{"administration":"pref12","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aveyron","content":"AVEYRON\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b012-2025-566\nPUBLI\u00c9 LE 13 OCTOBRE 2025\nSommaire\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du\nLogement Occitanie /\n12-2025-10-13-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral abrogeant l'arr\u00eat\u00e9 de\nsuspension conservatoire et de mise en demeure en date du 6 ao\u00fbt 2025\npris \u00e0 l'encontre de VALIERES Cyril et VALIERES J\u00e9r\u00f4me dont le site\nvis\u00e9 est situ\u00e9 au 579 route de la compagnie sur le territoire de la\ncommune de VAILHOURLES (12200) (2 pages) Page 3\n2\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de\nl'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie\n12-2025-10-13-00004\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral abrogeant l'arr\u00eat\u00e9 de\nsuspension conservatoire et de mise en demeure\nen date du 6 ao\u00fbt 2025 pris \u00e0 l'encontre de\nVALIERES Cyril et VALIERES J\u00e9r\u00f4me dont le site\nvis\u00e9 est situ\u00e9 au 579 route de la compagnie sur le\nterritoire de la commune de VAILHOURLES\n(12200)\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2025-10-13-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nabrogeant l'arr\u00eat\u00e9 de suspension conservatoire et de mise en demeure en date du 6 ao\u00fbt 2025 pris \u00e0 l'encontre de VALIERES Cyril et\nVALIERES J\u00e9r\u00f4me dont le site vis\u00e9 est situ\u00e9 au 579 route de la compagnie sur le territoire de la commune de VAILHOURLES (12200)\n3\nEuPREFETEDE L'AVEYRONLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternite\nUNIT\u00c9 INTER-D\u00c9PARTEMENTALE TARN-AVEYRON\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0                                   du 13 octobre 2025\nabrogeant l'arr\u00eat\u00e9 de suspension conservatoire et de mise en demeure\n en date du 6 ao\u00fbt 2025 pris \u00e0 l'encontre de VALIERES Cyril et VALIERES J\u00e9r\u00f4me\n dont le site vis\u00e9 est situ\u00e9 au 579 route de la compagnie \nsur le territoire de la commune de VAILHOURLES (12200)\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de l'environnement, en particulier ses articles L.171-6, L.171-8, L.172-1, L.511-1, L.514-5 ;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD en \nqualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron ; \nVu le d\u00e9cret du 28 ao\u00fbt 2023 portant nomination de Madame V\u00e9ronique ORTET en qualit\u00e9 de secr\u00e9taire \ng\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de RODEZ ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b012-2025-04-14-00002  du  15  avril  2025  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0 \nMadame V\u00e9ronique ORTET,  secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de suspension conservatoire et de mise en demeure du 6 ao\u00fbt 2025 pris \u00e0  \nl'encontre de VALIERES Cyril et VALIERES J\u00e9r\u00f4me, dont les installations sont situ\u00e9es au 579 route  \nde  la  compagnie  sur  le  territoire  de  la  commune  de  VAILHOURLES,  afin  de  respecter  les \nprescriptions applicables aux activit\u00e9s d'entreposage, d\u00e9pollution, d\u00e9montage ou d\u00e9coupage de  \nv\u00e9hicules hors d'usage  ;\nVu le rapport de l'inspection des installations class\u00e9es  du 4 octobre 2025 faisant suite \u00e0 la visite  \nd'inspection du site r\u00e9alis\u00e9e le 24 septembre 2025, transmis \u00e0 l'exploitant par courrier en date du \n4 octobre 2025 ;\nConsid\u00e9rant que  lors  de  la  visite  en  date  du  24  septembre  2025,  l'inspecteur  de  l'environnement \n(sp\u00e9cialit\u00e9 installations class\u00e9es) a constat\u00e9 que les travaux de mise en conformit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s \nselon les prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de suspension conservatoire et de mise en demeure \nsusvis\u00e9.\nSur proposition de Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron\nArr\u00eate\n1/2\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de \nl'Am\u00e9nagement et du Logement d'Occitanie\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2025-10-13-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nabrogeant l'arr\u00eat\u00e9 de suspension conservatoire et de mise en demeure en date du 6 ao\u00fbt 2025 pris \u00e0 l'encontre de VALIERES Cyril et\nVALIERES J\u00e9r\u00f4me dont le site vis\u00e9 est situ\u00e9 au 579 route de la compagnie sur le territoire de la commune de VAILHOURLES (12200)\n4\nArticle 1 : Abrogation des prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 ao\u00fbt 2025\nL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de suspension conservatoire et de mise en demeure du  6 ao\u00fbt  2025 susvis\u00e9 est  \nabrog\u00e9.\nArticle 2 : Ex\u00e9cution\nLa  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la  pr\u00e9fecture  de  l'Aveyron,  le  directeur  r\u00e9gional  de  l'environnement,  de \nl'am\u00e9nagement  et  du  logement  de  la  r\u00e9gion  Occitanie  ainsi  que  le  maire  de  la  commune  de \nVAILHOURLES, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera  \nnotifi\u00e9 \u00e0 Messieurs VALIERES Cyril et VALIERES J\u00e9r\u00f4me\nArticle 3 : D\u00e9lais et voies de recours\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 514-6 du code de l'environnement, la pr\u00e9sente d\u00e9cision est soumise \u00e0 un  \ncontentieux de pleine juridiction. Elle peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif de Toulouse soit par  \nvoie postale soit par T\u00e9l\u00e9recours accessible \u00e0 l'adresse suivante : www.telerecours.fr :\n1\u00b0 Par l'exploitant dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du jour o\u00f9 la d\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e,\n2\u00b0  Par  les  tiers  int\u00e9ress\u00e9s  en  raison  des  inconv\u00e9nients  ou  des  dangers  que  le  fonctionnement  de \nl'installation pr\u00e9sente pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s aux articles L. 211-1 et L. 511-1 dans un d\u00e9lai de quatre \nmois \u00e0 compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de ces d\u00e9cisions.\nLe d\u00e9lai court \u00e0 compter de la derni\u00e8re formalit\u00e9 accomplie. Si l'affichage constitue cette derni\u00e8re \nformalit\u00e9, le d\u00e9lai court \u00e0 compter du premier jour d'affichage de la d\u00e9cision.\nLes d\u00e9cisions peuvent faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans le d\u00e9lai de deux mois. Ce \nrecours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 et 2\u00b0.\nRodez, le 13 octobre 2025\n                                                            \nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\nSign\u00e9\nV\u00e9ronique ORTET\n2/2\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2025-10-13-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nabrogeant l'arr\u00eat\u00e9 de suspension conservatoire et de mise en demeure en date du 6 ao\u00fbt 2025 pris \u00e0 l'encontre de VALIERES Cyril et\nVALIERES J\u00e9r\u00f4me dont le site vis\u00e9 est situ\u00e9 au 579 route de la compagnie sur le territoire de la commune de VAILHOURLES (12200)\n5","date":"2025-10-13","first_seen_on":"2025-10-13T14:07:56+00:00","id":"ca092c5d13edfe326c3b846e74fd3ac431a7adf40691c397fada535a3cbac0f5","name":"RAA N\u00b012-2025-566 du 13.10.25","pdf_creation_date":"2025-10-13T13:52:28+00:00","pdf_modification_date":"2025-10-13T14:52:46+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/29469/235440/file/RAA%20N%C2%B012-2025-566%20du%2013.10.25.pdf"}