la victoire du \n8 mai 1945) \nOrdre national du Bleuet de France \nSamedi 17 mai au dimanche 25 mai \n2025 \nAvec qu\u00eate tous les jours \nJourn\u00e9es nationales de la Croix-\nRouge Fran\u00e7aise \nCroix-Rouge \nSous-Pr\u00e9fecture Millau - 12-2025-01-29-00002 - Qu\u00eates et vente d'objets sans valeur marchande propre sur la voie publique et les lieux\npublics 6\nDATES MANIFESTATIONS ORGANISMES \nJUIN \nLundi 2 au samedi 7 juin 2025 \nAvec qu\u00eate tous les jours \nJourn\u00e9es nationales contre la \nleuc\u00e9mie \nAssociation Cent pour Sang la Vie \nDimanche 1er au lundi 30 juin 2025 \nCollectes et actions locales \nsusceptibles d'\u00eatre men\u00e9es tout au \nlong du mois de juin \nJourn\u00e9e mondiale de lutte contre la \nSLA le 21 juin 2025 \nARSLA \n(Association pour la Recherche sur la Scl\u00e9rose \nLat\u00e9rale Amyotrophique et autres maladies \ndu motoneurone) \nTiers organisateurs au profit de l'ARSLA \nSamedi 14 au dimanche 22 juin \n2025 \nAvec qu\u00eate tous les jours \nJourn\u00e9e mondiale de lutte contre la \nfaim \nTerre solidaire \nJUILLET \nLundi 14 juillet 2025 \nAvec qu\u00eate tous les jours \nCampagne de l'OEuvre Nationale \ndu Bleuet de France \nOrdre national du Bleuet de France \nSEPTEMBRE \nDimanche 14 au dimanche 21 \nseptembre 2025 \nAvec qu\u00eate tous les jours \nJourn\u00e9e mondiale d'Alzheimer le \n21/09 \n(Campagne nationale de sensibilisation du \npublic \u00e0 la maladie d'Alzheimer) \nFrance Alzheimer \nOCTOBRE \nSamedi 11 et dimanche 12 octobre \n2025 \nAvec qu\u00eate tous les jours \nSemaine nationale des personnes \nhandicap\u00e9es physiques \nOEuvres fran\u00e7aises de l'Ordre de \nMalte \nLundi 13 au dimanche 19 octobre \n2025 \nAvec qu\u00eate tous les jours \nJourn\u00e9es de solidarit\u00e9 des \nassociations UNAPEI \n\u00ab Op\u00e9ration brioches \u00bb \nUNAPEI \nNOVEMBRE \nJeudi 30 octobre au Lundi 3 \nnovembre 2025 \nAvec qu\u00eate tous les jours \nQu\u00eate annuelle Le Souvenir Fran\u00e7ais \nMardi 4 au samedi 15 novembre \n2025 \nAvec qu\u00eate tous les jours \nCampagne de l'OEuvre Nationale \ndu Bleuet de France \n(Comm\u00e9moration de l'Armistice de 1918) \nOrdre national du Bleuet de France \nDimanche 9 au dimanche 16 \nnovembre 2025 \nAvec qu\u00eate tous les jours \nCampagne nationale de lutte \ncontre les maladies respiratoires \nFondation du Souffle \nSamedi 15 et dimanche 16 \nnovembre 2025 \nAvec qu\u00eate tous les jours \nCampagne nationale du Secours \ncatholique \nSecours catholique \nCaritas France\nDECEMBRE \nSamedi 6 d\u00e9cembre au mercredi 24 \nd\u00e9cembre 2025 \nAvec qu\u00eate tous les jours \nCollecte annuelle \nCongr\u00e9gation : \u00ab les Marmites \u00bb \nCongr\u00e9gation de l'Arm\u00e9e du Salut \nLundi 1er d\u00e9cembre 2025 \nAvec qu\u00eate toute la journ\u00e9e \nJourn\u00e9e mondiale de lutte contre le \nSIDA \nAssociation AIDES \nLundi 1er d\u00e9cembre au lundi 8 \nd\u00e9cembre 2025 \nAvec qu\u00eate tous les jours \nJourn\u00e9e mondiale de lutte contre le \nSida le 1er d\u00e9cembre \nAnimations r\u00e9gionales les autres \njours \nSIDACTION \nSous-Pr\u00e9fecture Millau - 12-2025-01-29-00002 - Qu\u00eates et vente d'objets sans valeur marchande propre sur la voie publique et les lieux\npublics 7\nDATES MANIFESTATIONS ORGANISMES \nVendredi 5 au dimanche 14 \nd\u00e9cembre 2025 \nAvec qu\u00eate tous les jours \nCampagne nationale du T\u00e9l\u00e9thon \n2025 \nAppel aux dons sur les diff\u00e9rents m\u00e9dias (et \nplus particuli\u00e8rement \u00e0 la t\u00e9l\u00e9vision, la radio et \ninternet) dont les plages horaires sont d'ores et \nd\u00e9j\u00e0 r\u00e9serv\u00e9es \nAFM T\u00e9l\u00e9thon \nLundi 15 au dimanche 21 d\u00e9cembre \n2025 \nAvec qu\u00eate tous les jours \nCampagne de lutte contre la faim Terre solidaire \nSous-Pr\u00e9fecture Millau - 12-2025-01-29-00002 - Qu\u00eates et vente d'objets sans valeur marchande propre sur la voie publique et les lieux\npublics 8\nSous-Pr\u00e9fecture Villefranche de Rouergue\n12-2025-01-29-00001\nARR MaitreRestaurateur Delmas 29012025\nSous-Pr\u00e9fecture Villefranche de Rouergue - 12-2025-01-29-00001 - ARR MaitreRestaurateur Delmas 29012025 9\nExPREFETEDE L'AVEYRONLibert\u00e9/::g'd lit\u00e9Fraternit\u00e9\nBUREAU DE LA R\u00c9GLEMENTATION\nG\u00c9N\u00c9RALE\nArr\u00eat\u00e9 du 29 janvier 2025 \nObjet\u00a0: Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9cision d\u00e9livrant le titre de Ma\u00eetre-restaurateur \u00e0 \nMonsieur Jean-Baptiste DELMAS g\u00e9rant de l'\u00e9tablissement \u00ab l'Auberge du \nBarrez \u00bb situ\u00e9e \u00e0 Mur de Barrez\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code de la consommation, notamment son article L.122-21\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02007-1359 du 14 septembre 2007 modifi\u00e9 et remplac\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 2015-\n348 du 26 mars 2015 relatif au titre de ma\u00eetre restaurateur\u00a0;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du  14  septembre  2007  relatif  \u00e0  l'attribution  du  titre  ma\u00eetre  \nrestaurateur\u00a0;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  14  septembre  2007  relatif  aux  conditions  de  justification  des  \ncomp\u00e9tences requises pour b\u00e9n\u00e9ficier du titre de ma\u00eetre restaurateur\u00a0;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  26  mars  2015  relatif  au  cahier  des  charges  du  titre  ma\u00eetre  \nrestaurateur\u00a0;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 6 juin 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 13 juin 2022 fixant la liste des  \norganismes certificateurs aptes \u00e0 r\u00e9aliser l'audit externe relatif \u00e0 la d\u00e9livrance du titre ma\u00eetre  \nrestaurateur\u00a0;\nVu le  d\u00e9cret  du  6  novembre  2024  nommant  Claire  CHAUFFOUR-ROUILLARD  pr\u00e9f\u00e8te  de  \nl'Aveyron\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Christophe  \nBURBAUD, sous-pr\u00e9fet de Villefranche-de-Rouergue\u00a0;\nVu le dossier pr\u00e9sent\u00e9 le 19 d\u00e9cembre 2024 par M. Jean-Baptiste DELMAS Pr\u00e9sident de la SAS  \n\u00ab\u00a0JBLV\u00a0\u00bb et g\u00e9rant de \u00ab\u00a0l'Auberge du BARREZ\u00a0\u00bb\u00a0; \nVu les conclusions du rapport d'audit r\u00e9alis\u00e9, en date du 9 d\u00e9cembre 2024, par l'organisme  \n\"BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE\" concluant que le demandeur satisfait au cahier des \ncharges\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la demande r\u00e9pond aux dispositions r\u00e9glementaires\u00a0;\nSur proposition de Monsieur le sous-pr\u00e9fet de Villefranche-de-Rouergue\nSous-pr\u00e9fecture de \nVillefrenche-de-Rouergue\nSous-Pr\u00e9fecture Villefranche de Rouergue - 12-2025-01-29-00001 - ARR MaitreRestaurateur Delmas 29012025 10\n\u2013 A R R E T E -\nArticle 1  er   : Le titre de Ma\u00eetre-restaurateur est d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 M. Jean-Baptiste DELMAS, n\u00e9 le 24 juin  \n1985  \u00e0  PARIS  (75 \u00a0012),  Pr\u00e9sident  de  la  SAS  \u00ab\u00a0JBLV\u00a0\u00bb  et  g\u00e9rant  de  \u00ab \u00a0l'Auberge  du  \nBARREZ\u00a0\u00bb\u00a0situ\u00e9e 5 avenue du Carladez 12\u00a0600 Mur de Barrez\nArticle 2     :   Le titre de Ma\u00eetre restaurateur vis\u00e9 \u00e0 l'article 1er est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de quatre \nans \u00e0 compter de la date de la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cision. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire devra en demander  \n\u00e9ventuellement le renouvellement deux mois avant l'expiration de cette p\u00e9riode.\nArticle  3 :  Le  titre  de  Ma\u00eetre-restaurateur  vis\u00e9  \u00e0  l'article  1er est  d\u00e9livr\u00e9  sur  la  base  de  la  \nqualification professionnelle du cuisinier, Monsieur Th\u00e9o ROUCHON n\u00e9 le 14 mai 2002 \u00e0 EVRY  \n(78).  Cependant,  en  cas  de  d\u00e9part  du  cuisinier,  le  Ma\u00eetre-restaurateur  devra  en  informer \nimm\u00e9diatement le service de la pr\u00e9fecture qui a d\u00e9cern\u00e9 le titre et pourvoir au remplacement  \nde celui-ci, par une personne d\u00e9tenant la qualification niveau 4 de cuisinier, dans un d\u00e9lai de  \ntrente jours. \nArticle 4     :   Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa  \nnotification d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de T oulouse - 68 rue  \nRaymond IV - 31 \u00a0000 TOULOUSE. La juridiction administrative peut \u00eatre saisie par l'application  \nT \u00e9l\u00e9recours citoyens, accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle 5 :Le sous-pr\u00e9fet de Villefranche-de-Rouergue et le maire de Mur de Barrez sont charg\u00e9s  \nchacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 la Direction  \nD\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, de la Solidarit\u00e9 et de la Protection des Populations, la  \nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques de l'Aveyron et publi\u00e9 au recueil des actes  \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron.\nFait \u00e0 Villefranche-de-Rouergue, le 29 janvier 2025\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\n                                                Le Sous-pr\u00e9fet de Villefranche-de-Rouergue\nChristophe BURBAUD\nSous-pr\u00e9fecture\nPlace du jardin royal\n12200 Villefranche-de-Rouergue\nT \u00e9l.\u00a0: 05 65 65 11 07\nM\u00e9l.\u00a0: sp-villefranche@aveyron.gouv.fr\nSous-Pr\u00e9fecture Villefranche de Rouergue - 12-2025-01-29-00001 - ARR MaitreRestaurateur Delmas 29012025 11","date":"2025-01-30","first_seen_on":"2025-09-19T21:18:45+00:00","id":"ca0499122aed84e81e0d1f18755436bb2a38b25e5d5544cb90c35123796a9d3c","name":"RAA N\u00b012-2025-039 du 30 janvier 2025","pdf_creation_date":"2025-01-30T12:48:52+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/26662/217899/file/RAA%20N%C2%B012-2025-039%20du%2030%20janvier%202025.pdf"}