{"administration":"pref12","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aveyron","content":"AVEYRON\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b012-2025-479\nPUBLI\u00c9 LE 11 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale Emploi Travail Solidarit\u00e9s Protection des\nPopulations de l'Aveyron / Direction\n12-2025-09-09-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne N\u00b0 SAP934641705 (3 pages) Page 3\n12-2025-09-08-00002 - Attribution de l'habilitation sanitaire \u00e0  Monsieur\nR\u00e9mi DE LAET (2 pages) Page 7\n12-2025-09-04-00004 - Attribution de l'habilitation sanitaire \u00e0 Madame\nMagali MONGENS (2 pages) Page 10\n2\nDirection D\u00e9partementale Emploi Travail\nSolidarit\u00e9s Protection des Populations de\nl'Aveyron\n12-2025-09-09-00011\nArr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne N\u00b0 SAP934641705\nDirection D\u00e9partementale Emploi Travail Solidarit\u00e9s Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-09-09-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nagr\u00e9ment d'un organisme de services \u00e0 la personne N\u00b0 SAP934641705 3\nExPREFETEDE L'AVEYRONLibert\u00e9/:lg'd lit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment d'un organisme de services \u00e0 la personne N\u00b0 SAP934641705\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 \u00e0 R. 7232-10, D. 7231-1,  \nD.7231-2 et D.7233-1 ;\nVU le cahier des charges pr\u00e9vu \u00e0 l'article R. 7232-6 du code du travail ;\nVU la  demande  d'agr\u00e9ment  -  en  mode  mandataire  ou  mise  \u00e0  disposition -  pr\u00e9sent\u00e9e  le \n14,03,2025, par Madame CRISTOFARI Nicole en qualit\u00e9 de Pr\u00e9sidente ;\nVU la demande de d\u00e9rogation pour une p\u00e9riode d'une ann\u00e9e en vue de faire \u00e9voluer  le mode  \nde d\u00e9livrance des services \u00e0 domicile\u00a0;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la  \nprotection des populations de l'Aveyron,\n\u2013 A R R E T E -\nArticle 1  er     :     \nL'agr\u00e9ment de l'organisme \u00ab \u00a0Association d\u00e9partementale ADMR - soutien aux aidants et Bulle  \nd'Air\u00a0\u00bb N\u00b0 SAP934641705  dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 23 AVENUE DE LA GINESTE \u2013  \n12000 RODEZ est accord\u00e9  pour une dur\u00e9e d'une ann\u00e9e  , \u00e0 compter du 9 Septembre 2025  \njusqu'au 9 septembre 2026 inclus. \nLa demande de renouvellement devra \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e dans les conditions fix\u00e9es par l'article R  \n7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agr\u00e9ment.\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du \nTravail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection \ndes Populations\nDDETSPP Aveyron\n9 rue de Bruxelles BP 3125\n12031 RODEZ Cedex 9\nT \u00e9l.\u00a0: 05 65 73 52 00\nM\u00e9l.\u00a0: ddetspp@aveyron.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale Emploi Travail Solidarit\u00e9s Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-09-09-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nagr\u00e9ment d'un organisme de services \u00e0 la personne N\u00b0 SAP934641705 4\nArticle 2\n                                                                                                                                    \nCet agr\u00e9ment couvre les activit\u00e9s selon les modes d'intervention indiqu\u00e9s et le d\u00e9partement \nsuivant\u00a0:\n- Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicap\u00e9s \u00e0 domicile (modes \nd'intervention Prestataire, Mandataire ou Mise \u00e0 disposition) \u2013 (12)\u00a0;\n- Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicap\u00e9s (modes \nd'intervention Prestataire, Mandataire ou Mise \u00e0 disposition) \u2013 (12)\u00a0;\n- Assistance aux personnes \u00e2g\u00e9es (modes d'intervention Prestataire, Mandataire ou Mise \u00e0 \ndisposition) \u2013 (12)\u00a0;\n- Assistance aux personnes handicap\u00e9es (modes d'intervention Prestataire, Mandataire ou Mise \n\u00e0 disposition) \u2013 (12)\u00a0.\n- Accompagnement des PA/PH dans leurs d\u00e9placements  (modes d'intervention Prestataire, \nMandataire ou Mise \u00e0 disposition) \u2013 (12)\u00a0.\nArticle 3     :   \nSi l'organisme envisage de fournir des activit\u00e9s autres que celles pour lesquelles il est agr\u00e9\u00e9 ou \nd'exercer ces activit\u00e9s dans un d\u00e9partement autre que celui pour lequel il est agr\u00e9\u00e9, il devra \nsolliciter une modification pr\u00e9alable de son agr\u00e9ment.\nSi l'organisme propose des activit\u00e9s de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 \nans ou de moins de 18 ans handicap\u00e9s, il devra solliciter une modification pr\u00e9alable de son \nagr\u00e9ment, en cas de changement de mode d'intervention.\nL'ouverture d'un nouvel \u00e9tablissement dans un d\u00e9partement pour lequel il est agr\u00e9\u00e9 devra \n\u00e9galement faire l'objet d'une information pr\u00e9alable obligatoire aupr\u00e8s du service instructeur\nArticle 4     :   \nLe pr\u00e9sent agr\u00e9ment pourra \u00eatre retir\u00e9 si l'organisme agr\u00e9\u00e9\u00a0:\n-     cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionn\u00e9es aux articles \nR7232-4 \u00e0 R,7232-9 du code du travail.\n-      ne respecte pas les dispositions l\u00e9gales relatives \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 au travail\u00a0,\n-      exerce d'autres activit\u00e9s que celles mentionn\u00e9es dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,\n-      ne transmet pas au pr\u00e9fet comp\u00e9tent les statistiques mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.7232-9 du \ncode du travail\nDirection D\u00e9partementale Emploi Travail Solidarit\u00e9s Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-09-09-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nagr\u00e9ment d'un organisme de services \u00e0 la personne N\u00b0 SAP934641705 5\nArticle 5     :   \nCet agr\u00e9ment n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fix\u00e9s par l'article L,7233-2 du \ncode du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article L.7232-1-1 du code du travail - pour ouvrir droit \u00e0 ces dispositions - \nl'organisme doit se d\u00e9clarer et n'exercer que les activit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es, \u00e0 l'exclusion de toute autre \n( ou tenir une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les organismes dispens\u00e9s de cette condition par \nl'article L.7232-1-2).\nArticle 6     :   \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du service instructeur  \nde  l'Aveyron  ou  d'un  recours  hi\u00e9rarchique  adress\u00e9  au  ministre  charg\u00e9  de  l'\u00e9conomie  \u2013  direction  g\u00e9n\u00e9rale  des \nentreprises \u2013 sous-direction des services marchands \u2013 61 Boulevard Vincent Auriol \u2013 75703 PARIS CEDEX 13 .\nIl peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification aupr\u00e8s \ndu tribunal administratif de T oulouse.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \" T \u00e9l\u00e9recours citoyen \" accessible sur le site \ninternet http://www.telerecours.fr/\nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet implicite), un  \nrecours contentieux devant le tribunal administratif de T oulouse peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale  \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Rodez, le 9 septembre 2025\n                                                                Pour la Pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron et par d\u00e9l\u00e9gation\n                                                                           La Directrice D\u00e9partementale Adjointe\n                                                                                                    de la DDETSPP Aveyron\n                                                                                                             Sign\u00e9\n                                                                                                  Isabelle SERRES\nDirection D\u00e9partementale Emploi Travail Solidarit\u00e9s Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-09-09-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nagr\u00e9ment d'un organisme de services \u00e0 la personne N\u00b0 SAP934641705 6\nDirection D\u00e9partementale Emploi Travail\nSolidarit\u00e9s Protection des Populations de\nl'Aveyron\n12-2025-09-08-00002\nAttribution de l'habilitation sanitaire \u00e0  Monsieur\nR\u00e9mi DE LAET\nDirection D\u00e9partementale Emploi Travail Solidarit\u00e9s Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-09-08-00002 - Attribution de\nl'habilitation sanitaire \u00e0  Monsieur R\u00e9mi DE LAET 7\nExPREFETEDE L'AVEYRON\nFraternit\u00e9\nSERVICE SANT\u00c9 ET PROTECTION ANIMALES,\nCERTIFICATION ET ENVIRONNEMENT\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20250904-04 du 04/09/25\nObjet : Attribution de l'habilitation sanitaire \u00e0 Madame Magali MONGENS\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le code rural et de la p\u00eache maritime et notamment ses articles L. 203-1 \u00e0 L. 203-7 , L. 223-6, R 203-\n1 \u00e0 R 203-15-1 et R 242-33,\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 80-516 du 4 juillet 1980, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 90-1033 du 19 novembre 1990 et par  \nle d\u00e9cret n\u00b0 2003-768 du 1er ao\u00fbt 2003, relatif \u00e0 l'ex\u00e9cution des mesures de prophylaxie collective des  \nmaladies des animaux,\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et  \n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements et notamment son article 43,\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du  16  mars  2007  modifi\u00e9  relatif  aux  obligations  en  mati\u00e8re  de  formation  continue \nn\u00e9cessaire \u00e0 l'exercice des missions du v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire,\nVU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD , \npr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron,\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du  17  f\u00e9vrier  2025  portant  nomination  de  M.  Franck  BUFFEL en  qualit\u00e9  de  Directeur \nd\u00e9partemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 12-2025-03-17-00003 du 17 mars 2025 de la pr\u00e9f\u00e8te de l 'Aveyron donnant d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature \u00e0 M. Franck BUFFEL, Directeur D\u00e9partemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la  \nProtection des Populations de l'Aveyron,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 20250317-02 du 17 mars 2025 , donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de M. Franck BUFFEL, Directeur D\u00e9partemental de l'Emploi, du Travail, \ndes Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de l'Aveyron,\n1/2\nDirection D\u00e9partementale \n  de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s\n        et de la Protection des Populations\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, \ndes Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations\n9 rue de Bruxelles \u2013 BP 3125\n12031  RODEZ CEDEX 9\nT\u00e9l. : 05 65 73 52 00\nM\u00e9l. : ddetspp@aveyron.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale Emploi Travail Solidarit\u00e9s Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-09-08-00002 - Attribution de\nl'habilitation sanitaire \u00e0  Monsieur R\u00e9mi DE LAET 8\nVU la  demande  pr\u00e9sent\u00e9e  par  Madame  Magali  MONGENS  n\u00e9e  le  19/08/1988,  domicili\u00e9e \nadministrativement  34 avenue de la Gare \u2013  12 800 NAUCELLE en date du  04/09/2025 ,\nCONSIDERANT que Madame  Magali MONGENS remplit les conditions permettant l'attribution de  \nl'habilitation sanitaire,\nSUR proposition du  directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection \ndes populations de l'Aveyron,\nARRETE\nArticle 1  er    : L'habilitation sanitaire pr\u00e9vue \u00e0 l'article L. 203-1 du code rural et de la p\u00eache maritime  \nsusvis\u00e9 est attribu\u00e9e \u00e0 compter du 04/09/25 et pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 Madame  Magali \nMONGENS, docteur v\u00e9t\u00e9rinaire :\n\u2022 enregistr\u00e9(e) sous le num\u00e9ro d'ordre :    25 893      \n\u2022 domicili\u00e9(e) administrativement \u00e0    34 avenue de la Gare \u2013  12 800 NAUCELLE \nArticle 2     : Dans la mesure o\u00f9 les conditions requises ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es, cette habilitation sanitaire  \nest renouvelable par p\u00e9riode de cinq ann\u00e9es tacitement reconduites sous r\u00e9serve pour le v\u00e9t\u00e9rinaire \nsanitaire de justifier \u00e0 l'issue de chaque p\u00e9riode de trois ans, aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du d\u00e9partement de  \nson  domicile  professionnel  administratif,  du  respect  de  ses  obligations  de  formation  continue \npr\u00e9vues \u00e0 l'article R.203-12 du code rural et de la p\u00eache maritime.\nArticle  3     :  Madame Magali  MONGENS  s'engage  \u00e0  respecter  les  prescriptions  techniques,  \nadministratives et le cas \u00e9ch\u00e9ant financi\u00e8res de mise en \u0153uvre des mesures de pr\u00e9vention, de  \nsurveillance ou de lutte prescrites par l'autorit\u00e9 administrative et des op\u00e9rations de police sanitaire  \nex\u00e9cut\u00e9es en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la p\u00eache maritime.\nArticle  4  :  Madame Magali  MONGENS pourra  \u00eatre  appel\u00e9e  par  le  pr\u00e9fet  de  ses  d\u00e9partements \nd'exercice pour la r\u00e9alisation d'op\u00e9rations de police sanitaire au sein des lieux de d\u00e9tention ou des  \n\u00e9tablissements pour lesquels elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9e v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir \u00e0  \nces op\u00e9rations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la p\u00eache  \nmaritime.\nArticle 5     : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la pr\u00e9sente habilitation sanitaire  \nentra\u00eenera l'application des dispositions pr\u00e9vues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code  \nrural et de la p\u00eache maritime.\nArticle 6     : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture et la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du  \ntravail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de l'Aveyron sont charg\u00e9es, chacune en ce \nqui la concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs  \nde la pr\u00e9fecture de l'Aveyron.\nFait \u00e0 RODEZ, le 04/09/2025\npour la pr\u00e9f\u00e8te et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nle chef de l'unit\u00e9 sant\u00e9 protection animales\nSign\u00e9\nCyril PAILHOUS\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un d\u00e9lai de deux mois \n\u00e0 compter de la date de notification.\nDirection D\u00e9partementale Emploi Travail Solidarit\u00e9s Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-09-08-00002 - Attribution de\nl'habilitation sanitaire \u00e0  Monsieur R\u00e9mi DE LAET 9\nDirection D\u00e9partementale Emploi Travail\nSolidarit\u00e9s Protection des Populations de\nl'Aveyron\n12-2025-09-04-00004\nAttribution de l'habilitation sanitaire \u00e0 Madame\nMagali MONGENS\nDirection D\u00e9partementale Emploi Travail Solidarit\u00e9s Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-09-04-00004 - Attribution de\nl'habilitation sanitaire \u00e0 Madame Magali MONGENS 10\nExPREFETEDE L'AVEYRON\nFraternit\u00e9\nSERVICE SANT\u00c9 ET PROTECTION ANIMALES,\nCERTIFICATION ET ENVIRONNEMENT\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20250904-04 du 04/09/25\nObjet : Attribution de l'habilitation sanitaire \u00e0 Madame Magali MONGENS\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le code rural et de la p\u00eache maritime et notamment ses articles L. 203-1 \u00e0 L. 203-7 , L. 223-6, R 203-\n1 \u00e0 R 203-15-1 et R 242-33,\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 80-516 du 4 juillet 1980, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 90-1033 du 19 novembre 1990 et par  \nle d\u00e9cret n\u00b0 2003-768 du 1er ao\u00fbt 2003, relatif \u00e0 l'ex\u00e9cution des mesures de prophylaxie collective des  \nmaladies des animaux,\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et  \n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements et notamment son article 43,\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du  16  mars  2007  modifi\u00e9  relatif  aux  obligations  en  mati\u00e8re  de  formation  continue \nn\u00e9cessaire \u00e0 l'exercice des missions du v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire,\nVU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD , \npr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron,\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du  17  f\u00e9vrier  2025  portant  nomination  de  M.  Franck  BUFFEL en  qualit\u00e9  de  Directeur \nd\u00e9partemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 12-2025-03-17-00003 du 17 mars 2025 de la pr\u00e9f\u00e8te de l 'Aveyron donnant d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature \u00e0 M. Franck BUFFEL, Directeur D\u00e9partemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la  \nProtection des Populations de l'Aveyron,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 20250317-02 du 17 mars 2025 , donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de M. Franck BUFFEL, Directeur D\u00e9partemental de l'Emploi, du Travail, \ndes Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de l'Aveyron,\n1/2\nDirection D\u00e9partementale \n  de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s\n        et de la Protection des Populations\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, \ndes Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations\n9 rue de Bruxelles \u2013 BP 3125\n12031  RODEZ CEDEX 9\nT\u00e9l. : 05 65 73 52 00\nM\u00e9l. : ddetspp@aveyron.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale Emploi Travail Solidarit\u00e9s Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-09-04-00004 - Attribution de\nl'habilitation sanitaire \u00e0 Madame Magali MONGENS 11\nVU la  demande  pr\u00e9sent\u00e9e  par  Madame  Magali  MONGENS  n\u00e9e  le  19/08/1988,  domicili\u00e9e \nadministrativement  34 avenue de la Gare \u2013  12 800 NAUCELLE en date du  04/09/2025 ,\nCONSIDERANT que Madame  Magali MONGENS remplit les conditions permettant l'attribution de  \nl'habilitation sanitaire,\nSUR proposition du  directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection \ndes populations de l'Aveyron,\nARRETE\nArticle 1  er    : L'habilitation sanitaire pr\u00e9vue \u00e0 l'article L. 203-1 du code rural et de la p\u00eache maritime  \nsusvis\u00e9 est attribu\u00e9e \u00e0 compter du 04/09/25 et pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 Madame  Magali \nMONGENS, docteur v\u00e9t\u00e9rinaire :\n\u2022 enregistr\u00e9(e) sous le num\u00e9ro d'ordre :    25 893      \n\u2022 domicili\u00e9(e) administrativement \u00e0    34 avenue de la Gare \u2013  12 800 NAUCELLE \nArticle 2     : Dans la mesure o\u00f9 les conditions requises ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es, cette habilitation sanitaire  \nest renouvelable par p\u00e9riode de cinq ann\u00e9es tacitement reconduites sous r\u00e9serve pour le v\u00e9t\u00e9rinaire \nsanitaire de justifier \u00e0 l'issue de chaque p\u00e9riode de trois ans, aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du d\u00e9partement de  \nson  domicile  professionnel  administratif,  du  respect  de  ses  obligations  de  formation  continue \npr\u00e9vues \u00e0 l'article R.203-12 du code rural et de la p\u00eache maritime.\nArticle  3     :  Madame Magali  MONGENS  s'engage  \u00e0  respecter  les  prescriptions  techniques,  \nadministratives et le cas \u00e9ch\u00e9ant financi\u00e8res de mise en \u0153uvre des mesures de pr\u00e9vention, de  \nsurveillance ou de lutte prescrites par l'autorit\u00e9 administrative et des op\u00e9rations de police sanitaire  \nex\u00e9cut\u00e9es en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la p\u00eache maritime.\nArticle  4  :  Madame Magali  MONGENS pourra  \u00eatre  appel\u00e9e  par  le  pr\u00e9fet  de  ses  d\u00e9partements \nd'exercice pour la r\u00e9alisation d'op\u00e9rations de police sanitaire au sein des lieux de d\u00e9tention ou des  \n\u00e9tablissements pour lesquels elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9e v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir \u00e0  \nces op\u00e9rations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la p\u00eache  \nmaritime.\nArticle 5     : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la pr\u00e9sente habilitation sanitaire  \nentra\u00eenera l'application des dispositions pr\u00e9vues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code  \nrural et de la p\u00eache maritime.\nArticle 6     : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture et la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du  \ntravail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de l'Aveyron sont charg\u00e9es, chacune en ce \nqui la concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs  \nde la pr\u00e9fecture de l'Aveyron.\nFait \u00e0 RODEZ, le 04/09/2025\npour la pr\u00e9f\u00e8te et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nle chef de l'unit\u00e9 sant\u00e9 protection animales\nSign\u00e9\nCyril PAILHOUS\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un d\u00e9lai de deux mois \n\u00e0 compter de la date de notification.\nDirection D\u00e9partementale Emploi Travail Solidarit\u00e9s Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-09-04-00004 - Attribution de\nl'habilitation sanitaire \u00e0 Madame Magali MONGENS 12","date":"2025-09-11","first_seen_on":"2025-09-16T17:35:03+00:00","id":"ca27908d7d850f347e583308a276ebceae4d28448f453b006e9cca0bf525494a","name":"RAA N\u00b012-2025-479 du 11.09.25","pdf_creation_date":"2025-09-11T09:00:35+00:00","pdf_modification_date":"2025-09-11T10:01:17+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/29198/233695/file/RAA%20N%C2%B012-2025-479%20du%2011.09.25.pdf"}