{"administration":"pref09","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Ari\u00e8ge","content":"ARI\u00c8GE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b009-2026-103\nPUBLI\u00c9 LE 20 JUILLET 2026\nSommaire\n09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET / PREFECTURE - SERVICE\nINTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET DE PROTECTION CIVILES\n09-2026-07-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prescrivant des mesures\ntemporaires d'interdiction d'usage du feu dans le d\u00e9partement en\nraison du risque de feux de for\u00eat (3 pages) Page 3\n09-2026-07-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prescrivant des mesures\ntemporaires d'interdiction d'usage d'articles pyrotechniques dans\nle d\u00e9partement en raison du risque de feux de for\u00eat (3 pages) Page 6\n2\ncsPREFET .DE L'ARI\u00c8GELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nService Interminist\u00e9riel de D\u00e9fense et de Protection Civile\nCourriel : pref-defense-protection-civile  @ariege.gouv.f  r\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prescrivant des mesures temporaires d'interdiction d'usage du feu dans le \nd\u00e9partement en raison du risque de feux de for\u00eat\nLe pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2215-1 relatif aux pouvoirs  \nde police du repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement ;\nVu le Code forestier, notamment ses articles L. 131-1 \u00e0 L. 131-8 et l'article L. 131-6 conf\u00e9rant au pr\u00e9fet la  \ncomp\u00e9tence pour \u00e9dicter des mesures temporaires de pr\u00e9vention des incendies en cas de risque  \nexceptionnel ;\nVu le Code p\u00e9nal, notamment ses articles 322-5 \u00e0 322-11 relatifs \u00e0 la destruction par incendie due \u00e0 la  \nviolation d'une obligation de s\u00e9curit\u00e9 ;\nVu  le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements et notamment ses articles 70 et 72 ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 22 octobre 2025, nommant M. Herv\u00e9 BRABANT en  \nqualit\u00e9 de pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  21  octobre  2024  relatif  \u00e0  l'emploi  du  feu  dans  les  espaces  naturels \ncombustibles, et notamment son article 10 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  en  date  du  5  mai  2026  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  Mme  Delphine \nLEMAIRE, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 juillet 2026 prescrivant des mesures temporaires d'interdiction d'usage du  \nfeu dans le d\u00e9partement en raison du risque exceptionnel d'incendie li\u00e9 \u00e0 l'\u00e9pisode de canicule ;\nConsid\u00e9rant l'\u00e9tat de s\u00e9cheresse de la v\u00e9g\u00e9tation, r\u00e9sultant du d\u00e9ficit pluviom\u00e9trique observ\u00e9 ces  \nderni\u00e8res semaines et de l'accumulation de temp\u00e9ratures \u00e9lev\u00e9es, favorisant un d\u00e9part de feu et une  \npropagation rapide des flammes ;\nConsid\u00e9rant que les espaces naturels, forestiers, agricoles et leurs abords pr\u00e9sentent actuellement une  \nforte inflammabilit\u00e9, augmentant significativement le risque d'incendie en cas d'usage du feu ;\nConsid\u00e9rant la pr\u00e9sence de nombreux massifs forestiers, landes, friches, cultures sur pied et autres  \nformations v\u00e9g\u00e9tales combustibles sur le territoire de l'Ari\u00e8ge ;\nConsid\u00e9rant que les usages du feu impliquent la constitution de foyers susceptibles de produire des  \nprojections de braises et d'escarbilles \u00e0 distance sous l'effet du vent ;\nConsid\u00e9rant que les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques actuelles et annonc\u00e9es sont susceptibles d'entra\u00eener  \nune  propagation  rapide  et  difficilement  ma\u00eetrisable  d'un  incendie  \u00e0  partir  d'un  foyer  initialement \ncirconscrit ; \nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir tout risque pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes, des biens, des activit\u00e9s \n\u00e9conomiques et du patrimoine naturel expos\u00e9s \u00e0 un incendie ;\n2 rue de la Pr\u00e9fecture - Pr\u00e9fet Claude - Erignac B.P . 40087 - 09007 Foix Cedex \u2013 T\u00e9l : 05 61 02 10 00\nSite internet: www.ariege.gouv.fr\n09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-07-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prescrivant des mesures temporaires\nd'interdiction d'usage du feu dans le d\u00e9partement en raison du risque de feux de for\u00eat 3\nConsid\u00e9rant que  les  incendies  de  v\u00e9g\u00e9tation  peuvent  menacer  directement  les  habitations, \ninstallations,  infrastructures  de  transport,  r\u00e9seaux  d'\u00e9nergie  et  de  t\u00e9l\u00e9communications  situ\u00e9s  \u00e0 \nproximit\u00e9 des espaces naturels ;\nConsid\u00e9rant que  la  pr\u00e9vention  des  incendies  constitue,  dans  le  contexte  actuel,  une  mesure  de \nprotection de l'ordre public, de la s\u00e9curit\u00e9 publique et de la salubrit\u00e9 publique ;\nConsid\u00e9rant les fortes chaleurs annonc\u00e9es par les services de M\u00e9t\u00e9o France dans les jours \u00e0 venir ;\nConsid\u00e9rant la multiplication des d\u00e9parts de feux et feux de v\u00e9g\u00e9tation dans le d\u00e9partement de  \nl'Ari\u00e8ge depuis le d\u00e9but du mois de juillet 2026 ;\nConsid\u00e9rant l'engagement op\u00e9rationnel intense concernant les sapeurs-pompiers de l'Ari\u00e8ge, en hausse \nde 30 % depuis le 1 er janvier 2026 et particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9 sur le volet de lutte contre les incendies  \ndepuis  le  d\u00e9but  du  mois  de  juillet  2026  en  raison  de  nombreux  feux  de  v\u00e9g\u00e9tation  en  milieu \np\u00e9ri-urbain et montagneux ;\nConsid\u00e9rant l'\u00e9pisode de canicule sur l'ensemble du territoire national et que les moyens de s\u00e9curit\u00e9 et \nde secours pourraient avoir des difficult\u00e9s \u00e0 intervenir dans le cas d'une non-ma\u00eetrise de l'emploi du feu \ndans les espaces naturels combustibles ;\nConsid\u00e9rant que  cette  interdiction  appara\u00eet  n\u00e9cessaire,  adapt\u00e9e  et  proportionn\u00e9e  au  regard  de \nl'intensit\u00e9 du risque constat\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant, d\u00e8s lo rs, qu'il y a lieu de modifier les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9 et notamment les  \np\u00e9riodes d'autorisation et d'interdiction ;\nSur proposition de Madame la directrice de cabinet ;\nA R R E T E\nArticle 1 :\nEn raison  du risque de feux de for\u00eat  induit par l'onde de chaleur extr\u00eame, l'usage du feu par les  \nparticuliers  et  professionnels  est  interdit  de  mani\u00e8re  temporaire  dans  les  conditions  d\u00e9taill\u00e9es \nci-dessous.\nSont interdits sur l'ensemble du d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge :\n- Tous les feux de cuisson ext\u00e9rieurs employant une flamme nue et situ\u00e9s \u00e0 moins de 50 m\u00e8tres de  \ntoute v\u00e9g\u00e9tation, dont les barbecues (gaz, bois, charbon), planchas \u00e0 gaz, braseros, m\u00e9chouis et ce  \nm\u00eame dans les places \u00e0 feu am\u00e9nag\u00e9es (exemple : barbecue ma\u00e7onn\u00e9) ;\n- Tous les feux de camps, type feux de camp scout et feux de bivouac ; \n- Les activit\u00e9s suivantes ayant recours \u00e0 l'emploi du feu ou susceptibles de g\u00e9n\u00e9rer des \u00e9tincelles :\n- les travaux forestiers, \u00e0 l'exception de la tranche horaire de 5h \u00e0 11h ;\n- les travaux de soudage r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 moins de 50 m\u00e8tres de toute v\u00e9g\u00e9tation, \u00e0 l'exception de la  \ntranche horaire de 5h \u00e0 11h ;\n- les  enfumoirs  pour  les  ruchers  de  11h  \u00e0  22h  (si  utilis\u00e9s  \u00e0  moins  de  50  m\u00e8tres  de  toute \nv\u00e9g\u00e9tation). \n3\n09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-07-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prescrivant des mesures temporaires\nd'interdiction d'usage du feu dans le d\u00e9partement en raison du risque de feux de for\u00eat 4\nArticle 2     :  \nTout  emploi  du  feu  et  activit\u00e9  susceptible  de  g\u00e9n\u00e9rer  des  \u00e9tincelles  non  vis\u00e9s  \u00e0  l'article  1  doit \nobligatoirement pr\u00e9voir des moyens de premi\u00e8re intervention (extincteurs, moyens en eau, personnel  \nd\u00e9di\u00e9) capable d'\u00e9touffer imm\u00e9diatement toute amorce de feu.\nArticle 3     :  \nL'interdiction \u00e9dict\u00e9e \u00e0 l'article 1er s'applique \u00e0 compter du lundi 20 juillet 2026 et sera en vigueur  \njusqu'au lundi 27 juillet 2026 inclus. Ces dispositions pourront \u00eatre renouvel\u00e9es en cas de maintien ou  \nde d\u00e9gradation des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques actuelles.\nArticle 4     :\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de  \nToulouse  dans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  compter  de  sa  publication,  soit  par  courrier,  soit  par \nl'application T\u00e9l\u00e9recours accessible \u00e0 l'aide du lien suivant : http://www.telerecours.fr.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou \nhi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur dans un d\u00e9lai de deux mois. L'absence de r\u00e9ponse dans  \nun d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet. Ce recours prolonge de deux mois le  \nd\u00e9lai de recours contentieux.\nArticle 5 :\nLa directrice de cabinet, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge, les sous-pr\u00e9f\u00e8tes de Pamiers  \net de Saint-Girons, les maires du d\u00e9partement, le directeur du service d\u00e9partemental d'incendie et de  \nsecours, le commandant du groupement de gendarmerie, le directeur d\u00e9partemental de la police  \nnationale,  le  directeur  d\u00e9partemental  des  territoires,  le  directeur  inter-d\u00e9partemental  de  l'Office \nnational des for\u00eats de l'Ari\u00e8ge de l'Aude et des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales, le chef de service d\u00e9partemental  \nde l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nFait \u00e0 Foix, le 20 juillet 2026\n \n                                                                                                       Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, \n  la directrice de cabinet,\n                   Sign\u00e9\n                                                                                                                   Delphine LEMAIRE\n3\n09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-07-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prescrivant des mesures temporaires\nd'interdiction d'usage du feu dans le d\u00e9partement en raison du risque de feux de for\u00eat 5\ncsPREFET .DE L'ARI\u00c8GELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nService Interminist\u00e9riel de D\u00e9fense et de Protection Civile\nCourriel : pref-defense-protection-civile  @ariege.gouv.f  r\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prescrivant des mesures temporaires d'interdiction d'usage d'articles \npyrotechniques dans le d\u00e9partement en raison du risque de feux de for\u00eat\nLe pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge\n Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2215-1 relatif aux pouvoirs  \nde police du repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement ;\n Vu le Code forestier, notamment ses articles L. 131-1 \u00e0 L. 131-8 et l'article L. 131-6 conf\u00e9rant au pr\u00e9fet la \ncomp\u00e9tence pour \u00e9dicter des mesures temporaires de pr\u00e9vention des incendies en cas de risque  \nexceptionnel ;\nVu le Code p\u00e9nal, notamment ses articles 322-5 \u00e0 322-11 relatifs \u00e0 la destruction par incendie due \u00e0 la  \nviolation d'une obligation de s\u00e9curit\u00e9 ;\nVu  le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements et notamment ses articles 70 et 72 ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 22 octobre 2025, nommant M. Herv\u00e9 BRABANT en  \nqualit\u00e9 de pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  21  octobre  2024  relatif  \u00e0  l'emploi  du  feu  dans  les  espaces  naturels \ncombustibles, et notamment son article 10 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  en  date  du  5  mai  2026  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  Mme  Delphine \nLEMAIRE, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 juillet 2026  prescrivant des mesures temporaires d'interdiction d'usage  \nd'articles  pyrotechniques  dans  le  d\u00e9partement  en  raison  du  risque  exceptionnel  d'incendie  li\u00e9  \u00e0 \nl'\u00e9pisode de canicule ; \nConsid\u00e9rant l'\u00e9tat de s\u00e9cheresse de la v\u00e9g\u00e9tation, r\u00e9sultant du d\u00e9ficit pluviom\u00e9trique observ\u00e9 ces  \nderni\u00e8res semaines et de l'accumulation de temp\u00e9ratures \u00e9lev\u00e9es, favorisant un d\u00e9part de feu et une  \npropagation rapide des flammes ;\nConsid\u00e9rant que les espaces naturels, forestiers, agricoles et leurs abords pr\u00e9sentent actuellement une  \nforte inflammabilit\u00e9, augmentant significativement le risque d'incendie en cas d'usage du feu ;\nConsid\u00e9rant la pr\u00e9sence de nombreux massifs forestiers, landes, friches, cultures sur pied et autres  \nformations v\u00e9g\u00e9tales combustibles sur le territoire de l'Ari\u00e8ge ;\nConsid\u00e9rant que les spectacles pyrotechniques constituent des foyers susceptibles de produire des  \nprojections de braises et d'escarbilles \u00e0 distance sous l'effet du vent ;\nConsid\u00e9rant que les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques actuelles et annonc\u00e9es sont susceptibles d'entra\u00eener  \nune  propagation  rapide  et  difficilement  ma\u00eetrisable  d'un  incendie  \u00e0  partir  d'un  foyer  initialement \ncirconscrit ; \n2 rue de la Pr\u00e9fecture - Pr\u00e9fet Claude - Erignac B.P . 40087 - 09007 Foix Cedex \u2013 T\u00e9l : 05 61 02 10 00\nSite internet: www.ariege.gouv.fr\n09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-07-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prescrivant des mesures temporaires\nd'interdiction d'usage d'articles pyrotechniques dans le d\u00e9partement en raison du risque de feux de for\u00eat 6\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir tout risque pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes, des biens, des activit\u00e9s \n\u00e9conomiques et du patrimoine naturel expos\u00e9s \u00e0 un incendie ;\nConsid\u00e9rant que  les  incendies  de  v\u00e9g\u00e9tation  peuvent  menacer  directement  les  habitations,  \ninstallations,  infrastructures  de  transport,  r\u00e9seaux  d'\u00e9nergie  et  de  t\u00e9l\u00e9communications  situ\u00e9s  \u00e0 \nproximit\u00e9 des espaces naturels ;\nConsid\u00e9rant que  la  pr\u00e9vention  des  incendies  constitue,  dans  le  contexte  actuel,  une  mesure  de \nprotection de l'ordre public, de la s\u00e9curit\u00e9 publique et de la salubrit\u00e9 publique ;\nConsid\u00e9rant les fortes chaleurs annonc\u00e9es par les services de M\u00e9t\u00e9o France dans les jours \u00e0 venir ;\nConsid\u00e9rant la multiplication des d\u00e9parts de feux et feux de v\u00e9g\u00e9tation dans le d\u00e9partement de  \nl'Ari\u00e8ge depuis le d\u00e9but du mois de juillet 2026 ;\nConsid\u00e9rant l'engagement op\u00e9rationnel intense concernant les sapeurs-pompiers de l'Ari\u00e8ge, en hausse \nde 30 % depuis le 1 er janvier 2026 et particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9 sur le volet de lutte contre les incendies  \ndepuis  le  d\u00e9but  du  mois  de  juillet  2026  en  raison  de  nombreux  feux  de  v\u00e9g\u00e9tation  en  milieu \np\u00e9ri-urbain et montagneux ;\nConsid\u00e9rant que  cette  interdiction  appara\u00eet  n\u00e9cessaire,  adapt\u00e9e  et  proportionn\u00e9e  au  regard  de \nl'intensit\u00e9 du risque constat\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant, d\u00e8s lo rs, qu'il y a lieu de modifier les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9 et notamment les  \np\u00e9riodes d'autorisation et d'interdiction ;\nSur proposition de Madame la directrice de cabinet ;\nA R R E T E\nArticle 1 :\nEn raison du risque feux de for\u00eat depuis plusieurs jours sans discontinuer et induit par l'onde de chaleur \nextr\u00eame, tous les tirs de feux d'artifice ainsi que tout usage des articles de divertissement de cat\u00e9gories \nF1, F2, F3 et F4 et des articles pyrotechniques de cat\u00e9gories T1 et T2 et  l'allumage de feux festifs sont  \nstrictement interdits sur l'ensemble des espaces publics et priv\u00e9s de tout le territoire d\u00e9partemental.\nArticle 2     :  \nL'interdiction \u00e9dict\u00e9e \u00e0 l'article 1 er s'applique \u00e0 compter du lundi 20 juillet 2026 et sera en vigueur  \njusqu'au lundi 27 juillet 2026 inclus. \nArticle 3     :  \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de  \nToulouse  dans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  compter  de  sa  publication,  soit  par  courrier,  soit  par \nl'application T\u00e9l\u00e9recours accessible \u00e0 l'aide du lien suivant : http://www.telerecours.fr.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou \nhi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur dans un d\u00e9lai de deux mois. L'absence de r\u00e9ponse dans  \nun d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet. Ce recours prolonge de deux mois le  \nd\u00e9lai de recours contentieux.\n3\n09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-07-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prescrivant des mesures temporaires\nd'interdiction d'usage d'articles pyrotechniques dans le d\u00e9partement en raison du risque de feux de for\u00eat 7\nArticle 4     :  \nLa directrice de cabinet, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge, les sous-pr\u00e9f\u00e8tes de Pamiers  \net de Saint-Girons, les maires du d\u00e9partement, le directeur du service d\u00e9partemental d'incendie et de  \nsecours, le commandant du groupement de gendarmerie, le directeur d\u00e9partemental de la police  \nnationale,  le  directeur  d\u00e9partemental  des  territoires,  le  directeur  inter-d\u00e9partemental  de  l'Office \nnational des for\u00eats de l'Ari\u00e8ge de l'Aude et des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales, le chef de service d\u00e9partemental  \nde l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nFait \u00e0 Foix, le 20 juillet 2026\n \n                                                                                                      Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, \n    la directrice de cabinet,\n                    Sign\u00e9\n                    Delphine LEMAIRE\n3\n09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-07-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prescrivant des mesures temporaires\nd'interdiction d'usage d'articles pyrotechniques dans le d\u00e9partement en raison du risque de feux de for\u00eat 8","date":"2026-07-20","first_seen_on":"2026-07-20T13:11:52+00:00","id":"ca053e65b1ba7d55cb3950fe5f29861161340703fb2f58b76c4a80e0eed25319","name":"recueil-09-2026-103-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2026-07-20T14:33:16+00:00","pdf_modification_date":"2026-07-20T12:34:17+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ariege.gouv.fr/contenu/telechargement/35119/238722/file/recueil-09-2026-103-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}