{"administration":"pref16","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Charente","content":"CHARENTE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b016-2025-089\nPUBLI\u00c9 LE 13 JUIN 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la Charente / Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la\nL\u00e9galit\u00e9\n16-2025-06-13-00005 - Arr\u00eat\u00e9e fixant l'ensemble des candidats au\npremier tour de l'\u00e9lection des membres de la commission charg\u00e9e de\ndonner son avis sur le projet de modification des limites territoriales de la\ncommune de la Rochefoucauld-en-Angoumois en vue d'\u00e9riger le territoire\nde la commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de Saint-Projet-Saint-Constant en\ncommune s\u00e9par\u00e9e, du dimanche 29 juin 2025 (2 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de la Charente\n16-2025-06-13-00005\nArr\u00eat\u00e9e fixant l'ensemble des candidats au\npremier tour de l'\u00e9lection des membres de la\ncommission charg\u00e9e de donner son avis sur le\nprojet de modification des limites territoriales de\nla commune de la Rochefoucauld-en-Angoumois\nen vue d'\u00e9riger le territoire de la commune\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de Saint-Projet-Saint-Constant en\ncommune s\u00e9par\u00e9e, du dimanche 29 juin 2025\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2025-06-13-00005 - Arr\u00eat\u00e9e fixant l'ensemble des candidats au premier tour de l'\u00e9lection des membres\nde la commission charg\u00e9e de donner son avis sur le projet de modification des limites territoriales de la commune de la\nRochefoucauld-en-Angoumois en vue d'\u00e9riger le territoire de la commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de Saint-Projet-Saint-Constant en commune\ns\u00e9par\u00e9e, du dimanche 29 juin 2025\n3\nPREFET Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ralDE LA Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9CHARENTEil Bureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale10erLe\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETEfixant l'ensemble des candidats au premier tour de l'\u00e9lection des membres de la commissioncharg\u00e9e de donner son avis sur le projet de modification des limites territorialesde la commune de La Rochefoucauld-en-Angoumois en vue d'\u00e9riger le territoire de lacommune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de Saint-Projet-Saint-Constant en commune s\u00e9par\u00e9e,du dimanche 29 juin 2025\nLe pr\u00e9fet de la CharenteOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le Code \u00e9lectoral ;Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le d\u00e9cret du 20 d\u00e9cembre 2023 portant nomination de Monsieur Jean-Charles JOBARTsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Charente;Vu le d\u00e9cret du 3 juillet 2024 portant nomination de Monsieur J\u00e9r\u00f4me HARNOIS, pr\u00e9fet de laCharente;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 9 mai 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MonsieurJean-Charles JOBART, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Charente;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 16-2025-05-16-00001 du 16 mai 2025 instituant une commissioncharg\u00e9e de donner son avis sur le projet de modification des limites territoriales de lacommune de La Rochefoucauld-en-Angoumois en vue d'\u00e9riger le territoire de la communed\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de Saint-Projet-Saint-Constant en commune s\u00e9par\u00e9e, portant convocation des\u00e9lecteurs pour l'\u00e9lection des neuf membres de cette commission et fixant les dates et lieu ded\u00e9p\u00f4t des d\u00e9clarations de candidature ;Vu les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s d\u00e9finitifs du 13 juin 2025 officialisant les d\u00e9clarations de candidaturesgroup\u00e9es pour le premier tour de l'\u00e9lection des membres de la commission charg\u00e9e dedonner son avis sur le projet de modification des limites territoriales de la commune de LaRochefoucauld-en-Angoumois en vue d'\u00e9riger le territoire de la commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de Saint-Projet-Saint-Constant en commune s\u00e9par\u00e9e, du dimanche 29juin 2025 ;Consid\u00e9rant qu'il convient d'arr\u00eater la liste des candidats dont les d\u00e9clarations ont \u00e9t\u00e9d\u00e9finitivement enregistr\u00e9es ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral ;\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 1/3\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2025-06-13-00005 - Arr\u00eat\u00e9e fixant l'ensemble des candidats au premier tour de l'\u00e9lection des membres\nde la commission charg\u00e9e de donner son avis sur le projet de modification des limites territoriales de la commune de la\nRochefoucauld-en-Angoumois en vue d'\u00e9riger le territoire de la commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de Saint-Projet-Saint-Constant en commune\ns\u00e9par\u00e9e, du dimanche 29 juin 2025\n4\nARRETEArticle 1er: Les deux listes de candidatures group\u00e9es pour le premier tour de l'\u00e9lection desmembres de la commission charg\u00e9e de donner son avis sur le projet de modification deslimites territoriales de la commune de La Rochefoucauld-en-Angoumois en vue d'\u00e9riger leterritoire de la commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de Saint-Projet-Saint-Constant en commune s\u00e9par\u00e9e, dudimanche 29 juin 2025, sont \u00e9tablies comme suit :< Liste pour le maintien de la commune nouvelle de La Rochefoucauld en AngoumoisMadame Michelle BRIMAUD, candidate |Monsieur Gilles CALLEC, candidatMadame Chantal DESCHAMPS, candidateMonsieur Roland DESCHAMPS, candidatMonsieur Jean MARSAUD, mandataire et candidatMonsieur Eric PINTAUD, candidat-Madame Armelle Diane RIBERAC, candidateMadame Marie-France RIPPE, candidatMadame Lilianne SALZAT, candidate< Groupe \u00ab Autonomie Saint-Projet-Saint-Constant \u00bbMadame Danne CHAIGNE-AUMEYRAS, mandataire et candidateMonsieur Jean-Paul LEM\u00c9TAYER, candidat\u2014 Madame Emilie GIRAUD, candidateMonsieur Jean-Louis BESSON, candidat |Madame Aur\u00e9lie DOUCET, candidateMonsieur R\u00e9gis NEXON, candidatMadame Delphine NIORD, candidateMonsieur C\u00e9dric BOBES, candidatMadame Christine FAURE, candidate\nArticle 2: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le maire de la commune de LaRochefoucauld-en-Angoumois, sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de I'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratif et affich\u00e9 en mairie sans d\u00e9lai.Angoul\u00eame, le 13 juin 2025P/Le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nJean-Charles JOBART\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 2/3\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2025-06-13-00005 - Arr\u00eat\u00e9e fixant l'ensemble des candidats au premier tour de l'\u00e9lection des membres\nde la commission charg\u00e9e de donner son avis sur le projet de modification des limites territoriales de la commune de la\nRochefoucauld-en-Angoumois en vue d'\u00e9riger le territoire de la commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de Saint-Projet-Saint-Constant en commune\ns\u00e9par\u00e9e, du dimanche 29 juin 2025\n5","date":"2025-06-16","first_seen_on":"2025-09-22T08:38:29+00:00","id":"caa9b6d1519daa8d24d8b53b65a2fc29028a065b6d7d140dc7445c568ff30cc2","name":"recueil-16-2025-089-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2025-06-13T16:25:32+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.charente.gouv.fr/contenu/telechargement/49896/400097/file/recueil-16-2025-089-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}