{"administration":"pref69","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne","content":"PR\u00c9F\u00c8TE\nDU RH\u00d4NE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b069-2025-004\nPUBLI\u00c9 LE  6 JANVIER 2025\nSommaire\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne / Direction de l'Immobilier, de la\nLogistique et de l'Accueil - Relations avec le Public\n69-2025-01-03-00004 - D\u00e9l\u00e9gations de signature au sein de la Direction\ndes Services Informatiques Rh\u00f4ne Alpes Auvergne Bourgogne (3 pages) Page 3\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne / Direction des affaires juridiques et de\nl'administration locale\n69-2025-01-06-00001 - 'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant l'association\nreconnue d'utilit\u00e9 publique d\u00e9nomm\u00e9e \"FOYER NOTRE DAME DES\nSANS-ABRI\" \u00e0  effectuer une qu\u00eate sur la voie publique en 2025. (2\npages) Page 7\n2\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne\n69-2025-01-03-00004\nD\u00e9l\u00e9gations de signature au sein de la Direction\ndes Services Informatiques Rh\u00f4ne Alpes\nAuvergne Bourgogne\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2025-01-03-00004 - D\u00e9l\u00e9gations de signature au sein de la Direction des Services Informatiques\nRh\u00f4ne Alpes Auvergne Bourgogne 3\nEx\nREPUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9Tt\nFINANCES  PUBLIQUES\nDirection des Services Informatiques\nde Rh\u00f4ne-Alpes Auvergne Bourgogne\n1, rue Saint-Hippolyte\nCS 88351\n69372 LYON CEDEX 08\nT\u00e9l\u00e9phone : 04 72 78 14 00\nM\u00c9L. : disi.rhone-alpes-auvergne-\nbourgogne@dgfip.finances.gouv.fr\nR\u00e9f\u00e9rence : Note DISI RAAB n\u00b02025-01-01Lyon, le 3 janvier 2025\nD\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations de signature aux\nChefs de p\u00f4les DiSI RAAB\nChefs de services DiSI RAAB\nChefs d'\u00e9tablissement de services informatiques (ESI)\nAdjoints aux chefs d'ESI\nObjet : d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations de signature au sein de la Direction des Services  Informatiques\nRh\u00f4ne-Alpes Auvergne Bourgogne.\nL'administrateur  des  Finances  publiques  adjoint,  directeur  des  services  informatiques  Rh\u00f4ne-Alpes\nAuvergne Bourgogne par int\u00e9rim,\nVu le d\u00e9cret  n\u00b097-464 du 9 mai 1997 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la cr\u00e9ation et \u00e0 l'organisation des services \u00e0\ncomp\u00e9tence nationale,\nVu le d\u00e9cret n\u00b02008-310 du 3 avril 2008 relatif \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des Finances  Publiques,\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-208 du 20 f\u00e9vrier 2009 relatif au statut particulier des administrateurs  des Finances\npubliques,\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b02012-1246  du  7  novembre  2012  relatif  \u00e0  la  gestion  budg\u00e9taire  et  comptable\npublique,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 11 avril 2011 portant cr\u00e9ation des directions des services informatiques  du Nord, de\nl'Ouest, de Paris-Normandie, de Paris-Champagne, de l'Est, du Sud-Ouest, du Pays du Centre,  de\nRh\u00f4ne-Alpes Est-Bourgogne et du Sud-Est,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 d\u00e9cembre 2017 portant d\u00e9l\u00e9gation des pouvoirs d'ordonnateur secondaire du ministre\nde l'action et des comptes publiques,\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du 29 janvier 2019 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 11 avril 2011 portant cr\u00e9ation des directions des\nservices informatiques du Nord, de l'Ouest, de Paris-Normandie, de Paris-Champagne, de l'Est, du Sud-\nOuest, des Pays du Centre, de Rh\u00f4ne-Alpes Est-Bourgogne et du Sud-Est Outre-Mer,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 30 d\u00e9cembre 2024 confiant \u00e0 M. Fran\u00e7ois AUCLAIR la gestion int\u00e9rimaire de la\ndirection des services informatiques de Rh\u00f4ne-Alpes Auvergne Bourgogne, en remplacement de M.\nMichel Gautier, \u00e0 compter du 1er janvier 2025,\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2025-01-03-00004 - D\u00e9l\u00e9gations de signature au sein de la Direction des Services Informatiques\nRh\u00f4ne Alpes Auvergne Bourgogne 4\nD\u00e9cide :\nArticle 1- D\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale pour tout acte concernant la Direction des Services Informatiques\nRh\u00f4ne-Alpes Auvergne Bourgogne  est donn\u00e9e \u00e0 :\n\u2022Mme Marie-Anne MOREEL, Inspectrice Principale des Finances Publiques, responsable du p\u00f4le \nRessources Humaines et Budg\u00e9taires.\nCelle-ci  re\u00e7oit  mandat  de  me  suppl\u00e9er  dans  l'exercice  de  mes  fonctions  et  de  signer,  seule,  ou\nconcurremment avec moi, tous les actes relatifs \u00e0 ma gestion et aux affaires qui  s'y rattachent.\nElle est autoris\u00e9e \u00e0 agir en justice et \u00e0 effectuer des d\u00e9clarations de cr\u00e9ances.\nArticle 2 -  D\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature en mati\u00e8re de personnel  :\nD\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature est donn\u00e9e \u00e0  :\n\u2022M. Laurent HORVATH, inspecteur divisionnaire des Finances publiques, pour signer tous les actes\nrelatifs \u00e0 la gestion des ressources humaines de la Direction des Services Informatiques Rh\u00f4ne-Alpes\nAuvergne Bourgogne, et de tous les \u00e9tablissements informatiques qui lui sont rattach\u00e9s dans la\nlimite de 15 000 \u20ac TTC.\n\u2022M. Jean-Christophe BRIAT, inspecteur des Finances Publiques, pour signer tous les actes de gestion\ncourante, n'impliquant pas d'engagement financier, concernant le service des ressources humaines\nde  la  Direction  des  Services  Informatiques  Rh\u00f4ne-Alpes  Auvergne  Bourgogne,  et  de  tous  les\n\u00e9tablissements informatiques qui lui sont rattach\u00e9s.\n\u2022Mme  Laurence  FAURE-GAUTIER,  inspectrice  des  Finances  Publiques,  pour  signer  tous  les  actes\nrelatifs \u00e0 la gestion des ressources humaines de la Direction des Services Informatiques Rh\u00f4ne-Alpes\nAuvergne Bourgogne et de tous les \u00e9tablissements informatique qui lui sont rattach\u00e9s, n'impliquant\npas  d'engagement  financier,  pour  la  gestion  des  accidents  de  service,  des  temps  partiels\nth\u00e9rapeutique, des dossiers relevant de la comp\u00e9tence du Conseil m\u00e9dical, et pour les missions\nexerc\u00e9es en sa qualit\u00e9 de correspondante handicap.\nArticle 3 - D\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature en mati\u00e8re de d\u00e9penses de recettes, de march\u00e9s\npublics et de frais de d\u00e9placement  :\nD\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature est donn\u00e9e \u00e0  :\n\u2022Mme Estelle LACOUR, attach\u00e9e principale d'Administration, pour signer tous les actes  relatifs \u00e0 la\ngestion des ressources budg\u00e9taires (d\u00e9penses, recettes, march\u00e9s publics et frais de d\u00e9placement)\nde  la  Direction  des  Services  Informatiques  Rh\u00f4ne-Alpes  Auvergne  Bourgogne,  et  de  tous  les\n\u00e9tablissements informatiques qui lui sont rattach\u00e9s, dans la limite de 15 000 \u20ac TTC.\nArticle 4 - D\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale pour tous les actes de gestion n'impliquant pas d'engagement\nfinancier concernant les ESI est donn\u00e9e \u00e0 :\nESI de Clermont-Ferrand  :\nM. Jean-Denis METAYER Administrateur des Finances Publiques adjoint, chef de l'ESI\nMme Marie-Catherine LIBERGE Inspectrice Principale des Finances publiques, adjointe du chef d'ESI\nMme Jo\u00eblle GRANDJEAN Inspectrice divisionnaire hors classe des Finances publiques\nM. Renaud ROUIRE      Inspecteur divisionnaire hors classe des Finances publiques\nESI de Dijon :\nMme Isabelle GUERIN Administratrice des Finances publiques Adjointe, cheffe de l'ESI\nM. Pierre MATHE Inspecteur divisionnaire hors classe, adjoint de la cheffe d'ESI\nM. Damien FOURNIER Inspecteur divisionnaire des Finances publiques\nM. Eric BAILLEUX Inspecteur divisionnaire des Finances publiques\n269_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2025-01-03-00004 - D\u00e9l\u00e9gations de signature au sein de la Direction des Services Informatiques\nRh\u00f4ne Alpes Auvergne Bourgogne 5\nESI de Grenoble :\nMme Julie ARMAND Administratrice des Finances publiques Adjointe, cheffe de l'ESI\nM. Patrick GUICHARD Inspecteur divisionnaire hors classe, adjoint de la cheffe d'ESI\nMme Marie-B\u00e9n\u00e9dicte FAGE Inspectrice divisionnaire des Finances publiques\nM. Andr\u00e9 JASSAIN-MISTOUDIN Inspecteur divisionnaire des Finances publiques\nM. Etienne MAUVAIS Inspecteur divisionnaire des Finances publiques\nESI de Lyon :\nMme Catherine DUPONT Administratrice des Finances publiques Adjointe, cheffe de l'ESI\nMme Lucie GULLOT  Inspectrice Principale des Finances publiques, adjointe de la cheffe d'ESI\nM. Jean-Paul CARRY Inspecteur divisionnaire hors classe, adjoint de la cheffe d'ESI\nM. Eric ROUSSET Inspecteur divisionnaire hors classe, adjoint de la cheffe d'ESI\nESI de Meyzieu :\nMme H\u00e9l\u00e8ne GAUTREAU Administratrice des Finances publiques Adjointe, cheffe de l'ESI\nMme Viviane PERINA Inspectrice divisionnaire HC des Finances publiques,  adjointe de la cheffe d'ESI\nM. Arnaud GUENELEY Inspecteur divisionnaire des Finances publiques\nMme Marie-Christine VILLAESCUSA      Inspectrice des Finances publiques\nESI de Nevers :\nMme Monique COUDERC Administratrice des Finances publiques Adjointe, cheffe de l'ESI\nMme Clara IMBS Inspectrice Principale des Finances publiques,  adjointe de la cheffe d'ESI\nM. Bruno LEBOUC Inspecteur divisionnaire hors classe des finances publiques\nArticle 5 - D\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale pour les d\u00e9penses par carte d'achats  :\nD\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature pour les porteurs de carte d'achat b\u00e9n\u00e9ficiant d'une autorisation\nde d\u00e9pense :\nNom du porteur Pr\u00e9nom du porteur ESI de rattachement\nARMAND Julie Grenoble\nBARRE Luc Nevers\nBERNARD G\u00e9rard Dijon\nBRESSLER Olivier Clermont-Ferrand\nCHAMBON Marie-Christine Lyon\nFERRIER Myriam Clermont-Ferrand (si\u00e8ge)\nGAUTHIER Catherine Meyzieu\nGRAMMATICO Sylvain Clermont-Ferrand (CQD Montbard)\nLIBERGE Marie-Catherine Clermont-Ferrand\nPENOT Cyril Lyon (si\u00e8ge)\nPERRIN S\u00e9bastien Grenoble\nPETIT Cyrille Nevers\nPIANESE Nadine Lyon (si\u00e8ge)\nArticle 6 -  La pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet le 3 janvier 2025 , les sp\u00e9cimens de signature figurent en\nannexe de la pr\u00e9sente note.\nLe directeur des services informatiques\nde Rh\u00f4ne-Alpes Auvergne Bourgogne par int\u00e9rim\nFran\u00e7ois Auclair\nAdministrateur des Finances publiques adjoint\n369_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2025-01-03-00004 - D\u00e9l\u00e9gations de signature au sein de la Direction des Services Informatiques\nRh\u00f4ne Alpes Auvergne Bourgogne 6\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne\n69-2025-01-06-00001\n'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant l'association\nreconnue d'utilit\u00e9 publique d\u00e9nomm\u00e9e \"FOYER\nNOTRE DAME DES SANS-ABRI\" \u00e0  effectuer une\nqu\u00eate sur la voie publique en 2025.\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2025-01-06-00001 - 'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant l'association reconnue d'utilit\u00e9 publique\nd\u00e9nomm\u00e9e \"FOYER NOTRE DAME DES SANS-ABRI\" \u00e0  effectuer une qu\u00eate sur la voie publique en 2025. 7\nee\nPREFETE\nDU RHONE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection  des  Affaires  Juridiques\net de l'Administration  Locale\nBureau  des  r\u00e9glementations,  |\ndes  \u00e9lections  et des  associations\nAffaire  suivie  par  : Mme  V\u00e9ronique  VOLAY\nT\u00e9l.  : 04 72 61 65 30\nCourriel  : pref-fondations-dons-legs@rhone.gouv.fr\nArr\u00e9t\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 . du 6 janvier  2025\nautorisant  l'association  reconnue  d'utilit\u00e9  publique  d\u00e9nomm\u00e9e\n\u00ab FOYER  NOTRE-DAME  DES  SANS-ABRI  \u00bb\n\u00e0 effectuer  une  qu\u00eate  sur la voie  publique  en 2025\nLa Pr\u00e9f\u00e8te  de la R\u00e9gion  Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes,\nPr\u00e9f\u00e8te  de la Zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  sud-est,\nPr\u00e9f\u00e8te  du Rh\u00f4ne,\nOfficier  de la L\u00e9gion  d'honneur,\nCommandeur  de l'ordre  national  du M\u00e9rite,\nVU les articles  L. 2212-2  et L. 2215-1  du code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  ;\nVU la loi du 1* juillet  1901  relative  au contrat  d'association  ;\nVU la loi n\u00b0 91-772  du 7 ao\u00fbt  1991  relative  au cong\u00e9  de repr\u00e9sentation  en faveur  des  associations  et des\nmutuelles  et au contr\u00f4le  des  comptes  des  organismes  faisant  appel  \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9  publique  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2019-504  du 22 mai  2019  fixant  les seuils  de la d\u00e9claration  pr\u00e9alable  et d'\u00e9tablissement\ndu compte  d'emploi  annuel  des  ressources  collect\u00e9es  aupr\u00e8s  du public  par  les organismes  faisant  appel\npublic  \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 182  du 1\u00b0 octobre  1951  portant  r\u00e9glementation  des  appels  \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9\npublique  dans  le d\u00e9partement  du Rh\u00f4ne  ;\nVU la demande  d'autorisation  pour  qu\u00eater  sur la voie  publique  les 15 et 16 f\u00e9vrier  2025,  parvenue  en\npr\u00e9fecture  le 18 novembre  2024,  pr\u00e9sent\u00e9e  par  le Pr\u00e9sident  de l'association  \u00ab FOYER  NOTRE-DAME  DES\nSANS-ABRI  \u00bb dont  le si\u00e8ge  est situ\u00e9  \u00e0 LYON  7\u00b0  - 3, rue du P\u00e8re  Chevrier  ;\nVU le calendrier  pr\u00e9visionnel  2025  du minist\u00e8re  de l'int\u00e9rieur  ;\nCONSID\u00c9RANT  la reconnaissance  d'utilit\u00e9  publique  de l'association  et les dates  fix\u00e9es  pour  cette  qu\u00eate  ;\nSur  proposition  de la Pr\u00e9f\u00e8te,  Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9rale  de la Pr\u00e9fecture  du Rh\u00f4ne,  Pr\u00e9f\u00e8te  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  pour\nl'\u00e9galit\u00e9  des  chances,\nPr\u00e9fecture  du Rh\u00f4ne\n18 Rue  de Bonnel\n69 419  LYON  CEDEX  03\nT\u00e9l : 04 72 61 61 61\nwww.rhone.gouv.fr\n1/2\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2025-01-06-00001 - 'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant l'association reconnue d'utilit\u00e9 publique\nd\u00e9nomm\u00e9e \"FOYER NOTRE DAME DES SANS-ABRI\" \u00e0  effectuer une qu\u00eate sur la voie publique en 2025. 8\nARRETE\nArticle  1\u00b0: L'association  reconnue  d'utilit\u00e9  publique  d\u00e9nomm\u00e9e  \u00ab FOYER  NOTRE  DAME  DES  SANS-ABRI  \u00bb\nest autoris\u00e9e  \u00e0 effectuer  une  qu\u00eate  sur la voie  publique,  sur tout  le territoire  du d\u00e9partement  du Rh\u00f4ne,\nles 15 et 16 f\u00e9vrier  2025,  au profit  des  \u0153uvres  de cette  association.\nArticle  2: Les personnes  habilit\u00e9es  \u00e0 qu\u00e9ter  doivent  porter  de fa\u00e7on  ostensible,  une carte  de format\n8 x 11 cm,  portant  sur fond  blanc,  les indications  suivantes  :\nRECTO  : l'oeuvre  au profit  de laquelle  la collecte  est organis\u00e9e  et la date  de la qu\u00eate  en caract\u00e8re\nde 9 mm  de haut  minimum.\nVERSO  : le nom,  le pr\u00e9nom  et le domicile  du titulaire.\nArticle  3 : Le Pr\u00e9sident  de l'association  devra  produire  l'\u00e9tat  des  recettes  de la qu\u00eate  et les d\u00e9penses\nengag\u00e9es,  ainsi  que  le compte-rendu  d\u00e9taill\u00e9  de la destination  donn\u00e9e  aux  fonds  recueillis.\nArticle  4 : D\u00e9lais  et voies  de recours\nConform\u00e9ment  \u00e0 l'article  R. 421-1  du Code  de justice  administrative,  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire\nl'objet  d'un  recours  contentieux,  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa notification,  devant  le\ntribunal  administratif  de Lyon  (184,  rue  Duguesclin  - 69433  Lyon  Cedex  03, ou sur l'application\nwww.telerecours.fr).  Elle  peut  \u00e9galement  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  de Madame  la Pr\u00e9f\u00e8te\ndu Rh\u00f4ne.  Cette  d\u00e9marche  interrompt  le d\u00e9lai  de recours  contentieux,  ce dernier  devant  \u00eatre  introduit\ndans  le d\u00e9lai  de deux  mois  suivant  une d\u00e9cision  implicite  ou explicite  de l'autorit\u00e9  comp\u00e9tente  (le silence\nde l'administration  pendant  un d\u00e9lai  de deux  mois  valant  d\u00e9cision  implicite  de rejet).\nArticle  5 : La Pr\u00e9f\u00e8te,  Secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  du Rh\u00f4ne,  Pr\u00e9f\u00e8te  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  pour  l'\u00e9galit\u00e9  des\nchances,  les maires,  le Directeur  interd\u00e9partemental  de la Police  Nationale  du Rh\u00f4ne,  la Colonelle,\ncommandant  le groupe  de gendarmerie  du Rh\u00f4ne,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de\nl'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs.\nLa Pr\u00e9f\u00e8te,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te,\nSecr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  adjointe,\nSign\u00e9  : Judith  HUSSON\n2/2\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2025-01-06-00001 - 'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant l'association reconnue d'utilit\u00e9 publique\nd\u00e9nomm\u00e9e \"FOYER NOTRE DAME DES SANS-ABRI\" \u00e0  effectuer une qu\u00eate sur la voie publique en 2025. 9","date":"2025-01-06","first_seen_on":"2025-01-06T09:31:51+00:00","id":"ca6e71e32a98079f8f2488367074777559f883861c7cd07bd082b7727048148a","name":"RAA_69-2025-004-060125","pdf_creation_date":"2025-01-06T09:04:46+00:00","pdf_modification_date":"2025-01-06T09:05:59+00:00","timezone":"CET","url":"https://www.rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/62566/423378/file/RAA_69-2025-004-060125.pdf"}