{"administration":"pref64","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques","content":"PYR\u00c9N\u00c9ES-\nATLANTIQUES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b064-2024-146\nPUBLI\u00c9 LE 30 MAI 2024\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des\nPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  / Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer\n- Service Environnement\n64-2024-05-28-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisations individuelles de chasser\nle sanglier en p\u00e9riode d'ouverture anticip\u00e9e dans le massif montagnard\n(hors estives) pour la campagne 2024-2025 (4 pages) Page 3\n64-2024-05-28-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisations individuelles de chasser\nle sanglier en p\u00e9riode d'ouverture anticip\u00e9e en zone de plaine pour la\ncampagne 2024-2025 (16 pages) Page 8\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des\nPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  / Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer\n- Service Pilotage, Affaires juridiques et S\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\n64-2024-05-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la circulation d'un petit\ntrain routier touristique sur la commune d'Arudy \u00e0 l'occasion des \"f\u00eates\npatronales\". (3 pages) Page 25\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques / Pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques -\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral des Affaires D\u00e9partementales\n64-2024-05-22-00007 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif n\u00b0 24-16 autorisant\nl'institution Adour \u00e0 occuper temporairement des terrains situ\u00e9s sur les\ncommunes de Denguin et Tarsacq aux fins de r\u00e9alisation des travaux de\nmise en conformit\u00e9 de la continuit\u00e9 \u00e9cologique du seuil de Denguin sur le\nGave de Pau  (2 pages) Page 29\n2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques \n64-2024-05-28-00005\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisations individuelles de\nchasser le sanglier en p\u00e9riode d'ouverture\nanticip\u00e9e dans le massif montagnard (hors\nestives) pour la campagne 2024-2025\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2024-05-28-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisations\nindividuelles de chasser le sanglier en p\u00e9riode d'ouverture anticip\u00e9e dans le massif montagnard (hors estives) pour la campagne\n2024-20253\nEn\nPREFET  Direction  d\u00e9partementaleDES  PYRENEES-  | eATLANTIQUES  des  territoires  et de  la mer\nservice  environnement Libert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0 64-2024-05-28-00005\nportant  autorisations  individuelles  de chasser  le sanglier\nen p\u00e9riode  d'ouverture  anticip\u00e9e\ndans  le massif  montagnard  (hors  estives)  pour  la campagne  2024-2025\nLE PR\u00c9FET  DES  PYR\u00c9N\u00c9ES-ATLANTIQUES\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nChevalier  de I'Ordre  National  du M\u00e9rite\nVU le code  de I'environnement,  titre  2, parties  l\u00e9gislative  et r\u00e9glementaire,  et notamment  l'article  R424-\n8;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 15 mai  2014  d\u00e9finissant  le massif  montagnard  au titre  de l'exercice  de la\nchasse  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 64-2024-05-13-00007  du 13 mai  2024  portant  ouverture  anticip\u00e9e  de la chasse\ndu sanglier  jusqu'\u00e0  l'ouverture  g\u00e9n\u00e9rale  2024  dans  le massif  montagnard  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 12 juillet  2023  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  au directeur  d\u00e9partemental\ndes  territoires  et de la mer  ;\nVU  la d\u00e9cision  du 18 juillet  2023  du directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et de la mer  donnant\nsubd\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 la cheffe  du service  environnement  ;\nVU la demande  d\u00e9pos\u00e9e  par  mail  par  la F\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  des  chasseurs  en date  du 27 mai\n2024  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  sus-vis\u00e9  portant  ouverture  anticip\u00e9e  de la chasse  du sanglier\njusqu'\u00e0  l'ouverture  g\u00e9n\u00e9rale  2024  dans  le massif  montagnard  autorise  la chasse  au sanglier  \u00e0 partir  du 1\njuin  sur autorisation  pr\u00e9fectorale  individuelle  pour  r\u00e9pondre  \u00e0 des probl\u00e9matiques  de d\u00e9g\u00e2ts  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les activit\u00e9s  agricoles  qui subissent  des d\u00e9g\u00e2ts  importants  doivent  \u00eatre  prot\u00e9g\u00e9es\nde la d\u00e9pr\u00e9dation  du sanglier,\nCONSID\u00c9RANT  les d\u00e9g\u00e2ts  importants  occasionn\u00e9s  par les sangliers  sur les cultures  en 2019,  2020,  2021,\n2022,  2023  et 2024  ;\nSur  proposition  du directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et de la mer  :\nArr\u00eate  :\nArticle  1 : Autorisation\nLes structures  cyn\u00e9g\u00e9tiques  figurant  en annexe  1 sont  autoris\u00e9es  \u00e0 chasser  \u00e0 l'aff\u00f4t  ou \u00e0 l'approche  le\nsanglier  en p\u00e9riode  d'ouverture  anticip\u00e9e,  en dehors  des  zones  d'estives  et uniquement  dans  les\nsituations  visant  \u00e0 r\u00e9pondre  \u00e0 une  probl\u00e9matique  de d\u00e9g\u00e2ts  sur cultures  et prairies  (pr\u00e9vention  et\nd\u00e9g\u00e2ts  av\u00e9r\u00e9s).\nDirection  d\u00e9partementale  des  territoires  et de la mer  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nCit\u00e9  administrative  \u2014 boulevard  Tourasse  \u2014 CS 57577  \u2014 64032  PAU  CEDEX\nT\u00e9l.  (standard)  : 05 59 80 86 00\nwww.pyrenees-atlantiaues.gouv.fr  1/3\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2024-05-28-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisations\nindividuelles de chasser le sanglier en p\u00e9riode d'ouverture anticip\u00e9e dans le massif montagnard (hors estives) pour la campagne\n2024-20254\nEn zones  d'estives  (hors  zone  c\u0153ur  du parc  national  des  Pyr\u00e9n\u00e9es),  les interventions  doivent  faire  l'objet\nd'une  demande  d'autorisation  sp\u00e9cifique  selon  les modalit\u00e9s  pr\u00e9vues  dans  l'arr\u00eat\u00e9  sus-vis\u00e9  portant\nouverture  anticip\u00e9e  de la chasse  du sanglier  jusqu'\u00e0  l'ouverture  g\u00e9n\u00e9rale  2024  dans  le massif\nmontagnard.\nArticle  2 : Conditions\nLes b\u00e9n\u00e9ficiaires  devront  :\n- d\u00e9signer  par  \u00e9crit  les chasseurs  autoris\u00e9s  \u00e0 chasser  \u00e0 I'approche  ou \u00e0 l'aff\u00fbt  le sanglier  en\nouverture  anticip\u00e9e  ;\n- mettre  la liste  des  chasseurs  autoris\u00e9s  \u00e0 disposition  des  agents  charg\u00e9s  de la police  de la chasse\net de la direction  d\u00e9partementale  des  territoires  et de la mer  sur simple  demande  ;\n- respecter  les conditions  de chasse  du sanglier  pr\u00e9vues  dans  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  d'ouverture\nanticip\u00e9e  dans  le massif  montagnard,  et dans  le sch\u00e9ma  d\u00e9partemental  de gestion  cyn\u00e9g\u00e9tique\nen vigueur.\nArticle  3 : Bilan\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire  devra  rendre  compte  du r\u00e9sultat  des  actions  de tir en ouverture  anticip\u00e9e,  par  la saisie\ndes  r\u00e9sultats  de pr\u00e9l\u00e8vement  sur le site  internet  de la f\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  des  chasseurs  ou par\nl'envoi  des  cartons  de tirs,  du bilan  des  actions  de tirs  en ouverture  anticip\u00e9e,  dans  les d\u00e9lais  impos\u00e9s\npar  les arr\u00eat\u00e9s  pr\u00e9fectoraux,  et au plus  tard  avant  le 15 septembre  2024.\nArticle  4 : Recours\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa publication  :\n\u00b0 soit,  directement,  d'un  recours  contentieux  aupr\u00e8s  du tribunal  administratif  de Pau  par  courrier\nou via l'application  t\u00e9l\u00e9recours  https://www.telerecours.fr),\n* soit,  pr\u00e9alablement,  d''un  recours  administratif  gracieux  aupr\u00e8s  du directeur  d\u00e9partemental  des\nterritoires  et de la mer  ou hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du Pr\u00e9fet  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques.  Dans  ce cas,\nla d\u00e9cision  de rejet  du recours  pr\u00e9alable,  expresse  ou tacite,  n\u00e9e  du silence  de I'administration  \u00e0\nl'issue  du d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la r\u00e9ception  du recours  administratif  pr\u00e9alable,  peut\nfaire  l'objet,  avec  la d\u00e9cision  contest\u00e9e,  d'un  recours  contentieux  dans  les conditions  indiqu\u00e9es  \u00e0\nl'alin\u00e9a  pr\u00e9c\u00e9dent.\nArticle  5 : Ex\u00e9cution\nLe directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et de la mer,  le pr\u00e9sident  de la F\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale\ndes  chasseurs,  le chef  du service  d\u00e9partemental  de l'Office  fran\u00e7ais  de la biodiversit\u00e9,  les services  de\ns\u00e9curit\u00e9  publique,  ainsi  que  toutes  autorit\u00e9s  habilit\u00e9es  \u00e0 constater  les infractions  \u00e0 la police  de la chasse\nsont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de I'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  au recueil\ndes  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture.au  recueil  des  actes  administratifs  des  services  de I'Etat  dans\nles Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques.\nPau,  le 28 mai  2024\nPour  le Pr\u00e9fet  et par  subd\u00e9l\u00e9gation,\nLa cheffe  du service  environnement\n!\nJo\u00e9lll isl\u00e9\n2/3\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2024-05-28-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisations\nindividuelles de chasser le sanglier en p\u00e9riode d'ouverture anticip\u00e9e dans le massif montagnard (hors estives) pour la campagne\n2024-20255\n#\nL\nLibert\u00e9  + Egalii\u00e9  \u00bb Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 64-2024-05-28-00005  du 28 mai  2024\nAnnexe  1\nListe  des  structures  cyn\u00e9g\u00e9tiques  autoris\u00e9es\nMASSIF_LIBELLE INTITULE\nUG16  - HAUTE  MONTAGNE ACCA  BEDOUS\nUG16  - HAUTE  MONTAGNE ACCA  BEOST\nUG16  - HAUTE  MONTAGNE ACCA  BORCE\nUG16  - HAUTE  MONTAGNE ACCA  BUZY  haut\nUG16  - HAUTE  MONTAGNE ACCA  CETTE  EYGUN\nUG16  - HAUTE  MONTAGNE ACCA  ETSAUT\nUG16  - HAUTE  MONTAGNE ACCA  LESCUN\nUG16  - HAUTE  MONTAGNE ACCA  URDOS\nUG16  - HAUTE  MONTAGNE AICA  ETSAUT  CETTE  EYGUN  SOUM  D'YPY\nUG16  - HAUTE  MONTAGNE SOCIETE  DE CHASSE  ACCOUS\nUG16  - HAUTE  MONTAGNE SOCIETE  DE CHASSE  ARAMITS  HAUT\nUG16  - HAUTE  MONTAGNE SOCIETE  DE CHASSE  ASTE  BEON\nUG16  - HAUTE  MONTAGNE SOCIETE  DE CHASSE  AYDIUS\nUG16  - HAUTE  MONTAGNE |SOCIETE  DE CHASSE  BAS  OSSAU  LARUNS\nUG16  - HAUTE  MONTAGNE SOCIETE  DE CHASSE  BIELLE  BILHERES\nUG16  - HAUTE  MONTAGNE SOCIETE  DE CHASSE  CASTET\nUG16  - HAUTE  MONTAGNE SOCIETE  DE CHASSE  EAUX  BONNES\nUG16  - HAUTE  MONTAGNE SOCIETE  DE CHASSE  GERE  BELESTEN\nUG16  - HAUTE  MONTAGNE SOCIETE  DE CHASSE  LARUNS\nUG16  - HAUTE  MONTAGNE SOCIETE  DE CHASSE  LEES  ATHAS\nUG16  - HAUTE  MONTAGNE SOCIETE  DE CHASSE  LEES  ATHAS  ISSAUXACI\nUG16  - HAUTE  MONTAGNE SOCIETE  DE CHASSE  LOUVIE  SOUBIRON\nUG16  - HAUTE  MONTAGNE SOCIETE  DE CHASSE  NOUVELLE  DE LEES-ATHAS\nUG16  - HAUTE  MONTAGNE SOCIETE  DE CHASSE  SAINTE  ENGRACE\nUG16  - HAUTE  MONTAGNE SOCIETE  DE CHASSE  SOUSSOUEOU/ARTOUSTE/ASSOUSTE\n3/3\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2024-05-28-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisations\nindividuelles de chasser le sanglier en p\u00e9riode d'ouverture anticip\u00e9e dans le massif montagnard (hors estives) pour la campagne\n2024-20256\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2024-05-28-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisations\nindividuelles de chasser le sanglier en p\u00e9riode d'ouverture anticip\u00e9e dans le massif montagnard (hors estives) pour la campagne\n2024-20257\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques \n64-2024-05-28-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisations individuelles de\nchasser le sanglier en p\u00e9riode d'ouverture\nanticip\u00e9e en zone de plaine pour la campagne\n2024-2025\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2024-05-28-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisations\nindividuelles de chasser le sanglier en p\u00e9riode d'ouverture anticip\u00e9e en zone de plaine pour la campagne 2024-2025 8\nPREFET  | Direction  d\u00e9partementaleDES  PYR\u00c9N\u00c9ES-  eATLANTIQUES  des  territoires  et de la mer\nservice  environnement Libert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0 64-2024-05-28-00004\nportant  autorisations  individuelles  de chasser  le sanglier\nen p\u00e9riode  d'ouverture  anticip\u00e9e  en zone  de plaine\npour  la campagne  2024-2025\nLE PR\u00c9FET  DES  PYR\u00c9N\u00c9ES-ATLANTIQUES\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nChevalier  de l'Ordre  National  du M\u00e9rite\nVU le code  de l'environnement,  titre  2, parties  l\u00e9gislative  et r\u00e9glementaire,  et notamment  l'article  R424-\n8;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 64-2024-05-13-00006  du 13 mai  2024  portant  ouverture  anticip\u00e9e  de la chasse\nau sanglier,  chevreuil  et cerf  en zone  de plaine  en 2024  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 12 juillet  2023  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  au directeur  d\u00e9partemental\ndes  territoires  et de la mer  ;\nVU la d\u00e9cision  du 18 juillet  2023  du directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et de la mer  donnant\nsubd\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 la cheffe  du service  environnement  ;\nVU la demande  d\u00e9pos\u00e9e  par  mail  par  la F\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  des  chasseurs  en date  du 27 mai\n2024  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  sus-vis\u00e9  portant  ouverture  anticip\u00e9e  en zone  de plaine  en 2024\nautorise  la chasse  au sanglier  \u00e0 partir  du 1* juin  sur autorisation  pr\u00e9fectorale  individuelle  pour  r\u00e9pondre\n\u00e0 des  probl\u00e9matiques  de d\u00e9g\u00e2ts  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les activit\u00e9s  agricoles  qui subissent  des d\u00e9g\u00e2ts  importants  doivent  \u00eatre  prot\u00e9g\u00e9es\nde la d\u00e9pr\u00e9dation  du sanglier  ;\nCONSID\u00c9RANT  les d\u00e9g\u00e2ts  importants  occasionn\u00e9s  par les sangliers  sur les cultures  en 2019,  2020,  2021,\n2022,  2023  et 2024  ;\nSur  proposition  du directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et de la mer  ;\nArr\u00eate  :\nArticle  1 : Autorisation\nLes structures  cyn\u00e9g\u00e9tiques  figurant  en annexe  1 sont  autoris\u00e9es  \u00e0 chasser  le sanglier  en p\u00e9riode\nd'ouverture  anticip\u00e9e,  \u00e0 l'aff\u00f4t,  \u00e0 l'approche  ou en chasse  collective,  uniquement  dans  les situations\nvisant  \u00e0 r\u00e9pondre  \u00e0 une  probl\u00e9matique  de d\u00e9g\u00e2ts  sur cultures  (pr\u00e9vention  et d\u00e9g\u00e2ts  av\u00e9r\u00e9s).\nDirection  d\u00e9partementale  des  territoires  et de la mer  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nCit\u00e9  administrative  \u2014 boulevard  Tourasse  \u2014 CS 57577  \u2014 64032  PAU  CEDEX\nT\u00e9l.  (standard)  : 05 59 80 86 00\nwww.ovrenees-atlantiques.gouv.fr  1/15\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2024-05-28-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisations\nindividuelles de chasser le sanglier en p\u00e9riode d'ouverture anticip\u00e9e en zone de plaine pour la campagne 2024-2025 9\nArticle  2 : Conditions\nLes b\u00e9n\u00e9ficiaires  devront  :\n- d\u00e9signer  par  \u00e9crit  les chasseurs  autoris\u00e9s  \u00e0 chasser  \u00e0 l'approche  ou \u00e0 l'aff\u00f4t  le sanglier  en\nouverture  anticip\u00e9e  ;\n- mettre  la liste  des  chasseurs  autoris\u00e9s  \u00e0 disposition  des  agents  charg\u00e9s  de la police  de la chasse\net de la direction  d\u00e9partementale  des  territoires  et de la mer  sur simple  demande  ;\n- renseigner  obligatoirement  le carnet  de chasse  collective  ;\n- respecter  les conditions  de chasse  du sanglier  pr\u00e9vues  dans  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  d'ouverture\nanticip\u00e9e  pour  la plaine,  et dans  le sch\u00e9ma  d\u00e9partemental  de gestion  cyn\u00e9g\u00e9tique  en vigueur.\nArticle  3 : Bilan\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire  devra  rendre  compte  du r\u00e9sultat  des  actions  de tir en ouverture  anticip\u00e9e,  par  la saisie\ndes  r\u00e9sultats  de pr\u00e9l\u00e8vement  sur le site  internet  de la f\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  des  chasseurs  (FDC\n64)  ou par  l'envoi  des  cartons  de tirs,  du bilan  des  actions  de tirs  en ouverture  anticip\u00e9e,  dans  les d\u00e9lais\nimpos\u00e9s  par  les arr\u00eat\u00e9s  pr\u00e9fectoraux,  et au plus  tard  avant  le 15 septembre  2024.\nArticle  4 : Recours\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa publication  :\n\u00b0 soit,  directement,  d'un  recours  contentieux  aupr\u00e8s  du tribunal  administratif  de Pau  par  courrier\nou via l'application  t\u00e9l\u00e9recours  https://www.telerecours.fr),\n- soit,  pr\u00e9alablement,  d'un  recours  administratif  gracieux  aupr\u00e8s  du directeur  d\u00e9partemental  des\nterritoires  et de la mer  ou hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du Pr\u00e9fet  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques.  Dans  ce cas,\nla d\u00e9cision  de rejet  du recours  pr\u00e9alable,  expresse  ou tacite,  n\u00e9e  du silence  de l'administration  \u00e0\nl'issue  du d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la r\u00e9ception  du recours  administratif  pr\u00e9alable,  peut\nfaire  l'objet,  avec  la d\u00e9cision  contest\u00e9e,  d'un  recours  contentieux  dans  les conditions  indiqu\u00e9es  \u00e0\nl'alin\u00e9a  pr\u00e9c\u00e9dent.\nArticle  5 : Ex\u00e9cution\nLe directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et de la mer,  le pr\u00e9sident  de la f\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale\ndes  chasseurs,  le chef  du service  d\u00e9partemental  de l'office  fran\u00e7ais  de la biodiversit\u00e9,  les services  de\ns\u00e9curit\u00e9  publique,  ainsi  que  toutes  autorit\u00e9s  habilit\u00e9es  \u00e0 constater  les infractions  \u00e0 la police  de la chasse\nsont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui  le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil\ndes  actes  administratifs  des  services  de l'\u00c9tat  dans  les Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques.\nPau,  le 28 mai  2024\nPour  le Pr\u00e9fet  et par  subd\u00e9l\u00e9gation,\nLa cheffe  du service  environnement\nJo\u00e9lle  Tisl\u00e9\n2/15\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2024-05-28-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisations\nindividuelles de chasser le sanglier en p\u00e9riode d'ouverture anticip\u00e9e en zone de plaine pour la campagne 2024-2025 10\n*\nLibert\u00e9  \u00bb Egalit\u00e9  \u00ab Frazernit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\nD\u00e9cision  pr\u00e9fectorale  n\u00b0 64-2024-05-28-00004  du 28 mai  2024\nAnnexe  1\nListe  des  structures  cyn\u00e9g\u00e9tiques  autoris\u00e9es\nMASSIF_LIBELLE INTITULE\nUGO1  - COTE  BASQUE ACCA  MOUGUERRE\nUGO1  - COTE  BASQUE ACCA  SAINT  PEE  SUR  NIVELLE\nUGO1  - COTE  BASQUE ACCA  SAINT  PIERRE  D'IRUBE\nUGO1  - COTE  BASQUE PRIVE  ADH  ARCANGUES  BERIOTZ\nUGO1  - COTE  BASQUE PRIVES  ADH  ARCANGUES  GASTELUR  PERUKAIN\nUGO1  - COTE  BASQUE PRIVES  ADH  BAYONNE  PLAINE  D'ANSOT\nUGO1  - COTE  BASQUE PRIVES  ADH  INDIVISION  DE SEZE  ST PEE  SUR  NIVELLE\nUGO1  - COTE  BASQUE PRIVES  ADH  MAZE  BAYONNE\nUGO1  - COTE  BASQUE PRIVES  ADH  SAINT  PEE  SUR  NIVELLE  DIHARCE  PIERRE\nUGO1  - COTE  BASQUE PRIVES  ADH  ST JEAN  DE LUZ  CHANTACO\nUGO1  - COTE  BASQUE SOCIETE  DE CHASSE  ASCAIN  LARRUNDARRAK\nUGO1  - COTE  BASQUE SOCIETE  DE CHASSE  BASURDEAK\nUGO1  - COTE  BASQUE SOCIETE  DE CHASSE  SAINT  JEAN  DE LUZ  USUAK\nUGO1  - COTE  BASQUE SOCIETE  DE CHASSE  SARE  / SARAKO  IHIZTARIAK\nUGO1  - COTE  BASQUE SOCIETE  DE CHASSE  URRUGNE  UNTXIN  BIDASSOA  ACI\nUGO1  - COTE  BASQUE SOCIETE  DE CHASSE  VILLEFRANQUE\nUGO1  - COTE  BASQUE STE  DE CHASSE  BAYONNE  ST HUBERT  COTE  BASQUE  ACI\nUGO2  - PAYS  BASQUE  INTERIEUR ACCA  AINHOA\nUGO2  - PAYS  BASQUE  INTERIEUR ACCA  AMOROTS  SUCCOS\nUGO2  - PAYS  BASQUE  INTERIEUR ACCA  ARMENDARITS\nUGO2  - PAYS  BASQUE  INTERIEUR ACCA  ARRAUTE  CHARRITTE\nUGO2  - PAYS  BASQUE  INTERIEUR ACCA  AYHERRE\nUGO2  - PAYS  BASQUE  INTERIEUR ACCA  BIDACHE\nUGO2  - PAYS  BASQUE  INTERIEUR ACCA  BIDARRAY\nUGO2  - PAYS  BASQUE  INTERIEUR ACCA  CAMBO  LES  BAINS\nUGO2  - PAYS  BASQUE  INTERIEUR ACCA  ESPELETTE\nUGO2  - PAYS  BASQUE  INTERIEUR ACCA  GUICHE\nUGO2  - PAYS  BASQUE  INTERIEUR ACCA  HALSOU\nUGO2  - PAYS  BASQUE  INTERIEUR ACCA  HASPARREN\nUGO2  - PAYS  BASQUE  INTERIEUR ACCA  IHOLDY\nUGO2  - PAYS  BASQUE  INTERIEUR ACCA  ISTURITS\nUGO2  - PAYS  BASQUE  INTERIEUR ACCA  ITXASSOU\nUGO2  - PAYS  BASQUE  INTERIEUR ACCA  JATXOU\nUGO2  - PAYS  BASQUE  INTERIEUR ACCA  LA BASTIDE  CLAIRENCE\n3/15\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2024-05-28-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisations\nindividuelles de chasser le sanglier en p\u00e9riode d'ouverture anticip\u00e9e en zone de plaine pour la campagne 2024-2025 11\nUGO2  - PAYS  BASQUE  INTERIEUR ACCA  LABETS  BISCAY\nUGO2  - PAYS  BASQUE  INTERIEUR ACCA  LANTABAT\nUGO02  - PAYS  BASQUE  INTERIEUR ACCA  LARRESSORE\nUGO2  - PAYS  BASQUE  INTERIEUR ACCA  LOUHOSSOA\nUGO2  - PAYS  BASQUE  INTERIEUR ACCA  LUXE  SUMBERRAUTE\nUGO2  - PAYS  BASQUE  INTERIEUR ACCA  MACAYE\nUGO2  - PAYS  BASQUE  INTERIEUR ACCA  MASPARRAUTE\nUGO2  - PAYS  BASQUE  INTERIEUR ACCA  MENDIONDE\nUGO02  - PAYS  BASQUE  INTERIEUR  ACCA  OREGUE\nUGO2  - PAYS  BASQUE  INTERIEUR  ACCA  SAMES\nUGO2  - PAYS  BASQUE  INTERIEUR  ACCA  SOURAIDE\nUGO2  - PAYS  BASQUE  INTERIEUR  ACCA  URT\nUGO2  - PAYS  BASQUE  INTERIEUR ACCA  USTARITZ\nUGO2  - PAYS  BASQUE  INTERIEUR AICA  ARRAUTE  MASPARRAUTE  LUXE\nUGO2  - PAYS  BASQUE  INTERIEUR AICA  DE MIXE\nUGO02  - PAYS  BASQUE  INTERIEUR AICA  ESPELETTE  XARA  HANDI\nUGO2  - PAYS  BASQUE  INTERIEUR AICA  HALSOU/JATXOU  BIAK\nUGO2  - PAYS  BASQUE  INTERIEUR AICA  USTARITZ  HIRUAK\nUGO2  - PAYS  BASQUE  INTERIEUR AICAF  ARANCOU  BERGOUEY  VIELLENAVE\nUGO2  - PAYS  BASQUE  INTERIEUR AICAF  ST ESTEBEN  / ST MARTIN  D'ARBEROU  BIAK  BAT\nUGO2  - PAYS  BASQUE  INTERIEUR PRIVES  ADH  AYHERRE  BIDART\nUGO2  - PAYS  BASQUE  INTERIEUR PRIVES  ADH  BRISCOUS  ORONOS  PIERRE\nUGO2  - PAYS  BASQUE  INTERIEUR PRIVES  ADH  ELGARREKIN  LANTABAT\nUGO2  - PAYS  BASQUE  INTERIEUR PRIVES  ADH  GUICHE  CAUMONT\nUGO2  - PAYS  BASQUE  INTERIEUR PRIVES  ADH  GUICHE  CONJEAUD\nUGO2  - PAYS  BASQUE  INTERIEUR PRIVES  ADH  HASPARREN  AINCIBOURE\nUGO2  - PAYS  BASQUE  INTERIEUR PRIVES  ADH  HASPARREN  ETCHEPARE  GAEC  IHINTZ\nUGO2  - PAYS  BASQUE  INTERIEUR PRIVES  ADH  JATXOU  CAMPAGNA\nUGO2  - PAYS  BASQUE  INTERIEUR PRIVES  ADH  JATXOU  DUINAT\nUGO2  - PAYS  BASQUE  INTERIEUR PRIVES  ADH  OREGUE  SYNDICAT  DU BOIS  DE MIXE\nUGO2  - PAYS  BASQUE  INTERIEUR PRIVES  ADH  URT  BELLOC  MONASTERE\nUGO2  - PAYS  BASQUE  INTERIEUR SOCIETE  DE CHASSE  BARDOS\nUGO2  - PAYS  BASQUE  INTERIEUR SOCIETE  DE CHASSE  BRISCOUS  LABORARIEKIN\nUGO2  - PAYS  BASQUE  INTERIEUR SOCIETE  DE CHASSE  HELETTE  GAUDEN  BAT\nUGO2  - PAYS  BASQUE  INTERIEUR SOCIETE  DE CHASSE  MEHARIN  MEHAINDARRAK\nUGO2  - PAYS  BASQUE  INTERIEUR SOCIETE  DE CHASSE  OREGUE\nUGO3  - BORDS  DE GAVES ACCA  AUTERRIVE\nUGO3  - BORDS  DE GAVES  ACCA  CAME\nUGO3  - BORDS  DE GAVES  ACCA  CARRESSE  CASSABER\nUGO3  - BORDS  DE GAVES  ACCA  CASTAGNEDE\nUGO3  - BORDS  DE GAVES ACCA  LABASTIDE  VILLEFRANCHE\nUGO3  - BORDS  DE GAVES ACCA  LAHONTAN\nUGO3  - BORDS  DE GAVES  ACCA  LEREN\nUGO3  - BORDS  DE GAVES  ACCA  ORTHEZ  GASTON  PHOEBUS\nUGO3  - BORDS  DE GAVES  ACCA  PUYOO\n4/15\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2024-05-28-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisations\nindividuelles de chasser le sanglier en p\u00e9riode d'ouverture anticip\u00e9e en zone de plaine pour la campagne 2024-2025 12\nUGO3  - BORDS  DE GAVES ACCA  SAINT  DOS\nUGO3  - BORDS  DE GAVES ACCA  SAINT  PE DE LEREN\nUGO3  - BORDS  DE GAVES ACCA  SALIES  DE BEARN\nUGO3  - BORDS  DE GAVES ADH  PRIVE  CACAULT  PIERRE\nUGO3  - BORDS  DE GAVES AIC  AUX  SANGLIERS  L'OURSOO\nUGO3  - BORDS  DE GAVES AICA  GAVE  ET BIDOUZE\nUGO3  - BORDS  DE GAVES PRIVES  ADH  BELLOCQ  DESTANDAU  PIERRE\nUGO03  - BORDS  DE GAVES PRIVES  ADH  RAMOUS  GALLATO  PIERRE\nUGO03  - BORDS  DE GAVES PRIVES  ADH  SALIES  CAUMIA/BAILLENX\nUGO3  - BORDS  DE GAVES PRIVES  ADH  SALIES  DE BEARN  COULOMME\nUGO3  - BORDS  DE GAVES PRIVES  ADH  SALIES  DE BEARN  DUPOURQUE  LOUIS\nUGO3  - BORDS  DE GAVES SOCIETE  DE CHASSE  BAIGTS  DE BEARN\nUGO3  - BORDS  DE GAVES SOCIETE  DE CHASSE  BELLOCQ\nUGO3  - BORDS  DE GAVES SOCIETE  DE CHASSE  BERENX\nUGO3  - BORDS  DE GAVES SOCIETE  DE CHASSE  BONNUT\nUGO3  - BORDS  DE GAVES SOCIETE  DE CHASSE  LAS  BARTHES\nUGO3  - BORDS  DE GAVES SOCIETE  DE CHASSE  RAMOUS\nUGO3  - BORDS  DE GAVES SOCIETE  DE CHASSE  SAINT  BOES\nUGO3  - BORDS  DE GAVES SOCIETE  DE CHASSE  SAINT  GIRONS\nUGO3  - BORDS  DE GAVES SOCIETE  DE CHASSE  SALLES  MONGISCARD\nUG04  - AMIKUZE  ACCA  ABITAIN\nUG04  - AMIKUZE  ACCA  AICIRITS\nUG04  - AMIKUZE  ACCA  AMENDEUIX  ONEIX\nUGO4  - AMIKUZE  ACCA  ARBERATS\nUG04  - AMIKUZE  ACCA  ARBOUET  SUSSAUTE\nUG04  - AMIKUZE ACCA  AROUE/ITHORROTS/OLHAIBY\nUG04  - AMIKUZE ACCA  AUTEVIELLE\nUG04  - AMIKUZE ACCA  BEHASQUE  LAPISTE\nUG04  - AMIKUZE ACCA  BEYRIE  SUR  JOYEUSE\nUG04  - AMIKUZE ACCA  DOMEZAIN\nUG04  - AMIKUZE  ACCA  ESCOS\nUG04  - AMIKUZE  ACCA  ETCHARRY\nUG04  - AMIKUZE  ACCA  GABAT  CILINCY\nUG04  - AMIKUZE  ACCA  GARRIS\nUG04  - AMIKUZE ACCA  ILHARRE  DENEK  INA\nUG04  - AMIKUZE ACCA  LARRIBAR  SORHAPURU\nUGO4  - AMIKUZE ACCA  LICHOS\nUG04  - AMIKUZE ACCA  ORSANCO\nUG04  - AMIKUZE ACCA  OSSERAIN\nUG04  - AMIKUZE ACCA  SAINT  GLADIE\nUG04  - AMIKUZE ACCA  SAINT  PALAIS\nUG04  - AMIKUZE ACCA  UHART  MIXE\nUG04  - AMIKUZE AICA  ABITAIN  LAUHIRASSE\nUGO4  - AMIKUZE AICA  ST PALAIS  AMIKUZE\nUG04  - AMIKUZE SOCIETE  DE CHASSE  BEGUIOS\n5/15\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2024-05-28-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisations\nindividuelles de chasser le sanglier en p\u00e9riode d'ouverture anticip\u00e9e en zone de plaine pour la campagne 2024-2025 13\nUGO04  - AMIKUZE SOCIETE  DE CHASSE  OSTABAT  ASME\nUGOS  - GARAZI-BAIGORRI ACCA  AHAXE\nUGOS  - GARAZI-BAIGORRI  ACCA  ANHAUX\nUGOS  - GARAZI-BAIGORRI  ACCA  ARHANSUS\nUGOS  - GARAZI-BAIGORRI  ACCA  BANCA\nUGOS  - GARAZI-BAIGORRI  ACCA  BUNUS\nUGOS  - GARAZI-BAIGORRI  ACCA  DE BAIGORRY\nUGOS  - GARAZI-BAIGORRI  ACCA  HOSTA\nUGOS  - GARAZI-BAIGORRI ACCA  IBARROLE\nUGOS  - GARAZI-BAIGORRI ACCA  IRISSARRY\nUGOS  - GARAZI-BAIGORRI ACCA  IROULEGUY\nUGOS  - GARAZI-BAIGORRI  ACCA  JAXU\nUGOS  - GARAZI-BAIGORRI  ACCA  JUXUE\nUGOS  - GARAZI-BAIGORRI  ACCA  LARCEVEAU\nUGOS  - GARAZI-BAIGORRI  ACCA  LASSE\nUGOS  - GARAZI-BAIGORRI  ACCA  OSSES\nUGOS  - GARAZI-BAIGORRI ACCA  PAGOLLE\nUGOS  - GARAZI-BAIGORRI ACCA  SAINT  JUST  IBARRE\nUGOS  - GARAZI-BAIGORRI ACCA  SAINT  MARTIN  ARROSSA\nUGOS  - GARAZI-BAIGORRI AICA  LARCEVEAU  OSTIBARRE\nUGOS  - GARAZI-BAIGORRI PRIVES  ADH  BANCA  ELGART\nUGOS  - GARAZI-BAIGORRI SOCIETE  DE CHASSE  ALDUDES  ACVB  ACI\nUGOS  - GARAZI-BAIGORRI SOCIETE  DE CHASSE  ALDUDES  UREPEL  AICAU\nUGOS  - GARAZI-BAIGORRI SOCIETE  DE CHASSE  SAINT  JEAN  PIED  DE PORT  GARAZI  ACI\nUGOS  - GARAZI-BAIGORRI SOCIETE  DE CHASSE  SAINT  MICHEL\nUGOS  - GARAZI-BAIGORRI SOCIETE  DE CHASSE  SUHESCUN\nUGO6  - XIBEROA ACCA  AINHARP\nUGO6  - XIBEROA ACCA  ALOS  SIBAS  ABENSE\nUGO6  - XIBEROA ACCA  ARRAST  LARREBIEU\nUGO6  - XIBEROA ACCA  AUSSURUCQ\nUGO6  - XIBEROA ACCA  BERROGAIN  LARUNS\nUGO6  - XIBEROA ACCA  CAMOU  CIHIGUE\nUGO6  - XIBEROA ACCA  CHARRITTE  DE BAS\nUGO6  - XIBEROA ACCA  CHERAUTE\nUGO6  - XIBEROA ACCA  ESPES  UNDUREIN\nUGO6  - XIBEROA ACCA  ESQUIULE\nUGO6  - XIBEROA ACCA  ETCHEBAR\nUGO6  - XIBEROA ACCA  GARINDEIN\nUGO6  - XIBEROA ACCA  GOTEIN  LIBARRENX\nUGO6  - XIBEROA ACCA  IDAUX  MENDY\nUGO6  - XIBEROA ACCA  LACARRY\nUGO6  - XIBEROA ACCA  LICHANS  SUNHAR\nUGO6  - XIBEROA ACCA  LOHITZUN  OYHERCQ\nUGO6  - XIBEROA ACCA  MAULEON  LICHARRE\n6/15\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2024-05-28-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisations\nindividuelles de chasser le sanglier en p\u00e9riode d'ouverture anticip\u00e9e en zone de plaine pour la campagne 2024-2025 14\nUGO6  - XIBEROA ACCA  MONCAYOLLE\nUGO6  - XIBEROA ACCA  MUSCULDY\nUGO6  - XIBEROA ACCA  ORDIARP\nUGO6  - XIBEROA ACCA  OSSAS  SUHARE\nUGO6  - XIBEROA ACCA  SAUGUIS  ST ETIENNE\nUGO6  - XIBEROA ACCA  TROIS  VILLES\nUGO6  - XIBEROA ACCA  VIODOS  ABENSE  DE BAS\nUGO6  - XIBEROA AICA  MAULEON  DE SOULE\nUGO6  - XIBEROA PRIVES  ADH  COMMISSION  SYNDICALE  DE SOULE\nUGO6  - XIBEROA PRIVES  ADH  HOPITAL  SAINT  BLAISE  UTHURRALT  DOMINIQUE\nUGO6  - XIBEROA PRIVES  ADH  LARRAU\nUGO6  - XIBEROA PRIVES  ADH  LARRAU  BORTHELLE\nUGO6  - XIBEROA PRIVES  ADH  LOHITZUN  OYHERCQ/AINHARP\nUGO6  - XIBEROA PRIVES  ADH  MENDITTE  BERRIEGTS  JULES\nUGO6  - XIBEROA SOCIETE  DE CHASSE  ALCAY\nUGO6  - XIBEROA SOCIETE  DE CHASSE  BARCUS\nUGO6  - XIBEROA SOCIETE  DE CHASSE  BARCUS  IHIZEN  ALGARREKIN\nUGO6  - XIBEROA SOCIETE  DE CHASSE  BARCUS  ILHARRA  URUSTOY\nUGO6  - XIBEROA SOCIETE  DE CHASSE  DE MENDITTE\nUGO6  - XIBEROA SOCIETE  DE CHASSE  LARRAU\nUGO6  - XIBEROA SOCIETE  DE CHASSE  MENDITTE  GALHARAGUE\nUGO6  - XIBEROA SOCIETE  DE CHASSE  ROQUIAGUE\nUGO6  - XIBEROA SOCIETE  DE CHASSE  TARDETS\nUGO6  - XIBEROA SOCIETE  DE CHASSE  TARDETS  BARKAIA\nUGO7  - SAUVETERRE-DE-BEARN ACCA  ANDREIN\nUGO7  - SAUVETERRE-DE-BEARN ACCA  ARAUJUZON\nUGO7  - SAUVETERRE-DE-BEARN ACCA  BARRAUTE  CAMU\nUGO7  - SAUVETERRE-DE-BEARN ACCA  BURGARONNE\nUGO7  - SAUVETERRE-DE-BEARN  ACCA  CHARRE\nUGO7  - SAUVETERRE-DE-BEARN  ACCA  ESPUITE\nUG07  - SAUVETERRE-DE-BEARN  ACCA  GESTAS\nUGO7  - SAUVETERRE-DE-BEARN ACCA  GUINARTHE-PARENTIES\nUGO7  - SAUVETERRE-DE-BEARN ACCA  MONTFORT\nUGO7  - SAUVETERRE-DE-BEARN  ACCA  NABAS\nUGO7  - SAUVETERRE-DE-BEARN  ACCA  ORAAS\nUGO7  - SAUVETERRE-DE-BEARN  ACCA  ORION\nUGO7  - SAUVETERRE-DE-BEARN ACCA  ORRIULE\nUGO7  - SAUVETERRE-DE-BEARN ACCA  RIVEHAUTE\nUGO7  - SAUVETERRE-DE-BEARN ACCA  SAUVETERRE  DE BEARN\nUG0O7  - SAUVETERRE-DE-BEARN ACCA  TABAILLE  USQUAIN\nUG07  - SAUVETERRE-DE-BEARN ACCA  VIELLENAVE  DE NAVARRENX\nUGO7  - SAUVETERRE-DE-BEARN AICA  LE LAUSSET\nUGO7  - SAUVETERRE-DE-BEARN AICA  ANDREIN  ORION  ORRIULE\nUGO7  - SAUVETERRE-DE-BEARN AICA  GESTAS  TABAILLE  USQUAIN\nUG07  - SAUVETERRE-DE-BEARN AICA  SAUVETERRE/GUINARTHE  PARENTIS\n7/15\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2024-05-28-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisations\nindividuelles de chasser le sanglier en p\u00e9riode d'ouverture anticip\u00e9e en zone de plaine pour la campagne 2024-2025 15\nUGO7  - SAUVETERRE-DE-BEARN AICAF  BEREN  CASTETNAU  CAMBLONG  SUSMIOU\nUGO7  - SAUVETERRE-DE-BEARN PRIVES  ADH  ATHOS  ASPIS  LE GENTIL\nUGO7  - SAUVETERRE-DE-BEARN SOCIETE  DE CHASSE  ANGOUS\nUGO7  - SAUVETERRE-DE-BEARN SOCIETE  DE CHASSE  ARAUX\nUGO7  - SAUVETERRE-DE-BEARN SOCIETE  DE CHASSE  ATHOS  ASPIS\nUG08  - LAGOR  ACCA  AUDAUX\nUG08  - LAGOR  ACCA  BUGNEIN\nUGO8  - LAGOR  ACCA  LAA  MONDRANS\nUGO8  - LAGOR  ACCA  LAAS\nUG08  - LAGOR  ACCA  LAGOR\nUG08  - LAGOR  ACCA  LANNEPLAA\nUG08  - LAGOR  ACCA  L'H\u00d4PITAL  D'ORION\nUGO8  - LAGOR  ACCA  LOUBIENG\nUGO8  - LAGOR  ACCA  MASLACQ\nUGO8  - LAGOR  ACCA  OZENX  MONTESTRUCQ\nUG08  - LAGOR  ACCA  SAUVELADE\nUG08  - LAGOR  AICA  LOUBIENG  DES  COTEAUX  ENTRE  LES  GAVES\nUG08  - LAGOR  PRIVES  ADH  BIRON  SALIGUE\nUG08  - LAGOR  PRIVES  ADH  LOUBIENG  DROUGARD\nUG08  - LAGOR  PRIVES  ADH  LOUBIENG  DURIEZ\nUG08  - LAGOR  PRIVES  ADH  LOUBIENG  LARROQUE\nUGO8  - LAGOR  PRIVES  ADHL'HOPITAL  D'ORION  LAVIE  CAMBOT\nUG08  - LAGOR  SOCIETE  DE CHASSE  BIRON  CASTETNER  SARPOURENX  ACI\nUG08  - LAGOR  SOCIETE  DE CHASSE  NARP  LES  COLLINES  ACI\nUG08  - LAGOR  SOCIETE  DE CHASSE  VIELLESEGURE\nUGO9  - MONEIN  ACCA  ABOS\nUGO9  - MONEIN  ACCA  ARBUS\nUGO9  - MONEIN ACCA  ARTIGUELOUVE\nUGO9  - MONEIN ACCA  BASTANES\nUGO9  - MONEIN ACCA  BESINGRAND\nUGO9  - MONEIN ACCA  DOGNEN\nUGO9  - MONEIN ACCA  ESTIALECQ\nUGO9  - MONEIN  ACCA  GOES\nUGO9  - MONEIN  ACCA  JASSES\nUGO9  - MONEIN  ACCA  LAHOURCADE\nUGO9  - MONEIN  ACCA  LAROIN\nUGO9  - MONEIN ACCA  LAY-LAMIDOU\nUGO9  - MONEIN ACCA  MERITEIN  \" l'id\u00e9ale\"\nUGO9  - MONEIN  ACCA  NAVARRENX\nUGO9  - MONEIN  ACCA  NOGUERES\nUGO9  - MONEIN  ACCA  OGENNE  CAMPTORT\nUGO9  - MONEIN  ACCA  PARBAYSE\nUGO9  - MONEIN  ACCA  PRECHACQ  NAVARRENX\nUGO9  - MONEIN  ACCA  TARSACQ\n8/15\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2024-05-28-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisations\nindividuelles de chasser le sanglier en p\u00e9riode d'ouverture anticip\u00e9e en zone de plaine pour la campagne 2024-2025 16\nUGO9  - MONEIN AICA  GOES  ESTIALECQ  DU LAURONCE\nUGO9  - MONEIN AICA  LAY  LAMIDOU  DU LAYOU\nUGO9  - MONEIN AICA  NAVARRENX  LA NAVARRAISE\nUGO9  - MONEIN AICAF  VERDETS  POEY  D'OLORON\nUGO9  - MONEIN ASSOCIATION  DE CHASSE  DES  FORETS  DU BEARN\nUGO9  - MONEIN PRIVES  ADH  GAN  CADET\nUGO9  - MONEIN PRIVES  ADH  GAN  LACABE\nUGO9  - MONEIN PRIVES  ADH  LARRIEU  HARAS  ST FAUST\nUGO9  - MONEIN PRIVES  ADH  LASSEUBE  GPT  FORESTIER  DU REY\nUGO9  - MONEIN PRIVES  ADH  LASSEUBETAT  PEYROUTET  JEAN-PIERRE\nUGO9  - MONEIN SOCIETE  DE CHASSE  AUBERTIN\nUGO9  - MONEIN SOCIETE  DE CHASSE  AUBERTIN  LES  COTEAUX\nUGO9  - MONEIN _ |SOCIETE  DE CHASSE  CARDESSE\nUGO9  - MONEIN SOCIETE  DE CHASSE  DU BEARN  JURANCON\nUGO9  - MONEIN SOCIETE  DE CHASSE  ESTOS\nUGO9  - MONEIN SOCIETE  DE CHASSE  GAN\nUGO9  - MONEIN SOCIETE  DE CHASSE  JURANCON\nUGO9  - MONEIN SOCIETE  DE CHASSE  LACOMMANDE\nUGO9  - MONEIN SOCIETE  DE CHASSE  LASSEUBE  LA BAISE\nUGO9  - MONEIN SOCIETE  DE CHASSE  LASSEUBE  la lasseuboise\nUGO9  - MONEIN SOCIETE  DE CHASSE  LASSEUBETAT\nUGO9  - MONEIN SOCIETE  DE CHASSE  LEDEUIX\nUGO9  - MONEIN SOCIETE  DE CHASSE  LUCQ  DE BEARN\nUGO9  - MONEIN SOCIETE  DE CHASSE  MONEIN  ACI\nUGO9  - MONEIN SOCIETE  DE CHASSE  MOURENX\nUGO9  - MONEIN SOCIETE  DE CHASSE  SAINT  FAUST\nUGO9  - MONEIN SOCIETE  DE CHASSE  SAUCEDE\nUG10  - ARTHEZ-DE-BEARN  ACCA  ARGAGNON\nUG10  - ARTHEZ-DE-BEARN  ACCA  ARGET\nUG10  - ARTHEZ-DE-BEARN  ACCA  ARNOS\nUG10  - ARTHEZ-DE-BEARN  ACCA  ARTHEZ  DE BEARN\nUG10  - ARTHEZ-DE-BEARN  ACCA  ARTIX\nUG10  - ARTHEZ-DE-BEARN ACCA  BALANSUN\nUG10  - ARTHEZ-DE-BEARN ACCA  BEYRIE  EN BEARN\nUG10  - ARTHEZ-DE-BEARN ACCA  BOUGARBER\nUG10  - ARTHEZ-DE-BEARN ACCA  BOUMOURT\nUG10  - ARTHEZ-DE-BEARN ACCA  CASTEIDE  CAMI\nUG10  - ARTHEZ-DE-BEARN ACCA  CASTEIDE  CANDAU\nUG10  - ARTHEZ-DE-BEARN ACCA  CASTETIS\nUG10  - ARTHEZ-DE-BEARN ACCA  CASTILLON  D'ARTHEZ\nUG10  - ARTHEZ-DE-BEARN ACCA  CESCAU\nUG10  - ARTHEZ-DE-BEARN ACCA  DENGUIN\nUG10  - ARTHEZ-DE-BEARN ACCA  DOAZON\nUG10  - ARTHEZ-DE-BEARN ACCA  HAGETAUBIN  DE L'AUBIN\nUG10  - ARTHEZ-DE-BEARN ACCA  LABASTIDE  CEZERACQ\n9/15\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2024-05-28-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisations\nindividuelles de chasser le sanglier en p\u00e9riode d'ouverture anticip\u00e9e en zone de plaine pour la campagne 2024-2025 17\nUG10  - ARTHEZ-DE-BEARN ACCA  LABASTIDE  MONREJEAU\nUG10  - ARTHEZ-DE-BEARN ACCA  LABEYRIE\nUG10  - ARTHEZ-DE-BEARN ACCA  LACADEE\nUG10  - ARTHEZ-DE-BEARN ACCA  LACQ  AUDEJOS  L'HENX\nUG10  - ARTHEZ-DE-BEARN ACCA  LESCAR\nUG10  - ARTHEZ-DE-BEARN ACCA  MAZEROLLES\nUG10  - ARTHEZ-DE-BEARN ACCA  MESPLEDE\nUG10  - ARTHEZ-DE-BEARN ACCA  MOMAS\nUG10  - ARTHEZ-DE-BEARN ACCA  PIETS\nUG10  - ARTHEZ-DE-BEARN ACCA  POEY  DE LESCAR\nUG10  - ARTHEZ-DE-BEARN ACCA  SALLESPISSE\nUG10  - ARTHEZ-DE-BEARN ACCA  SAULT  DE NAVAILLES\nUG10  - ARTHEZ-DE-BEARN  ACCA  SIROS\nUG10  - ARTHEZ-DE-BEARN  ACCA  URDES\nUG10  - ARTHEZ-DE-BEARN  ACCA  UZEIN\nUG10  - ARTHEZ-DE-BEARN ACCA  VIELLENAVE  D'ARTHEZ\nUG10  - ARTHEZ-DE-BEARN AICA  DES  CRETES\nUG10  - ARTHEZ-DE-BEARN PRIVES  ADH  BOUGARBER\nUG10  - ARTHEZ-DE-BEARN PRIVES  ADH  CASTEIDE  CANDAU\nUG10  - ARTHEZ-DE-BEARN PRIVES  ADH  HAGETAUBIN\nUG10  - ARTHEZ-DE-BEARN SOCIETE  DE CHASSE  GAROS  ACI  LA PERDRIX\nUG10  - ARTHEZ-DE-BEARN SOCIETE  DE CHASSE  HAUT  OSSAU\nUG10  - ARTHEZ-DE-BEARN SOCIETE  DE CHASSE  MILITAIRE  ECOLE  TROUPES  AEROPORTEES\nUG10  - ARTHEZ-DE-BEARN SOCIETE  DE CHASSE  MONT  ACI\nUG10  - ARTHEZ-DE-BEARN SOCIETE  DE CHASSE  OS MARSILLON  ACI\nUG10  - ARTHEZ-DE-BEARN SOCIETE  DE CHASSE  SAINT  MEDARD\nUG10  - ARTHEZ-DE-BEARN SOCIETE  DE CHASSE  SERRES  SAINTE  MARIE\nUG11  - PAU  ACCA  ARGELOS  JEAN  PHILIPPE  BOURGEOT\nUG11  - PAU  ACCA  AUGA\nUG11  - PAU  ACCA  BOUEILH  -BOUEILHO-LASQUE\nUG11  - PAU  ACCA  BOURNOS\nUG11  - PAU  ACCA  CARRERE\nUG11  - PAU  ACCA  CAUBIOS  LOOS\nUG11  - PAU  ACCA  DOUMY\nUGT1  - PAU  ACCA  FICHOUS  RIUMAYOU\nUGT1  - PAU  ACCA  GARLEDE\nUG11  - PAU  ACCA  LARREULE\nUG11  - PAU  ACCA  LONCON\nUG11  - PAU  ACCA  LOUVIGNY\nUGT1  - PAU  ACCA  MALAUSSANNE\nUG11  - PAU  ACCA  MIALOS\nUG11  - PAU  ACCA  MONTARDON\nUGT11  - PAU  ACCA  NAVAILLES  ANGOS\nUG11  - PAU  ACCA  PAU\nUG11  - PAU  ACCA  SAINT  ARMOU\n10/15\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2024-05-28-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisations\nindividuelles de chasser le sanglier en p\u00e9riode d'ouverture anticip\u00e9e en zone de plaine pour la campagne 2024-2025 18\nUG11  - PAU  ACCA  SAINT  CASTIN\nUGT1  - PAU  ACCA  SAUVAGNON\nUG11  - PAU  ACCA  SEBY\nUGT1  - PAU  ACCA  SERRES  CASTET  LES  GENETS\nUGT1  - PAU  ACCA  VIVEN\nUG11  - PAU  AICA  VIVEN  LUY  DE FRANCE\nUG11  - PAU  AICAF  BUROS  MAUCOR\nUGT1  - PAU  AICAF  MORLAAS/SERRES  MORLAAS/SAINT  JAMMES\nUG11  - PAU  PRIVE  ADH  MONTAGUT  SCEA  LASSARUQUE\nUG11  - PAU  PRIVES  ADH  CAUBIOS  LOOS  DESCHASEAUX\nUG11  - PAU  PRIVES  ADH  ONF  PAU\nUG11  - PAU  PRIVES  ADH  POULIACQ  CHATEAU  CAPLANE  LENDRESSE\nUGT11  - PAU  SOCIETE  DE CHASSE  ACC  ST HUBERT  AURIAC\nUG11  - PAU  SOCIETE  DE CHASSE  ANOS\nUG11  - PAU  SOCIETE  DE CHASSE  ARZACQ  VIGNES  MERACQ  ACI\nUG11  - PAU  SOCIETE  DE CHASSE  AUBIN\nUG11  - PAU  SOCIETE  DE CHASSE  CABIDOS\nUG11  - PAU  SOCIETE  DE CHASSE  CHATEAU  DOUMY\nUGT11  - PAU  SOCIETE  DE CHASSE  CLARACQ\nUG11  - PAU  SOCIETE  DE CHASSE  COUBLUCQ\nUG11  - PAU  SOCIETE  DE CHASSE  MONTAGUT\nUG11  - PAU  SOCIETE  DE CHASSE  POURSUIGUES  BOUCOUE\nUGT11  - PAU  SOCIETE  DE CHASSE  THEZE  LA DIANE  ACI\nUG12  - VIC-BILH  ACCA  AUBOUS\nUG12  - VIC-BILH  ACCA  AYDIE\nUG12  - VIC-BILH  ACCA  BUROSSE  MENDOUSSE\nUG12  - VIC-BILH  ACCA  CASTETPUGON\nUG12  - VIC-BILH  ACCA  CONCHEZ  DE BEARN\nUG12  - VIC-BILH  ACCA  COSLEDAA\nUG12  - VIC-BILH  ACCA  DIUSSE\nUG12  - VIC-BILH ACCA  MASCARRAS  HARON\nUG12  - VIC-BILH ACCA  MASPIE  LALONQUERE  JUILLACQ\nUG12  - VIC-BILH ACCA  MONCLA\nUG12  - VIC-BILH ACCA  MONT  DISSE\nUG12  - VIC-BILH ACCA  MOUHOUS\nUG12  - VIC-BILH  ACCA  PORTET\nUG12  - VIC-BILH  ACCA  SAINT  JEAN  POUDGE\nUG12  - VIC-BILH  ACCA  SEMEACQ  BLACHON\nUG12  - VIC-BILH  ACCA  TADOUSSE  USSAU\nUG12  - VIC-BILH  ACCA  TARON\nUG12  - VIC-BILH  ACCA  VIALER\nUG12  - VIC-BILH AICAF  GARLIN  BALIRACQ\nUG12  - VIC-BILH AICAF  MAURE  MOMY\nUG12  - VIC-BILH PRIVES  ADH  BUROSSE  MENDOUSSE  SIBEL\nUG12  - VIC-BILH PRIVES  ADH  MASCARAAS  HARON\n11/15\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2024-05-28-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisations\nindividuelles de chasser le sanglier en p\u00e9riode d'ouverture anticip\u00e9e en zone de plaine pour la campagne 2024-2025 19\nUG12  - VIC-BILH PRIVES  ADH  SEMEACQ  BLACHON  BECHACQ  JEAN  FRANCOIS\nUG12  - VIC-BILH SOCIETE  DE CHASSE  ARROSES\nUG12  - VIC-BILH SOCIETE  DE CHASSE  CROUSEILLESLA  PROTECTRICE  ACI\nUG12  - VIC-BILH SOCIETE  DE CHASSE  GERDEREST\nUG12  - VIC-BILH SOCIETE  DE CHASSE  LASSERRE\nUG12  - VIC-BILH SOCIETE  DE CHASSE  LEMBEYE  VIC  BILH  ACI\nUG12  - VIC-BILH SOCIETE  DE CHASSE  LUC  ARMAU\nUG13  - MONTANER ACCA  ANDOINS\nUG13  - MONTANER ACCA  ARRIEN\nUG13  - MONTANER ACCA  BARINQUE\nUG13  - MONTANER ACCA  BEDEILLE\nUG13  - MONTANER ACCA  BERNADETS\nUG13  - MONTANER ACCA  CASTERA  LOUBIX\nUG13  - MONTANER ACCA  ESLOURENTIES\nUG13  - MONTANER ACCA  ESPECHEDE\nUG13  - MONTANER ACCA  GER\nUG13  - MONTANER ACCA  HIGUERES  SOUYE\nUG13  - MONTANER ACCA  LABATUT  FIGUIERES\nUG13  - MONTANER ACCA  LAMAYOU\nUG13  - MONTANER ACCA  LIMENDOUS\nUG13  - MONTANER ACCA  MONTANER\nUG13  - MONTANER ACCA  OUILLON\nUG13  - MONTANER ACCA  PONSON  DEBAT  POUTS\nUG13  - MONTANER ACCA  PONSON  DESSUS\nUG13  - MONTANER ACCA  RIUPEYROUS\nUG13  - MONTANER ACCA  SEDZE  MAUBECQ\nUG13  - MONTANER ACCA  SEDZERE\nUG13  - MONTANER ACCA  SENDETS\nUG13  - MONTANER ACCA  SEVIGNACQ  THEZE\nUG13  - MONTANER AIC  SOCIETE  DE CHASSE  GABASTON  GABAS\nUG13  - MONTANER AICA  ANDOINS  L'AYGUELONGUE  AUX  LUYS\nUG13  - MONTANER AICA  BEARN  /BIGORRE\nUG13  - MONTANER AICA  PONSON\nUG13  - MONTANER PRIVES  ADH  CASTEIDE  DOAT\nUG13  - MONTANER SOCIETE  DE CHASSE  AAST\nUG13  - MONTANER SOCIETE  DE CHASSE  BENTAYOU  SEREE\nUG13  - MONTANER SOCIETE  DE CHASSE  CASTEIDE  DOAT\nUG13  - MONTANER SOCIETE  DE CHASSE  DE SAUBOLE\nUG13  - MONTANER SOCIETE  DE CHASSE  ESCOUBES\nUG13  - MONTANER SOCIETE  DE CHASSE  GABASTON\nUG13  - MONTANER SOCIETE  DE CHASSE  IBOS  65\nUG13  - MONTANER SOCIETE  DE CHASSE  LASCLAVERIES\nUG13  - MONTANER SOCIETE  DE CHASSE  LOMBIA\nUG13  - MONTANER SOCIETE  DE CHASSE  LOURENTIES\nUG13  - MONTANER SOCIETE  DE CHASSE  MONSEGUR\n12/15\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2024-05-28-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisations\nindividuelles de chasser le sanglier en p\u00e9riode d'ouverture anticip\u00e9e en zone de plaine pour la campagne 2024-2025 20\nUG13  - MONTANER SOCIETE  DE CHASSE  PONTIACQ  VIELLEPINTE\nUG13  - MONTANER SOCIETE  DE CHASSE  SAINT  LAURENT  BRETAGNE\nUG14  - NAY  ACCA  ANGAIS\nUG14  - NAY  ACCA  ARESSY\nUG14  - NAY  ACCA  ARTIGUELOUTAN\nUG14  - NAY  ACCA  BENEJACQ\nUG14  - NAY  ACCA  COARRAZE\nUG14  - NAY  ACCA  GOMER\nUG14  - NAY  ACCA  HAUT  DE BOSDARROS\nUG14  - NAY  ACCA  HOURS\nUG14  - NAY  ACCA  LIVRON\nUG14  - NAY  ACCA  LUCGARIER\nUG14  - NAY  ACCA  NARCASTET\nUG14  - NAY  ACCA  NOUSTY\nUG14  - NAY  ACCA  RONTIGNON\nUG14  - NAY  ACCA  SAINT  VINCENT\nUG14  - NAY  AIC  BOEIL  BEZING  GASTON  FEBUS\nUG14  - NAY  AIC  BOEIL  BEZING  HENRI  IV\nUG14  - NAY  AICA  NOUSTY  GASTON  FEBUS\nUG14  - NAY  AICF  SAINT  ABIT  PARDIES  PIETAT\nUG14  - NAY  AICF  BOEIL  BEZING  GRPT  CHASSEURS  LA RIBERE\nUG14  - NAY  PRIVES  ADH  BOSDARROS  LEMPEGNAT  JEAN  MICHEL\nUG14  - NAY  SOCIETE  DE CHASSE  ARROS  NAY  BOURDETTES  ACI\nUG14  - NAY  SOCIETE  DE CHASSE  ASSAT\nUG14  - NAY  SOCIETE  DE CHASSE  ASSON  LA DIANE\nUG14  - NAY  SOCIETE  DE CHASSE  BALIROS\nUG14  - NAY  SOCIETE  DE CHASSE  BARZUN\nUG14  - NAY  SOCIETE  DE CHASSE  BOSDARROS\nUG14  - NAY  SOCIETE  DE CHASSE  ESPOEY\nUG14  - NAY  SOCIETE  DE CHASSE  GELOS\nUG14  - NAY  SOCIETE  DE CHASSE  IGON\nUG14  - NAY  SOCIETE  DE CHASSE  LEE\nUG14  - NAY  SOCIETE  DE CHASSE  LESTELLE  BETHARRAM\nUG14  - NAY  SOCIETE  DE CHASSE  MAZERES  LEZONS\nUG14  - NAY  SOCIETE  DE CHASSE  MEILLON\nUG14  - NAY  SOCIETE  DE CHASSE  MONTAUT\nUG14  - NAY  SOCIETE  DE CHASSE  MONTAUT  LA DIANE  DU MOURLE\nUG14  - NAY  SOCIETE  DE CHASSE  MONTAUT/ST  PE DE BIGORRE  INDIVIS  AIC\nUG14  - NAY  SOCIETE  DE CHASSE  OUSSE  L'OUSSOISE\nUG14  - NAY  SOCIETE  DE CHASSE  PONTACQ  ACI\nUG14  - NAY  SOCIETE  DE CHASSE  UZOS\nUG15  - OLORON-SAINTE-MARIE SOCIETE  DE CHASSE  ESCOUT\nUG15  - OLORON-SAINTE-MARIE ACCA  ANCE\nACCA  ASASP  ARROS UG15  - OLORON-SAINTE-MARIE\n13/15\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2024-05-28-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisations\nindividuelles de chasser le sanglier en p\u00e9riode d'ouverture anticip\u00e9e en zone de plaine pour la campagne 2024-2025 21\nUGTS  - OLORON-SAINTE-MARIE ACCA  BESCAT\nUG15  - OLORON-SAINTE-MARIE  ACCA  BUZIET\nUG1S5  - OLORON-SAINTE-MARIE  ACCA  EYSUS\nUG15  - OLORON-SAINTE-MARIE  ACCA  GURS\nUG15  - OLORON-SAINTE-MARIE ACCA  HERRERE\nUG15  - OLORON-SAINTE-MARIE ACCA  MOUMOUR\nUG15  - OLORON-SAINTE-MARIE ACCA  OLORON  SAINTE  MARIE\nUGT5  - OLORON-SAINTE-MARIE ACCA  PRECILHON\nUG15  - OLORON-SAINTE-MARIE ACCA  SEVIGNACQ  MEYRACQ\nUG15  - OLORON-SAINTE-MARIE ACCA  SUS\nUG15  - OLORON-SAINTE-MARIE AICA  GURS  SUS  GERONIS\nUG15  - OLORON-SAINTE-MARIE AICAF  AREN  JOOS\nUG15  - OLORON-SAINTE-MARIE AICAF  LA PORTE  D'ASPE  AGNOS  GURMENCON\nUG15  - OLORON-SAINTE-MARIE PRIVES  ADH  OLORON  SAINTE  MARIE  DELORT  D'EXEA  CHRISTOPHE\nUG15  - OLORON-SAINTE-MARIE PRIVES  ADH  SEVIGNACQ  MEYRACQ  VIDIELLA  THIERRY\nUG15  - OLORON-SAINTE-MARIE PRIVES  ADH  SYNDICAT  DE BUGANGUE\nUG15  - OLORON-SAINTE-MARIE PRIVES  ADH  SYNDICAT  DE LABAIG\nUG15  - OLORON-SAINTE-MARIE PRIVES  ADH  SYNDICAT  DU  TERMY\nUG15  - OLORON-SAINTE-MARIE SOCIETE  DE CHASSE  ARAMITS  ACI\nUG15  - OLORON-SAINTE-MARIE SOCIETE  DE CHASSE  ESCOU\nUG15  - OLORON-SAINTE-MARIE SOCIETE  DE CHASSE  ESCOU  les hameaux\nUG15  - OLORON-SAINTE-MARIE SOCIETE  DE CHASSE  OGEU-LES-BAINS\nUG15  - OLORON-SAINTE-MARIE SOCIETE  DE CHASSE  REBENACQ\nUG16  - HAUTE  MONTAGNE\nEn zone  de plaine\nUG16  - HAUTE  MONTAGNE ACCA  BUZY\nUG16  - HAUTE  MONTAGNE ACCA  ISSOR\nUG16  - HAUTE  MONTAGNE ACCA  LAGUINGE  RESTOUE\nUG16  - HAUTE  MONTAGNE ACCA  LICQ  ATHEREY\nUG16  - HAUTE  MONTAGNE ACCA  LURBE-SAINT-CHRISTAU\nUG16  - HAUTE  MONTAGNE ACCA  LYS\nUG16  - HAUTE  MONTAGNE ACCA  MONTORY\nUG16  - HAUTE  MONTAGNE AICA  BUZY  LES  2B\nUG16  - HAUTE  MONTAGNE PRIVES  ADH  ARUDY  COUMES  CLAUDE\nUG16  - HAUTE  MONTAGNE PRIVES  ADH  ARUDY  SOUBIROU  NOUGUE\nUG16  - HAUTE  MONTAGNE SOCIETE  DE CHASSE  ARTHEZ  D'ASSON\nUG16  - HAUTE  MONTAGNE SOCIETE  DE CHASSE  BRUGES  CAPBIS  MIFAGET  ACI\nUG16  - HAUTE  MONTAGNE SOCIETE  DE CHASSE  SAINTE  COLOME\nUG16  - HAUTE  MONTAGNE ACCA  ARETTE\nUG16  - HAUTE  MONTAGNE ACCA  HAUX\nUG16  - HAUTE  MONTAGNE ACCA  LANNE  EN BARETOUS\nUG16  - HAUTE  MONTAGNE ACCA  LOUVIE  JUZON\nUG16  - HAUTE  MONTAGNE ACCA  SARRANCE\nUG16  - HAUTE  MONTAGNE SOCIETE  DE CHASSE  ARUDY\nUG16  - HAUTE  MONTAGNE SOCIETE  DE CHASSE  ASSON  L'ASSONNAISE\n14/15\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2024-05-28-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisations\nindividuelles de chasser le sanglier en p\u00e9riode d'ouverture anticip\u00e9e en zone de plaine pour la campagne 2024-2025 22\nUG16  - HAUTE  MONTAGNE SOCIETE  DE CHASSE  ESCOT\nUG16  - HAUTE  MONTAGNE SOCIETE  DE CHASSE  IZESTE\nUG16  - HAUTE  MONTAGNE SOCIETE  DE CHASSE  OSSE  EN ASPE  DU LABAY  ACI\n15/15\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2024-05-28-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisations\nindividuelles de chasser le sanglier en p\u00e9riode d'ouverture anticip\u00e9e en zone de plaine pour la campagne 2024-2025 23\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2024-05-28-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisations\nindividuelles de chasser le sanglier en p\u00e9riode d'ouverture anticip\u00e9e en zone de plaine pour la campagne 2024-2025 24\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques \n64-2024-05-29-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la circulation d'un\npetit train routier touristique sur la commune\nd'Arudy \u00e0 l'occasion des \"f\u00eates patronales\".\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2024-05-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant\nla circulation d'un petit train routier touristique sur la commune d'Arudy \u00e0 l'occasion des \"f\u00eates patronales\". 25\nPREFET  .\nDES  PYRENEES-\nATLANTIQUES\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer\nPilotage, affaires juridiques et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nautorisant la circulation d'un petit train routier touristique\nsur la commune d' Arudy\n\u00e0 l'occasion des \u00ab f\u00eates patronales  \u00bb\nLE PR\u00c9FET DES PYR\u00c9N\u00c9ES-ATLANTIQUES\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de la route, notamment ses articles R. 225, R. 312.3, R. 317 .21, R. 317 .24, R. 321.15 et\nsuivants, R. 411.3 \u00e0 R. 411.8, R. 433.5 et R. 433.8,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juillet 1972 modifi\u00e9 relatif aux feux sp\u00e9ciaux des v\u00e9hicules \u00e0 progression lente,\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du  22  janvier 2015  d\u00e9finissant les caract\u00e9ristiques  et les conditions d'utilisation des\nv\u00e9hicules, autres que les autocars et les autobus, destin\u00e9s \u00e0 des usages de tourisme et de loisirs,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 64-2023-07-12-00007 du 12 juillet 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nde M. le Pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques \u00e0 M. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la\nMer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques,\nVU la d\u00e9cision n\u00b0 64-2023-09-04-00002 du 4 septembre 2023 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature hors\nfonction d'ordonnateur au sein de la Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer,\nVU la demande de Monsieur Rapha\u00ebl Lafforgue g\u00e9rant de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab  ASR Loisirs \u00bb en date du 12\navril 2024, concernant la circulation d'un petit train touristique sur la commune d' Arudy,\nVU la licence  n\u00b02018/52/0000486  pour  le  transport  int\u00e9rieur  de  personnes  par  route  pour  le\ncompte d'autrui en cours de validit\u00e9,\nVU le proc\u00e8s-verbal de visite initiale en date du 26 mai 2017 ci-annex\u00e9,\nVU le r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 d'exploitation de l'entreprise relatif \u00e0 l'itin\u00e9raire demand\u00e9,\nVU l'avis favorable de l'escadron d\u00e9partemental de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re en date du 28 mai 2024,\nVU l'avis favorable du conseil d\u00e9partemental des Pyr\u00e9n\u00e9es-atlantiques en date du 22 mai 2024,\nVU l'avis favorable de la ville d' Arudy en date du 19 avril 2024,\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer,\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nCit\u00e9 administrative \u2013 boulevard Tourasse \u2013 CS 57577 \u2013 64032 PAU CEDEX\nT\u00e9l. (standard) : 05 59 80 86 00\nwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 1 / 3\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2024-05-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant\nla circulation d'un petit train routier touristique sur la commune d'Arudy \u00e0 l'occasion des \"f\u00eates patronales\". 26\nARR\u00caTE\nArticle 1 : La soci\u00e9t\u00e9 \u00ab ASR Loisirs \u00bb est autoris\u00e9e, \u00e0 mettre en circulation \u00e0 des fins touristiques ou\nde loisirs, \u00e0 l'occasion d es \u00ab F\u00eates patronales \u00bb \u00e0 Arudy, un petit train routier de cat\u00e9gorie III  :\n\u2022les journ\u00e9es du samedi   1   et du dimanche   2     juin   2024     ;  \n\u2022et sur l'itin\u00e9raire suivant     :  \n\u25e6D\u00e9part commune  d'Arudy,  place  de  l'H\u00f4tel de  ville \u2013 rue  Carnot \u2013 rue  de  la gare  \u2013\navenue  du  Pourtalet \u2013 RD920  route du  parc national \u2013 rue des  Iris \u2013 rue du  Pont de\nGerme \u2013 place de la Pomme d'Or \u2013 rue Sassoubre \u2013 rue du 19 mars 1962 \u2013 rue du Pont\nde  Germe  \u2013 rue  des  Iris \u2013 RD920  route  du  parc national \u2013 RD53  rue  Saint Michel \u2013\nRD487287 avenue des Pyr\u00e9n\u00e9es \u2013 rue d'Arros \u2013 rue Barcajou \u2013 place du fromage \u2013 rue\nde l'\u00e9glise \u2013 place de l'H\u00f4tel de ville.\nLes d\u00e9placements sans voyageurs pour les besoins d'exploitation du service, \u00e0 savoir  :\n\u2022du lieu de garage au lieu de stationnement  :\n\u25e6commune d'Arudy \u2013 avenue du Pourtalet \u2013 RD53 rue Saint Michel \u2013 RD487 avenue des\nPyr\u00e9n\u00e9es \u2013 rue d'Arros \u2013 rue Barcajou \u2013 place du fromage \u2013 rue de l'\u00e9glise \u2013 Place de\nl'H\u00f4tel de ville,\n\u2022du lieu de stationnement au lieu de garage  : \n\u25e6place de l'H\u00f4tel de ville \u2013 rue Carnot \u2013 rue de la gare \u2013 avenue du Pourtalet,\nsont couverts par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, en  application de  l'article 4  de  l'arr\u00eat\u00e9  du  22  janvier 2015\nsusvis\u00e9.\nArticle 2 : la longueur de cet ensemble de v\u00e9hicule ne peut en aucun cas d\u00e9passer 18 m\u00e8tres. Il\nest constitu\u00e9 d'un v\u00e9hicule tracteur (EN-490-JA) et de  trois remorques (EN-466-JA, EN-436-JA et\nEN-514-JA).\nArticle 3 : toute  modification  du  trajet  ou  de  ses  caract\u00e9ristiques  routi\u00e8res  ainsi  que  toute\nmodification des v\u00e9hicules entra\u00eenera la perte de validit\u00e9 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4 : le  responsable  de  chaque  petit  train  fera  appliquer  les  mesures  \u00e9l\u00e9mentaires  de\ns\u00e9curit\u00e9, notamment au niveau des phases de mont\u00e9e et descente de la client\u00e8le du c\u00f4t\u00e9 oppos\u00e9\n\u00e0 la circulation et en ce qui concerne les travers\u00e9es sur les chauss\u00e9es.\nIl devra respecter scrupuleusement le code de la route, faire en sorte qu'\u00e0 chaque arr\u00eat, le petit\ntrain  n'entrave  pas  la  circulation  publique  et  devra  apporter  une  attention  particuli\u00e8re  au\nfranchissement de tout carrefour.\nTous les passagers devront \u00eatre  transport\u00e9s  assis,  avec un maximum de  20  personnes  pour la\npremi\u00e8re et deuxi\u00e8me remorque et 15 personnes dans la troisi\u00e8me remorque.\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nCit\u00e9 administrative \u2013 boulevard Tourasse \u2013 CS 57577 \u2013 64032 PAU CEDEX\nT\u00e9l. (standard) : 05 59 80 86 00\nwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 2 / 3Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2024-05-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant\nla circulation d'un petit train routier touristique sur la commune d'Arudy \u00e0 l'occasion des \"f\u00eates patronales\". 27\nArticle 5 : le  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  Pr\u00e9fecture  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques,  le  sous-pr\u00e9fet  de\nBayonne,  le  Maire  d'Arudy,  le  directeur  de  l'escadron  d\u00e9partemental de  s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8re  des\nPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nqui sera notifi\u00e9 \u00e0 l'exploitant par le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer.\nPau, le 29 mai 2024\nPour  le  Pr\u00e9fet  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-\nAtlantiques,\net par subd\u00e9l\u00e9gation\nLe  responsable  de  l'unit\u00e9  S\u00e9curit\u00e9\nRouti\u00e8re et Gestion de Crise  \nDavid DONN\u00c9\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nCit\u00e9 administrative \u2013 boulevard Tourasse \u2013 CS 57577 \u2013 64032 PAU CEDEX\nT\u00e9l. (standard) : 05 59 80 86 00\nwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 3 / 3\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2024-05-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant\nla circulation d'un petit train routier touristique sur la commune d'Arudy \u00e0 l'occasion des \"f\u00eates patronales\". 28\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\n64-2024-05-22-00007\narr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif n\u00b0 24-16 autorisant\nl'institution Adour \u00e0 occuper temporairement\ndes terrains situ\u00e9s sur les communes de Denguin\net Tarsacq aux fins de r\u00e9alisation des travaux de\nmise en conformit\u00e9 de la continuit\u00e9 \u00e9cologique\ndu seuil de Denguin sur le Gave de Pau \nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-05-22-00007 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif n\u00b0 24-16 autorisant l'institution Adour \u00e0\noccuper temporairement des terrains situ\u00e9s sur les communes de Denguin et Tarsacq aux fins de r\u00e9alisation des travaux de mise en\nconformit\u00e9 de la continuit\u00e9 \u00e9cologique du seuil de Denguin sur le Gave de Pau 29\nPREFET  _ .\nDES  PYRENEES-\nATLANTIQUES\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales\nBureau de l'am\u00e9nagement de l'espace\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif n\u00b0  24-16 autorisant l'Institution Adour \u2013 Etablissement\npublic territorial de bassin (EPTB) \u00e0 occuper temporairement des terrains situ\u00e9s sur\nles communes de Denguin et Tarsacq, aux fins de r\u00e9alisation des travaux de mise en\nconformit\u00e9 de la continuit\u00e9 \u00e9cologique du seuil de Denguin sur le Gave de Pau\nLE PR\u00c9FET DES PYR\u00c9N\u00c9ES-ATLANTIQUES\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU la loi du 29 d\u00e9cembre 1892 modifi\u00e9e, sur les dommages caus\u00e9s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e pour l'ex\u00e9cution\ndes travaux publics et notamment son article 3  ;\nVU la loi n\u00b0 43-374 du 6 juillet 1943 valid\u00e9e par la loi n\u00b057-391 du 28 mars 1957 relative \u00e0 l'ex\u00e9cution des\ntravaux g\u00e9od\u00e9siques et cadastraux et \u00e0 la conservation des signaux, bornes et rep\u00e8res  ;\nVU les articles 322-1 et suivants du nouveau code p\u00e9nal  ;\nVU le code de justice administrative  ;\nVU le code du patrimoine et notamment le Titre II du Livre V  ;\nVU le code de l'environnement et notamment son article L.214-17  ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements  ;\nVU le d\u00e9cret du 15 avril 2022 portant nomination de M. Martin LESAGE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture\ndes Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  ;\nVU le  d\u00e9cret  du  5  octobre  2022  portant  nomination  de  M.  Julien  CHARLES,  pr\u00e9fet  des\nPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 64-2023-10-02-00009  du 02 octobre 2023  donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nM. Martin LESAGE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 7 octobre 2013 \u00e9tablissant la liste des cours d'eau mentionn\u00e9e au 2\u00e8me du I de l'article\nL.214-17 du code de l'environnement sur le bassin Adour-Garonne  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 24-12 d'occupation temporaire de terrains du 18 avril 2024 et ses annexes  ;\nVU la demande du 14 mai 2024, pr\u00e9sent\u00e9e par le pr\u00e9sident de l'Institution Adour \u2013 Etablissement public\nterritorial de bassin (EPTB), sollicitant la modification du d\u00e9lai de validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral pr\u00e9cit\u00e9\nd'occupation temporaire des terrains situ\u00e9s sur les communes de Denguin et Tarsacq et de r\u00e9f\u00e9rences\ncadastrales  figurant  sur  l'\u00e9tat  parcellaire  annex\u00e9  \u00e0  cet  arr\u00eat\u00e9,  aux  fins  de  r\u00e9alisation  des  travaux\nd'am\u00e9nagement de mise en conformit\u00e9 de la continuit\u00e9 \u00e9cologique du seuil de Denguin sur le Gave de\nPau ;\nSUR proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-atlantiques  ;\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques \n2, rue du Mar\u00e9chal Joffre \u2013 64  021 PAU CEDEX\nT\u00e9l. (standard) : 05 59 98 24 24\nwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 1 / 2\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-05-22-00007 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif n\u00b0 24-16 autorisant l'institution Adour \u00e0\noccuper temporairement des terrains situ\u00e9s sur les communes de Denguin et Tarsacq aux fins de r\u00e9alisation des travaux de mise en\nconformit\u00e9 de la continuit\u00e9 \u00e9cologique du seuil de Denguin sur le Gave de Pau 30\nARRETE\nArticle premier : L'article 7 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 24-12 du 18 avril 2024 est modifi\u00e9 comme suit  : \n\u00ab La pr\u00e9sente autorisation, accord\u00e9e jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2024, sera p\u00e9rim\u00e9e de plein droit si elle n'est\npas suivie d'ex\u00e9cution dans les 6 mois de sa date.  \u00bb\nArticle 2 : Les autres articles de l'arr\u00eat\u00e9 restent inchang\u00e9s.\nArticle 3: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-\natlantiques ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un d\u00e9lai de deux\nmois \u00e0 compter de sa date de notification.\nLe  tribunal  administratif  peut-\u00eatre  saisi  via  l'application  informatique  \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours  Citoyens  \u00bb\naccessible par le site internet  www.telerecours.fr. \nArticle 4 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-atlantiques, le directeur d\u00e9partemental\ndes territoires et de la mer,  le pr\u00e9sident de l'Institution Adour \u2013 Etablissement public territorial de\nbassin (EPTB), le maire de Denguin, le maire de Tarsacq s ont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'Etat des\nPyr\u00e9n\u00e9es-atlantiques  et dont  une copie  sera  adress\u00e9e au  colonel, commandant  le groupement de\ngendarmerie des Pyr\u00e9n\u00e9es-atlantiques.\nPau, le 22 mai 2024\nLe Pr\u00e9fet,\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nSign\u00e9 : Martin LESAGE\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques \n2, rue du Mar\u00e9chal Joffre \u2013 64  021 PAU CEDEX\nT\u00e9l. (standard) : 05 59 98 24 24\nwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 2 / 2Pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-05-22-00007 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif n\u00b0 24-16 autorisant l'institution Adour \u00e0\noccuper temporairement des terrains situ\u00e9s sur les communes de Denguin et Tarsacq aux fins de r\u00e9alisation des travaux de mise en\nconformit\u00e9 de la continuit\u00e9 \u00e9cologique du seuil de Denguin sur le Gave de Pau 31","date":"2024-05-30","first_seen_on":"2024-08-23T18:11:26+00:00","id":"caaef5b35d418102588332d33dcd8ea40b9d9f38152764c4def245f9accee2f1","name":"Recueil n\u00b064-2024-146 du 30 mai 2024","pdf_creation_date":"2024-05-30T13:59:49+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr/contenu/telechargement/52663/388875/file/recueil-64-2024-146-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}