{"administration":"pref06","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes","content":"\u2014\nLibert\u00e9  \u00bb Egalit\u00e9  \u00bb Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE  RECUEIL DES\nACTES ADMINISTRATIFS\n  Recueil sp\u00e9cial 60.2024 - \u00e9dition du 11/03/2024\nIMPRIMERIE PR\u00c9FECTURE\nISSN 0753 - 0552\n\nPREFET  SOUS-PREFECTURE  DE GRASSE\nDES  ALPES-  Cabinet  du pr\u00e9fet  - Direction  des s\u00e9curit\u00e9s\nMARITIMES  Bureau  des  s\u00e9curit\u00e9s  de l'arrondissement  de Grasse\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nNice,  le \u00c0 1 MARS 2024\nARR\u00caT\u00c9  N\u00b0 2024  - 341 PORTANT  INTERDICTION  DE MANIFESTER  SUR  LA VOIE\nPUBLIQUE  DANS  LA COMMUNE  DE CANNES  PENDANT  LE MARCH\u00c9\nINTERNATIONAL  DES  PROFESSIONNELS  DE L'IMMOBILIER  (MIPIM)\nDU 12 AU 15 MARS  2024\nLe pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'Honneur\nVU le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  et notamment  ses articles  L 211-1  et suivants  ;\nVU le code  p\u00e9nal,  et notamment  ses articles  431-3  et suivants  et R 610-5  ;\nVU les articles  L 2214-4  et L 2215-1  du code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,\n\u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action  des  services  de l'Etat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVU le d\u00e9cret  du pr\u00e9sident  de la R\u00e9publique  en date  du 13 septembre  2023  portant\nnomination  de Monsieur  Hugues  MOUTOUH  en qualit\u00e9  de pr\u00e9fet  des  Alpes-\nMaritimes  ;\nVU le plan  gouvernemental  Vigipirate  du 15 janvier  2024  pla\u00e7ant  l''ensemble  du\nterritoire  national  au niveau  \u00ab s\u00e9curit\u00e9  renforc\u00e9e  - risque  attentat  \u00bb ;\nVU les n\u00e9cessit\u00e9s  de faire  respecter  l'ordre  public  ;\nCONSID\u00c9RANT  la tenue  du march\u00e9  international  des professionnels  de I'immobilier\n(MIPIM)  du 12 au 15 mars  2024  \u00e0 Cannes  ;\n\nCONSIDERANT  que le march\u00e9  international  des professionnels  de l'immobilier\n(MIPIM)  est le leader  mondial  des  salons  de l'immobilier  ;\nCONSID\u00c9RANT  la n\u00e9cessit\u00e9  de garantir  l'ordre  public  \u00e0 l'occasion  de cet \u00e9v\u00e9nement\nd'ampleur  exceptionnelle  \u00e0 caract\u00e8re  international  au cours  duquel  23 \u00e0 24 000\nparticipants  sont  attendus  ;\nCONSIDERANT  la n\u00e9cessit\u00e9  d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des personnalit\u00e9s  participant  au\nsalon  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'il  y a lieu de tenir  compte  de l'affluence  exceptionnelle  que va\nconna\u00eetre  la ville  de Cannes  pendant  toute  la dur\u00e9e  du salon  ;\nCONSID\u00c9RANT  les pr\u00e9c\u00e9dents  incidents  survenus  au mois  de mai 2023  lors du\nfestival  international  du film  de Cannes  ayant  occasionn\u00e9  plusieurs  troubles  \u00e0 l'ordre\npublic  ;\nCONSID\u00c9RANT  par ailleurs  l'appel  national  et europ\u00e9en  \u00e0 la mobilisation  lanc\u00e9  pour\nles journ\u00e9es  des  12 et 13 mars  2024  par l'association  \u00ab droit  au logement  \u00bb ;\nCONSID\u00c9RANT  que les effectifs  des forces  de l'ordre  disponibles  ne pourront  suffire\n\u00e0 pr\u00e9venir  et contenir  l'ensemble  des troubles  \u00e0 l'ordre  public  susceptibles  de\nsurvenir  ;\nCONSID\u00c9RANT  ainsi  que  des mesures  exceptionnelles  doivent  \u00eatre  mises  en place\nafin  d'\u00e9viter  et d'anticiper  tout  rassemblement  susceptible  de troubler  l'ordre  public  ;\nCONSIDERANT  qu'il  existe  un fort  risque  de trouble  \u00e0 l'ordre  public  et que dans\nces circonstances  seule  l'interdiction  de manifester  dans  le p\u00e9rim\u00e8tre  pr\u00e9cis\u00e9  \u00e0\nl'article  1 du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  serait  de nature  \u00e0 pr\u00e9venir  efficacement  les troubles  \u00e0\nl'ordre  public  susceptibles  d'intervenir  ;\nSur proposition  du sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet,\nARR\u00caTE\nARTICLE  1 : \u00c0 l'occasion  du march\u00e9  international  des professionnels  de l'immobilier\n(MIPIM),  toute  manifestation  et / ou rassemblement  de personnes  sont  interdits  du\nlundi  11 mars  2024  \u00e0 09h00  au samedi  16 mars  2024  \u00e0 06h00  dans  la commune  de\nCannes  \u00e0 l'int\u00e9rieur  du p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  par les voies  publiques  \u00e9nonc\u00e9es  aux\narticles  2 et 3.\n\nARTICLE  2 : Conform\u00e9ment  \u00e0 l'article  1, les manifestations  et / ou rassemblements  de\npersonnes  sont  interdits  \u00e0 l'int\u00e9rieur  du p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  par  les voies  publiques\nsuivantes  :\n- aunord:\n- rue d'Antibes;\ne rue  F\u00e9lix  Faure  ;\n* place  Cornut  Gentile  ;\n* rue Georges  Clemenceau  jusqu'\u00e0  son  intersection  avec  la rue Jean  Dolfus  ;\n\u00bb \u00e0 l'ouest  : rue Jean  Dolfus  ;\n\u00bb ausud:\n* boulevard  du midi  Jean  Hibert  depuis  l'intersection  avec  la rue Jean  Dolfus  ;\ne quai  Laubeuf  ;\ne quai  Saint-Pierre  ;\n* promenade  de la Pantiero  ;\n< jet\u00e9e  Albert  Edouard  ;\n* palais  des  festivals  et des  congr\u00e8s  ;\n* place  du G\u00e9n\u00e9ral  de Gaulle  ;\n* square  Reynaldo  Hahn  ;\n< promenade  Favre  le Bret  ;\n* boulevard  de la Croisette  jusqu'\u00e0  l'intersection  avec  le pont  Alexandre  III ;\n> al'est:\n* boulevard  Alexandre  IIl ;\n< boulevard  du g\u00e9n\u00e9ral  Vautrin  jusqu'\u00e0  son  intersection  avec  le rond-point\nMaubert.\nLes voies  publiques  ci-dessus  \u00e9nonc\u00e9es  sont  incluses  dans  le p\u00e9rim\u00e8tre  de\nI'interdiction  de manifester.\nARTICLE  3: Les plages  situ\u00e9es  \u00e0 l'aplomb  du boulevard  du midi  Jean  Hibert  depuis\nson  intersection  avec  la rue Jean  Dolfus,  du quai  Laubeuf,  de la promenade  Favre\nLe Bret,  du boulevard  de la Croisette  sont  incluses  dans  le p\u00e9rim\u00e8tre  de l'interdiction\nde manifester.  Tout  rassemblement  et/ou  manifestation  de personnes  y sont  donc\ninterdits.\nARTICLE  4: Le pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de\nla pr\u00e9fecture  des  Alpes-Maritimes  et affich\u00e9  \u00e0 I''h\u00e9tel  de ville  de Cannes.\nLa pr\u00e9sente  interdiction  peut  faire  l'objet  d'une  communication  par tout  autre  moyen\nopportun  et notamment,  par les forces  de l'ordre  par hauts  parleurs.\nARTICLE  5 : le sous-pr\u00e9fet  de Grasse,  le directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  des  Alpes-\nMaritimes  et le directeur  interd\u00e9partemental  de la police  nationale  des  Alpes-\nMaritimes  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'application  du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9  qui sera  notifi\u00e9  au maire  de Cannes.\n\nARTICLE  6 : Le pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  pourra  faire  l'objet,  dans  le d\u00e9lai  de 2 mois  \u00e0 compter\nde sa publication  et de son  affichage  :\nv soit  d'un  recours  gracieux,  aupr\u00e8s  du pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes  (cabinet  du\npr\u00e9fet  \u2014 direction  des  s\u00e9curit\u00e9s,  bureau  des  s\u00e9curit\u00e9s  de l'arrondissement  de\nGrasse)  ;\nv soit  d'un  recours  hi\u00e9rarchique,  aupr\u00e9s  du ministre  de l'Int\u00e9rieur  (direction  des\nlibert\u00e9s  publiques  et des  affaires  juridiques,  service  du conseil  juridique  et du\ncontentieux,  bureau  du contentieux  des  polices  administratives).\nL'absence  de r\u00e9ponse  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  vaut  d\u00e9cision  implicite  de rejet.\nv soit  d'un  recours  contentieux  :\npar  voie  postale,  devant  le tribunal  administratif  de Nice,  18, avenue  des\nFleurs  - 06000  NICE  ;\n* par  voie  d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e,  via le site  Internet  https://www.telerecours.fr\ndans  le d\u00e9lai  de deux  mois  suivant  sa publication  et son  affichage  ou dans\nle d\u00e9lai  de deux  mois  suivant  la r\u00e9ponse  (tacite  ou expresse)  de l'administration\naux  recours  administratifs.\n\nRecueil  special  60.2024  11/03/2024\nSOMMAIRE\nSous  Prefecture  de Grasse......20  40 2 0 oo 0 o oo oo 0 0 8 0 8 0 0 0 4 8 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 0 8 0 00006  2\nDirection  des  Securites.....  i ittt  ittt  0 4 0 0 0 8 8 0 8 8 0 0 4 0 0 0 0 8 0 e 8 0 e 0 0 0 4 0 0 0 0 0 0 0 000  6 2\nSecurite  publique.............0400400  0000000  0 00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 00000  6 2\nAP 2024.341  Interdict.  manif.Cannes  MIPIM  12 au 15.03.2024.......  2                       Recueil special 60.2024 11/03/2024                       \n                                S O M M A I R E                                 \nSous Prefecture de Grasse.......................................................2\n     Direction des Securites....................................................2\n          Securite publique.....................................................2\n               AP 2024.341 Interdict. manif.Cannes MIPIM 12 au 15.03.2024.......2\n                            Index Alphab\u00e9tique\n               AP 2024.341 Interdict. manif.Cannes MIPIM 12 au 15.03.2024.......2\n     Direction des Securites....................................................2\nSous Prefecture de Grasse.......................................................2","date":"2024-03-11","first_seen_on":"2024-08-21T17:04:54+00:00","id":"ca86469fbdf933f28de6cbf65369b7a96be2f97053285695bb982ee5146c9384","name":"Recueil sp\u00e9cial 60.2024","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/contenu/telechargement/50157/390454/file/Recueil%20special%2060.2024.pdf"}