{"administration":"pref60","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Oise","content":"PREFET .DE L'OISE Direction des Collectivit\u00e9s Locales et des \u00c9lectionsEgat Bureau des Affaires Juridiques et de l'UrbanismeFraternit\u00e9\nD\u00e9l\u00e9gation de signature donn\u00e9e \u00e0 Mme Marie FARDEAUDirectrice de la citoyennet\u00e9 et des \u00e9trangers en France\nLE PR\u00c9FET DE L'OISE\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteOfficier des Arts et des Lettres\nVU la loi n\u00b082-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;VU la loi n\u00b083-8 du 7 janvier 1983 relative \u00e0 la r\u00e9partition des comp\u00e9tences entre les communes, lesd\u00e9partements, les r\u00e9gions et l'\u00c9tat, compl\u00e9t\u00e9e et modifi\u00e9e par la loi n\u00b083-663 du 22juillet 1983 ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, modifi\u00e9 notamment par le d\u00e9cret n\u00b02010-146du 16 f\u00e9vrier 2010 ;VU le d\u00e9cret n\u00b02015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la d\u00e9concentration ;VU le d\u00e9cret n\u00b02019-57 du 30 janvier 2019 relatif aux modalit\u00e9s d'\u00e9valuation des personnes sed\u00e9clarant mineures et priv\u00e9es temporairement ou d\u00e9finitivement de la protection de leur famille etautorisant la cr\u00e9ation d'un traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel relatif \u00e0 ces personnes ;VU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant M. Jean-Marie CAILLAUD, pr\u00e9fet de l'Oise ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 mars 2009 portant r\u00e9gionalisation de l'admission au s\u00e9jour des demandeurs d'asiledans la r\u00e9gion Picardie;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant organisation et comp\u00e9tences des services de la pr\u00e9fecture et des sous-pr\u00e9fectures de l'Oise ;VU les d\u00e9cisions du pr\u00e9fet de l'Oise portant affectation dans le cadre de la mise en \u0153uvre du plan depr\u00e9fecture nouvelle g\u00e9n\u00e9ration (PPNG):VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 13 juin 2025 nommant Mme Marie FARDEAU, conseiller d' administration del'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, directrice de la citoyennet\u00e9 et des \u00e9trangers en France;VU la d\u00e9cision pr\u00e9fectorale du 6 ao\u00fbt 2021 nommant Mme Isabelle BIENAIME, responsable de la plate-forme interd\u00e9partementale d'instruction des demandes de naturalisation \u00e0 la Direction de lacitoyennet\u00e9 et des \u00e9trangers en France ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 novembre 2025 nommant Mme Laurence LENGLIN, adjointe \u00e0 laresponsable de la plate-forme d'instruction des demandes de naturalisation de la citoyennet\u00e9 et des\u00e9trangers en France ;\n\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 24 f\u00e9vrier 2021 nommant Mme Isabelle DOBRENELLE, cheffe du bureau ducontentieux des \u00e9trangers et de l'\u00e9loignement, \u00e0 la Direction de la citoyennet\u00e9 et des \u00e9trangers enFrance;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 01 septembre 2017 nommant Mme Martine LEPINE, responsable du Guichet Unique desDemandeurs d'Asile, \u00e0 la Direction de la citoyennet\u00e9 et des \u00e9trangers en France ;VU le contrat \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e du ler septembre 2023 nommant Mme Sofia AOUINI, adjointe \u00e0 lacheffe du bureau du droit au s\u00e9jour \u00e0 la Direction de la citoyennet\u00e9 et des \u00e9trangers en France ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 mars 2024 portant affectation de Mme Val\u00e9rie ROYER, en qualit\u00e9 d'adjointe \u00e0 lacheffe du p\u00f4le s\u00e9jour de Creil ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juillet 2024 portant affectation de Mme Laurence BOURREAU, en qualit\u00e9 deresponsable du p\u00f4le de Creil ;VU la d\u00e9cision pr\u00e9fectorale du 23 juillet 2024 nommant M. Luc HIPPOLYTE, en qualit\u00e9 de responsabledu p\u00f4le de Compi\u00e8gne ;VU la d\u00e9cision pr\u00e9fectorale du 26 ao\u00fbt 2024 nommant Mme Aur\u00e9lia LAURENCE, en qualit\u00e9 d'adjointeau chef du p\u00f4le de Compi\u00e8gne ;SUR proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 :D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Marie FARDEAU, directrice de la citoyennet\u00e9 et des\u00e9trangers en France, \u00e0 l'effet de signer tout acte et document dans le cadre des attributions relevantde sa direction, y compris la signature de toutes les d\u00e9cisions et tous les actes de proc\u00e9dure pr\u00e9vus parle code de l'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9trangers et du droit d'asile, ainsi que celle des m\u00e9moires etrequ\u00eates \u00e0 produire devant les juridictions administratives et judiciaires touchant ces domaines, dontles requ\u00eates devant le magistrat du si\u00e8ge du tribunal judiciaire etla Cour d'Appel aux fins deprolongation d'une mesure de r\u00e9tention administrative.\u00e0 l'exception :* des lettres adress\u00e9es aux administrations centrales et r\u00e9gionales, aux parlementaires, aux\u00e9lus des conseils d\u00e9partemental et r\u00e9gional, ainsi qu'au pr\u00e9fet de la r\u00e9gion des Hauts-de-France ;* des conventions conclues au nom de l'\u00c9tat ;* des d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'admission exceptionnelle au s\u00e9jour;En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Marie FARDEAU, la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature estreport\u00e9e au profit de Mme Sofia AOUINI, cheffe du bureau du droit de s\u00e9jour par int\u00e9rim, de MmeIsabelle DOBRENELLE, cheffe du bureau du contentieux des \u00e9trangers et de l'\u00e9loignement, de MmeIsabelle BIENAIME, responsable de la plate-forme interd\u00e9partementale d'instruction des demandes denaturalisation, de Mme Laurence BOURREAU, responsable du p\u00f4le de Creil, de M. Luc HIPPOLYTE,responsable du p\u00f4le de Compi\u00e8gne, et de Mme Martine LEPINE, responsable du guichet unique desdemandes d'asile.\n\nARTICLE 2:Dans le respect des exceptions pr\u00e9vues \u00e0 l'article 1 alin\u00e9a 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, concomitamment \u00e0 MmeMarie FARDEAU, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e pour tout acte ou document relevant de leurp\u00e9rim\u00e8tre \u00e0 :- Mme Laurence BOURREAU, responsable du p\u00f4le de Creil, ou en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, \u00e0 Mme Val\u00e9rie ROYER, pour tout acte relevant de ce p\u00f4le ;- Mme Sofia AOUINI, cheffe du bureau du droit au s\u00e9jour par int\u00e9rim, pour les affaires relevantde son bureau ;- Mme Isabelle DOBRENELLE, cheffe du bureau du contentieux des \u00e9trangers et del'\u00e9loignement, pour les affaires relevant de son bureau ;- M. Luc HIPPOLYTE, responsable du p\u00f4le de Compi\u00e8gne, ou, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de ce dernier, \u00e0 Mme Aur\u00e9lia LAURENCE, pour tout acte relevant de ce p\u00f4le ;- Mme Isabelle BIENAIME, responsable de la plate-forme interd\u00e9partementale d'instruction desdemandes de naturalisation, pour les affaires relevant de son service, y compris les d\u00e9cisions declassement sans suite et les propositions favorables transmises \u00e0 la SDANF pour les d\u00e9crets, ou,en cas d'absence ou d\"emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, \u00e0 Mme Laurence LENGLIN, sonadjointe ;- D\u00e9l\u00e9gation de signature est \u00e9galement accord\u00e9e de mani\u00e8re concomitante, pour les courriersrelevant de l'instruction des demandes de naturalisation, y compris les attestations surl'honneur de communaut\u00e9 de vie et les d\u00e9clarations par mariage, fratrie ou ascendant qui sontsign\u00e9es lors des entretiens \u00e0 :- Mme Nicole DAGUIN ;- Mme Lisa RENAUX;- Mme Delphine FLORUS;- Mme Marie LORION- Mme Kelly APTELL- Mme Zo\u00e9 VARLET- Mme Martine L\u00c9PINE, responsable du guichet unique asile, pour les affaires relevant de sonp\u00e9rim\u00e8tre, ainsi que pour les informations relatives \u00e0 l'assistance \u00e0 \u00e9valuation de minorit\u00e9;- D\u00e9l\u00e9gation de signature est \u00e9galement accord\u00e9e de mani\u00e8re concomitante, pour la conduitedes entretiens pr\u00e9vus \u00e0 l'article 5 du r\u00e8glement (UE) n\u00b0604/2013 du parlement europ\u00e9en et duconseil du 26 juin 2013, d\u00e9sign\u00e9s par leurs initiales et leur cachet :\n- Mme Martine L\u00c9PINE initiales ML - cachet n\u00b004- Mme V\u00e9ronique PREY initiales : VP - cachet: N\u00b001;- Mme Tracy BLONDEAU initiales : TB - cachet : N\u00b018;- Mme Inga DABIJA initiales : ID -cachet : N\u00b017;- MmeJennifer MORELLE initiales : JM - cachet : N\u00b008;- Mme Cindy JOSEPH initiales : Cj - cachet : N\u00b042 ;- Mme Emelyne LECLERCQ initiales : EL - cachet N\u00b006ARTICLE 3 :Tout engagement de d\u00e9penses sup\u00e9rieur \u00e0 15 000 \u20ac TTC doit recevoir le visa pr\u00e9alable du secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise. \u00c0 cet effet et dans le cadre de CHORUS, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0Mme Marie FARDEAU, en qualit\u00e9 de prescripteur, \u00e0 l'effet de signer :\n\n- la d\u00e9cision de d\u00e9pense et recette, soit en validant des expressions de besoins, soit en signantles subventions, d\u00e9cisions individuelles et march\u00e9s;- la constatation du service fait;- le pilotage des cr\u00e9dits de paiement incluant la priorisation des paiements.ARTICLE 4 :Toute disposition contraire ant\u00e9rieure \u00e0 celles du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est abrog\u00e9e.\nARTICLE 5 :\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 \u00e0 R. 421-5 du code de justice administrative, lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens,dans un d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratifd'Amiens peut-\u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens, accessible par le sitewww.telerecours.fr.ARTICLE 6:Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Oise.\na 20 225Fait a Beauvais, le\nLe pr\u00e9fet de l'Oise,a = LLJean-Marie CAILLAUD\n\nE = Direction des collectivit\u00e9s locales et des \u00e9lectionsPR\u00c9FET Bureau du contr\u00f4le de la l\u00e9galit\u00e9 et des \u00e9lectionsDE L'OISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant liquidation du Syndicat intercommunalpour la collecte et le traitement des eaux us\u00e9es de la vall\u00e9e de la Nonette(SICTEUV)\n{N\u00b0 SIREN : 256000100)\nLE PR\u00c9FET DE L'OISEChevalier de l'Ordre national du M\u00e9riteOfficier des Arts et des Lettres\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.5211-1 et suivants, et L. 5212-33 \u00e0 L.5212-34;Vu les articles L.1321-1 \u00e0 1321-7 du m\u00eame code relatifs aux r\u00e8gles particuli\u00e8res en cas de transfert decomp\u00e9tence;Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales (C.G.CT), notamment ses articles L. 5211-1 et suivantset L. 5214-1 \u00e0 L. 5216-29;Vu les articles L. 5211-26 du CGCT et de l'article 14 de la loi n\u00b02019-1461 du 27 d\u00e9cembre 2019.Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant Monsieur Jean-Marie CAILLAUD, pr\u00e9fet de le l'Oise ;Vu le d\u00e9cret du 25 ao\u00fbt 2023 nommant Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric BOVET, secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecturede l'Oise;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 octobre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric BOVETen tant que secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecturede l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 octobre 1979 portant cr\u00e9ation du Syndicat intercommunal pour la collecteet le traitement des eaux us\u00e9es de la vall\u00e9e de la Nonette (SICTEUV);Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 ao\u00fbt 2024 portant sur le transfert de la comp\u00e9tence \u00ab assainissement \u00bb \u00e0 lacommunaut\u00e9 de communes de l'aire cantilienne au ler janvier 2025 ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration de la communaut\u00e9 de communes de l'aire cantilienne du 30 janvier 2025 d\u00e9cidantde ne pas d\u00e9l\u00e9guer la comp\u00e9tence \u00ab assainissement \u00bb au SICTEUV;Consid\u00e9rant que le SICTEUV est en arr\u00eat de comp\u00e9tence depuis le ler janvier 2025 ;\n\nSur proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ;\nARRETE\nARTICLE 'er:Le Syndicat intercommunal pour la collecte et le traitement des eaux us\u00e9es de la vall\u00e9e de la Nonetteest liquid\u00e9 dans les conditions ci-apr\u00e9s.ARTICLE 2:L'actif et le passif du Syndicat intercommunal pour la collecte et le traitement des eaux us\u00e9es de lavall\u00e9e de la Nonette sont transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 la communaut\u00e9 de communes de l'aire cantilienne.Les r\u00e9sultats du compte de gestion du syndicat, joints en annexe, sont transf\u00e9r\u00e9s a la communaut\u00e9 decommunes de l'aire cantilienne.ARTICLE 3 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif d'Amiens dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.ARTICLE 4 :Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le sous-pr\u00e9fet de Senlis, le Directeur d\u00e9partemental des financespubliques de l'Oise, le Directeur d\u00e9partemental des territoires, le Pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 decommunes de l'aire cantilienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nBeauvais a 1 DEC. 2025 Pour le Pr\u00e9fetet par d\u00e9l\u00e9gation,le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral\nFr\u00e9d\u00e9ric BOVET\n\nANNEXE\nDIRECTIONGENERALEDESFINANCESPUBLIQUES\nSGCSENLISN\u00b0CODIQUE060043DateEdition:14/04/2025Compte:DEFINITIF\nIDENTIFIANTBUDGET70400N\u00b0deSIRET25600010000014\nSICTEUVALLEEDELANONETTEBUDGETPRINCIPALCOMPTEDEGESTIONEXERCICE2024\nPRESENTEPARLE(S)COMPTABLE(S)AYANTEXERC\u00c9AUCOURSDELAGESTIONMChristopheDOSIMONTDU01/01/2024AU14/04/2025NomenclatureM49abr\u00e9g\u00e9eVot\u00e9parNature\nSOMMATRELeComptedeGestionsurChiffres1EREPARTIE:Situationpatrimoniale...............eeeeeeeeeesepgsmessD\u00c01Bilansynth\u00e9tique.............possesergigasLESLS.FDSea,sisesesEtatT-]42Bilan...............,.444eeeeceeececeeeeeeeeee..EtatI-25\n2.1BilanActif2.2BilanPassif3Compteder\u00e9sultatsynth\u00e9tique..................eeefsGenieEtatI-3134Compteder\u00e9sultat...................-:-::..,....,..............EtatI-4145AnnexeCREE:_Etatsdesop\u00e9rationspourcomptedetiers...........,...........EtatI-5192EMEPARTIE:Ex\u00e9cutionbudg\u00e9taireDessssessesssssesssesssecs.211R\u00e9sultatsbudg\u00e9tairesdel'exercice....................4........EtatII-1222R\u00e9sultatsd'ex\u00e9cution-II1-2233Etatdeconsommationdescr\u00e9ditsII-3244Etatder\u00e9alisationdesop\u00e9rations.............................EtatII-4283EMEPARTIE:Comptabilit\u00e9desdeniersetvaleurssossssssssessseessssesessses321BalancedescomptesessuDoiniofuipeepieasges\u00e0NNGSisedRUS\u00e0\u00e0SN8TeeeEtatITI-1332Situationdesvaleursinactives......................samesseeEtatIII-2434EMEPARTIE:Pagedessignatures\n\nN\u00b0CODIQUEDUPOSTECOMPTABLE:06004370400-SICTEUVALLEEDELANONETTENOMDUPOSTECOMPTABLE:SGCSENLISETABLISSEMENT:SICTEUVALLEEDELANONETTESituationPatrimoniale-BilanSynth\u00e9tiqueExercice2024\nACTIFner')Total(EnMilliersd'Euros)PASSIFTotal(EnMilliersd'Euros)Immobilisationsincorporelles(nettes)425,64Dotations1615,80Terrains127,64FondsGlobalis\u00e9s10,77Constructions8180,54R\u00e9serves3306,99R\u00e9seauxetinstallationsdevoirieet264,69Diff\u00e9rencessurr\u00e9alisationsr\u00e9seauxdiversd'immobilisationsImmobilisationscorporellesencoursReport\u00e0nouveau1379,94Immobilisationsmisesenconcession,R\u00e9sultatdel'exercice-117,70affermageou\u00e0dispositionetimmobilisationsaffect\u00e9esAutresimmobilisationscorporelles0,14Subventionstransf\u00e9rables3136,02Totalimmobilisationscorporelles8573,02Subventionsnontransf\u00e9rables\n(nettes)Immobilisationsfinanci\u00e8res0,22Droitsdel'affectant,duconc\u00e9dant,del'affermentetduremettant\nTOTALACTIFIMMOBILISE8998,89AutresfondspropresStocksTOTALFONDSPROPRES9331,83Cr\u00e9ances137,22]PROVISIONSPOURRISQUESETCHARGESValeursmobili\u00e8resdeplacementDettesfinanci\u00e8res\u00e0longterme1363,75Disponibilit\u00e9s1569,62Fournisseurs(2)AutresactifscirculantAutresdettes\u00e0courtterme10,15TOTALACTIFCIRCULANT1706,84|Totaldettes\u00e0courtterme10,15Comptesder\u00e9gularisationsTOTALDETTES1373,90Comptesder\u00e9gularisationsTOTALACTIF10705,73|TOTALPASSIF10705,73(1)D\u00e9ductionfaitedesamortissementsetprovisions(2)Ycomprismandats\u00e9mispendantlajourn\u00e9ecompl\u00e9mentaireetr\u00e9gl\u00e9ssurl'exercice2025\n3/\n\nN\u00b0CODIQUEDUPOSTECOMPTABLE:060043NOMDUPOSTECOMPTABLE:SGCSENLISETABLISSEMENT:SICTEUVALLEEDELANONETTEBILAN(enEuros)70400-SICTEUVALLEEDELANONETTEExercice2024Exercice2024Exercice2023ACTIFAMORTISSEMENTSBRUTETPROVISIONSNETNET\nFraisd'\u00e9tablissementlaFraisd'\u00e9tudes,deRetD425644,33425644,33425644,33CaConces,brev,licences,marques,proc\u00e9dfalAutresimmobilisationsincorporellesaImmobilisationsincorporellesencours&Terrainsentoutepropri\u00e9t\u00e9127642,47127642,47127642,47AConstructionsentoutepropri\u00e9t\u00e915050960,266870418,758180541,518677576,87TMConstructionsursolautruientteprop5Instal,matetoutiltechnentteprop777356,18512663,68264692,50280232,50<Oeuvresd'artAutresimmobilisationscorporelles6688,956545,06143,89143,89ImmobilisationscorporellesencoursImmobilisationsaffect\u00e9esentoutepropImmobilisationsmisesenconcessionou\u00e0Terrainsre\u00e7usautitredemise\u00e0dispoConstructionsmises\u00e0dispositionConstructionsursolautruimise\u00e0dispoInstal,matetoutiltechmise\u00e0dispoMONTANTAREPORTER16388292,197389627,498998664,709511240,064/\n\nN\u00b0CODIQUEDUPOSTECOMPTABLE:06004370400-SICTEUVALLEEDELANONETTENOMDUPOSTECOMPTABLE:SGCSENLISBILAN(enEuros)ETABLISSEMENT:SICTEUVALLEEDELANONETTEExercice2024\nACTIF\nExercice2024\nExercice2023\nBRUT\nAMORTISSEMENTSETPROVISIONS\nNET\nNET\nACTIFIMMOBILISE SUITE\nREPORTAutresimmobcorpomiseadispoImmobilisationsencoursmisesadispoTerrainsrecusenaffectouconcessConstructre\u00e7uesautitred'affectationConstructionssursold'autruiInstal,mat\u00e9rieletoutillagetechniqueAutresimmobilisationscorporellesParticipationsetcr\u00e9ancesrattach\u00e9esAutrestitresimmobilis\u00e9sPr\u00eatsAutrescr\u00e9ances16388292,1950,00168,464,727389627,498998664,7050,00168,464,72\n9511240,0650,00168,464,72\nACTIFIMMOBILISETOTALI16388515,377389627,498998887,889511463,245/\n\nN\u00b0CODIQUEDUPOSTECOMPTABLE:060043NOMDUPOSTECOMPTABLE:SGCSENLISBILAN(enEuros)ETABLISSEMENT:SICTEUVALLEEDELANONETTE\n70400~SICTEUVALLEEDELANONETTEExercice2024Exercice2024Exercice2023ACTIFAMORTISSEMENTSBRUTETPROVISIONSNETNETMati\u00e8respremi\u00e8resetautresapprovisionaEncoursdeproductionbiensetservices\u00c0Produitsinterm\u00e9diairesetfinisMarchandises\noAvances=Clientsetcomptesrattach\u00e9s\u00e9sCr\u00e9ancesirr\u00e9couvrablesadmisesenNValAutresaCr\u00e9ancessurl'EtatetcollecpubliquesCr\u00e9ancessurlesBAouleBPOp\u00e9rationspourlecomptedetiersAutrescr\u00e9ances137219,10137219,10208464,13Valeursmobili\u00e8resdeplacementDisponibilit\u00e9s1569619,691569619,691662194,93\nAvancesdetr\u00e9sorerieChargesconstat\u00e9esd'avanceACTIFCIRCULANTTOTALII1706838,791706838,791870659,066/\n\nN\u00b0CODIQUEDUPOSTECOMPTABLE:060043NOMDUPOSTECOMPTABLE:SGCSENLISETABLISSEMENT:SICTEUVALLEEDELANONETTEBILAN(enEuros)70400-SICTEUVALLEEDELANONETTEExercice2024Exercice2024Exercice2023\nACTIF\nAMORTISSEMENTSBRUTETPROVISIONSNETNETChargesar\u00e9partirsurplusieursexerPrimesderemboursementdesobligationsD\u00e9penses\u00e0classeret\u00e0r\u00e9gulariser\u00c9cartsdeconversion-ActifCOMPTESDEREGULARISATIONTOTALIIITOTALGENERAL(I+II+III)18095354,167389627,4910705726,6711382122,30\nCOMPTES DEREGULARI SATION\n7/\n\nN\u00b0CODIQUEDUPOSTECOMPTABLE:060043NOMDUPOSTECOMPTABLE::SGCSENLISBILAN(enEuros)ETABLISSEMENT:SICTEUVALLEEDELANONETTE\n70400-SICTEUVALLEEDELANONETTEExercice2024PASSIFExercica2024Exercice2023Dotations1615801,921615801,92Mise\u00e0dispositionchezleb\u00e9n\u00e9ficiaireuAffectationparcollecderattachement\u0153\u00c9cartsder\u00e9\u00e9valuation9R\u00e9serves3306991,603306991,60aReport\u00e0nouveau1379935,131409281,32aR\u00e9sultatdel'exercice-117695,50-29346,19ZSubventionsd'investissement3136024,683341577,68GeProvisionsr\u00e9glement\u00e9esFondsglobalis\u00e9s10769,9110769,91\nDroitsdel'affectantFONDSPROPRESTOTALI9331827,749655076,248/\n\nN\u00b0CODIQUEDUPOSTECOMPTABLE:06004370400-SICTEUVALLEEDELANONETTENOMDUPOSTECOMPTABLE:SGCSENLISBILAN(enEuros)ETABLISSEMENT:SICTEUVALLEEDELANONETTEExercice2024\nPASSIF\nExercice2024\nExercice2023\nPROVISIONS POURRISQUES ET CHARGESan\nProvisionspourrisquesProvisionspourchargesPROVISIONSPOURRISQUEETCHARGESTOTALII\n9/\n\nN\u00b0CODIQUEDUPOSTECOMPTABLE:060043\n70400SICTEUVALLEEDELANONETTENOMDUPOSTECOMPTABLE:SGCSENLISBILAN(enEuros)ETABLISSEMENT:SICTEUVALLEEDELANONETTEExercice2024\nPASSIF\nExercice2024\nExercice2023\nDETTES\nEmpruntsobligatairesEmpruntsaupr\u00e9sdes\u00e9tabdecr\u00e9ditsEmpruntsetdettesfinanci\u00e9resCr\u00e9ditsetlignesdetr\u00e9sorerieAvancesFournisseursetcomptesrattach\u00e9sDettesfiscalesetsocialesAutresFournisseursd'immobilisationsDettesenversl'EtatetlescollecpublDettesenverslesBAouleBPOp\u00e9rationspourlecomptedetiersAutresdettesProduitsconstat\u00e9sd'avance1354607,289141,3310149,001651804,0310969,6031084,0033188,00\nDETTESTOTALIII1373897,611727045,6310/\n\nN\u00b0CODIQUEDUPOSTECOMPTABLE:06004370400-SICTEUVALLEEDELANONETTENOMDUPOSTECOMPTABLE:SGCSENLISBILAN(enEuros)ETABLISSEMENT:SICTEUVALLEEDELANONETTEExercice2024\nPASSIFExercice2024Exercice2023Recettes\u00e0classerou\u00e0r\u00e9gulariser1,320,432Ecartdeconversion-Passif9COMPTESDEREGULARISATIONTOTALIV1,320,43\u00c0&TOTALGENERAL{I+II+III+IV)10705726,6711382122,30\nHIS|Oo\u00e0\n\nN\u00b0CODIQUEDUPOSTECOMPTABLE:060043ComptedeR\u00e9sultatSynth\u00e9tique70400-SICTEUVALLEEDELANONETTENOMDUPOSTECOMPTABLE:SGCSENLISEnMilliersd'EurosETABLISSEMENT:SICTEUVALLEEDELANONETTEExercice2024\nPOSTES\nExercice2024\nExercice2023\nImp\u00f4tsettaxesper\u00e7usDotationsetsubventionsrecues\n61,10\nProduitsdesservices334,17325,10Autresproduits75,1174,37TransfertdechargesProduitscourantsnonfinanciers409,28460,56Traitements,salaires,chargessociales17,8817,88Achatsetchargesexternes30,2228,48\nParticipationsetinterventionsDotationsauxamortissementsetprovisions512,58512,58Autrescharges128,8579,35Chargescourantesnonfinanci\u00e8res689,52638,29RESULTATCOURANTNONFINANCIER-280,24-177,73Produitscourantsfinanciers0,010,01Chargescourantesfinanci\u00e8res43,0185,51RESULTATCOURANTFINANCIER-43,00-85,50RESULTATCOURANT~323,25-263,23Produitsexceptionnels205,55233,89\nChargesexceptionnellesRESULTATEXCEPTIONNEL205,55233,89\nIMPOTSSURLESBENEFICESRESULTATDEL'EXERCICE-117,70-29,3512/\n\nN\u00b0CODIQUEDUPOSTECOMPTABLE:060043\n70400~SICTEUVALLEEDELANONETTENOMDUPOSTECOMPTABLE:SGCSENLISCOMPTEDERESULTAT2024ETABLISSEMENT:SICTEUVALLEEDELANONETTEExercice2024\nPOSTES\nExercice2024\nExercice2023\nPRODUITSD'EXPLOITATIONVentesdemarchandisesPrestationsdeservicesDivers\n334172,45325097,16\nProductionstock\u00e9eProductionimmobilis\u00e9eSubventionsd'exploitation61097,45Reprisessurd\u00e9pr\u00e9ciationsetprovisionsTransfertsdechargesAutresproduits75107,3574368,26TOTALI409279,80460562,87\nCHARGESD'EXPLOITATIONAchatsdemarchandisesVariationdestockAchatdematpremetautresapprovisVariationdestockAutresachatsetchargesexternes30216,2628481,47Imp\u00f4tsettaxessurr\u00e9mun\u00e9rations187,80187,80Autresimp\u00f4ts,taxesetversemassimil\u00e9s26133,0026266,00Salairesettraitements17884,2317884,3213/\n\nN\u00b0CODIQUEDUPOSTECOMPTABLE:060043NOMDUPOSTECOMPTABLE:SGCSENLISETABLISSEMENT:SICTEUVALLEEDELANONETTECOMPTEDERESULTAT202470400-SICTEUVALLEEDELANONETTEExercice2024POSTESExercice2024ChargessocialesDotationsamortissementssurimmob512575,36Dotationsauxd\u00e9pr\u00e9ciationsdesimmobDotauxd\u00e9pr\u00e9csuractifcirculantDotauxprovpourriquesetchargesAutrescharges102527,2852898,52TOTALII689523,93638293,47\u00c0-RESULTATD'EXPLOITATION(I-II)280244,13-177730,60\nPRODUITSFINANCIERSValeursmobili\u00e8resetcr\u00e9ancesAutresint\u00e9r\u00eatsetproduitsassimil\u00e9s9,28Reprisessurd\u00e9pr\u00e9ciationsetprovisionsTransfertsdechargesGainsdechangeProduitsnetsurcessionsdeVMPTOTALIII9,286,67\nCHARGESFINANCIERESDot.amort,d\u00e9pr\u00e9cetauxprovisionsInt\u00e9r\u00eatsetchargesassimil\u00e9es43013,65Pertesdechange\nExercice2023512575,366,6785510,26\n\nN\u00b0CODIQUEDUPOSTECOMPTABLE:060043NOMDUPOSTECOMPTABLE:SGCSENLISETABLISSEMENT:SICTEUVALLEEDELANONETTECOMPTEDERESULTAT202470400-SICTEUVALLEEDELANONETTEExercice2024POSTESExercice2024ChargesnettessurcessionsdeVMPTOTALIV43013,6585510,26B-RESULTATFINANCIER(IIT-IV)-43004,37-85503,59A+B-RESULTATCOURANT-323248,50\u2014263234,19\nPRODUITSEXCEPTIONNELSSubventionsexceptionnellesAutresop\u00e9rationsdegestion28335,00\nProduitsdescessionsd'immobilisationsAutresop\u00e9rationsencapital205553,00Reprisessurd\u00e9pr\u00e9ciationsetprovisionsTransfertsdechargesTOTALV205553,00233888,00Exercice2023205553,00\nCHARGESEXCEPTIONNELLESSubventionsexceptionnellesAutresop\u00e9rationsdegestionValeurcomptabledesimmoc\u00e9d\u00e9esAutresop\u00e9rationsencapitalDot.amort,d\u00e9pr\u00e9cetauxprovisionsTOTALVI\nC-RESULTATEXCEPTIONNEL(V-VI)205553,00233888,00\n\nN\u00b0CODIQUEDUPOSTECOMPTABLE:060043NOMDUPOSTECOMPTABLE:SGCSENLISCOMPTEDERESULTAT2024ETABLISSEMENT:SICTEUVALLEEDELANONETTEExercice2024\n70400-SICTEUVALLEEDELANONETTEPOSTESExercice2024Exercice2023TOTALDESPRODUITS(I+III+V)614842,08694457,54TOTALDESCHARGES(II+IV+VI)732537,58723803,73RESULTATDEL'EXERCICE-117695,50-29346,1916/\n\nN\u00b0CODIQUEDUPOSTECOMPTABLE:060043NOMDUPOSTECOMPTABLE:SGCSENLISOp\u00e9rationsComptedeTiers70400-SICTEUVALLEEDELANONETTEETABLISSEMENT:SICTEUVALLEEDELANONETTEExercice2024\nSituationdesop\u00e9rationspourlecomptedetierssold\u00e9esau31/12/2024Op\u00e9rationspourBalanced'entr\u00e9elecomptedetiersSolded\u00e9biteur|Soldecr\u00e9diteurD\u00e9pensesdel'ann\u00e9eRecettesdel'ann\u00e9eBalancedesortieSolded\u00e9biteur|Soldecr\u00e9diteur18/\n\nN\u00b0CODIQUEDUPOSTECOMPTABLE:060043NOMDUPOSTECOMPTABLE:SGCSENLISOp\u00e9rationsComptedeTiers70400~SICTEUVALLEEDELANONETTEETABLISSEMENT:SICTEUVALLEEDELANONETTEExercice2024\nSituationdesop\u00e9rationspourlecomptedetiersnonsold\u00e9esau31/12/2024Op\u00e9rationspourBalanced'entr\u00e9elecomptedetiersSolded\u00e9biteurISoldecr\u00e9diteurD\u00e9pdel'ann\u00e9eRecettesde1'\n\u00e9\nBalancedesortieSolded\u00e9biteur|Soldecr\u00e9diteur19/\n\nN\u00b0CODIQUEDUPOSTECOMPTABLE:060043NOMDUPOSTECOMPTABLE:SGCSENLISETABLISSEMENT:SICTEUVALLEEDELANONETTER\u00e9sultatsbudg\u00e9tairesdel'exercice70400-SICTEUVALLEEDELANONETTE\nExercice2024\nISECTIOND'INVESTISSEMENT|SECTIONDEFONCTIONNEMENT|TOTALDESSECTIONS\nRECETTESPr\u00e9visionsbudg\u00e9tairestotales(a)2504575,002219128,004723703,00Titresderecette\u00e9mis(b)$12575,36750306,341262881,70R\u00e9ductionsdetitres(c)135464,26135464,26Recettesnettes(d=b-c)512575,36614842,081127417,44\nDEPENSESAutorisationsbudg\u00e9tairestotales(e)2504575,002219128,004723703,00Mandats\u00e9mis(f)469375,02800955,581270330,60Annulationsdemandats(g)68418,0068418,00Depensesnettes(h=f-g)469375,02732537,581201912,60\nRESULTATDEL'EXERCICE(d-h)Exc\u00e9dent43200,34(h-d)D\u00e9ficit117695,5074495,1621/\n\nN\u00b0CODIQUEDUPOSTECOMPTABLE:060043NOMDUPOSTECOMPTABLE:SGCSENLISETABLISSEMENT:SICTEUVALLEEDELANONETTER\u00e9sultatsd'ex\u00e9cutiondubudgetprincipaletdesbudgetsdesservicesnonpersonnalis\u00e9s70400-SICTEUVALLEEDELANONETTE\nExercice2024\nRESULTATALACLOTUREDEL'EXERCICEPRECEDENT:2023PARTAFFECTEEAL'INVESTISSEMENT:RESULTATDEL'EXERCICE2024TRANSFERTOUINTEGRATIONDERESULTATSPAROPERATIONRESULTATDECLOTURE\nEXERCICE2024D'ORDRENONBUDGETAIREDE,LMEXERCICE,2024\nI-BudgetprincipalInvestissement391248,5043200,34434448,84Fonctionnement1379935,13~117695,501262239,63TOTALI1771183,63-74495,161696688,47\nII-Budgetsdesservices\u00e0caract\u00e8readministratifTOTALITIII-Budgetsdesservices\n\u00e0\ncaract\u00e8reindustrieletcommercialTOTALIIITOTALI+II+III1771183,63-74495,161696688,4722/\n\nN\u00b0CODIQUEDUPOSTECOMPTABLE:060043NOMDUPOSTECOMPTABLE:SGCSENLISETABLISSEMENT:SICTEUVALLEEDELANONETTE0]#=EtatConsommationdesCr\u00e9ditsSectionD'INVESTISSEMENTDEPENSES\n70400-SICTEUVALLEEDELANONETTEExercice2024N\u00b0chapitreD\u00e9cisionSoldeouarticleIntitul\u00e9BudgetPrimitifModificativeTotalpr\u00e9visionsEmissionsAnnulationsD\u00e9pensesnettespr\u00e9visions/(selonler\u00e9alisationsniveaudevote)123=1+2456=4-57=3-616Empruntsetdettesassimil\u00e9es263830,00263830,00263822,02263822,027,9821Immobilisationscorporelles568434,00568434,00568434,0023Immobilisationsencours1450000,001450000,001450000,00SOUS-TOTAL|CHAPITRESREELSVOTESSANS2282264,002282264,00263822,02263822,022018441,98\nOPERATIONSTOTAL|DEPENSESREELLESD'INVESTISSEMENT2282264,002282264,00263822,02263822,022018441,98040Op\u00e9rationsd'ordredetransfert222311,00222311,00205553,00205553,0016758,00\nentresectionsTOTAL|DEPENSESD'ORDRED'INVESTISSEMENT222311,00222311,00205553,00205553,0016758,00TOTALGENERAL2504575,002504575,00469375,02469375,022035199,9823/\n\nN\u00b0CODIQUEDUPOSTECOMPTABLE:060043\nNOMDUPOSTECOMPTABLE:SGCSENLISETABLISSEMENT:SICTEUVALLEEDELANONETTEEtatConsommationdesCr\u00e9ditsSectionD'INVESTISSEMENTRECETTES\n70400-SICTEUVALLEEDELANONETTEExercice2024N\u00b0chapitreD\u00e9cisionSoldeouarticleIntitul\u00e9BudgetPrimitifModificativeTotalpr\u00e9visionsEmissionsAnnulationsRecettesnettespr\u00e9visions/(selonler\u00e9alisationsniveaudevote)123=1+2456=4-57=3-613Subventionsd'investissement333600,00333600,00333600,00SOUS-TOTAL|CHAPITRESREELSVOTESSANS333600,00333600,00333600,00\nOPERATIONSTOTAL|RECETTESREELLESD'INVESTISSEMENT333600,00333600,00333600,00021Virementdelasection1266969,001266969,001266969,00\nd'exploitation040Op\u00e9rationsd'ordredetransfert512757,00512757,00512575,36512575,36181,64\nentresectionsTOTAL|RECETTESD'ORDRED'INVESTISSEMENT1779726,001779726,00512575,36512575,361267150,64001Solded'ex\u00e9cutiondelasection391249,00391249,00391249,00d'investissementreport\u00e9TOTALGENERAL2504575,002504575,00512575,36512575,361991999,6424/\n\nN\u00b0CODIQUEDUPOSTECOMPTABLE:060043NOMDUPOSTECOMPTABLE:SGCSENLISETABLISSEMENT:SICTEUVALLEEDELANONETTEEtatConsommationdesCr\u00e9ditsSectionDEFONCTIONNEMENTDEPENSES\n70400-SICTEUVALLEEDELANONETTEExercice2024N\u00b0chapitreoo.D\u00e9cision_a.|SoldeouarticleIntitul\u00e9BudgetPrimitifModificativeTotalpr\u00e9visionsEmissionsAnnulationsD\u00e9pensesnettespr\u00e9visions/(selonler\u00e9alisationsniveaudevote)123=1+2456=4-57=3-6011Charges\u00e0caract\u00e8reg\u00e9n\u00e9ral109500,00109500,0056376,2627,0056349,2653150,74012Chargesdepersonneletfrais18200,0018200,0018072,0318072,03127,97\nassimil\u00e9s65Autreschargesdegestion100600,0052397,00152997,00135715,2833188,00102527,2850469,72\ncourante66Chargesfinanci\u00e8res78220,0078220,0078216,6535203,0043013,6535206,3567Chargesexceptionnelles80485,0080485,0080485,00TOTAL|DEPENSESREELLESDE306520,00132882,00439402,00288380,2268418,00219962,22219439,78\nFONCTIONNEMENT023Virement\u00e0lasection1266969,001266969,001266969,00\nd'investissement(sectiondefonctionnement}042Op\u00e9rationsd'ordredetransfert512757,00512757,00512575,36512575,36181,64\nentresectionsTOTAL|DEPENSESD'ORDREDE1779726,001779726,00512575,36512575,361267150,64\nFONCTIONNEMENTTOTALGENERAL2086246,00132882,002219128,00800955,5868418,00732537,581486590,42\n\nN\u00b0CODIQUEDUPOSTECOMPTABLE:060043NOMDUPOSTECOMPTABLE:SGCSENLISETABLISSEMENT:SICTEUVALLEEDELANONETTE\n\u00ab2.EtatConsommationdesCr\u00e9ditsSectionDEFONCTIONNEMENTRECETTES\n70400-SICTEUVALLEEDELANONETTE'Exercice2024N\u00b0chapitreD\u00e9cisionSoldsouarticle:BudgetPrimitif\u00abee.Totalpr\u00e9visionsEmissionsAnnulationsRecettesnettespr\u00e9visions/Intitul\u00e9Modificative|.(selonler\u00e9alisationsniveaudevote)123=1+2456=4-57=3-670Ventesdeproduitsfabriques325000,00325000,00334172,45334172,45-9172,45\nprestationsdeservicesmarchandises74Subventionsd'exploitation85000,0085000,0061097,4561097,4585000,0075Autresproduitsdegestion74000,0074000,00149474,1674366,8175107,35-1107,35\ncourante76Produitsfinanciers9,289,28-9,2877Produitsexceptionnels132882,00132882,00132882,00TOTAL|RECETTESREELLESDE484000,00132882,00616882,00544753,34135464,26409289,08207592,92\nFONCTIONNEMENT042Op\u00e9rationsd'ordredetransfert222311,00222311,00205553,00205553,0016758,00\nentresectionsTOTAL|RECETTESD'ORDREDE222311,00222311,00205553,00205553,0016758,00\nFONCTIONNEMENT002R\u00e9sultatd'exploitationreport\u00e91379935,001379935,001379935,00TOTALGENERAL2086246,00132882,002219128,00750306,34135464,26614842,081604285,9226/\n\nN\u00b0CODIQUEDUPOSTECOMPTABLE060043\nNOMDUPOSTECOMPTABLESGCSENLIS\nEtatder\u00e9alisationdesop\u00e9rationsSectionD'INVESTISSEMENT\nETABLISSEMENTSICTEUVALLEEDELANONETTE\nDEPENSES\n70400-SICTEUVALLEEDELANONETTEExercice2024N\u00b0articlespuisIntitul\u00e9EmissionsAnnulationsD\u00e9pensesnettestotalisationauchapitre123=1-721641Empruntseneuros261993,75261993,751681Autresemprunts1828,271828,27SOUS-TOTALCHAPITRE16|Empruntsetdettesassimil\u00e9es263822,02263822,02SOUS-TOTAL|CHAPITRESREELSVOTESSANS263822,02263822,02\nOPERATIONSTOTAL|DEPENSESREELLESD'INVESTISSEMENT263822,02263822,021391Subventionsd'\u00e9quipement205553,00205553,00SOUS-TOTALOPERATIONn\u00b0040/Op\u00e9rationsd'ordredetransfert205553,00205553,00\nentresectionsTOTAL|DEPENSESD'ORDRED'INVESTISSEMENT205553,00205553,00TOTALGENERALDESDEPENSES469375,02469375,02\nD'INVESTISSEMENT\n27/\n\n\u00b0N\u00b0CODIQUEDUPOSTECOMPTABLE:060043NOMDUPOSTECOMPTABLESGCSENLIS\nEtatder\u00e9alisationdesop\u00e9rationsSectionD'INVESTISSEMENT\nETABLISSEMENTSICTEUVALLEEDELANONETTE\nRECETTES\n70400-SICTEUVALLEEDELANONETTEExercice2024N\u00b0articlespuisIntitul\u00e9EmissionsAnnulationsRecettesnettestotalisationauchapitre123=1-22813Constructions497035,36497035,3628156Mat\u00e9rielsp\u00e9cifique15540,0015540,00d'exploitationSOUS-TOTALOPERATIONn\u00b0040/Op\u00e9rationsd'ordredetransfert512575,36512575,36\nentresectionsTOTAL|RECETTESD'ORDRED'INVESTISSEMENT512575,36512575,36TOTALGENERALDESRECETTES512575,36512575,36\nD'INVESTISSEMENT\n28/\n\nN\u00b0CODIQUEDUPOSTECOMPTABLE:060043NOMDUPOSTECOMPTABLE:SGCSENLISETABLISSEMENT:SICTEUVALLEEDELANONETTELda.#=Etatder\u00e9alisationdesop\u00e9rationsSectionDEFONCTIONNEMENTDEPENSES\n70400-SICTEUVALLEEDELANONETTEExercice2024N\u00b0articlespuisIntitul\u00e9EmissionsAnnulationsD\u00e9pensesnettestotalisationauchapitre12321-2616Primesd'assurance30216,2630216,26635Autresimpotstaxesetversements26160,0027,0026133,00\nassimil\u00e9s(administrationsdesimp\u00f4ts)SOUS-TOTALCHAPITRE011|Charges\u00e0caract\u00e8reg\u00e9n\u00e9ral56376,2627,0056349,26633Imp\u00f4tstaxesetversements187,80187,80\nassimil\u00e9ssurr\u00e9mun\u00e9rationautresorganismes6410R\u00e9mun\u00e9rationsdupersonnel17884,2317884,23SOUS-TOTALCHAPITRE012|Chargesdepersonneletfrais18072,0318072,03\nassimii\u00e9s653Indemnit\u00e9setfraisdemission21930,6321930,63\netdeformationdes\u00e9lus\n|\netdesmembresduconseild'administration6588Autreschargesdiversesde113784,6533188,0080596,65gestioncouranteSOUS-TOTALCHAPITRE65/Autreschargesdegestion135715,2833188,00102527,28\ncourante66111Int\u00e9r\u00eatsr\u00e9gl\u00e9s\u00e0l'\u00e9cheance78216,6578216,6566112Int\u00e9r\u00eats-rattachementdesicne35203,00-35203,00SOUS-TOTALCHAPITRE66|Chargesfinanci\u00e8res78216,6535203,0043013,65TOTAL|DEPENSESREELLESDE288380,2268418,00219962,22\nFONCTIONNEMENT6811DotationsauxAmortissementssur512575,36512575,36immobilisationsincorporellesetcorporellesSOUS-TOTALOPERATIONn\u00b0042|Op\u00e9rationsd'ordredetransfert512575,36512575,36\nentresectionsTOTAL|DEPENSESD'ORDREDE512575,36512575,36\nFONCTIONNEMENTTOTALGENERALDESDEPENSESDE800955,5868418,00732537,58\nFONCTIONNEMENT\n29/\n\nN\u00b0CODIQUEDUPOSTECOMPTABLE:060043NOMDUPOSTECOMPTABLE:SGCSENLISETABLISSEMENT:SICTEUVALLEEDELANONETTEEtatder\u00e9alisationdesop\u00e9rationsSectionDEFONCTIONNEMENTRECETTES\n70400-SICTEUVALLEEDELANONETTEExercice2024N\u00b0articlespuisIntitul\u00e9EmissionsAnnulationsRecettesnettestotalisationauchapitre123=1-270128Autrestaxesetredevances334172,45334172,45SOUS-TOTALCHAPITRE70/Ventesdeproduitsfabriques334172,45334172,45\nprestationsdeservicesmarchandises74Subventionsd'exploitation61097,4561097,45SOUS-TOTALCHAPITRE74|Subventionsd'exploitation61097,4561097,45757Redevancesvers\u00e9esparles149471,6174366,8175104,80\nfermiersetconcessionnaires7588Autres2,552,55SOUS-TOTALCHAPITRE75|Autresproduitsdegestion149474,1674366,8175107,35\ncourante7688Autres9,289,28SOUS-TOTALCHAPITRE76|Produitsfinanciers9,289,28TOTAL|RECETTESREELLESDE544753,34135464,26409289,08\nFONCTIONNEMENT777Quote-partdessubventions205553,00205553,00\nd'investissementvir\u00e9eaur\u00e9sultatdel'exerciceSOUS-TOTALOPERATIONn\u00b0042|Op\u00e9rationsd'ordredetransfert205553,00205553,00\nentresectionsTOTAL|RECETTESD'ORDREDE205553,00205553,00\nFONCTIONNEMENTTOTALGENERALDESRECETTESDE750306,34135464,26614842,08\nFONCTIONNEMENT\n\nN\u00b0CODIQUEDUPOSTECOMPTABLE:060043NOMDUPOSTECOMPTABLE:SGCSENLISETABLISSEMENT:SICTEUVALLEEDELANONETTEBALANCEREGLEMENTAIREDESCOMPTESDUGRANDLIVREArr\u00e9t\u00e9e\u00e0ladatedu31/12/202470400-SICTEUVALLEEDELANONETTEExercice2024-Op\u00e9rationsOp\u00e9rationsBalanced'entr\u00e9enon-budg\u00e9tairesbudg\u00e9tairesTotauxSoldes\nNum\u00e9rodeLibell\u00e9decompteD\u00e9bitCr\u00e9ditD\u00e9bitCr\u00e9ditD\u00e9bitCr\u00e9ditD\u00e9bitCr\u00e9ditD\u00e9bitCr\u00e9dit\nCompte1021|Dotation1615801,921615801,924615801,9210222|FCTVA10769,9110769,9110769,911022|SousTotaicompte10769,9110769,9110769,94\n10221402|SousTotalcompte1626571,831626571,831626571,83\n1021068|Autresr\u00e9serves3306991,603306991,603306991,60106|SousTotalcompte3306991,603306991,603306991,60\n10610SousTotalcompte4933563,434933563,434933563,43\n10110|Report\u00e0nouveau1409281,3229346,1929346,191409281,321379935,13\nsoldecr\u00e9diteur11SousTotalcompte1409281,3229348,1929346,191409281,321379935,13\n1112R\u00e9sultatexercice29346,1929346,1929346,1929346,190,00\nb\u00e9nefouperte12[SousTotaicompte29346,1929346,1929346,1929348,190,00\n12131|Subv\u00e9quipt6097548,536097548,536097548,531391|Subv\u00e9quipt2755970,85205553,002961523,85,2961523,85\u00e032/\n\nN\u00b0CODIQUEDUPOSTECOMPTABLE70400-SICTEUVALLEEDELANONETTE060043BALANCENOMDUPOSTECOMPTABLESGCSENLISArr\u00e9t\u00e9ealadatedu31/12/2024ETABLISSEMENT:SICTEUVALLEEDELANONETTEREGLEMENTAIREDESCOMPTESDUGRANDLIVREExercice2024\n.Op\u00e9rationsOp\u00e9rationsBalanced'entr\u00e9enon-budg\u00e9tairesbudg\u00e9tairesTotauxSotdes\nNum\u00e9rodeLibell\u00e9decompteD\u00e9bitCr\u00e9ditD\u00e9bitCr\u00e9ditD\u00e9bitCr\u00e9ditD\u00e9bitCr\u00e9ditD\u00e9bitCr\u00e9dit\nCompte139SousTotalcompte2755970,85205553,002961523,852961523,85\n139143|SousTotalcompte2755970,856097548,53205553,002961523,856097548,533136024,68\n134641|Empruntseneuros1616601,03261993,75261993,751616601,031354607,28164|SousTotalcompte1616801,03261993,75261993,751616601,031364607,28\n1641681|Autresemprunts10969,601828,271828,2710969,609141,3316884|Intsurempts\u00e9tab35203,0035203,0035203,0035203,000,00\ncr\u00e9dit1688|SousTotalcompte35203,0035203,0035203,0035203,000,00\n1688168|SousTotalcompte46172,6035203,001828,2737031,2746172,609141,33\n16816|SousTotalcompte1662773,6335203,00263822,02299025,021662773,631363748,61Totaiclasse12785317,0414103366,9764549,1929346,19469375,023319241,2514132513,102961523,8513774795,70203|Frais\u00e9tudes425644,33425644,33425644,33\nrechercheetd\u00e9v20|SousTota!compte426644,33425644,33425644,33\n20211|Terrains127642,47127642,47127642,47\n33/\n\nN\u00b0CODIQUEDUPOSTECOMPTABLE:060043NOMDUPOSTECOMPTABLE:SGCSENLISETABLISSEMENT\nBALANCEREGLEMENTAIREDESCOMPTESDUGRANDLIVRE\n70400-SICTEUVALLEEDELANONETTEArr\u00e9t\u00e9e\u00e0ladatedu31/12/2024:SICTEUVALLEEDELANONETTEExercice2024\n.Op\u00e9rationsOp\u00e9rationsBa\u00efanced'entr\u00e9enon-budg\u00e9tairesbudg\u00e9tairesTotauxSoldes\nNum\u00e9rodeLibell\u00e9decompteD\u00e9bitCr\u00e9ditD\u00e9bitCr\u00e9ditD\u00e9bitCr\u00e9ditD\u00e9bitCr\u00e9ditD\u00e9bitCr\u00e9dit\nCompte213|Constructions15050960,2615050960,2615050960,262156|Matsp\u00e9cifexploit777356,18777356,18777356,18215|SousTotalcompte777356,18777356,18777358,18\n215218|Autres6688,956688,956688,95\nimmobilisationscorporelles21SousTotalcompte15962647,8615962647,8615962647,86\n21261|Titresdeparticipation50,0050,0050,0026SousTotalcompte50,0050,0050,00271[Titresimmob:droit168,46168,46168,46\npropri\u00e9t\u00e92763|Cr\u00e9ancessur4,724,724,72\ncollectivit\u00e9spubliques276|SousTotalcompte4,724,724,72\n27627SousTotalcompte173,18173,18173,18\n272813|Constructions6373383,39497035,366870418,756870418,7528156|Matsp\u00e9cifexploit497123,6815540,00512663,68512663,68\n\n\u00a9N\u00b0CODIQUEDUPOSTECOMPTABLE:70400-SICTEUVALLEEDELANONETTE060043BALANCENOMDUPOSTECOMPTABLE:SGCSENLISaladatedu31/12/2024ETABLISSEMENT\nREGLEMENTAIREDESCOMPTESDUGRANDLIVRE\nArr\u00e9t\u00e9e\n:SICTEUVALLEEDELANONETTEExercice2024\n.Op\u00e9rationsOp\u00e9rationsBalanced'entr\u00e9enon-budg\u00e9tairesbudg\u00e9tairesTotauxSoides\nNum\u00e9rodeLibell\u00e9decompteD\u00e9bitCr\u00e9ditD\u00e9bitCr\u00e9ditD\u00e9bitCr\u00e9ditD\u00e9bitCr\u00e9ditD\u00e9bitCr\u00e9dit\nCompte2815|SousTotalcompte497123,6815540,00512663,68512663,682818|Amortautres6545,066545,066545,06\nimmobilisationscorporelles281|SousTotalcompte6877052,13512576,367389627,497389627,49\n28128|SousTotalcompte6877052,13512575,367389627,497389627,49\n28Totalclasse216388515,376877052,13512575,3616388515,377389627,4916388515,377389627,494011|Foumisseurs.30216,2630216,2630216,2630216,260,00401|SousTotalcompte30216,2630216,2630216,2630216,260,00\n40140SousTotalcompte30216,2630216,2630216,2630216,260,00\n40411[Clients475373,75475373,75475373,75475373,750,004SousTotalcompte476373,75475373,75476373,75475373,750,00\n41421|Personnel-17720,5317720,5317720,5317720,530,00\nr\u00e9mun\u00e9rationsdues42|SousTotalcompte17720,5317720,5317720,5317720,530,00\n42431|S\u00e9curitesociale5219,005219,005219,005219,000,00\n\nN\u00b0CODIQUEDUPOSTECOMPTABLE:70400-SICTEUVALLEEDELANONETTE060043\nNOMDUPOSTECOMPTABLESGCSENLIS\nETABLISSEMENT\nBALANCEREGLEMENTAIREDESCOMPTESDUGRANDLIVREArr\u00e9t\u00e9ealadatedu31/12/2024SICTEUVALLEEDELANONETTEExercice2024\n\u00abOp\u00e9rationsOp\u00e9rationsBalanced'entr\u00e9enon-budg\u00e9tairesbudg\u00e9tairesTotauxSoldes\nNum\u00e9rodeLibetl\u00e9decompteD\u00e9bitCr\u00e9ditD\u00e9bitCr\u00e9ditD\u00e9bitCr\u00e9ditD\u00e9bitCr\u00e9ditD\u00e9bitCr\u00e9dit\nCompte437Autresorganismes3781,003781,003781,003781,000,00\nsociaux43SousTotalcompte9000,009000,009000,009000,000,00\n434421|Pr\u00e9l\u00e8vement\u00e0la2114,552114,552114,552114,550,00source-Imp\u00e9tsurle\nr\n442|SousTotalcompte2114,552114,552114,552114,550,00\n44244551|Etat-TVAa31084,0065012,0044077,0065012,0075161,0010149,00\nd\u00e9caisser4455|SousTotalcompte31084,0065012,0044077,0066012,0075161,0010149,00\n445544566|TVAd\u00e9ductsur22757,0022757,0022757,0022757,000,00\nautresbiensetservices4456|SousTotaicompte22757,0022757,0022757,0022757,000,00\n445644571|Etat-TVAcollect\u00e9e66834,4966834,4966834,4966834,490,004457|SousTotalcompte66834,4966834,4966834,4966834,490,00\n4457445|SousTotalcompte31084,00154603,49133668,49154603,49164752,4910149,00\n445447|Autresimp\u00f4ts187,80187,80187,80187,800,00\ntaxesverSEMentsassimil\u00e9s44|SousTotalcompte31084,00156905,84135970,84166905,84167054,8410149,00\n44\n36/\n\nN\u00b0CODIQUEDUPOSTECOMPTABLE70400-SICTEUVALLEEDELANONETTE060043\nNOMDUPOSTECOMPTABLESGCSENLIS\nETABLISSEMENT\nBALANCEREGLEMENTAIREDESCOMPTESDUGRANDLIVREArr\u00e9t\u00e9e\u00e0ladatedu31/12/2024SICTEUVALLEEDELANONETTEExercice2024\nFiOp\u00e9rationsOp\u00e9rationsBalanced'entr\u00e9enon-budg\u00e9tairesbudg\u00e9tairesTotauxSoldes\nNum\u00e9rodeLibell\u00e9decompteD\u00e9bitCr\u00e9ditD\u00e9bitCr\u00e9ditD\u00e9bitCr\u00e9ditD\u00e9bitCr\u00e9ditD\u00e9bitCr\u00e9dit\nCompte46711|Autrescomptes149349,30149349,30149349,30149349,300,00\ncr\u00e9diteurs4671|SousTotalcompte149349,30149349,30149349,30149349,300,00\n467146721|D\u00e9biteursdivers-75158,8027,0075158,8027,0075131,80\namiable46726|D\u00e9biteursdivers-72999,8710912,5772999,8710912,5762087,30\ncontentieux4672|SousTotalcompte72999,8775158,8010939,57148158,6710939,57137219,10\n4672467|SousTotalcompte72999,87224508,10160288,87297507,97160288,87137219,104686|Divers-charges\u00e033188,0033188,0033188,0033188,000,00\npayer4687|Divers-produits\u00e0135464,26135464,26135464,26135464,260,00recevoir.468|SousTotalcompte135464,2633188,0033188,00135464,26168652,26168652,260,00\n46846|SousTotalcompte208464,1333188,00257696,10295753,13466160,23328941,13137219,10\n464713|Recettespercues429207,54429207,54429207,54429207,540,00\navant\u00e9missiontitres471|SousTotalcompte429207,64429207,54429207,54429207,540,00\n4714721|D\u00e9psans366370,40366370,40366370,40366370,400,00\nmandatementpr\u00e9alable\n37/\n\nN\u00b0CODIQUEDUPOSTECOMPTABLE:060043NOMDUPOSTECOMPTABLE:SGCSENLISETABLISSEMENT:SICTEUVALLEEDELANONETTEBALANCEREGLEMENTAIREDESCOMPTESDUGRANDLIVREArr\u00e9t\u00e9e\u00e0ladatedu31/12/202470400~SICTEUVALLEEDELANONETTE\nExercice2024\n.Op\u00e9rationsOp\u00e9rationsBalanced'entr\u00e9enon-budg\u00e9tairesbudg\u00e9tairesTotauxSoldes\nNum\u00e9rodeLibell\u00e9decompteD\u00e9bitCr\u00e9ditD\u00e9bitCr\u00e9ditD\u00e9bitCr\u00e9ditD\u00e9bitCr\u00e9ditD\u00e9bitCr\u00e9ditCompte.472SousTotalcompte366370,40366370,40366370,40366370,400,00\n4724784|Arrondissur0,430,891,321,32\nd\u00e9ciarationdeTVA478|SousTotalcompte0,430,891,324,3247SousTotalcompte0,43795577,94795578,83795577,94795579,261,32\n47Totalclasse4208464,1364272,431742490,421759613,341950954,551823885,77137219,1010150,32515Compteautr\u00e9sor1662194,93547393,05639968,292209587,98639968,291569619,6951SousTotalcompte1662194,93547393,05639968,292209587,98639968,291569619,69\n51580|Op\u00e9rationsd'ordre718128,36718128,36718128,36718128,360,00\nbudg\u00e9taires58SousTotalcompte718128,36718128,36718128,36718128,360,00\n58Totalcl51662194,931265521,411358096,652927716,341358096,651569619,69616|Primesd'assurances30216,2630216,2630216,2661SousTotalcompte30216,2630216,2630216,26\n61633|Imp\u00f4tstaxverstsur187,80187,80187,80\nr\u00e9muautorg\u00ab38/\n\nN\u00b0CODIQUEDUPOSTECOMPTABLE:06004370400-SICTEUVALLEEDELANONETTENOMDUPOSTECOMPTABLE:SGCSENLISETABLISSEMENT\nBALANCEREGLEMENTAIREDESCOMPTESDUGRANDLIVREArr\u00e9t\u00e9e\u00e0ladatedu31/12/2024SICTEUVALLEEDELANONETTEExercice2024\n7Op\u00e9rationsOp\u00e9rationsBalanced'entr\u00e9enon-budg\u00e9tairesbudg\u00e9tairesTotauxSoldes\nNum\u00e9rodeLibell\u00e9decompteD\u00e9bitCr\u00e9ditD\u00e9bitCr\u00e9ditD\u00e9bitCr\u00e9ditD\u00e9bitCr\u00e9ditD\u00e9bitCr\u00e9dit\nCompte635|Autimp\u00f4tstaxversts26160,0027,0026160,0027,0026133,00assimiladminimp63|SousTotalcompte26347,8027,0026347,8027,0026320,80\n636410|R\u00e9mun\u00e9rationsdu17884,2317884,2317884,23\npersonnel641|SousTotalcompte17884,2317884,2317884,23\n64164|SousTotalcompte17884,2317884,2317884,23\n64653|Indemnit\u00e9setfraisde21930,6321930,6321930,63\nmissionetdefor6588|Autrescharges113784,6533188,00113784,6533188,0080596,65diversesdegestioncoura658|SousTotalcompte113784,6533188,00113784,6533188,0080596,65\n65865SousTotalcompte135716,2833188,00136715,2833188,00102527,28\n6566111[Int\u00e9r\u00eatsr\u00e9gl\u00e9s\u00e078216,6578216,6578216,65\nl\u00e9cheance66112|int\u00e9r\u00e8ts-35203,0035203,0035203,00\nrattachementdesicne6611|SousTotalcompte78216,6535203,0078216,6535203,0043013,65\n6611661|SousTotalcompte78216,6535203,0078216,6535203,0043013,65\n661\n39/\n\nN\u00b0CODIQUEDUPOSTECOMPTABLE:060043NOMDUPOSTECOMPTABLESGCSENLISETABLISSEMENT:SICTEUVALLEEDELANONETTEBALANCEREGLEMENTAIREDESCOMPTESDUGRANDLIVREArr\u00e9t\u00e9ealadatedu31/12/202470400-SICTEUVALLEEDELANONETTE\nExercice2024\n.Op\u00e9rationsOp\u00e9rationsBalanced'entr\u00e9enon-budg\u00e9tairesNATTotauxSoldes\nNum\u00e9rodeLibell\u00e9decompteD\u00e9bitCr\u00e9ditD\u00e9bitCr\u00e9ditD\u00e9bitCr\u00e9ditD\u00e9bitCr\u00e9ditD\u00e9bitCr\u00e9dit\nCompte66|SousTotalcompte78216,6535203,0078216,8535203,0043013,65\n666811|DA-immobcorpoet512575,36512575,36512575,36\nincorpo681|SousTotalcompte512575,36512575,36512575,36\n68168SousTotalcompte512575,36512575,36512575,38\n68Totalclasse6800955,5868418,00800955,5868418,00767740,5835203,0070128|Autrestaxeset334172,45334172,45334172,45\nredevances7012|SousTotalcompte334172,45334172,45334172,45\n7012701SousTotaicompte334172,45334172,45334172,4570|SousTotalcompte334172,45334172,45334172,45\n7074Subvexploitation61097,4561097,4561097,4561097,450,0074|SousTotalcompte61097,4561097,4561097,4561097,450,00\n74757|Redevvers\u00e9es74366,81149471,6174366,81149471,6175104,80\nfermiers|concessionnaires7588|Autres2,55i2,552,55*40/\n\nN\u00b0CODIQUEDUPOSTECOMPTABLE:06004370400-SICTEUVALLEEDELANONETTENOMDUPOSTECOMPTABLESGCSENLIS\nETABLISSEMENT\nBALANCEREGLEMENTAIREDESCOMPTESDUGRANDLIVREArr\u00e9t\u00e9e\u00e0ladatedu31/12/2024:SICTEUVALLEEDELANONETTEExercice2024\n.Op\u00e9rationsOp\u00e9rationsBalanced'entr\u00e9enon-budg\u00e9tairesbudg\u00e9tairesTotauxSoldes\nNum\u00e9rodeLibell\u00e9decompteD\u00e9bitCr\u00e9ditD\u00e9bitCr\u00e9ditD\u00e9bitCr\u00e9ditD\u00e9bitCr\u00e9ditD\u00e9bitCr\u00e9dit\nCompte758|SousTotalcompte2,552,552,55\n75875SousTotalcompte74366,81149474,1674366,81149474,1678107,35\n757688|Autres9,289,289,28768|SousTotalcompte9,289,289,28\n76876SousTotalcompte9,289,289,28777~\u2014-|Quotepartsubv205553,00205553,00205553,00\ninvestvir\u00e9eaur\u00e9sult77SousTotalcompte205553,00205553,00205553,00\n77Totalclasse72135464,26750306,34135464,28750306,34614842,08Totalg\u00e9n\u00e9ral21044491,4721044491,473072561,023147056,181405794,861331299,7025522847,3525522847,3521824618,5921824618,5941/\n\nN\u00b0CODIQUEDUPOSTECOMPTABLE060043\n70400-SICTEUVALLEEDELANONETTEDESIGNATIONDESCOMPTESBalancedesvaleursinactivesArr\u00e9t\u00e9e\u00e0ladatedu31/12/2024\nDEBITNOMDUPOSTECOMPTABLESGCSENLIS\nETABLISSEMENTSICTEUVALLEEDELANONETTEExercice2024\nN\u00b0Intitul\u00e9\nCREDIT\nNaturedesvaleursinactives\n861\nBalanced'entr\u00e9eAnn\u00e9eencoursTOTALBalanced'entr\u00e9eAnn\u00e9eencoursTOTAL\nSOLDESD\u00e9biteursCr\u00e9diteurs\nPortefeuilleNEANTSousTotalcompte861\n862\nCorrespondantNEANTSousTotalcompte862\n863Priseenchargetitreetvaleur\nNEANTSousTotalcompte863TOTAUX\n0,00\n0,0042/\n\nN\u00b0CODIQUEDUPOSTECOMPTABLE:060043NOMDUPOSTECOMPTABLE:SGCSENLISETABLISSEMENT:SICTEUVALLEEDELANONETTEPagedessignatures70400-SICTEUVALLEEDELANONETTEExercice2024Vuetcertifi\u00e9parlecomptablesup\u00e9rieurousond\u00e9l\u00e9gu\u00e9quid\u00e9clarequelepr\u00e9sentcompteestexactensesr\u00e9sultats.\nObservations:PORREZElisabeth(1018397852-0),InspecteurdesFinancesPubliques\u00c0DDFiPDEL'OISE,le28/04/2025Lecomptablesoussign\u00e9affirmev\u00e9ritable,souslespeinesdedroit,lepr\u00e9sentcompte.Lecomptableaffirme,enoutreetsouslesm\u00eamespeines,quelesrecettesetd\u00e9pensesport\u00e9esdanscecomptesont,sansexception,toutescellesquiont\u00e9t\u00e9faitespourleservicedeSICTEUVALLEEDELANONETTEpendantl'ann\u00e9e2024etqu'iln'enexisteaucuneautre\u00e0saconnaissance.ROMMELAEREEric(1013423138-0),InspecteurdivisionnaireFiPclassenormale\u00c0SENLIS,le28/04/2025Vuparl'ordonnateurousond\u00e9l\u00e9gu\u00e9quicertifiequelepr\u00e9sentcomptedontlemontantdestitres\u00e0recouvreretdesmandats\u00e9misestconformeaux\u00e9crituresdesacomptabilit\u00e9administrative,a\u00e9t\u00e9vot\u00e9le26/05/2025parl'organed\u00e9lib\u00e9rant.VANLIERDECLAUDE(cvanlierde-xt),Pr\u00e9sidentACHANTILLY,le23/06/2025","date":"2025-12-02","first_seen_on":"2025-12-02T15:30:41+00:00","id":"ca2a0504fcc595c334723d0a6d8f2dcf8a40e462252c9a494df6a7de3272d1a2","name":"20251202_RAA_sp\u00e9cial","pdf_creation_date":"2025-12-02T09:38:56+00:00","pdf_modification_date":"2025-12-02T14:49:25+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.oise.gouv.fr/contenu/telechargement/91836/661592/file/20251202_RAA_sp%C3%A9cial.pdf"}