{"administration":"pref973","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Guyane","content":"GUYANE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b0R03-2026-180\nPUBLI\u00c9 LE  1 JUILLET 2026\nSommaire\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 / Direction Offre de Soins\nR03-2026-06-16-00012 - Arr\u00eat\u00e9 152 ARS DOS du 16 juin 2026 Portant\ncontitution de l'instance comp\u00e9tente pour les orientations g\u00e9n\u00e9rales\ndes instituts pour les formations d'auxiliaire de pu\u00e9riculture et\nd'ambulancier de Terra Plena (2 pages) Page 3\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer /\nR03-2026-06-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 de circulation RN2 PR 36 au PR 40 (2\npages) Page 6\nR03-2026-06-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 travaux Grand Laussat RN1 PR 202+450\nau PR203+600 sept 2026 (2 pages) Page 9\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer / Affaires Maritimes\nLittorales et  Fluviales\nR03-2026-06-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'occupation\ntemporaire du domaine public maritime pour l'installation et la mise au\nmouillage d'une bou\u00e9e houlographe MOTUS \u00e0 proximit\u00e9 des Battures\ndu Conn\u00e9table situ\u00e9es sur le littoral de la commune de Cayenne (5\npages) Page 12\nSecretariat  G\u00e9n\u00e9ral des  Services de l'Etat /\nR03-2026-06-30-00006 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la date d'une nouvelle \u00e9lection\ndes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s titulaires et suppl\u00e9ants au sein du coll\u00e8ge\n\u00e9lectoral dans les communes d'APATOU, CAMOPI et R\u00c9GINA (1 page) Page 18\n2\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nR03-2026-06-16-00012\nArr\u00eat\u00e9 152 ARS DOS du 16 juin 2026 Portant\ncontitution de l'instance comp\u00e9tente pour les\norientations g\u00e9n\u00e9rales des instituts pour les\nformations d'auxiliaire de pu\u00e9riculture et\nd'ambulancier de Terra Plena\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - R03-2026-06-16-00012 - Arr\u00eat\u00e9 152 ARS DOS du 16 juin 2026 Portant contitution de l'instance\ncomp\u00e9tente pour les orientations g\u00e9n\u00e9rales des instituts pour les formations d'auxiliaire de pu\u00e9riculture et d'ambulancier de Terra\nPlena\n3\n|REPUBLIQUEFRANCAISE \u00a9 D Agence R\u00e9gionalede Sant\u00e9Libert\u00e9 GuyaneEgalit\u00e9Fraternit\u00e9ARRETE n\u00b0152/ ARS/DOS du 16 juin 2026\nPORTANT CONSTITUTION DE L'INSTANCE COMPETENTE POUR LES ORIENTATIONS GENERALES DES INSTITUTSPOUR LES FORMATIONS D'AUXILIAIRE DE PUERICULTURE ET D'AMBULANCIER DE TERRA PLENA\nR\u00e9f\u00e9rences r\u00e9glementaires :- Arr\u00eat\u00e9 du 21 avril 2007 modifi\u00e9, relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation param\u00e9dicaux- Arr\u00eat\u00e9 du 29 juillet 2022 relatif aux modalit\u00e9s de fonctionnement des instituts de formation d'ambulancier modifiantl'arr\u00eat\u00e9 du 21 avril 2007 modifi\u00e9 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation param\u00e9dicaux- Arr\u00eat\u00e9 du 9 juin 2023 portant diverses modifications relatives aux modalit\u00e9s de fonctionnement des instituts de formationparam\u00e9dicaux et aux formations conduisant aux dipl\u00f4mes d'Etat d'aide-soignant et d'auxiliaire de pu\u00e9riculture- Arr\u00eat\u00e9 du 10 juin 2021 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la formation conduisant au dipl\u00f4me d'Etat d'auxiliaire de pu\u00e9riculture- Arr\u00eat\u00e9 du 28 d\u00e9cembre 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 10 juin 2021 relatif \u00e0 la formation conduisant au dipl\u00f4me d'Etat d'aide-soignant et portant diverses dispositions relatives aux modalit\u00e9s de fonctionnement des instituts de formationparam\u00e9dicaux et l'arr\u00eat\u00e9 du 10 juin 2021 relatif \u00e0 la formation conduisant au dipl\u00f4me d'Etat d'auxiliaire de pu\u00e9riculture- Arr\u00eat\u00e9 du 4 juillet 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 11 avril 2022 relatif \u00e0 la formation conduisant au dipl\u00f4me d'Etatd'ambulancier et aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancierLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Guyane arr\u00eate :Article 1 : La liste des membres de |'ICOGI pour les formations d'auxiliaire de pu\u00e9riculture et d'ambulancier de TERRA PLENA estarr\u00e9t\u00e9e comme suit : MembresCOMPOSITION REGLEMENTAIRETitulaire Repr\u00e9sentantMEMBRES DE DROITLe directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sante ou son repr\u00e9sentant,Bert PA iPr\u00e9sident ertrand PAREN\nKarine CRESSON-IBRISDeux repr\u00e9sentants de la r\u00e9gion Patricia SAIDLe directeur de l'institut de formation ou son repr\u00e9sentant Patricia VETERANLe directeur de l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ou le responsable de l'organismegestionnaire, support de l'institut de formation, ou son repr\u00e9sentant pour tanteles instituts de formation publics et le pr\u00e9sident du conseil d'administration, ER AN CILLONNEou son repr\u00e9sentant, pour les instituts de formation priv\u00e9sLe conseiller p\u00e9dagogique, ou technique en l'absence de conseillerp\u00e9dagogique, de l'agence r\u00e9gionale de sante dans la r\u00e9gion d'implantation | David LEMAIREde l'institut de formationPour les instituts de formation rattach\u00e9s \u00e0 un \u00e9tablissement public desant\u00e9, le directeur des soins, coordonnateur g\u00e9n\u00e9ral des soins, ou sonrepr\u00e9sentant, directeur des soins / pour les instituts de formation prives, leresponsable de l'organisation des soins, ou son repr\u00e9sentantThierry MATHIS\nUn chef d'entreprise de transport sanitaire d\u00e9sign\u00e9 pour 3gees 5 oat IFA L t ADELAARans non renouvelable d\u00e9sign\u00e9 par le directeur de l'institut FR\nwww.guyane.ars.sante.fr\nActe n\u00b0 R03-2026-06-16-00012\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - R03-2026-06-16-00012 - Arr\u00eat\u00e9 152 ARS DOS du 16 juin 2026 Portant contitution de l'instance\ncomp\u00e9tente pour les orientations g\u00e9n\u00e9rales des instituts pour les formations d'auxiliaire de pu\u00e9riculture et d'ambulancier de Terra\nPlena\n4\n|REPUBLIQUEFRANCAISE \u00a9 Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Libert\u00e9 GuyaneEgalit\u00e9Fraternit\u00e9Un conseiller scientifique param\u00e9dical ou m\u00e9dical,professionnel de l'urgence, d\u00e9sign\u00e9 par le directeur de IFA Boubacar DIARRAl'InstitutUn repr\u00e9sentant du personnel administratif de l'institut, d\u00e9sign\u00e9 par ledirecteur de l'institut Oliveira CEDERLe ou les responsables de la coordination p\u00e9dagogique (FAP Johana GROSdes formations concern\u00e9esIFA Micka\u00ebl MULADeux cadres de sante ou responsables d'encadrement dela fili\u00e8re, d\u00e9sign\u00e9s par le directeur de l'institut, exer\u00e7ant Ets public NOUIENEE: 2 : BULTROWICZdepuis au moins deux ans : pour le premier dans un\u00e9tablissement public de sante et pour le second dans un _, |Ets priv\u00e9 Marie SOILLE\u00e9tablissement de sante priv\u00e9Un infirmier participant \u00e0 l'enseignement dans l'institut, d\u00e9sign\u00e9 par ledirecteur de l'institut M\u00e9lanie GOSSETUne auxiliaire de pu\u00e9riculture exer\u00e7ant dans un \u00e9tablissement accueillant. ioe : re ue Esther VALIDEdes stagiaires et d\u00e9sign\u00e9 pour 3 ans par le directeur de l'institutUn ambulancier exer\u00e7ant dans un \u00e9tablissement accueillant des stagiaireset d\u00e9sign\u00e9 pour 3 ans par le directeur de l'institutGa\u00ebtan LEMETAYERMembresMEMBRES ELUS Titulaire Suppl\u00e9antRepr\u00e9sentants des \u00e9l\u00e8ves auxiliaires de pu\u00e9riculture : deux repr\u00e9sentants Marie Clarencedes \u00e9l\u00e8ves, et si la promotion est sp\u00e9cifique aux apprentis, des AMANTArepr\u00e9sentants des \u00e9l\u00e8ves apprentis Rusiane PHANISRepr\u00e9sentants des \u00e9l\u00e8ves ambulancier : deux repr\u00e9sentants des \u00e9l\u00e8ves, et si | Aimeric BEAUJOLINla promotion est sp\u00e9cifique aux apprentis, des repr\u00e9sentants des \u00e9l\u00e8ves; Jean-Marcapprents BONNAVAUDRepr\u00e9sentants des formateurs permanents : un formateur permanent del'institut de formation ou du centre de formation des apprentis \u00e9lu pour 3 Rapha\u00ebl TARANTINIans\nArticle 2 : Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'ARS Guyane et la Directrice de l'institut de formation TERRA PLENA sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion de Guyane.Article 3 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre form\u00e9 devant le Tribunal administratif comp\u00e9tent dans les deux moissuivant sa notification, et, \u00e0 l'\u00e9gard des tiers dans les deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Guyane.\nwww.quyane.ars.sante.fr\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - R03-2026-06-16-00012 - Arr\u00eat\u00e9 152 ARS DOS du 16 juin 2026 Portant contitution de l'instance\ncomp\u00e9tente pour les orientations g\u00e9n\u00e9rales des instituts pour les formations d'auxiliaire de pu\u00e9riculture et d'ambulancier de Terra\nPlena\n5\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer\nR03-2026-06-29-00004\nArr\u00eat\u00e9 de circulation RN2 PR 36 au PR 40\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-06-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 de circulation RN2 PR 36 au PR 40 6\nEe Direction G\u00e9n\u00e9ralePREFET des Territoires et de la MerDE LA GUYANELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection Am\u00e9nagement des Territoireset Transition EcologiqueService Infrastructures et Transports\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0Portant r\u00e9glementation de la circulation sur la route nationale n\u00b02du PR 36 au PR 40Le pr\u00e9fet de la Guyane\nVU le Code de la route ;VU la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en d\u00e9partement fran\u00e7ais, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et laR\u00e9union ;VU la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et desr\u00e9gions modifi\u00e9e, notamment son article 4 ;VU la loi d'orientation n\u00b092-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 relative \u00e0 l'administration territoriale de la R\u00e9publique ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment ses articles 39 et 45 ;VU le d\u00e9cret n\u00b02019-894 du 28 ao\u00fbt 2019 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services de l'\u00c9tat enGuyane ;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'\u00c9tat dudeuxi\u00e8me grade, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif a la signalisation des routes et desautoroutes et l'ensemble des arr\u00eat\u00e9s modificatifs, ainsi que l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisationrouti\u00e8re approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 06 novembre 1992 et l'ensemble des textes d'application (guidestechniques sp\u00e9cifiques) ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02176 du 04 novembre 2003, portant r\u00e8glement de l'occupation du domaine publicroutier national ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0108/1D/2B du 28 janvier 1999, portant r\u00e9glementation de la circulation desv\u00e9hicules sur le r\u00e9seau routier national du d\u00e9partement de la Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0R03-2023-04-23-00001 du 03 avril 2023 portant organisation des services de l'\u00c9tat enGuyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0r03-2024-11-14-00005, portant r\u00e9glementation de la circulation sur la RN2 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 RO3-2026-04-20-00006 du 20 avril 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.Daniel NICOLAS Directeur G\u00e9n\u00e9ral adjoint des Territoires et de la Mer de Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 RO3-2026-04-23-00011 du 23 avril 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de M. DanielNICOLAS Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Territoires et de la Mer de Guyane, par int\u00e9rim, \u00e0 ses collaborateurs ;VU les visites techniques effectu\u00e9es par les services de la DGTM ;CONSID\u00c9RANT que le trac\u00e9 neuf de la RN2 entre les PR36 et 40 est ouvert \u00e0 la circulation. Encons\u00e9quence, il y a lieu de r\u00e9glementer la circulation suivant les dispositions ci-dessous.\nR03-2026-06-29-00004\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-06-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 de circulation RN2 PR 36 au PR 40 7\nARRETE :Article 1: Dispositions G\u00e9n\u00e9ralesL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 RO3-2024-11-14-00005, susvis\u00e9 est abrog\u00e9. La circulation sur la section de laRN2 comprise du PR 36 au PR 40, est soumise aux prescriptions d\u00e9finies aux articles ci-dessousjusqu'\u00e0 la mise en service du nouvel am\u00e9nagementArticle 2: Vitesse maximale autoris\u00e9eLa vitesse maximale autoris\u00e9e est de 80km/h.Article 3: Signalisation temporaireLa signalisation temporaire est conforme \u00e0 l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re,notamment la huiti\u00e8me partie relative \u00e0 la signalisation temporaire, approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 6novembre 1992 modifi\u00e9. La signalisation r\u00e9glementaire est pos\u00e9e, entretenue et retir\u00e9e par le districtde la DGTM.Article 4: Dur\u00e9e de la r\u00e9glementationLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera applicable \u00e0 compter de sa parution au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de Guyane jusqu'\u00e0 son abrogation.Article 5: Prescriptions diversesLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment aux lois etr\u00e8glements en vigueur.Article 6: RecoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la Guyane dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de sa publication. Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieuxaupr\u00e8s du tribunal administratif comp\u00e9tant.Article 6: Publication et diffusionLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratives de la pr\u00e9fecture de Guyane.Madame la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral des Services de l'\u00c9tat en Guyane ;Monsieur le Maire de la commune de ROURA;Monsieur le g\u00e9n\u00e9ral, commandant de la gendarmerie de Guyane ;Monsieur le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique ;ainsi que les agents plac\u00e9s sous leurs ordres, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera diffus\u00e9 dans les m\u00e9dias, affich\u00e9 en mairie, et ins\u00e9r\u00e9 au recueildes Actes Administratifs de la pr\u00e9fecture.\nCayenne, le Bi loc [a 20Pour le Pr\u00e9fet, pard\u00e9l\u00e9gationPour le Directeur G\u00e9n\u00e9ral,des Territoires et de la Meret par d\u00e9l\u00e9gatidh,Le Chef du ServiceInfrastructures et Transportsda\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-06-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 de circulation RN2 PR 36 au PR 40 8\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer\nR03-2026-06-29-00003\nArr\u00eat\u00e9 travaux Grand Laussat RN1 PR 202+450 au\nPR203+600 sept 2026\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-06-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 travaux Grand Laussat RN1 PR 202+450 au PR203+600\nsept 2026 9\nDirection G\u00e9n\u00e9ralepie des Territoires et de la MerPREFETDE LA GUYANELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection Am\u00e9nagement desTerritoires et TransitionEcologiqueService Infrastructures etTransports\nARRETE PREFECTORAL N\u00b0Portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0R03-2025-12-12-00001r\u00e9glementant la circulationdu 19 d\u00e9cembre 2025 au 30 septembre 2026sur la RN 1 du PR 202+450 au PR 203+600(commune de Mana hors agglom\u00e9ration)Le pr\u00e9fet de la Guyane\nVU le Code de la route ;VU la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en d\u00e9partement fran\u00e7ais, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et laR\u00e9union ;VU la loi d'orientation n\u00b092-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 relative \u00e0 l'administration territoriale de la R\u00e9publique ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment ses articles 39 et 45 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-1582 modifi\u00e9, du 17 d\u00e9cembre 2010 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions desservices de l'\u00c9tat dans les d\u00e9partements et r\u00e9gions d'outre-mer, \u00e0 Mayotte et \u00e0 Saint-Pierre et Miquelon ;VU le d\u00e9cret n\u00b02019-894 du 28 ao\u00fbt 2019 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services de l'\u00c9tat enGuyane ;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'\u00c9tat dudeuxi\u00e8me grade, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et desautoroutes et l'ensemble des arr\u00eat\u00e9s modificatifs, ainsi que l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisationrouti\u00e8re approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 06 novembre 1992 et l'ensemble des textes d'application (guidestechniques sp\u00e9cifiques) ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02176 du 04 novembre 2003, portant r\u00e8glement de l'occupation du domaine publicroutier national ;VU larr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0108/1D/2B du 28 janvier 1999, portant r\u00e9glementation de la circulation desv\u00e9hicules sur le r\u00e9seau routier national du d\u00e9partement de la Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0R03-2023-04-23-00001 du 03 avril 2023 portant organisation des services de l'\u00c9tat enGuyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 R03-2026-04-20-00006 du 20 avril 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.Daniel NICOLAS Directeur G\u00e9n\u00e9ral adjoint des Territoires et de la Mer de Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 RO3-2026-04-23-00011 du 23 avril 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de M. DanielNICOLAS Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Territoires et de la Mer de Guyane, par int\u00e9rim, \u00e0 ses collaborateurs ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0RO3-2025-12-12-00001 du 12 d\u00e9cembre 2025, portant r\u00e9glementation de lacirculation sur la route nationale n\u00b01 du 19 d\u00e9cembre 2025 au 30 juin 2026 ;\nR03-2026-06-29-00003\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-06-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 travaux Grand Laussat RN1 PR 202+450 au PR203+600\nsept 2026 10\nConsid\u00e9rant que pour r\u00e9duire autant que possible les entraves a la circulation, provoqu\u00e9es par lestravaux de finition du nouveau pont de Grand Laussat et assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de la voiepublique, ainsi que du personnel durant l'ex\u00e9cution des travaux, il y a lieu de r\u00e9glementer la circulationsur la route nationale n\u00b01 du PR 202+450 au 203+600 ;ARRETE :Article 1: Dur\u00e9e de la r\u00e9glementationL'article 5 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0R03-2025-12-12-00001 du 12 d\u00e9cembre 2025 est modifi\u00e9 commesuit :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera applicable du vendredi 19 d\u00e9cembre 2025 etjusqu'au 30 septembre 2026.Les travaux autoris\u00e9s dans le cadre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, ne pourront \u00eatre mis en \u0153uvre du vendredi soir(ou veille de jour f\u00e9ri\u00e9) \u00e0 partir de 18h00 jusqu'au lundi suivant (ou lendemain dejour f\u00e9ri\u00e9) 6h00, ainsique pour les jours indiqu\u00e9s dans l'arr\u00eat\u00e9 de circulation.Article 2: DiversLes autres articles, list\u00e9s ci-apr\u00e8s, de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0RO3-2025-12-12-00001 du 12 d\u00e9cembre2025, non modifi\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, demeurent inchang\u00e9s :Article 2 : Limitation de la vitesseArticle 3 : Restriction de d\u00e9passementArticle 4 : Interdiction de stationnementArticle 6 : SignalisationArticle 7 : InfractionsArticle 3: AffichageLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 et affich\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur et \u00e0 chaqueextr\u00e9mit\u00e9 du chantier ainsi que dans la commune de Mana.Article 4: RenseignementsToute correspondance destin\u00e9e au gestionnaire de la voirie devra \u00eatre adress\u00e9e \u00e0 :DGTM/DATTE/SIT/ District route de la Madeleine CS 76 003, 97 306 Cayenne cedex,mail : dgtm-datte-sit-district@quyane.gouv.frAmpliationMadame la SGSE ;Pr\u00e9fecture/R\u00e9glementation/EMIZ PCMonsieur le Maire de la commune de Mana ;Le Directeur de la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Territoires et de la Mer ;Monsieur le Pr\u00e9sident de la Collectivit\u00e9 Territoriale de Guyane ;Monsieur le g\u00e9n\u00e9ral, commandant de la gendarmerie de Guyane ;Monsieur le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique ;Monsieur le directeur du SDIS;SAMU ;sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n2Cayenne, le\\Lfo6/ 2o2GPour le Pr\u00e9fet,|pard\u00e9l\u00e9gationPour le Direct\u00e9ur G\u00e9n\u00e9ral,des Territoires jet de la Meret par delepatlLe Chef dInfrastructuresThierry JOLLY\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-06-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 travaux Grand Laussat RN1 PR 202+450 au PR203+600\nsept 2026 11\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer\nR03-2026-06-30-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'occupation\ntemporaire du domaine public maritime pour\nl'installation et la mise au mouillage d'une bou\u00e9e\nhoulographe MOTUS \u00e0 proximit\u00e9 des Battures du\nConn\u00e9table situ\u00e9es sur le littoral de la commune\nde Cayenne\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-06-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'occupation temporaire du\ndomaine public maritime pour l'installation et la mise au mouillage d'une bou\u00e9e houlographe MOTUS \u00e0 proximit\u00e9 des Battures du\nConn\u00e9table situ\u00e9es sur le littoral de la commune de Cayenne\n12\nEnPREFETDE LA GUYANELibert\u00e9Lgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0\nportant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime pour l'installation et la mise au\nmouillage d'une bou\u00e9e houlographe MOTUS \u00e0 proximit\u00e9 des Battures du Conn\u00e9table situ\u00e9es sur le littoral\nde la commune de Cayenne.\nLE PR\u00c9FET\nVUle Code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques et notamment ses articles L.2122-1, L.2122-2 et\nL.2122-3 ;\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVU le Code de l'environnement ;\nVUle  d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVUle d\u00e9cret n\u00b02019-894 du 28 ao\u00fbt 2019 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services de l'\u00c9tat en\nGuyane ;\nVUle d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion\nGuyane, pr\u00e9fet de la Guyane ;\nVU le  d\u00e9cret  du  28  janvier  2026  portant  nomination  de  la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  des services  de  l'\u00c9tat,\nresponsable de la coordination des politiques publiques aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la\nGuyane (groupe II) \u2013 Mme VERNHET Houda ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 2 d\u00e9cembre 2022 portant nomination de Monsieur Daniel NICOLAS, ing\u00e9nieur\ng\u00e9n\u00e9ral des ponts, des eaux et des for\u00eats, en qualit\u00e9 de directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint des territoires et de la mer\nde Guyane ;\nVUl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0R03-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'\u00c9tat en\nGuyane ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0R03-2026-04-20-00006 du 20 avril 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur\nDaniel NICOLAS, directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint des territoires et de la mer de Guyane, dans le cadre de l'int\u00e9rim\ndu directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer de Guyane ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0R03-2026-04-23-00011 du  23 avril 2026  portant subd\u00e9l\u00e9gation  de signature de\nMonsieur Daniel NICOLAS, directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer de Guyane, par int\u00e9rim, \u00e0 ses\ncollaborateurs ;\nVU la demande d\u00e9pos\u00e9e le 1er avril 2026 de la direction des territoires et de la mer de Guyane (DGTM)\nrepr\u00e9sent\u00e9e par la cheffe de l'unit\u00e9 strat\u00e9gie, environnement et gestion du domaine public ;\nVU le dossier nautique 2026-973-0002 ayant pour objet la r\u00e9gularisation de la situation administrative de la\nbou\u00e9e houlographe au large des Battures du Conn\u00e9table ;\nConsid\u00e9rant que l'absence de r\u00e9ponse du service Paysage Eau et Biodiversit\u00e9 de la mairie de Cayenne, des\nservices fiscaux, du SDIS, dans les d\u00e9lais impartis vaut avis favorable ;\nConsid\u00e9rant que les travaux envisag\u00e9s par la DGTM sont d'utilit\u00e9 publique ;\nConsid\u00e9rant que l'activit\u00e9 envisag\u00e9e n'est pas contraire aux int\u00e9r\u00eats de l'\u00c9tat, de l'urbanisme, des usagers et\nde la navigation ;\nSUR proposition de La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er    :    Nature de l'occupation\nLe p\u00e9titionnaire, la direction des territoires et de la mer de Guyane (DGTM) immatricul\u00e9e sous le num\u00e9ro\nSIRET 13002658600011, repr\u00e9sent\u00e9e par la cheffe de l'unit\u00e9 strat\u00e9gie, environnement et gestion du domaine\npublic, et domicili\u00e9e \u00e0 2 bis rue Simon Mentelle \u2013 97 300 Cayenne, est autoris\u00e9, sur une portion au large des\nBattures du Conn\u00e9table d\u00e9pendante du domaine public maritime et situ\u00e9e sur la commune de Cayenne :\nR03-2026-06-30-00001\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-06-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'occupation temporaire du\ndomaine public maritime pour l'installation et la mise au mouillage d'une bou\u00e9e houlographe MOTUS \u00e0 proximit\u00e9 des Battures du\nConn\u00e9table situ\u00e9es sur le littoral de la commune de Cayenne\n13\nLocalisation bou\u00e9e Motus\nCarte de travailR\u00e9alisation DGTM/DMLF/A.L. 02/04/2026\n* Bou\u00e9e MOTUSBSB Zone rocheuse[771 N_ENP_RNN_S973CE] ENP_RAMSAR _S_973EM ZNIEFF1_mer_2015_S973MM ZNIEFF2_mer_2015_S_973\nlles et battures dulConn\u00e9table\n0 2 4NML L |\n1111177770 __estuairede 'ApprouagueAfy 7 ff 2SESESLSAELE SEL CLF, Shhh, \"7ID LAA LAD AL PADSLP OLAL LPP? 7\n \u00e0 intervenir pour les travaux d'installation et de mise au mouillage de la bou\u00e9e houlographe MOTUS,\navec l'appui du CEREMA, des Phares et Balises et de la Marine nationale.\n \u00e0 occuper temporairement le domaine public maritime durant la phase d'exploitation et d'entretien\nde ladite bou\u00e9e houlographe.\nLa zone d'intervention est localis\u00e9e en rouge sur le plan ci-dessous. Elle se situe au large de la c\u00f4te guyanaise\n\u00e0 2,9 M dans le 304\u00b0 des Battures du Conn\u00e9table.\nCoordonn\u00e9es WGS 84 : 4\u00b056'49.80''N \u2013 51\u00b059'53.39''W (position en degr\u00e9s minutes)\nLa pr\u00e9sente autorisation concerne uniquement l'occupation du domaine public maritime (DPM). Elle ne \ndispense en aucun cas le b\u00e9n\u00e9ficiaire d'obtenir les autres autorisations n\u00e9cessaires pour d'\u00e9ventuelles autres \nactivit\u00e9s.\nArticle 2:    En phase exploitation\nLe p\u00e9titionnaire est autoris\u00e9 \u00e0 occuper le domaine public maritime pour l'exploitation et l'entretien de\nl'ouvrage suivant :\n une bou\u00e9e reli\u00e9e par une cha\u00eene d'environ 65 m plong\u00e9e \u00e0 environ 20 m de profondeur et reli\u00e9e par 2\ncorps morts d'un poids total de 1,8 t.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-06-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'occupation temporaire du\ndomaine public maritime pour l'installation et la mise au mouillage d'une bou\u00e9e houlographe MOTUS \u00e0 proximit\u00e9 des Battures du\nConn\u00e9table situ\u00e9es sur le littoral de la commune de Cayenne\n14\n>a ITEM | PART ND. DESCRIPTION ary1 | 1680140 SHACKLE AJ 852 MBL 90+ w/NUT, 32-32-B82mm 12 | 1680140 SHACKLE AJ 852 MBL 90% w/NUT, 32-32-82mm 1@} 3 [1288003 | Chain LL GRBO 25mm BL 72,0 T 11,0 KG/M Em+ Fd 4 [1288003 | Chain LL GRO 25mm BL 72,0 T 11,0 KG/M 2m\u00ae 5 | 1680140 SHACKLE AJ 852 MBL 90+ w/NUT, 32-32-82mm 16 | 2680150 SWIVEL BMM A2SFO BLUE 25MM ry5 7 | 1680141 SHACKLE AJ 852 MBL 40+ w/NUT, 22-25-S2mm 18 |1288003 Chain LL GREO 25mm BL 72,0 T 11,0 KG/M 63m9 | 1680141 SHACKLE AJ 852 MBL 40+ w/NUT, 22-25-S2mm t10 | 1910052 Concrete sinker 2000kg# 1\n\u2014__\u00a9@)\nNot Included In detlveryWater depth: 20mTotal mooring lenght: 65mMoorlng welght from buoy to seabed 222kgWatch circle rodlus: 56m\nHldad\nCorps mort: 1,8t\nBUOY MOORING FOR 20m DEPTH mouTOTAL LENGTH 65m Drawing No. Taw WaLA DID-060707] \u2014\u2014 os |e ae \u2014\nArticle 3:    Clauses financi\u00e8res\nConsid\u00e9rant le caract\u00e8re d'utilit\u00e9 public des travaux \u00e0 effectuer mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1, et la n\u00e9cessit\u00e9 de\nl'acc\u00e8s au domaine public maritime lors des travaux d'implantation et d'entretien, l'occupation du domaine\npublic maritime est accord\u00e9e gratuitement.\nArticle 4:   Titulaire\nLa pr\u00e9sente autorisation est strictement personnelle et ne peut \u00eatre c\u00e9d\u00e9e. Le titulaire de l'autorisation\nrestera responsable des cons\u00e9quences de ladite occupation.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-06-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'occupation temporaire du\ndomaine public maritime pour l'installation et la mise au mouillage d'une bou\u00e9e houlographe MOTUS \u00e0 proximit\u00e9 des Battures du\nConn\u00e9table situ\u00e9es sur le littoral de la commune de Cayenne\n15\nArticle 5    :   Pr\u00e9carit\u00e9\nLa  pr\u00e9sente  autorisation  est  accord\u00e9e  \u00e0  titre  pr\u00e9caire  et  est  r\u00e9vocable  sans  indemnit\u00e9  \u00e0  la  premi\u00e8re\nr\u00e9quisition de l'administration. Toute occupation non express\u00e9ment pr\u00e9vue par la pr\u00e9sente autorisation\npourra faire l'objet de poursuites pour contravention de grande voirie.\nArticle 6:   Droit des tiers\nLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle 7:   Agents de l'administration\nLe p\u00e9titionnaire sera tenu, en outre, de se conformer \u00e0 toutes les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales ou particuli\u00e8res,\nexistantes ou \u00e0 venir sur la gestion du domaine public, qui pourraient lui \u00eatre ordonn\u00e9es par les agents de\nl'\u00c9tat. L'inobservation de ces prescriptions pourra entra\u00eener la r\u00e9siliation de la pr\u00e9sente autorisation.\nLes agents de l'\u00c9tat auront constamment libre acc\u00e8s \u00e0 l'emprise et aux installations autoris\u00e9es.\nArticle 8:   Constitution de droits r\u00e9els\nLa pr\u00e9sente autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime n'est pas constitutive de\ndroits r\u00e9els, en application des articles L. 2122-2 et L. 2122-3 du code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes\npubliques.\nElle  int\u00e8gre  tous  ouvrages  ou  installations  existants  dans  l'emprise  de  l'autorisation  \u00e0  la  date  de  sa\nd\u00e9livrance.\nArticle 9:   Dur\u00e9e, renouvellement\nLa pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e de dix ans (10)  \u00e0 compter de la signature du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.\nSa dur\u00e9e ne saurait, en aucun cas, d\u00e9passer la date fix\u00e9e et l'occupation cessera de plein droit \u00e0 l'issue de la\np\u00e9riode pour laquelle l'occupation est autoris\u00e9e.\nArticle 10  :   Travaux nouveaux, modification, r\u00e9paration et renouvellement des termes de l'occupation\nToute  adjonction  ou  modification  substantielle  de  l'occupation  ici  autoris\u00e9e  devra  faire  l'objet  d'une\nautorisation pr\u00e9alable et \u00e9crite du pr\u00e9fet, accord\u00e9e dans les m\u00eames conditions que la pr\u00e9sente autorisation.\nLes demandes de renouvellement d'autorisation devront \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9es par le permissionnaire trois mois\nau moins avant l'expiration de la p\u00e9riode en cours. Elles seront adress\u00e9es \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de Guyane ou,\nle cas \u00e9ch\u00e9ant \u00e0 Monsieur le directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer (DGTM).\nEn  cas  de  retard  dans  l'\u00e9tablissement  de  la  proc\u00e9dure  de  renouvellement  ou  de  modification,  le\np\u00e9titionnaire pourra demander une prolongation de son autorisation jusqu'\u00e0 la finalisation de celle-ci.\nArticle 11:   Fin de l'occupation\nEn  cas  de  cessation  de  l'occupation  ou  d'absence  de  renouvellement  dans  les  d\u00e9lais  prescrits,  le\nr\u00e9tablissement des lieux dans leur \u00e9tat primitif par les soins et aux frais du p\u00e9titionnaire pourra \u00eatre exig\u00e9\npar le directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer, sans pr\u00e9judice des poursuites pour contravention de\ngrande voirie dans le cas o\u00f9 le p\u00e9titionnaire ne d\u00e9f\u00e9rerait pas aux injonctions qui lui seraient adress\u00e9es.\nArticle 12  :   Obligations li\u00e9es \u00e0 l'entretien et l'exploitation des ouvrages\nLe  p\u00e9titionnaire  a  obligation  constamment  d'entretenir  en  bon  \u00e9tat  et  \u00e0  ses  frais  les  ouvrages  et\n\u00e9quipements implant\u00e9s sur le domaine public et reste responsable des dommages et des d\u00e9g\u00e2ts, li\u00e9s \u00e0 un\nd\u00e9faut de conception, un d\u00e9faut d'entretien ou \u00e0 une mauvaise utilisation de ses ouvrages, qui pourraient\nsurvenir \u00e0 autrui pendant la construction ou l'exploitation desdits \u00e9quipements et ouvrages.\nToute occupation non express\u00e9ment pr\u00e9vue par la pr\u00e9sente autorisation pourra faire l'objet de poursuites\npour contravention de grande voirie.\nArticle 13  :   Bornage, signalisation\nLa signalisation de la bou\u00e9e sera mise en place et maintenue \u00e0 la charge exclusive du p\u00e9titionnaire.\nArticle 14  :   Clauses particuli\u00e8res, circulation, propret\u00e9, s\u00e9curit\u00e9 publique\nConform\u00e9ment aux prescriptions des services consult\u00e9s, et sans pr\u00e9judice des prescriptions l\u00e9gales ou \nr\u00e9glementaires, par ailleurs applicables, il est rappel\u00e9 au p\u00e9titionnaire qu'il devra imp\u00e9rativement respecter \nles conditions suivantes :\n\u2013 interdire la p\u00eache et la baignade dans la zone de travaux ;\n\u2013 disposer d'un personnel comp\u00e9tent qualifi\u00e9 notamment en mati\u00e8re de secours civiques ;\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-06-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'occupation temporaire du\ndomaine public maritime pour l'installation et la mise au mouillage d'une bou\u00e9e houlographe MOTUS \u00e0 proximit\u00e9 des Battures du\nConn\u00e9table situ\u00e9es sur le littoral de la commune de Cayenne\n16\n\u2013 veiller \u00e0 ce que les travaux soient ex\u00e9cut\u00e9s dans les r\u00e8gles de l'art et qu'ils respectent l'environnement,\nnotamment en veillant \u00e0 ne jeter, aucun produit alt\u00e9rant la qualit\u00e9 de l'eau ou provoquant une pollution,\naucune substance dont l'action ou les r\u00e9actions entra\u00eeneraient directement ou indirectement des effets\nnuisibles sur la sant\u00e9 ;\n\u2013 en  cas  de  pollution  accidentelle  (fuite  d'hydrocarbures,  huile\u2026),  les  navires  concern\u00e9s  devront\nimm\u00e9diatement \u00eatre \u00e9vacu\u00e9s du DPM et les lieux nettoy\u00e9s ;\n\u2013 pr\u00e9voir  la collecte  et  l'\u00e9vacuation  des d\u00e9chets  lors de  la phase  travaux vers  les  zones d\u00e9di\u00e9es de  la\ncommune ;\n\u2013 ne pas jeter, d\u00e9verser ou laisser s'\u00e9couler dans les eaux superficielles, directement ou indirectement, une\nou des substances quelconques dont l'action ou les r\u00e9actions entra\u00eeneraient, m\u00eame provisoirement, des\neffets nuisibles sur la sant\u00e9 ou l'\u00e9cosyst\u00e8me, notamment en tenant le site et ses abords en parfait \u00e9tat de\npropret\u00e9 et d'entretien. Cela comprend notamment l'enl\u00e8vement et l'\u00e9vacuation de tous les d\u00e9tritus ;\n\u2013 veiller \u00e0 ne pas g\u00e9n\u00e9rer de nuisances sonores de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 la tranquillit\u00e9 et \u00e0 la sant\u00e9 des\nesp\u00e8ces ;\n\u2013 lors de la phase exploitation : entretenir les am\u00e9nagements et leurs abords en parfait \u00e9tat de propret\u00e9 et\nd'utilisation. Cela comprend la mise en place de campagnes r\u00e9guli\u00e8res d'enl\u00e8vement et d'\u00e9vacuation des\nd\u00e9tritus de toute nature (papiers, bouteilles, emballages, huiles, pi\u00e8ces m\u00e9caniques hors d'usages, etc) vers\nles lieux de traitement appropri\u00e9s ;\n\u2013 r\u00e9tablir les lieux et leurs abords dans leur \u00e9tat primitif en fin d'autorisation.\nConcernant l'emplacement g\u00e9ographique du mouillage, situ\u00e9 \u00e0 proximit\u00e9 des Battures du Conn\u00e9table (zone\nde forte pr\u00e9sence de p\u00eache sportive et de loisirs) et localis\u00e9 dans la ZNIEFF mer de type 2 \"Bande c\u00f4ti\u00e8re\"\nmais en dehors de la ZNIEFF mer de type 1 \"\u00celes et battures du Conn\u00e9table\", les mouillages et instruments en\nplace devront \u00eatre visuellement les plus rep\u00e9rables et identifiables possibles par les p\u00eacheurs afin que les\ninstruments ne soient pas impact\u00e9s par des filets de p\u00eache d\u00e9rivants.\nUn proc\u00e8s verbal sera dress\u00e9 en cas d'infraction par les agents asserment\u00e9s de l'\u00c9tat.\nArticle 15  :   Affichage\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 devra \u00eatre tenu \u00e0 disposition du public.\nArticle 16  :   Publication et ex\u00e9cution\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer par int\u00e9rim est charg\u00e9 de notifier le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au\np\u00e9titionnaire.\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat, le directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer par int\u00e9rim, le\ng\u00e9n\u00e9ral commandant la gendarmerie de Guyane, le maire de la commune de Cayenne sont charg\u00e9s, chacun\nen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nCayenne, le 30 Juin 2026\nPour le Pr\u00e9fet,\nPar d\u00e9l\u00e9gation, le directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer par int\u00e9rim,\nPar subd\u00e9l\u00e9gation, l'adjointe \u00e0 la cheffe de l'unit\u00e9 strat\u00e9gie,\nenvironnement et gestion du domaine public\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours administratif : soit gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la Guyane \u2013 Rue Fiedmond, BP 7008, 97307 Cayenne C\u00e9dex \u2013 soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s\ndu ministre de l'Int\u00e9rieur \u2013 Place Beauvau, 75008 Paris \u2013 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.\nL'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.\nTout recours administratif doit \u00eatre adress\u00e9 en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane \u2013 7 rue Schoelcher, BP 5030, 97305 Cayenne Cedex \u2013 dans un\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, de sa publication ou \u00e0 compter de la d\u00e9cision explicite ou implicite de rejet en cas de recours administratif.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique ;T\u00e9l\u00e9recours Citoyen< accessible par le site Internet www.telerecours.fr .\nAlexandra MARKOURSignature num\u00e9rique de Alexandra MARKOUR Date : 2026.06.30 10:01:45 -03'00'\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-06-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'occupation temporaire du\ndomaine public maritime pour l'installation et la mise au mouillage d'une bou\u00e9e houlographe MOTUS \u00e0 proximit\u00e9 des Battures du\nConn\u00e9table situ\u00e9es sur le littoral de la commune de Cayenne\n17\nSecretariat  G\u00e9n\u00e9ral des  Services de l'Etat\nR03-2026-06-30-00006\nArr\u00eat\u00e9 fixant la date d'une nouvelle \u00e9lection des\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9s titulaires et suppl\u00e9ants au sein du\ncoll\u00e8ge \u00e9lectoral dans les communes d'APATOU,\nCAMOPI et R\u00c9GINA\nSecretariat  G\u00e9n\u00e9ral des  Services de l'Etat - R03-2026-06-30-00006 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la date d'une nouvelle \u00e9lection des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s\ntitulaires et suppl\u00e9ants au sein du coll\u00e8ge \u00e9lectoral dans les communes d'APATOU, CAMOPI et R\u00c9GINA 18\nPREFETDE LA GUYANELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9fixant la date d'une nouvelle \u00e9lection des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s titulaires et suppl\u00e9ants 4 d\u00e9signerou \u00e0 \u00e9lire au sein du coll\u00e8ge \u00e9lectoral, dans les communes d'APATOU, de CAMOPI et de REGINA, charg\u00e9 deproc\u00e9der \u00e0 l'\u00e9lection des s\u00e9nateurs le 27 septembre 2026.\nLe pr\u00e9fetVu le code \u00e9lectoral, notamment ses articles L280 \u00e0 L293, LO438-1 et suivants, LO500, LO501, LO502,LO527, LO528 et LO529, R130-1 a R148, R271, R271, R274 a R276, R303, R304, R318 et R319;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L2113-1 et suivants, L2121-14 aL2121-18, L2121-26 et L2122-17 ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de laGuyane;Vu le d\u00e9cret n\u00b02026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des coll\u00e8ges \u00e9lectoraux pour l'\u00e9lection dess\u00e9nateurs ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0RO3-2026-05-27-00004 du 27 mai 2026 portant indication du mode de scrutin et du nombre ded\u00e9l\u00e9gu\u00e9s titulaires et suppl\u00e9ants a d\u00e9signer ou a \u00e9lire au sein du coll\u00e9ge \u00e9lectoral charg\u00e9 de proc\u00e9der al'\u00e9lection des s\u00e9nateurs le 27 septembre 2026 ;Vu les d\u00e9cisions du tribunal administratif du 18 juin 2026 annulant l'\u00e9lection des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s titulaires etsuppl\u00e9ants des communes d'APATOU, de CAMOPI et de REGINA avec injonction de proc\u00e9der \u00e0 unenouvelle \u00e9lection ;Sur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, directeur g\u00e9n\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9, de la r\u00e9glementationet des contr\u00f4les ; ARR\u00caTEArticle 1\u00b0\": Les conseils municipaux des communes d'APATOU, de CAMOPI et de REGINA sont convoqu\u00e9s levendredi 10 juillet 2026 afin de d\u00e9signer leurs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s titulaires et suppl\u00e9ants au sein du coll\u00e8ge \u00e9lectoralqui sera charg\u00e9 de proc\u00e9der \u00e0 l'\u00e9lection des s\u00e9nateurs le dimanche 27 septembre 2026.Article 2 : Les maires des communes d'APATOU, de CAMOPI et de REGINA fixent le lieu et l'heure de lar\u00e9union, qu'ils communiquent par mail sans d\u00e9lai au bureau des \u00c9lections de la pr\u00e9fecture(berge@guyane.gouv.fr), et notifient ces informations \u00e0 tous les membres en exercice du conseil municipalde leur commune.Article 3 : D\u00e8s la fin du conseil municipal, les maires des communes d'APATOU, de CAMOPI et de REGINAtransmettront par courriel le proc\u00e8s-verbal des op\u00e9rations de vote, les listes de proclamation et les listes decandidatures au pr\u00e9fet (berge@guyane.gouv.fr).Les originaux devront \u00eatre remis en pr\u00e9fecture (bureau des \u00e9lections) dans les plus brefs d\u00e9lais.Article 4 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, directeur g\u00e9n\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9, de la r\u00e9glementation et descontr\u00f4les et les maires des communes d'APATOU, de CAMOPI et de REGINA sont charg\u00e9s, chacun en ce quile concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture et dont un extrait sera adress\u00e9 aux maires concern\u00e9s.\nPour le Pr\u00e9fet, la sous-pr\u00e9f\u00e8 Qksecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services d\u00e9l\u00c9t\u00e9yo, SX IL\nA  tok cae\nouda VERNHET 9VY\nn\u00b0 R03-2026-06-30-00006\nCayenne, le 30/06/2026\nSecretariat  G\u00e9n\u00e9ral des  Services de l'Etat - R03-2026-06-30-00006 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la date d'une nouvelle \u00e9lection des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s\ntitulaires et suppl\u00e9ants au sein du coll\u00e8ge \u00e9lectoral dans les communes d'APATOU, CAMOPI et R\u00c9GINA 19","date":"2026-07-01","first_seen_on":"2026-07-01T16:56:02+00:00","id":"ca7f6dd4bfede5da64be0f17402d569fc5c177524fc08cf223b7c31ec8017c9d","name":"recueil-r03-2026-180-recueil-des-actes-administratifs-1","pdf_creation_date":"2026-07-01T20:35:36+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"America/Cayenne","url":"https://www.guyane.gouv.fr/contenu/telechargement/36753/278582/file/recueil-r03-2026-180-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf"}