{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"E = |\nPREFECTURE  //<P  \u00e0\nDE POLICE  | a |\nKEY Libert\u00e9  :\nEgalit\u00e9  \u2014\nFraternit\u00e9\nVu le code  des  relations  entre  le public  et l'administration\n/u la circulaire  du ministre  de l'Int\u00e9rieur  INTD2205085]  du 25 avril  2022  relative  aux  rencontres\net 72 et 73 du d\u00e9cret  du 29 avril  2004  susvis\u00e9,  le pr\u00e9fet  de police  a la charge  de l'ordre  public,\nConsid\u00e9rant  que,  en application  de l'article  L. 332\nl'Etat  dans  le d\u00e9partement  ou, \u00e0 Paris,  le pr\u00e9fet  de police  peut,  par  arr\u00eat\u00e9,  restreindre  la libert\u00e9\nd'aller  et de venir  des  personnes  se pr\u00e9valant  de la qualit\u00e9  de supporter  d'une  \u00e9quipe  ou se\npuni  de six mois  d'emprisonnement  et d'une  amende  de 30 000  \u20ac, en application  du m\u00eame\nd\u00e9rant  que,  \u00e0 l'occasion  de la 10\n2, l'\u00e9quipe  du Paris  Football  Club  (Pa\n; qu'\u00e0  cette  occasion,  Un nombre  important  de\nsupporters  seront  pr\u00e9sents  aux  abords  et \u00e0 l'int\u00e9rieur  du stade  Charl\u00e9ty  compte  tenu  de l'acc\u00e8s\ngratuit  et dans  le contexte  de l'annonce  m\u00e9diatis\u00e9e  du rachat  du Paris\ndoivent  faire  le d\u00e9placement  afin  d'assister  au match  dont\n \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01550  \nInstituant un p\u00e9rim\u00e8tre au sein duquel la pr\u00e9sence de certaines cat\u00e9gories de supporters est \nncontre de football \ndu samedi 26 octobre  2024 entre les \u00e9quipes du Paris Football Club  et du Grenoble Foot 38 au \nstade S\u00e9bastien Charl\u00e9ty  \n \n \nLe pr\u00e9fet de police,  \n \nVu le code p\u00e9nal ;  \n \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ;  \n \n ; \n \nVu le code de l a s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122 -1, L. 122 -2, L. 211 -1 et L. 211 - 2 ; \n \nVu le code du sport, notamment son article L. 332 -16-2 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004 -374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation \net \u00e0 l 'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment ses articles 72 \net 73 ;  \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national du \nrenseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe)  ; \n \nsportives \u00e0 risques et interdictions de d\u00e9placement de supporters ;  \n \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122 -1 et L. 122 -2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \nnotamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, \u00e0 Paris et dans \nle d\u00e9partement du Val -de-Marne ;  \n \n-16-2 du code du sport, le repr\u00e9sentant de \ncomportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la pr\u00e9sence est \nsusceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public  ; que le fait pour les personnes \nconcern\u00e9es de  ne pas se conformer \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pris en application des deux premiers alin\u00e9as est \narticle  ; \n \nConsi\n\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de  football de Ligue \na celle du Grenoble Foot 38 (GF38 ) au stade \nCharl\u00e9ty le samedi 26 octobre 2024 \u00e0 14h00  \n; que 150 supporters \ngrenoblois  \n  90 supporters ultras des \n\u00bb depuis  le 24 mars  2024  sur  l'ensemble  du territoire\nsupporters  visiteurs,  limitant  leur  nombre  et prescrivant  des  modalit\u00e9s  d'acheminement  de\n7 , sous  l'\u00e9gide  des  forces  de l'ordre,  est de nature,  sans  porter\nive a la libert\u00e9  d'aller  et venir,  \u00e0 pr\u00e9venir  les atteintes  a la s\u00e9curit\u00e9  des\npersonnes  et des  biens  et la survenance  de troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public\n\u0153uvre  de certaines  mesures  d'interdiction  dans  un p\u00e9rim\u00e8tre  et a des  hori\ntamment  l'introduction,  la d\u00e9tention  et le transport  de tous  objets  susceptibles  de consti-\npersonnes  et des  biens  poursuit  la m\u00eame  finalit\u00e9  de sauvegarde  de l'ordre\n2024,  \u00e0 l'occasion  de la rencontre  de football  de Ligue  1 entre\nL'acheminement  des  supporter  ou se revendiquant  comme  tels,  s'effec-\n_ tenteurs  d'un  billet  ou d'une  contremarque\nCes  mesures  d'acheminement  ne concerne2024 -01550  \n 2 groupes Red Kaos et Di ables Bleus  ; que des supporters du  groupe  Red Star  Fans du club du Red \nStar, amis  des supporters grenoblois, sont \u00e9galement attendus  \u00e0 leurs c\u00f4t\u00e9s et pourraient \naffronter physi quement leurs homol ogues du Paris Football Club avec \nlesquels ils entretiennent un contentieux historiq ue, notamment avec les Ultras Lutetia  \neffet, le 28 septembre 2024, en marge du match opposant le Red Star Football au Paris Football \nClub , des affrontements violent s ont eu lieu entre  les supporters des deux \u00e9quipes, entra\u00eenant la \n ; que la rencontre du 26 octobre 2024 a ainsi \u00e9t\u00e9 class\u00e9e en \nrisque 3 sur 5 par la division  nationale de lutte contre le hooliganisme  ; \nsupporters \nmouvement de contestation \n  matchs de  la \nsaison de  ligue 2  le vendredi soir , lequel  a d\u00e9j\u00e0 conduit de pr\u00e9c\u00e9dentes rencontres sur le territoire \nnational \u00e0 \u00eatre \u00e9maill\u00e9 e\n  \npublic  \nd\u00e9bits de b oissons environnants, avant et apr\u00e8s le match  ; \n \nConsid\u00e9rant, par ailleurs, que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure seront particul i\u00e8rement mobilis\u00e9es \nle samedi 26 octobre  2024  \u00e0 Paris et en Ile -de-France , sans pr\u00e9judice de leurs suj\u00e9tions \nhabituelles, dans le cadre de la s\u00e9curisation  de manifestations et \u00e9v\u00e8nements sur la voie \npublique  ; que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure se doivent en outre de garantir la protection des \npersonnes et des biens dont celle des sites institutionnels ou gouvernementaux sensibles contre \nt conduit au rel\u00e8vement \ndu plan VIGIPIRATE \u00ab  urgence attentat  \nnational  ; \nConsid\u00e9rant que, dans ces conditions, \u00e0 \n  2024 entre \nles \u00e9 quipes du Paris FC et du GF38  au stade Charl\u00e9ty, un encadrement du d\u00e9placement des \nceux -\n stade Charl\u00e9ty\nune atteinte excess\n ; que la mise en \n, no-\ntuer une arme ou pouvant servir de projectile pr\u00e9sentant un danger pour la s\u00e9curit\u00e9 des \npublic  ; \n \nARRETE  : \n \nArticle 1er \n Le samedi 26 octobre  \nles \u00e9quipes du Paris Football Club  et du Grenoble Foot 38 , la tribune \u00ab visiteurs \u00bb du stade                           \nCharl\u00e9ty  ne peut accueillir  plus de 150  supporters d u Grenoble Foot 38 . \ns du Grenoble Foot 38 \ntuera selon les modalit\u00e9s suivantes :  \n- un point de rend ez-vous obligatoire est fix\u00e9 le samedi 26 octobr e 2024 \u00e0 12h30 devant la station \ndu RER B \u00ab  Gentilly  \u00bb, \u00e0 l'angle de la rue Auguste Blanqui et de l'avenue Paul Vaillant Couturier  ; \n- les supporters du Grenoble Foot 38  ou se revendiquant comme tels seront escort\u00e9s par voie \np\u00e9destre par l\n  selon \nun itin\u00e9raire pr\u00e9d\u00e9termin\u00e9 . \n- les supporters  du Grenoble Foot 38  \npr\u00e9alablement achet\u00e9 aupr\u00e8s du Grenoble Foot 38  ; \nnt pas les autres supporters du Grenoble Foot 38                     \nr\u00e9sida nt en r\u00e9gion parisienne, qui gagneront le parca ge visiteurs du stade Charl\u00e9ty  par leurs \npropres moyens.  \n \n \nDans  le p\u00e9rim\u00e8tre  institu\u00e9  par  l'article  1\nl'introduction,  la d\u00e9tention  et le transport  de tous  objets  susceptibles  de constituer  une  arme\nl'introduction,  la d\u00e9tention  et le transport  de boissons  alcooliques  et leur  consommation  sur la\n-es mesures  pr\u00e9vues  au 2\u00b0 du pr\u00e9sent  article  ne s'appliquent  pas  aux  r\u00e9sidents,  qui pourront\nLes repr\u00e9sentants  sur place  de l'autorit\u00e9  de po\nmesures  compl\u00e9mentaires  \u00e0 celles  fix\u00e9es  par  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  en fonction  de l'\u00e9volution  de la\nsituation  et lorsque  les circonstances  l'exigent.\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  pour  l'\u00e9galit\u00e9  des  chances\ndu cabinet  du pr\u00e9fet  de police,  le directeur  de l'ordre  public  et de la circulation  et la directrice\nde la s\u00e9curit\u00e9  de proximit\u00e9  de l'agglom\u00e9ration  parisienne  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le2024 -01550  \n 3 Article 2  \n Le samedi 26 octobre  2024, de 08h00 \u00e0 20h00, il est institu\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9lim it\u00e9 \ng\u00e9ographiquement selon la cartographie en annexe.  \n \nArticle 3  - \ner et durant la p\u00e9riode mentionn\u00e9e par ce \nm\u00eame article sont interdits sur la voie publique :  \n \n1\u00b0 la pr\u00e9sence des personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter du GF38 ou de supporter \ndu Red Star  Football Club ou se comportant comme tels  ; \n \n2\u00b0 \nau sens de l'article 132 -75 du code p\u00e9nal ou pouvant servir de projectile pr\u00e9sentant un danger \npour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, en particulier les b outeilles en verre, ainsi que \nvoie publique.  \n \njustifier de cette q ualit\u00e9 par tous moyens, ainsi que dans les parties du p\u00e9rim\u00e8tre dont le \ndomaine public est r\u00e9guli\u00e8rement occup\u00e9 par des restaurants et d\u00e9bits de boissons titulaires des \nautorisations n\u00e9cessaires.  \n \nArticle 4  - \n lice sont autoris\u00e9s \u00e0 prendre des \n \n \nArticle 5  \n La pr\u00e9f\u00e8te  \n  du Val -de-Marne,  la pr\u00e9f\u00e8te, directrice \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs \ndu d\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture du Val -de-Marne, et consultable sur le site internet \nde la pr\u00e9fecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).  \n \n \nFait \u00e0 Paris, le  24 octobre 2024  \n \n        \n \n \nSIGNE  \nPour le pr\u00e9fet de police  \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  \nMagali CHARBONNEAU  \n \n \n \n \n \n  \nAnnexe  de l'arr\u00eat\u00e9  du 24 octobre  2024\nVOIES  ET DELAIS  DE RECOURS\nSi vous  estimez  devoir  contester  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  il vous  est possible,  dans  un d\u00e9lai\nde deux  mois  \u00e0 compter  de la date  de son  affichage  ou de sa publication  au recueil  des  actes\nadministratifs  du d\u00e9partement  de Paris  :\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet  de Police\n7/9,  boulevard  du Palais  - 75195  PARIS  RP\n- ou de former  un RECOURS  HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s  du Ministre  de l'int\u00e9rieur\nDirection  des  libert\u00e9s  publiques  et des  affaires  juridiques\nplace  Beauvau  - 75008  PARIS\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  CONTENTIEUX\nle Tribunal  administratif  comp\u00e9tent\nAucune  de ces  voies  et recours  ne suspend  l'application  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision.\nLes recours  GRACIEUX  et HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les arguments\nou faits  nouveaux  et comprendre  la copie  de l'arr\u00eat\u00e9  contest\u00e9.\nLe recours  CONTENTIEUX,  qui vise  \u00e0 contester  la LEGALITE  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,\ndoit  \u00e9galement  \u00eatre  \u00e9crit  et exposer  votre  argumentation  juridique.\nSi vous  n'aviez  pas  de r\u00e9ponse  \u00e0 votre  recours  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE  dans  un\nd\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la r\u00e9ception  de votre  recours  par l'administration,  votre\ndemande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e  (d\u00e9cision  implicite  de rejet).\nEn cas  de rejet  des  recours  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE,  le Tribunal  administratif\npeut  \u00eatre  saisi  d'un  recours  contentieux  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  de la\nd\u00e9cision  de rejet.2024 -01550  \n 4 \nn\u00b02024 -01550  \n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n= 2: =3 rf 5 i\n= Lis  y 25 | ' it = \n: ~~ 7 = i =+ MTA  aie } if : 3 \"\nA | i We  t '9 =er  For  \u00c0 3 2:F2 \u00b0 Len  L gts 72.  =\n9 \u00a9 I 1 \u00f1 \u00c9 = al\na  en \">\n: x:>  \u00e9 x a '4 CT\noa = : Re : ii So |3  \u00b0 MIO)  matins  + oy TM ' 1 4 ? . i\nyl  ? \"* ++ \u00bb . giv  s\u00e9s he we A . \u00bb ! Pasty  ei ces =\n# . Ve. a = _ \u04c8\nse Pa gs & ' \u2014\u2014=\n\u00c0 *  A  z ye  rte\n_*  rs \u00a5 b \u00e0 LMI  777  -\nCCI  9 \u00eb NH F .: \u00a32 ana\"  2 ER &\n- H . P . feta,\n. r\u2014 mod a ce, Ne\n10\"  \u00e0 2\n>\nmr *Meg io 4\nNS  \u20ac\n-\n>\n12 | S ment  H eB J\nLi | [2118 32 \u0178\nEE je om tet .\n+\u00e0 L\n+\nCGNOV\n| +\n2\n., %mi\nve\n\\\n'\ncue ve\n82,  2\n\u00ce 20  >  S  4\nw =  + A ru \u00e0& 3 Lu S$ 2 OX ais\nS2 Fl:  = ]4 o 3 \u00e0 2 223 a< <x af pod zx 8 a\u00b0lSwuGe  ACS \u00a9 IEEE  z 3\n? 5 N| 'S w \u00a9 \u00c0\nIS  | & wsay =| = '\u00e0\n<< 3\n+ IR =\nn\n4\nof  : \u00c0 \u00dc\n| + : a 3 | >St  re \u00e0 2 Ce :SS i EE\" # < : 5 / HI | de ET WE Le2024 -01550  \n 5","date":"2024-10-24","first_seen_on":"2024-10-24T10:03:59+00:00","id":"ca06d10b9d48659ba0b16195605a1d8ae53b3cf9b438d9e28d704fe4b7ca020b","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01550 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre au sein duquel la pr\u00e9sence de certaines cat\u00e9gories de supporters est r\u00e9glement\u00e9e et instaurant certaines mesures de police \u00e0 l\u2019occasion de la rencontre de football du samedi 26 octobre 2024 entre les \u00e9quipes ...","pdf_creation_date":"2024-10-24T08:14:49+00:00","pdf_modification_date":"2024-10-24T08:14:49+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2024_01550_v2_perimetrique_match_paris_fc_vs_gf38_au_stade_charlety_le_26_octobre_24.pdf"}