{"administration":"pref34","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019H\u00e9rault","content":"Ex\nPR\u00c9FET\nDE L'H\u00c9RAULT\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9RECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nRecueil sp\u00e9cial n\u00b0 01 du 03 janvier 2024\nCentre hospitalier universitaire de Montpellier\nD\u00e9cision_DG_n\u00b02023-10688 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature dans le cadre des\ngardes de direction.\n\nMONTPELLIER  Publi\u00e9  au Recueil\nDECISION_DG_n\u00b0  2023-  10688  PORTANT  DELEGATION  DE SIGNATURE  DANS  LE CADRE\nDES  GARDES  DE DIRECTION\nLa Directrice  G\u00e9n\u00e9rale,\nVu le code  de la sant\u00e9  publique  et plus  particuli\u00e8rement  son article  L.6143-7  relatif  aux comp\u00e9tences\ndu directeur  d'\u00e9tablissement  public  de sant\u00e9.\nVu le code  de la sant\u00e9  publique  et plus  particuli\u00e8rement  ses articles  D.6143-33  \u00e0 D.6143-35  relatifs\naux modalit\u00e9s  de d\u00e9l\u00e9gation  de signature  consentie  par le directeur  d'\u00e9tablissement  public  de sant\u00e9.\nVu le d\u00e9cret  du Pr\u00e9sident  de la R\u00e9publique  en date  du 23 mars  2023  publi\u00e9  au Journal  Officiel  de la\nR\u00e9publique  Fran\u00e7aise  n\u00b00072  du 25 mars  2023  portant  nomination  de Mme  Anne  FERRER  en qualit\u00e9\nde Directrice  G\u00e9n\u00e9rale  du centre  hospitalier  universitaire  de Montpellier.\nVu l'organigramme  de l'\u00e9quipe  de direction  du CHU  de Montpellier  d\u00e9cid\u00e9  par la Directrice  G\u00e9n\u00e9rale.\nDECIDE\nARTICLE  1 - OBJET\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  pr\u00e9cise  les modalit\u00e9s  de d\u00e9l\u00e9gation  de signature  de Mme  Anne  FERRER,\nDirectrice  G\u00e9n\u00e9rale  du CHU  de Montpellier,  dans  le cadre  des gardes  de direction  assur\u00e9es  par les\npersonnels  de direction  du CHU  de Montpellier.\nElle abroge  et remplace  les pr\u00e9c\u00e9dentes  d\u00e9l\u00e9gations  relatives  aux gardes  de direction  et notamment\nla DECISION  DG N\u00b02022-24325  du 16 d\u00e9cembre  2022.\nA leur  initiative,  les d\u00e9l\u00e9gataires  portent  \u00e0 la connaissance  de la Directrice  G\u00e9n\u00e9rale  les actes  sign\u00e9s\ndans  le cadre  de la pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation  qui justifient  de l'\u00eatre.\nARTICLE  2 \u2014 DELEGATAIRES\n- BARREAU  Patricia,  Directrice  adjointe  des Affaires  M\u00e9dicales\n- BOUZAOUZA  Fatima,  Directrice  des Coop\u00e9rations  et de l'Action  territoriale\n- CONAN  Camille,  Directrice  adjointe  des Ressources  Humaines  et de la Formation\n- COGNAT  Pierre-Jean,  Directeur  des Affaires  Institutionnelles  et du Sch\u00e9ma  Directeur\nImmobilier  et de la RSE\nPageasur3\n\n- DELONCA  Julien,  Directeur  des Ressources  Hurnaines  et de la Formation  par int\u00e9rim\n- DIGEON  Julie,  Directrice  des Affaires  M\u00e9dicales\n- DUWOYE  Micha\u00ebl,  Directeur  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  de site\n- DUWOYE  Vanina,  Directrice  des Affaires  Financi\u00e8res,  de la Contractualisation  Interne  et\ndes Admissions.\n- GARNIER  Emmanuelle,  Directrice  charg\u00e9e  de la mission  innovation  organisationnelle  et\nexp\u00e9rience  patient.\n- EUVRARD  J\u00e9r\u00f4me,  Directeur  du Num\u00e9rique  en Sant\u00e9.\n- HORVATH  Maria,  Directrice  adjointe  des Coop\u00e9rations  et de l'Action  territoriale.\n- KARADENIZ  Khadidja,  Directrice  des Soins\n- LE COLLONIER  In\u00e8s,  Directrice  de la Logistique  et des  Transports.\n- LENOIR  Fran\u00e7ois,  Directeur  des Affaires  Juridiques  et de Cabinet\n- LOMBARDO  Patrice,  Directeur  des Soins.\n- MAKOUDI  Yannis,  Directeur  adjoint  des  Affaires  Financi\u00e8res,  de la Contractualisation\nInterne  et des Admissions.\n- MARQUES  Florence,  Directrice  des Achats  et des Approvisionnements\n- PERIDONT-FAYARD  Marie-Ange,  Directrice  adjointe  des Affaires  Institutionnelles  et du\nSch\u00e9ma  Directeur  Immobilier\n- REQUENA-LAPARRA  Marie-H\u00e9l\u00e8ne,  Coordinatrice  G\u00e9n\u00e9rale  des Soins,  Directrice  des\nSoins.\n- SAEZ  Fabienne,  Directrice  des Soins.\n- TARGHETTA  Renan,  Directeur  de la Recherche  et Innovation  en Sant\u00e9,  Coordination\nMEDVALLEE\n- VELEINE  Thierry,  Directeur  des Investissements  et de la Logistique.\n- _ WILMANN-COURTEAU  Laurent,  Directeur  du P\u00f4le  de Direction  du Num\u00e9rique  en Sant\u00e9  et\nde la Protection  des Donn\u00e9es.\nARTICLE  3 \u2014 DISPOSITIONS  RELATIVES  AUX  ACTES  ACCOMPLIS  DURANT  LA GARDE  DE\nDIRECTION\nLes d\u00e9l\u00e9gataires  mentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  2 de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  re\u00e7oivent  d\u00e9l\u00e9gation  permanente\npendant  la p\u00e9riode  de garde,  arr\u00eat\u00e9e  de fa\u00e7on  hebdomadaire  par la Directrice  G\u00e9n\u00e9rale,  \u00e0 l'effet  de\nsigner  :\n- Tous  actes  et documents  n\u00e9cessaires  \u00e0 assurer  la continuit\u00e9  du service  public  hospitalier  ;\n- Toutes  d\u00e9cisions  et tous  documents  relatifs  \u00e0 l'admission,  au s\u00e9jour  et \u00e0 la sortie  des\nmalades  hospitalis\u00e9s  au CHU  de Montpellier  et notamment  :\no Les d\u00e9cisions  de modification  de la prise  en charge  ;\no Lanotification  des d\u00e9cisions  d'admission  et de maintien  en soins  psychiatriques  sans\nconsentement  ;\no Les saisines  et informations,  pi\u00e8ces  administratives  et les certificats  et avis  m\u00e9dicaux\n\u00e0 adresser  ou \u00e0 communiquer  selon  le cas et dans  les conditions  pr\u00e9vues  par le code\nde la sant\u00e9  publique  \u00e0 I'Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9  Occitanie,  au Pr\u00e9fet,  au juge  des\nlibert\u00e9s  et de la d\u00e9tention,  \u00e0 la Commission  D\u00e9partementale  des Soins\nPsychiatriques  ou encore  aux  tiers  ;\no Les d\u00e9cisions  de refus  de lev\u00e9e  d'une  mesure  de soins  psychiatriques  sollicit\u00e9e  par un\nles proches  \u00e9num\u00e9r\u00e9es  par le code  de la sant\u00e9  publique  ;\nPage2sur3\n\no Les informations  transmises  \u00e0 la famille,  en mati\u00e8re  d'hospitalisation  sans\nconsentement  ou \u00e0 d\u00e9faut toute personne  charg\u00e9e  de la protection  juridique  du\npatient ou \u00e0 d\u00e9faut, toute personne  justifiant  de l'existence  de relations  avec la\npersonne  malade  ant\u00e9rieure  \u00e0 I'admission  en soins et lui donnant  qualit\u00e9 pour agir\ndans  l'int\u00e9r\u00e9t  de celle-ci  ;\n- Les documents  et formulaires  de demande  d'interrogation  du registre national  des refus\ndans les conditions  pr\u00e9vues  par le code de la sant\u00e9 publique  ;\nEn cas d'\u00e9v\u00e8nements  ou d'incidents  exceptionnels,  de toutes situations  d'urgence,  le directeur  de\ngarde informe le directeur  assurant  la permanence  de la Direction  G\u00e9n\u00e9rale  du CHU de Montpellier.\nARTICLE  4 \u2014 DEPOTDES  SIGNATURES\nLes signatures  ou paraphes  des d\u00e9l\u00e9gataires  sont recueillis  dans un registre d\u00e9di\u00e9 tenu \u00e0 jour par la\ndirection  g\u00e9n\u00e9rale  de I'\u00e9tablissement  et consultable  sur demande.\nARTICLE  5 - EFFETS  ET PUBLICITE\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation  est notifi\u00e9e aux d\u00e9l\u00e9gataires  et fait I'objet d'une transmission  aux directions,\np\u00f4les et services  du CHU de Montpellier.\nElle sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance  du Conseil de Surveillance  et transmise  \u00e0 Mme la Comptable\npublic  du CHU de Montpellier.\nElle sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance  du public par tout moyen, publi\u00e9e sur le site internet du CHU de\nMontpellier  et transmise  \u00e0 M. le Pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault  pour publication  au recueil des actes\nadministratifs  du D\u00e9partement.\nFait \u00e0 Montpellier,  le 02 janvier  2024\nPage  3sur  3","date":"2024-01-03","first_seen_on":"2024-08-22T10:07:27+00:00","id":"ca6fb37d3c458f052adc2c0d94a566742408aac3adc6f823753ad394ef4dee91","name":"Recueil sp\u00e9cial n\u00b001 du 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