{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"ee _PREFECTURE /4P>DE POLICE \\ 7Libert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\\\\|jj\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9rasinstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'appels \u00e0 manifester le jeudi 24 avril\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;U l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nVU l'instruction minist\u00e9rielle NOR 1OMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dured'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police administrative\npar la direction de l'ordre public et de la circulationvisant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettpilot\u00e9s afin d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 las\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements et la pr\u00e9vention d'actes depels \u00e0\nonsid\u00e9rant que les dispositions du | de l'article L. 242permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention desatteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des pela captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es surdes a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens,emblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnelsau sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public lorsque cesrassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public et la prd'actes de terrorisme\nd'\u00e9tudiants suspendus pour leur implication dans les mouvements pro palestiniens qu'eu \u00e9gard\u00e0 l'ordre public \u00e0 l'occasion de cette ainsi que d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des\nl'ensemble du territoire national\n \nCABINET DU PREFET \n \n \n \n   1 \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00491 \n2025 \u00e0 Paris \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242 -1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-\n14 ; \n \n \n  \n \npouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ; \n \n ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 p ar lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national du \nrenseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe) ; \n \nVu la demande en date du 24 avril 2025 form\u00e9e \nre des images au moyen de \ndeux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-\n  \nterrorisme \u00e0 Paris le 24 avril 2025 \n  manifester aux abords de Sciences Po Paris \n\u00e0 Paris 7\u00e8me afin de soutenir le peuple palestinien ; \n \nC\n -5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \nrsonnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 \nla s\u00e9curit\u00e9 des rass\n\u00e9vention \n ;  \n \nConsid\u00e9rant que des appels \u00e0 manifester aux abords de Sciences Po Paris, 27 rue Saint Guillaume \u00e0 \nParis 7 \u00e8me, ont \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9s  ce 24 avril  par le comit\u00e9 Palestine Sciences Po Paris ainsi que par des \nmilitants pro palestiniens, afin \u00ab  de soutenir le peuple palestinien et demander la r\u00e9int\u00e9gration \n \u00bb ; \nau contexte particuli\u00e8rement tendu au Proche-Orient, il convient de pr\u00e9venir les troubles \u00e9ventuels \n manifestation \nrassemblements ; que par ailleurs, la menace terroriste sollicite toujours \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 les forces \nde s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure dans le cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab  urgence attentat  \u00bb en vigueur sur \n depuis le 24 mars 2024 ;  \n \ndes cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision en grandangle tout en limitant l'engagement des forces au sol; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif\nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur\nl'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e au regard des finalit\u00e9s poursuiviesSur proposition de la direction de l'o\n\u2014 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de l'ordre\u00e0 l'occasion de la manifestation susvis\u00e9e\nla pr\u00e9vention d'actes de terrorisme\n\u2014 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan en\n- utorisation est d\u00e9livr\u00e9e du jeudi 24 avril 2025 a 18h00 jusqu'au vendredi 25pour l'ensemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es.\nLe registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.\u2014 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de police et le directeur de l'ordrecirculation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en\n2025-00491 2 \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 \n \npermettant de parvenir aux m\u00eames fins ; \n \nl'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vue de \ncapter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survol\u00e9es sont strictement limit\u00e9es \n ; que la dur\u00e9e de \n ; \n \nrdre public et de la circulation, \n \nARRETE : \n \nArticle 1er \n  \npublic et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 Paris \n  aux titres \nde : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements ; \n- \n . \n \nArticle 2 \n  Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des enregistrements \nest fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nArticle 3 \n  \nannexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 4 \n  La pr\u00e9sente a\navril 2025 \u00e0 02h00 \n  \nArticle 5 \n  \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris, sa mise en ligne sur le site internet de la pr\u00e9fecture de \npolice ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux. \n \nArticle 6 \n  \n -4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis au \n \n \nArticle 7 \n  \n  public et de la \nvigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris et consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).  \n \nFait \u00e0 Paris, le 24 avril 2025  \n \nSIGNE \nPour le pr\u00e9fet de police \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, cheffe de cabinet \nAudrey GRAFFAULT \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n2025-00491 3 \n2025-00491 du 24 avril 2025 \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de deux \nmois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \u00e9galement \n\u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux \nmois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre demande devra \u00eatre \nconsid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \u00eatre saisi \nd'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n \n \n  \n+ |\n2025-00491 4","date":"2025-04-24","first_seen_on":"2025-04-24T18:05:10+00:00","id":"ca6e1ccb7e3231a102ad4fb8199b7e53bad348a8a1d34f6785db90f2969b29e8","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00491 autorisant la captation, l\u2019enregistrement et la transmission d\u2019images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u2019occasion d\u2019appels \u00e0 manifester le jeudi 24 avril 2025 \u00e0 Paris","pdf_creation_date":"2025-04-24T16:16:44+00:00","pdf_modification_date":"2025-04-24T16:16:44+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2025_00491_24042025.pdf"}