{"administration":"pref974","administration_name":"Pr\u00e9fecture de La R\u00e9union","content":"REGION ACADEMIQUELA REUNIONijert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SG/2025-012\nportant d\u00e9l\u00e9gations de signature en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale\nLE RECTEUR DE LA R\u00c9GION ACAD\u00c9MIQUE DE LA R\u00c9UNION\nLE RECTEUR DE L'ACAD\u00c9MIE DE LA R\u00c9UNION\nVu le code de l'\u00e9ducation et notamment les articles D222-20 et D222-35 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique (art 14-1)  mo-\ndif\u00e9 par le d\u00e9cret d'application n\u00b0 2022-1605 du 22/12/2022\nVu le d\u00e9cret du  23 octobre 2024  portant nomination de M.  Rostane MEHDI  en qualit\u00e9 de rect eur de r\u00e9gion\nacad\u00e9mique de La R\u00e9union, recteur de l'acad\u00e9mie de La R\u00e9union, chancelier des universit\u00e9s ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel en date du 13 juillet 2022, nommant M. Erwan POLARD secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de  la  r\u00e9gion\nacad\u00e9mique de La R\u00e9union, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l'acad\u00e9mie de La R\u00e9union ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 27 septembre 2021 nommant Mme Sandrine INGREMEAU inspectrice d'acad\u00e9mie - direc-\ntrice acad\u00e9mique adjointe des services de l'\u00e9ducation nationale de l'acad\u00e9mie de La R\u00e9union ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  28  ao\u00fbt  2023 nommant  Mme  Karine  DARLAY inspectrice  d'acad\u00e9mie  -  directrice\nacad\u00e9mique adjointe des services de l'\u00e9ducation nationale de l'acad\u00e9mie de La R\u00e9union ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel en date du 21 janvier 2021 nommant Mme Maryvonne CLEMENT secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale ad -\njointe de l'acad\u00e9mie de La R\u00e9union, directrice des ressources humaines ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel en date du 30 janvier 2023 nommant Mme Val\u00e9rie FRUTEAU DE LACLOS secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\nadjointe de l'acad\u00e9mie de La R\u00e9union, directrice des fonctions support et de la modernisation administrative ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel en date du 1er janvier 2023 ,  nommant Mme Marie-Sabine LAURET s ecr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale ad-\njointe de l'acad\u00e9mie de La R\u00e9union \u2013 directrice de la scolarit\u00e9, des partenariats et de l'enseignement sup\u00e9rieur ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 MEN000002244721 du 03/12/2024 portant renouvellement de M. Manuel BERTHOU dans l'emploi de\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9  r\u00e9gional  acad\u00e9mique  \u00e0  la  jeunesse,  \u00e0  l'engagement  et  aux  sports  de  La  R\u00e9union  du  01/01/2025  au\n31/12/2025.\nConsid\u00e9rant les n\u00e9cessit\u00e9s du service :\n1/7\n\nREGION ACADEMIQUELA REUNIONL'ibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral\nA R R E T E\nArticle 1     :   D\u00e9l\u00e9gation  permanente  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 M. Erwan POLARD, secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de r\u00e9gion\nacad\u00e9mique de La R\u00e9union, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l'acad\u00e9mie de La R\u00e9union , \u00e0 effet de signer toutes mesures dans\nle cadre de ses attributions et comp\u00e9tences, y compris les m\u00e9moires en d\u00e9fense et les prestations de serment des\ncomptables publics d'\u00e9tablissements publics locaux d'enseignement  lors de leur premi\u00e8re installation. Cette d\u00e9l\u00e9-\ngation exclut les actes, arr\u00eat\u00e9s et d\u00e9cisions relevant du fonctionnement des \u00e9tablissements de l'enseignement\nsup\u00e9rieur.\nArticle   2     :   D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature  et de repr\u00e9sentation  est donn\u00e9e \u00e0 M. Erwan POLARD, secr\u00e9taire\ng\u00e9n\u00e9ral de la r\u00e9gion acad\u00e9mique de La R\u00e9union, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l'acad\u00e9mie de La R\u00e9union , pour recevoir le\nserment des agents comptables d'\u00e9tablissements publics locaux d'enseignement.\nArticle   3     :   En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Erwan POLARD, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la r\u00e9gion acad\u00e9mique\nde La R\u00e9union, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l'acad\u00e9mie de La R\u00e9union , les d\u00e9l\u00e9gations de signature et de repr\u00e9sentation\nqui sont confi\u00e9es aux articles 1 et 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront exerc\u00e9es par : \n-  Mme Maryvonne CLEMENT, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe de l'acad\u00e9mie de La R\u00e9union, directrice des ressources\nhumaines ;\n-  Mme Val\u00e9rie FRUTEAU-DE-LACLOS, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe de l'acad\u00e9mie de La R\u00e9union, directrice des\nfonctions support et de la modernisation administrative ;\n- Mme Marie-Sabine LAURET , secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral e adjointe de l'acad\u00e9mie de La R\u00e9union , directrice de la scolarit\u00e9,\ndes partenariats et de l'enseignement sup\u00e9rieur ;\nArticle   4     :   D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Karine DARLAY, inspectrice d'acad\u00e9mie - directrice adjointe\ndes services de l'\u00e9ducation nationale, \u00e0 effet de signer dans le cadre de ses attributions et comp\u00e9tences, tous ar -\nr\u00eat\u00e9s, actes, d\u00e9cisions, correspondances concernant :\n- L'organisation p\u00e9dagogique et la vie scolaire  dans l'ensemble  des \u00e9coles, coll\u00e8ges  et lyc\u00e9es  de l'enseignement\npublic et priv\u00e9 ;\n- Les actes relatifs \u00e0 la scolarit\u00e9 dans l'ensemble des \u00e9coles, coll\u00e8ges et lyc\u00e9es de l'enseignement public et priv\u00e9.\n- Les actes relatifs \u00e0 l'instruction dans la famille (octroi et refus de d\u00e9cisions).\nArticle   5     :    D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Sandrine INGREMEAU, inspectrice d'acad\u00e9mie - directrice\nacad\u00e9mique adjointe des services de l'\u00e9ducation nationale, \u00e0 effet de signer dans le cadre de ses attributions et\ncomp\u00e9tences, tous arr\u00eat\u00e9s, actes, d\u00e9cisions, correspondances concernant :\n- L'organisation p\u00e9dagogique et la vie scolaire  dans l'ensemble des  \u00e9coles,  coll\u00e8ges  et lyc\u00e9es  de l'enseignement\npublic et priv\u00e9 ;\n- Les actes relatifs \u00e0 la scolarit\u00e9 dans l'ensemble des \u00e9coles, coll\u00e8ges et lyc\u00e9es de l'enseignement public et priv\u00e9, et\nde l'enseignement sup\u00e9rieur.\nArticle 6 :  D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Manuel BERTHOU, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 r\u00e9gional acad\u00e9mique \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engage -\nment et aux sports pour signer tous les actes se rapportant \u00e0 :\n- l'activit\u00e9 de la d\u00e9l\u00e9gation r\u00e9gionale acad\u00e9mique \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports,\n- au p\u00e9rim\u00e8tre de la formation des champs du sport et de l'animation relatifs\u00a0:\n\u2022 aux habilitations, \u00e0 l'organisation des jurys et \u00e0 leur tenue ainsi que les actes qui en d\u00e9coulent, no-\ntamment les notifications de r\u00e9sultats, les parchemins et les contr\u00f4les des organismes de formation\u00a0;\n\u2022 aux \u00e9quivalences de dipl\u00f4mes\u00a0;\n2/7\n\nREGION ACADEMIQUELA REUNIONL'ibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral\n\u2022 l'organisation des formations pr\u00e9paratoires, \u00e0 l'organisation des jurys et \u00e0 leur tenue ainsi que les\nactes qui en d\u00e9coulent, notamment les notifications de r\u00e9sultats et les parchemins.\n- \u00e0 l'organisation des jurys et \u00e0 leur tenue ainsi qu'aux actes qui en d\u00e9coulent, notamment la d\u00e9livrance des\ndipl\u00f4mes du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur  (BAFA) et du brevet d'aptitude aux fonctions de di -\nrecteur (BAFD)\n- la mise en oeuvre du service national universel.\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Manuel BERTHOU, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 r\u00e9gional acad\u00e9mique \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux\nsports pour signer les actes cit\u00e9s ci-dessus, \u00e0 l'exception\u00a0:\n- des d\u00e9cisions ayant un caract\u00e8re r\u00e9glementaire ou d'orientation g\u00e9n\u00e9rale ;\n- des correspondances destin\u00e9es au Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, aux ministres, aux parlementaires ou aux\n\u00e9lus locaux ;\n- des correspondances destin\u00e9es aux administrations centrales et comportant propositions de d\u00e9cision ou\ncomptes-rendus d'activit\u00e9 ;\n- des conventions conclues avec les autres services de l'Etat, les collectivit\u00e9s territoriales ou leurs \u00e9tablisse -\nments publics ;\n- des recours gracieux et des recours devant les juridictions ;\n- des baux ou conventions d'utilisation des biens immobiliers occup\u00e9s par les services.\nArticle 7  :  En cas d 'absence ou d'emp\u00eachement de M.  Manuel BERTHOU , d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 r\u00e9gional acad\u00e9mique \u00e0 la je -\nunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e dans les m\u00eames conditions, pour les do -\nmaines qui les concernent, \u00e0 \u00a0 M. Nicolas VOUILLON,  adjoint au d \u00e9l\u00e9gu\u00e9 r\u00e9gional acad\u00e9mique et responsable du\np\u00f4le sport.\nArticle   8     :   En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Erwan POLARD, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la r\u00e9gion acad\u00e9mique\nde La R\u00e9union, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l'acad\u00e9mie de La R\u00e9union, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\n-  M. Guillaume LEMERCIER, directeur adjoint des ressources humaines, pour les actes relatifs \u00e0 la gestion des per -\nsonnels enseignants du premier degr\u00e9, du second degr\u00e9, d'\u00e9ducation et d'orientation, des personnels administrat -\nifs, techniques et d'encadrement, et dans la limite de ceux figurant en annexe I du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\n-  Mme Val\u00e9rie DECOUTY, cheffe de la Division des Personnels Enseignants du Premier degr\u00e9 (DPEP), pour les actes\nrelatifs \u00e0 la gestion des personnels enseignants du premier degr\u00e9, et dans la limite de ceux figurant en annexe I du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\n-  Mme  Corine  HOAREAU, cheffe  de  la Division des Personnels  Administratifs, Techniques  et  d'Encadrement\n(DPATE), pour les actes relatifs \u00e0 la gestion des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, et dans la\nlimite de ceux figurant en annexe I du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\n-  Mme Marie CABROL, cheffe de la Division des Personnels Enseignants du Second degr\u00e9 (DPES), pour les actes re-\nlatifs \u00e0 la gestion des personnels enseignants, d'\u00e9ducation et d'orientation du second degr\u00e9, et dans la limite de\nceux figurant en annexe I du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\n-  M. Pascal POUJOIS, chef de la Division des Finances et des Prestations (DFP), pour les signatures des arr\u00eat\u00e9s d'oc-\ntroi de cong\u00e9s bonifi\u00e9s aux personnels, et dans la limite de ceux figurant en annexe I du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\n- M. J\u00e9r\u00f4me VANDERBEKEN, directeur de l' Ecole Acad\u00e9mique de la Formation Continue (EAFC) et Mme Lucie AN -\nNETTE-NATIVEL, directrice adjointe, pour les signatures des conventions de formation et de stage aux personnels,\net dans la limite de ceux figurant en annexe I du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\n3/7\n\nREGION ACADEMIQUELA REUNIONL'ibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral\n-  M. Jean-Pierre THEROSIET, chef de la division des El\u00e8ves, des Personnels Accompagnants et des Pensions (DE-\nPAP), les actes relatifs \u00e0 la gestion des personnels de l'acad\u00e9mie  dans la limite de ceux figurant en  annexe I du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\n- M. Pierre CHANE-PINE, chef du p\u00f4le de gestion des ressources humaines de l'\u00e9cole inclusive (SEI) pour les actes\nrelatifs \u00e0 la gestion des accompagnants des \u00e9l\u00e8ves et des accompagnants des personnels en situation de handicap\nengag\u00e9s par l'acad\u00e9mie de La R\u00e9union, et dans la limite de ceux figurant en annexe I du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle   9     :   En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Erwan POLARD, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la r\u00e9gion acad\u00e9mique\nde La R\u00e9union, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l'acad\u00e9mie de La R\u00e9union, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\n-  M. Jean-Pierre THEROSIET, chef de la Division des El\u00e8ves, des Personnels Accompagnants et des Pensions (DE-\nPAP) pour les actes relatifs \u00e0 la scolarit\u00e9, et dans la limite de ceux figurant en annexe II du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9;\n-  Mme Abla ZENATI, cheffe de la Division des Examens et des Concours (DEC), pour les actes relatifs \u00e0 l'organisa -\ntion des examens et des concours, pour les actes sensibles et les actes valant ordre de mission pour l'organisation\ndes examens et des concours, et dans la limite de ceux figurant en annexe II du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\nArticle   10     :   L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SG/2024-372 du 8 novembre 2024 est abrog\u00e9.\nArticle   11  \u00a0  :   Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la r\u00e9gion acad\u00e9mique de La R\u00e9union, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l'acad\u00e9mie de La\nR\u00e9union et le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 r\u00e9gional acad\u00e9mique \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports  sont charg\u00e9s, chacun en ce\nqui le concerne,  de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fec-\nture de La R\u00e9union.\nSaint-Denis, le 6 f\u00e9vrier 2025\nLe recteur de r\u00e9gion acad\u00e9mique\n          recteur d'acad\u00e9mie\n  SIGN\u00c9\n         Rostane MEHDI\n4/7\n\nREGION ACADEMIQUELA REUNIONL'ibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral\nANNEXE I\nListe des actes relatifs \u00e0 la gestion des personnels\nsusceptibles d'\u00eatre sign\u00e9s par :\nMme Val\u00e9rie DECOUTY  , chef  fe   de la DPEP  ,   M  me Marie CABROL  , chef  fe   de la DPES  ,   M  me     Corine HOAREAU  , chef  fe  \nde la DPATE,    M. Pierre CHANE-PINE,    chef du p\u00f4le de gestion    des AESH et d'appui aux PIAL   et    M.    Guillaume  \nLEMERCIER  , directeur adjoint des ressources humaines  \n\uf071 Cong\u00e9s pour raison de sant\u00e9\n\uf071 Cong\u00e9s parentaux\n\uf071 Cong\u00e9s de maternit\u00e9 et de paternit\u00e9\n\uf071 Cong\u00e9s de formation\n\uf071 Autorisations et refus d'absence\n\uf071 Avancements d'\u00e9chelon\n\uf071 Avancements de grade\n\uf071 Disponibilit\u00e9s\n\uf071 D\u00e9tachements\n\uf071 Reclassements\n\uf071 Nominations \n\uf071 Affectations\n\uf071 Cessations progressives d'activit\u00e9\n\uf071 Temps partiels\n\uf071 \u00c9tablissements des droits \u00e0 changement de r\u00e9sidence\n\uf071 Ruptures conventionnelles\n\uf071 Autorisation et refus de cumuls d'activit\u00e9s\n\uf071 Attribution de la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI)\nMme Val\u00e9rie DECOUTY  , chef  fe   de la DPEP  ,   M  me Marie CABROL  , chef  fe   de la DPES  ,   Mme Corine HOAREAU  , chef  fe  \nde la DPATE, M.    Jean-Pierre THEROSIET  , chef de la DE  PAP    et    M.    Guillaume LEMERCIER  , directeur adjoint des  \nressources humaines\n\uf071 Retraites\nMme Val\u00e9rie DECOUTY  , chef  fe   de la DPEP,     M.   Guillaume LEMERCIER  , directeur adjoint des ressources humaines  \n\uf071 Contrats de recrutement de personnels enseignants du premier degr\u00e9\n\uf071 Proc\u00e8s verbaux d'installation\nMme Marie CABROL  , chef  fe   de la DPES,   M.   Guillaume LEMERCIER  , directeur adjoint des ressources humaines  \n\uf071 Contrats de recrutement de personnels enseignants, d'\u00e9ducation et d'orientation du second degr\u00e9\n\uf071 Proc\u00e8s verbaux d'installation\nMme  Corine  HOAREAU  ,  chef  fe   de  la  DPATE    et    M.    Guillaume  LEMERCIER  ,  directeur  adjoint  des  ressources  \nhumaines\n\uf071 Proc\u00e8s verbaux d'installation\n\uf071 Avancement de corps\n\uf071 D\u00e9cisions de validation des services auxiliaires\n\uf071 Contrats de recrutement de personnels administratifs, techniques, sociaux et de sant\u00e9 (ATSS) et ITRF\nM.  Jean-Pierre  THEROSIET,  chef  de  la  DEPAP    et    M.    Guillaume  LEMERCIER  ,  directeur  adjoint  des  ressources  \nhumaines\n\uf071 Demandes d'admission \u00e0 la retraite\n\uf071 Accidents de service\n\uf071 Action sociale\n\uf071 Contrat d'engagement des jeunes volontaires en service civique\n5/7\n\nREGION ACADEMIQUELA REUNIONL'ibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral\nM.    Pierre  CHANE-PINE  ,    chef du p\u00f4le de gestion    des AESH et d'appui aux PIAL et    M  .    Guillaume LEMERCIER  ,  \ndirect  eur   adjoint des ressources humaines  \n\uf071 Contrats d'engagement des accompagnants des \u00e9l\u00e8ves en situation de handicap, des accompagnants des\npersonnels en situation de handicap et des assistants d'\u00e9ducation en CDI\n\uf071 Proc\u00e8s verbaux d'installation des accompagnants des \u00e9l\u00e8ves en situation de handicap, des accompagnants\ndes personnels en situation de handicap et des assistants d'\u00e9ducation en CDI\n\uf071 Cong\u00e9s pour convenance personnelle des accompagnants des \u00e9l\u00e8ves en situation de handicap, des accom-\npagnants des personnels en situation de handicap et des assistants d'\u00e9ducation en CDI\n\uf071 Arr\u00eat\u00e9s de changement d'indice des accompagnants des \u00e9l\u00e8ves en situation de handicap, des accompag -\nnants des personnels en situation de handicap et des assistants d'\u00e9ducation en CDI\nM. J\u00e9rome VANDERBEKEN, directeur de l'EAFC, Mme Lucie ANNETTE-NATIVEL, directrice adjointe de l'EAFC   et   M.  \nGuillaume LEMERCIER  , directeur adjoint des ressources humaines  \n\uf071 Conventions de formation\n\uf071 Conventions de stage\nM. Pascal POUJOIS, chef de la DFP\n\uf071 Arr\u00eat\u00e9s attributifs de cong\u00e9s bonifi\u00e9s  \n6/7\n\nREGION ACADEMIQUELA REUNIONL'ibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral\nANNEXE II\n\u27a2 Liste des actes relatifs \u00e0 l'organisation des examens et concours susceptibles d'\u00eatre sign\u00e9s par :\nMme Abla ZENATI, cheffe de la DEC\n\uf071 r\u00e9ponses aux contestations formul\u00e9es par les candidats\n\uf071 r\u00e9ponses aux demandes de communication de copies\n\uf071 r\u00e9ponses aux demandes de d\u00e9rogations formul\u00e9es par les candidats\n\uf071 rejets des candidatures non recevables aux examens et concours\n\uf071 attestations\n\uf071 relev\u00e9s de notes\n\uf071 notifications d'am\u00e9nagement des conditions de passation d'\u00e9preuves des examens\nActes relatifs \u00e0 des proc\u00e9dures sensibles :\n\uf071 certificats relatifs \u00e0 la divulgation ou la non divulgation et la destruction de sujets\n\uf071 transmission de sujets aux acad\u00e9mies\n\uf071 diffusion des sujets aux centres\n\uf071 transmission de copies d'examens\n\uf071 transmission et transfert des dossiers de candidatures\n\uf071 arr\u00eat\u00e9s de nomination des jurys d'examens et de concours et des membres de commissions\n\uf071 convocations des candidats et des membres \u00e0 la commission de discipline des examens\n\uf071 engagement des poursuites devant la commission de discipline\n\uf071 arr\u00eat\u00e9s portant ouverture d'un examen ou concours\n\uf071 mesures relatives aux r\u00e8gles de confidentialit\u00e9 se rapportant \u00e0 la conception, la r\u00e9ception, le stockage et la\ndiffusion des sujets\nActes valant ordre de mission et occasionnant le paiement de frais de d\u00e9placement et d'indemnit\u00e9s de jurys :\n\uf071 convocation \u00e0 des r\u00e9unions de choix des sujets ou relative \u00e0 la pr\u00e9paration d'\u00e9preuves\n\uf071 convocation des membres des jurys et des vacataires horaires\n\u27a2 Liste des actes relatifs \u00e0 la scolarit\u00e9 pour les \u00e9l\u00e8ves susceptibles d'\u00eatre sign\u00e9s par :\nM. Jean-Pierre THEROSIET  ,   chef de la DEPAP  \n\uf071 Les dossiers CNED\n\uf071 L'instruction de l'absent\u00e9isme\n\uf071 Les d\u00e9cisions de commission d'appel des conseils de discipline\n\uf071 Les \u00e9tats de mise en paiement pour les sorties scolaires avec nuit\u00e9es\n\uf071 Les actes relatifs \u00e0 l'instruction dans la famille intervenants avant d\u00e9cisions\n\uf071 Les dossiers de bourse\n\uf071 Les certificats de paiement dans le cadre des dispositifs relais\n\uf071 La r\u00e9daction des arr\u00eat\u00e9s d'attribution de subventions au titre de l'\u00c9cole Ouverte\n7/7","date":"2025-02-07","first_seen_on":"2025-09-15T00:08:22+00:00","id":"ca5255c366e06096b84e9dc6a087bc955ea311c4f31a5cb286ed85a0e7e1aac1","name":"2025_02_06_Arr\u00eat\u00e9 SG-2025-012 portant d\u00e9l\u00e9gations de signature en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale","pdf_creation_date":"2025-02-07T05:25:21+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Indian/Reunion","url":"https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/46393/348514/file/2025_02_06_Arr%C3%AAt%C3%A9%20SG-2025-012%20portant%20d%C3%A9l%C3%A9gations%20de%20signature%20en%20mati%C3%A8re%20d%27administration%20g%C3%A9n%C3%A9rale.pdf"}