{"administration":"pref973","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Guyane","content":"GUYANE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b0R03-2025-275\nPUBLI\u00c9 LE 19 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la R\u00e8glementation et des\nControles / Direction de L'Ordre Public et des Securites\nR03-2025-09-18-00002 - Autorisation d'une \u00e9preuve sportive motoris\u00e9e\n(4 pages) Page 3\n2\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la\nR\u00e8glementation et des Controles\nR03-2025-09-18-00002\nAutorisation d'une \u00e9preuve sportive motoris\u00e9e\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la R\u00e8glementation et des Controles - R03-2025-09-18-00002 - Autorisation d'une \u00e9preuve sportive\nmotoris\u00e9e 3\nPREFETDE LA GUYANELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 R03-2025-09-18-00002portant autorisation d'une \u00e9preuve sportive motoris\u00e9e :\u00ab Grand prix GEQUIP \u00bbLe samedi 20 et le dimanche 21 septembre 2025le Pr\u00e9fet de la GuyaneVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,VU le Code de la route,VU le Code du sport,VU le Code de l'environnement,VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif au pouvoir des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de monsieur Antoine POUSSIER, administrateurde l'\u00c9tat du deuxi\u00e8me grade, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane ;VU le d\u00e9cret du 03 janvier portant nomination de monsieur J\u00e9r\u00f4me MILLET, sous-pr\u00e9fet , directeur decabinet du pr\u00e9fet de Guyane, directeur g\u00e9n\u00e9ral de la S\u00e9curit\u00e9, de la r\u00e9glementation et des contr\u00f4lesVU la demande formul\u00e9e par Madame JACQUES Carole, pr\u00e9sidente de l'association Sportiveautomobile ASA EQUATEUR, sise 19 rue des surettes, lot bougainvilliers \u00e0 Remire-Montjoly (97354), envue d'organiser l'\u00e9dition du \u00ab Grand prix GEQUIP \u00bb le samedi 20 et le dimanche 21 septembre 2025;VU l'arr\u00eat\u00e9 municipal n\u00b037-09-2025 PMR \u00e9mis par la Mairie de Roura le 08 septembre 2025, portantr\u00e9glementation temporaire de la circulation et du stationnement des v\u00e9hicules, sur la RD6, \u00e0l'occasion de la manifestation d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Grand prix GEQUIP \u00bb le samedi 20 et le dimanche 21septembre 2025; organis\u00e9e par ASA EQUATEUR ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0229/2025/CTG/DPRIT \u00e9mis par la Collectivit\u00e9 territoriale de Guyane le 11 septembre2025 portant r\u00e8glement temporaire de la circulation sur la RD6 \u00e0 l'occasion de la manifestationd\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Grand prix GEQUIP \u00bb organis\u00e9e par ASA EQUATEUR;VU le permis d'organiser n\u00b0 2025/02 d\u00e9livr\u00e9 le 23 mai 2025 par la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de SportAutomobile (FFSA) ;VU l'attestation d'assurance \u00e9tablie le 12 septembre 2025 par la compagnie d'assurance ALLIANZ,contrat n\u00b0 64553979, couvrant les risques pr\u00e9vus \u00e0 l'article R331-30 du Code du sport;Consid\u00e9rant l'avis favorable \u00e9mis par la commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re - sectionsp\u00e9cialis\u00e9e \"\u00e9preuves et comp\u00e9titions sportives-homologation\", le mardi 20 mai 2025;SUR proposition de monsieur le Sous-Pr\u00e9fet, directeur de cabinet, directeur g\u00e9n\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9, dela r\u00e9glementation et des contr\u00f4les; ARR\u00caT\u00c9ARTICLE ter- AUTORISATION DE L'\u00c9PREUVEL'\u00e9dition du \u00ab Grand prix GEQUIP \u00bb se d\u00e9roulant le samedi 20 et le dimanche 21 septembre 2025, estautoris\u00e9 sous r\u00e9serve :* dela stricte observation des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la R\u00e8glementation et des Controles - R03-2025-09-18-00002 - Autorisation d'une \u00e9preuve sportive\nmotoris\u00e9e 4\n* du respect des droits des tiers ;* que l'organisateur assure la r\u00e9paration des dommages, d\u00e9gradations, modifications de toutessortes de la voie publique ou de ses d\u00e9pendances, imputables aux concurrents, organisateursou \u00e0 leurs pr\u00e9pos\u00e9s.ARTICLE 2 - PARCOURSLa manifestation d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Grand prix GEQUIP \u00bb repr\u00e9sente un parcours de 239KM dont 64,4kmd'\u00e9preuves sp\u00e9ciales chronom\u00e9tr\u00e9es.L'itin\u00e9raire figurant sur les cartographies annex\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne pourra subir aucunemodification.D\u00e9roulement des \u00e9preuves : 1) Samedi 20 septembre 2025\u00b0 15h00 \u00e0 17h00 : contr\u00f4le administratif et technique sur le parking de GEQUIP+ 16h00 \u00e0 18h00 : Exposition des v\u00e9hicules2) Dimanche 21 septembre 2025+ O8h00 : D\u00e9part parc de regroupement GEQUIP, liaison en convoi vers parc de regroupementen direction de Roura* Q9h15 : D\u00e9but des \u00e9preuves* 17h00: Fin des \u00e9preuves et ouverture de la RD6ARTICLE 3 - ORGANISATIONL'organisateur mettra en \u0153uvre toutes les mesures prescrites par les arr\u00eat\u00e9s de restriction de lacirculation pris par les autorit\u00e9s d\u00e9tentrices du pouvoir de police de la circulation routi\u00e8re (Mairie deRoura).Si ces prescriptions ne sont pas respect\u00e9es, l'organisateur et la direction de course doivent diff\u00e9rerou interdire le d\u00e9part de la manifestation.Un directeur de course du rallye doit \u00eatre nomm\u00e9, chaque \u00e9preuve sp\u00e9ciale devant \u00eatre plac\u00e9e sousla direction d'un directeur de course d\u00e9l\u00e9gu\u00e9.Des commissaires de course, agr\u00e9\u00e9s, doivent \u00eatre implant\u00e9s en nombre suffisant sur le parcours,conform\u00e9ment au dossier technique de chaque sp\u00e9ciale attest\u00e9 par l'organisateur.ARTICLE 4 - OBLIGATIONS DES CONCURRENTSLes concurrents doivent respecter les conditions de participation fix\u00e9es pour les \u00e9quipages(aptitudes m\u00e9dicales, \u00e9quipements) et les v\u00e9hicules, par la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de SportAutomobile (FFSA). Ils doivent respecter strictement les consignes de s\u00e9curit\u00e9 et du Code de la route(sur les secteurs de liaison) et se conformer aux mesures g\u00e9n\u00e9rales ou sp\u00e9ciales qui auront \u00e9t\u00e9 prisespar la Mairie de Roura et l'organisateur, en vue de garantir le bon ordre et la s\u00e9curit\u00e9 publique.ARTICLE 5 - MESURES DE S\u00c9CURIT\u00c91) S\u00c9CURIT\u00c9 DU PUBLIC ET DES ACTEURS :Il est rappel\u00e9 que la protection du public et des acteurs rel\u00e8ve en toutes circonstances de lacomp\u00e9tence exclusive de l'organisateur.C'est \u00e0 ce dernier et \u00e0 lui seul qu'il appartient de s'assurer que la manifestation se d\u00e9roulescrupuleusement selon les r\u00e8gles \u00e9dict\u00e9es par la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Sport Automobile (FFSA).L'organisateur doit prendre au pr\u00e9alable les contacts n\u00e9cessaires avec les autorit\u00e9s administrativescomp\u00e9tentes pour mettre en \u0153uvre toutes les mesures de police et de s\u00e9curit\u00e9 qui lui serontprescrites pour \u00e9viter les accidents tant aux participants qu'aux tiers.Les r\u00e8gles techniques de s\u00e9curit\u00e9 (RTS) de la FFSA devront \u00eatre scrupuleusement respect\u00e9es, etnotamment les distances de s\u00e9curit\u00e9 par rapport au public. Ce dernier doit \u00eatre inform\u00e9 que deszones sont autoris\u00e9es et que l'acc\u00e8s \u00e0 toute autre zone lui est interdit.\nBureau de la S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8reM\u00e9l: coordination-s\u00e9curite-routiere@guyane.pref.gouv.fr/T\u00e9l : 05 94 39 45 38/06 94 20 02 04/05 94 39 47 73Rue Fiedmond, BP 7008, 97 307 Cayenne\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la R\u00e8glementation et des Controles - R03-2025-09-18-00002 - Autorisation d'une \u00e9preuve sportive\nmotoris\u00e9e 5\nLe stationnement des spectateurs et des v\u00e9hicules automobiles devra \u00eatre interdit sur la chauss\u00e9e, lelong de l'itin\u00e9raire de la course, pendant toute la dur\u00e9e de l'\u00e9preuve. L'organisateur devra s'assurerque le dispositif de protection du public soit suffisamment efficace contre toute intrusion dev\u00e9hicules de course.Les dispositifs de signalisation et de balisage, ceux n\u00e9cessaires \u00e0 la fermeture des routes et \u00e0 lad\u00e9viation de la circulation sont \u00e0 la charge et mis en place sous la responsabilit\u00e9 de l'organisateur. Ilen va de m\u00eame pour les dispositifs physiques de fermeture de l'ensemble des acc\u00e8s riverains et del'information de chaque propri\u00e9taire sur l'impossibilit\u00e9 d'acc\u00e9der ou de sortir de son terrain durantles \u00e9preuves.L'itin\u00e9raire devra \u00eatre reconnu avant la course et les dangers qu'il comporte seront signal\u00e9s auxconcurrents.La signalisation du parcours, fl\u00e9chage ou marquage au sol, doit \u00eatre effectu\u00e9e de fa\u00e7onr\u00e9glementaire, conform\u00e9ment aux dispositions de l'instruction minist\u00e9rielle sur la signalisationrouti\u00e8re (7\u00e8me partie, article 118-8).Les routes emprunt\u00e9es par les concurrents devront \u00eatre rendues dans leur \u00e9tat initial. L'organisateurdoit \u00e9galement assurer la remise en \u00e9tat, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des d\u00e9g\u00e2ts occasionn\u00e9s.2) SECOURS :Le dispositif de secours devra \u00eatre mis en place par l'organisateur, d\u00e8s le d\u00e9but de l'\u00e9preuve,conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation m\u00e9dicale FFSA et au dossier d\u00e9pos\u00e9 en pr\u00e9fecture.IL devra informer dans les meilleurs d\u00e9lais et en tout \u00e9tat de cause avant l'\u00e9preuve, le SAMU et leSDIS, de la date, du lieu et de la nature des \u00e9preuves.Les voies d'acc\u00e8s des moyens de secours devront en permanence \u00eatres d\u00e9gag\u00e9es en tout point ducircuit.l'organisateur, ou son repr\u00e9sentant, devra \u00eatre pr\u00e9sent en permanence au poste de coordinationpendant le d\u00e9roulement de la manifestation. || devra s'assurer que ledit poste est \u00e9quip\u00e9 de moyensde liaisons t\u00e9l\u00e9phoniques directes et fiables permettant l'appel des secours, en cas de besoin. !ldevra imp\u00e9rativement et imm\u00e9diatement avertir le SDIS si un accident arrive \u00e0 tout concurrentet/ou \u00e0 tout spectateur.Un r\u00e9seau de communication devra \u00eatre op\u00e9rationnel en permanence entre les diff\u00e9rents postes decommissaires et les secours.Un m\u00e9decin et une ambulance priv\u00e9e devront effectivement \u00eatre pr\u00e9sents sur le site, pendant toutela dur\u00e9e de la manifestation. Si l'ambulance est appel\u00e9e \u00e0 quitter le site pour une \u00e9vacuation, les\u00e9preuves devront \u00eatre arr\u00eat\u00e9es.3) SERVICE SP\u00c9CIAL :En l'absence de convention, aucun service d'ordre ne sera assur\u00e9 par la Gendarmerie nationale. Encas de perturbation, il pourra faire appel toutefois au num\u00e9ro d'urgence (le 17). Les services de laPolice municipale de la ville de Roura assureront un service d'ordre.4) S\u00c9CURIT\u00c9 DE LA PISTE :Elle appartient \u00e0 l'organisateur. Il pourra, en cas de n\u00e9cessit\u00e9, faire appel aux services de la Policemunicipale de la ville de Roura et \u00e0 ceux de la gendarmerie nationale. Ceux-ci conserveront lad\u00e9cision des conditions de leur intervention.5) RISQUES INCENDIES :Il appartient au responsable du site de d\u00e9finir des points pr\u00e9cis o\u00f9 des extincteurs portatifs adapt\u00e9sau risque seront positionn\u00e9s et utilis\u00e9s uniquement par des intervenants form\u00e9s.ARTICLE 6 : ANNULATION/REPORT DE L'\u00c9PREUVESi l'organisateur d\u00e9cide, pour quelque cause que ce soit, d'annuler l'\u00e9preuve, ou d'en reporter ladate, il devra en informer imm\u00e9diatement les services comp\u00e9tents.Faute par l'organisateur de se conformer aux prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il sera fait obstacle aud\u00e9roulement de l'\u00e9preuve.Cette autorisation peut \u00eatre suspendue ou rapport\u00e9e en application de l'article R 331-28 du Code dusport.\nBureau de la S\u00e9curit\u00e9 Rouli\u00e8reM\u00e9l : coordination-s\u00e9curite-routiere@guyane. pref.gouv.fr/T\u00e9l : 05 $4 39 45 38/06 94 20 02 04/05 94 39 47 73Rue Fiedmond, BP 7008, 97 307 Cayenne\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la R\u00e8glementation et des Controles - R03-2025-09-18-00002 - Autorisation d'une \u00e9preuve sportive\nmotoris\u00e9e 6\nARTICLE 7 : SANCTIONSToute infraction aux pr\u00e9sentes dispositions sera poursuivie conform\u00e9ment aux lois et reglements envigueur.ARTICLE 8 : NOTIFICATIONLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 \u00e0 Madame JACQUES Carole, pr\u00e9sidente de l'association Sportiveautomobile ASA EQUATEURARTICLE 9 : PUBLICATION ET EX\u00c9CUTIONLe sous-pr\u00e9fet, directeur g\u00e9n\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9, de la r\u00e9glementation et des contr\u00f4les des services del'\u00c9tat en Guyane, le commandant la gendarmerie en Guyane, le directeur territorial de la policenationale, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat en Guyane.\nPour le,Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous-pr\u00e9fe\u00c6fr\u00e8cteurde cabinet,ts controlesLe le A b 10 / LSJ\u00e9r\u00f4me MILLET\nBureau de la S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8reM\u00e9l: coordination-s\u00e9curite-routiere@guyane.pref.gouv.fr/T\u00e9l : 05 94 39 45 38/06 94 20 02 04/05 94 39 47 73Rue Fiedmond, BP 7008, 97 307 Cayenne\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la R\u00e8glementation et des Controles - R03-2025-09-18-00002 - Autorisation d'une \u00e9preuve sportive\nmotoris\u00e9e 7","date":"2025-09-19","first_seen_on":"2025-09-19T12:37:57+00:00","id":"ca8a5e0b504592b692c10bdd5f4724ccf5e7d9941694ea7f6c1c843f470fe263","name":"recueil-r03-2025-275-recueil-des-actes-administratifs-special-1","pdf_creation_date":"2025-09-19T16:27:34+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"America/Cayenne","url":"https://www.guyane.gouv.fr/contenu/telechargement/31885/248487/file/recueil-r03-2025-275-recueil-des-actes-administratifs-special-1.pdf"}