{"administration":"pref89","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Yonne","content":"YONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b089-2026-116\nPUBLI\u00c9 LE 20 MARS 2026\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des\npopulations de l'Yonne / services v\u00e9t\u00e9rinaires sant\u00e9, protection animale\net environnement\n89-2026-03-11-00002 -  lev\u00e9 de surveillance durant 21 jours d'un site de\nd\u00e9tention de volailles suite \u00e0 l'introduction de poussins d'un jour\nen provenance d'une zone de surveillance au titre de l'influenza\naviaire\n  (3 pages) Page 4\n89-2026-03-18-00003 -  lev\u00e9e de  surveillance durant 21 jours d'un site\nde d\u00e9tention de volailles suite \u00e0 l'introduction de poussins d'un\njour en provenance d'une zone de surveillance au titre de l'influenza\naviaire (3 pages) Page 8\n89-2026-03-11-00003 -  lev\u00e9e de surveillance durant 21 jours d'un site\nde d\u00e9tention de volailles suite \u00e0 l'introduction de poussins d'un\njour en provenance d'une zone de surveillance au titre de l'influenza\naviaire\n  (3 pages) Page 12\n89-2026-03-17-00001 - mise sous  surveillance d'un carnivore domestique\nimport\u00e9/introduit ill\u00e9galement en France en provenance du Maroc\n (5\npages) Page 16\n89-2026-03-11-00001 - mise sous surveillance durant 21 jours d'un site de\nd\u00e9tention de volailles suite \u00e0 l'introduction de poussins d'un jour\nen provenance d'une zone de surveillance au titre de l'influenza\naviaire (4 pages) Page 22\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques de l'Yonne /\n89-2026-03-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 de fermeture exceptionnelle du SPFE de\nl'Yonne les 8 et 9 avril 2026 (1 page) Page 27\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne / Direction\nd\u00e9partementale des territoires de l'Yonne\n89-2026-03-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 DDT/SEA/2026-11 portant fixation du\nbar\u00e8me d'indemnisation des d\u00e9g\u00e2ts de grand gibier aux cultures et\naux r\u00e9coltes agricoles pour la campagne d'indemnisation 2026 dans le\nd\u00e9partement de l'Yonne pour les prix retenus lors de la Commission\nD\u00e9partementale de la Chasse et de la Faune Sauvage (formation\n\u00ab\u00a0pr\u00e9vention et indemnisation des d\u00e9g\u00e2ts\u00a0\u00bb) r\u00e9unie le 05\nmars 2026 (4 pages) Page 29\n89-2026-03-10-00005 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral N\u00b0DDT/SAAT/2026/0040\nportant habilitation de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0EMPRIXIA\u00a0\u00bb \u00e0 d\u00e9livrer des\ncertificats de conformit\u00e9 attestant du respect des autorisations\nd'exploitation commerciale (2 pages) Page 34\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne / Habitat b\u00e2timent\ns\u00e9curit\u00e9\n89-2026-03-16-00001 - Arrete SHBS-USR-2026-0005 Cano\u00eb-kayak Auxerre\n(4 pages) Page 37\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 /\n89-2026-03-19-00001 - D\u00e9cision portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\naux agents de la DREAL pour les missions \nsous autorit\u00e9 du pr\u00e9fet de\nd\u00e9partement de l'Yonne (3 pages) Page 42\nPr\u00e9fecture de l'Yonne / Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9\n89-2026-03-18-00002 - drHamimid (2 pages) Page 46\n3\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale\net de la protection des populations de l'Yonne\n89-2026-03-11-00002\n lev\u00e9 de surveillance durant 21 jours d'un site de\nd\u00e9tention de volailles suite \u00e0 l'introduction de\npoussins d'un jour en provenance d'une zone de\nsurveillance au titre de l'influenza aviaire\n \nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-03-11-00002 -  lev\u00e9 de\nsurveillance durant 21 jours d'un site de d\u00e9tention de volailles suite \u00e0 l'introduction de poussins d'un jour en provenance d'une zone\nde surveillance au titre de l'influenza aviaire\n \n4\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi,PR\u00c9FET du Travail, des Solidarit\u00e9sDE L'YONNE et de la Protection des PopulationsLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAffaire suivie par : Anne-Sophie SATURNIN Auxerre, le 11/03/2026Service Sant\u00e9 Protection Animales et EnvironnementalesT\u00e9l : 03 86 72 69 27m\u00e9l : ddetspp-svspae@yonne.gouv.frArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDETSPP-SVSPAE-2026-0087DE LEVEE DE SURVEILLANCE DURANT 21 JOURS D'UN SITE DE D\u00c9TENTION DE VOLAILLESSUITE\u00c0 L'INTRODUCTION DE POUSSINS D'UN JOUR EN PROVENANCE D'UNE ZONE DESURVEILLANCE AU TITRE DE L'INFLUENZA AVIAIRELe Pr\u00e9fet de l'Yonne,\nVU le R\u00e8glement (UE) 2016/429 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux mala-dies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la sant\u00e9 ani-male (\u00ab l\u00e9gislation sur la sant\u00e9 animale \u00bb) ;VU le R\u00e8glement (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 d\u00e9cembre 2018 sur l'application de certainesdispositions en mati\u00e8re de pr\u00e9vention et de lutte contre les maladies \u00e0 des cat\u00e9gories de maladies r\u00e9-pertori\u00e9es et \u00e9tablissant une liste des esp\u00e8ces et des groupes d'esp\u00e8ces qui pr\u00e9sentent un risque consi-d\u00e9rable du point de vue de la propagation de ces maladies r\u00e9pertori\u00e9es ;VU le R\u00e8glement d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 (UE) 2020/687 de la Commission du 17 d\u00e9cembre 2019 compl\u00e9tant le r\u00e8gle-ment (UE) 2016/429 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil en ce qui concerne les r\u00e8gles relatives \u00e0 lapr\u00e9vention de certaines maladies r\u00e9pertori\u00e9es et \u00e0 la lutte contre celles-ci ;VU le code rural et de la p\u00eache maritime notamment ses articles L 201-4, L221-1 \u00e0 L221-9, L223-1 \u00e0 L223-8, R223-3 \u00e0 R223-12, D223-22-2 \u00e0 D223-22-17;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 10 septembre 2001 \u00e9tablissant des mesures financi\u00e8res relatives \u00e0 la luttecontre les pestes aviaires : maladie de Newcastle et influenza aviaire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de bios\u00e9curit\u00e9 applicables par les op\u00e9-rateurs et les professionnels li\u00e9s aux animaux dans les \u00e9tablissements d\u00e9tenant des volailles ou des oi-seaux captifs dans le cadre de la pr\u00e9vention des maladies animales transmissibles aux animaux ou aux\u00eatres humains;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 25 septembre 2023 modifi\u00e9 relatif aux mesures de surveillance, de pr\u00e9ven-tion, de lutte et de vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathog\u00e8ne (IAHP) ;\nDDETSPPSi\u00e8ge et P\u00f4le Protection despopulations 1/33 rue Jehan Pinard BP 19 - 89 000Auxerre03 86 72 69 00\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-03-11-00002 -  lev\u00e9 de\nsurveillance durant 21 jours d'un site de d\u00e9tention de volailles suite \u00e0 l'introduction de poussins d'un jour en provenance d'une zone\nde surveillance au titre de l'influenza aviaire\n \n5\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 17 octobre 2025 qualifiant le niveau de risque \u00ab \u00e9lev\u00e9 \u00bb sur l'ensemble du territoirem\u00e9tropolitain, en mati\u00e8re d'influenza aviaire hautement pathog\u00e8ne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 4 f\u00e9vrier 2026 nommant M. Sylvain CHEVRON, directeur d\u00e9partemental del'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de l'Yonne \u00e0 compter du 1ermars 2026;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0PREF/SGAD/BCAAT/2026/034 du 03 mars 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature a M. Syl-vain CHEVRON Directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection despopulations;VU l'arr\u00eat\u00e9 PREF/SGAD/BCAAT/2026/0035 du 03 mars 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature de M. Syl-vain CHEVRON, directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection despopulations de l'Yonne \u00e0 compter du 1% mars 2026 pour l'exercice des comp\u00e9tences d'ordonnateur se-condaire et pour l'exercice des attributions du pouvoir d'adjudicateur au sein de la direction d\u00e9parte-mentale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de l'Yonne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 DDETSPP-DIR-2026-0076 du 04 mars 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de MonsieurSylvain CHEVRON, directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protectiondes populations de l'Yonne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 DDETSPP-DIR-2026-0077 du 04 mars 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de MonsieurSylvain CHEVRON, directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protectiondes populations de l'Yonne pour l'exercice des comp\u00e9tences d'ordonnateur secondaire et pour l'exer-cice des attributions du pouvoir d'adjudicateur ; des populations de l'Yonne par int\u00e9rim pour l'exercicedes comp\u00e9tences d'ordonnateur secondaire et pour l'exercice des attributions du pouvoir d'adjudica-teur\nCONSID\u00c9RANT que le lot de volailles d'un jour mis en place dans l'exploitation provient d'un couvoirplac\u00e9 sous contr\u00f4le officiel et situ\u00e9 dans un p\u00e9rim\u00e8tre r\u00e9glement\u00e9 autour d'un foyer d'Influenza aviairehautement pathog\u00e8ne ;CONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 de surveiller certains \u00e9levages afin d'identifier une \u00e9ventuelle diffusion duVIFUS ;CONSID\u00c9RANT le compte-rendu de visite du 06 mars 2026, du Docteur VAN EYCK Isabelle,v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire de l'\u00e9levage de l'EARL DES CHARMEAUX \u2014 89430 MELISEY;SUR proposition du directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protectiondes populations de l'Yonne;\nARR\u00caTEArticle 1er :L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDETSPP-SVSPAE-2026-0044 de mise sous surveillance durant 21 jours d'un sitede d\u00e9tention de volailles suite \u00e0 l'introduction de poussins d'un jour en provenance d'une zone desurveillance au titre de l'influenza aviaire est lev\u00e9 \u00e0 compter de cejour.\nDDETSPPSi\u00e8ge et P\u00f4le Protection despopulations3 rue Jehan Pinard BP 19 - 89 000A 2/3uxerre03 86 72 69 00\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-03-11-00002 -  lev\u00e9 de\nsurveillance durant 21 jours d'un site de d\u00e9tention de volailles suite \u00e0 l'introduction de poussins d'un jour en provenance d'une zone\nde surveillance au titre de l'influenza aviaire\n \n6\nArticle 2:Le Sous-pr\u00e9fet d'Avallon, le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection des populations de l'Yonne, le maire de la commune de MELISEY et le v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire,Le Docteur Isabelle VAN EYCK, mandat\u00e9 pour l'ex\u00e9cution des mesures de police sanitaire, sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Auxerre, le 11 mars 2026\nPour le directeur d\u00e9partemental,La Cheffe d'unit\u00e9 Environnement\nATC\u00e9cile M\u00c9N\u00c9TRIER\nDDETSPPSi\u00e8ge et P\u00f4le Protection despopulations3 rue Jehan Pinard BP 19 \u2014 89 000Auxerre03 86 72 69 00 3/3\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-03-11-00002 -  lev\u00e9 de\nsurveillance durant 21 jours d'un site de d\u00e9tention de volailles suite \u00e0 l'introduction de poussins d'un jour en provenance d'une zone\nde surveillance au titre de l'influenza aviaire\n \n7\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale\net de la protection des populations de l'Yonne\n89-2026-03-18-00003\n lev\u00e9e de  surveillance durant 21 jours d'un site\nde d\u00e9tention de volailles suite \u00e0 l'introduction de\npoussins d'un jour en provenance d'une zone de\nsurveillance au titre de l'influenza aviaire\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-03-18-00003 -  lev\u00e9e de \nsurveillance durant 21 jours d'un site de d\u00e9tention de volailles suite \u00e0 l'introduction de poussins d'un jour en provenance d'une zone\nde surveillance au titre de l'influenza aviaire\n8\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi,PR\u00c9FET du Travail, des Solidarit\u00e9sDE L'YONNE | et de la Protection des PopulationsLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAffaire suivie par Anne-Sophie SATURNIN _ Auxerre, le 13/03/2026Service Sant\u00e9 Protection Animales et EnvironnementalesT\u00e9l: 03 86 72 69 27m\u00e9l : ddetspp-svspae@yonne.gouv.frArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDETSPP-SVSPAE-2026-0093DE LEVEE DE SURVEILLANCE DURANT 21 JOURS D'UN SITE DE DETENTION DE VOLAILLESSUITE\u00c0 L'INTRODUCTION DE POUSSINS D'UN JOUR EN PROVENANCE D'UNE ZONE DESURVEILLANCE AU TITRE DE L'INFLUENZA AVIAIRELe Pr\u00e9fet de l'Yonne,\nVU le R\u00e8glement (UE) 2016/429 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux mala-dies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la sant\u00e9 ani-male (\u00ab l\u00e9gislation sur la sant\u00e9 animale \u00bb) ;VU le R\u00e8glement (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 d\u00e9cembre 2018 sur l'application de certainesdispositions en mati\u00e8re de pr\u00e9vention et de lutte contre les maladies \u00e0 des cat\u00e9gories de maladies r\u00e9-pertori\u00e9es et \u00e9tablissant une liste des esp\u00e8ces et des groupes d'esp\u00e8ces qui pr\u00e9sentent un risque consi-d\u00e9rable du point de vue de la propagation de ces maladies r\u00e9pertori\u00e9es ;VU le R\u00e8glement d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 (UE) 2020/687 de la Commission du 17 d\u00e9cembre 2019 compl\u00e9tant le r\u00e8gle-ment (UE) 2016/429 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil en ce qui concerne les r\u00e8gles relatives \u00e0 lapr\u00e9vention de certaines maladies r\u00e9pertori\u00e9eset \u00e0 la lutte contre celles-ci ; |VU le code rural et de la p\u00eache maritime notamment ses articles L 201-4, L221-1 \u00e0 L221-9, L223-1 \u00e0 L223-8, R223-3 \u00e0 R223-12, D223-22-2 \u00e0 D223-22-17 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 10 septembre 2001 \u00e9tablissant des mesures financi\u00e8res relatives a la luttecontre les pestes-aviaires : maladie de Newcastle et influenza aviaire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de bios\u00e9curit\u00e9 applicables par les op\u00e9-rateurs et les professionnels li\u00e9s aux animaux dans les \u00e9tablissements d\u00e9tenant des volailles ou des oi-seaux captifs dans le cadre de la pr\u00e9vention des maladies animales transmissibles aux animaux Ou aux\u00eatres humains ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 25 septembre 2023 modifi\u00e9 relatif aux mesures de surveillance, de pr\u00e9ven-tion, de lutte et de vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathog\u00e8ne (IAHP) ;\nDDETSPPSi\u00e8ge et P\u00f4le Protection despopulations 1/33 rue Jehan Pinard BP 19 - 89 000Auxerre03 86 72 69 00\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-03-18-00003 -  lev\u00e9e de \nsurveillance durant 21 jours d'un site de d\u00e9tention de volailles suite \u00e0 l'introduction de poussins d'un jour en provenance d'une zone\nde surveillance au titre de l'influenza aviaire\n9\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 17 octobre 2025 qualifiant le niveau de risque \u00ab \u00e9lev\u00e9 \u00bb sur l'ensemble du territoirem\u00e9tropolitain, en mati\u00e8re d'influenza aviaire hautement pathog\u00e8ne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 4 f\u00e9vrier 2026 nommant M. Sylvain CHEVRON, directeur d\u00e9partemental del'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de l'Yonne \u00e0 compter du 1emars 2026; |VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0PREF/SGAD/BCAAT/2026/034 du 03 mars 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Syl-vain CHEVRON Directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection despopulations;VU l'arr\u00eat\u00e9 PREF/SGAD/BCAAT/2026/0035 du 03 mars 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature de M. Syl-vain CHEVRON, directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection despopulations de l'Yonne \u00e0 compter du 1\" mars 2026 pour l'exercice des comp\u00e9tences d'ordonnateur se-condaire et pour l'exercice des attributions du pouvoir d'adjudicateur au sein de la direction d\u00e9parte-mentale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de l'Yonne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 DDETSPP-DIR-2026-0076 du 04 mars 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de MonsieurSylvain CHEVRON, directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protectiondes populations de l'Yonne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 DDETSPP-DIR-2026-0077 du 04 mars 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de MonsieurSylvain CHEVRON, directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protectiondes populations de l'Yonne pour l'exercice des comp\u00e9tences d'ordonnateur secondaire et pour l'exer-cice des attributions du pouvoir d'adjudicateur ; des populations de l'Yonne par int\u00e9rim pour l'exercicedes comp\u00e9tences d'ordonnateur secondaire et pour l'exercice des attributions du pouvoir d'adjudica-teur\nCONSID\u00c9RANT que le lot de volailles d'un jour mis en place dans l'exploitation provient d'un couvoirplac\u00e9 sous contr\u00f4le officiel et situ\u00e9 dans un p\u00e9rim\u00e8tre r\u00e9glement\u00e9 autour d'un foyer d'Influenza aviairehautement pathog\u00e8ne ;CONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 de surveiller certains \u00e9levages afin d'identifier une \u00e9ventuelle diffusion duvirus ;CONSID\u00c9RANT le compte-rendu de visite du 10 mars 2026, du Docteur VAN EYCK Isabelle, v\u00e9t\u00e9rinairesanitaire de l'\u00e9levage de EARL JOZON- 89560 OUANNE;SUR proposition du directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protectiondes populations de l'Yonne;\nARR\u00caTEArticle 1er :L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDETSPP-SVSPAE-2026-0058 de mise sous surveillance durant 21 jours d'un sitede d\u00e9tention de volailles suite \u00e0 l'introduction de poussins d'un jour en provenance d'une zone desurveillance au titre de l'influenza aviaire est lev\u00e9 \u00e0 compter de cejour.\nDDETSPPSi\u00e8ge et P\u00f4le Protection despopulations .3 rue Jehan Pinard BP 19 - 89 000\u00e4 2/3uxerre03 86 72 69 00\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-03-18-00003 -  lev\u00e9e de \nsurveillance durant 21 jours d'un site de d\u00e9tention de volailles suite \u00e0 l'introduction de poussins d'un jour en provenance d'une zone\nde surveillance au titre de l'influenza aviaire\n10\nArticle 2:La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de l'Yonne, le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail,des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de l'Yonne, le maire de la commune de Ouanne et lev\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire, Le Docteur Isabelle VAN EYCK, mandat\u00e9 pour l'ex\u00e9cution des mesures de policesanitaire, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nDDETSPPSi\u00e8ge et P\u00f4le Protection despopulations3 rue Jehan Pinard BP 19 - 89 000Auxerre03 86 72 69 00 3/3\nAuxerre, le 13 mars 2026\nPour le directeur d\u00e9partemental,La Cheffe d'unit\u00e9 Environnement\nLo C\u00e9cile MENETRIER\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-03-18-00003 -  lev\u00e9e de \nsurveillance durant 21 jours d'un site de d\u00e9tention de volailles suite \u00e0 l'introduction de poussins d'un jour en provenance d'une zone\nde surveillance au titre de l'influenza aviaire\n11\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale\net de la protection des populations de l'Yonne\n89-2026-03-11-00003\n lev\u00e9e de surveillance durant 21 jours d'un site de\nd\u00e9tention de volailles suite \u00e0 l'introduction de\npoussins d'un jour en provenance d'une zone de\nsurveillance au titre de l'influenza aviaire\n \nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-03-11-00003 -  lev\u00e9e de\nsurveillance durant 21 jours d'un site de d\u00e9tention de volailles suite \u00e0 l'introduction de poussins d'un jour en provenance d'une zone\nde surveillance au titre de l'influenza aviaire\n \n12\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi,PR\u00c9FET du Travail, des Solidarit\u00e9sDE L'YONNE et de la Protection des PopulationsLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Frateriit\u00e9\nAffaire suivie par : Anne-Sophie SATURNIN Auxerre, le 11/03/2026Service Sant\u00e9 Protection Animales et EnvironnementalesT\u00e9l : 03 86 72 69 27m\u00e9l : ddetspp-svspae@yonne.gouv.frArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDETSPP-SVSPAE-2026-0088DE LEVEE DE SURVEILLANCE DURANT 21 JOURS D'UN SITE DE D\u00c9TENTION DE VOLAILLESSUITE\u00c0 L'INTRODUCTION DE POUSSINS D'UN JOUR EN PROVENANCE D'UNE ZONE DESURVEILLANCE AU TITRE DE L'INFLUENZA AVIAIRELe Pr\u00e9fet de l'Yonne,\nVU le R\u00e8glement (UE) 2016/429 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux mala-dies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la sant\u00e9 ani-male (\u00ab l\u00e9gislation sur la sant\u00e9 animale \u00bb) ;VU le R\u00e8glement (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 d\u00e9cembre 2018 sur l'application de certainesdispositions en mati\u00e8re de pr\u00e9vention et de lutte contre les maladies \u00e0 des cat\u00e9gories de maladies r\u00e9-pertori\u00e9es et \u00e9tablissant une liste des esp\u00e8ces et des groupes d'esp\u00e8ces qui pr\u00e9sentent un risque consi-d\u00e9rable du point de vue de la propagation de ces maladies r\u00e9pertori\u00e9es ;VU le R\u00e8glement d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 (UE) 2020/687 de la Commission du 17 d\u00e9cembre 2019 compl\u00e9tant le r\u00e8gle-ment (UE) 2016/429 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil en ce qui concerne les r\u00e8gles relatives \u00e0 lapr\u00e9vention de certaines maladies r\u00e9pertori\u00e9es et \u00e0 la lutte contre celles-ci ;VU le code rural et de la p\u00eache maritime notamment ses articles L 201-4, L221-1 \u00e0 L221-9, L223-1 \u00e0 L223-8, R223-3 \u00e0 R223-12, D223-22-2 \u00e0 D223-22-17;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 10 septembre 2001 \u00e9tablissant des mesures financi\u00e8res relatives a la luttecontre les pestes aviaires : maladie de Newcastle et influenza aviaire;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de bios\u00e9curit\u00e9 applicables par les op\u00e9-rateurs et les professionnels li\u00e9s aux animaux dans les \u00e9tablissements d\u00e9tenant des volailles ou des oi-seaux captifs dans le cadre de la pr\u00e9vention des maladies animales transmissibles aux animaux ou aux\u00eatres humains;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 25 septembre 2023 modifi\u00e9 relatif aux mesures de surveillance, de pr\u00e9ven-tion, de lutte et de vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathog\u00e8ne (IAHP) ;\nDDETSPPSi\u00e8ge et P\u00f4le Protection despopulations 1/33 rue Jehan Pinard BP 19 - 89 000Auxerre03 86 72 69 00\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-03-11-00003 -  lev\u00e9e de\nsurveillance durant 21 jours d'un site de d\u00e9tention de volailles suite \u00e0 l'introduction de poussins d'un jour en provenance d'une zone\nde surveillance au titre de l'influenza aviaire\n \n13\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 17 octobre 2025 qualifiant le niveau de risque \u00ab \u00e9lev\u00e9 \u00bb sur l'ensemble du territoirem\u00e9tropolitain, en mati\u00e9re d'influenza aviaire hautement pathogene ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 4 f\u00e9vrier 2026 nommant M. Sylvain CHEVRON, directeur d\u00e9partemental del'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de l'Yonne \u00e0 compter du Jermars 2026;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0PREF/SGAD/BCAAT/2026/034 du 03 mars 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature a M. Syl-vain CHEVRON Directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection despopulations;VU l'arr\u00eat\u00e9 PREF/SGAD/BCAAT/2026/0035 du 03 mars 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature de M. Syl-vain CHEVRON, directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection despopulations de l'Yonne \u00e0 compter du 1% mars 2026 pour l'exercice des comp\u00e9tences d'ordonnateur se-condaire et pour l'exercice des attributions du pouvoir d'adjudicateur au sein de la direction d\u00e9parte-mentale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de l'Yonne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 DDETSPP-DIR-2026-0076 du 04 mars 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de MonsieurSylvain CHEVRON, directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protectiondes populations de l'Yonne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 DDETSPP-DIR-2026-0077 du 04 mars 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de MonsieurSylvain CHEVRON, directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protectiondes populations de l'Yonne pour l'exercice des comp\u00e9tences d'ordonnateur secondaire et pour l'exer-cice des attributions du pouvoir d'adjudicateur ; des populations de l'Yonne par int\u00e9rim pour l'exercicedes comp\u00e9tences d'ordonnateur secondaire et pour l'exercice des attributions du pouvoir d'adjudica-teur\nCONSID\u00c9RANT que le lot de volailles d'un jour mis en place dans l'exploitation provient d'un couvoirplac\u00e9 sous contr\u00f4le officiel et situ\u00e9 dans un p\u00e9rim\u00e8tre r\u00e9glement\u00e9 autour d'un foyer d'Influenza aviairehautement pathog\u00e8ne ;CONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 de surveiller certains \u00e9levages afin d'identifier une \u00e9ventuelle diffusion duVIrUS ;CONSID\u00c9RANT le compte-rendu de visite du 02 mars 2026, du Docteur GOVAERT Axelle, v\u00e9t\u00e9rinairesanitaire de l'\u00e9levage de l'EARL FRANCHIS - 89116 SAINT ROMAIN LE PREUX;SUR proposition du directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protectiondes populations de l'Yonne;\nARR\u00caTEArticle ter :L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDETSPP-SVSPAE-2026-0026 de mise sous surveillance durant 21 jours d'un sitede d\u00e9tention de volailles suite \u00e0 l'introduction de poussins d'un jour en provenance d'une zone desurveillance au titre de l'influenza aviaire est lev\u00e9 \u00e0 compter de cejour.\nDDETSPPSi\u00e8ge et P\u00f4le Protection despopulations3 rue Jehan Pinard BP 19 - 89 000 2/3Auxerre03 86 72 69 00\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-03-11-00003 -  lev\u00e9e de\nsurveillance durant 21 jours d'un site de d\u00e9tention de volailles suite \u00e0 l'introduction de poussins d'un jour en provenance d'une zone\nde surveillance au titre de l'influenza aviaire\n \n14\nArticle 2:La Sous-pr\u00e9f\u00e9te de Sens, le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection des populations de l'Yonne, le maire de la commune de SAINT ROMAIN LE PREUX et lev\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire, le Docteur Axelle GOVAERT, mandat\u00e9 pour l'ex\u00e9cution des mesures de policesanitaire, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Auxerre, le 11 mars 2026\nPour le directeur d\u00e9partemental,La Cheffe d'unit\u00e9 Environnement\noe\n#C\u00e9cile M\u00c9N\u00c9TRIER\nDDETSPPSi\u00e8ge et P\u00f4le Protection despopulations3 rue Jehan Pinard BP 19 - 89 000A 3/3uxerre03 86 72 69 00\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-03-11-00003 -  lev\u00e9e de\nsurveillance durant 21 jours d'un site de d\u00e9tention de volailles suite \u00e0 l'introduction de poussins d'un jour en provenance d'une zone\nde surveillance au titre de l'influenza aviaire\n \n15\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale\net de la protection des populations de l'Yonne\n89-2026-03-17-00001\nmise sous  surveillance d'un carnivore\ndomestique import\u00e9/introduit ill\u00e9galement en\nFrance en provenance du Maroc\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-03-17-00001 - mise sous \nsurveillance d'un carnivore domestique import\u00e9/introduit ill\u00e9galement en France en provenance du Maroc 16\nea Direction D\u00e9partementale de l'EmploiPREFET du Travail, des Solidarit\u00e9sDE L''YONNE ; 5Lilas et de la Protection des Populations\u00c9galit\u00e9 |Fraternit\u00e9\nAffaire suivie par Ga\u00eblle COLLOT Auxerre, le 05/03/2026P\u00f4le PP - SVSPAE. T\u00e9l: 03 86 72 69 27m\u00e9l : ddetspp-svspae@yonne.gouv.fr\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0DDETSPP-SVSPAE-2026-0080de mise sous surveillance d'un animal introduit ill\u00e9galement sur le territoire fran\u00e7aisLe pr\u00e9fet de l'Yonne\nVu le r\u00e8glement (UE) n\u00b0 576/2013 du Parlement europ\u00e9en et du conseil du 12 juin 2013 relatif auxmouvements non commerciaux d'animaux de compagnie et abrogeant le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 998/2003 ;Vu le r\u00e8glement d'ex\u00e9cution n\u00b0 577/2013 de la commission du 28 juin 2013 concernant les mod\u00e8les dedocuments d'identification relatifs aux mouvements non commerciaux de chiens, de chats et defurets, l'\u00e9tablissement de listes de territoires et de pays tiers ainsi que les exigences en mati\u00e8re deformat, de pr\u00e9sentation et de langues applicables aux d\u00e9clarations attestant la conformit\u00e9 \u00e0 certainesconditions pr\u00e9vues par le r\u00e8glement (UE) n\u00b0 576/2013 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil;Vu le r\u00e8glement (UE) 2016/429 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 9 mars 2016 relatif auxmaladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la sant\u00e9animale (\u00ab l\u00e9gislation sur la sant\u00e9 animale \u00bb) ;Vu le r\u00e8glement (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 d\u00e9cembre 2018 sur l'application de certainesdispositions en mati\u00e8re de pr\u00e9vention et de lutte contre les maladies \u00e0 des cat\u00e9gories de maladiesr\u00e9pertori\u00e9es et \u00e9tablissant une liste des esp\u00e8ces et des groupes d'esp\u00e8ces qui pr\u00e9sentent un risqueconsid\u00e9rable du point de vue de la propagation de ces maladies r\u00e9pertori\u00e9es ;Vu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime et notamment les articles L. 236-1, L. 236-8, L. 236-9 et L. 236-10, L. 237-3, L. 212-10, L. 223-1 \u00e0 L. 223-17, D. 223-23 \u00e0 R. 223-36, R. 228-8, et les articles L. 211-15 etL.215-2 relatifs a l'importation et l'introduction en France des chiens de la premi\u00e8re cat\u00e9gorie ainsi qu'\u00e0leur acquisition ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 09 juin 1994 relatif aux r\u00e8gles applicables aux \u00e9changes d'animaux vivants, de semenceset embryonset \u00e0 l'organisation des contr\u00f4les v\u00e9t\u00e9rinaires ;\nDDETSPP3 rue Jehan Pinard BP 19 \u2014 89 000 Auxerre03 86 72 69 O0ddetspp@yonne.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-03-17-00001 - mise sous \nsurveillance d'un carnivore domestique import\u00e9/introduit ill\u00e9galement en France en provenance du Maroc 17\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 juillet 2002 fixant les conditions sanitaires pour l'importation et le transit, sur leterritoire m\u00e9tropolitain et dans les d\u00e9partements d'outre-mer, des animaux vivants et de certains deleurs produits vis\u00e9s \u00e0 l'article L.236-1 du code rural;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 d\u00e9cembre 2014 relatif aux conditions de police sanitaire r\u00e9gissant les \u00e9changescommerciaux et non commerciaux au sein de l'Union europ\u00e9enne ainsi que les importations etmouvements non commerciaux en provenance d'un pays tiers de certains carnivores ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 4 f\u00e9vrier 2026, nommant M. Sylvain CHEVRON Directeur d\u00e9partemental del'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de l'Yonne \u00e0 compter du 1% mars2026;Vu l'arr\u00eat\u00e9 PREF/SGAD/BCAAT/2026/034 du 3 mars 2026, donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. SylvainCHEVRON Directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection despopulations;Vu l'arr\u00eat\u00e9 PREF/SGAD/BCAAT/2026/0035 du 3 mars 2026, donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. SylvainCHEVRON Directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection despopulations de l'Yonne \u00e0 compter du 1% mars 2026 pour l'exercice des comp\u00e9tences d'ordonnateursecondaire et pour l'exercice des attributions du pouvoir d'adjudicateur au sein de ladirection d\u00e9partementale l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations del'Yonne;Vu l'arr\u00eat\u00e9 DDETSPP-DIR-2026-0076 du 4 mars 2026, portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de MonsieurSylvain CHEVRON, directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protectiondes populations de l'Yonne;Vu l'arr\u00eat\u00e9 DDETSPP-DIR-2026-0077 du 4 mars 2026, portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de MonsieurSylvain CHEVRON, directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protectiondes populations de l'Yonne pour l'exercice des comp\u00e9tences d'ordonnateur secondaire et pourl'exercice des attributions du pouvoir d'adjudicateur:;\nCONSID\u00c9RANT que la p\u00e9riode d'incubation de la rage est fix\u00e9e \u00e0 6 mois par l'Organisation Mondialede la Sant\u00e9 animale (OMSA)' ;CONSID\u00c9RANT que l'animal ne r\u00e9pond pas aux conditions sanitaires requises pour \u00eatre introduit sur leterritoire national et notamment vis-\u00e0-vis de la pr\u00e9vention du risque rabique ;CONSID\u00c9RANT que la vaccination antirabique n'est pas valide ;CONSID\u00c9RANT que l'animal est entr\u00e9 sur le territoire Fran\u00e7ais sans identification ;CONSID\u00c9RANT que l'animal a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 le 21/02/2026, au Docteur PARIS JOCELYN, v\u00e9t\u00e9rinairesanitaire \u00e0 7 RUE DES CARRI\u00c8RES, 89100 SENS qui a r\u00e9alis\u00e9 le premier examen clinique ;CONSID\u00c9RANT que l'animal est actuellement plac\u00e9 \u00e0 domicile ;SUR proposition du directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protectiondes populations de l'Yonne.\n1 Article 8.15.1. du Code sanitaire pour les animaux terrestres\nDDETSPP3 rue Jehan Pinard BP 19 - 89 000 Auxerre03 86 72 69 00ddetspp@yonne.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-03-17-00001 - mise sous \nsurveillance d'un carnivore domestique import\u00e9/introduit ill\u00e9galement en France en provenance du Maroc 18\nARRETE\nArticle. 1er.La chienne (femelle), BICHON MALTAIS, nomm\u00e9e PERLE, n\u00e9e le 08/12/2025, identifi\u00e9e partranspondeur n\u00b0 250 26 87 81 85 92 68, import\u00e9e/introduite en France en provenance du Maroc a unedate inconnue et non valablement vaccin\u00e9e contre la rage, appartenant ou d\u00e9tenue par MME CARTIERAURELIE, domicili\u00e9e 10 RUE DES CHOLLETS , 89100 NAILLY, susceptible de constituer un danger pourla sant\u00e9 humaine et animale puisqu'elle est consid\u00e9r\u00e9e, selon les termes des articles du code rural et dela p\u00eache maritime susvis\u00e9s, comme \u00ab animal \u00e9ventuellement contamin\u00e9 de rage \u00bb, est plac\u00e9e soussurveillance pendant 6 mois \u00e0 compter du 21/02/2026.Article. 2.La mise sous surveillance de cet animal entra\u00eene l'application des mesures suivantes :1.Le contr\u00f4le de l'identification par le v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire ou la r\u00e9alisation de celle-ci si elle n'apas \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e ;La r\u00e9alisation de la vaccination antirabique \u00e0 la fin de la p\u00e9riode de surveillance;La pr\u00e9sentation de cet animal au v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire, \u00e0 compter du 21/02/2026, aux dates_ suivantes :\nDDETSPP\n23/03/2026 (J30)24/04/2026 (J60)22/05/2026 (J90) || 20/08/2026 (1180, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode de surveillance de 6 mois)avec transmission des rapports de visite au directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, dessolidarit\u00e9s et de la protection des populations de l'Yonne;L'interdiction de cession \u00e0 titre gratuit ou on\u00e9reux ;L'isolement et l'absence de contact avec des animaux sensibles \u00e0 la rage, en particulier lescarnivores ;L'absence de contact avec les personnes ext\u00e9rieures \u00e0 son lieu de r\u00e9sidence ;L'obligation d'\u00eatre tenu en laisse et musel\u00e9 ou enferm\u00e9 dans un panier ou une cage lors de sessorties;Toute sortie de la commune avec l'animal est interdite sans autorisation du directeurd\u00e9partemental de la protection des populations, sauf pour se rendre directement, \u00e0 l'allercomme au retour, aux visites chez le v\u00e9t\u00e9rinaire ; (interdiction formelle de quitter la Francecontinentale);Il est interdit, pendant cette p\u00e9riode de surveillance, au propri\u00e9taire ou \u00e0 la personne quiassume la responsabilit\u00e9 de l'animal de l'euthanasier ou de le faire euthanasier sans autorisation\u00e9crite du directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection despopulations de l'Yonne;\n3 rue Jehan Pinard BP 19 \u2014 89 000 Auxerre03 86 72 69 00ddetspp@yonne.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-03-17-00001 - mise sous \nsurveillance d'un carnivore domestique import\u00e9/introduit ill\u00e9galement en France en provenance du Maroc 19\n10. Le signalement de tout changement de comportement, de toute apparition d'un signe demaladie et la pr\u00e9sentation de l'animal sans d\u00e9lai au v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire d\u00e9sign\u00e9;11. Si l'animal meurt, quelle que soit la cause de la mort, cette information doit \u00eatre rapport\u00e9eimm\u00e9diatement au v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire d\u00e9sign\u00e9, afin qu'un pr\u00e9l\u00e8vement soit r\u00e9alis\u00e9 et envoy\u00e9 \u00e0un laboratoire agr\u00e9\u00e9, sous la responsabilit\u00e9 du directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail,des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de l'Yonne; |12. Le signalement de la disparition de l'animal au directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail,des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de l'Yonne;Article. 3.Tous les frais li\u00e9s \u00e0 ces dispositions sont \u00e0 la charge du propri\u00e9taire ou de la personne physique quiassume la responsabilit\u00e9 de l'animal.Article. 4. 'Ind\u00e9pendamment, des poursuites qui pourront \u00e9tre engag\u00e9es selon les articles L. 228-3 et R.228-6 du Code Rural et de la P\u00e9che Maritime, en cas d'inobservation des mesures prescrites par lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, l'animal pourra \u00eatre euthanasi\u00e9 par d\u00e9cision de Monsieur le Pr\u00e9fet, conform\u00e9ment \u00e0l'article R. 223-34 du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.Article .5.Selon l'article L. 228-3 du Code Rural et de la P\u00eache Maritime, est puni d'une amende de 15 000 \u20ac etd'un emprisonnement de deux ans, le fait, par inobservation des r\u00e8glements, de faire na\u00eetre ou decontribuer \u00e0 r\u00e9pandre involontairement une \u00e9pizootie.Selon l'article L. 237-3 du Code Rural et de la P\u00eache Maritime, est puni de deux ans d'emprisonnementet de 300 000 \u20ac d'amende le fait d'introduire sur le territoire m\u00e9tropolitain ou dans les d\u00e9partementsd'outre-mer des animaux vivants, des produits et sous-produits d'origine animale ou des aliments pouranimaux ne r\u00e9pondant pas aux conditions sanitaires ou ayant trait \u00e0 la protection des animaux pr\u00e9vu \u00e0l'article L.236-1.Selon l'article R. 228-6 du Code Rural et de la P\u00eache Maritime, est puni de l'amende pr\u00e9vue pour lescontraventions de la 5\u00e8me classe (1 500 \u20ac) le fait de ne pas respecter des mesures prescrites par unarr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de mise sous surveillance (en application de l'article L. 223-5, du quatri\u00e8me alin\u00e9a del'article L. 223-6 et de l'article L. 223-8).Selon l'article R. 610-5 du Code P\u00e9nal, est puni de l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la Ireclasse (38 \u20ac, cumulables) la violation des interdictions ou le manquement aux obligations \u00e9dict\u00e9es parles d\u00e9crets et arr\u00eat\u00e9s de police.\nSelon l'article L. 215-2 du Code Rural et de la P\u00eache Maritime, l'acquisition, la cession \u00e0 titre gratuit ouon\u00e9reux, l'importation et l'introduction sur le territoire m\u00e9tropolitain des chiens de la premi\u00e8recat\u00e9gorie constitue une infraction au Code Rural et de la P\u00eache Maritime et est passible de six moisd'emprisonnement et de 15 000 \u20ac d'amende.Article. 6.Cet arr\u00eat\u00e9 est en vigueur jusqu'au 20/08/2026 ou, \u00e0 d\u00e9faut, jusqu'\u00e0 la r\u00e9alisation de la derni\u00e8revisite \u00e0 6 mois ;\nDDETSPP3 rue Jehan Pinard BP 19 - 89 000 Auxerre03 86 72 69 00ddetspp@yonne.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-03-17-00001 - mise sous \nsurveillance d'un carnivore domestique import\u00e9/introduit ill\u00e9galement en France en provenance du Maroc 20\nArticle. 7.La Sous-pr\u00e9f\u00e9te de Sens, le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s etde la protection des populations, la Maire de Nailly et le Docteur PARIS Jocelyn V\u00e9t\u00e9rinaire sanitaired\u00e9sign\u00e9 pour la surveillance, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 AUXERRE, le 05/03/2026\nPour le Directeur,La Cheffe d'unit\u00e9 environnement\nA C\u00e9cile MENETRIER\nVOIES DE RECOURSSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ladate de la notification qui vous en sera faite de former soit :+ __ Un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet de l'Yonne (3 Rue Jehan Pinard BP 19, 89000 AUXERRE) ;\u00a2 Un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de Monsieur le Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation (DirectionG\u00e9n\u00e9rale de l'Alimentation - 251 rue de Vaugirard - 75236 PARIS CEDEX 15) ;* Un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal Administratif territorialement comp\u00e9tent.Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours gracieux ou hi\u00e9rarchique doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre lacopie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans un d\u00e9laide 2 mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception par l'administration de votre recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9comme rejet\u00e9 (d\u00e9cision implicite de rejet). En cas de rejet, le Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi d'un recourscontentieux dans le d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de la dat\u00e9 de la d\u00e9cision de rejet.\nLe recours contentieux s'exerce pour contester la l\u00e9galit\u00e9 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision ; il doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit etexposer votre argumentation juridique \u00e0 ce non-respect.\nUne copie de cet arr\u00eat\u00e9 est adress\u00e9e \u00e0 :\u00b0 MME CARTIER AURELIE, 10 RUE DES CHOLLETS , 89100 NAILLY\u00a2 Monsieur le Maire de NAILLY\u00a2 V\u00e9t\u00e9rinaire Dr PARIS Jocelyn\nDDETSPP3 rue Jehan Pinard BP 19 \u2014 89 000 Auxerre03 86 72 69 00ddetspp@yonne.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-03-17-00001 - mise sous \nsurveillance d'un carnivore domestique import\u00e9/introduit ill\u00e9galement en France en provenance du Maroc 21\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale\net de la protection des populations de l'Yonne\n89-2026-03-11-00001\nmise sous surveillance durant 21 jours d'un site\nde d\u00e9tention de volailles suite \u00e0 l'introduction de\npoussins d'un jour en provenance d'une zone de\nsurveillance au titre de l'influenza aviaire\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-03-11-00001 - mise sous\nsurveillance durant 21 jours d'un site de d\u00e9tention de volailles suite \u00e0 l'introduction de poussins d'un jour en provenance d'une zone\nde surveillance au titre de l'influenza aviaire\n22\nE Direction D\u00e9partementale de l'Emploi,PREFET du Travail, des Solidarit\u00e9set de la Protection des PopulationsDE L'YONNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDETSPP-SVSPAE-2026-0058PORTANT MISE SOUS SURVEILLANCE DURANT 21 JOURS D'UN SITE DE DETENTION DEVOLAILLES SUITE\u00c0 L'INTRODUCTION DE POUSSINS D'UN JOUR EN PROVENANCED'UNE ZONE DE SURVEILLANCE AU TITRE DE L'INFLUENZA AVIAIRELe Pr\u00e9fet de l'Yonne,VU le R\u00e8glement (UE) 2016/429 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux mala-dies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la sant\u00e9 ani-male (\u00ab l\u00e9gislation sur la sant\u00e9 animale \u00bb) ;VU le R\u00e8glement (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 d\u00e9cembre 2018 sur l'application de certainesdispositions en mati\u00e8re de pr\u00e9vention et de lutte contre les maladies \u00e0 des cat\u00e9gories de maladies r\u00e9-pertori\u00e9es et \u00e9tablissant une liste des esp\u00e8ces et des groupes d'esp\u00e8ces qui pr\u00e9sentent un risque consi-d\u00e9rable du point de vue de la propagation de ces maladies r\u00e9pertori\u00e9es ;VU le R\u00e8glement d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 (UE) 2020/687 de la Commission du 17 d\u00e9cembre 2019 compl\u00e9tant le r\u00e8gle-ment (UE) 2016/429 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil en ce qui concerne les r\u00e8gles relatives \u00e0 lapr\u00e9vention de certaines maladies r\u00e9pertori\u00e9es et \u00e0 la lutte contre celles-ci ;VU le code rural et de la p\u00eache maritime notamment ses articles L 201-4, L221-1 \u00e0 L221-9, L223-1 aL223-8, R223-3 \u00e0 R223-12, D223-22-2 \u00e0 D223-22-17 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 10 septembre 2001 \u00e9tablissant des mesures financi\u00e8res relatives a la luttecontre les pestes aviaires : maladie de Newcastle et influenza aviaire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de bios\u00e9curit\u00e9 applicables par les op\u00e9-rateurs et les professionnels li\u00e9s aux animaux dans les \u00e9tablissements d\u00e9tenant des volailles ou des oi-seaux captifs dans le cadre de la pr\u00e9vention des maladies animales transmissibles aux animaux ou aux\u00eatres humains;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 25 septembre 2023 modifi\u00e9 relatif aux mesures de surveillance, de pr\u00e9ven-tion, de lutte et de vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathog\u00e8ne (IAHP) ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 17 octobre 2025 qualifiant le niveau de risque \u00ab \u00e9lev\u00e9 \u00bb sur l'ensemble du territoirem\u00e9tropolitain, en mati\u00e8re d'influenza aviaire hautement pathog\u00e8ne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 DDETSPP-DIR-2025-0187 du 12 ao\u00fbt 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Marie-Christine WENCEL directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protectiondes populations de l'Yonne par int\u00e9rim ;\nLaure DELAMASANTIERE se \u2014_ ond DDETSPEservice v\u00e9t\u00e9rinaires i\u00e8ge et P\u00f4le Protection des populationsant\u00e9 aeerion animales 1/4 3 rue Jehan Pinard BP 19 - 89 000 Auxerre$ P 03 86 72 69 0003 86 72 69 27\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-03-11-00001 - mise sous\nsurveillance durant 21 jours d'un site de d\u00e9tention de volailles suite \u00e0 l'introduction de poussins d'un jour en provenance d'une zone\nde surveillance au titre de l'influenza aviaire\n23\nVU l'arr\u00eat\u00e9 DDETSPP-DIR-2025-0251 du 28 octobre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Ma-dame Marie-Christine WENCEL, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et dela protection des populations de l'Yonne par int\u00e9rim ;VU l'arr\u00eat\u00e9 DDETSPP-SVSPAE-2025-0252 du 28 octobre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature deMadame Marie-Christine WENCEL, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s etde la protection des populations de l'Yonne par int\u00e9rim pour l'exercice des comp\u00e9tences d'ordonna-teur secondaire et pour l'exercice des attributions du pouvoir d'adjudicateur ;\nCONSID\u00c9RANT que le lot de volailles d'un jour mis en place dans l'exploitation provient d'un couvoirplac\u00e9 sous contr\u00f4le officiel et situ\u00e9 dans un p\u00e9rim\u00e8tre r\u00e9glement\u00e9 autour d'un foyer d'Influenza aviairehautement pathog\u00e8ne ;CONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 de surveiller certains \u00e9levages afin d'identifier une \u00e9ventuelle diffusion duvirus ;SUR proposition de la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection des populations de l'Yonne par int\u00e9rim ;\nARR\u00caTE\nArticle ter :Les poussins d'un jour arriv\u00e9s dans le b\u00e2timent enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro INUAV VO89BEQ, le 17f\u00e9vrier 2026, de l'exploitation de la SARL JOZON - 2 DUENNE - 89560 OUANNE, h\u00e9bergeant desanimaux sensibles \u00e0 l'Influenza Aviaire, sont plac\u00e9s sous la surveillance de la directrice d\u00e9partementalede l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de l'Yonne par int\u00e9rim(DDETSPP 89) et de la clinique AUXAVIA.Article 2 :La pr\u00e9sente mise sous surveillance entra\u00eene l'application des mesures suivantes :1\u00b0) Les animaux introduits en provenance de la zone r\u00e9glement\u00e9e sont mis en place dans un b\u00e2timentvide de toute volaille.2\u00b0) Aucune volaille et aucun autre oiseau captif ne doit entrer sur le site ou en sortir, sauf d\u00e9rogationaccord\u00e9e par la DDETSPP.3\u00b0) Sur demande de la DDETSPP, des visites p\u00e9riodiques seront r\u00e9alis\u00e9es par le v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire del'exploitation, avec examen clinique des volailles, comprenant, le cas \u00e9ch\u00e9ant, un pr\u00e9l\u00e8vementd'\u00e9chantillons aux fins d'examen de laboratoire, \u00e9tant entendu qu'un registre des visites et desobservations faites doit \u00eatre tenu. Un compte rendu sera adress\u00e9 \u00e0 la DDETSPP.4\u00b0) L'\u00e9leveur est tenu de signaler imm\u00e9diatement et sans d\u00e9lai \u00e0 son v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire tout probl\u00e8meparticulier survenant dans son \u00e9levage.5\u00b0) Toutes les mesures de bios\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 du 29 septembre 2021 sus-vis\u00e9 sont mises enplace et appliqu\u00e9es au sein de l'\u00e9levage. En particulier, si l'\u00e9levage se compose de plusieurs b\u00e2timents,l'\u00e9leveur visitera les b\u00e2timents ayant re\u00e7u les volailles d'un jour provenant de la zone r\u00e9glement\u00e9e apr\u00e8sses autres b\u00e2timents.\nDDETSPPSi\u00e8ge et P\u00f4le Protection des populations3 rue Jehan Pinard BP 19 \u2014 89 000 Auxerre2/4 03 86 72 69 00\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-03-11-00001 - mise sous\nsurveillance durant 21 jours d'un site de d\u00e9tention de volailles suite \u00e0 l'introduction de poussins d'un jour en provenance d'une zone\nde surveillance au titre de l'influenza aviaire\n24\n6\u00b0) Aucun cadavre, aucune viande provenant de volailles ou d'autres oiseaux captifs y compris lesabats, aucun aliment pour volailles, aucun fumier de volailles ou d'autres oiseaux captifs, aucun lisier,aucune liti\u00e8re, aucune d\u00e9jection ni aucun objet susceptible de propager l'influenza aviaire ne doit sortirde l'exploitation. La DDETSPP peut accorder des d\u00e9rogations pour la sortie de produits d'origineanimale, d'aliment ou de mat\u00e9riel, sur demande, avec l'\u00e9mission d'un laissez-passer et la mise en placede mesures pour \u00e9viter la propagation de la maladie.Les moyens de transport devront p\u00e9n\u00e9trer dans l'exploitation en fin de tourn\u00e9e et pouvoir \u00eatrefacilement nettoy\u00e9s et d\u00e9sinfect\u00e9s \u00e0 la sortie de chaque exploitation.7\u00b0) L'acc\u00e8s \u00e0 l'exploitation est interdit \u00e0 toute personne autre que l'\u00e9leveur, les personnes charg\u00e9es dessoins aux animaux, le v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire, les agents de la DDETSPP et les personnes express\u00e9mentautoris\u00e9es par la DDETSPP. des moyens de d\u00e9sinfection appropri\u00e9s pour les v\u00e9hicules, les personnes etles mat\u00e9riels, sont utilis\u00e9s aux entr\u00e9es et sorties de l'exploitation et des b\u00e2timents.8\u00b0) Toute personne autoris\u00e9e \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer dans l'exploitation doit porter des bottes ou des surbottes.Toute personne autoris\u00e9e \u00e0 sortir de l'exploitation doit auparavant changer de v\u00eatements, \u00e0 moinsqu'elle n'ait rev\u00eatu, avant d'entrer, une combinaison de protection et des surbottes qui seront laiss\u00e9essur place. Si elle porte des bottes, celles-ci sont d\u00e9sinfect\u00e9es \u00e0 la sortie de l'exploitation.9\u00b0) Tout v\u00e9hicule autoris\u00e9 \u00e0 sortir de l'exploitation est lav\u00e9 avec un produit d\u00e9tergent et ses roues sontd\u00e9sinfect\u00e9es \u00e0 l'aide d'un produit actif contre le virus. Les v\u00e9hicules quittant l'exploitation ne peuventen aucun cas \u00eatre conduits directement dans une autre exploitation h\u00e9bergeant des esp\u00e8ces sensibles.10\u00b0) Les mouvements des personnes manipulant des volailles sont contr\u00f4l\u00e9s par le v\u00e9t\u00e9rinaire sanitairelors de sa visite.\nArticle 3 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera lev\u00e9 au plus t\u00f4t 21 jours apr\u00e8s la mise en place des animaux provenant d'unezone r\u00e9glement\u00e9e et apr\u00e8s visite du v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire comprenant :- Un contr\u00f4le des registres ;- un examen clinique favorable des animaux h\u00e9berg\u00e9s dans les b\u00e2timents vis\u00e9s \u00e0 l'article 1;Le compte-rendu de la visite sera transmis \u00e0 la DDETSPP.\nArticle 4 :Les infractions aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es par des proc\u00e8s verbaux ; elles sontpassibles selon leurs natures et \u00e9ventuellement leurs cons\u00e9quences, des peines pr\u00e9vues par les articlesL228-3, L228-4 et R228-1 \u00e0 R228-10 du code rural et de la p\u00eache maritime.\nArticle 5:Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours aupr\u00e8s du Tribunal Administratif de DIJON dans un d\u00e9laide 2 mois suivant sa notification, soit par voie postale ou par l'application t\u00e9l\u00e9recours citoyensaccessible par le site internet nitos://www.telerecours.fr.\nArticle 6 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 par voie postale \u00e0 Monsieur RIOU Johann par courrier recommand\u00e9 avecl'accus\u00e9 de r\u00e9ception num\u00e9ro 2C 180 676 5890 4\nDDETSPPSi\u00e8ge et P\u00f4le Protection des populations3 rue Jehan Pinard BP 19 - 89 000 Auxerre3/4 03 86 72 69 00\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-03-11-00001 - mise sous\nsurveillance durant 21 jours d'un site de d\u00e9tention de volailles suite \u00e0 l'introduction de poussins d'un jour en provenance d'une zone\nde surveillance au titre de l'influenza aviaire\n25\nArticle 7 :Madame la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale, Madame la Directrice D\u00e9partementale de l'emploi, du travail, dessolidarit\u00e9s et de la protection des populations de l'Yonne par int\u00e9rim, Madame le maire de lacommune de OUANNE et le v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire, la clinique AUXAVIA, mandat\u00e9 pour l'ex\u00e9cution desmesures de police sanitaire, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'application du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.\nAuxerre, le 20 f\u00e9vrier 2026\nPour la directrice d\u00e9partementale par int\u00e9rim,La Cheffe d'unit\u00e9 Environnement,\nAC\u00e9cile M\u00c9N\u00c9TRIER\nDDETSPPSi\u00e8ge et P\u00f4le Protection des populations3 rue Jehan Pinard BP 19 - 89 000 Auxerre4/4 03 86 72 69 00\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-03-11-00001 - mise sous\nsurveillance durant 21 jours d'un site de d\u00e9tention de volailles suite \u00e0 l'introduction de poussins d'un jour en provenance d'une zone\nde surveillance au titre de l'influenza aviaire\n26\nDirection d\u00e9partementale des finances\npubliques de l'Yonne\n89-2026-03-17-00004\nArr\u00eat\u00e9 de fermeture exceptionnelle du SPFE de\nl'Yonne les 8 et 9 avril 2026\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques de l'Yonne - 89-2026-03-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 de fermeture exceptionnelle du SPFE de\nl'Yonne les 8 et 9 avril 2026 27\nEXR\u00c9PUBLIQUE |FRAN\u00c7AISELibert\u00e9 FINANCES PUBLIQUESEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUESDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'YONNE.\nArr\u00eat\u00e9 relatif au r\u00e9gime de fermeture exceptionnelle au publicdes services de la direction d\u00e9partementale des finances publiques de l'YonneL'administratrice de l'Etat, directrice d\u00e9partementale des finances publiques de l'Yonne,Vu le d\u00e9cret n\u00b071-69 du 26 janvier 1971 relatif au r\u00e9gime d'ouverture au public des services ext\u00e9rieurs del'Etat ;Vu les articles 26 et 43 du d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat, dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02008-310 du 3 avril 2008 relatif\u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiquesVu le d\u00e9cret n\u00b02009-208 du 20 f\u00e9vrier 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des financespubliques ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-707 du 16 juin 2009 modifi\u00e9 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9raledes finances publiques ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral PRE/SAPPIE/BCAAT/2024/025 du 26/01/2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature enmati\u00e8re d'ouverture ou de fermeture des services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction d\u00e9partementale desfinances publiques de l'Yonne ; ARRETE :Article 1\u00b0 :Le service de publicit\u00e9 fonci\u00e8re et d'enregistrement de l'Yonne sera exceptionnellement ferm\u00e9 les 8 et 9avril 2026,Article 2 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture et affich\u00e9 dans les locauxdes services vis\u00e9s \u00e0 l'article 1er.\nFait \u00e0 Auxerre le 17/03/2026Par d\u00e9l\u00e9gation du Pr\u00e9fet,L'administratrice de l'Etat, directrice d\u00e9partementale des finances publiques de l'Yonne,JL.\nDominiquie GONTARD/\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques de l'Yonne - 89-2026-03-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 de fermeture exceptionnelle du SPFE de\nl'Yonne les 8 et 9 avril 2026 28\nDirection d\u00e9partementale des territoires de\nl'Yonne\n89-2026-03-10-00002\nArr\u00eat\u00e9 DDT/SEA/2026-11 portant fixation du\nbar\u00e8me d'indemnisation des d\u00e9g\u00e2ts de grand\ngibier aux cultures et aux r\u00e9coltes agricoles pour\nla campagne d'indemnisation 2026 dans le\nd\u00e9partement de l'Yonne pour les prix retenus\nlors de la Commission D\u00e9partementale de la\nChasse et de la Faune Sauvage (formation\n\u00ab\u00a0pr\u00e9vention et indemnisation des d\u00e9g\u00e2ts\u00a0\u00bb)\nr\u00e9unie le 05 mars 2026\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-03-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 DDT/SEA/2026-11 portant fixation du bar\u00e8me\nd'indemnisation des d\u00e9g\u00e2ts de grand gibier aux cultures et aux r\u00e9coltes agricoles pour la campagne d'indemnisation 2026 dans le\nd\u00e9partement de l'Yonne pour les prix retenus lors de la Commission D\u00e9partementale de la Chasse et de la Faune Sauvage (formation\n\u00ab\u00a0pr\u00e9vention et indemnisation des d\u00e9g\u00e2ts\u00a0\u00bb) r\u00e9unie le 05 mars 2026\n29\n| = Direction D\u00e9partementalePREFET des territoires de l'YonneDE L'YONNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAffaire suivie par Service \u00c9conomie Agricole Auxerre, le 4 0 MARS 2076T\u00e9l : 03 86 48 41 21m\u00e9l : ddt-sea@yonne.gouv.fr\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDT/SEA/2026-11portant fixation du bar\u00e8me d'indemnisation des d\u00e9g\u00e2ts de grand gibier aux cultures et auxr\u00e9coltes agricoles pour la campagne d'indemnisation 2026 dans le d\u00e9partement de l'Yonnepour les prix retenus lors de la Commission D\u00e9partementale de la Chasse et de la FauneSauvage (formation \u00ab pr\u00e9vention et indemnisation des d\u00e9g\u00e2ts \u00bb) r\u00e9unie le O5 mars 2026Le pr\u00e9fet de l'Yonne\nVU le Code de l'environnement, et notamment les articles L 426-1 \u00e0 L 426-6 et R 426-6 a R426-6 a R 426-9;VU l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 PREF/SAPPIE/BCAAT/0030 du 07 f\u00e9vrier 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signaturea Mme Manuella INES, directrice d\u00e9partementale des territoires, pour l'exercice des missionsg\u00e9n\u00e9rales et techniques de la direction d\u00e9partementale des territoires ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT/DIR/2024-13 du 06 d\u00e9cembre 2024 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signaturepour les comp\u00e9tences exerc\u00e9es par la directrice d\u00e9partementale des territoires de l'Yonnepour l'exercice des missions g\u00e9n\u00e9rales et techniques de la direction d\u00e9partementale desterritoires ;VU les d\u00e9cisions de la commission nationale d'indemnisation des d\u00e9g\u00e2ts de grand gibier du29 janvier 2026;VU les d\u00e9cisions de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage del'Yonne dans sa formation sp\u00e9cialis\u00e9e \u00ab pr\u00e9vention et indemnisation des d\u00e9g\u00e2ts de gibier \u00bbr\u00e9unie le 05 mars 2026 ;SUR proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires ;\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-03-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 DDT/SEA/2026-11 portant fixation du bar\u00e8me\nd'indemnisation des d\u00e9g\u00e2ts de grand gibier aux cultures et aux r\u00e9coltes agricoles pour la campagne d'indemnisation 2026 dans le\nd\u00e9partement de l'Yonne pour les prix retenus lors de la Commission D\u00e9partementale de la Chasse et de la Faune Sauvage (formation\n\u00ab\u00a0pr\u00e9vention et indemnisation des d\u00e9g\u00e2ts\u00a0\u00bb) r\u00e9unie le 05 mars 2026\n30\nARRETE\nArticle 1er :La commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage de l'Yonne (formationsp\u00e9cialis\u00e9e \u00ab pr\u00e9vention et indemnisation des d\u00e9g\u00e2ts \u00bb) r\u00e9unie le 05 mars 2026 a fix\u00e9, pour lacampagne d'indemnisation 2026, le bar\u00e8me d\u00e9partemental d'indemnisation des d\u00e9g\u00e2ts degibier relatif \u00e0 la remise en \u00e9tat des prairies et aux ressemis des principales cultures ainsi qu'ilSUIT :\nRemise en \u00e9tat Prix retenus| des prairies (\u00a3/ha)Manuelle A  | 23,08Herse(2 passages crois\u00e9s) | F8Herse \u00e0 prairie, \u00e9taupinoir \u2014 | | | 74,43Herse rotativeou alternative (seule) | 99,64Herse rotativeou alternative + semoir | | 142,97Broyeur \u00e0 marteaux \u00e0 axe horizontal | | 105,17 LLRouleau | a 40,51 .\nCharrve  Oo  _  46.65\nRotavator | 105,17Semoir | 74,43Traitement | 54,88Semoir \u00e0 semidirect | | 85,17Ressemis Prix retenusdes principales cultures (\u00a3/ha)Herse rotative ou alternative + semoir | | 142,97\nemo  |  :  14.43  |\nTraitement  | | a  | a  88  _\nSemoir a semis direct | a | 85,17Semence certifi\u00e9e de mais | a 215,94Semence certifi\u00e9e de pois dt 223,18 _Semence certifi\u00e9e de colza _ | | a 107,81Semence de tournesol | : | 145,42Semences fourrag\u00e8res | 189,57\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-03-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 DDT/SEA/2026-11 portant fixation du bar\u00e8me\nd'indemnisation des d\u00e9g\u00e2ts de grand gibier aux cultures et aux r\u00e9coltes agricoles pour la campagne d'indemnisation 2026 dans le\nd\u00e9partement de l'Yonne pour les prix retenus lors de la Commission D\u00e9partementale de la Chasse et de la Faune Sauvage (formation\n\u00ab\u00a0pr\u00e9vention et indemnisation des d\u00e9g\u00e2ts\u00a0\u00bb) r\u00e9unie le 05 mars 2026\n31\nE , Direction D\u00e9partementalepPREFET des territoires de l'YonneDE L''YONNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nConcernant les semences, le surco\u00fbt d'acquisition sera pris en compte et indemnis\u00e9 \u00e0hauteur des factures justificatives d'achat fournies par l'exploitant (culture initialeindemnis\u00e9e).Autres outils _ : i 7 Prix retenus (\u20ac/ha) |Vibroculteur (outil inanim\u00e9) 52,40D\u00e9chaumeur (outil inanim\u00e9) 52,40Canadien (outil inanim\u00e9) 52,40Chisel (outil inanim\u00e9) 52,40Semoir monograine (outil anim\u00e9) F2;54Semoir quad (outil anim\u00e9) 27,91Article 2 :Les dates d'enl\u00e8vement des r\u00e9coltes 2026 sont fix\u00e9es comme suit (avec possibilit\u00e9d'ajustement selon les \u00e9v\u00e8nements climatiques de l'ann\u00e9e, apr\u00e8s consultation des membresde la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage):Bl\u00e9, Orge, C\u00e9r\u00e9ales \u00e0 paille 15 ao\u00fbtTournesol, Ma\u00efs ensilage, Soja} 10 novembreSorgho ler d\u00e9cembreMais grain 10 d\u00e9cembreL'indemnisation des autres cultures est examin\u00e9e au cas par cas surjustificatif d'une r\u00e9colte.Article 3 :La directrice d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Yonne.Fait \u00e0 Auxerre, le 10 tins 2020Pour le Pr\u00e9fet etLa directrice d\u00e9partementa $ territoires\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-03-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 DDT/SEA/2026-11 portant fixation du bar\u00e8me\nd'indemnisation des d\u00e9g\u00e2ts de grand gibier aux cultures et aux r\u00e9coltes agricoles pour la campagne d'indemnisation 2026 dans le\nd\u00e9partement de l'Yonne pour les prix retenus lors de la Commission D\u00e9partementale de la Chasse et de la Faune Sauvage (formation\n\u00ab\u00a0pr\u00e9vention et indemnisation des d\u00e9g\u00e2ts\u00a0\u00bb) r\u00e9unie le 05 mars 2026\n32\nLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut \u00e9tre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois a compter de sa notification ou de sapublication :- soit par un recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision et/ou un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s duministre de la Transition \u00e9cologique. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre uned\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif territorialementcomp\u00e9tent dans les deux mois suivant son intervention. Il en est de m\u00eame en cas de d\u00e9cision explicite \u00e0compter de sa notification.- soit par Un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent. Lesparticuliers et les personnes morales de droit priv\u00e9 peuvent d\u00e9poser leur recours aupr\u00e8s du tribunaladministratif via l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens, accessible par le site internet www.telerecours.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-03-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 DDT/SEA/2026-11 portant fixation du bar\u00e8me\nd'indemnisation des d\u00e9g\u00e2ts de grand gibier aux cultures et aux r\u00e9coltes agricoles pour la campagne d'indemnisation 2026 dans le\nd\u00e9partement de l'Yonne pour les prix retenus lors de la Commission D\u00e9partementale de la Chasse et de la Faune Sauvage (formation\n\u00ab\u00a0pr\u00e9vention et indemnisation des d\u00e9g\u00e2ts\u00a0\u00bb) r\u00e9unie le 05 mars 2026\n33\nDirection d\u00e9partementale des territoires de\nl'Yonne\n89-2026-03-10-00005\nArr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral N\u00b0DDT/SAAT/2026/0040\nportant habilitation de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0EMPRIXIA\u00a0\u00bb\n\u00e0 d\u00e9livrer des certificats de conformit\u00e9 attestant\ndu respect des autorisations d'exploitation\ncommerciale\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-03-10-00005 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral N\u00b0DDT/SAAT/2026/0040 portant\nhabilitation de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0EMPRIXIA\u00a0\u00bb \u00e0 d\u00e9livrer des certificats de conformit\u00e9 attestant du respect des autorisations d'exploitation\ncommerciale\n34\nE = Direction d\u00e9partementalePR\u00c9FET eeDE VYONNE des territoiresLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAffaire suivie par le Service Am\u00e9nagement Auxerre, le 4 {} MARS 2876T\u00e9l : 03 86 48 41 00\nArr\u00e9t\u00e9 N\u00b0DDT/SAAT/2026/0040portant habilitation de la soci\u00e9t\u00e9 \u00abEMPRIXIA\u00bb a d\u00e9livrer des certificats deconformit\u00e9 attestant du respect des autorisations d'exploitation commercialeLe Pr\u00e9fet de l'Yonne,\nVU le code de commerce et notamment les articles L.752-23 et R.752-44-1 \u00e0 R.752-44-13 ;\nVU la loi n\u00b0 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant \u00e9volution du logement, de l'am\u00e9nagement et dunum\u00e9rique (dite loi ELAN) ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2019-563 du 7 juin 2019 relatif a la proc\u00e9dure devant la Commission nationaled'am\u00e9nagement commercial et au contr\u00f4le du respect des autorisations d'exploitation commerciale ;\nVU le d\u00e9cret du 16 mars 2022 portant nomination de M. Pascal JAN, Pr\u00e9fet de l'Yonne ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0PREF/SGAD/BCAAT/2025/0255 du 05 ao\u00fbt 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Madame C\u00e9cila MOURGUES, Sous-Pr\u00e9f\u00e8te, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de l'Yonne ;\nVU la demande d\u00e9pos\u00e9e le 24 f\u00e9vrier 2026 par Monsieur Olivier FOUQUERE, G\u00e9rant de la soci\u00e9t\u00e9\u00ab EMPRIXIA \u00bb; |CONSID\u00c9RANT que le dossier pr\u00e9sent\u00e9 est complet et r\u00e9pond aux exigences des articles R752-44-2 et3 du Code de commerce ;SUR proposition de la Directrice D\u00e9partementale des Territoires de l'Yonne ;ARR\u00caTEArticle 1 : La soci\u00e9t\u00e9 \u00ab EMPRIXIA \u00bb, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 61, boulevard Robert JARRY 72000 LEMANS est habilit\u00e9e \u00e0 d\u00e9livrer, pour tout projet r\u00e9alis\u00e9 dans le d\u00e9partement de l'Yonne en ex\u00e9cution\n1/2\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-03-10-00005 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral N\u00b0DDT/SAAT/2026/0040 portant\nhabilitation de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0EMPRIXIA\u00a0\u00bb \u00e0 d\u00e9livrer des certificats de conformit\u00e9 attestant du respect des autorisations d'exploitation\ncommerciale\n35\nd'une autorisation d'exploitation commerciale, le certificat de conformit\u00e9 pr\u00e9vu par les articles L.752-23 et R.752-44 et suivants du Code de commerce attestant du respect de l'autorisation telle qu'elle a\u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e par la commission d'am\u00e9nagement commercial qualifi\u00e9e.Article 2 : Cette habilitation est d\u00e9livr\u00e9e pour une dur\u00e9e de 5 ans sans renouvellement tacite possible.Elle porte le n\u00b0N\u00b002-2026-01-CC.Article 3: L'habilitation peut \u00eatre retir\u00e9e par le pr\u00e9fet si l'organisme ne remplit plus les conditionsd'obtention, de mise \u00e0 jour ou d'exercice mentionn\u00e9es a l'article R.752-44-2 du Code de commerce.L'organisme b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente habilitation est alors inform\u00e9 pr\u00e9alablement des motifssusceptibles de fonder le retrait par tout moyen permettant de prouver sa transmission, avecpossibilit\u00e9 de pr\u00e9senter des observations \u00e9crites dans les quinze jours suivant sa r\u00e9ception. Il peut \u00eatremis en demeure de r\u00e9gulariser sa situation dans un d\u00e9lai de deux mois maximum, ou de cesser touteactivit\u00e9 de certification jusqu'\u00e0 r\u00e9gularisation.Article 4: Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Yonne et Madame la directriced\u00e9partementale des territoires de l'Yonne sont charg\u00e9es, chacune en ce qui la concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et dont la copiesera notifi\u00e9e au demandeur de la pr\u00e9sente habilitation.\nFait \u00e0 Auxerre, le AO Wes lo UGPour le Pr\u00e9fet,La sous-Pr\u00e9f\u00e8te,Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale,\nC\u00e9cilia MOURGUES\nD\u00e9lais et voies de recours :Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut \u00e9tre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois a compter de sa publication ou de sanotification :- soit par un recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision et/ou un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s duministre de la transition \u00e9cologique et solidaire. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois faitna\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratifterritorialement comp\u00e9tent dans les deux mois suivant son intervention. Il en est de m\u00eame en cas ded\u00e9cision explicite \u00e0 compter de sa notification ;- soit par Un recours contentieux devant le tribunaladministratif territorialement comp\u00e9tent. Les particuliers et les personnes morales de droit priv\u00e9peuvent d\u00e9poser leur recours aupr\u00e8s du tribunal administratif via l'application T\u00e9l\u00e9-recours citoyensaccessible par le site internet www.telerecours.fr\n2/2\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-03-10-00005 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral N\u00b0DDT/SAAT/2026/0040 portant\nhabilitation de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0EMPRIXIA\u00a0\u00bb \u00e0 d\u00e9livrer des certificats de conformit\u00e9 attestant du respect des autorisations d'exploitation\ncommerciale\n36\nDirection d\u00e9partementale des territoires de\nl'Yonne\n89-2026-03-16-00001\nArrete SHBS-USR-2026-0005 Cano\u00eb-kayak\nAuxerre\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-03-16-00001 - Arrete SHBS-USR-2026-0005 Cano\u00eb-kayak Auxerre 37\nExPREFETDE L''YONNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementaledes territoires de l'Yonne\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT/USR/2026/0005autorisant l'utilisation de la voie d'eauau titre de la police de la navigationLe Pr\u00e9fet de l'Yonne,\nVU le code des transports ;VU la loi n\u00b02012-77 du 24 janvier 2012 relative \u00e0 Voies Navigables de France ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modifications des conditions de la navigation pouvant \u00eatre prises par legestionnaire de la voie d'eau ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral de Police (RGP) de la navigation int\u00e9rieure ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28juin 1993 portant r\u00e8glement de Police de la Navigation de plaisance sur larivi\u00e8re Yonne;VU la circulaire interminist\u00e9rielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police denavigation int\u00e9rieure ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN, Pr\u00e9fet del'Yonne, install\u00e9 dans ses fonctions le lundi 4 avril 2022 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0PREF/SAPPIE/BCAAT/2024/0030 du 7 f\u00e9vrier 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Madame Manuella INES, directrice d\u00e9partementale des Territoires de l'Yonne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT/DIR/2024/13 du 6 d\u00e9cembre 2024 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MadameSENET, cheffe du service Habitat, B\u00e2timent et S\u00e9curit\u00e9 \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires del'Yonne ;VU la demande de Madame MARECAUX Pierrette, pr\u00e9sidente de l' Olympic Cano\u00eb KayakAuxerrois, en date du 26 novembre 2025 ;\n3 rue Monge \u2014 BP 7989011 AUXERRE CedexT\u00e9l : 03 8648 41 00 1/4Mel : ddt@yonne.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-03-16-00001 - Arrete SHBS-USR-2026-0005 Cano\u00eb-kayak Auxerre 38\nVU l'avis favorable, assorti de prescriptions, du Chef de Service de l'Unit\u00e9 Territoriale d'itin\u00e9raire del'Yonne des Voies Navigables de France (VNF) sur la tenue de la pr\u00e9sente manifestation en date du21 janvier 2026;VU l'avis favorable de la ville d' Auxerre en date du 10 mars 2026 et sous r\u00e9serve quel'organisateur porte \u00e0 lui seul l'enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de l'organisation et de la mise enoeuvre de cette manifestation ;Consid\u00e9rant que Madame MARECAUX Pierrette, pr\u00e9sidente de l'Olympic Cano\u00eb KayakAuxerrois, sollicite Une autorisation aux fins d'organiser une manifestation sportive sur la rivi\u00e8reYonne;Consid\u00e9rant qu'il y a lieu d'encadrer le d\u00e9roulement de celle-ci en pr\u00e9voyant diversesprescriptions \u00e9nonc\u00e9es ci-apr\u00e8s ;SUR proposition de la directrice d\u00e9partementale,\nARR\u00caTE\nArticle 1:L'autorisation sollicit\u00e9e par Madame MARECAUX Pierrette, pr\u00e9sidente de l' Olympic Cano\u00ebKayak Auxerrois, d'organiser les championnats acad\u00e9miques UNSS de cano\u00eb-kayak sur la rivi\u00e8reYonne (Canal du Nivernais - Bief n\u00b0 81 du Batardeau) \u00e0 Auxerre le 29 avril 2026, entre le PK 172.431(\u00e9cluse 80 de Preuilly) et le PK 173.719 (\u00e9cluse 81 du Batardeau) de 9h00 \u00e0 16h00 est accord\u00e9e, sousr\u00e9serve du respect des prescriptions suivantes par les participants et organisateurs.Article 2:Prescriptions particuli\u00e8res pour les manifestants et les organisateurs :- Interdiction de stationner sur les postes d'attente \u00e0 l'\u00e9clusage ;- Respecter scrupuleusement la signalisation, ne pas s'approcher \u00e0 moins de 150m des ouvrages denavigation ;- La travers\u00e9e du chenal de navigation doit se faire en laissant la priorit\u00e9 aux bateaux motoris\u00e9s ;- Rappeler ces r\u00e8gles avant chaque d\u00e9part de kayak, paddle et cano\u00eb ;- Laisser et faciliter le passage en v\u00e9hicule des agents VNF en cas d'exploitation sur plusieurs ouvrages(Batardeau / Preuilly / Augy).Article 3:Prescriptions particuli\u00e8res pour les usagers :- Les bateaux devront ralentir pour limiter les remous ;- VNF rendra un avis \u00e0 la batellerie.\nArticle 5 :Les participants et organisateurs devront se conformer \u00e0 la signalisation de la voie navigable et auxordres des agents du service gestionnaire de la voie d'eau.\n2/4\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-03-16-00001 - Arrete SHBS-USR-2026-0005 Cano\u00eb-kayak Auxerre 39\nArticle6:Les mesures de police devant \u00e9ventuellement \u00eatre mises en place pour le d\u00e9roulement de lamanifestation sont a la charge du b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation, lequel doit fournir lepersonnel n\u00e9cessaire.Article7:L'organisateur est responsable de la pr\u00e9paration, du d\u00e9roulement et de la surveillance de lamanifestation. Il lui appartient de suspendre ou d'annuler la manifestation s'il estime que lesconditions dans lesquelles elle s'engage ou se d\u00e9roule ne lui paraissent pas pr\u00e9senter toutes lesgaranties de s\u00e9curit\u00e9 souhaitables.Il est \u00e9galement responsable des accidents et dommages qui peuvent r\u00e9sulter de la pr\u00e9senteautorisation. L'\u00c9tat et le gestionnaire de la voie d'eau sont d\u00e9charg\u00e9s de toute responsabilit\u00e9 en ce quiconcerne tous les risques \u00e9ventuels et notamment les cons\u00e9quences des dommages qui peuvent \u00eatrecaus\u00e9s aux personnes et aux biens, soit par le fait de la manifestation, soit d'un accident survenu aucours ou \u00e0 l'occasion de cette manifestation.Article 8:La manifestation doit \u00eatre couverte par un contrat d'assurance qui d\u00e9gage explicitement l'\u00c9tat, sesrepr\u00e9sentants, les usagers de la voie navigable, les tiers, des risques et dommages susceptibles d'\u00eatrecaus\u00e9s aux personnes et aux biens par le fait de la manifestation ou d'un accident survenu au cours et \u00e0l'occasion de cette derni\u00e8re.Article 9 :Les droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9sArticle 10 :La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e au titre de la police de la navigation et ne pr\u00e9juge pas desd\u00e9cisions et/ou autorisations qui pourraient intervenir en vue des r\u00e8glements en vigueur concernant latenue de manifestations publiquesArticle 11:Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs (RAA) de la pr\u00e9fecturede l'Yonne. L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral et son avis de publication au RAA ainsi que l'avis \u00e0 la batellerie,devront tous trois \u00eatre clairement affich\u00e9s au droit de la manifestation par l'organisateur, quiprendra \u00e9galement toutes les dispositions n\u00e9cessaires pour relayer l'information aupr\u00e8s du public.\nFait \u00e0 Auxerre, le 12/03/2026\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la directrice d\u00e9partementale des territoires del'Yonneet par subdel\u00e9gation,La cheffe du SHBS\n3/4\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-03-16-00001 - Arrete SHBS-USR-2026-0005 Cano\u00eb-kayak Auxerre 40\nMadame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Yonne, le Directeur territorial \u00ab Bassins de la Seine \u00bbde voies navigables de France et le Chef de la brigade fluviale de la gendarmerie sont charg\u00e9s, chacun ence qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs dela pr\u00e9fecture et dont une copie sera notifi\u00e9e \u00e0 l'organisme en ayant fait la demande et adress\u00e9e pourinformation \u00e0 la commune d'Auxerre.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification et de sapublication :\u2014 soit par un recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision et/ou un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8sdu ministre charg\u00e9 de l'environnement, de l'\u00e9nergie et de la mer. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9laide deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunaladministratif territorialement comp\u00e9tent dans les deux mois suivant son intervention. Il en est dem\u00eame en cas de d\u00e9cision explicite \u00e0 compter de sa notification.\u2014 soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent.\n44\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-03-16-00001 - Arrete SHBS-USR-2026-0005 Cano\u00eb-kayak Auxerre 41\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9\n89-2026-03-19-00001\nD\u00e9cision portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux\nagents de la DREAL pour les missions \nsous autorit\u00e9 du pr\u00e9fet de d\u00e9partement de\nl'Yonne\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 89-2026-03-19-00001 - D\u00e9cision portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL pour\nles missions \nsous autorit\u00e9 du pr\u00e9fet de d\u00e9partement de l'Yonne\n42\nPREFETDE L'YONNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement,\nde l'am\u00e9nagement et du logement\nBourgogne Franche-Comt\u00e9\nD\u00e9cision n\u00b089 \u2013 2026 -\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL pour les missions \nsous autorit\u00e9 du pr\u00e9fet de d\u00e9partement de l'Yonne  \u00a0  \nLa Directrice r\u00e9gionale par int\u00e9rim de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement\nde Bourgogne-Franche-Comt\u00e9\nVU\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organi -\nsation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nLe d\u00e9cret n\u00b02009-235 du 27 f\u00e9vrier 2009 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des direc -\ntions r\u00e9gionales de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement\u00a0;\nLe d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 16 mars 2022 nommant Pascal JAN, pr\u00e9fet de\nl'Yonne\u00a0;\nL'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 26 f\u00e9vrier 2024 nommant Thierry DELORME, directeur r\u00e9gional\nadjoint\u00a0;\nL'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 1 er\n juillet 2024 nommant C\u00e9cile BRENNE, directrice r\u00e9gionale ad -\njointe\u00a0;\nL'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16 f\u00e9vrier 2026 nommant B\u00e9n\u00e9dicte CRETIN, directrice r\u00e9gionale\nadjointe\u00a0;\nL'arr\u00eat\u00e9 de M. le pr\u00e9fet de R\u00e9gion n\u00b0 25-09 BAG du 14 janvier 2025 portant orga nisation\nde la DREAL Bourgogne-Franche-Comt\u00e9 \u00a0;\nL'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 13 janvier 2026 portant attribution par int\u00e9rim des fonctions de\ndirectrice  r\u00e9gionale  de  l'environnement,  de  l'am\u00e9nagement  et  du  logement  (r\u00e9gion\nBourgogne-Franche-Comt\u00e9) \u00e0 Mme C\u00e9cile BRENNE \u00a0;\nL'arr\u00eat\u00e9 de M. le Pr\u00e9fet de l'Yonne n\u00b089-2026-02-09-00001 du 9 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9l\u00e9ga-\ntion de signature \u00e0 Mme C\u00e9cile BRENNE.\nDECIDE\nArticle 1\nPour toutes d\u00e9cisions et tous documents relevant des attributions et des domaines d'acti -\nvit\u00e9s mentionn\u00e9s dans l'arr\u00eat\u00e9 de M. le pr\u00e9fet du d\u00e9partement de l'Yonne vis\u00e9 ci-dessus,\nd\u00e9l\u00e9gation de signature est conf\u00e9r\u00e9e, selon les missions dont ils ont la charge, \u00e0\u00a0:\n\u2022 Thierry DELORME, directeur r\u00e9gional adjoint \u00a0;\n\u2022 B\u00e9n\u00e9dicte CRETIN, directrice r\u00e9gionale adjointe \u00a0;\n\u2022 Yann DUFOUR chef de service Transports Mobilit\u00e9s, Fr\u00e9d\u00e9ric GUIBOURG et Xavier\nCURELY chefs de service adjoints du service Transports-Mobilit\u00e9s ; \n\u2022 Vanessa GROLLEMUND, cheffe du service Pr\u00e9vention des Risques, Sarah KASSIMI et\nNicolas GUERIN, adjoints\u00a0;\n\u2022 Hadrien MAURIAC, chef du service Biodiversit\u00e9-eau-patrimoine, Antoine SION et\nJean-Yves PESEUX, adjoints\u00a0;\n1/3\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 89-2026-03-19-00001 - D\u00e9cision portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL pour\nles missions \nsous autorit\u00e9 du pr\u00e9fet de d\u00e9partement de l'Yonne\n43\n\u2022 Muriel  CHABERT  cheffe  du  service  Transition  Ecologique,  Katy  POJER  et Olivier\nBOUJARD, adjoints\u00a0;\n\u2022 Quentin CHABERNAUD, chef de l'unit\u00e9 interd\u00e9partementale Ni\u00e8vre Yonne, Fran\u00e7ois\nDONNY et C\u00e9line PICOT, adjoints.\nArticle 2\nConcernant la protection des esp\u00e8ces de faune et de flore sauvages, sans pr\u00e9judice des d\u00e9-\nl\u00e9gations conf\u00e9r\u00e9es \u00e0 l'article 1, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e pour les d\u00e9cisions et\ndocuments li\u00e9s \u00e0 la r\u00e9glementation CITES et \u00e0 la r\u00e9glementation esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es hormis\nles arr\u00eat\u00e9s de d\u00e9rogation : \n\u2022 Dominique ORTH, chef de d\u00e9partement\n\u2022 Jenny BERTHIER, cheffe de d\u00e9partement adjointe\n\u2022 Pierre DZIADKOWIAK, chef de d\u00e9partement adjoint\nArticle 3\nEn mati\u00e8re d'installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement, de d\u00e9chets et\nsubstances chimiques, de canalisations et d'\u00e9quipements sous pression, de mines, et s ans\npr\u00e9judice des d\u00e9l\u00e9gations conf\u00e9r\u00e9es \u00e0 l'article 1, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\n\u2022 Carole  MORTAS,  cheffe  du  d\u00e9partement  risques  chroniques,  et  Soizick  GUERN,\ncheffe de d\u00e9partement adjointe ;\n\u2022 Franck MARZORATI, chef du d\u00e9partement risques accidentels, et Alain PARADIS,\nchef de d\u00e9partement adjoint\u00a0;\n\u2022 Beno\u00eet CHESNEAU, chef du p\u00f4le interr\u00e9gional ESP , en mati\u00e8re d'\u00e9quipements sous\npression\u00a0;\nArticle 4\nEn mati\u00e8re de risques naturels et d'ouvrages hydrauliques, et sans pr\u00e9judice des d\u00e9l\u00e9ga -\ntions conf\u00e9r\u00e9es \u00e0 l'article 1 ,  d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Malika LACHAMBRE,\ncheffe du d\u00e9partement risques  naturels  et ouvrages  hydrauliques,  Thomas  DEVILLERS,\nchef de d\u00e9partement adjoint.\nArticle 5\nSans pr\u00e9judice des d\u00e9l\u00e9gations conf\u00e9r\u00e9es \u00e0 l'article 1, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0\nElisabeth De JESUS, cheffe du d\u00e9partement Transition Energ\u00e9tique et St\u00e9phanie VUILLOT,\nson adjointe dans les mati\u00e8res suivantes :\n\u2022 production, transport et distribution de gaz et d'\u00e9lectricit\u00e9 ;\n\u2022 utilisation de l'\u00e9nergie, certificat d'\u00e9conomie d'\u00e9nergie, consultation pr\u00e9alable en\nmati\u00e8re d'action de ma\u00eetrise de l'\u00e9nergie ;\n\u2022 certificat ouvrant droit \u00e0 l'obligation d'achat d'\u00e9lectricit\u00e9.\nArticle 6\nEn mati\u00e8re de transports (r\u00e9ception, diverses autorisations et contr\u00f4le technique des v\u00e9hi-\ncules), sans pr\u00e9judice des d\u00e9l\u00e9gations conf\u00e9r\u00e9es \u00e0 l'article 1, d\u00e9l\u00e9gation de signature est\ndonn\u00e9e \u00e0 Lionel PERRETTE chef du d\u00e9partement r\u00e9gulation des transports , ainsi qu'aux\nagents habilit\u00e9s selon les attributions et les domaines d'activit\u00e9s dont ils ont la charge\u00a0: \n\u2022 Alain AUPECLE\n\u2022 Eric GIROUD\n\u2022 Jean-Michel GLOMBARD\n2/3\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 89-2026-03-19-00001 - D\u00e9cision portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL pour\nles missions \nsous autorit\u00e9 du pr\u00e9fet de d\u00e9partement de l'Yonne\n44\n\u2022 Jean-Paul SEQUEIRA\n\u2022 J\u00e9r\u00f4me NICOLAS\n\u2022 Laurent LAGARDE\n\u2022 Ludovic HERLIN\n\u2022 Mathieu AMAURY\n\u2022 Olivier PARIGOT\n\u2022 Philippe GUYOT\n\u2022 Radouane FIKRI\n\u2022 S\u00e9bastien RYCHTER\n\u2022 J\u00e9r\u00f4me BOILLON\n\u2022 Christophe LEBEUF \n\u2022 Claire ANDRE \nArticle 7\nLorsqu'ils effectuent une p\u00e9riode d'astreinte, ont subd\u00e9l\u00e9gation pour signer les actes ur -\ngents n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion d'un accident ou incident :\n\u2022 Anne LEFRANC\n\u2022 Antoine SION\n\u2022 B\u00e9n\u00e9dicte CRETIN\n\u2022 C\u00e9cile BRENNE\n\u2022 C\u00e9line PICOT\n\u2022 Dominique VANDERSPEETEN\n\u2022 Emmanuel DIVERS\n\u2022 Florian LUCCI\n\u2022 Franck NASS\n\u2022 Fr\u00e9d\u00e9ric GUIBOURG\n\u2022 Hadrien MAURIAC\n\u2022 Jean-Yves PESEUX\n\u2022 J\u00e9rome VOULAND\n\u2022 Katy POJER\n\u2022 Muriel CHABERT\n\u2022 Na\u00efma ATILLAH\n\u2022 Nicolas BONAFY\n\u2022 Nicolas GU\u00c9RIN\n\u2022 Oc\u00e9ane LACHAUSSEE\n\u2022 Olivier BOUJARD\n\u2022 Pierre CHRISMENT\n\u2022 Quentin CHABERNAUD\n\u2022 Sarah KASSIMI\n\u2022 Thierry DELORME\n\u2022 Val\u00e9rie MEYNADIER\n\u2022 Vanessa GROLLEMUND\n\u2022 Xavier BERTUIT\n\u2022 Xavier CURELY\n\u2022 Yann DUFOUR\n\u2022 Yvan BARTZ\nArticle 8\nCette d\u00e9cision sera notifi\u00e9e \u00e0 M. le Pr\u00e9fet de l'Yonne, \u00e0 M. le Directeur D\u00e9partemental des\nFinances Publiques de l'Yonne ainsi qu'aux agents ci-dessus d\u00e9sign\u00e9s, et sera publi\u00e9e au re -\ncueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de l'Yonne.\nArticle 9\nToute d\u00e9l\u00e9gation ant\u00e9rieure \u00e0 la pr\u00e9sente d\u00e9cision et toutes dispositions contraires \u00e0 celle-\nci sont abrog\u00e9es.\nFait \u00e0 Besan\u00e7on, le 19 mars 2026\nLa directrice r\u00e9gionale par int\u00e9rim de l'environnement,\nde l'am\u00e9nagement et du logement\nSign\u00e9e\u00a0: C\u00e9cile BRENNE\n3/3\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 89-2026-03-19-00001 - D\u00e9cision portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL pour\nles missions \nsous autorit\u00e9 du pr\u00e9fet de d\u00e9partement de l'Yonne\n45\nPr\u00e9fecture de l'Yonne\n89-2026-03-18-00002\ndrHamimid\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-03-18-00002 - drHamimid 46\nE # Direction de la citoyennet\u00e9PR\u00c9FET et de la l\u00e9galit\u00e9DE L'YONNELibert\u00e9 Bureau des r\u00e9glementations\u00c9galit\u00e9 | et des \u00e9lectionsFraternit\u00e9\nARR\u00caTE N\u00b0PREF/DCL/2026/0149portant agr\u00e9ment du Docteur Selim HAMIMID en qualit\u00e9 de m\u00e9decin charg\u00e9d'exercer le contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduiteLe Pr\u00e9fet de l'Yonne,\nVu le code de la route, notamment ses articles L. 212-1 \u00e0 L .212-5, L. 213-l \u00e0 L. 213-7, L. 223-6,R. 212-1 aR. 213-6, R. 223-5 aR. 223-9;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements:Vu le d\u00e9cret n\u00b02012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduite ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN pr\u00e9fet del'Yonne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 mars 2025 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 juillet 2012 relatif \u00e0 l'organisationdu contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduite ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0PREF DCT n\u00b02016-0566 du 16 septembre 2016 instituant la commission m\u00e9dicaleprimaire d\u00e9partementale charg\u00e9e du contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduite ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF/SGAD/BCAAT/2025/0256 du 05 ao\u00fbt 2025 de Monsieur le pr\u00e9fet de l'Yonne,donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame C\u00e9cilia MOURGUES, sous-pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ralede la pr\u00e9fecture de l'Yonne ;Vu le souhait du Docteur Selim HAMIMID d'\u00eatre membre de la commission m\u00e9dicale primaire del'arrondissement de Sens ;Consid\u00e9rant les pi\u00e8ces produites \u00e0 l'appui de cette demande ;Consid\u00e9rant qu'il r\u00e9sulte de leur examen que les conditions sont remplies pour l'obtention duditagr\u00e9ment ;Sur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture ;ARRETE:Article ier: Monsieur Selim HAMIMID est agr\u00e9\u00e9 en qualit\u00e9 de m\u00e9decin pour exercer le contr\u00f4lem\u00e9dical de l'aptitude physique, cognitive et sensorielle des personnes qui sollicitent lad\u00e9livrance du permis de conduire et de celles titulaires du permis.\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - Place de la Pr\u00e9fecture - CS 80119 - 89016 AUXERRE CEDEXt\u00e9l. 03 86 72 79 89 - www.yonne.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-03-18-00002 - drHamimid 47\nArticle 2: Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de cing ans a compter de la date dupr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.Article 3: Le renouvellement de l'agr\u00e9ment devra \u00eatre sollicit\u00e9 par le b\u00e9n\u00e9ficiaire au moins unmois avant l'expiration de sa dur\u00e9e de validit\u00e9.\n+\nArticle 4: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de 2 mois a compter de sanotification ou de sa publication :soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de l'Yonne,soit d'un recours hi\u00e9rarchique devant M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur,soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon. Le tribunaladministratif peut \u00eatre saisi d'un recours d\u00e9pos\u00e9 via l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessiblepar le site internet www.telerecours.fr.Article 5: La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera notifi\u00e9 \u00e0 Monsieur Selim HAMIMID et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de l'Yonne et dont copie sera adress\u00e9e au pr\u00e9sident du Conseil de l'ordre desm\u00e9decins et aux sous-pr\u00e9fets d'Avallon et Sens.\nFait \u00e0 Auxerre, le 18 MARS 2026\nPour le pr\u00e9fet,La sous-pr\u00e9f\u00e9te,Secr\u00e9yaire g\u00e9n\u00e9 rale,\nJC\u00e9cilia MOURGUES\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-03-18-00002 - drHamimid 48","date":"2026-03-20","first_seen_on":"2026-03-20T09:40:29+00:00","id":"ca5fb3b9f63494fec1fc9bdc864e6d4d69065e6c229f93df82981018ee6c37a5","name":"recueil n\u00b089-2026--116 du 20 03 2026","pdf_creation_date":"2026-03-20T07:46:25+00:00","pdf_modification_date":"2026-03-20T07:46:52+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.yonne.gouv.fr/contenu/telechargement/49743/389726/file/recueil-89-2026-116-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}