{"administration":"pref42","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Loire","content":"LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b042-2025-118\nPUBLI\u00c9 LE 17 JUILLET 2025\nSommaire\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire /\n42-2025-07-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0403 autorisant des battues\nadministratives de d\u00e9cantonnement et de destruction de sangliers sur les\ncommunes de La Tuili\u00e8re et Saint-Priest-la-Prugne (4 pages) Page 3\n42-2025-07-09-00007 - ARR\u00caTE n\u00b02025/06-55 Relatif \u00e0 l'approbation\ndu document d'am\u00e9nagement de la for\u00eat de Goutelas 2023-2042\nD\u00e9partement : Loire Surface de gestion : 5,03 ha R\u00e9vision\nd'am\u00e9nagement FR84-987\n (2 pages) Page 8\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire / Cabinet\n42-2025-07-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 BRE25029 du 15 juillet\n2025 portant attribution de la m\u00e9daille de bronze de la jeunesse, des\nsports et l'engagement associatif, au titre de la promotion du 14 juillet 2025\n(2 pages) Page 11\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire / Publicateur Raa\n42-2025-07-11-00003 - D\u00e9cision d'ouverture concours interne sur titres\ncompl\u00e8tes d'\u00e9preuves d'ouvrier principal 2\u00e8me classe\nsp\u00e9cialit\u00e9 cuisine (2 pages) Page 14\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire / Sous-Pr\u00e9fecture de Montbrison\n42-2025-07-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la 8\u00e8me\nmont\u00e9e de d\u00e9monstrations de Marlhes le 27 juillet 2025 (5 pages) Page 17\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire / Sous-Pr\u00e9fecture de Roanne\n42-2025-07-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2025 - 40 portant mise en demeure de\nquitter les lieux, GDV St Germain-Lespinasse (4 pages) Page 23\n2\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de la Loire\n42-2025-07-17-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0403 autorisant des battues\nadministratives de d\u00e9cantonnement et de\ndestruction de sangliers sur les communes de La\nTuili\u00e8re et Saint-Priest-la-Prugne\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-07-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0403 autorisant des battues\nadministratives de d\u00e9cantonnement et de destruction de sangliers sur les communes de La Tuili\u00e8re et Saint-Priest-la-Prugne 3\nExPREFETDE LA LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale\ndes Territoires\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0403\nAutorisant des battues administratives\nde d\u00e9cantonnement et de destruction de sangliers\nsur les communes de La Tuili\u00e8re et Saint-Priest-la-Prugne\nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVu le livre IV titre II du Code de l'environnement et notamment l'article L 427.6.\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action  \ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements.\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, pr\u00e9fet de la Loire.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT-25-0369 du 03 juillet 2025 fixant la liste compl\u00e9mentaire, les p\u00e9riodes et les  \nmodalit\u00e9s de destruction des esp\u00e8ces d'animaux susceptibles d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts pour la campagne 2025-\n2026 dans le d\u00e9partement de la Loire.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT-25-0285 du 21 mai 2025 fixant les dates et modalit\u00e9s de chasse pour la campagne  \n2025-2026.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-24-0771 du 19 d\u00e9cembre 2024 portant d\u00e9finition des circonscriptions des lieutenants de  \nlouveterie dans le d\u00e9partement de la Loire.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b024-0780 du 19 d\u00e9cembre 2024 modifi\u00e9 portant nomination des lieutenants de louveterie  \ndans le d\u00e9partement de la Loire.\nVu les signalements d'agriculteurs faisant \u00e9tat de d\u00e9g\u00e2ts sur les cultures et prairies sur les communes de  la \nTuili\u00e8re et Saint-Priest-la-Prugne\nVu le constat du lieutenant de louveterie du 26 juin 2026 relevant des d\u00e9g\u00e2ts persistants aux cultures agricoles  \net faisant ressortir la pr\u00e9sence importante d'animaux cantonn\u00e9s dans des zones naturelles.\nVu les comptes-rendus d'interventions des lieutenants de louveterie \u00e0 la suite des interventions administratives\nVu l'avis favorable du directeur d\u00e9partemental des territoires.\nVu l'avis de M. le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs.\nConsid\u00e9rant  la  r\u00e9currence  des  d\u00e9g\u00e2ts  aux  parcelles  agricoles  sur  ces  communes  et  la  n\u00e9cessit\u00e9  de \npr\u00e9servation des r\u00e9coltes en cours.\nConsid\u00e9rant  la  n\u00e9cessit\u00e9  de  pr\u00e9servation  de  l'\u00e9quilibre  agro-sylvo-cyn\u00e9g\u00e9tique  et  afin  de  pr\u00e9venir  des \ndommages importants aux activit\u00e9s agricoles notamment en p\u00e9riode de semis, il convient de r\u00e9guler une  \npopulation importante d'animaux pr\u00e9sente sur ces secteurs en organisant des battues de destruction.\n1/4\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-07-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0403 autorisant des battues\nadministratives de d\u00e9cantonnement et de destruction de sangliers sur les communes de La Tuili\u00e8re et Saint-Priest-la-Prugne 4\nConsid\u00e9rant que des battues de d\u00e9cantonnement et d'effarouchement peuvent permettre la fuite des sangliers  \nen dehors des zones de culture et de semis.\nConsid\u00e9rant que dans l'exercice de leurs fonctions, les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 1 er ao\u00fbt 1986 modifi\u00e9, relatif \u00e0 \ndivers proc\u00e9d\u00e9s de chasse, de destruction des animaux nuisibles et \u00e0 la reprise du gibier vivant dans un but de  \nrepeuplement, ne s'appliquent pas aux lieutenants de louveterie (art. 12).\nSur proposition de Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er : Des battues administratives visant le d\u00e9cantonnement et la destruction de sangliers sont prescrites  \naux conditions d\u00e9finies aux articles suivants.\nArticle 2 : Les op\u00e9rations de d\u00e9cantonnement et destruction auront lieu \u00e0 compter de la signature du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 pour une dur\u00e9e de \u00ab deux mois \u00bb sur le territoire des communes de La Tuili\u00e8re et Saint-Priest-la-Prugne.\nM. Pascal SIMON, lieutenant de louveterie, est en charge des op\u00e9rations vis\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Il pourra  \nse faire suppl\u00e9er dans l'ex\u00e9cution de ces missions par MM. Eric MICHEL et Philippe NOTIN lieutenants de  \nlouveterie. Le lieutenant de louveterie charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution de ces missions peut \u00e9galement s'adjoindre l'appui  \nd'autres lieutenants de louveterie du d\u00e9partement de la Loire.\n\u00c0 la demande du directeur d\u00e9partemental des territoires ou de son repr\u00e9sentant, tout autre lieutenant de  \nlouveterie du d\u00e9partement peuvent aussi intervenir en appui, en suppl\u00e9ance ou en substitution sur l'ensemble  \ndes missions pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLes op\u00e9rations de destruction et de d\u00e9cantonnement pourront se d\u00e9rouler en tout lieu (r\u00e9serve de chasse et de  \nfaune sauvage comprise) et en tout temps sous forme de battues classiques et/ou de tirs de nuit avec utilisation  \nd'un v\u00e9hicule si n\u00e9cessaire, d'armes \u00e0 feu et de projecteurs, selon l'expertise du louvetier responsable des  \nop\u00e9rations, qui jugera de la m\u00e9thode la plus appropri\u00e9e. Les louvetiers participant \u00e0 ces interventions  pourront \nutiliser toute arme de chasse et toute munition \u00e0 leur convenance, \u00e0 l'exception des munitions blind\u00e9es.\nLors des battues de d\u00e9cantonnement, les lieutenants de louveterie ou une personne d\u00e9sign\u00e9e par ces derniers  \npourront \u00eatre porteurs d'une arme afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 de l'intervention. Il(s) ne sera(ont) autoris\u00e9(s) \u00e0 s'en \nservir qu'en cas de danger pour les personnes ou les chiens, notamment pour achever un animal bless\u00e9 ou  \nmettre fin \u00e0 une situation o\u00f9 les animaux chass\u00e9s feraient t\u00eate aux chiens au point de les blesser ou de les tuer.\nLes lieutenants de louveterie en charge des op\u00e9rations sont autoris\u00e9s \u00e0 localiser, si n\u00e9cessaire, les sangliers \u00e0  \nl'aide de chiens de pied autant de fois qu'ils le jugeront utile et pourront s'adjoindre les personnes de leur choix  \net leurs chiens pour les accompagner.\nLes lieutenants de louveterie en charge des op\u00e9rations pourront r\u00e9cup\u00e9rer les chiens et/ou achever un animal  \naux abois sur les communes voisines.\nLors des tirs de nuit, seuls les lieutenants de louveterie sont habilit\u00e9s \u00e0 tirer.\nLe lieutenant de louveterie en charge de l'intervention prend toutes les mesures de s\u00e9curit\u00e9 n\u00e9cessaires \u00e0 la  \ns\u00e9curit\u00e9 de l'intervention.\nL'utilisation du t\u00e9l\u00e9phone portable, du talkie-walkie, de syst\u00e8mes GPS de suivi des chiens et de tout autre moyen \nde  communication  est  autoris\u00e9e.  Les  lieutenants  de  louveterie  en  charge  des  op\u00e9rations  sont  \u00e9galement \nautoris\u00e9s \u00e0 utiliser tout \u00e9quipement sp\u00e9cifique facilitant l'ex\u00e9cution de la mission et notamment des pi\u00e8ges  \nphotographiques, des dispositifs de vision nocturne, des dispositifs de vis\u00e9e nocturne, des mod\u00e9rateurs de son  \nsur les armes de chasse et des sources lumineuses.\n2/4\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-07-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0403 autorisant des battues\nadministratives de d\u00e9cantonnement et de destruction de sangliers sur les communes de La Tuili\u00e8re et Saint-Priest-la-Prugne 5\nArticle 3  : Les lieutenants de louveterie en charge des op\u00e9rations sur les communes vis\u00e9es par le pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 sont charg\u00e9s de prendre toutes mesures utiles pour assurer l'ex\u00e9cution de ces battues dans le respect  \ndes lois et r\u00e8glements sur la police de la chasse et avec l'objectif d'emp\u00eacher les accidents et de sauvegarder  \nles droits des tiers.\nAvant les op\u00e9rations de terrain, les lieutenants de louveteries sont tenus de pr\u00e9venir le service d\u00e9partemental de  \nl'office  fran\u00e7ais  de  la  biodiversit\u00e9  et  le  commandant  de  gendarmerie  ou  de  police  en  charge  de  la  zone \nd'intervention.\nLes lieutenants de louveterie dresseront librement la liste des participants \u00e0 la battue et pourront s'adjoindre les  \npersonnes comp\u00e9tentes de leur choix (traqueurs, tireurs), en veillant \u00e0 associer, tant que faire se peut, les  \npr\u00e9sidents et les soci\u00e9taires des soci\u00e9t\u00e9s locales concern\u00e9es.\nToutefois, si cela n'\u00e9tait pas possible, ils pourront choisir d'avoir recours \u00e0 tout autre moyen qu'ils porteront alors  \n\u00e0 connaissance de la DDT.\nAucune consigne de tir restrictive sur les sangliers \u00e0 pr\u00e9lever ne peut \u00eatre donn\u00e9e par les lieutenants de  \nlouveterie. La battue organis\u00e9e pourra contenir plusieurs traques.\nLes lieutenants de louveterie signaleront tout comportement portant entrave \u00e0 leur action aupr\u00e8s de l'astreinte  \ndu service de s\u00e9curit\u00e9 territorialement comp\u00e9tent. Ces derniers diligenteront alors les moyens permettant de  \ns\u00e9curiser la mission.\n\u00c0 l'issue de l'op\u00e9ration, le lieutenant de louveterie responsable et les forces de s\u00e9curit\u00e9 mobilis\u00e9es conviendront  \nde la suite \u00e0 donner en fonction de la gravit\u00e9 des faits relev\u00e9s.\nArticle 4 : Les animaux abattus seront remis aux participants des op\u00e9rations , titulaires du permis de chasser,  \naux chasseurs locaux et/ou aux personnes qui subissent des d\u00e9g\u00e2ts.\n\u00c0  d\u00e9faut,  les  animaux  seront  remis  avec  copie  de  la  pr\u00e9sente  autorisation  et  contre  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  \u00e0  un \n\u00e9tablissement d'\u00e9quarrissage. Les bons d'\u00e9quarrissage devront \u00eatre annex\u00e9s au compte rendu envoy\u00e9 \u00e0 la  \ndirection d\u00e9partementale des territoires.\nLe(s) b\u00e9n\u00e9ficiaire(s) de la venaison doivent s'assurer du contr\u00f4le sanitaire du gibier et de la bonne \u00e9limination  \ndes d\u00e9chets animaliers conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation.\nArticle 5 : Les chasseurs participant aux missions administratives devront \u00eatre porteurs du permis de chasser et  \nde l'assurance valid\u00e9e pour la campagne de chasse en cours. Les personnes mineures, non titulaires du permis  \nde chasser, ne pourront en aucun cas, \u00e0 quel titre que ce soit, participer ou accompagner lors des op\u00e9rations de  \ndestruction.\nArticle  6 : Les  lieutenants  de  louveterie  seront  tenus  de  pr\u00e9venir  24 heures  avant  chaque  op\u00e9ration  de \ndestruction le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Loire, le chef du service d\u00e9partemental de la Loire de  \nl'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (T\u00e9l. 04.77.97.06.50, mail  : sd42@ofb.gouv.fr), la brigade de gendarmerie ou  \nde police du secteur concern\u00e9 et les maires des communes concern\u00e9es.\nArticle  7 : Un  compte  rendu  de  chaque  battue  sera  adress\u00e9  \u00e0  Monsieur  le  directeur  d\u00e9partemental  des \nterritoires de la Loire dans un d\u00e9lai de 48 heures apr\u00e8s chaque op\u00e9ration.\nArticle 8 : Un recours contentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au tribunal administratif comp\u00e9tent de Lyon dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la  \nLoire.  Le  tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  courrier  ou  par  voie  \u00e9lectronique  depuis  l'application \ninformatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb, accessible sur le site Internet www.telerecours.fr\n3/4\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-07-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0403 autorisant des battues\nadministratives de d\u00e9cantonnement et de destruction de sangliers sur les communes de La Tuili\u00e8re et Saint-Priest-la-Prugne 6\nArticle 9  : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire, le directeur d\u00e9partemental des territoires de la  \nLoire, les lieutenants de louveterie, le service d\u00e9partemental de la Loire de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 sont \ncharg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le  concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  publi\u00e9  au  recueil  des  actes \nadministratifs et  dont une ampliation sera adress\u00e9e \u00e0 M. le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des  \nchasseurs de la Loire et aux maires des communes concern\u00e9es.\nSaint-\u00c9tienne, le 17 juillet 2025\nLe pr\u00e9fet,\nSign\u00e9\nAlexandre ROCHATTE\n4/4\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-07-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0403 autorisant des battues\nadministratives de d\u00e9cantonnement et de destruction de sangliers sur les communes de La Tuili\u00e8re et Saint-Priest-la-Prugne 7\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de la Loire\n42-2025-07-09-00007\nARR\u00caTE n\u00b02025/06-55 Relatif \u00e0 l'approbation du\ndocument d'am\u00e9nagement de la for\u00eat de\nGoutelas 2023-2042 D\u00e9partement : Loire Surface\nde gestion : 5,03 ha R\u00e9vision d'am\u00e9nagement\nFR84-987\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-07-09-00007 - ARR\u00caTE n\u00b02025/06-55 Relatif \u00e0 l'approbation du\ndocument d'am\u00e9nagement de la for\u00eat de Goutelas 2023-2042 D\u00e9partement : Loire Surface de gestion : 5,03 ha R\u00e9vision\nd'am\u00e9nagement FR84-987\n8\nEMPREFETEDE LA REGIONAUVERGNE-RHONE-ALPESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes16B Rue Aim\u00e9 Rudel \u2014 BP 45 - 63370 LEMPDEST\u00e9l. : 04 73 42 14 14 \u2014 http://www.draaf.auvergne-rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/\n 1 \n \n \n \nDirection r\u00e9gionale \nde l'alimentation, \nde l'agriculture et de la for\u00eat \n \n \nLempdes, le 09/07/2025 \nARR\u00caTE n\u00b02025/06-55  \nRelatif \u00e0 l'approbation du document d'am\u00e9nagement \nde la for\u00eat de Goutelas 2023-2042 \nD\u00e9partement : Loire \nSurface de gestion : 5,03 ha \nR\u00e9vision d'am\u00e9nagement FR84-987 \n \n La Pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, \nPr\u00e9f\u00e8te de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 \nSud-Est, \nPr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne \nCommandeur de la L\u00e9gion d'honneur \nCommandeur de l'ordre national du M\u00e9rite \n \nVu les articles L124-1, L212-1 \u00e0 L212-3, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5, D212-6 et D214-15 \u00e0 D214-21-1 du \nCode Forestier ; \nVu les articles L122-7 \u00e0 L122-8, R122-23 et R122-24 du Code Forestier ; \nVu les articles L621-32 et R621-96 du Code du Patrimoine ; \nVu les articles L632-1 \u00e0 L632-3 et D642-11 \u00e0 D642-28 du Code du Patrimoine ; \nVu le sch\u00e9ma r\u00e9gional d'am\u00e9nagement de la r\u00e9gion Auvergne -Rh\u00f4ne-Alpes approuv\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 du 8  octobre \n2020 ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 novembre 2010 portant approbation de l'am\u00e9nagement de la for\u00eat de Goutelas pour \nla p\u00e9riode 2007-2021 ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02023 -375 du 14 d\u00e9cembre 2023  portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Bruno \nFERREIRA, directeur r\u00e9gional de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat de la r\u00e9gion Auvergne -Rh\u00f4ne-\nAlpes ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 DRAAF n\u00b02025/01-01 du 2 janvier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 certains agents de la DRAAF \npour les comp\u00e9tences d'administration g\u00e9n\u00e9rale ; \nVu la d\u00e9lib\u00e9ration du Conseil Communautaire Loire-Forez-agglom\u00e9ration en date du 6 f\u00e9vrier 2024, donnant son \naccord sur le projet d'am\u00e9nagement forestier qui lui a \u00e9t\u00e9 propos\u00e9 par l'Office national des for\u00eats et demandant \nle b\u00e9n\u00e9fice des articles L122 -7 et L122 -8 du code forestier au titre de la r\u00e9glementation aux monuments \nhistoriques et aux aires de mise en valeurs de l'architecture et du patrimoine ; \nVu l'accord de l'Architecte des B\u00e2timents de France du d\u00e9partement de  l'Ain en date du 3 f\u00e9vrier 2025 , pour la \nmise en \u0153uvre de l'am\u00e9nagement au titre de la r\u00e9glementation sur les monuments historiques ; \nVu le dossier d'am\u00e9nagement d\u00e9pos\u00e9 le 18 juillet 2024 et compl\u00e9t\u00e9 le 4 f\u00e9vrier 2025 ; \nSur proposition du Directeur territorial de l'Office national des for\u00eats ; \n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-07-09-00007 - ARR\u00caTE n\u00b02025/06-55 Relatif \u00e0 l'approbation du\ndocument d'am\u00e9nagement de la for\u00eat de Goutelas 2023-2042 D\u00e9partement : Loire Surface de gestion : 5,03 ha R\u00e9vision\nd'am\u00e9nagement FR84-987\n9\nDirection r\u00e9gionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes16B Rue Aim\u00e9 Rudel \u2014 BP 45 - 63370 LEMPDEST\u00e9l. : 04 73 42 14 14 \u2014 http://www.draaf.auvergne-rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/\n 2 \nARR\u00caTE \nArticle 1er : La for\u00eat de Goutelas (Loire), d'une contenance de  5,03 ha, est affect\u00e9e prioritairement \u00e0 la fonction \nsociale et \u00e0 la fonction \u00e9cologique dans le cadre d'une gestion durable multifonctionnelle. \n \nArticle 2 : Cette for\u00eat comprend une partie bois\u00e9e de  4,68 ha, actuellement compos\u00e9e de  pin sylvestre (45%), \nch\u00eane indig\u00e8ne (35%) et divers feuillus (20%). 0,35 ha sont non bois\u00e9s. \nLa totalit\u00e9 de la surface bois\u00e9e, correspond \u00e0 des zones hors sylviculture, laiss\u00e9es en \u00e9volution naturelle pendant \nla dur\u00e9e de l'am\u00e9nagement. \n \nArticle 3 : Pendant une dur\u00e9e de 20 ans (2023-2042), la for\u00eat sera compos\u00e9e d'un groupe hors sylviculture, d'une \ncontenance de 5,03 ha, qui sera laiss\u00e9 en \u00e9volution naturelle. \nL'Office national des for\u00eats informera r\u00e9guli\u00e8rement le propri\u00e9taire de l'\u00e9tat de l'\u00e9quilibre sylvo-cyn\u00e9g\u00e9tique dans la \nfor\u00eat et proposera toutes les mesures n\u00e9cessaires \u00e0 son maintien ou son r\u00e9tablissement, en s'assurant en particulier \nque le niveau des demandes de plans de chasse concernant la for\u00eat est adapt\u00e9 \u00e0 l'\u00e9volution des populations de \ngrand gibier et des d\u00e9g\u00e2ts constat\u00e9s sur les peuplements. \nLes mesures d\u00e9finies par l'am\u00e9nagement visant \u00e0 la pr\u00e9servation de la biodiversit\u00e9 courante, ainsi qu'\u00e0 la \npr\u00e9servation des sols et des eaux de surface, seront syst\u00e9matiquement mises en \u0153uvre.  \n \nArticle 4 : Compte tenu des autorisations et accords susvis\u00e9s et en application du 2\u00b0 de l'article L122 -7 du code \nforestier, les op\u00e9rations d'exploitation et les travaux pr\u00e9vus par l'am\u00e9nagement, \u00e0 l'exclusion des travaux de \ncr\u00e9ation d'infrastructures de desserte, peuvent \u00eatre r\u00e9alis \u00e9s sans \u00eatre soumis aux formalit\u00e9s pr\u00e9vues par  la \nr\u00e9glementation propre aux monuments historiques class\u00e9s pour le site du ch\u00e2teau de Goutelas. \nCette dispense est conditionn\u00e9e par le respect des mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction et de compensation des \nimpacts pr\u00e9vues dans le document d'am\u00e9nagement. \nEn application de l'article L.124 -3 du code forestier, la pr\u00e9sente approbation au titre de l'article L122 -7 du code \nforestier permet au document d'am\u00e9nagement de constituer une garantie de gestion durable, ind\u00e9pendamment de \nl'adh\u00e9sion \u00e0 la charte Natura 2000 ou de la signature d'un contrat Natura 2000.  \n \nArticle 5 : Le directeur r\u00e9gional, de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat et le directeur territorial de l'Office \nnational des for\u00eats sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au \nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du d\u00e9partement de l'Ain. \n \n \nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation, \nPour le directeur r\u00e9gional de l'alimentation, \nde l'agriculture et de la for\u00eat, \nLe chef du service r\u00e9gional de la for\u00eat, \ndu bois et des \u00e9nergies. \n \n \n \nJulien MESTRALLET \n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-07-09-00007 - ARR\u00caTE n\u00b02025/06-55 Relatif \u00e0 l'approbation du\ndocument d'am\u00e9nagement de la for\u00eat de Goutelas 2023-2042 D\u00e9partement : Loire Surface de gestion : 5,03 ha R\u00e9vision\nd'am\u00e9nagement FR84-987\n10\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2025-07-15-00004\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 BRE25029 du 15 juillet 2025\nportant attribution de la m\u00e9daille de bronze de\nla jeunesse, des sports et l'engagement\nassociatif, au titre de la promotion du 14 juillet\n2025\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-07-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 BRE25029 du 15 juillet 2025 portant attribution de la\nm\u00e9daille de bronze de la jeunesse, des sports et l'engagement associatif, au titre de la promotion du 14 juillet 2025 11\nzsPREFETDE LA LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nBREAR\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 BRE25029 du 15 juillet 2025\nportant attribution de la m\u00e9daille de bronze de la jeunesse, \ndes sports et l'engagement associatif, au titre de la promotion du 14 juillet 2025\nLe pr\u00e9fet de la Loire,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 70-26 du 8 janvier 1970 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la m\u00e9daille de la jeunesse et des sports ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2013-1191 du 18 d\u00e9cembre 2013 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 69-942 du 14 octobre 1969  \nmodifi\u00e9 relatif aux caract\u00e9ristiques et aux modalit\u00e9s d'attribution de la m\u00e9daille de la jeunesse  \net des sports ;\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la Loire, Monsieur Alexandre  \nROCHATTE ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 5 octobre 1987 fixant les modalit\u00e9s d'application des dispositions du d\u00e9cret n\u00b0  83-\n1035 du 22 novembre 1983 ;\nVu l'instruction n\u00b0 87-197-JS du 10 novembre 1987 du minist\u00e8re en charge de la jeunesse et des  \nsports relative \u00e0 la d\u00e9concentration de la m\u00e9daille de la jeunesse et des sports ;\nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale consultative pour l'attribution de la m\u00e9daille de bronze \nde la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif, r\u00e9unie le 17 juin 2025 ;\nSur  proposition  de  l'inspecteur  d'acad\u00e9mie,  directeur  des  services  d\u00e9partementaux  \nde l'\u00c9ducation nationale de la Loire ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nArr\u00eate\nArticle 1  :  La m\u00e9daille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif est  \nd\u00e9cern\u00e9e aux candidats dont les noms suivent : \n\u2501 Monsieur Michel AYMARD, Tr\u00e9sorier  de  l'amicale  la\u00efque  de  Bo\u00ebn-sur-Lignon  (42) \net pr\u00e9sident du comit\u00e9 de tarot Loire Forez ;\n\u2501 Monsieur Samir BENBELA\u00cfD, Membre du comit\u00e9 directeur de la ligue Auvergne Rh\u00f4ne-\nAlpes  \u00e0  la  f\u00e9d\u00e9ration  sportive  de  la  police  nationale \n(FSPN) ;\n\u2501 Monsieur G\u00e9rard BERTHOLON, Responsable  sportif  adjoint  \u00e0  l'acad\u00e9mie  de  billard \nde Saint-\u00c9tienne (42) ;\n\u2501 Monsieur Guy BERTRAND, Membre du conseil d'administration du Souvenir fran\u00e7ais  \nde Saint-\u00c9tienne (42) ;\n\u2501 Madame Raymonde BOUCHET, Responsable  des  jeunes  au  sein  de  l'association  Poney \n2000 de Craintilleux (42) ;\n\u2501 Madame Marion BOUCHET, Technicienne  cycle  et  fondatrice  de  l'association  V\u00e9lo \nen quartier de Saint-\u00c9tienne (42) ;\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-07-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 BRE25029 du 15 juillet 2025 portant attribution de la\nm\u00e9daille de bronze de la jeunesse, des sports et l'engagement associatif, au titre de la promotion du 14 juillet 2025 12\n\u2501 Madame Nicole DEBROSSE, Pr\u00e9sidente  du  club  Les  gen\u00eats  d'or  de  Saint  Genest-\nLerpt (42) ;\n\u2501 Monsieur Janusz DURDA, Ancien pr\u00e9sident \u2013 membre actif de l'association Roanne  \nPologne (42) ;\n\u2501 Monsieur G\u00e9rald EL HILI, Gestionnaire  des  stocks  au  club  de  handball  \nde Bonson (42) ;\n\u2501 Madame Christiane FAVRE, Secr\u00e9taire  de  l'association  sportive  police  de  Roanne \n(42) ;\n\u2501 Monsieur Jean-Paul FERR\u00c9, Responsable  sportif  adjoint  au  comit\u00e9  d\u00e9partemental \nde la Loire de billard ;\n\u2501 Monsieur S\u00e9bastien FRAN\u00c7OIS, Correspondant local de la section de l'Ondaine au sein  \nde l'association Orph\u00e9opolis ;\n\u2501 Monsieur Jean GODIN, Pr\u00e9sident du Judo club de Feurs (42) ;\n\u2501 Monsieur Gabriel GRIVEL, Membre  du  conseil  d'administration  de  l'union  \nd\u00e9partemental  des  sous-officiers  de  r\u00e9serves  (UDSOR) \nde la Loire ;\n\u2501 Monsieur Michel K\u00dcHN, Pr\u00e9sident  du  comit\u00e9  d\u00e9partemental  de  bowling  \nde la Loire ;\n\u2501 Monsieur Andr\u00e9 MAGAND, Pr\u00e9sident  de  l'association  La  Fraternelle  \u00e0  Roche-la-\nMoli\u00e8re (42) ;\n\u2501 Madame Aur\u00e9lie MALLET, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale du club de handball de Bonson (42) ;\n\u2501 Monsieur Christian MASSACRIER, Pr\u00e9sident de l'amicale la\u00efque de Bo\u00ebn sur Lignon ;\n\u2501 Monsieur Alain MOLINARO, Tr\u00e9sorier  de  l'association  sportive  de  boules  \nde Ouches (42) ;\n\u2501 Monsieur Joseph NAIME, Vice-pr\u00e9sident  du  comit\u00e9  de  Fraisses,  Unieux  et  Saint-\nPaul-en-Cornillon de la f\u00e9d\u00e9ration nationale des anciens  \ncombattants en Alg\u00e9rie, Maroc et Tunisie (FNACA) ;\n\u2501 Madame Denise OLIVEIRA, Pr\u00e9sidente  de  l'association  Saint  Vincent-de-Paul  \nde Saint-\u00c9tienne (42) ;\n\u2501 Madame V\u00e9ronique PEREY, Co-pr\u00e9sidente de l'union sportive de Lentigny (42) ;\n\u2501 Madame Inoa ROBERT, Secr\u00e9taire de l'association de l'\u00e9cole des portes drapeaux \nde Saint-\u00c9tienne (42) ;\n\u2501 Monsieur Fabrice VALENTIN, Encadrant  des  cadets  de  la  s\u00e9curit\u00e9  civile  au  service \nd\u00e9partemental  d'incendie  et  de  secours  de  la  Loire \n(SDIS 42) ;\n\u2501 Madame Laurence VERDIER, Vice-pr\u00e9sidente  du  comit\u00e9  d\u00e9partemental  \nde la f\u00e9d\u00e9ration  fran\u00e7aise  d'\u00e9tudes  et  de  sports  sous-\nmarins (FFESSM).\nArticle 2 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Loire.\nSaint-\u00c9tienne, le 15 juillet 2025\nSign\u00e9 par \nLe pr\u00e9fet\nAlexandre ROCHATTE\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-07-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 BRE25029 du 15 juillet 2025 portant attribution de la\nm\u00e9daille de bronze de la jeunesse, des sports et l'engagement associatif, au titre de la promotion du 14 juillet 2025 13\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2025-07-11-00003\nD\u00e9cision d'ouverture concours interne sur titres\ncompl\u00e8tes d'\u00e9preuves d'ouvrier principal 2\u00e8me\nclasse sp\u00e9cialit\u00e9 cuisine\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-07-11-00003 - D\u00e9cision d'ouverture concours interne sur titres compl\u00e8tes d'\u00e9preuves d'ouvrier\nprincipal 2\u00e8me classe sp\u00e9cialit\u00e9 cuisine 14\nEHPAD Les Genets d'Or ,3 bis, rue de la Font du Nais42660 ST GENEST MALIFAUX@ : 0477 40 19 00Fax: 0477 40 19 03administration@ehpadsgm.fr\nSt Genest Malifaux, le 11 Juillet 2025DECISION D'OUVERTURE |CONCOURS INTERNE SUR TITRES COMPLETES D'EPREUVES |D'OUVRIER PRINCIPAL 2\u00b0TM\u00a2 CLASSE SPECIALITE CUISINE |L'EHPAD de St Genest Malifaux organise un concours interne sur titres compl\u00e9t\u00e9s d'\u00e9preuves en vue de pourvoirDeux postes d'ouvrier principal 2\u00b0\"\u00b0 classe sp\u00e9cialit\u00e9 cuisine.TEXTES DE REFERENCEVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique,Vu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,Vu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives a la fonction publique hospitali\u00e8re,Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2007-196 du 13 f\u00e9vrier 2007 modifi\u00e9 relatif aux equivalences de dipl\u00f4mes requises pour se pr\u00e9senteraux concours d'acc\u00e8s aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique,Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2016-636 du 19 mai 2016 relatif \u00e0 l'organisation des carri\u00e8res des fonctionnaires de cat\u00e9gorie C,Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2016-1705 du 12 d\u00e9cembre 2016 portant statut particulier des personnels de la fili\u00e8re ouvri\u00e8re ettechnique de la cat\u00e9gorie C de la fonction publique hospitali\u00e8re,Vu l'Arr\u00eat\u00e9 du 26 d\u00e9cembre 2017 fixant les r\u00e8gles d'organisation g\u00e9n\u00e9rale, la composition du jury et la nature des\u00e9preuves des concours de recrutement pour l'acc\u00e8s \u00e0 certains grades de la fili\u00e8re ouvri\u00e8re et technique de lacat\u00e9gorie C de la fonction publique hospitali\u00e8re, pris en application des articles 4-6 et 4-7 du d\u00e9cret n\u00b0 2016-636 du19 mai 2016 relatif \u00e0 l'organisation des carri\u00e8res des fonctionnaires de cat\u00e9gorie C de la fonction publiquehospitali\u00e8re.CONDITIONS DE PARTICIPATIONLes concours internes sont ouverts aux fonctionnaires et agents contractuels de la fonction publique hospitali\u00e8re, dela fonction publique territoriale, de la fonction publique de l'\u00c9tat et aux militaires, ainsi qu'aux agents en fonctiondans une organisation internationale intergouvernementale comptant au moins un an d'anciennet\u00e9 de servicepublic au 1er janvier de l'ann\u00e9e au titre de laquelle ces concours sont organis\u00e9s (1\u00b0 janvier 2026), sans conditionde dipl\u00f4mes ou de titres, sauf lorsque ces dipl\u00f4mes ou titres sont exig\u00e9s par des lois et r\u00e8glements pour l'exercicedes fonctions \u00e0 accomplir ou lorsque l'exercice d'une sp\u00e9cialit\u00e9 l'exige.Ils sont \u00e9galement ouverts, dans les m\u00eames conditions, aux candidats justifiant d'un an de services aupr\u00e8s d'uneadministration, d'un organisme o\u00f9 d'un \u00e9tablissement mentionn\u00e9 au second alin\u00e9a du 2\u00b0 de l'article 29 de la loi du 9janvier 1986, dans les conditions mentionn\u00e9es \u00e0 cet alin\u00e9a.NATURE DU CONCOURSLe concours interne sur titres compl\u00e9t\u00e9 d'\u00e9preuves sont constitu\u00e9s d'une phase d'admissibilit\u00e9 et d'une phased'admission.e La phase d'admissibilit\u00e9 consiste en l'examen par le jury du dossier de s\u00e9lection.La liste d'admissibilit\u00e9 est \u00e9tablie par le jury, par ordre alphab\u00e9tique. Les candidats admissibles sont convoqu\u00e9s parcourrier aux \u00e9preuves d'admission.e La phase d'admission consiste en une \u00e9preuve pratique suivie imm\u00e9diatement d'un entretien avec le jury.L'\u00e9preuve pratique consiste en l'accomplissement d'une ou de plusieurs t\u00e2ches se rapportant \u00e0 la ma\u00eetrisedes techniques et des instruments que l'exercice des futures fonctions du candidat requi\u00e8rent de fa\u00e7oncourante. La dur\u00e9e de l'\u00e9preuve est fix\u00e9e par le jury au regard des fonctions et/ou de la sp\u00e9cialit\u00e9 concern\u00e9e.Elle ne peut \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 une heure ni exc\u00e9der quatre heures.D\u00e9cision d'ouverture - Concours interne sur titres compl\u00e9t\u00e9 d'\u00e9preuve d'Ouvrier Principal 2\u00b0\"\u00b0 classe Page 1 sur 2\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-07-11-00003 - D\u00e9cision d'ouverture concours interne sur titres compl\u00e8tes d'\u00e9preuves d'ouvrier\nprincipal 2\u00e8me classe sp\u00e9cialit\u00e9 cuisine 15\nL'entretien vise, d'une part, \u00e0 appr\u00e9cier la motivation du candidat et, d'autre part, \u00e0 v\u00e9rifier sesconnaissances, notamment en mati\u00e8re d'hygi\u00e8ne et de s\u00e9curit\u00e9, relevant du domaine professionnel danslequel il est appel\u00e9 \u00e0 exercer ses fonctions. La dur\u00e9e de l'entretien est de vingt minutes.La liste des candidats admis est \u00e9tablie sur proposition du jury, par ordre de m\u00e9rite.PIECES A FOURNIRe Dossier d'inscription,e Une lettre de candidature,e Un Curriculum vitae d\u00e9taill\u00e9, mentionnant notamment les actions de formation suivies a justifier,accompagn\u00e9, d'attestations d'emploi, de formation et de tout autre document visant a appr\u00e9cier lesaptitudes et les motivations des candidats,e Une copie des dipl\u00f4mes, titres, certificats et equivalences d\u00e9tenus,e La photocopie de votre carte d'identit\u00e9 ou de votre livret de famille attestant que vous \u00eates de nationalit\u00e9fran\u00e7aise ou un justificatif de votre nationalit\u00e9 pour les ressortissants d'un Etat membre de l'Unioneurop\u00e9enne ou d'un Etat partie \u00e0 l'accord sur l'Espace \u00e9conomique europ\u00e9en :o UE: Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande,Gr\u00e8ce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal,Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slov\u00e9nie, Su\u00e8de et Tch\u00e9quie.o E.E.E. : Islande, Liechtenstein et Norv\u00e8ge.Les ressortissants d'autres pays europ\u00e9ens peuvent \u00e9galement se pr\u00e9senter au concours : Andorre (1994),Suisse (2002) et Monaco (2008).e Pour les candidats \u00e2g\u00e9s de moins de 25 ans, un \u00e9tat signal\u00e9tique des services militaires ou une photocopie dece document, o\u00f9, pour les candidats n'ayant pas accompli leur service national, une pi\u00e8ce attestant leursituation au regard du code du service national.FORMALITES A REMPLIRLes dossiers de candidature sont \u00e0 retirer :au Secr\u00e9tariat \u2014 EHPAD Les Gen\u00e9ts d'Or, 3 bis rue de la Font du Nais, 42 660 St Genest Malifauxaux Horaires suivants : 9 H \u00e0 16H.Et le retourner au plus tard le 11 Aout 2025, d\u00e9lai de cl\u00f4ture des inscriptions par courrier recommand\u00e9 avec accus\u00e9de r\u00e9ception (EHPAD Les Gen\u00e9ts d'Or, 3 bis rue de la Font du Nais, 42 660 St Genest Malifaux).\nNOTE A AFFICHER JUSQU'AU 11 AOUT 2025NB: Tout dossier incomplet \u00e0 la date de cl\u00f4ture des inscriptions, c'est-\u00e0-dire ne comportant pasl'ensemble des pi\u00e8ces requises, pourra \u00eatre rejet\u00e9 par le jury. Il en sera de m\u00eame pour tout dossier exp\u00e9di\u00e9 horsd\u00e9lai, et pour tout dossier transmis autrement que par courrier recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.Le Service des Concours de \u00ab l''EHPAD Les Genets d'Or \u00bb se tient \u00e0 la disposition des candidats pour r\u00e9pondre \u00e0leurs questions \u00e9ventuelles concernant la constitution de leur dossier de candidature,(au 04.77.40.19.00 ou administration@ehpadsgm.fr).\nD\u00e9cision d'ouverture - Concours interne sur titres compl\u00e9t\u00e9 d'\u00e9preuve d'Ouvrier Principal 2\u00b0\"\u00b0 classe Page 2 sur 2\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-07-11-00003 - D\u00e9cision d'ouverture concours interne sur titres compl\u00e8tes d'\u00e9preuves d'ouvrier\nprincipal 2\u00e8me classe sp\u00e9cialit\u00e9 cuisine 16\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2025-07-15-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la 8\u00e8me mont\u00e9e\nde d\u00e9monstrations de Marlhes le 27 juillet 2025\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-07-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la 8\u00e8me mont\u00e9e de d\u00e9monstrations de Marlhes\nle 27 juillet 2025 17\nzsPREFETDE LA LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSous-Pr\u00e9fecture de Montbrison\nBureau de la r\u00e9glementation \net des libert\u00e9s publiques\nARRETE n\u00b0063/2025 PORTANT AUTORISATION DE LA 8\u00e8me MONTEE DE D\u00c9MONSTRATION \nDE MARLHES LE 27 JUILLET 2025\nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et  notamment son article L. 2215-1 ;\nVU le code de la route et notamment ses articles R. 411-29, R. 411-30, R. 411-31 et R. 411-32 ;\nVU le code du sport et notamment ses articles R. 331-18 \u00e0 R.331-34, R. 431-37 , A 331-17 \u00e0 A. 331-32 et D. \n331-5 ;\nVU le code de l'environnement relatif \u00e0 la protection des milieux naturels et notamment son article  \nL.110-1 ; \nVU le code forestier relatifs aux usages du feu ses articles L.131-1 et R.131-2 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DT-24-0100 du 18 mars 2024 portant r\u00e9glementation sur le br\u00fblage \u00e0 l'air libre et l'usage du \nfeu en vue de pr\u00e9server la qualit\u00e9 de l'air et pr\u00e9venir les risques d'incendie dans le d\u00e9partement de la  \nLoire ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-208 SAT en date du 1 er octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nMonsieur G\u00e9raud d'HUMI\u00c8RES, sous-pr\u00e9fet de Montbrison ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du  20  d\u00e9cembre  2024  portant  interdiction  des  concentrations  ou \nmanifestations sportives sur les routes \u00e0 grande circulation pour l'ann\u00e9e 2025 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pris par M. le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Loire en date du 26 juin 2025 afin de \nr\u00e9glementer la circulation et le stationnement pendant l'\u00e9preuve ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pris par M. le maire de Marlhes en date du 4 juillet 2025 afin de r\u00e9glementer la circulation et \nle stationnement pendant l'\u00e9preuve ;\nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par M. Pascal PERONNET,  pr\u00e9sident de l'association sportive automobile  \nondaine, sise BP 135 \u00e0 Firminy  en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser le 27 juillet 2025, la 8 \u00e8me \nmont\u00e9e de d\u00e9monstration de Marlhes ;\nVU le r\u00e8glement de la manifestation et sa conformit\u00e9 aux dispositions g\u00e9n\u00e9rales d'un r\u00e8glement type  \n\u00e9tabli pour ce sport par la f\u00e9d\u00e9ration int\u00e9ress\u00e9e ;\nVU le  permis  d'organisation  n\u00b0453 d\u00e9livr\u00e9  le 9  juin  2025 par  la  f\u00e9d\u00e9ration  fran\u00e7aise  de  sport \nautomobile ;\nVU le contrat d'assurances conforme aux dispositions g\u00e9n\u00e9rales du code du sport relatives aux polices  \nd'assurances ;\nVU l'engagement de l'organisateur de prendre en charge les frais du service d'ordre exceptionnellement \nmis en \u0153uvre \u00e0 l'occasion du d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve et d'assurer la r\u00e9paration des dommages,  \nd\u00e9gradations de toute nature de la voie publique ou de ses d\u00e9pendances imputables aux concurrents,  \n\u00e0 l'organisateur ou \u00e0 leurs pr\u00e9pos\u00e9s ;\nStandard : 04 77 96 37 37\nSite internet : www.loire.gouv..fr - Courriel: sp-montbrison@loire.gouv.fr\nAdresse postale : Square Honor\u00e9 d'Urf\u00e9 CS 80199 \u2013 42605 MONTBRISON C\u00e9dex 1/5\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-07-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la 8\u00e8me mont\u00e9e de d\u00e9monstrations de Marlhes\nle 27 juillet 2025 18\nVU les avis \u00e9mis par les services et autorit\u00e9s charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 \nde l'\u00e9preuve ;\nVU l'avis  de  la  commission  d\u00e9partementale  de  la  s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8re  (section  sp\u00e9cialis\u00e9e  pour \nl'autorisation d'\u00e9preuves ou de comp\u00e9titions sportives) r\u00e9unie le 3 juillet 2025 ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il convient de ne pas porter atteinte aux espaces naturels et \u00e0 la biodiversit\u00e9, et que \ndes  pr\u00e9cautions  doivent  \u00eatre  prises  pour  limiter  l'impact  de  cette  manifestation  sur  les  milieux \nnaturels ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il convient de prendre toutes les dispositions pour la lutte contre les incendies de  \nfor\u00eat ;\nSUR proposition de Monsieur le sous-pr\u00e9fet de Montbrison. \nA R R \u00ca T E\nARTICLE 1: M. Pascal PERONNET, pr\u00e9sident de l'association sportive automobile ondaine, sise BP 135 \u00e0  \nFirminy est autoris\u00e9 \u00e0 organiser, le 27 juillet 2025 aux conditions d\u00e9finies par le r\u00e8glement de l'\u00e9preuve  \net  suivant  l'itin\u00e9raire  ci-annex\u00e9,  l'\u00e9preuve  automobile  intitul\u00e9e  \u00ab8\u00e8me mont\u00e9e  de  d\u00e9monstration  de \nMarlhes\u00bb \u00e0 Marlhes.\nCette \u00e9preuve est une d\u00e9monstration de v\u00e9hicules d'\u00e9poque sur route ferm\u00e9e. Le chronom\u00e9trage est  \ninterdit. Le nombre de v\u00e9hicules est limit\u00e9 \u00e0 100 et le nombre de spectateurs est de 350.\nARTICLE 2 : L'\u00e9preuve se d\u00e9roulera comme suit :\n- V\u00e9rifications administratives : le samedi 26 juillet 2025 de 15h00 \u00e0 19h00 au bar tabac Le Marlhou \u00e0  \nMarlhes ou le dimanche 27 juillet 2025 de 6 h \u00e0 7 h \u00e0 la scierie chorain \u00e0 Marlhes.\n- V\u00e9rifications techniques : le samedi 26 juillet 2025 de 15h15 \u00e0 19h15 \u00e0 la scierie chorain \u00e0 Marlhes ou \nle dimanche 27 juillet 2025 de 6 h \u00e0 7 h \u00e9galement \u00e0 la scierie chorain \u00e0 Marlhes.\n- Briefing : le 27 juillet 2025 \u00e0 8 h.\n- Phase de d\u00e9monstration : le 27 juillet 2025 \u00e0 partir de 9 h.\nARTICLE 3 : L'\u00e9preuve empruntant la voie publique (RD10) sera r\u00e9alis\u00e9e sur route ferm\u00e9e \u00e0 la circulation \nconform\u00e9ment aux dispositions prises par l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9 de M. le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental.\nARTICLE 4 : Le docteur Jean LAURENT et deux ambulances avec \u00e9quipage de la soci\u00e9t\u00e9 \u00abAmbulances  \nSJ2M\u00bb seront sur place et assureront les premiers secours.\nLe directeur de course est l'interlocuteur unique du CODIS 42. Il s'agit de Madame Evelyne LAPALUS -  \nson portable est le suivant : 06 82 44 00 68.\nLorsque les moyens de secours priv\u00e9s pr\u00e9sents sur le site s'av\u00e9reront insuffisants, les organisateurs  \ndevront faire appel aux secours publics dans les conditions suivantes : \n1er cas : \nLe directeur de course demande en renfort des moyens sapeurs-pompiers aupr\u00e8s du CODIS 42 :\nR\u00f4le du directeur de course :\n- en  concertation  avec  l'officier  du  CODIS  42,  il  d\u00e9cide  du  point  d'engagement  (p\u00e9n\u00e9trante)  des \nmoyens sapeurs-pompiers.\n- lui seul donne l'ordre aux moyens sapeurs-pompiers sur le terrain d'intervenir sur le parcours de la  \ncourse.\nStandard : 04 77 96 37 37\nSite internet : www.loire.gouv..fr - Courriel: sp-montbrison@loire.gouv.fr\nAdresse postale : Square Honor\u00e9 d'Urf\u00e9 CS 80199 \u2013 42605 MONTBRISON C\u00e9dex 2/5\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-07-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la 8\u00e8me mont\u00e9e de d\u00e9monstrations de Marlhes\nle 27 juillet 2025 19\n2\u00e8me CAS :\nUne demande de secours arrive directement au CODIS 42 sans passer par le directeur de course  \n(spectateurs pris de malaise, secours \u00e0 personne ou incendie etc.) et l'acc\u00e8s des secours n\u00e9cessite de  \ntraverser ou d'utiliser le parcours de la course.\nLe  CODIS  42  devra  syst\u00e9matiquement  informer  le  directeur  de  course  de  cet  \u00e9v\u00e8nement  et  en \nconcertation, d\u00e9cider avec lui du point d'engagement (p\u00e9n\u00e9trante) des moyens sapeurs-pompiers.  \nToutefois seul le directeur de course donne l'ordre aux sapeurs-pompiers sur le terrain de traverser ou  \nd'utiliser le parcours de la course.\nSauf ordre contraire du directeur de course, il est imp\u00e9ratif d'intervenir dans le sens de la course. De  \nm\u00eame, pour les v\u00e9hicules historiques, en cas de n\u00e9cessit\u00e9 de d\u00e9sincarc\u00e9rer une victime, le directeur de  \ncourse mettra \u00e0 disposition du COS une personne qualifi\u00e9e pr\u00e9sente (directeur de course terrain).  \nCette personne sera charg\u00e9e d'indiquer les zones de d\u00e9coupes afin de permettre aux intervenants de  \ntravailler en toute s\u00e9curit\u00e9.\nL'organisateur s'engage \u00e0 interrompre la course, afin de laisser libre passage pour les engins de secours  \nse rendant sur une intervention et informer imm\u00e9diatement les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.    En cas   \nd'\u00e9v\u00e8nement particulier, une information devra \u00eatre communiqu\u00e9e au Sous-Pr\u00e9fet de Montbrison via  \nl'adresse  suivante     :  pref  -epreuves-  sportives@loire.gouv.fr,  au  plus  tard  le  lendemain  suivant  la   \nmanifestation avant midi.\nARTICLE 5 : Avant le d\u00e9part, les organisateurs interrogeront M\u00e9t\u00e9o-France (notamment par le biais du  \nr\u00e9pondeur t\u00e9l\u00e9phonique 32.50 ou par internet www.meteo.fr) afin de conna\u00eetre la couleur de la carte  \nde vigilance.\nEn cas de fortes intemp\u00e9ries (gr\u00eale, brouillard, neige, etc), l'organisateur devra suivre les injonctions qui  \nlui seront donn\u00e9es par les forces de l'ordre aux fins de suspendre ou d'arr\u00eater l'\u00e9preuve.\nARTICLE 6  :  Il est interdit \u00e0 toute personne de porter ou d'allumer un feu, de jeter des objets en  \ncombustion  (allumettes,  cigares  et  autres  mati\u00e8res  incandescentes  ou  qui  ne  seraient  pas  \ncompl\u00e9tement \u00e9teintes) \u00e0 moins de 200 m\u00e8tres des espaces sensibles ( bois, for\u00eat). Les feux en plein air \n\u00e0 moins de 200 m de ces espaces sensibles ne peuvent \u00eatre organis\u00e9s qu'apr\u00e8s autorisation pr\u00e9alable  \nd\u00e9livr\u00e9e par le maire de la commune concern\u00e9e.\nARTICLE 7 : Les zones r\u00e9serv\u00e9es aux spectateurs seront uniquement situ\u00e9es sur le c\u00f4t\u00e9 droit montant. \nLes zones en surplomb du parcours pr\u00e9sentant un risque d'\u00e9boulement seront interdites au public. \nUn double barri\u00e8rage devra \u00eatre mis en place au d\u00e9part et dans les zones situ\u00e9es au niveau de la  \nchauss\u00e9e.\nL'organisateur devra prendre toutes les mesures de s\u00e9curit\u00e9 jug\u00e9es n\u00e9cessaires pour assurer, \u00e0 tout  \nmoment, la s\u00e9curit\u00e9 des spectateurs, ces derniers devant se placer dans des zones d\u00e9limit\u00e9es par de la  \nrubalise de couleur verte. Les zones interdites au public seront signal\u00e9es avec de la rubalise rouge et  \ndes panneaux. \nUne attention particuli\u00e8re devra \u00e9galement \u00eatre port\u00e9e au cheminement des spectateurs. Un balisage  \nsera r\u00e9alis\u00e9 par l'organisateur et des parkings publics seront pr\u00e9vus \u00e0 cet effet.\nARTICLE 8 : Les v\u00e9hicules des spectateurs seront stationn\u00e9s sur des parkings am\u00e9nag\u00e9s \u00e0 cet effet, et  \nsous l'enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de l'organisateur.\nARTICLE 9  : Un nombre suffisant de commissaires de course portant un signe distinctif devra \u00eatre  \npr\u00e9vu aux emplacements sensibles, \u00e9quip\u00e9s d'extincteurs et reli\u00e9s avec le d\u00e9part et la direction de  \ncourse  par  radio.  Ils  devront  \u00e9galement  \u00eatre  porteurs  de  gilets  \u00e0  haute  visibilit\u00e9  et  panonceaux \nr\u00e9glementaires. Avant le d\u00e9but de l'\u00e9preuve, l'organisateur devra s'assurer de la mise en place des  \npersonnels et de la signalisation.\nARTICLE 10 : D\u00e8s que les voies d\u00e9sign\u00e9es ci-dessus sont interdites \u00e0 la circulation, les organisateurs sont \nseuls habilit\u00e9s \u00e0 r\u00e9glementer leur utilisation, en liaison avec le commandant du service d'ordre et le  \nchef du service de s\u00e9curit\u00e9.\nStandard : 04 77 96 37 37\nSite internet : www.loire.gouv..fr - Courriel: sp-montbrison@loire.gouv.fr\nAdresse postale : Square Honor\u00e9 d'Urf\u00e9 CS 80199 \u2013 42605 MONTBRISON C\u00e9dex 3/5\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-07-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la 8\u00e8me mont\u00e9e de d\u00e9monstrations de Marlhes\nle 27 juillet 2025 20\nARTICLE 11 : En cas d'accident, toutes dispositions seront prises, notamment au moyen de liaison radio \npour arr\u00eater imm\u00e9diatement la comp\u00e9tition qui ne pourra se poursuivre qu'apr\u00e8s accord entre le  \nresponsable du service d'ordre et le directeur de la course.\nARTICLE  12 :  Avant  le  d\u00e9roulement  de  la  manifestation,  M.  Patrick  MAGNOULOUX,  organisateur \ntechnique nomm\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9 devra proc\u00e9der \u00e0 une visite du parcours en vue de contr\u00f4ler que  \ntoutes les mesures techniques et de s\u00e9curit\u00e9, prescrites par la commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9  \nrouti\u00e8re, ont \u00e9t\u00e9 prises.\nL'organisateur devra produire, avant le d\u00e9part de l'\u00e9preuve, une attestation \u00e9crite pr\u00e9cisant que toutes \nles prescriptions mentionn\u00e9es dans l'autorisation ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es. Cette attestation sera envoy\u00e9e \u00e0  \nl'adresse \u00e9lectronique suivante : pref-epreuves-sportives@loire.gouv.fr.\nARTICLE 13 : A l'issue de cette visite, ainsi que durant tout le d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve, s'il appara\u00eet  \nque  les  conditions  de  s\u00e9curit\u00e9  pr\u00e9vues  au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ne  sont  pas  remplies,  il  appartient  au \nresponsable des forces de l'ordre de faire suspendre ou d'arr\u00eater le d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve et d'en  \ninformer sans tarder le membre du corps pr\u00e9fectoral de permanence. Il en avise \u00e9galement le ou les  \nmaires des communes concern\u00e9es, afin qu'ils usent des pouvoirs de police dont ils sont investis aux  \ntermes de l'article L. 2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales.\nARTICLE  14 :  Les  dispositifs  de  jalonnement  de  la  course  ne  devront  ni  masquer  la  signalisation \nr\u00e9glementaire existante, ni entra\u00eener de d\u00e9gradations des voies publiques et de leurs d\u00e9pendances et ils \nseront retir\u00e9s dans les 24 heures, faute de quoi, leur enl\u00e8vement sera op\u00e9r\u00e9 aux frais des organisateurs.\nARTICLE 15 : Toutes dispositions devront \u00eatre prises pour que le d\u00e9roulement de la manifestation ne  \nnuise pas \u00e0 la propret\u00e9 du site. Tout marquage au sol mentionnant la manifestation sera interdit. Apr\u00e8s \nl'\u00e9preuve,  les  organisateurs  devront  veiller  au  nettoyage  des  espaces  r\u00e9serv\u00e9s  au  public  et  autres \nsecteurs travers\u00e9s par la manifestation, et \u00e0 la d\u00e9pose de toutes formes de balisage.\nARTICLE 16 : L'organisateur est d\u00e9biteur envers l'\u00c9tat et les collectivit\u00e9s territoriales des redevances  \nrepr\u00e9sentatives du co\u00fbt de la mise en place du service d'ordre particulier pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des  \nspectateurs et de la circulation lors du d\u00e9roulement de la manifestation ainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de sa  \npr\u00e9paration.\nL'organisateur a l'obligation de remettre en \u00e9tat les voies ouvertes \u00e0 la circulation publique et leurs  \nd\u00e9pendances dont il a obtenu l'usage privatif \u00e0 l'occasion de la manifestation.\nLa distribution ou la vente d'imprim\u00e9s ou d'objets \u00e0 l'occasion d'une manifestation ne peut se faire que \ndans les conditions fix\u00e9es par les autorit\u00e9s administratives comp\u00e9tentes avec l'accord de l'organisateur \net du ou des propri\u00e9taires des lieux.\nARTICLE 17 : Les activit\u00e9s et installations li\u00e9es \u00e0 l'\u00e9preuve sportive doivent respecter en permanence,  \nsur les p\u00e9rim\u00e8tres de protection imm\u00e9diate, rapproch\u00e9e et \u00e9loign\u00e9e des captages d'eau potable publics \nou priv\u00e9s concern\u00e9s par cette manifestation, les dispositions suivantes : \n- dans le p\u00e9rim\u00e8tre de protection imm\u00e9diate toute activit\u00e9, installation, d\u00e9p\u00f4t est interdit ;\n- dans les p\u00e9rim\u00e8tres de protection rapproch\u00e9e et \u00e9loign\u00e9e, sont applicables les interdictions et/ou  \nles mesures fix\u00e9es par : \n- la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale relative \u00e0 la protection de la ressource en eau (loi sur l'eau et \ntextes d'application),\n- la r\u00e9glementation sp\u00e9cifique relative \u00e0 la protection des captages d'eau (code de la  \nsant\u00e9 publique et arr\u00eat\u00e9(s) pr\u00e9fectoral(aux) et rapports g\u00e9ologiques portant d\u00e9limitation \ndes p\u00e9rim\u00e8tres de protection et fixation des mesures de protection des captages).\nARTICLE 18 :Toutes les dispositions devront \u00eatre prises par les organisateurs de la manifestation pour  \nr\u00e9duire le risque d'atteinte \u00e0 la tranquillit\u00e9 du voisinage, en prenant les pr\u00e9cautions appropri\u00e9es pour  \nlimiter autant que possible les expositions sonores (en intensit\u00e9 acoustique et en dur\u00e9e d'exposition),  \nStandard : 04 77 96 37 37\nSite internet : www.loire.gouv..fr - Courriel: sp-montbrison@loire.gouv.fr\nAdresse postale : Square Honor\u00e9 d'Urf\u00e9 CS 80199 \u2013 42605 MONTBRISON C\u00e9dex 4/5\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-07-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la 8\u00e8me mont\u00e9e de d\u00e9monstrations de Marlhes\nle 27 juillet 2025 21\nentre  autres  en  s'assurant  de  l'absence  de  tout  comportement  anormalement  bruyant  durant \nl'\u00e9preuve.\nLa totalit\u00e9 des hauts-parleurs ne devra apporter aucune g\u00eane aux riverains. Les organisateurs devront  \ndisposer des \u00e9quipements n\u00e9cessaires pour pouvoir effectuer le contr\u00f4le des \u00e9missions sonores des  \nv\u00e9hicules et pour le cas \u00e9ch\u00e9ant interdire l'acc\u00e8s aux parcours des v\u00e9hicules dont le bruit d\u00e9passerait  \nles normes fix\u00e9es par les f\u00e9d\u00e9rations sportives d\u00e9l\u00e9gataires, en application des articles L. 131-14 et  \nsuivants du Code du Sport.\nLes  \u00e9missions  sonores,  l'utilisation  des  structures  et  les  activit\u00e9s  annexes  doivent  respecter  en \npermanence,  sur  les  propri\u00e9t\u00e9s  habit\u00e9es  de  tiers  riverains  des  parcours,  les  valeurs  maximales \nd'\u00e9mergence admises par la r\u00e9glementation relative aux bruits de voisinage (article  R1336-7 du Code  \nde la Sant\u00e9 Publique) qui sera appliqu\u00e9e sans que les conditions d'exercice fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  \npuissent y faire obstacle.\nApr\u00e8s le d\u00e9roulement de la manifestation, tous les d\u00e9chets laiss\u00e9s sur place par l'organisateur, les  \nspectateurs et les concurrents seront r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s et \u00e9limin\u00e9s  par l'organisateur , conform\u00e9ment \u00e0 la  \nr\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 19 :  La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e sous r\u00e9serve que le service d'ordre n\u00e9cessaire au  \nd\u00e9roulement  normal  de  l'\u00e9preuve  soit  effectivement  mis  en  place  au  moment  du  d\u00e9part  de  la \nmanifestation. \nARTICLE 20 : Le sous-pr\u00e9fet de Montbrison est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9  \nau recueil des actes administratifs.\nARTICLE 21 : Copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9e \u00e0 :\n- M. le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental (p\u00f4le am\u00e9nagement et d\u00e9veloppement durable),\n- MM. les conseillers d\u00e9partementaux, repr\u00e9sentants les \u00e9lus d\u00e9partementaux \u00e0 la CDSR,\n- MM. les repr\u00e9sentants des maires \u00e0 la CDSR,\n- M. le maire de Marlhes,\n- M. le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Loire (EDSR),\n- M. le directeur des services de l'\u00e9ducation nationale de la Loire -service d\u00e9partemental de la jeunesse,  \nde l'engagement et des sports,\n- M. le directeur d\u00e9partemental des territoires,\n- M. le directeur d\u00e9partemental du service d'incendie et de secours,\n- M. le responsable du SAMU 42,\n- Mme la directrice du parc naturel r\u00e9gional du pilat,\n- M. Daniel BERTHON, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise du sport automobile,\n- M. Andr\u00e9 LIOGIER, d\u00e9l\u00e9gation de la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de motocyclisme,\n- M. Patrick MAGNOULOUX, pr\u00e9sident de l'association \u00abEcurie Chrono\u00bb,\n- M. Pascal PERONNET, pr\u00e9sident de l'association sportive automobile ondaine,\nPour ex\u00e9cution chacun en ce qui le concerne.\nMontbrison, le 15 juillet 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet,\nsign\u00e9            G\u00e9raud d'HUMI\u00c8RES\nStandard : 04 77 96 37 37\nSite internet : www.loire.gouv..fr - Courriel: sp-montbrison@loire.gouv.fr\nAdresse postale : Square Honor\u00e9 d'Urf\u00e9 CS 80199 \u2013 42605 MONTBRISON C\u00e9dex 5/5\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-07-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la 8\u00e8me mont\u00e9e de d\u00e9monstrations de Marlhes\nle 27 juillet 2025 22\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2025-07-16-00001\nArr\u00eat\u00e9 2025 - 40 portant mise en demeure de\nquitter les lieux, GDV St Germain-Lespinasse\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-07-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2025 - 40 portant mise en demeure de quitter les lieux, GDV St\nGermain-Lespinasse 23\n| |PREFETDE LA LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSous-pr\u00e9fecture de Roanne\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2025 \u2013 40 portant mise en demeure de quitter les lieux\nCommune de St Germain Lespinasse \nTerrain au niveau de la zone industrielle des Oddins, en bordure du stade de football\nParcelles cadastr\u00e9es n\u00b0A1139, A1151, A1164 et A1191 appartenant \u00e0 Roannais Agglom\u00e9ration,\nParcelles n\u00b0 A1161 appartenant \u00e0 la commune de St Germain Lespinasse ; \nLe sous-pr\u00e9fet de Roanne\nVU la loi n\u00b0 2000-614 du 5 juillet 2000 relative \u00e0 l'accueil et \u00e0 l'habitat des gens du voyage et  \nnotamment ses articles 9 et 9-1 ;\nVU la loi n\u00b0 2007-297 du 5 mars 2007 relative \u00e0 la pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance et notamment  \nses articles 27 et 28 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2007-690 du 3 mai 2007 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment pr\u00e9vu \u00e0 l'article 9 de la loi du  \n5 juillet 2000 relative \u00e0 l'accueil et \u00e0 l'habitat des gens du voyage ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02007-1018 du 14 juin 2007 modifiant la partie r\u00e9glementaire du code de justice  \nadministrative ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-016 SAT du 10 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nM. Herv\u00e9 GERIN, sous-pr\u00e9fet de Roanne ;\nVU le sch\u00e9ma d\u00e9partemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage de la Loire approuv\u00e9 le  \n10 juin 2022 par arr\u00eat\u00e9 conjoint de la pr\u00e9f\u00e8te et du pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la \nLoire, et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs le 24 juin 2022 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 municipal du 13 juin 2018 portant r\u00e9glementation du stationnement des gens du  \nvoyage sur la commune de St Germain Lespinasse ;\nVU les demandes de mettre en demeure les occupants de quitter les lieux pr\u00e9sent\u00e9es le 15  \njuillet 2025 au sous-pr\u00e9fet de Roanne par les propri\u00e9taires des parcelles occup\u00e9es;\nVU Le proc\u00e8s-verbal \u00e9tabli par la gendarmerie nationale le 14 juillet 2025 assorti de la liste des  \nimmatriculations des v\u00e9hicules identifi\u00e9s et constat\u00e9s en stationnement sur les parcelles  \ncadastrales sus mentionn\u00e9es situ\u00e9es \u00e0  St Germain Lespinasse ;\nCONSIDERANT qu'un  groupe  compos\u00e9  de  quarante-trois  (43)  caravanes  accompagn\u00e9es  de \nv\u00e9hicules l\u00e9gers et utilitaires dont la liste des immatriculations est annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'est  \ninstall\u00e9 sur les parcelles cadastrales suivantes :\n- Parcelles n\u00b0 A1139,A 1151, AA 1164 et A 1191 appartenant \u00e0 Roannais Agglom\u00e9ration\n- Parcelles n\u00b0 A 1161 appartenant \u00e0 la commune de St Germain-Lespinasse\nCONSIDERANT  que  les  v\u00e9hicules  dont  les  immatriculations  annex\u00e9es  sont  stationn\u00e9s  \nill\u00e9galement sur les terrains pr\u00e9cit\u00e9s situ\u00e9s sur la commune de Saint-Germain-Lespinasse ;\nStandard : 04 77 23 64 64\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 71 42 78\nSite internet : www.loire.gouv.fr\nRue Joseph D\u00e9chelette 42328 Roanne C\u00e9dex Pages 1/4\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-07-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2025 - 40 portant mise en demeure de quitter les lieux, GDV St\nGermain-Lespinasse 24\nSous-pr\u00e9fecture de Roanne\nCONSIDERANT  que le groupe de gens du voyage concern\u00e9 a refus\u00e9 de se rendre sur les aires  \nd\u00e9di\u00e9es, malgr\u00e9 les n\u00e9gociations intervenues avec la soci\u00e9t\u00e9 St Nabor Services, en charge de la  \ngestion des aires pour Roannais Agglom\u00e9ration;\nCONSIDERANT le danger av\u00e9r\u00e9 \u00e9manant de l'acc\u00e8s au r\u00e9seau d'\u00e9lectricit\u00e9 par connexion sur une  \nborne de la zone industrielle;\nCONSIDERANT que ce stationnement est de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 la salubrit\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9 ou  \nla  tranquillit\u00e9  publiques,  du  fait  du  manque  d'\u00e9quipement  adapt\u00e9  permettant  de  garantir \nl'hygi\u00e8ne et la salubrit\u00e9 des occupants,\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la sous-pr\u00e9fecture de Roanne, \n ARRETE\nArticle 1er : \nLes propri\u00e9taires, occupants ou utilisateurs des v\u00e9hicules et des caravanes dont l'immatriculation  \nest annex\u00e9e, sont mis en demeure de quitter le terrain occup\u00e9 sur lequel ils se sont install\u00e9s  \nill\u00e9galement.\nArticle 2 : \nLe d\u00e9lai d'ex\u00e9cution de la mise en demeure pr\u00e9vue \u00e0 l'article 1 er est fix\u00e9 \u00e0 24 heures \u00e0 compter de  \nla notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3 :  \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de LYON  \ndurant le d\u00e9lai d'ex\u00e9cution pr\u00e9vu \u00e0 l'article 2.\nArticle 4 :  \nM. le sous-pr\u00e9fet de Roanne, M. le maire de Saint-Germain-Lespinasse, et M. le commandant de la  \ncompagnie de gendarmerie de Roanne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution  \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 aux occupants du terrain et affich\u00e9 en mairie et sur les lieux.\nRoanne, le 16 juillet 2025\nLe sous-pr\u00e9fet de Roanne,\nSign\u00e9\nHerv\u00e9 GERIN\nStandard : 04 77 23 64 64\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 71 42 78\nSite internet : www.loire.gouv.fr\nRue Joseph D\u00e9chelette 42328 Roanne C\u00e9dex Pages 2/4\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-07-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2025 - 40 portant mise en demeure de quitter les lieux, GDV St\nGermain-Lespinasse 25\nDF186RQEP834DZFX765DZGB422DMEY888FZFS698MXDZ057LQDW416DNEX421XEFF645QBBV250RWDZ819LNDA232PPDP879MPAX898XCAC434LCGA536SGGA080DKEY163THAMB895SPEM977ANFJ830RB8J297JYCB325DCDN332RKEV-645CHHB390JHES261KXFQS98PEEQ551ZZARS14ERDS838ADFM482JSAR471HWGF732HBGM275KCBP164HNFX419QLAT949YBEM-237-MQBG116CKFV861WVFW439NWGTO16LK2569VR16EL930JPFKO70HDFP476TSFX212GW1845VN24AQ837YWBD775APDQ870EF\nTABBERTFENDTFENDTRENAULTMERCEDESRENAULTFENDTRENAULTRENAULTFENDTOPELFENDTTABBERTFENDTMERCEDESMERCEDESTABBERTRENAULT TRAFICTABBERTMERCEDES SPRINTERRENAULTTABBERTRENAULTMERCEDESMERCEDES SPRINTERFENDTFENDTRENAULTPEUGEOTFENDTDETHLEFFSMERCEDESFENDTFIATFENDTRENAULTHONDAFENDTMERCEDESRENAULTNISSANFENDTCITROENFENDTRENAULTFENDTRENAULTFENDTMERCEDESRENAULTPEUGEOTRENAULT\nBELLINIRUBYRUBYMASTERSPRINTERTRAFICRUBYTRAFICKANGOOMOVANO\nSPRINTERSPRINTER\nCLIOCLIOSPRINTER\nMASTER\nBRONZE 590SPRINTERDUCATOKANGOO\nSPRINTERTRAFICMULTITELJUMPY\nMEGANE\n216CDI35KANGOO3008MASTER\nSous-pr\u00e9fecture de Roanne\nANNEXE \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 2025 - 40\nStandard : 04 77 23 64 64\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 71 42 78\nSite internet : www.loire.gouv.fr\nRue Joseph D\u00e9chelette 42328 Roanne C\u00e9dex Pages 3/4\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-07-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2025 - 40 portant mise en demeure de quitter les lieux, GDV St\nGermain-Lespinasse 26\nFS310JPHDASTACHB936TRDQ870EFGE730PBGXO78YXFC786HQFL5822NEBT6AXXBG037TZCT400FXEZ35587W323MXHEISECGZ537HZHASSTNDCS0332MFX261BCEY9BLETGKSOOWZERSLIZLCSI90AHDL93SLHGH290RMAJ08IQVGF709GM\nRENAULTTABBERTWEINSBERGRENAULTRENAULTCITROENMERCEDES SPRINTERFENDTMERCEDESMERECDESMERCEDESFENDTFENDTTABBERTTABBERTMERCEDESRENAULTFENDTPEUGEOTRUBISMERECDESRENAULTFENDTMERECDESFENDT\nMASTERWlMASTERARKANABERLINGOSPRINTERCITANSPRINTER\nSPRINTERMEGANERIFTERSPRINTERTRAFICSPRINTER\nSous-pr\u00e9fecture de Roanne\nStandard : 04 77 23 64 64\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 71 42 78\nSite internet : www.loire.gouv.fr\nRue Joseph D\u00e9chelette 42328 Roanne C\u00e9dex Pages 4/4\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-07-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2025 - 40 portant mise en demeure de quitter les lieux, GDV St\nGermain-Lespinasse 27","date":"2025-07-17","first_seen_on":"2025-07-17T16:16:25+00:00","id":"ca44eef0e272d34d3a91eff7733f01e5b9a80db78894e00e6880e8bde8107c95","name":"prefecture_loire_RAA_42-2025-118_2025_07-17","pdf_creation_date":"2025-07-17T14:17:34+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.loire.gouv.fr/contenu/telechargement/20320/149302/file/prefecture_loire_RAA_42-2025-118_2025_07-17.pdf"}