{"administration":"pref19","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Corr\u00e8ze","content":"PR\u00c9FET\nDE LA CORR\u00c8ZE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b019-2024-107\nPUBLI\u00c9 LE 16 OCTOBRE 2024\nSommaire\nDirection r\u00e9gionale des entreprises,de la concurrence,de la\nconsommation,du travail et de l'emploi /\n19-2024-10-14-00001 - ARR\u00caT\u00c9 portant composition et r\u00e9partition des\nvoix au sein du comit\u00e9 d\u00e9partemental pour l'emploi (2 pages) Page 3\n2\nDirection r\u00e9gionale des entreprises,de la\nconcurrence,de la consommation,du travail et\nde l'emploi\n19-2024-10-14-00001\nARR\u00caT\u00c9 portant composition et r\u00e9partition des\nvoix au sein du comit\u00e9 d\u00e9partemental pour\nl'emploi\nDirection r\u00e9gionale des entreprises,de la concurrence,de la consommation,du travail et de l'emploi - 19-2024-10-14-00001 - ARR\u00caT\u00c9\nportant composition et r\u00e9partition des voix au sein du comit\u00e9 d\u00e9partemental pour l'emploi 3\n|PREFET ! Direction d\u00e9partementale de l'emploi,DE LA CORREZE _ du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection des populationsLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nService emploi, solidarit\u00e9, insertion\nARR\u00caT\u00c9portant composition et r\u00e9partition des voixau sein du comit\u00e9 d\u00e9partemental pour l'emploi.n\u00b0 du 2024\nLe pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-24 et R. 5311-38,\nArr\u00eate :Article 1\u00b0Le comit\u00e9 d\u00e9partemental pour l'emploi comprend, outre la pr\u00e9sidence conjointe par le Pr\u00e9fet et lePr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental, 27 membres avec 42 voix d\u00e9lib\u00e9ratives r\u00e9parties de la fa\u00e7onsuivante :1\u00b0 Huit repr\u00e9sentants de l'Etat :- le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Brive ou son repr\u00e9sentant- la sous-pr\u00e9f\u00e9te de l'arrondissement de Tulle ou son repr\u00e9sentant- la sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement d'Ussel ou son repr\u00e9sentant- un repr\u00e9sentant de la DDETSPP ou son repr\u00e9sentant- un repr\u00e9sentant de l'ARS ou son repr\u00e9sentant- un repr\u00e9sentant de la DSDEN ou son repr\u00e9sentant- le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du pr\u00e9fet a la Politique de la Ville ou son repr\u00e9sentant- la d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du pr\u00e9fet aux droits des femmes et \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 ou son repr\u00e9sentantdisposant au total de 14 voix ;2\u00b0 deux repr\u00e9sentants de la r\u00e9gion, disposant chacun de 1 voix, soit un total de 2 voix ;3\u00b0 deux repr\u00e9sentants du d\u00e9partement, disposant chacun de 4 voix, soit un total de 8 voix;4\u00b0 quatre repr\u00e9sentants des communes du d\u00e9partement et leurs groupements :- un repr\u00e9sentant de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de Brive- un repr\u00e9sentant de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de Tulle Agglo- un repr\u00e9sentant de Haute-Corr\u00e8ze Communaut\u00e9- un repr\u00e9sentant d'une commune du d\u00e9partement ou d'un groupement propos\u00e9 parl'Association des maires de Corr\u00e8zedisposant chacun de 1 voix, soit un total de 4 voix;1/2\nDirection r\u00e9gionale des entreprises,de la concurrence,de la consommation,du travail et de l'emploi - 19-2024-10-14-00001 - ARR\u00caT\u00c9\nportant composition et r\u00e9partition des voix au sein du comit\u00e9 d\u00e9partemental pour l'emploi 4\n5\u00b0 a/ Cing repr\u00e9sentants des organisations syndicales de salari\u00e9s repr\u00e9sentatives au niveau national etinterprofessionnel :a) Un repr\u00e9sentant de la Conf\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise d\u00e9mocratique du travail (CFDT);b) Un repr\u00e9sentant de la Conf\u00e9d\u00e9ration g\u00e9n\u00e9rale du travail (CGT) ;c) Un repr\u00e9sentant de la Conf\u00e9d\u00e9ration g\u00e9n\u00e9rale du travail-Force ouvri\u00e9re (CGT-FO) ;d) Un repr\u00e9sentant de la Conf\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de l'encadrement-Conf\u00e9d\u00e9ration g\u00e9n\u00e9rale descadres (CFE-CGC) ;e) Un repr\u00e9sentant de la Conf\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise des travailleurs chr\u00e9tiens (CFTC)disposant au total de 7 voix;5\u00b0 b/Trois repr\u00e9sentants des organisations professionnelles d'employeurs repr\u00e9sentatives au niveaunational et interprofessionnel :a) Un repr\u00e9sentant du Mouvement des entreprises de France (MEDEF);b) Un repr\u00e9sentant de la Conf\u00e9d\u00e9ration des petites et moyennes entreprises (CPME) ;c) Un repr\u00e9sentant de l'Union des entreprises de proximit\u00e9 (U2P) ;disposant au total de 7 voix.Article 2Le comit\u00e9 d\u00e9partemental pour l'emploi comprend \u00e9galement, sans droit de vote :6\u00b0 Trois repr\u00e9sentants des organisations professionnelles d'employeurs repr\u00e9sentatives au niveaunational et multi professionnel, ainsi r\u00e9partis :a) Un repr\u00e9sentant de l'Union des employeurs de l'\u00e9conomie sociale et solidaire (UDES) ;b) Un repr\u00e9sentant de la F\u00e9d\u00e9ration nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) ;c) Un repr\u00e9sentant de la F\u00e9d\u00e9ration des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuelet du cin\u00e9ma (FESAC).7\u00b0 La directrice d\u00e9partementale de l'op\u00e9rateur France Travail ou son repr\u00e9sentant ;8\u00b0 Un repr\u00e9sentant des missions locales du d\u00e9partement, nomm\u00e9 par le pr\u00e9fet de d\u00e9partement surproposition de ces m\u00eames missions locales apr\u00e8s consultation du pr\u00e9sident de l'association r\u00e9gionaledes missions locales ;9\u00b0 Un repr\u00e9sentant de l'organisme de placement sp\u00e9cialis\u00e9 dans l'insertion professionnelle despersonnes en situation de handicap du d\u00e9partement.\nArticle 3La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Corr\u00e8ze et le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, dutravail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture deCorr\u00e8ze.\nFait a Tulle, le 14 OCT. 209%\n2/2\nDirection r\u00e9gionale des entreprises,de la concurrence,de la consommation,du travail et de l'emploi - 19-2024-10-14-00001 - ARR\u00caT\u00c9\nportant composition et r\u00e9partition des voix au sein du comit\u00e9 d\u00e9partemental pour l'emploi 5","date":"2024-10-16","first_seen_on":"2025-08-15T22:29:56+00:00","id":"ca3e3c81f1b86af4865254f2aab2fa655a931929b1432e991ffff0d48842cb10","name":"Raa sp\u00e9cial 19-2024-107 du 16 octobre 2024","pdf_creation_date":"2024-10-16T13:19:13+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.correze.gouv.fr/contenu/telechargement/30672/221541/file/recueil-19-2024-107-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}