{"administration":"pref69","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne","content":"PR\u00c9F\u00c8TE\nDU RH\u00d4NE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b069-2025-273\nPUBLI\u00c9 LE 23 OCTOBRE 2025\nSommaire\n69_Centre Hospitalier Saint Cyr /\n69-2025-10-21-00004 - 34-2025 d\u00e9l\u00e9gation temporaire absence du 25\nOctobre au 2 novembre 2025 (1 page) Page 3\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne / Direction des affaires juridiques et de\nl'administration locale\n69-2025-10-22-00001 - AVIS CDAC Extension LIDL Lyon3 (3 pages) Page 5\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne / Pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la\nd\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9\n69-2025-10-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-10-23-0001 autorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur un a\u00e9ronef le jeudi 23 octobre 2025 sur les\ncommunes de Lyon, D\u00e9cines-Charpieu, et Chassieu (4 pages) Page 9\n2\n69_Centre Hospitalier Saint Cyr\n69-2025-10-21-00004\n34-2025 d\u00e9l\u00e9gation temporaire absence du 25\nOctobre au 2 novembre 2025\n69_Centre Hospitalier Saint Cyr - 69-2025-10-21-00004 - 34-2025 d\u00e9l\u00e9gation temporaire absence du 25 Octobre au 2 novembre 2025 3\nO\u00f9REFERENCE DIRECTIONN\u00b0 34-2025DATE21.10.2025 PAGE 1 SUR 1+ Consultez le document applicable sur la plateforme qualit\u00e9 de l'\u00e9tablissement 4\nObjet : d\u00e9l\u00e9gation temporaire \u2014 d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signatureDu 25 Octobre au 2 Novembre 2025 inclus\nLa Directrice du Centre Hospitalier de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or,Vu le Code de Sant\u00e9 Publique, notamment l'article L6143-7,Vu le d\u00e9cret n\u00b092-783 du 6 ao\u00fbt 1992 relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature des directeurs d'\u00e9tablissementspublics de sant\u00e9,Vu le d\u00e9cret n\u00b02008-921 du 2 ao\u00fbt 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels dedirection des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0-2\u00b0-3\u00b0) de la loi n\u00b086-33 du 9 janvier 1986 portantdispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du centre national de gestion en date du 26 janvier 2024 nommant Madame Ana\u00efs JEHANNO,directrice du centre hospitalier de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or \u00e0 compter du 29 janvier 2024,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du centre national de gestion en date du 25 juillet 2023 nommant M. Maximilien Coquet,Vu les dates de cong\u00e9s de Madame Ana\u00efs JEHANNO, directrice du centre hospitalier,Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la continuit\u00e9 de la direction de |'\u00e9tablissementDECIDED\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0 :Monsieur COQUET Maximilien, Directeur des ressources humaines, du 25 Octobre au 2 Novembre 2025inclus.\nFait \u00e0 Saint-Cyr, le 21 Octobre 2025La Directrice,Ana\u00efs JEHANNO\nDiffusion g\u00e9n\u00e9rale\nC Hot Saint-Cyr au Mont d'OrMod\u00e8le d\u00e9cision :DOC-611-F-GQ/V1\n69_Centre Hospitalier Saint Cyr - 69-2025-10-21-00004 - 34-2025 d\u00e9l\u00e9gation temporaire absence du 25 Octobre au 2 novembre 2025 4\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne\n69-2025-10-22-00001\nAVIS CDAC Extension LIDL Lyon3\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2025-10-22-00001 - AVIS CDAC Extension LIDL Lyon3 5\nEXPREFETEDU RHONELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection des Affaires Juridiques\net de l'Administration Locale\nBureau de l'Urbanisme \net de l'Utilit\u00e9 Publique\nLyon, le 22 octobre 2025\nAVIS N\u00b0 2025-007\nde la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial\ndu Rh\u00f4ne\nAux termes du proc\u00e8s-verbal de ses d\u00e9lib\u00e9rations du  16 octobre 2025 , prises sous la pr\u00e9sidence de  \nMadame Catherine M\u00c9RIC, directrice des affaires juridiques et de l'administration locale ;\nVU le Code de commerce ;\nVU le Code de l'urbanisme ;\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVU la loi n\u00b0 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant \u00c9volution du Logement, de l'Am\u00e9nagement et du  \nNum\u00e9rique (ELAN) ;\nVU l 'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  69-2021-04-19-00004  du  19  avril 2021 relatif  \u00e0  la  constitution  de  la \ncommission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial ;\nVU l'ordonnance n\u00b0 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux d\u00e9lib\u00e9rations \u00e0 distance des instances  \nadministratives \u00e0 caract\u00e8re coll\u00e9gial ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2014-1627 du 26 d\u00e9cembre 2014 relatif aux modalit\u00e9s d'organisation des d\u00e9lib\u00e9rations  \n\u00e0 distance des instances administratives \u00e0 caract\u00e8re coll\u00e9gial ;\nVU la demande enregistr\u00e9e le 22 septembre 2025, sous le n\u00b0 P060906925, pr\u00e9sent\u00e9e par l a SNC LIDL, \nen vue de proc\u00e9der, sur la commune de Lyon (69003), 276 Cours Lafayette, \u00e0 l'extension d'un magasin  \n\u00e0 l'enseigne LIDL de 663 m\u00b2 de surface de vente, portant ainsi sa surface de vente totale \u00e0 1 653 m\u00b2 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 E-202 5-326 du 24 septembre 2025 annex\u00e9 au proc\u00e8s-verbal et pr\u00e9cisant la composition  \nde  la  commission  d\u00e9partementale  d'am\u00e9nagement  commercial  du  Rh\u00f4ne  pour  l'examen  de  la \ndemande susvis\u00e9e ;\nVU l'avis de la direction d\u00e9partementale des territoires et son analyse du projet au travers des crit\u00e8res  \nd\u00e9finis \u00e0 l'article L. 752-6 du Code de commerce ;\nApr\u00e8s  d\u00e9lib\u00e9ration  des  membres  de  la  commission,  assist\u00e9s de  Madame  Clotilde  DUSSUPT de  la \ndirection d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne ;\nConsid\u00e9rant qu'en mati\u00e8re d'am\u00e9nagement du territoire :\n\u2022 le projet pr\u00e9sente des effets positifs dans la mesure o\u00f9 :\n\u2013 il  est  en  coh\u00e9rence  avec  les  objectifs  du  sch\u00e9ma  r\u00e9gional  d'am\u00e9nagement,  de  d\u00e9veloppement \ndurable et d'\u00e9galit\u00e9 des territoires (SRADDET) et avec le sch\u00e9ma de coh\u00e9rence territoriale (SCoT) de  \nPr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne\n18 Rue de Bonnel\n69419 LYON CEDEX 03\nT\u00e9l : 04 72 61 61 61\nwww.rhone.gouv.fr\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2025-10-22-00001 - AVIS CDAC Extension LIDL Lyon3 6\nl'agglom\u00e9ration lyonnaise en tant que p\u00f4le commercial de proximit\u00e9 et \u00e9galement  avec le plan local  \nd'urbanisme et de l'habitat (PLU-H) de la M\u00e9tropole de Lyon ;\n\u2013 il  n'engendre  aucune  consommation  de  nouveaux  espaces  et  n'implique  aucune  nouvelle \nconstruction ou artificialisation du sol, puisqu'il prend place dans un local existant ;\n\u2013 il est tr\u00e8s bien desservi par les transports en commun (lignes de bus  : 27, TB11, lignes de tram  : T1 et \nT4).\nConsid\u00e9rant qu'en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement durable :\n\u2022 le projet pr\u00e9sente des effets positifs dans la mesure o\u00f9 :\n\u2013 il prend en compte la performance \u00e9nerg\u00e9tique du magasin et de son extension. Le b\u00e2timent est  \n\u00e9quip\u00e9 d'un \u00e9clairage 100 % LED dont le syst\u00e8me d'\u00e9clairage permet de r\u00e9aliser une \u00e9conomie de 40  % \nde la consommation de l'\u00e9clairage int\u00e9rieur ;\n\u2013 il pr\u00e9voit des installations frigorifiques r\u00e9centes, permettant d'\u00e9conomiser 50 % d'\u00e9nergie ;\nConsid\u00e9rant qu'en mati\u00e8re de protection des consommateurs :\n\u2022 le projet pr\u00e9sente des effets positifs dans la mesure o\u00f9 :\n-  il  est  bien  int\u00e9gr\u00e9  \u00e0  l'offre  commerciale  locale  et  participe  au  dynamisme  du  quartier. \nL'agrandissment du magasin vise \u00e0 consolider l'offre commerciale de proximit\u00e9 pour r\u00e9pondre aux  \nbesoins de la client\u00e8le ;\n\u2013 il permet d'\u00e9viter la cr\u00e9ation d'une friche commerciale dans le c\u0153ur d'un centre-ville dynamique ;\n\u2013 il soutien l'\u00e9conomie locale notamment avec la gamme \u00ab  Saveur de nos R\u00e9gions  \u00bb ou la signature de  \npartenariat avec des producteurs fran\u00e7ais au niveau de la r\u00e9gion ;\n\u2013 le site est concern\u00e9 par le risque sismique de niveau 2, dit \u00ab\u00a0faible \u00bb.\nConsid\u00e9rant qu'en mati\u00e8re sociale :\n\u2022 le projet pr\u00e9sente des effets positifs dans la mesure o\u00f9 :\n\u2013 il pr\u00e9voit la cr\u00e9ation de 10 emplois dont 2 emplois \u00e9tudiants portant ainsi un total de 67 emplois. \nLa commission A D\u00c9CID\u00c9 :\nd'\u00e9mettre un avis favorable \u00e0 l'UNANIMIT\u00c9 \u00e0 l'autorisation sollicit\u00e9e par la demande susvis\u00e9e par : \n8 voix POUR (soit \u00e0 l'unanimit\u00e9 des membres votants).\nOnt vot\u00e9 POUR     :\nMme Camille AUGEY, Mme \u00c9meline BAUME, M. Benjamin BADOUARD, Mme Christine GALILEI, Mme  \nRachel LINOSSIER, M. Bernard GAGNAIRE, M. Jacques REYNAUD et M. Jean-Paul HERRES.\nEn cons\u00e9quence, la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial du Rh\u00f4ne, r\u00e9unie le 16  \noctobre 2025, \u00e9met un avis favorable \u00e0 l'autorisation sollicit\u00e9e par la SCN LIDL, en vue de proc\u00e9der,  \nsur la commune de Lyon (69003), 276 Cours Lafayette, \u00e0 l'extension d'un magasin \u00e0 l'enseigne LIDL de  \n663 m\u00b2 de surface de vente, portant ainsi sa surface de vente totale \u00e0 1 653 m\u00b2.\nLes coordonn\u00e9es de la SCN LIDL sont les suivantes :\nSNC LIDL\nMonsieur Thibaut BARTH\n17 rue de Bretagne\n38070 SAINT-QUENTIN-FALLAVIER\n@ :thibault.barth@lidl.fr\n2/3\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2025-10-22-00001 - AVIS CDAC Extension LIDL Lyon3 7\nFait \u00e0 Lyon, le 22 octobre 2025\nLa Pr\u00e9sidente de la commission d\u00e9partementale\nd'am\u00e9nagement commercial,\nCatherine M\u00c9RIC\n3/3\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2025-10-22-00001 - AVIS CDAC Extension LIDL Lyon3 8\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne\n69-2025-10-23-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-10-23-0001 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur un a\u00e9ronef le\njeudi 23 octobre 2025 sur les communes de\nLyon, D\u00e9cines-Charpieu, et Chassieu\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2025-10-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-10-23-0001 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur un a\u00e9ronef le jeudi 23 octobre 2025 sur les communes de Lyon,\nD\u00e9cines-Charpieu, et Chassieu\n9\nPREFETEDU RHONELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPr\u00e9fecture\nCabinet du Pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour \nla d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9\nBureau de l'ordre public\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b02025 \u2013 10 \u2013 23 \u2013 0001\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur un a\u00e9ronef le jeudi 23 octobre 2025 sur les communes de Lyon, \nD\u00e9cines-Charpieu et Chassieu\nLa Pr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne,\nCommandeur de la L\u00e9gion d'honneur\nCommandeur de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-\n14\u00a0;\nVU la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVU le d\u00e9cret en Conseil des Ministres du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame Fabienne  \nBUCCIO, pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, pr\u00e9f\u00e8te de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9  \nSud-Est, pr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne (hors classe) ;\nVU le d\u00e9cret du 5 septembre 2025 portant nomination du directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la  \nr\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, pr\u00e9f\u00e8te de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Est, pr\u00e9f\u00e8te du  \nRh\u00f4ne \u2013 M. Lucas TURGIS\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b069-2025-09-26-00001  du  26  septembre  2025  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de \nsignature \u00e0 M. Lucas TURGIS en qualit\u00e9 de directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Auvergne-\nRh\u00f4ne-Alpes, pr\u00e9f\u00e8te de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Est, pr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne\u00a0; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du Ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre  \nmaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque  \nd\u00e9partement\u00a0et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVU l'analyse  d'impact  relative  \u00e0  la  protection  des  donn\u00e9es  (AIPD)  r\u00e9alis\u00e9e  par  le  Minist\u00e8re  de \nl'Int\u00e9rieur en date du 25 janvier 2023\u00a0; \nVU la  rencontre  de  football  d'UEFA  Europa  League  (3  journ\u00e9e)  entre  l'\u00e9quipe  de  l'Olympique\u1d49  \nLyonnais  et  l'\u00e9quipe  de  FC  B\u00e2le  1893  au  Groupama  Stadium  de  D\u00e9cines-Charpieu  le  jeudi  23 \noctobre 2025 \u00e0 18h45\u00a0; \nPr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne  \u2013 69419 Lyon cedex 03 1\nwww.rhone.gouv.fr ou t\u00e9l. : 04 72 61 61 61 (co\u00fbt d'un appel local)\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2025-10-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-10-23-0001 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur un a\u00e9ronef le jeudi 23 octobre 2025 sur les communes de Lyon,\nD\u00e9cines-Charpieu, et Chassieu\n10\nVU les modalit\u00e9s d'encadrement du d\u00e9placement des supporters du FC B\u00e2le 1893 prescrites par  \nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025 \u2013 10 \u2013 17 \u2013 0002 \u00a0; que les supporters du FC B\u00e2le sont soumis \u00e0 des  \nmesures  d'interdiction  de  stationnement,  de  circulation  sur  la  voie  publique  et  d'acc\u00e8s  au \nGroupama Stadium de D\u00e9cines-Charpieu et en centre-ville de Lyon\u00a0; \nVU la demande du 22 octobre 2025, form\u00e9e par la Direction Interd\u00e9partementale de la Police Na -\ntionale du Rh\u00f4ne, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des  \nimages au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s aux fins de  pr\u00e9vention des at -\nteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de s\u00e9curisation des rassemblements et de r\u00e9gula -\ntion des flux de transport\u00a0;\nVU l'urgence\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans  \nl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la  \ns\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens,  de  proc\u00e9der  \u00e0  la  captation,  \u00e0  l'enregistrement  et  \u00e0  la \ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 \ndes personnes et des biens, de pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des op\u00e9rations de \nr\u00e9tablissement de l'ordre public et de pr\u00e9venir les actes terroristes \u00a0; que notamment, le 1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0  \nde l'article L. 242-5 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre \nmis en \u0153uvre au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans  \nles lieux ouverts au public ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de  \nmaintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener  \ndes troubles graves \u00e0 l'ordre public\u00a0; \nCONSID\u00c9RANT que  les  supporters  suisses  devraient  converger  en  nombre  cons\u00e9quent  au \nGroupama  Stadium  pour  la  rencontre  du  jeudi  23  octobre  2025,  entra\u00eenant  des  groupes  de \nsupporters \u00e0 risques qui adoptent r\u00e9guli\u00e8rement des comportements d\u00e9viants \u00a0; que les supporters  \ndu FC B\u00e2le 1893 entretiennent des liens de connivence avec des hooligans \u00e9trangers \u00a0; qu'il est  \nannonc\u00e9 pour la rencontre du jeudi 23 octobre 2025 jusqu'\u00e0 250 supporters risques, parmi eux, des  \nsupporters ultras mais \u00e9galement 30 hooligans du groupe 187 et 10 hooligans de Mannheim\u00a0; que ces \nsupporters  \u00e0  risques  n'h\u00e9sitent  pas  \u00e0  provoquer  leurs  adversaires  \u00e0  l'\u00e9tranger  et  sont  toujours \nprompts \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 toute provocation en employant la violence \u00a0; que les supporters ultras du FC  \nB\u00e2le  1893  formant  la  fan  base  \u00ab\u00a0Muttenzenkurve  Basel\u00a0\u00bb  est  adepte  de  \u00ab\u00a0fan  walk\u00a0\u00bb  pouvant \nrassembler  pr\u00e8s  de  1000  individus,  et  que  les  personnes  composant  cette  \u00ab\u00a0fan  walk\u00a0\u00bb  sont \nsusceptibles d'attaquer toute personne les provoquant ou les prenant en photo lors de cort\u00e8ge\u00a0; \nCONSID\u00c9RANT les  derni\u00e8res  informations  communiqu\u00e9es  par  le  renseignement  territorial  du \nRh\u00f4ne, selon lesquelles les supporters sont susceptibles d'\u00eatre d\u00e9pos\u00e9s sur le secteur Part-Dieu en  \nfin  de  matin\u00e9e,  avant  de  se  d\u00e9placer  de  mani\u00e8re  spontan\u00e9e,  \u00e0  pied,  en  Fan  Walk,  malgr\u00e9  les \ninterdictions en vigueur ;\nCONSID\u00c9RANT que ces d\u00e9placements pourraient s'effectuer  en direction de la Presqu'\u00eele  ou  du \nsecteur  Grange  Blanche dans  le  but  de  rejoindre  Eurexpo,  puis  ult\u00e9rieurement  le  Groupama \nStadium, en empruntant la voie verte ou la rue \u00c9lis\u00e9e Reclus ;\nCONSID\u00c9RANT que  le  p\u00e9rim\u00e8tre  de  surveillance  concern\u00e9  est  particuli\u00e8rement  \u00e9tendu et  \ninsuffisamment \u00e9quip\u00e9 en dispositifs de vid\u00e9o protection, ne permettant pas un suivi en temps r\u00e9el \net dynamique des mouvements de foule ;\nCONSID\u00c9RANT que la pr\u00e9sence d'individus connus pour leur appartenance \u00e0 des mouvances ultras \net  hooligans est  de  nature  \u00e0  engendrer  de  graves  troubles  \u00e0  l'ordre  public,  notamment  des \nd\u00e9gradations, des violences envers autrui et des affrontements avec les forces de l'ordre ou d'autres \ngroupes de supporters ;\n2\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2025-10-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-10-23-0001 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur un a\u00e9ronef le jeudi 23 octobre 2025 sur les communes de Lyon,\nD\u00e9cines-Charpieu, et Chassieu\n11\nCONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir tout risque de d\u00e9sordre, d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes  \net des biens, et de pr\u00e9server la tranquillit\u00e9 publique sur l'ensemble des secteurs concern\u00e9s\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT qu'une  surveillance  au  sol,  sans  l'appui  de  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es,  des  voies \nemprunt\u00e9es par les supporters du FC B\u00e2le 1893 ne permet pas d'en assurer la s\u00e9curit\u00e9\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que l'appui des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure au sol par des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es  \npermettra d'anticiper toute vell\u00e9it\u00e9 de blocages de circulation ou d'atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 d'autrui,  \ncible symbolique extr\u00eamement forte\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que la demande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es \u00a0; que les  \nlieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s aux lieux o\u00f9 sont susceptibles de survenir les atteintes, que  \nl'usage de la cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e vise \u00e0 pr\u00e9venir \u00a0; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement  \nstrictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e des risques de troubles \u00e0 l'ordre public \u00a0et de s\u00e9curit\u00e9 ; qu'au regard  \ndes circonstances susmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e\u00a0; \nARR\u00caTE\nArticle  1er\n \u2013  La captation,  l'enregistrement  et  la  transmission  d'images  par  la  Direction \nInterd\u00e9partementale de la Police Nationale, est autoris\u00e9e aux fins de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la  \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de s\u00e9curisation des rassemblements et de la r\u00e9gulation des flux \nde transport le jeudi 23 octobre 2025 de 10h30 \u00e0 18h45 sur les communes de Lyon, D\u00e9cines-Charpieu  \net Chassieu dans les zones d\u00e9limit\u00e9es suivantes\u00a0: \n\u2022 Secteur  Eurexpo  /  groupama  stadium  \u00a0:  Eurexpo  \u2013  rue  Marius  Berliet  \u2013  route  de  Lyon  \u2013 \nPromenade du Biezen \u2013 avenue Simone Veil \u2013 rue de Sully \u2013 rue Marceau \u2013 rue Carnot \u2013 rue de  \nla R\u00e9publique \u2013 avenue Louise Michel \u2013 rue Elis\u00e9e Reclus \u2013 Bd Charles de Gaulle \u2013 Bd de  \nl'Europe \u2013 Eurexpo.\n\u2022 Secteur Part-Dieu / Presqu'\u00eele  \u00a0: rue Sala \u2013 quai Tilsitt \u2013 quai des C\u00e9lestins \u2013 quai St Antoine \u2013  \nquai de la P\u00eacherie \u2013 rue d'Alg\u00e9rie \u2013 place des Terreaux \u2013 rue Puits Gaillots \u2013 place Louis Pradel \n\u2013 pont Morand \u2013 quai G\u00e9n\u00e9ral Sarail \u2013 cours Lafayette \u2013 rue Maurice Flandin \u2013 av. Felix Faure \u2013  \ncours Gambetta \u2013 pont de la Guilloti\u00e8re \u2013 quai Dr Gailleton \u2013 rue Sala.\n\u2022 Secteur  Part-Dieu  /  Granges  Blanches  \u00a0:  cours  Gambetta  \u2013  cours  Albert  thomas  \u2013  place \nd'Arsonval \u2013 av. Rockefeller \u2013 av. Franklin Roosevelt \u2013 av. G\u00e9n\u00e9ral De Gaulle \u2013 Bd des droits de  \nl'homme \u2013 Av Jean Mermoz \u2013 route de Genas \u2013 rue Meunier \u2013 Av. Felix Faure \u2013 cours Gambetta.\nArticle  2  \u2013  Le  nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux  traitements \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er\n est fix\u00e9 au dispositif suivant\u00a0: \n\u2022 DJI Mavic 3T\u00a0;\n\u2022 DJI Mavic 2 Enterprise.\nArticle 3\u2013  Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis \u00e0  \nla pr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne \u00e0 l'issue de la manifestation.\nArticle 4 \u00a0\u2013 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peut  \nfaire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0  \ncompter de sa publication.\n3\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2025-10-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-10-23-0001 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur un a\u00e9ronef le jeudi 23 octobre 2025 sur les communes de Lyon,\nD\u00e9cines-Charpieu, et Chassieu\n12\nArticle 5 \u2013 Le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9, le directeur interd\u00e9partemental de la  \npolice nationale du Rh\u00f4ne  sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de  l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Lyon, le 23 octobre 2025\nPour la pr\u00e9f\u00e8te,\nLe Sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nORIGINAL SIGNE\nLucas TURGIS\n4\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2025-10-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-10-23-0001 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur un a\u00e9ronef le jeudi 23 octobre 2025 sur les communes de Lyon,\nD\u00e9cines-Charpieu, et Chassieu\n13","date":"2025-10-23","first_seen_on":"2025-10-23T14:42:30+00:00","id":"ca281deec2a77d21433aedda249e40d3705c0f799863b043b711baf6e3f96697","name":"RAA_69-2025-273-231025","pdf_creation_date":"2025-10-23T14:13:17+00:00","pdf_modification_date":"2025-10-23T15:13:50+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/65947/444356/file/RAA_69-2025-273-231025.pdf"}