{"administration":"pref36","administration_name":"Pr\u00e9fecture d\u2019Indre","content":"RAA\nINDRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b036-2024-202\nPUBLI\u00c9 LE 13 NOVEMBRE 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture de l'Indre / Direction des Services du Cabinet\n36-2024-11-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 a\u00e9rostation Martizay (4 pages) Page 3\n36-2024-11-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de la\nconsommation de boissons alcoolis\u00e9es sur la voie publique sur la\ncommune de Ch\u00e2teauroux (7 pages) Page 8\n2\nPr\u00e9fecture de l'Indre\n36-2024-11-08-00001\nArr\u00eat\u00e9 a\u00e9rostation Martizay\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2024-11-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 a\u00e9rostation Martizay 3\nDirection_ PR\u00c9':ET des services du cabinetDE L'INDRELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 du \u0178 & N\u00dcV. 2024Portant autorisation et cr\u00e9ation d'une a\u00e9rostation permanente sur la commune deMARTIZAY\nLE PR\u00c9FET DE L'INDRE,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurVu le code des transports, et notamment les articles R.6212-4 et R.6212-19 ;Vu le r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) n\u00b0 2018/395 de |la commission du 13 mars 2018 \u00e9tablissantdes r\u00e8gles d\u00e9taill\u00e9es concernant l'exploitation de ballons ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 20 f\u00e9vrier 1986 modifi\u00e9 fixant les conditions dans lesquelles les a\u00e9rostats nondirigeables peuvent atterrir et d\u00e9coller ailleurs que sur un a\u00e9rodrome ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 24 juillet 1991 modifi\u00e9 relatif aux conditions d'utilisationdes a\u00e9ronefs civils enaviation g\u00e9n\u00e9rale (pour les ballons vis\u00e9s \u00e0 l'annexe 1 du r\u00e8glement (UE) n\u00b0 2018/1139 du 4juillet 2018);Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 11 d\u00e9cembre 2014 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre du r\u00e9glement d'ex\u00e9cution(UE) n\u00b0 923/2012 du 26 septembre 2012 \u00e9tablissant les r\u00e8gles de l'air communes et desdispositions op\u00e9rationnelles relatives aux services et proc\u00e9dures de navigation a\u00e9rienne ;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 24 septembre 2024 par monsieur Jean-Daniel OUVRARD,directeur de la SARL Montgolfi\u00e8re Centre Atlantique, domicili\u00e9 53 chemin du Portail Rouge -86100 CHATELLERAULT ;Vu le dossier annex\u00e9 \u00e0 cette demande ;Vu l'avis favorable du directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Ouest en date du 8 octobre2024;Vu l'avis favorable du sous-directeur r\u00e9gional de la circulation a\u00e9rienne militaire Nord en datedu 29 octobre 2024 ;Vu l'avis favorable de la directrice r\u00e9gionale des douanes du Centre - Val de Loire en date du27 septembre 2024;Sur proposition du directeur de cabinet ;\nPlace de la Victoire et des Alli\u00e9s, CS 80583, 36019 CH\u00c2TEAUROUX Cedex - T\u00e9l ; 02 54 29 50 00 - www.indre.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2024-11-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 a\u00e9rostation Martizay 4\nARRETEArticle 1\u00b0\" :Monsieur Jean-Daniel OUVRARD, directeur de la SARL Montgolfi\u00e8re Centre Atlantique,domicili\u00e9 53 chemin du Portail Rouge \u2014 86100 CHATELLERAULT est autoris\u00e9 \u00e0 cr\u00e9er et utiliserune a\u00e9rostation permanente sur la commune de MARTIZAY.Article 2 :Caract\u00e9ristiques de la plateforme:\u00bb Position g\u00e9ographique (WGS84) : 46\u00b046\u00b058\"\"N 001\u00b000\"14\"\"E- Dimension utilisable au sol : 60m x 60mAltitude AMSL : 105m\u00ab Destin\u00e9e \u00e0 des d\u00e9collages de montgolfi\u00e8resArticle 3 :ituation d rodromeset des platefor voisinant la forme (dans un rayondeSNM):\u00ab A\u00e9rostations :* RDL152\u00b0 / 31 NM de l'a\u00e9rostation de Bossay-sur-Claise,* RDL 232\u00b0 / 1,75 NM de l'a\u00e9rostation de Martizay - le Bout du Pont,* RDL 317 \u00b0 / 3,14 NM de l'a\u00e9rostation de Lureuil - le Champ des Gen\u00e9ts,* RDL 070\u00b0 / 4,3 NM de l'a\u00e9rostation de Yzeures-sur-Creuse - route de Marigny, ileThais,\nArticle4 :Situation la plateforme vis-a-vi $ aces a\u00e9riens :\u00ab SIV Poitiers\nArticle5 :La plateforme devra \u00eatre utilis\u00e9e dans le respect des conditions fix\u00e9es par la r\u00e9glementationde la circulation a\u00e9rienne et par celle relative \u00e0 l'utilisation des a\u00e9ronefs civils en aviationg\u00e9n\u00e9rale.L'autorisation pourra \u00eatre retir\u00e9e en cas d'infraction \u00e0 la r\u00e9glementation a\u00e9ronautique, detroubles de l'ordre public ou de tranquillit\u00e9 publique.\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2024-11-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 a\u00e9rostation Martizay 5\nArticle 6 :La plateforme sera exploit\u00e9e sous la pleine responsabilit\u00e9 des pilotes commandants de bord,\u00e0 qui il appartient de v\u00e9rifier eux-m\u00eames l'ad\u00e9quation de ses caract\u00e9ristiques et de sonenvironnement (notamment ses d\u00e9gagements) aux a\u00e9ronefs utilis\u00e9s, ainsi que la s\u00e9curit\u00e9 desop\u00e9rations envisag\u00e9es pour les personnes transport\u00e9es, pour eux-m\u00eames, pour les biens etpour les personnes au sol.Cette autorisation ne dispense pas le b\u00e9n\u00e9ficiaire du respect de la r\u00e9glementation en mati\u00e8rede transport a\u00e9rien.Article 7 :Les agents de l'aviation civile, des services charg\u00e9s du contr\u00f4le aux fronti\u00e8res, des douanesainsi que ceux de la force publique auront libre acc\u00e8s \u00e0 tout moment \u00e0 cette plateforme.Toutes facilit\u00e9s leur seront r\u00e9serv\u00e9es pour l'accomplissement de leurs taches.Article 8 :Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation devra faire conna\u00eetre au public l'acte de cr\u00e9ation par voied'affichage sur place et en mairie pendant une p\u00e9riode de deux mois \u00e0 compter de la datede notification de l'arr\u00eat\u00e9.Article 9 :Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation devra informer le pr\u00e9fet s'il n'a plus la libre disposition del'emprise de l'a\u00e9rodrome ou s''il cesse toute activit\u00e9.Article 10 :Aucun vol international ne pourra avoir lieu au d\u00e9part ou \u00e0 destination de cette plateforme.Article 11 :L'utilisateur de cette plateforme, situ\u00e9e \u00e0 proximit\u00e9 de la zone interdite LF-P 43 \u00ab ROSNAY \u00bb ,devra respecter strictement les statuts de cette zone dont les caract\u00e9ristiques sontdisponibles dans les publications a\u00e9ronautiques officielles (cf. www.sia.aviation-civile.gouv.fr,AIP FRANCE ENR. 51 - Zones interdites).Article 12 :Tout accident, incident ou probl\u00e8me particulier devra imm\u00e9diatement \u00eatre signal\u00e9 ;- \u00e0 la compagnie de gendarmerie territorialement comp\u00e9tente ;- \u00e0 la brigade de police a\u00e9ronautique de Rennes (t\u00e9l. : 02.90.09.83.10 - mail : dzpn-ouest-paf-pzam@interieur.gouv.fr.\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2024-11-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 a\u00e9rostation Martizay 6\nArticle 13 :Le directeur de cabinet, le maire de Martizay, monsieur Jean-Daniel OUVRARD, le directeurde |a s\u00e9curit\u00e9 de |'aviation civile Ouest, la directrice zonale de la police aux fronti\u00e8res de lazone Ouest, le sous-directeur r\u00e9gional de la circulation a\u00e9rienne militaire Nord, la directricer\u00e9gionale des douanes du Centre, le commandant du groupement de gendarmerie dud\u00e9partement de l'Indre, le commandant de la brigade de gendarmerie des transports a\u00e9riensde Ch\u00e2teauroux D\u00e9ols, le directeur du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours, sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs du d\u00e9partement de |'Indre.Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur de cabinet\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2024-11-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 a\u00e9rostation Martizay 7\nPr\u00e9fecture de l'Indre\n36-2024-11-12-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de la\nconsommation de boissons alcoolis\u00e9es sur la\nvoie publique sur la commune de Ch\u00e2teauroux\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2024-11-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de la consommation de boissons alcoolis\u00e9es sur la\nvoie publique sur la commune de Ch\u00e2teauroux 8\nEx Direction du CabinetPR\u00c9FET Bureau de l'ordre public ot de la pr\u00e9vention de la d\u00e9linquanceDE L'INDRELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 n\u00b036-2024-11-12-00001portant interdiction temporaire de la consommation de boissons alcoolis\u00e9essur la voie publique sur la commune de Ch\u00e2teauroux\nLe Pr\u00e9fetChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L2214-4 et L2215-1 modifi\u00e9s ;Vu le code p\u00e9nal et notamment ses articles R610-5 et R644-5 ;Vu le code de la sant\u00e9 publique, et notamment ses articles L3321-1 modifi\u00e9 et suivants ;Vu le code de la route, plus sp\u00e9cifiquement ses articles L234-1 modifi\u00e9 et suivants ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L122-1 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de M. ThibaultLANXADE, en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de I'Indre ;Consid\u00e9rant les 4 homicides volontaires perp\u00e9tr\u00e9s sur la commune de Ch\u00e2teauroux depuis le 27 avrildernier dont 3 sur la voie publique et l''augmentation des incivilit\u00e9s relev\u00e9es par les services despolices nationale et municipale ;Consid\u00e9rant que la rixe du samedi 9 novembre 2024 vers 18 heures 30 sur la place en face de la garede Ch\u00e2teauroux entre plusieurs groupes de jeunes ayant entra\u00een\u00e9 une incapacit\u00e9 totale de travail de90 jours pour un t\u00e9moin pris \u00e0 partie ;Consid\u00e9rant que le fait d'\u00eatre alcoolis\u00e9 peut g\u00e9n\u00e9rer des gestes, des attitudes ou des r\u00e9actionsincontr\u00f4l\u00e9s alors que le nombre de ports et d\u00e9tentions d'armes non autoris\u00e9s relev\u00e9 par les forcesde s\u00e9curit\u00e9 a doubl\u00e9 entre 2022 et 2024 ;Consid\u00e9rant que cet \u00e9tat augmente sensiblement le risque d'accident en lui-m\u00eame ;Consid\u00e9rant la tr\u00e8s forte augmentation d'accidents routiers sur le centre de Ch\u00e2teauroux ;Consid\u00e9rant que des troubles et des nuisances sont occasionn\u00e9s par des personnes consommant del'alcool sur le domaine public ;Consid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police administrative de prendre les mesuresadapt\u00e9es, proportionn\u00e9es et strictement n\u00e9cessaires \u00e0 la pr\u00e9vention des troubles \u00e0 l'ordre publicet \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique ; qu'une mesure d'interdiction de la consommation et de la vente \u00e0emporter de boissons alcooliques sur le domaine public r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs ;\nPLACE DE LA VICTOIRE ET DES ALLIES - CS 80 583 - 36 019 CH\u00c2TEAUROUX Cedex - T\u00c9L\u00c9PHONE: 02 54 29 50 00 - Site Internet : www.indre.gouv.lr1/\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2024-11-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de la consommation de boissons alcoolis\u00e9es sur la\nvoie publique sur la commune de Ch\u00e2teauroux 9\nARRETEArticle 1*;La consommation de boissons alcoolis\u00e9es est prohib\u00e9e sur la voie publique sur la commune deCh\u00e2teauroux dans les rues et places suivantes :- All\u00e9e Seron Fr\u00e8res,- All\u00e9e Valentin Hauy,- Avenue Charles de Gaulle,- Avenue de La Ch\u00e2tre, dans sa partie comprise entre le boulevard de Cluis et le rond-point du 19mars 1962,- Avenue du G\u00e9n\u00e9ral Ruby,- Avenue de Verdun dans sa partie comprise entre l'avenue Charles de Gaulle et le boulevard deCluis,- Avenue Marcel Lemoine, dans sa partie comprise entre le n\u00b03 avenue Marcel Lemoine et le rond-point Jean-Fran\u00e7ois Cazala,- Avenue des Marins dans sa partie comprise entre le rond-point Louis Deschizeaux et la rue de laVrille,- Boulevard de Cluis,- Carrefour du Chaumiau,- Cours Saint-Luc,- Descente de la Grande \u00c9chelle,- Impasse Auliard,- Impasse de la Brasserie,- Impasse de la Brauderie,- Impasse Pierre Gaultier,- Impasse de la Lune,- le Jardin des Cordeliers,- le Lavoir des Religieuses,- Passage de la Petite \u00c9chelle,- Passage Jos\u00e9phine de Beauharnais,- Passage Notre-Dame,- Place de la Gare,- Place des Marins,- Place de la R\u00e9publique,- Place des Tabacs,- Place de la Victoire et des Alli\u00e9s,- Place du Palan,- Place Gambetta,- Place Lafayette,- Place Lucien Germereau,- Place Madeleine Renaud et Jean-Louis Barrault,- Place Napol\u00e9on,- Place Robert Monestier,- Place Roger Brac,- Place Saint-Cyran,- Place Sainte-H\u00e9l\u00e8ne,- Place Voltaire,- Pont Cantrelle,- Pont de La Ch\u00e2tre,PLACE DE LA VICTOIRE KT DES ALLIES = CS 80 583 - 36 019 CHATEAUROUX Cedex - T\u00c9L\u00c9PHONE : 02 54 29 50 00 - Site Internet : www.indre.vouv.lr2/7\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2024-11-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de la consommation de boissons alcoolis\u00e9es sur la\nvoie publique sur la commune de Ch\u00e2teauroux 10\n- Promenade des Capucins,- Rond-Point du 19 Mars 1962,- Rond-Point du Bombardon,- Rond-Point Jean-Fran\u00e7ois Cazala,- Rond-Point Louis Deschizeaux,- Rond-Point Raymond Picard,- Rond-Point Willy Brandt,- Rue Alain Fournier,- Rue Albert 1%,- Rue Amiral Ribourt,- Rue Andr\u00e9 Lescaroux,- Rue Bernardin,- Rue Bertrand,- Rue Bourdillon,- Rue Br\u00e9tine,- Rue Cantrelle,- Rue Chausset,- Rue Claude Pinette,- Rue Condorcet,- Rue Dauphine,- Rue Denfert-Rochereau,- Rue du Moulin,- Rue du Tivoli,- Rue de la Cueille,- Rue Gallieni,- Rue Geoffroy Talichet,- Rue de la Gare,- Rue de la Poste,- Rue de la R\u00e9publique,- Rue de l'Indre,- Rue des Arts,- Rue des Halles,- Rue des Jeux Marins,- Rue des Notaires,- Rue des Pavillons,- Rue Descente de Ville, dans sa partie comprise entre |a rue de l'Indre et l\u00e0 rue de la Vieille Prison,- Rue Descente des Cordeliers,- Rue Diderot,- Rue Dor\u00e9e,- Rue du Conseil,- Rue du Docteur Berton,- Rue du Grand Mouton,- Rue du March\u00e9,- Rue du Palais de Justice,- Rue du Palan,- Rue du P\u00e8re Adam,- Rue du Pr\u00e9sident Wilson,- Rue du Progr\u00e8s,- Rue Gabriel Nigond,- Rue Grande,- Rue Gu\u00e9 aux Chevaux, dans sa partie comprise entre le Lavoir des Religieuses et la rue de l'Indre ;PLACE DE LA VICTOIRE ET DES ALLIES - CS 80 583 - 36 019 CH\u00c2TEAUROUX Cedex - T\u00c9L\u00c9PHONE : 02 54 29 50 00 - Site Internet : www.indre.gouy.ft3/\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2024-11-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de la consommation de boissons alcoolis\u00e9es sur la\nvoie publique sur la commune de Ch\u00e2teauroux 11\n- Rue Guimon Latouche,- Rue Gutenberg,- Rue H\u00e9lin-Lafarge,- Rue Henri Barboux,- Rue Henri Devaux,- Rue Jean Jaur\u00e8s,- Rue Jean-Jacques Rousseau,- Rue Jean Lauron,- Rue Jean Nicot,- Rue Joseph Bellier,- Rue Ledru-Rollin,- Rue Lemoine Lenoir,- Rue Moliere,- Rue Montaboulin,- Rue Napol\u00e9on Chaix,- Rue Parmentier,- Rue Paul-Louis Courier,- Rue Petite des Bouchers,- Rue Petite du Palan,- Rue Pierre Gaultier, dans sa partie comprise entre l'avenue Charles de Gaulle et la rue Bernardin,- Rue Porte aux Gu\u00e9dons,- Rue Porte Neuve, dans sa partie comprise entre la place Roger Brac et la rue des Jeux Marins,- Rue Porte Thibault,- Rue Rabelais,- Rue Rabier,- Rue Roger Cazala,- Rue Saint-Fiacre,- Rue Saint-Luc,- Rue Saint-Martial,- Rue Thabaud-Boislareine,- Rue Traversi\u00e8re,- Rue Victor Hugo,- Ruelle du Palan,- Square Charles de Gaulle,- Square Saint-John Perse.Ainsi que concernant le quartier Saint Jean :All\u00e9e Alexandre Dumas,All\u00e9e Auber,All\u00e9e Auguste Rodin,All\u00e9e Baudelaire,All\u00e9e Buffon,All\u00e9e Charles Dickens,All\u00e9e Charles P\u00e9guy,All\u00e9e de la Lib\u00e9ration,All\u00e9e de la Tuilerie,All\u00e9e des 4 Septiers,All\u00e9e \u00c9douard Branly,\nPLACE DE LA VICTOIRE ET DES ALLI\u00c9S - CS 80 583- 36019 CHATEAUROUX Cedex \u2014 TELEPHONE : 02 54 29 50 00 - Site Internet : www.ndre.vouv.fr4/7\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2024-11-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de la consommation de boissons alcoolis\u00e9es sur la\nvoie publique sur la commune de Ch\u00e2teauroux 12\nAll\u00e9e Georges Bizet,All\u00e9e Gustave Flaubert,All\u00e9e Jean Goujon,All\u00e9e Jules Sandeau,All\u00e9e Louis De Frontenac,All\u00e9e Prosper M\u00e9rim\u00e9e,Avenue Bernard Louvet,Impasse du Lotissement Talichet,Impasse Marcel Cerdan,Impasse Montaigne,Place Alexandre Dumas,Place du March\u00e9 Saint-Jean,Place Jean Goujon,,Rue Albert CamusRue Beauchef,Rue Charles Compodonico,Rue Chateaubriand,Rue Combanaire,Rue de Beaupuits,Rue de la Concorde,Rue de la Vall\u00e9e Saint-Louis,Rue Denfert-Rochereau,Rue Denis Papin,Rue Descartes,Rue du 11 Novembre 1918,Rue du 8 Mai 1945,Rue \u00c9dith Piaf,Rue Eug\u00e8ne Delacroix,Rue Fernand Maillaud,Rue Francois F\u00e9nelon,Rue Gallieni,Rue Georges Courteline,Rue Henri Cosnier,Rue Jacques Coeur,Rue Jean Richepin,Rue Lamennais,Rue Michelet,Rue Montaigne,Rue Paul Verlaine,Rue Pierre Loti,Rue R\u00e9gine Deforge,Rue Saint-Jean Bosco,Square Bernard Louvet,Square Branly,Square Eug\u00e8ne Delacroix,\nPLACE DE LA VICTOIRE ET DES ALLIES - CS 80 583 - 36 019 CH\u00c2TEAUROUX Cedex - T\u00c9L\u00c9PHONE ; 02 54 29 50 00 - Site Internet : www,indre.gouv,fr5/7\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2024-11-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de la consommation de boissons alcoolis\u00e9es sur la\nvoie publique sur la commune de Ch\u00e2teauroux 13\nSquare Flaubert,Square Fran\u00e7ois Villon.Article 2 :Cette interdiction ne s'applique pas aux lieux suivants :- les lieux de manifestations locales o\u00f9 la consommation a \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9e ;- les terrasses de caf\u00e9s, restaurants et h\u00f4tels ;- les aires de pique-nique am\u00e9nag\u00e9es aux heures habituelles de repasArticle3 :Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont applicables du 12 novembre 2024, \u00e0 compter de sapublication, au 12 f\u00e9vrier 2025 inclus, de 18 heures \u00e0 07 heures.Article 4 :M. le Directeur de Cabinet, Sous-Pr\u00e9fet, M. le Directeur d\u00e9partemental de la police nationale,Monsieur le maire de Ch\u00e2teauroux sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'\u00c9tat et affich\u00e9 \u00e0 lamairie de Ch\u00e2teauroux.\nFait \u00e0 Ch\u00e2teauroux, I\u00e9 12 noverhbre 2024Le Pr\u00e9fet,\n\\ \u20140Thibaut{ CANXADE\nPLACE DE LA VICTOIRE ET DES ALLI\u00c9S - CS 80 583 - 36 019 CHATEAUROUX Cedex - TELEPHONE : 02 54 29 50 00 - Site Internet ; www.indre.gouv.(r6/7\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2024-11-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de la consommation de boissons alcoolis\u00e9es sur la\nvoie publique sur la commune de Ch\u00e2teauroux 14\nRECOURSLes recours suivants ne s''opposent pas \u00e0 I'ex\u00e9cution de la d\u00e9cision.\nLa demande argument\u00e9e est envoy\u00e9e \u00e0 |a Pr\u00e9fecture :- soit par voie postale :Pr\u00e9fecture de l'Indre, Place de la Victoire et des Alli\u00e9s,CS 80583, 36018 Ch\u00e2teauroux cedex;\\ - soit par voie \u00e9lectronique :Si la pr\u00e9fecture ne vous r\u00e9pond pas dans un d\u00e9lai de deux mois apr\u00e8s l'envoide la requ\u00eate, celle-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e.\n\u00cf La demande argument\u00e9e est adress\u00e9e au :RECOURSW  Minist\u00e8re de I'Int\u00e9rieur, H\u00f4tel de Beauvau, Place Beauvau,Paris 75008\u00b0.\nLa demande est transmise, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de lapr\u00e9sente d\u00e9cision au Tribunal administratif de Limoges :RECOURS - soit par voie postale au :CONTENTIEUX 1 rue Vergniaud, 87 000 Limoges ;- soit par voie \u00e9lectronique via le site \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible parle site Internet https://www.telerecours.fr .\nRemarque:Si vous introduisez un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, puis \u00e9ventuellement porter l'affaire devant\\ le Tribunal administratif, le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification de la pr\u00e9sented\u00e9cision devra \u00eatre respect\u00e9.Votre recours contentieux devra alors intervenir dans un d\u00e9lai de deux mois apr\u00e8s la d\u00e9cision |explicite ou implicite de l'administration.\nPLACE DE LA VICTOIRE KT DES ALLI\u00c9S - CS 80 583 - 36 019 CH\u00c2TEAUROUX Cedex - T\u00c9L\u00c9PHONE : 02 54 29 50 00 - Site Internet : www.ludre.gouv.fr117\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2024-11-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de la consommation de boissons alcoolis\u00e9es sur la\nvoie publique sur la commune de Ch\u00e2teauroux 15","date":"2024-11-13","first_seen_on":"2025-09-24T10:53:13+00:00","id":"ca67478054bddf3ee9ec4c6a173d7d5b0f6ce207df9acf23c3cb8db98ea28cfe","name":"Recueil des actes administratifs sp\u00e9cial n\u00b0 36-2024-202 du 13 novembre 2024","pdf_creation_date":"2024-11-13T07:36:27+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.indre.gouv.fr/contenu/telechargement/38196/328132/file/recueil-36-2024-202-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}