{"administration":"pref76","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime","content":"SEINE-MARITIME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b076-2024-093\nPUBLI\u00c9 LE 14 JUIN 2024\nSommaire\nCentre hospitalier de Dieppe / Direction g\u00e9n\u00e9rale\n76-2024-06-07-00004 - D\u00e9cision n\u00b0 2024-040 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature (28 pages) Page 3\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime /\nD\u00e9l\u00e9gation \u00e0 la Mer et au Littoral\n76-2024-05-31-00004 - AP 24-16 du 31 mai 2024_  Pourville-sur-Mer_ Mme\nBOUFFIGNY Mauricette (4 pages) Page 32\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime /\nService Transitions, Ressources et Milieux (STRM)\n76-2024-06-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 12/06/2024 autorisant la r\u00e9gulation du\nlapin de garenne par JEAN-PAUL SANSON, lieutenant de louveterie sur la\ncommune de Roumare (4 pages) Page 37\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET / Bureau des affaires g\u00e9n\u00e9rales\n76-2024-06-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution de la m\u00e9daille Bronze de la\nJeunesse, des Sports et de l'Engagement associatif Promotion 14 07 2024 (4\npages) Page 42\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET / Bureau du cabinet et des polices\nadministratives\n76-2024-06-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9rogatoire - rando Bois et Vall\u00e9es\nVTT - Dimanche 16 juin 2024 (4 pages) Page 47\n76-2024-06-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9rogatoire - v\u00e9lo vintage -\ndimanche 23 juin 2024 (4 pages) Page 52\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET / Direction des S\u00e9curit\u00e9s\n76-2024-06-12-00002 - 2024-06-12 - AP interdiction vente et utilisation\nartifices - Dpt76 (3 pages) Page 57\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - DCL / BICL\n76-2024-06-13-00003 - 2024-05-29-d\u00e9lib\u00e9ration d\u00e9signation d'un nouvel\ninterim-directeur (3 pages) Page 61\nSous-pr\u00e9fecture de Dieppe / Bureau des Affaires G\u00e9n\u00e9rales\n76-2024-06-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 habilitation fun\u00e9raire cr\u00e9matorium du Talou\n(3 pages) Page 65\n2\nCentre hospitalier de Dieppe\n76-2024-06-07-00004\nD\u00e9cision n\u00b0 2024-040 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2024-06-07-00004 - D\u00e9cision n\u00b0 2024-040 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 3\nGROUPEMENT HOSPITALIER= | CAUX MARITIME\nDECISION N\u00b0 2024-040 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURELA DIRECTRICE GENERALE,Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice du Centre National de Gestion en date du 15 d\u00e9cembre2021 nommant Madame Val\u00e9rie BILLARD, Directrice d'H\u00f4pital, Directrice des CentresHospitaliers de Dieppe, Eu, Saint-Valery-en-Caux et des EHPAD de Luneray, du Tr\u00e9port, deSaint-Crespin et d'Envermeu, \u00e0 compter du 1\u00b0\" janvier 2022 ;Vu l'ordonnance n\u00b02005-406 du 2 mai 2005, simplifiant le r\u00e9gime juridique des \u00e9tablissementsde sant\u00e9,Vu l'article L 6143-7 et D 6143-33 \u00e0 D 6143-35 du Code de la Sant\u00e9 Publique,Vu l'article L 6132-3 du Code de la Sant\u00e9 Publique,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au directeur et aux membres dudirectoire des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9,Vu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire Caux-Maritime sign\u00e9e le17 juin 2016, approuv\u00e9e par l'ARS le 1\u00b0\" septembre 2016,Vu la convention de direction commune entre le Centre Hospitaliers de DIEPPE, le CentreHospitalier de EU, Le Centre Hospitalier de SAINT VALERY EN CAUX, l''EHPAD Albert Jean deLUNERAY, l'EHPAD Jean Ferrat du TREPORT, l'EHPAD R\u00e9sidence de la Scie de SAINT-CRESPIN etl'EHPAD Lemarchand d'ENVERMEU en date du 21 d\u00e9cembre 2017 ;D\u00c9CIDEDispositions g\u00e9n\u00e9ralesArticle 1En cas d'emp\u00eachement de Madame Val\u00e9rie BILLARD, Directrice G\u00e9n\u00e9rale des CentresHospitaliers de Dieppe, Eu, Saint-Valery-en-Caux et des EHPAD de Luneray, du Tr\u00e9port, deSaint-Crespin et d'Envermeu, et pour tous les actes dont la signature ne peut \u00eatre diff\u00e9r\u00e9e,d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Franck DUPONT, Directeur G\u00e9n\u00e9ral Adjoint, pour signer tousles documents engageant ces \u00e9tablissements.En cas d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Madame Val\u00e9rie BILLARD et de Monsieur FranckDUPONT, et pour tous les actes dont la signature ne peut \u00eatre diff\u00e9r\u00e9e, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e\u00e0 Monsieur Herv\u00e9 PAUMARD, Directeur des Affaires G\u00e9n\u00e9rales et Juridiques, pour signertous les documents engageant ces \u00e9tablissements.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale - VB/HP/EM \u2014 D\u00e9l\u00e9gation de signature\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2024-06-07-00004 - D\u00e9cision n\u00b0 2024-040 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 4\nDirection des Affaires G\u00e9n\u00e9rales et JuridiquesArticle 2Monsieur Herv\u00e9 PAUMARD, Directeur Adjoint, assure la direction des AffairesG\u00e9n\u00e9rales et Juridiques sur l'ensemble des \u00e9tablissements de la Direction Commune.A ce titre, il re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour la gestion courante de sa direction.En cas d'emp\u00e9chement de Madame Val\u00e9rie BILLARD, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 MonsieurHerv\u00e9 PAUMARD, directeur adjoint charg\u00e9 de la Direction des Affaires G\u00e9n\u00e9rales etJuridiques, pour assurer la pr\u00e9sidence de la Commission des Usagers du GroupementHospitalier de Territoire Caux-Maritime et de la Commission des Usagers du CentreHospitalier de Dieppe.A ce titre, il assure \u00e9galement la gestion courante des r\u00e9clamations, \u00e0 l'exception descourriers de r\u00e9ponse aux r\u00e9clamants.Direction des Finances et du Pilotage de GestionArticle 3Madame Mathilde ROOSES, directrice adjointe, est charg\u00e9e de la Direction des Financeset du Pilotage de Gestion sur l'ensemble des \u00e9tablissements de la Direction Commune.Elle re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature pour les actes de gestion courante de cette directionet notamment :- l'organisation interne de sa direction,- les cong\u00e9s et autorisations d'absence des personnes plac\u00e9es sous son autorit\u00e9,- les documents pr\u00e9paratoires et les courriers relatifs \u00e0 I'ensemble des documentsbudg\u00e9taires et aux affaires financi\u00e9res,- les courriers pr\u00e9paratoires portant sur les n\u00e9gociations bancaires,- la mobilisation et le remboursement des fonds sur les lignes de tr\u00e9sorerie,- le mandatement et l'\u00e9mission des titres,- le fonctionnement g\u00e9n\u00e9ral des admissions,- les actes et d\u00e9cisions relevant de l'hospitalisation sous contrainte de patients enpsychiatrie,- la saisine du Juge des Libert\u00e9s et de la D\u00e9tention (JLD) dans le cadre des proc\u00e9duresd'hospitalisation sans consentement- les demandes de transport de corps \u00e0 r\u00e9sidence ou en chambre fun\u00e9raire- la saisine du Juge aux Affaires Familiales (JAF)Article 4En cas d'emp\u00eachement de Madame Mathilde ROOSES, directrice adjointe charg\u00e9e de laDirection des Finances et du Contr\u00f4le de Gestion, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 MonsieurFabrice BARAN, attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re, adjoint \u00e0 la directrice des financeset du pilotage de gestion, \u00e0 l'effet de signer tous les actes, courriers et documentsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 3.Article 5En cas d'emp\u00eachement de Madame Mathilde ROOSES et de Monsieur Fabrice BARAN,d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Bruno CAMPE, attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re,coordinateur des finances de territoire, \u00e0 l'effet de signer le mandatement et l'\u00e9mission destitres sur l'ensemble des \u00e9tablissements de la Direction Commune.Direction G\u00e9n\u00e9rale - VB/HP/EM - D\u00e9l\u00e9gation de signature\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2024-06-07-00004 - D\u00e9cision n\u00b0 2024-040 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 5\nArticle 6Madame Aur\u00e9lie CAPLET, Adjoint des Cadres Hospitaliers, Responsable du Bureau desadmissions du Centre Hospitalier de Dieppe, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature pour :- les actes et d\u00e9cisions relevant de l'hospitalisation sous contrainte de patients en psychiatrie,\u00e0 I'exception des d\u00e9cisions initiales d'admission sans consentement au titre d'un p\u00e9rilimminent- la saisine du Juge des Libert\u00e9s et de la D\u00e9tention (JLD) dans le cadre des proc\u00e9duresd'hospitalisation sans consentement, ainsi qu'au regard du contr\u00f4le des mesures d'isolementet de contention- tout courrier, document, relatifs aux affaires courantes du bureau des admissions- les demandes de transport de corps \u00e0 r\u00e9sidence ou en chambre fun\u00e9raire- La facturation des recettes externes, hospitalisation, de l'EHPAD et de 'USLD.Article 7En cas d'emp\u00eachement de Madame Aur\u00e9lie CAPLET, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 MadameFlorence RENOUX, adjointe au responsable du bureau des admissions du CentreHospitalier de Dieppe, et \u00e0 Madame Marjorie CONDOR, \u00e0 l'effet de signer tous les actes,courriers et documents mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 6.Article 8D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mesdames Sandrine BOUGON, Sandrine DUBOST, ElodieLAVERDURE, Isabelle RENAULT et Eug\u00e9nie STROBEL, pour signer la partie administrativedes certificats de d\u00e9c\u00e8s, ainsi que les demandes de transports de corps \u00e0 r\u00e9sidence ou enchambre fun\u00e9raire.\nDirection G\u00e9n\u00e9raie \u2014 VB/HP/EM \u2014 Delegation de signature\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2024-06-07-00004 - D\u00e9cision n\u00b0 2024-040 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 6\nDirection des Ressources HumainesArticle 9Madame Franslie KONGO, directrice adjointe, est charg\u00e9e de la Direction des RessourcesHumaines sur l'ensemble des \u00e9tablissements de la direction commune. Elle re\u00e7oitd\u00e9l\u00e9gation de signature pour les actes de gestion courante de cette direction et pour lesactes de gestion du personnel relevant du statut g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publiquehospitali\u00e8re, du personnel contractuel (\u00e0 l'exception du personnel de direction, desattach\u00e9s d'administration hospitali\u00e8re, des cadres sup\u00e9rieurs de sant\u00e9, des cadres desant\u00e9 et des ing\u00e9nieurs), de la formation et, pour tous les actes de gestion administrativecourante de ce service, y compris les assignations au travail.Madame Franslie KONGO re\u00e7oit \u00e9galement d\u00e9l\u00e9gation de signature pour :- 9-1 - Les d\u00e9cisions individuelles d'avancement de grade suite \u00e0 la publication dutableau d'avancement arr\u00eat\u00e9 par la Directrice G\u00e9n\u00e9rale (\u00e0 l'exception du personnelde direction, des attach\u00e9s d'administration hospitali\u00e8re, des cadres sup\u00e9rieurs desant\u00e9, des cadres de sant\u00e9 et des ing\u00e9nieurs) ;- 9-2 - Les d\u00e9cisions individuelles de mise au stage suite au tableau de mise au stagearr\u00eat\u00e9 par la Directrice G\u00e9n\u00e9rale (\u00e0 l'exception du personnel de direction, desattach\u00e9s d'administration hospitali\u00e8re, des cadres sup\u00e9rieurs de sant\u00e9, des cadresde sant\u00e9 et des ing\u00e9nieurs) ;- 9-3 - La signature des contrats de travail \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e, d\u00e8s lors qu'il s'agitd'une transformation d'un contrat \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e en contrat \u00e0 dur\u00e9eind\u00e9termin\u00e9e figurant sur le tableau arr\u00eat\u00e9 par la Directrice G\u00e9n\u00e9rale (\u00e0 l'exceptiondu personnel de direction, des attach\u00e9s d'administration hospitali\u00e8re, des cadressup\u00e9rieurs de sant\u00e9, des cadres de sant\u00e9 et des ing\u00e9nieurs).Sont exclus de sa d\u00e9l\u00e9gation :=w |es d\u00e9cisions individuelles de titularisation,& la signature des contrats de travail \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e autres que ceux mentionn\u00e9s \u00e0l'article 9-3,= |a signature des contrats de travail \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e sup\u00e9rieurs \u00e0 12 mois,= des d\u00e9cisions d'ordre disciplinaire,= des ordres de mission du personnel de direction,= des autorisations d'absence et de cong\u00e9 du personnel de direction,= des conventions de mise \u00e0 disposition entre \u00e9tablissements.En cas d'emp\u00eachement de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale, Madame Franslie KONGO peut assurer laPr\u00e9sidence par d\u00e9l\u00e9gation du Comit\u00e9 Social d'Etablissement du Centre Hospitalier de Dieppe,de la Formation Sp\u00e9cialis\u00e9e en Sant\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 et Conditions de Travail du Centre Hospitalier deDieppe et de la Conf\u00e9rence Territoriale du Dialogue Social.Elle assure \u00e9galement le secr\u00e9tariat et l'animation des Commissions Administratives ParitairesLocales, en coordination avec le Pr\u00e9sident. Pour cette mission, elle s'associe les comp\u00e9tencesdu ou des collaborateurs de son choix au sein de la Direction dont elle a la charge.\nDirection G\u00e9n\u00e9raie \u2014 VB/HP/EM \u2014 D\u00e9l\u00e9gation de signature\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2024-06-07-00004 - D\u00e9cision n\u00b0 2024-040 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 7\nArticle 10En cas d'emp\u00eachement de Madame Franslie KONGO, directrice adjointe charg\u00e9e de laDirection des Ressources Humaines, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame M\u00e9liane OBIDOL,Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re, \u00e0 l'effet de signer tous les actes, courriers etdocuments mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 9.Sont exclus de sa d\u00e9l\u00e9gation :- La Pr\u00e9sidence du Comit\u00e9 Social d'Etablissement du Centre Hospitalier de Dieppe, de laFormation Sp\u00e9cialis\u00e9e en Sant\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 et Conditions de Travail du Centre Hospitalier deDieppe et de la Conf\u00e9rence Territoriale du Dialogue Social.- Le secr\u00e9tariat et l'animation des Commissions Administratives Paritaires Locales.Article 11Des d\u00e9l\u00e9gations secondaires sont \u00e9galement donn\u00e9es \u00e0 :- Madame Laura THROUDE, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re \u00e0 la Direction desRessources Humaines (P\u00f4le Gestion du personnel) du Centre Hospitalier de Dieppe,pour signer :Les attestations employeurLes prestations CAFLes attestations horairesLes attestations de suppl\u00e9ment familial de traitementLes relev\u00e9s de carri\u00e8reLes attestations de r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de demande de mise \u00e0 la retraiteLes acomptese Tous les documents concernant les ARE : nouveaux dossiers, attestations de finde droit, attestations de paiement, acomptese Les demandes de remboursement de frais- Madame Alexandra LUZU, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re \u00e0 la Direction desRessources Humaines (Contr\u00f4le de gestion) du Centre Hospitalier de Dieppe, poursigner :e Lesattestations employeure Tous les documents concernant les ARE : nouveaux dossiers, attestations de finde droit, attestations de paiement, acomptese Les demandes de remboursement de fraise Lesreposances- Madame Laura GRILLOT, Adjoint des Cadres Hospitaliers \u00e0 la Direction desRessources Humaines (Contr\u00f4le de gestion) du Centre Hospitalier de Dieppe, poursigner :e Lesattestations employeure Tous les documents concernant les ARE : nouveaux dossiers, attestations de finde droit, attestations de paiement, acomptese Les demandes de remboursement de fraise Lesreposances\nDirection G\u00e9n\u00e9rale - VB/HP/EM \u2014 D\u00e9l\u00e9gation de signature\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2024-06-07-00004 - D\u00e9cision n\u00b0 2024-040 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 8\n- Madame Laure-Lyne LEROY, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re \u00e0 la Directiondes Ressources Humaines (P\u00f4le Formation) du Centre Hospitalier de Dieppe, poursigner :e Les demandes de frais de traitement ANFHe Les attestations de prise en charge employeure Les attestations de pr\u00e9sence action de formation / attestations de pr\u00e9senceaction DPCe Les demandes de remboursement agent suite \u00e0 des frais de formatione Les courriers d'envoi des cahiers des charges de formatione Les courriers d'accord ou de refus suite \u00e0 une proposition de formation(organismes de formation).\nDirection des Affaires M\u00e9dicalesArticle 12Monsieur Romain DUBUISSON, Attach\u00e9 d'Administration Hospitali\u00e8re, Responsable dela Direction des Affaires M\u00e9dicales, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature pour :e Les d\u00e9cisions de nomination des internes et Faisant Fonction d'Internes (FFI)Les attestations employeurLes relev\u00e9s de carri\u00e8reLes demandes de remboursement de fraisLes attestations de pr\u00e9sence action de formation / attestations de pr\u00e9senceaction DPCLes courriers d'envoi des cahiers des charges de formatione Les courriers d'accord ou de refus suite \u00e0 une proposition de formation(organismes de formation).Direction des soinsArticle 13Madame Val\u00e9rie CARPENTIER, Cadre Sup\u00e9rieure de Sant\u00e9, est charg\u00e9e de lacoordination g\u00e9n\u00e9rale des soins sur l'ensemble des \u00e9tablissements de la directioncommune. Elle re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature pour la gestion courante de sa direction,y compris les assignations au travail en lien avec la DRH, et pour la signature desconventions de stage relatives aux personnels relevant de la direction des soins, horscelles qui engageraient des cr\u00e9dits, et certificats y aff\u00e9rents.\nArticle 14En cas d'emp\u00eachement de Madame Val\u00e9rie CARPENTIER, Madame CatherineMORTOIRE, Cadre Sup\u00e9rieure de Sant\u00e9 re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour les actes de gestioncourante de la Direction des Soins et pour la signature des conventions de stagerelatives aux personnels relevant de la direction des soins, hors celles qui engageraientdes cr\u00e9dits, et certificats y aff\u00e9rents.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale - VB/HP/EM \u2014 D\u00e9l\u00e9gation de signature\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2024-06-07-00004 - D\u00e9cision n\u00b0 2024-040 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 9\nDirection de l'Am\u00e9lioration ContinueArticle 15Madame Karine FLAHAUT, Ing\u00e9nieure, est charg\u00e9e de la Direction de l'Am\u00e9liorationContinue sur l'ensemble des \u00e9tablissements de la Direction Commune, ainsi que de laCoordination de la Gestion des Risques Associ\u00e9s aux Soins. \u00c0 ce titre, elle re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gationde signature sur l'ensemble des \u00e9tablissements pour la gestion courante de sa direction,y compris en mati\u00e8re de radioprotection, \u00e0 l'exception : 'des actes, courriers et documents constitutifs d'engagements aupr\u00e8s des autorit\u00e9s detutelle ou des diff\u00e9rents partenaires, autres que le signalement des Ev\u00e8nementsInd\u00e9sirables Graves aupr\u00e9s de l'Agence r\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Normandie et duD\u00e9partement de Seine-Maritime,des conventions engageant des d\u00e9penses.\nDirection des Achats et des Ressources Mat\u00e9riellesArticle 16D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Christophe LEMASSON, ing\u00e9nieur, en chargede la Direction des Achats et des Ressources Mat\u00e9rielles de l'ensemble des \u00e9tablissements dela Direction Commune pour les actes de gestion courante de cette direction et pour :Les conventions et accords avec des organismes ext\u00e9rieurs autres que ceux qui engagentun \u00e9l\u00e9ment de politique g\u00e9n\u00e9rale de l'\u00e9tablissement.Les march\u00e9s conclus sur le fondement d'accords-cadres pour un montant inf\u00e9rieur \u00e020 000 euros dans la limite des cr\u00e9dits allou\u00e9s.Les documents aff\u00e9rant aux march\u00e9s.Les certificats administratifs et les copies certifi\u00e9es conformes.Les certificats d'habilitation \u00e9lectriqueL'ensemble des actes relatifs \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s notifi\u00e9s au sein du GHT CauxMaritime, de toute nature et sans limitation de montant.Les contrats (informatiques, techniques, h\u00f4teliers, biom\u00e9dicaux...) de l'ensemble des\u00e9tablissements du GHT Caux Maritime dont le montant n'exc\u00e8de pas le seuil de publicit\u00e9obligatoire.Les engagements de d\u00e9penses d'investissement dans la limite des cr\u00e9dits et desop\u00e9rations autoris\u00e9s, inf\u00e9rieurs \u00e0 20 000 \u20ac par bon de commande relevant de march\u00e9spublics et inf\u00e9rieur \u00e0 10 000 \u20ac par bon de commande ne relevant pas de march\u00e9s publics.Les engagements de d\u00e9penses d'exploitation de la Direction des Achats et des ressourcesmat\u00e9rielles du Centre Hospitalier de Dieppe dans la limite des cr\u00e9dits autoris\u00e9s, inf\u00e9rieurs\u00e0 20 000 \u20ac par bon de commande relevant de march\u00e9 public et inf\u00e9rieur \u00e0 10 000 \u20ac parbon de commande ne relevant pas de march\u00e9 public.Les ordres de services et attestations de service fait en mati\u00e8re de travaux.Les actes de gestion courante n\u00e9cessaires au fonctionnement de la Direction des Achatset Ressources Mat\u00e9rielles, notamment les liquidations de factures d'exploitations etd'investissement.Les courriers courants et pi\u00e9ces aux destinataires et partenaires correspondant aup\u00e9rim\u00e8tre de la Direction des Achats et Ressources Mat\u00e9riellesLes documents d'organisation du travail, cong\u00e9s, autorisations d'absences des personnesplac\u00e9es sous son autorit\u00e9.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale \u2014 VB/HP/EM - D\u00e9l\u00e9gation de signature\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2024-06-07-00004 - D\u00e9cision n\u00b0 2024-040 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 10\nSont exclus de la d\u00e9l\u00e9gation :Les signatures de courriers, actes, documents, qui engagent un \u00e9l\u00e9ment de politique g\u00e9n\u00e9ralede l'\u00e9tablissement.\nArticle 17En cas d'emp\u00eachement de Monsieur Christophe LEMASSON, d\u00e9l\u00e9gation de signature estdonn\u00e9e \u00e0 Monsieur Jean-Fran\u00e7ois TESSIER, ing\u00e9nieur, en charge des Achats et de la Logistiqueau sein de la Direction des Achats et des Ressources Mat\u00e9rielles du Groupement Hospitalier deTerritoire Caux Maritime (GHT Caux Maritime), pour les actes de gestion courante de cettedirection et pour :- Les conventions et accords avec des organismes ext\u00e9rieurs autres que ceux qui engagentun \u00e9l\u00e9ment de politique g\u00e9n\u00e9rale de l'\u00e9tablissement.- Les march\u00e9s conclus sur le fondement d'accords-cadres pour un montant inf\u00e9rieur \u00e020 000 euros dans la limite des cr\u00e9dits allou\u00e9s.- Les documents aff\u00e9rant aux march\u00e9s.- Les certificats administratifs et les copies certifi\u00e9es conformes.- L'ensemble des actes relatifs \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s notifi\u00e9s au sein du GHT CauxMaritime, de toute nature et sans limitation de montant.- Les contrats (informatiques, techniques, h\u00f4teliers, biom\u00e9dicaux...) de l'ensemble des\u00e9tablissements du GHT Caux Maritime dont le montant n'exc\u00e8de pas le seuil de publicit\u00e9obligatoire.- Les engagements de d\u00e9penses d'exploitation de la Direction des Achats et des ressourcesmat\u00e9rielles du Centre Hospitalier de Dieppe dans la limite des cr\u00e9dits autoris\u00e9s, inf\u00e9rieurs\u00e0 20 000 \u20ac par bon de commande relevant de march\u00e9 public et inf\u00e9rieur \u00e0 10 000 \u20ac parbon de commande ne relevant pas de march\u00e9 public.- Les actes de gestion courante n\u00e9cessaires au fonctionnement de la Direction des Achatset Ressources Mat\u00e9rielles, notamment les liquidations de factures d'exploitations etd'investissement.- Les courriers courants et pi\u00e8ces aux destinataires et partenaires correspondant aup\u00e9rim\u00e8tre de la Direction des Achats et Ressources Mat\u00e9riellesLes documents d'organisation du travail, cong\u00e9s, autorisations d'absences des personnesplac\u00e9es sous son autorit\u00e9.Sont exclus de la d\u00e9l\u00e9gation :Toutes les op\u00e9rations de classe 2.Les signatures de courriers, actes, documents, qui engagent un \u00e9l\u00e9ment de politique g\u00e9n\u00e9ralede l'\u00e9tablissement.Article 18D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur St\u00e9phane DELANDE, Attach\u00e9 d'AdministrationHospitali\u00e8re \u00e0 la Direction des Achats et des ressources mat\u00e9rielles du Groupement Hospitalierde Territoire Caux Maritime (GHT Caux Maritime), en cas d'emp\u00eachement de l'ing\u00e9nieur encharge des Achats et de la Logistique, pour les actes de gestion courante de cette direction etpour :- La signature des courriers de notification des march\u00e9s initi\u00e9s dans le cadre duGroupement Hospitalier de territoire.- L'ensemble des actes relatifs \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s notifi\u00e9s dans le cadre duGroupement Hospitalier de Territoire, de toute nature et sans limitation de montant.Direction G\u00e9n\u00e9rale - VB/HP/EM - D\u00e9l\u00e9gation de signature\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2024-06-07-00004 - D\u00e9cision n\u00b0 2024-040 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 11\n9- Les engagements de d\u00e9penses d'exploitation de la Direction des Achats et desressources mat\u00e9rielles du Centre Hospitalier de Dieppe dans la limite des cr\u00e9ditsautoris\u00e9s, inf\u00e9rieurs \u00e0 5000 \u20ac par bon de commande relevant de march\u00e9 public etinf\u00e9rieur \u00e0 1000 \u20ac par bon de commande ne relevant pas de march\u00e9 public dans la limitede 90 000 \u20ac annuel, dans le respect des cr\u00e9dits ouverts.- Les documents d'organisation du travail, cong\u00e9s, autorisations d'absences despersonnes plac\u00e9es sous son autorit\u00e9.Sont exclus de la d\u00e9l\u00e9gation :Toutes les op\u00e9rations de classe 2.Les signatures de courriers, actes, documents, qui engagent un \u00e9l\u00e9ment de politique g\u00e9n\u00e9ralede l'\u00e9tablissement.\nArticle 19En cas d'emp\u00eachement de Monsieur Christophe LEMASSON, d\u00e9l\u00e9gation de signature estdonn\u00e9e \u00e0 Monsieur Philippe GLORION, ing\u00e9nieur, en charge des services techniques et travauxau sein de la Direction des Achats et des Ressources Mat\u00e9rielles du Groupement Hospitalier deTerritoire Caux Maritime (GHT Caux Maritime), pour les actes de gestion courante de cettedirection et pour :- Les engagements de d\u00e9penses d'exploitation dans son secteur d'activit\u00e9 (classe 6),inf\u00e9rieur \u00e0 10 000 \u20ac par bon de commande relevant d'un march\u00e9 public, et inf\u00e9rieur \u00e02 500 \u20ac par bon de commande ne relevant pas d'un march\u00e9 public dans la limite de90 000 \u20ac annuel, dans le respect des cr\u00e9dits ouverts.- Les courriers courants et pi\u00e8ces aux destinataires et partenaires correspondant aup\u00e9rim\u00e8tre de la Direction des Achats et des ressources mat\u00e9rielles.- Les documents d'organisation du travail, cong\u00e9s, autorisations d'absences despersonnes plac\u00e9es sous son autorit\u00e9- Les certificats d'habilitation \u00e9lectrique- Les ordres de services et attestations de service fait en mati\u00e8re de travaux.Sont exclus de la d\u00e9l\u00e9gation :- Toutes les op\u00e9rations de classe 2.- Les signatures de courriers, actes, documents qui engagent un \u00e9l\u00e9ment de politiqueg\u00e9n\u00e9rale de l'\u00e9tablissement.\nArticle 20En cas d'emp\u00e9chement de Monsieur Christophe LEMASSON, d\u00e9l\u00e9gation de signature estdonn\u00e9e 3 Monsieur Jean-Marc QUEINNEC, ing\u00e9nieur, en charge du secteur Biom\u00e9dical au seinde la Direction des Achats et des Ressources Mat\u00e9rielles du Groupement Hospitalier deTerritoire Caux Maritime (GHT Caux Maritime), pour les actes de gestion courante de cettedirection et pour :e Les engagements de d\u00e9penses d'exploitation dans son secteur d'activit\u00e9 ( classe 6),inf\u00e9rieur \u00e0 10 000 \u20ac par bon de commande relevant de march\u00e9 public, et inf\u00e9rieur \u00e02500 \u20ac par bon de commande ne relevant pas d'un march\u00e9 public dans la limite de90 000 \u20ac annuel, dans le respect des cr\u00e9dits ouverts.Les ordres de services et attestations de service fait.e Les courriers courants et pi\u00e8ces aux destinataires et partenaires correspondant aup\u00e9rim\u00e8tre de la Direction des Achats et Ressources Mat\u00e9rielles.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale - VB/HP/EM \u2014 D\u00e9l\u00e9gation de signature\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2024-06-07-00004 - D\u00e9cision n\u00b0 2024-040 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 12\n10e Les documents d'organisation du travail, cong\u00e9s, autorisation d'absences des personnesplac\u00e9es sous son autorit\u00e9.Sont exclus de la d\u00e9l\u00e9gation :e Toutes les op\u00e9rations de classe 2e Les signatures de courriers, actes, documents qui engagent un \u00e9l\u00e9ment de politiqueg\u00e9n\u00e9rale de l'\u00e9tablissement.\nArticle 21Monsieur Fabrice MERLO, ing\u00e9nieur, est responsable du Service Restauration du Centrehospitalier de Dieppe et Expert dans le domaine de la restauration pour le GHT Caux Maritime.D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Fabrice MERLO, Ing\u00e9nieur, pour signer touscourriers, documents relatifs \u00e0 la gestion courante du service Restauration du CentreHospitalier de Dieppe et notamment :- Tout engagement de commande de denr\u00e9es alimentaires de classe 6, inf\u00e9rieure \u00e010 000\u20ac par bon de commande relevant de march\u00e9 public et inf\u00e9rieur \u00e0 3000 \u20ac par bonde commande ne relevant pas de march\u00e9 public dans la limite de 90 000 \u20ac annuel, pourles comptes suivants et dans la limite des cr\u00e9dits autoris\u00e9s :- _ 602310 - Pain, Farine- 602320 - Viandes- 602321 - Poissons- 602330 - Boissons- 602340 - Epicerie- 602341 - Fruits et l\u00e9gumes- 602350 - Lait et produits laitiers- 602360 - Produits di\u00e9t\u00e9tiques- 602370 \u2014 Surgel\u00e9s- Les documents d'organisation du travail, cong\u00e9s, autorisations d'absences despersonnes plac\u00e9es sous son autorit\u00e9.Sont exclues de la d\u00e9l\u00e9gation :- Toutes les op\u00e9rations de classe 2- Les signatures de courriers, actes, documents, qui engagent un \u00e9l\u00e9ment de politiqueg\u00e9n\u00e9rale de I'\u00e9tablissement.\nArticle 22En cas d'emp\u00e9chement de Monsieur Fabrice MERLO, Ing\u00e9nieur, responsable du ServiceRestauration du Centre hospitalier de Dieppe, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Jean-Fran\u00e7ois TESSIER, ing\u00e9nieur, en charge des Achats et de la Logistique au sein de la Direction desAchats & Ressources Mat\u00e9rielles, \u00e0 l'effet de signer tous les actes, courriers et documentsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 21.\nArticle 23Chaque b\u00e9n\u00e9ficiaire rendra compte mensuellement des engagements de d\u00e9pensesaupr\u00e8s de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale - VB/HP/EM - D\u00e9l\u00e9gation de signature\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2024-06-07-00004 - D\u00e9cision n\u00b0 2024-040 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 13\n11Direction du Syst\u00e8me d'InformationArticle 24Monsieur Paul VANDERSTRAETEN, Ing\u00e9nieur, est charg\u00e9 de la Direction du Syst\u00e8med'Information sur l'ensemble des \u00e9tablissements de la direction commune. |l re\u00e7oitd\u00e9l\u00e9gation de signature pour les actes de gestion courante de sa Direction :Les engagements de d\u00e9penses d'exploitation dans son secteur d'activit\u00e9 (bons decommande) dans la limite des cr\u00e9dits autoris\u00e9s, inf\u00e9rieurs \u00e0 20 000 \u20ac par bon de commanderelevant de march\u00e9 public et inf\u00e9rieur \u00e0 10 000 \u20ac par bon de commande ne relevant pas demarch\u00e9 public.- Les ordres de services et attestations de service fait- Les actes de gestion courante n\u00e9cessaires au fonctionnement de sa Direction, notammentles liquidations de factures d'exploitation et d'investissement- Les courriers courants et pi\u00e8ces correspondant au fonctionnement de sa Direction- Les documents d'organisation du travail, cong\u00e9s, autorisations d'absences despersonnes plac\u00e9es sous son autorit\u00e9.Article 25En cas d'emp\u00eachement de Monsieur Paul VANDERSTRAETEN, Ing\u00e9nieur en charge de cettedirection, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Arnaud VANDERPLAETSEN, Ing\u00e9nieur, \u00e0 l'effetde signer tous les actes, courriers et documents mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 24.Article 26Chaque b\u00e9n\u00e9ficiaire rendra compte mensuellement des engagements de d\u00e9pensesaupr\u00e8s de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale.\nDirection des instituts de formationArticle 27Madame Florence LEVASSEUR, cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9, est charg\u00e9e de la Directiondes Instituts de Formation. A ce titre, elle re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature pour la gestioncourante de son service et notamment pour :e Les actes et courriers relevant de l'exercice de sa responsabilit\u00e9 p\u00e9dagogique,e Les contrats de vacations pour les enseignants dans le strict respect desautorisations budg\u00e9taires,\u00e0 l'exception des d\u00e9penses d'investissements, des actes, courriers et documents constitutifsd'engagements aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de tutelle ou des diff\u00e9rents partenaires.En cas d'emp\u00eachement de Madame Florence LEVASSEUR, cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9,charg\u00e9e de la Direction des instituts de formation, Madame Delphine BURON, cadrede sant\u00e9, coordinatrice p\u00e9dagogique et adjointe \u00e0 la directrice des Instituts deFormation, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour la signature des actes et courriers relevant de saresponsabilit\u00e9 p\u00e9dagogique.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale \u2014 VB/HP/EM - D\u00e9l\u00e9gation de signature\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2024-06-07-00004 - D\u00e9cision n\u00b0 2024-040 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 14\nD\u00e9partement de la RechercheArticle 28Madame Mathilde ROOSES, directrice adjointe, est charg\u00e9e du D\u00e9partement de laRecherche. A ce titre, elle re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature pour toutes les questionsrelatives \u00e0 l'organisation et au fonctionnement du D\u00e9partement de la Recherche etnotamment :e Les contrats types et les conventions de recherche d\u00e8s lors qu'ils ne sont pas deport\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ou susceptibles d'avoir un impact direct sur l'investissement et lesd\u00e9penses de fonctionnement de l'\u00e9tablissement.Ces contrats et conventions sont notamment :les accords de confidentialit\u00e9 ;\" les accords-cadres de recherches ;\" les contrats de collaboration recherche ;\" les conventions financi\u00e8res ;\" les contrats de prestations de services ou de cession ;\" Les contrats de mise \u00e0 disposition de personnel ou de mat\u00e9riel ;\u00ab Les contrats li\u00e9s \u00e0 l'attribution et \u00e0 l'exploitation des droits de propri\u00e9t\u00e9intellectuelle.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale - VB/HP/EM - D\u00e9l\u00e9gation de signature\n12\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2024-06-07-00004 - D\u00e9cision n\u00b0 2024-040 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 15\nDirections d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es des \u00e9tablissementsEt Directeurs r\u00e9f\u00e9rents de p\u00f4leDirection d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du Centre Hospitalier de EuArticle 29Monsieur Franck DUPONT, directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint, assure la direction d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e duCentre Hospitalier de Eu. \u00c0 ce titre, il re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour repr\u00e9senter la directriceg\u00e9n\u00e9rale en cas d'emp\u00eachement aux diverses instances et pour assurer la pr\u00e9sidence duComit\u00e9 Social d'Etablissement et de la de la Formation Sp\u00e9cialis\u00e9e en Sant\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 etConditions de Travail du Centre Hospitalier de Eu.Il recoit \u00e9galement d\u00e9l\u00e9gation pour la gestion courante du CH de Eu et notammentpour :- les d\u00e9penses li\u00e9es aux honoraires des professionnels de sante,- le mandatement des d\u00e9penses d'exploitation et d'investissement quel qu'en soitle montant,- l'\u00e9mission des titres,- les assignations au travail,- les contrats avec les r\u00e9sidents,- les transports de corps sans mise en bi\u00e8re,- les bons de commandes relevant d'un march\u00e9 public dans le strict respect desautorisations budg\u00e9taires,- L'engagement des achats hors march\u00e9, dans la limite de 500\u20ac par commande etn'exc\u00e9dant pas une enveloppe annuelle de 40 000 euros.Sont exclus de la d\u00e9l\u00e9gation :Les d\u00e9cisions portant sanctions disciplinaires.Les contrats de travail \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e, les contrats de travail \u00e0 dur\u00e9ed\u00e9termin\u00e9e sup\u00e9rieurs \u00e0 12 mois, les mises en stage et titularisations, lesconventions de mise \u00e0 disposition.L'engagement des d\u00e9penses d'investissement sup\u00e9rieures \u00e0 20 000\u20ac par bon decommande relevant de march\u00e9s publics et sup\u00e9rieures \u00e0 10 000\u20ac par bon decommande ne relevant pas de march\u00e9s publics.Les actes avec les autorit\u00e9s de tutelle ou les diff\u00e9rents partenaires externes nerelevant pas de la gestion courante.Les conventions de mise \u00e0 disposition entre \u00e9tablissements.\n13\nMonsieur Franck DUPONT re\u00e7oit \u00e9galement d\u00e9l\u00e9gation pour la saisine du Juge aux AffairesFamiliales (JAF).\nArticle 30En cas d'emp\u00eachement de Monsieur Franck DUPONT, directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du site de Eu,d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Virginie POIRIER, attach\u00e9e d'administrationhospitali\u00e8re, \u00e0 l'effet de signer tous les actes, courriers et documents mentionn\u00e9s \u00e0l'article 29.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale \u2014 VB/HP/EM \u2014 D\u00e9l\u00e9gation de signature\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2024-06-07-00004 - D\u00e9cision n\u00b0 2024-040 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 16\n14Article 31Madame Audrey MOPIN, Adjointe des cadres, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature, au titre duCentre Hospitalier de Eu, pour :les actes courants relatifs \u00e0 la gestion des ressources humaines,Les d\u00e9cisions de changement d'indice/d'\u00e9chelon des personnels,tout contrat de travail d'une dur\u00e9e maximale de 15 jours,toute correspondance et attestation relatives \u00e0 la carri\u00e8re,toute correspondance et attestation relatives a la paie,tout mandatement paie (en cas d'emp\u00eachement de la faisant fonction de directriced\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de site),toute correspondance informative aux agents et organismes de formation,toute convocation et ordre de mission hors encadrement,tout remboursement li\u00e9 aux frais de formation relatifs au plan (enseignement etd\u00e9placement),toute correspondance aux agents et organismes ext\u00e9rieurs li\u00e9es \u00e0 l'absent\u00e9isme et \u00e0la pr\u00e9vention des risques professionnels,toute liquidation de facture li\u00e9e \u00e0 l'absent\u00e9isme,toute correspondance CGOS, Compl\u00e9mentaire retraite, MNH, Garanties obs\u00e8ques,toute facture int\u00e9rim non m\u00e9dical,toutes factures diverses (frais de remboursement m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s, heuressyndicales...).les assignations au travail, en cas d'emp\u00e9chement de la faisant fonction de directriced\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de site.Sont exclus de la d\u00e9l\u00e9gation :Les signatures de courriers, actes, documents, qui engagent un \u00e9l\u00e9ment de politiqueg\u00e9n\u00e9rale de l'\u00e9tablissement,Les d\u00e9cisions portant sanctions disciplinaires.Les contrats de travail, les mises en stage et titularisations, les conventions de mise\u00e0 disposition entre \u00e9tablissements, les contrats relatifs \u00e0 I'emploi quelle que soit leurforme, sauf remplacement d'urgence n'exc\u00e9dant pas 15 jours.Article 32Madame Am\u00e9lie OBRY, Adjointe des cadres, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature, au titre duCentre Hospitalier de Eu, pour :Les bordereaux de mandats (y compris mandats de paie) et des titres de recettesLes cong\u00e9s et autorisation d'absence des personnes plac\u00e9es sous son autorit\u00e9.\nArticle 33Monsieur Morgan LEVILLAIN, Technicien Sup\u00e9rieur Hospitalier au Centre Hospitalier deEu, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature en cas d'emp\u00eachement du directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de site et/oude l'ing\u00e9nieur en charge de la Direction des Achats et des ressources mat\u00e9rielles pour les actesde gestion courante de cette direction et pour :Les engagements de d\u00e9penses d'exploitation de la Direction des Achats et des ressourcesmat\u00e9rielles du Centre Hospitalier de Eu dans la limite des cr\u00e9dits autoris\u00e9s, inf\u00e9rieurs \u00e04000\u20ac par bon de commande relevant de march\u00e9 public et inf\u00e9rieur \u00e0 500\u20ac par bon decommande ne relevant pas de march\u00e9 public dans la limite des ouvertures budg\u00e9taires.Les documents d'organisation du travail, cong\u00e9s, autorisations d'absences des personnesplac\u00e9es sous son autorit\u00e9.Direction G\u00e9n\u00e9rale - VB/HP/EM - D\u00e9l\u00e9gation de signature\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2024-06-07-00004 - D\u00e9cision n\u00b0 2024-040 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 17\n15\nArticle 34Madame Lucile LECUYER-TOUSSAINT, Assistante m\u00e9dico-administrative, re\u00e7oitd\u00e9l\u00e9gation de signature, au titre du Centre Hospitalier de Eu, pour :Les demandes de transport de corps \u00e0 r\u00e9sidence ou en chambre fun\u00e9raireLes cong\u00e9s et autorisation d'absence des personnes plac\u00e9es sous son autorit\u00e9.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale - VB/HP/EM - D\u00e9l\u00e9gation de signature\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2024-06-07-00004 - D\u00e9cision n\u00b0 2024-040 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 18\n16\nDirection d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du Centre Hospitalier de Saint-Valery-en-Cauxet de l'EHPAD de LunerayArticle 35Monsieur Herv\u00e9 PAUMARD, directeur adjoint, assure la direction d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du CentreHospitalier de Saint Valery en Caux et de l'EHPAD de Luneray. \u00c0 ce titre, il re\u00e7oitd\u00e9l\u00e9gation pour repr\u00e9senter la directrice g\u00e9n\u00e9rale en cas d'emp\u00eachement aux diversesinstances et pour assurer la pr\u00e9sidence du Comit\u00e9 Social d'Etablissement de ces\u00e9tablissements.Il recoit \u00e9galement d\u00e9l\u00e9gation pour la gestion courante du CH de Saint Valery en Cauxet de l'EHPAD de Luneray et notamment pour- les d\u00e9penses li\u00e9es aux honoraires des professionnels de sant\u00e9,- le mandatement des d\u00e9penses d'exploitation et d'investissement quel qu'en soitle montant,- l'\u00e9mission des titres,- les assignations au travail,- les contrats avec les r\u00e9sidents,- les transports de corps sans mise en bi\u00e8re,- les bons de commandes relevant d'un march\u00e9 public dans le strict respect desautorisations budg\u00e9taires,- L'engagement des achats hors march\u00e9, dans la limite de 500\u20ac par commande etn'exc\u00e9dant pas une enveloppe annuelle de 40 000 euros.Sont exclus de la d\u00e9l\u00e9gation :- Les d\u00e9cisions portant sanctions disciplinaires.- Les contrats de travail \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e, les contrats de travail \u00e0 dur\u00e9ed\u00e9termin\u00e9e sup\u00e9rieurs \u00e0 12 mois, les mises en stage et titularisations, lesconventions de mise \u00e0 disposition.- L'engagement des d\u00e9penses d'investissement.- Les actes avec les autorit\u00e9s de tutelle ou les diff\u00e9rents partenaires externes nerelevant pas de la gestion courante.- Les conventions de mise \u00e0 disposition entre \u00e9tablissements.Monsieur Herv\u00e9 PAUMARD re\u00e7oit \u00e9galement d\u00e9l\u00e9gation pour la saisine du Juge auxAffaires Familiales (JAF) et/ou du Juge des Tutelles.\nArticle 36En cas d'emp\u00eachement du Directeur Adjoint en charge de la Direction D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du Sitedu Centre Hospitalier de SAINT VALERY EN CAUX, en particulier la nuit, week-ends etjours f\u00e9ri\u00e9s, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e pour signer les autorisationsadministratives de transport de corps sans mise en bi\u00e8re aux cadres de sant\u00e9 etpersonnels infirmiers \u00e9num\u00e9r\u00e9s en annexe.Chaque b\u00e9n\u00e9ficiaire rendra compte de l'utilisation de sa d\u00e9l\u00e9gation de signature aupr\u00e8sdu Directeur D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de site le premier jour ouvr\u00e9 suivant.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale - VB/HP/EM - D\u00e9l\u00e9gation de signature\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2024-06-07-00004 - D\u00e9cision n\u00b0 2024-040 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 19\n17Article 37En cas d'emp\u00eachement du Directeur Adjoint en charge de la Direction D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du Site del'EHPAD Albert JEAN de LUNERAY, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e pour signer lesautorisations administratives de transport de corps sans mise en bi\u00e8re dans la journ\u00e9e ensemaine aux cadres de sant\u00e9 et personnels infirmiers \u00e9num\u00e9r\u00e9s en annexe.Chaque b\u00e9n\u00e9ficiaire rendra compte de l'utilisation de sa d\u00e9l\u00e9gation de signature aupr\u00e8sdu Directeur D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de site le premier jour ouvr\u00e9 suivant.\nDirection d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de I'EHPAD d'Envermeu, de I'EHPAD de Saint-Crespin et de l'EHPAD du Tr\u00e9portArticle 38Madame Lucie CHARDRON, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re, assure la directiond\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de l'EHPAD R\u00e9sidence de la Scie de Saint-Crespin, de I'EHPAD Lemarchandd'Envermeu et de l'EHPAD Jean Ferrat du Tr\u00e9port.A ce titre, elle re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour repr\u00e9senter la directrice g\u00e9n\u00e9rale, en casd'emp\u00e9chement, aux diverses instances de ces \u00e9tablissements et pour assurer lapr\u00e9sidence du Comit\u00e9 Social d'Etablissement de ces \u00e9tablissements.Elle re\u00e7oit \u00e9galement d\u00e9l\u00e9gation pour la gestion courante de l'EHPAD de Saint-Crespin, del''EHPAD d'Envermeu et de l'EHPAD du Tr\u00e9port, et notamment pour :- les d\u00e9penses li\u00e9es aux honoraires des professionnels de sant\u00e9,- le mandatement des d\u00e9penses d'exploitation et d'investissement quel qu'en soitle montant,- l'\u00e9mission des titres,- les assignations au travail,- les contrats avec les r\u00e9sidents,- les transports de corps sans mise en bi\u00e8re,- les bons de commandes relevant d'un march\u00e9 public dans le strict respect desautorisations budg\u00e9taires,- L'engagement des achats hors march\u00e9, dans la limite de 500\u20ac par commande etn'exc\u00e9dant pas une enveloppe annuelle de 40 000 euros.Sont exclus de la d\u00e9l\u00e9gation :- Les d\u00e9cisions portant sanctions disciplinaires.- Les contrats de travail \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e, les contrats de travail \u00e0 dur\u00e9ed\u00e9termin\u00e9e sup\u00e9rieurs a 12 mois, les mises en stage et titularisations, lesconventions de mise a disposition.- L'engagement des d\u00e9penses d'investissement.- Les actes avec les autorit\u00e9s de tutelle ou les diff\u00e9rents partenaires externes nerelevant pas de la gestion courante.- Les conventions de mise \u00e0 disposition entre \u00e9tablissements.Madame CHARDRON re\u00e7oit \u00e9galement d\u00e9l\u00e9gation pour la saisine du Juge aux AffairesFamiliales (JAF) et/ou du Juge des Tutelles.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale \u2014 VB/HP/EM - D\u00e9l\u00e9gation de signature\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2024-06-07-00004 - D\u00e9cision n\u00b0 2024-040 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 20\n18Article 39En cas d'emp\u00e9chement de l'Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re, en charge de laDirection D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e des sites de l'EHPAD R\u00e9sidence de la Scie \u00e0 SAINT-CRESPIN et del'EHPAD Lemarchand d'ENVERMEU, en semaine et week-end, d\u00e9l\u00e9gation de signature estdonn\u00e9e pour signer les autorisations administratives de transport de corps sans mise enbi\u00e8re aux cadres de sant\u00e9 et personnels infirmiers \u00e9num\u00e9r\u00e9s en annexe.Chaque b\u00e9n\u00e9ficiaire rendra compte de l'utilisation de sa d\u00e9l\u00e9gation de signature aupresde la Directrice D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de site le premier jour ouvr\u00e9 suivant.\nArticle 40Concernant l'EHPAD Jean Ferrat du Tr\u00e9port, des d\u00e9l\u00e9gations secondaires sont donn\u00e9es\u00e0 :- Madame B\u00e9reng\u00e8re NOEL, Adjointe Administrative (Service Ressources Humaines)pour signer :e ... Les contrats de travail d'une dur\u00e9e maximale de 7 jours,e Les conventions de stage,e ... Les conventions de formation,e Toutes correspondances diverses relatives \u00e0 la gestion courante des ressourceshumaines (demande de retraite, de travail \u00e0 temps partiel, candidatures),e Tout remboursement li\u00e9 aux frais de formation ANFH.- Madame St\u00e9phanie VAN KEER, Adjoint des Cadres, charg\u00e9e des Finances, poursigner :e Les devis et bons de commandes inf\u00e9rieurs \u00e0 150 eurose Les devis et bons de commandes pass\u00e9s dans le cadre des proc\u00e9dures march\u00e9spublics,e Toutes correspondances diverses, bordereaux d'envois, courriers postauxrelatifs \u00e0 la gestion courante des finances.- Madame Ingrid RINGOT, adjointe administrative (Gestion administrative et gestiondes r\u00e9sidents) pour signer :e Toutes correspondances diverses, bordereaux d'envois, courriers postauxrelatifs \u00e0 la gestion courante,e Les formulaires de demandes de prestations compl\u00e9mentaires (CAF - DemandeAPL),e Les demandes de mise en place de pr\u00e9levements,e Les contrats de s\u00e9jour,e Les dossiers de demande d'aide socialeChaque b\u00e9n\u00e9ficiaire rendra compte de l'utilisation de sa d\u00e9l\u00e9gation de signature aupr\u00e8sde la Directrice D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de site chaque semaine.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale - VB/HP/EM - D\u00e9l\u00e9gation de signature\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2024-06-07-00004 - D\u00e9cision n\u00b0 2024-040 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 21\n19\nCoordination de la fili\u00e8re c\u00e9riatrigue - Direction d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du siteEHPAD/USLD r\u00e9sidence du Ch\u00e2teau - Direction r\u00e9f\u00e9rente du p\u00f4le deg\u00e9riatrieArticle 41Madame Agn\u00e9s CONARD, en sa qualit\u00e9 de directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du site EHPAD/USLDr\u00e9sidence du Ch\u00e2teau et directrice r\u00e9f\u00e9rente du p\u00f4le de g\u00e9riatrie, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pourla gestion courante et, notamment, la signature des contrats avec les r\u00e9sidents, lestransports de corps sans mise en bi\u00e8re, les conventions avec les infirmiers lib\u00e9rauxintervenant en relation avec le SSIAD et les bons de commande dans le cadre des cr\u00e9dits\u00ab animation \u00bb d'un montant maximum de 500 euros.Elle re\u00e7oit \u00e9galement d\u00e9l\u00e9gation pour la saisine du Juge aux Affaires Familiales (JAF) et lafacturation \u00e0 l'EHPAD, l'USLD et le SSIAD.Article 42En cas d'emp\u00eachement de la directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du site EHPAD/USLD r\u00e9sidence duCh\u00e2teau et directrice r\u00e9f\u00e9rente du p\u00f4le de g\u00e9riatrie du Centre Hospitalier de DIEPPE,d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e pour signer les autorisations administratives detransport de corps sans mise en bi\u00e8re dans la journ\u00e9e en semaine aux cadres de sant\u00e9 etpersonnels infirmiers \u00e9num\u00e9r\u00e9s en annexe.Chaque b\u00e9n\u00e9ficiaire rendra compte de l'utilisation de sa d\u00e9l\u00e9gation de signature aupr\u00e8sde la directrice r\u00e9f\u00e9rente du p\u00f4le de g\u00e9riatrie le premier jour ouvr\u00e9 suivant.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale - VB/HP/EM \u2014 D\u00e9l\u00e9gation de signature\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2024-06-07-00004 - D\u00e9cision n\u00b0 2024-040 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 22\n20\nGardes de directionArticle 43Participent \u00e0 la garde de direction, pour l'ensemble des \u00e9tablissements de la Directioncommune, dans le cadre de la politique relative aux gardes administratives, selon letableau de garde administrative \u00e9tabli mensuellement par le secr\u00e9tariat de direction :- Madame Val\u00e9rie CARPENTIER- Madame Agn\u00e9s CONARD- Monsieur Franck DUPONT- Madame Karine FLAHAUT- Madame Franslie KONGO- Madame Anne LECLERCQ- Monsieur Christophe LEMASSON- Monsieur Herv\u00e9 PAUMARD- Monsieur Jean-Marc QUEINNEC- Madame Mathilde ROOSES- Monsieur Jean-Fran\u00e7ois TESSIER\u00c0 ce titre, ils exercent :- les pouvoirs de police \u00e0 l'\u00e9gard des malades et des visiteurs,- les pouvoirs de repr\u00e9sentation de l'\u00e9tablissement,- l'assignation des personnels afin d'assurer la continuit\u00e9 de service,- l'admission du malade,- toutes les mesures n\u00e9cessaires aux situations d'urgence.Hors le tableau de garde administrative, l'ensemble des personnes cit\u00e9es ci-dessus peuventexercer \u00e0 tout moment les m\u00eames pr\u00e9rogatives pour suppl\u00e9er le directeur de garde emp\u00each\u00e9,quel que soit le motif de cet emp\u00eachement.\nSites de Eu et du Tr\u00e9portArticle 44Participent \u00e0 la garde de direction du Centre Hospitalier de Eu et de l''EHPAD Jean FERRATdu Tr\u00e9port dans le cadre de la politique relative aux gardes administratives, selon letableau de garde administrative \u00e9tabli mensuellement par le secr\u00e9tariat de direction :- Madame Annabel BOUFFLERT- Madame Elisa CARPENTIER- Madame Am\u00e9lie OBRY- Madame Virginie POIRIER- Madame St\u00e9phanie POULAIN- Madame Isabelle ROUSSEL\nDirection G\u00e9n\u00e9rale - VB/HP/EM - D\u00e9l\u00e9gation de signature\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2024-06-07-00004 - D\u00e9cision n\u00b0 2024-040 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 23\n21A ce titre, elles exercent :Les pouvoirs de police \u00e0 l'\u00e9gard des malades et des visiteurs,Les pouvoirs de repr\u00e9sentation de l'\u00e9tablissement,L'assignation des personnels afin d'assurer la continuit\u00e9 de service,L'admission du malade,Toutes les mesures n\u00e9cessaires aux situations d'urgence.Elles re\u00e7oivent \u00e9galement d\u00e9l\u00e9gation pour les transports de corps sans mise en bi\u00e8re.Hors le tableau de garde administrative, l'ensemble des personnes cit\u00e9es ci-dessus peuventexercer \u00e0 tout moment les m\u00eames pr\u00e9rogatives pour suppl\u00e9er le directeur de garde emp\u00each\u00e9,quel que soit le motif de cet emp\u00eachement.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale \u2014 VB/HP/EM \u2014 D\u00e9l\u00e9gation de signature\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2024-06-07-00004 - D\u00e9cision n\u00b0 2024-040 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 24\nL\u00a3\nPharmacieArticle 45Madame le Docteur Audrey LEROUX, pharmacien, assure la responsabilit\u00e9 de la pharmacie \u00e0usage int\u00e9rieur du Centre Hospitalier de Dieppe.A ce titre, Madame le Docteur Audrey LEROUX re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature pour :- l'engagement et la liquidation des d\u00e9penses pharmaceutiques sur les comptessuivants :60211 Sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques avec AMM non mentionn\u00e9es dans la listepr\u00e9vue \u00e0 l'article L.162-22-7 du CSS60212 Sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques avec AMM inscrites sur la liste pr\u00e9vue \u00e0l'article L. 162-22-7 du CSS60213 Sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques sous ATU60216 Fluides et gaz m\u00e9dicaux60221 Dispositifs m\u00e9dicaux non st\u00e9riles \u00e0 usage unique, pansements, ligatures60222 Dispositifs m\u00e9dicaux st\u00e9riles d'abord60223 Dispositifs m\u00e9dicaux st\u00e9riles autres60225 Dispositifs m\u00e9dicaux d'endoscopie et c\u0153lioscopie60226 Dispositifs m\u00e9dicaux implantables60227 Dispositifs m\u00e9dicaux pour dialyseLes documents relatifs \u00e0 la dispensation de m\u00e9dicaments \u00e0 l'ext\u00e9rieurToute disposition n\u00e9cessaire \u00e0 la continuit\u00e9 du service public en relation directe avecson domaine de comp\u00e9tence, notamment en mati\u00e8re de pharmacovigilance etmat\u00e9riovigilanceEn cas d'emp\u00eachement, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e soit au Docteur Simon COUTURIER, soit auDocteur Estelle HUET, soit au Docteur Elisabeth LHERITIER, soit au Docteur MoniqueMALHERRE, soit au Docteur C\u00e9line MECHIN, soit au Docteur Pierre PARREIN, soit auDocteur Ginette TENGA TATCHOU.Article 46Madame le Docteur Audrey LEROUX, pharmacien, assure la responsabilit\u00e9 de la pharmacie\u00e0 usage int\u00e9rieur du Centre Hospitalier de Eu.A ce titre, Madame le Docteur Audrey LEROUX re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature pourI'engagement et la liquidation des d\u00e9penses sur les comptes suivants :60211 Sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques avec AMM non mentionn\u00e9es dans la liste pr\u00e9vue \u00e0l'article L.162-22-7 du CSS60212 Sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques avec AMM inscrites sur la liste pr\u00e9vue \u00e0 l'article L.162-22.7 du CSS60213 Sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques sous ATU60216 Fluides et gaz m\u00e9dicaux60218 Autres produits pharmaceutiques et produits \u00e0 usage m\u00e9dical60221 Dispositifs m\u00e9dicaux non st\u00e9riles \u00e0 usage unique, pansements, ligatures60222 Dispositifs m\u00e9dicaux st\u00e9riles d'abord60223 Dispositifs m\u00e9dicaux st\u00e9riles autres60224 Fournitures pour laboratoire et dispositifs de diagnostic in vitro60226 Dispositifs m\u00e9dicaux implantables60227 Dispositifs m\u00e9dicaux pour dialyse60228 Autres dispositifs m\u00e9dicaux60236 Produits di\u00e9t\u00e9tiquesDirection G\u00e9n\u00e9rale \u2014 VB/HP/EM - D\u00e9l\u00e9gation de signature\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2024-06-07-00004 - D\u00e9cision n\u00b0 2024-040 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 25\nL3\ne Les documents relatifs \u00e0 la dispensation de m\u00e9dicaments \u00e0 l'ext\u00e9rieurEn cas d'emp\u00eachement, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e au pharmacien assurant sonremplacement.Article 47Madame le Docteur Ginette TENGA TATCHOU, pharmacien, assure la responsabilit\u00e9 de lapharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur du Centre Hospitalier de Saint Valery en Caux.A ce titre, Madame le Docteur Ginette TENGA TATCHOU re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signaturepour :\u2014 l'engagement et la liquidation des d\u00e9penses sur les comptes suivants :e 60211 Sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques avec AMM non mentionn\u00e9es dans la listepr\u00e9vue \u00e0 l'article L.162-22-7 du CSSe 60212 Sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques avec AMM inscrites sur la liste pr\u00e9vue \u00e0l'article L. 162-22-7 du CSS60213 Sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques sous ATU60216 Fluides et gaz m\u00e9dicaux60218 Autres produits pharmaceutiques et produits a usage m\u00e9dical60221 Dispositifs m\u00e9dicaux non st\u00e9riles a usage unique, pansements, ligatures60222 Dispositifs m\u00e9dicaux st\u00e9riles d'abord60223 Dispositifs m\u00e9dicaux st\u00e9riles autres60228 Autres dispositifs m\u00e9dicaux\u2014 Les documents relatifs \u00e0 la dispensation de m\u00e9dicaments \u00e0 l'ext\u00e9rieur.En cas d'emp\u00eachement, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e soit au Docteur Estelle HUET, soit auDocteur Audrey LEROUX, soit au Docteur Elisabeth LHERITIER, soit au Docteur PierrePARREIN.Article 48A \u00e9ch\u00e9ances r\u00e9guli\u00e8res et au minimum une fois par trimestre, les d\u00e9l\u00e9gataires rendent comptedes \u00e9l\u00e9ments les plus significatifs de leur d\u00e9l\u00e9gation.Article 49La pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 compter de sa date de signature. Elle annule et remplace lad\u00e9cision n\u00b02024-023 du 6 mars 2024.Article 50Cette d\u00e9l\u00e9gation sera transmise aux Tr\u00e9soriers de l'ensemble des \u00e9tablissements en directioncommune et communiqu\u00e9e, pour information, aux Conseils de Surveillance ou Conseilsd'Administration de ces \u00e9tablissements. Elle sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de laPr\u00e9fecture de Seine-Maritime.Fait \u00e0 Dieppe, le 7 juin 2024La\\Dire\\ctrice G\u00e9n\u00e9rale,\nVal\u00e9rie BILLARD_\nDirection G\u00e9n\u00e9rale - VB/HP/EM \u2014 D\u00e9l\u00e9gation de signature\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2024-06-07-00004 - D\u00e9cision n\u00b0 2024-040 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 26\n44\nANNEXE - Cadres et personnels infirmiers autoris\u00e9s a signer les autorisationsadministratives de transport de corps sans mise en bi\u00e8re (P\u00f4le de G\u00e9riatrie \u2014CH Dieppe)\nAMELIN Caroline BODOT Sophie\nLEMASLE St\u00e9phanie MILLOT No\u00e9mie\nTHOMAS Cl\u00e9ment\nDirection G\u00e9n\u00e9rale - VB/HP/EM - D\u00e9l\u00e9gation de signature\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2024-06-07-00004 - D\u00e9cision n\u00b0 2024-040 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 27\nL3\nANNEXE - Liste des cadres et personnels infirmiers autoris\u00e9s \u00e0 signer lesautorisations administratives de transport de corps sans mise en bi\u00e8re (Site deSaint Valery en Caux) :\nBARQ Maelys\nDUFOUR V\u00e9ronique\nGASPARD H\u00e9l\u00e8ne\nGRAMMONT Pauline\nMAHEUT Am\u00e9lie\nPOULAIN Val\u00e9rie\nVERDIERE Lydia\nCORDIER M\u00e9lissa\nCORRUBLE Anne-H\u00e9l\u00e8ne\nFONTANIE-HANIN Laurence\nGILLES Emilie\nLEFEBVRE Aur\u00e9lie\nMATEUF Marie\nRIOU C\u00e9line\nVERON Pauline\nBLOT Sylvie\nDirection G\u00e9n\u00e9rale - VB/HP/EM - D\u00e9l\u00e9gation de signature\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2024-06-07-00004 - D\u00e9cision n\u00b0 2024-040 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 28\nZU\nANNEXE - Liste des cadres et personnels infirmiers autoris\u00e9s \u00e0 signer lesautorisations administratives de transport de corps sans mise en bi\u00e8re (Site deLuneray) :\nBRUNET-THENARD Marie LECLERC G\u00e9raldine\nCADOT-HEBERT Magali CORRUBLE Anne-H\u00e9l\u00e8ne\nFRAS Elodie STALIN Isabelle\nDURIEUX H\u00e9l\u00e8ne RAHOENS Camille\nDirection G\u00e9n\u00e9rale - VB/HP/EM - D\u00e9l\u00e9gation de signature\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2024-06-07-00004 - D\u00e9cision n\u00b0 2024-040 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 29\nL/\nANNEXE - Liste des cadres et personnels infirmiers autoris\u00e9s a signer lesautorisations administratives de transport de corps sans mise en bi\u00e9re (Site deSaint-Crespin) :\nBOYER Aline LEROUX Ga\u00eblle\nDROUET Benjamin TOULOUSAN Marion\nDUPONT Virginie VILLY S\u00e9verine\nLANGLOIS-DUBOST Nathalie\nDirection G\u00e9n\u00e9rale - VB/HP/EM - D\u00e9l\u00e9gation de signature\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2024-06-07-00004 - D\u00e9cision n\u00b0 2024-040 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 30\nL0\nANNEXE - Liste des cadres et personnels infirmiers autoris\u00e9s a signer lesautorisations administratives de transport de corps sans mise en bi\u00e9re (Sited'Envermeu) :\nGROULT Natacha MILLIOT Claire\nZAZZALI Julie\nDirection G\u00e9n\u00e9rale \u2014- VB/HP/EM - D\u00e9l\u00e9gation de signature\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2024-06-07-00004 - D\u00e9cision n\u00b0 2024-040 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 31\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer de la Seine-Maritime\n76-2024-05-31-00004\nAP 24-16 du 31 mai 2024_  Pourville-sur-Mer_\nMme BOUFFIGNY Mauricette\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2024-05-31-00004 - AP 24-16 du 31 mai 2024_ \nPourville-sur-Mer_ Mme BOUFFIGNY Mauricette 32\nExPR\u00c9FETDE LA SEINE-MARITIMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\"n\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer\nARR\u00caT\u00c9 24\u201316 du 31 mai 2024\nportant  autorisation  de  circulation  d'un  v\u00e9hicule  terrestre  \u00e0  moteur  sur  la  digue\npromenade du front de mer de Pourville-sur-Mer (Hautot-sur-Mer), pour le compte de\nMadame Mauricette BOUFFIGNY\n \nSous-Pr\u00e9fecture de Dieppe\nAffaire suivie par : Yann Miniou\nT\u00e9l. : 02 76 78 32 46\nM\u00e9l : ddtm-dml@seine-maritime.gouv.fr \nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le Code de l'environnement, notamment l'article L 321-9 ;\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Jean-Beno\u00eet ALBERTINI, pr\u00e9fet de\nla r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral cadre du 23 ao\u00fbt  2021 portant d\u00e9livrance des autorisations de circulation\ndes v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur sur le domaine public maritime de la Seine-Maritime ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 24-018 du 9 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Pascal\nVION, sous-pr\u00e9fet de Dieppe ;\nVu l'avis de la commune d'Hautot-sur-Mer en date du 10 avril 2024 ;\nVu la demande en date du 6  mars 2024 , par laquelle Madame Mauricette BOUFFIGNY, Rue Paul\nSimon, Pavillon n\u00b015, 76 200 Dieppe sollicite l'autorisation de circuler sur la plage de  Pourville-\nsur-Mer ;\nCONSID\u00c9RANT :\nQue l'invalidit\u00e9 de  madame Mauricette BOUFFIGNY n\u00e9cessite  la circulation et le stationnement du\nv\u00e9hicule terrestre \u00e0 moteur sur la digue promenade le temps de son activit\u00e9.\nLa pr\u00e9sentation de la carte CMI stationnement, d\u00e9livr\u00e9e le 01/08/2023.\nSur proposition du Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer.\nTel. Standard : 02 32 76 50 00\nCourriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr\nwww.seine-maritime.gouv.fr 1/4\n7 place de la Madeleine, CS16036\n76 036 ROUEN CEDEX\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2024-05-31-00004 - AP 24-16 du 31 mai 2024_ \nPourville-sur-Mer_ Mme BOUFFIGNY Mauricette 33\nARR\u00caTE\nArticle 1er \u2013 OBJET\nMadame Mauricette BOUFFIGNY, Rue Paul Simon, Pavillon n\u00b015, 76 200 Dieppe (ci-dessous d\u00e9nomm\u00e9e\n\u00ab le b\u00e9n\u00e9ficiaire \u00bb), de par son invalidit\u00e9, est autoris\u00e9e \u00e0 faire circuler un v\u00e9hicule terrestre \u00e0 moteur, sur\nle domaine public maritime (DPM) afin d'acc\u00e9der \u00e0 l'extr\u00e9mit\u00e9 ouest de la digue promenade de la plage\nde Pourville-sur-Mer.\nArticle 2 \u2013 CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire devra prendre toutes les dispositions pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens,\nveiller au respect de l'environnement.\nLa pr\u00e9sente autorisation ne dispense pas le b\u00e9n\u00e9ficiaire du respect des autres r\u00e9glementations en\nvigueur.\nIl est pr\u00e9cis\u00e9 que la pr\u00e9sente autorisation ne pourra \u00eatre utilis\u00e9e pour un usage autre que celui pour\nlequel elle a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9e.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire devra respecter la zone de circulation d\u00e9finie sur la carte annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3 \u2013 V\u00c9HICULES AUTORIS\u00c9S\nSeule est autoris\u00e9e dans le cadre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, la circulation du v\u00e9hicule suivant n\u00e9cessaire \u00e0\nl'activit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 4 :\n\u2013 v\u00e9hicule Renault CAPTUR immatricul\u00e9 : EX- 812-EV\nArticle 4 \u2013 DUR\u00c9E DE L'AUTORISATION\nL'autorisation est accord\u00e9e \u00e0 compter du 15 juin 2024 pour une dur\u00e9e de cinq ans. Elle expirera le 14 juin\n2029.\nLe stationnement du v\u00e9hicule devra se faire en partie haute de la digue promenade \u00e0 proximit\u00e9 de la\ncale d'acc\u00e8s \u00e0 la mer qui devra rester libre d'acc\u00e8s.\nArticle 5 \u2013 PRESCRIPTIONS ENVIRONNEMENTALES\nLa  circulation  du  v\u00e9hicule  motoris\u00e9  s'op\u00e8re  dans  le  respect  des  r\u00e8gles  li\u00e9es  \u00e0  la  protection  de\nl'environnement. Elle ne doit occasionner :\n\u2022 aucune d\u00e9gradation sur la digue ;\n\u2022 aucune pollution de quelque nature que ce soit ;\n\u2022 aucun d\u00e9rangement d'esp\u00e8ces (notamment banc d'oiseaux).\nLa circulation et le stationnement devront \u00eatre op\u00e9r\u00e9s uniquement sur le trajet et la zone color\u00e9s en\nbleu sur la carte ci-jointe.\nTel. Standard : 02 32 76 50 00\nCourriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr\nwww.seine-maritime.gouv.fr 2/4\n7 place de la Madeleine, CS16036\n76 036 ROUEN CEDEX\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2024-05-31-00004 - AP 24-16 du 31 mai 2024_ \nPourville-sur-Mer_ Mme BOUFFIGNY Mauricette 34\nArticle 6 \u2013 RESPONSABILIT\u00c9 DU B\u00c9N\u00c9FICIAIRE\nAucun d\u00e9g\u00e2t, ni risque potentiel ne devra \u00eatre occasionn\u00e9 au domaine public maritime et toutes les\nmesures seront prises pour \u00e9viter les pollutions.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation est  directement responsable, vis-\u00e0-vis des riverains et des\ntiers, des nuisances que son activit\u00e9 pourrait occasionner.\nLe  b\u00e9n\u00e9ficiaire sera seul responsable des accidents qui pourraient se produire du fait de la pr\u00e9sente\nautorisation, qu'il y ait ou non, de sa part, n\u00e9gligence, impr\u00e9voyance ou toute faute commise.\nSi une d\u00e9gradation du domaine public maritime intervenait, le  b\u00e9n\u00e9ficiaire serait tenu d'y rem\u00e9dier\nimm\u00e9diatement, \u00e0 ses frais et conform\u00e9ment aux instructions qui lui seront donn\u00e9es par le service\ngestionnaire du domaine public maritime.\nLa responsabilit\u00e9 de l'\u00c9tat ne pourra pas \u00eatre recherch\u00e9e de ce chef.\nArticle 7 \u2013 POLICE\nToute infraction constat\u00e9e aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fera l'objet d'un proc\u00e8s verbal qui sera\ntransmis \u00e0 l'autorit\u00e9 judiciaire comp\u00e9tente.\nArticle 8 \u2013 VOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du code de justice administrative, le\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans\nle d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut\n\u00eatre saisi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site www.telerecours.fr\n.\nArticle 9 \u2013 PUBLICATION ET EX\u00c9CUTION \nLe directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui\nsera notifi\u00e9 par ses soins au b\u00e9n\u00e9ficiaire.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime.\nFait \u00e0 Dieppe, le 31/05/2024\nAnnexe  \n   : carte de zone de circulation  \nTel. Standard : 02 32 76 50 00\nCourriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr\nwww.seine-maritime.gouv.fr 3/4\n7 place de la Madeleine, CS16036\n76 036 ROUEN CEDEX\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet de Dieppe\nPascal VION\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2024-05-31-00004 - AP 24-16 du 31 mai 2024_ \nPourville-sur-Mer_ Mme BOUFFIGNY Mauricette 35\nr  T T\nlnd'aa uoi\nuIes ] ap JoN B/ 3P 18 seslouLeL SIP 3]\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2024-05-31-00004 - AP 24-16 du 31 mai 2024_ \nPourville-sur-Mer_ Mme BOUFFIGNY Mauricette 36\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer de la Seine-Maritime\n76-2024-06-12-00004\nArr\u00eat\u00e9 du 12/06/2024 autorisant la r\u00e9gulation du\nlapin de garenne par JEAN-PAUL SANSON,\nlieutenant de louveterie sur la commune de\nRoumare\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2024-06-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 12/06/2024 autorisant la\nr\u00e9gulation du lapin de garenne par JEAN-PAUL SANSON, lieutenant de louveterie sur la commune de Roumare 37\nPD'\u00c8\u00c9\u00cb EI;EINE Direction d\u00e9partementaleMARITIME ) des territoires et de' la mer\nFraternit\u00e9\nARRETEDU 12 JUIN 2024AUTORISANT LA REGULATION DU LAPIN DE GARENNE PAR M. JEAN-PAUL SANSON,LIEUTENANT DE LOUVETERIE SUR LA COMMUNE DE ROUMARE\nService Transitions, Ressources et MilieuxBureau Nature, Biodiversit\u00e9 et Strat\u00e9gie Fonci\u00e8reAffaire suivie par : Bureau de la Nature, de la Biodiversit\u00e9 et de la Strat\u00e9gie Fonci\u00e9reM\u00e9l : ddtm-strm-bnbsf@seine-maritime.gouv.fr\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime,Chevalier de la l\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu les articles L 427-1 \u00e0 L 427-7 et R 427-1 \u00e0 R 427-21 du Code de l'environnement,Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 11 janvier 2023 nommant M. Jean-BenoitALBERTINI, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime,Vu I'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 juillet 2023 fixant la liste, les p\u00e9riodes et les modalit\u00e9s de destructiondes esp\u00e8ces ... susceptibles d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts dans le d\u00e9partement de la Seine-Maritime,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 d\u00e9cembre 2019 portant nomination des lieutenants de louveterie enSeine- Maritime pour la p\u00e9riode de 2020 \u00e0 2024, 'Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 24-007 du 31 janvier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. JeanKUGLER, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime,Vu la d\u00e9cision n\u00b0 24-018 du 2 mai 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature \u00e0 M. Cl\u00e9mentJACQUEMIN directeur d\u00e9partemental adjoint des territoires et de la mer de la Seine-Maritime etd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de la mer et du littoral en mati\u00e8re d'activit\u00e9s.Consid\u00e9rant :- l'absence de la commune de Roumare dans la liste fix\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 juillet 2023,- le signalement du 23 mai 2024 de M. Philippe ALEXANDRE, agriculteur \u00e0 Roumare, sur d'importantsd\u00e9g\u00e2ts sur ses cultures et celles de son voisin, M. Guillaume TRIBOUILLARD,- le constat du 31 mai 2024 de M. Jean-Paul SANSON, lieutenant de louveterie de la deuxi\u00e8mecirconscription concernant les d\u00e9g\u00e2ts occasionn\u00e9s sur la commune de Roumare,- l'avis favorable du 5 juin 2024 de la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de la Seine-Maritime,\nCit\u00e9 administrative, 2 rue Saint-Sever,BP 76001, 76032 ROUEN Cedex Horaires d'ouverture : 8h30-12h00 / 14h00-T\u00e9l : 02 76 78 33 76 16h30 (du lundi au jeudi)http://www.seine-maritime.gouv.fr 1/2 8h30-12h00 / 14h00-16h00 (le vendredi)\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2024-06-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 12/06/2024 autorisant la\nr\u00e9gulation du lapin de garenne par JEAN-PAUL SANSON, lieutenant de louveterie sur la commune de Roumare 38\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime,ARRETEArticle 1\u00b0 - M. Jean-Paul SANSON, lieutenant de louveterie pour la 26TM\u20ac circonscription, est charg\u00e9 d'unemission qui consiste en l'\u00e9limination des lapins de garenne, par tirs diurnes et nocturnes et par tousmodes et moyens \u00e0 sa disposition, sur la partie du territoire communal de Roumare situ\u00e9 \u00e0 I'Est del'autoroute A150 (cf. carte en annexe). ;Le lieutenant de louveterie pourra se faire assister par le nombre de personnes de son choix pourl''accomplissement de l'ensemble de la mission.Article 2 - Cette op\u00e9ration se d\u00e9roulera pendant la p\u00e9riode allant du lendemain de la publication de cetarr\u00eat\u00e9 jusqu'au 30 juin 2024.Article 3 - Pr\u00e9alablement \u00e0 chaque sortie, il appartiendra au M. Jean-Paul SANSON de communiquer,aux services de police ou de gendarmerie, au service d\u00e9partemental de l''office fran\u00e7ais de labiodiversit\u00e9 la date et le secteur d'intervention.Article 4 - La destination des animaux pr\u00e9lev\u00e9s lors de cette mission, et notamment de la venaison, estlaiss\u00e9e au libre arbitre du lieutenant de louveterie en charge de l'op\u00e9ration. Cet arr\u00eat\u00e9 vaut autorisationde transport d'animaux.Article 5 - A I'issue de cette mission, M. Jean-Paul SANSON adressera un compte-rendu des op\u00e9rationsmen\u00e9es, \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer et l'informera, de mani\u00e8reimm\u00e9diate, de tout incident survenu et ayant pu le mettre en cause dans le cadre de cette mission.Article 6 - Le non-respect par le lieutenant de louveterie d'une seule de ces clauses entra\u00eeneral'annulation de cet arr\u00eat\u00e9. |Article 7 - Toute personne portant menaces, violences, voies de fait, injures ou diffamations envers lelieutenant de louveterie et participants officiels, et/ou obstruction ou entrave au bon d\u00e9roulement decette mission, sera susceptible de faire l'objet de poursuites judiciaires.Article 8 - Les droits des tiers sont express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Article 9 - La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime et le directeur d\u00e9partementaldes territoires et de la mer sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.Une copie est adress\u00e9e au chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, aupr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de la Seine-Maritime, au responsable dugroupement de gendarmerie d\u00e9partementale, au chef de la brigade de police concern\u00e9e ainsi qu'aupr\u00e9sident de l'association d\u00e9partementale des lieutenants de louveterie du d\u00e9partement de la Seine-Maritime.\nVoies et d\u00e9lais de recours - Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du code de justice administrative, lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen glans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible par le site www.telerecours.frCit\u00e9 administrative, 2 rue Saint-Sever, 'BP 76001, 76032 ROUEN Cedex Horaires d'ouverture : 8h30-12h00 / 14h00-T\u00e9l : 0276783376 ' 16h30 (du lundi au jeudi)http://www.seine-maritime.gouv.fr 2/2 8h30-12h00 / 14h00-16h00 (le vendredi)\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2024-06-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 12/06/2024 autorisant la\nr\u00e9gulation du lapin de garenne par JEAN-PAUL SANSON, lieutenant de louveterie sur la commune de Roumare 39\nVisualisation cartographique - G\u00e9oportail https://www.geoportail.gouv.fr/carte\ng\u00e9oportailZone de destruction\n\" ; \" Ls Longitude : 1\u00b001\"13\"E\u00a9 IGN 2023 - www.geoportail.gouv.fr/mentions-legales gLatitude : 49\u00b0 31'08\" N\n1 sur 1 ' ' 05/06/2024, 10:39\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2024-06-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 12/06/2024 autorisant la\nr\u00e9gulation du lapin de garenne par JEAN-PAUL SANSON, lieutenant de louveterie sur la commune de Roumare 40\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2024-06-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 12/06/2024 autorisant la\nr\u00e9gulation du lapin de garenne par JEAN-PAUL SANSON, lieutenant de louveterie sur la commune de Roumare 41\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET\n76-2024-06-14-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant attribution de la m\u00e9daille Bronze\nde la Jeunesse, des Sports et de l'Engagement\nassociatif Promotion 14 07 2024\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-06-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution de la m\u00e9daille Bronze de la Jeunesse, des\nSports et de l'Engagement associatif Promotion 14 07 2024 42\nPREFET Direction des Services D\u00e9partementaux deDE LA SEINE- ' L'Education Nationale de la Seine-MaritimeMARITIME Service D\u00e9partemental \u00e0 la Jeunesse,Libert\u00e9 \u00e0 l'Engagement et aux Sports\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat des distinctions honorifiques\nArr\u00eat\u00e9 du | 14 JUIN 2024portant attribution de la m\u00e9daille de bronze de la jeunesse , des sports et de I'engagementassociatif \u00e0 l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024Le Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Normandie, Pr\u00e9fet de la Seine-MaritimeChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 69-942 du 14 octobre 1969 modifi\u00e9 relatif aux caract\u00e9ristiques et aux modalit\u00e9sd'attribution de la m\u00e9daille de la jeunesse et des sports ;; Vu le d\u00e9cret n\u00b0 70-26 du 8 janvier 1970 relatif aux caract\u00e9ristiques et aux modalit\u00e9s d'attributionde la m\u00e9daille de la jeunesse et des sports ;Vu le d\u00e9cret n\u00b083-1035 du 22 novembre 1983 portant modification du d\u00e9cret n\u00b069-942 du 14octobre 1969 modifi\u00e9 relatif aux caract\u00e9ristiques et aux modalit\u00e9s d'attribution de la m\u00e9daillede la jeunesse et des sports ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 5 octobre 1987 fixant les modalit\u00e9s d'application des dispositions dud\u00e9cret n\u00b0 83-1035 du 22 novembre 1983 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02013-1191 du 18 d\u00e9cembre 2013 modifiant le d\u00e9cret n\u00b069-942 du 14 octobre 1969| modifi\u00e9 relatif aux caract\u00e9ristiques et aux modalit\u00e9s d'attribution de la m\u00e9daille de la jeunesseet des sports ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-1542 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif aux comp\u00e9tences des autorit\u00e9s acad\u00e9miquesdans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'\u00e9ducation populaire, de la vie associative, del'engagement civique et des sports et \u00e0 l'organisation des services charg\u00e9s de leur mise en\u0153uvre :\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1543 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s du minist\u00e8re del'\u00e9ducation nationale, de la jeunesse et des sports et du minist\u00e8re de l'enseignement sup\u00e9rieur,de la recherche et de l'innovation ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 11 janvier 2023, nommant Pr\u00e9fet de lar\u00e9gion Normandie, Pr\u00e9fet de la Seine-Maritime, Monsieur Jean-Beno\u00eet ALBERTINI ;\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEXStandard : 02 32 76 50 00 _Courriel : pref-interventions-electroniques@seine-maritime.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-06-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution de la m\u00e9daille Bronze de la Jeunesse, des\nSports et de l'Engagement associatif Promotion 14 07 2024 43\nSur proposition de la directrice acad\u00e9mique des services de l'\u00c9ducation Nationalede la Seine-MaritimeARR\u00caTEArticle 1\u00b0: La m\u00e9daille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif de lapromotion du 14 juillet 2024, est d\u00e9cern\u00e9e aux personnes dont les noms suivent :Mme ADAM Martine n\u00e9e HEBERTN\u00e9e le 27/08/1960 \u00e0 ST JOUIN BRUNEVAL (76)76930 OCTEVILLE SUR MER M.LEGER AntoninN\u00e9 le 20/08/2001 \u00e0 MONT SAINT AIGNAN (76)76210 BOLBECM. BOUZAHAF FouziN\u00e9 le 14/01/1985 \u00e0 DIEPPE (76)76380 CANTELEU M.LEGER Corentin .N\u00e9 le 25/08/1998 \u00e0 MONT SAINT AIGNAN (76)91300 MASSYM.CARON OlivierN\u00e9 le 28/08/1960 \u00e0 ROUEN (76)76570 PAVILLY M.LEGER J\u00e9r\u00e9myN\u00e9 le 20/10/1992 \u00e0 OULLINS (69)76210 NOINTOTM.COUTURIER R\u00e9miN\u00e9 le 15/12/1950 \u00e0 VITTEFLEUR (76)76190 YVETOT Mme LEGER JulianaN\u00e9e le 26/05/1992 \u00e0 ROUEN (76)28300 CINTRAYM.CUILLIER G\u00e9rardN\u00e9 le 1/11/1947 \u00e0 YVETOT (76)76450 GRAINVILLE LA TEINTURIEREMme LELIEVRE Murielle n\u00e9e COURSEAUXN\u00e9e le 23/05/1962 \u00e0 BOLBEC (76)76210 BOLBECM.DALLET PascalN\u00e9 le 26/06/1963 \u00e0 CAUDEBEC LES ELBEUF (76)76320 CAUDEBEC LES ELBEL_JFMme LEMOAL Sylvie n\u00e9e DOUGLASN\u00e9e le 20/02/1971 \u00e0 GRAND BOURG (97)76110 SAINT SAUVEUR D'EMALLEVILLEM.DAVID GilbertN\u00e9 le 1/02/1953 \u00e0 DIEPPE76370 NEUVILLE LES DIEPPE Mme LEPICARD FabienneN\u00e9e le 20/08/1963 \u00e0 LE PETIT-QUEVILLY76240 BONSECOURSM.DE PALEVILLE GilbertN\u00e9 le 18/06/1950 \u00e0 PARIS XIV (75)76460 ST RIQIUER ES PLAINS Mme LUREL Isabelle n\u00e9e CRAMPONN\u00e9e le 8/12/1958 \u00e0 BARENTIN (76)76360 BOUVILLEM.DEGAUQUE G\u00e9raldN\u00e9 le 30/10/1954 \u00e0 VALENCIENNES (59)76700 GONFREVILLE L'ORCHERM.LUREL MichelN\u00e9 le 30/03/1955 \u00e0 BARENTIN (76)76360 BOUVILLEM.DUMONT FranckN\u00e9 le 3/05/1972 \u00e0 DEVILLE LES ROUEN (76)76119 ST MARGUERITE SUR MER M.MAGERE Jean-ClaudeN\u00e9 le 12/02/1946 \u00e0 LA FERTE IMBAULT (41)76370 NEUVILLE LES DIEPPEM.DUPUIS PhilippeN\u00e9 le 9/03/1955 \u00e0 SAUCHAY (76)76630 SAUCHAY M.MALLET GuyN\u00e9 le 9/09/1937 \u00e0 CRESSY (76)76590 GONNEVILLE SUR SCIEMme FREBOURG Paule n\u00e9e GUIBERTN\u00e9e le 12/10/1947 \u00e0 DIEPPE (76)76550 OFFRANVILLEMme OLIVIER PatriciaN\u00e9e le 18/04/1960 \u00e0 LE HAVRE76290 MONTIVILLIERSMme GEFFROY MagaliN\u00e9e le 11/08/1981 \u00e0 HARFLEUR (76)76790 LE TILLEUL Mme PAILLETTE Maryse n\u00e9e BLEUETN\u00e9e le 22/07/1947 \u00e0 BERNAVILLE (80)76620 LE HAVREM.LABOULLE Jean-PhilippeN\u00e9 le 13/03/1958 \u00e0 DIEPPE (76)76240 BELBEUF Mme PARUITE Catherine n\u00e9e BOIMARD-VERDUREN\u00e9e le 2/09/1953 \u00e0 ROUEN (76)76240 LE MESNIL ESNARDM.LAMBERT QuentinN\u00e9 le 17/08/1990 \u00e0 ROUEN (76)76500 ELBEUF M.STEFIC WilfriedN\u00e9 le 26/04/1985 \u00e0 NOISY LE SEC (93)76480 YAINVILLEMme LARONCE St\u00e9phanie n\u00e9e MAUGERN\u00e9e le 3/02/1971 \u00e0 ROUEN (76)76240 BONSECOURS M.TESSON AlainN\u00e9 le 27/11/1953 \u00e0 ELBEUF (76)76410 SAINT AUBIN LES ELBEUFPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEXStandard : 02 32 76 50 00Courriel : pref-interventions-electroniques@seine-maritime.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-06-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution de la m\u00e9daille Bronze de la Jeunesse, des\nSports et de l'Engagement associatif Promotion 14 07 2024 44\nMme LEBAS Marie-Lise Mme TESSON Claudie n\u00e9e BOCQUETN\u00e9e 12/09/1970 \u00e0 HARFLEUR (76) N\u00e9e le 28/11/1956 \u00e0 ELBEUF (76)76110 GODERVILLE 76410 SAINT AUBIN LES ELBEUFM.LECOMTE DanielN\u00e9 le 29/03/1939 \u00e0 ASSIGNY (76)76630 GUILMECOURT\nArticle 2 : La Directrice acad\u00e9mique des services de l'\u00c9ducation Nationale de la Seine-Maritime estcharg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 aux int\u00e9ress\u00e9s et publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime.\nFait \u00e0 Rouen, le 1 k JUIN 2024 ,\u00ca\nJean'Benoft ALBERTINI\nVoies de recours conform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du Code de JusticeAdministrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Rouen dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEXStandard : 02 32 76 50 00Courriel : pref-interventions-electroniques@seine-maritime.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-06-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution de la m\u00e9daille Bronze de la Jeunesse, des\nSports et de l'Engagement associatif Promotion 14 07 2024 45\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-06-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution de la m\u00e9daille Bronze de la Jeunesse, des\nSports et de l'Engagement associatif Promotion 14 07 2024 46\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET\n76-2024-06-12-00005\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9rogatoire - rando Bois et\nVall\u00e9es VTT - Dimanche 16 juin 2024\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-06-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9rogatoire - rando Bois et Vall\u00e9es VTT -\nDimanche 16 juin 2024 47\nExPR\u00c9FET | |DE LA SEINE- -MARITIME CabinetLshers\u00e9\nFrascracr\u00e9\nDirection des S\u00e9curit\u00e9sBureau des Polices Administratives\nArr\u00eat\u00e9 CABportant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction d'utilisation de certaines routes aux concentrations etmanifestations sportives dans le d\u00e9partement de la Seine-Maritime :lors de la randonn\u00e9e cyclotouriste intitul\u00e9e \u00ab Rando Bois et Vall\u00e9es VTT \u00bble dimanche 16 juin 2024Le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'Ordre national du M\u00e9rite,QUV le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;VU \"le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques ;VU le code du sport ;VU - le code p\u00e9nal ;VU | le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets\u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gionset les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 2 avril 2021 nommantM. Cl\u00e9ment VIV\u00c8S, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du prefet de la r\u00e9gionNormandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 11 janvier 2023 nommantM. Jean-Beno\u00eet ALBERTINI, pr\u00e9fet de la reglon Normandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 20 d\u00e9cembre 2010 portant interdiction de certainesroutes aux concentrations et manifestations sportives ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 18 avril 2024 portant interdiction des concentrations oumanifestations sportives sur les routes \u00e0 grande circulation \u00e0 certainesp\u00e9riodes de l'ann\u00e9e 2024 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 f\u00e9vrier 2011 portant interdiction d'utilisation decertaines routes aux concentrations et manifestations sportives dans led\u00e9partement de la Seine-Maritime ;VU I'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 22-037 du 8 juillet 2022 portant organisationde la pr\u00e9fecture et des sous-pr\u00e9fectures de la Seine-Maritime ;\n036 ROUEN CEDEX\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-06-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9rogatoire - rando Bois et Vall\u00e9es VTT -\nDimanche 16 juin 2024 48\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 24-014 du 12 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\u00e0 M. Cl\u00e9ment VIVES, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gionNormandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime ; 'VU la demande produite par l'association Bois et Vall\u00e9es VTT - d\u00e9clarant organiserune randonn\u00e9e cyclotouriste intitul\u00e9e \u00ab Rando Bois et Vall\u00e9es VTT \u00bb ledimanche 16 juin 2024 sur les parcours figurant en annexe | ;CONSID\u00c9RANT que la concentration susvis\u00e9e pr\u00e9voit d'emprunter une partie de la RN 31,route interdite aux concentrations et manifestations \u2014 sportivesdans le d\u00e9partement de la Seine-Maritime ;CONSIDERANT que l'article 5 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 f\u00e9vrier 2011 pr\u00e9cit\u00e9 permet desd\u00e9rogations \u00e0 ce type d'interdiction d\u00e8s lors que les conditions de circulationet de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res le permettent ;VU les avis favorables :< du g\u00e9n\u00e9ral, commandant la R\u00e9gion de gendarmerie de Normandie,commandant le groupement de gendarmerie de la Seine-Maritime du 10 juin2024 ; '\u00ab du directeur de la direction interd\u00e9partementale des routes Nord-Ouest du 12 juin 2024.Sur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,ARR\u00caTEArticle 1 Suivant les itin\u00e9raires annex\u00e9s, les participants de la concentration sontautoris\u00e9s, \u00e0 titre exceptionnel, \u00e0 emprunter les voies suivantes :-RN 31\nArticle 2 Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, le g\u00e9n\u00e9ral, commandant la R\u00e9gion degendarmerie de Normandie, commandant le groupement de gendarmerie dela Seine-Maritime et le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Seine-Maritime sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.Fait \u00e0 ROUEN,le 1 2 JUIN 2024Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLe Chef du bureau des polices administratives,\n-maritime.gouv.fr) ROUEN CEDEX 2/3reuves-snortives-rouer7 place de la Mac 1e - CS16036\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-06-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9rogatoire - rando Bois et Vall\u00e9es VTT -\nDimanche 16 juin 2024 49\nVoies et d\u00e9lais de recours : Si vous entendez contester le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, vous pouvez utiliser les voies de recourssuivantes :- Un recours gracieux peut \u00e9tre adress\u00e9 \u00e0 mes services \u00e0 l'adresse suivante : Pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime, Bureau despolices administratives, 7 place de la Madeleine, 76037 ROUEN CEDEX. En l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit \u00e9tre consid\u00e9r\u00e9 commeimplicitement rejet\u00e9.- un recours hi\u00e9rarchique peut \u00eatre introduit aupr\u00e9s de Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur \u00e0 l'adresse: Minist\u00e8re del'Int\u00e9rieur, Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques, Place Beauvau 75008 PARIS. En l'absence de r\u00e9ponsede l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit \u00eatreconsid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.- Un recours contentieux peut \u00eatre introduit devant le tribunal administratif de Rouen, situ\u00e9 53, avenue Gustave Flaubert76000 Rouen. ;Ce recours juridictionnel doit \u00e9tre d\u00e9pos\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois suivant la date de notification de la pr\u00e9sented\u00e9cision.L'introduction d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lai de deux mois suivant la date de notification de lapr\u00e9sente d\u00e9cision a pour effet de suspendre et de proroger le d\u00e9lai de recours contentieux.\nT\u00e9l : 02 32 76 53 17M\u00e9l : pref-epreuves-sportives-rouen@seine-maritime.gouv.fr7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX 3/3\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-06-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9rogatoire - rando Bois et Vall\u00e9es VTT -\nDimanche 16 juin 2024 50\ns S,\n\u00a3\ne L T ] Vu pour \u00e9tre annex\u00e9'e 12 JUIN 2024Le Pr\u00e9fet,Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le chef du bureau des polices administratives\nGuill ume} KERGOAT\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-06-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9rogatoire - rando Bois et Vall\u00e9es VTT -\nDimanche 16 juin 2024 51\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET\n76-2024-06-11-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9rogatoire - v\u00e9lo vintage -\ndimanche 23 juin 2024\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-06-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9rogatoire - v\u00e9lo vintage - dimanche 23 juin 2024 52\nEPR\u00c9FET |DE LA SEINE- -MARITIME CabinetFrhert\u00e9EgasiesFrascrarre\nDirection des S\u00e9curit\u00e9sBureau des Polices Administratives\n' Arr\u00eat\u00e9 CAB' portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction d'utilisation de certaines routes aux concentrations etmanifestations sportives dans le d\u00e9partement de la Seine-Maritimelors de la randonn\u00e9e cyclotouriste intitul\u00e9e \u00ab V\u00e9lo Vintage 76 \u2014- 2\u00e8me \u00e9dition \u00bble dimanche 23 juin 2024Le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'Ordre national du M\u00e9rite,VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territori\u00e0les ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques ;VU le code du sp\u00f4rt ;VU le code p\u00e9nal ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets,\u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gionset les d\u00e9partements ;VU ; le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 2 avril 2021 nommantM. Cl\u00e9ment VIVES, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gionNormandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 11 janvier 2023 nommantM. Jean-Beno\u00eet ALBERTINI, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 20 d\u00e9cembre 2010 portant interdiction de certainesroutes aux concentrations et manifestations sportives ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 18 avril 2024 portant interdiction des concentrations oumanifestations sportives sur les routes \u00e0 grande circulation \u00e0 certainesp\u00e9riodes de l'ann\u00e9e 2024 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 f\u00e9vrier 2011 portant interdiction d'utilisation decertaines routes aux concentrations et manifestations sportives dans led\u00e9partement de la Seine-Maritime ;VU I'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0. 22-037 du 8 juillet 2022 portant organisationde la pr\u00e9fecture et des sous-pr\u00e9fectures de la Seine-Maritime ;\nM\u00e9l : pref-epre s-sportives-rouen@seine-maritime.gouv.fr 1/37 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-06-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9rogatoire - v\u00e9lo vintage - dimanche 23 juin 2024 53\nVU\nVU\nCONSID\u00c9RANT\nCONSID\u00c9RANT\nVU\nT\u00e9l : 02 32 76 53 17M\u00e9l : pref-epreuves-sportives-rouen@seine-maritime.gouv.fr\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 24-014 du 12 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\u00e0 M. Cl\u00e9ment VIVES, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gionNormandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime ;la demande produite par l'association Normandie Organisation d'Ev\u00e9nements- d\u00e9clarant organiser une randonn\u00e9e cyclotouriste intitul\u00e9e \u00ab V\u00e9lo Vintage 76 -2\u00e8me \u00e9dition \u00bb le dimanche 23 juin 2024 sur les parcours figurant en annexe | ;que la concentration susvis\u00e9e pr\u00e9voit d'emprunter une partie de la RD 982,route interdite aux concentrations et manifestations =\u2014 sportivesdans le d\u00e9partement de la Seine-Maritime ;que l'article 5 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 f\u00e9vrier 2011 pr\u00e9cit\u00e9 permet desd\u00e9rogations \u00e0 ce type d'interdiction d\u00e8s lors que les conditions de circulationet de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res le p\u00e9rmettent ;les avis favorables :\u00ab du g\u00e9n\u00e9ral, commandant la R\u00e9gion de gendarmerie de Normandie,commandant le groupement de gendarmerie de la Seine-Maritime du 3 juin2024 ;- du pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Seine-Maritimedu 3 mai 2024 ; '- du pr\u00e9sident de la M\u00e9tropole Rouen-Normandie du 15 mai 2024 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,ARR\u00caTESuivant les itin\u00e9raires annex\u00e9s, les participants de la concentration sontautoris\u00e9s, \u00e0 titre exceptionnel, \u00e0 emprunter les voies suivantes :- RD 982\nLe sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, le g\u00e9n\u00e9ral, commandant la R\u00e9gion degendarmerie de Normandie, commandant le groupement de gendarmerie dela Seine-Maritime et le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Seine-Maritime sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.Fait \u00e0 ROUEN, le 4 1 JUIN 2024Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLe Chef du bureau des polices administratives,\n\u2014\u2014h\nGuillaume KERGOAT\n2/3we-C516036 - 76036 ROUEN CEDEX\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-06-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9rogatoire - v\u00e9lo vintage - dimanche 23 juin 2024 54\nVoies et d\u00e9lais de recours : Si vous entendez contester le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, vous pouvez utiliser les voies de recourssuivantes :- Un recours gracieux peut \u00e9tre adress\u00e9 \u00e0 mes services \u00e0 l'adresse suivante : Pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime, Bureau despolices administratives, 7 place de la Madeleine, 76037 ROUEN CEDEX. En l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de recept:on de votre recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 commeimplicitement rejet\u00e9.- un recours hi\u00e9rarchique peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s de Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur \u00e0 l'adresse: Minist\u00e8re del'Int\u00e9rieur, Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques, Place Beauvau 75008 PARIS. En l'absence de r\u00e9ponsede l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit \u00eatreconsid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9. -- un recours contentieux peut \u00e9tre introduit devant le tribunal administratif de Rouen, situ\u00e9 53, avenue Gustave Flaubert76000 Rouen.Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois suivant la date de. notification de la pr\u00e9sented\u00e9cision.L'introduction d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lai de deux mois suivant la date de notification de lapr\u00e9sente d\u00e9cision a pour effet de suspendre et de proroger le d\u00e9lai de recours contentieux.\n3/3\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-06-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9rogatoire - v\u00e9lo vintage - dimanche 23 juin 2024 55\nN\nVu pour \u00eatre annex\u00e9Le 4 1 JUIN 2024Le Pr\u00e9fet,Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,| Le chef du bureau des polices administratives\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-06-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9rogatoire - v\u00e9lo vintage - dimanche 23 juin 2024 56\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET\n76-2024-06-12-00002\n2024-06-12 - AP interdiction vente et utilisation\nartifices - Dpt76\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-06-12-00002 - 2024-06-12 - AP interdiction vente et utilisation artifices - Dpt76 57\nE XPREFET CabinetDE LA SEINE-MARITIMELibert\u00e9 'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9Direction des S\u00e9curit\u00e9sBureau de la S\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureArr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de vente et d'utilisation d'artifices dedivertissement \u00e0 l'occasion de la f\u00eate de la musiqueLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime,Chevalier de la l\u00e9gion d'Honneur, -Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,VU Le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;VU le code de l'environnement ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articlesL.2212-2, L.2214-4 et L.22151 ;VU le code p\u00e9nal ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs de pr\u00e9fets,\u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et lesd\u00e9partements ;VU | le d\u00e9cret n\u00b0 20'_!0-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et aucontr\u00f4le des produits explosifs ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-580 du 31 mai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention etl'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniquesdestin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;vu | le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 2 avril 2021 nommant M. Cl\u00e9mentVIVES directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet de laSeine-Maritime ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 11 janvier 2023 portant nominationde M. Jean-Beno\u00eet ALBERTINI en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie,pr\u00e9fet de la Seine-Maritime ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b024-014 du 12 mars 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature\u00e0 M. Cl\u00e9ment VIVES, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie,pr\u00e9fet de la Seine-Maritime ;CONSID\u00c9RANT que l'utilisation des artifices de divertissement impose des pr\u00e9cautionsparticuli\u00e8res ;CONSID\u00c9RANT les nuisances sonores occasionn\u00e9es par l'utilisation de ces artifices ;CONSID\u00c9RANT es dangers, les accidents, et les atteintes graves aux personnes et aux biens quir\u00e9sultent chaque ann\u00e9e de l'utilisation inconsid\u00e9r\u00e9e des artifices dedivertissement, particuli\u00e8rement sur la voie publique et dans les lieux derassemblement ;CONSID\u00c9RANT es risques d'utilisation par des individus isol\u00e9s ou en r\u00e9union, d'artifices de\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEXStandard : 02 32 76 50 00 - Courriel : pref-cabinet-ordrepublic@seine-maritime.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-06-12-00002 - 2024-06-12 - AP interdiction vente et utilisation artifices - Dpt76 58\ndivertissement et d'articles pyrotechniques, principalement ceux congus pour\u00e9tre lanc\u00e9s par un mortier contre les forces de l'ordre et les services publicsainsi que le nombre important d'incendies provoqu\u00e9s par ces m\u00e9mes individuscontre des v\u00e9hicules ou des biens publics, \u00e0 l'occasion de manifestations et\u00e9venements festifs ;CONSIDERANT dans un contexte de menace terroriste, le risque de panique pouvant \u00e9treengendr\u00e9 par l'utilisation d'articles pyrotechniques ;CONSID\u00c9RANT que le vendredi 21 juin 2024, la f\u00eate de la musique va regrouper un public tr\u00e8snombreux au Havre, \u00e0 Rouen et dans les principales villes du d\u00e9partement dela Seine-Maritime et qu'il convient de pr\u00e9venir le risque de mouvement defoule et d'incendie ;CONSID\u00c9RANT |la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir ces d\u00e9sordres par des mesures adapt\u00e9es et limit\u00e9esdans le temps, compl\u00e9tant l'interdiction g\u00e9n\u00e9rale d'acquisition, de d\u00e9tentionet d'utilisation des artifices de divertissement con\u00e7us pour \u00eatre lanc\u00e9s par unmortier ; ,Sur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,ARRETEArticle 1 Sont interdits dans le d\u00e9partement de la Seine-Maritime toute :- cession, distribution, vente, utilisation, port et transport d'artifice dedivertissement de toute cat\u00e9gorie, mortier et article pyrotechnique pour lap\u00e9riode du jeudi 20 juin 2024 (19h00) jusqu'au dimanche 23 juin 2024 (10h00)L'interdiction ne porte pas sur les artifices de cat\u00e9gories C1, F1.Article 2 Toutefois, par d\u00e9rogation \u00e0 l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, la vente \u00e0 des finsprofessionnelles, aux personnes titulaires du certificat de qualification F4-T2ou de l'agr\u00e9ment pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 la mise en oeuvre d'articlespyrotechniques de cat\u00e9gories F4 ou T2 ou d'articles pyrotechniques decat\u00e9gories 2 ou 3 con\u00e7us pour \u00eatre lanc\u00e9s par un mortier, pr\u00e9vu \u00e0 l'article 5 dud\u00e9cret du 31 mai 2010 susvis\u00e9, et l'utilisation de ces articles dans un cadreprofessionnel demeure autoris\u00e9e pendant la p\u00e9riode allant du jeudi 20 juin2024 (19h00) jusqu'au dimanche 23 juin 2024 (10h00)Article 3 Les commer\u00e7ants proposant \u00e0 la vente des artifices de divertissement-  apposent en permanence de mani\u00e8re visible et lisible dans leurs commerces,une affiche de format minimal 21 X 29,7 cm, conforme au mod\u00e8le joint enannexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 4 Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet, les maires du d\u00e9partement de-  la Seine-Maritime, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale, leg\u00e9n\u00e9ral, commandant la r\u00e9gion de gendarmerie de Normandie, commandantle groupement de gendarmerie d\u00e9partemental de la Seine-Maritime, sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de laSeine-Maritime et affich\u00e9 dans les locaux de la pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime, de la sous-pr\u00e9fecture du Havre et de la sous-pr\u00e9fecture de Dieppe.\u00c0 R\u00f4uen, Q\u00c7 1 2 JUIN 2024Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nVoies et d\u00e9lais de recours - Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 \u00e0 R. 421-5 du cotle de la justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le d\u00e9laj de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou desa publication - le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens, gccessible par le site www.telerecours.fr\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-06-12-00002 - 2024-06-12 - AP interdiction vente et utilisation artifices - Dpt76 59\n1}'ANOB aWILIBW-2UIDS MMM : 931SowljLE|\u00dc-ouIeS ] 9p o1N3994014d Ej 9p sjljed)siuiwpy SOIOY Sap JIONdOy Ne aljgngd(3 8\u00a2) ISSVTI 3431 V13d SNOLLNIAVHLINOD S3T YNOd INAIdd JONINV.;1 30INNd Vd3S 3L3ddV LNIS1dd NV SI3L9/03 SNOLLIIGHILNI STA NOILYVTOIA ILNOL(00U0L) 0Z uinl \u00a2z eysueulp ne,nbsnf (Ooy6L) uinl 0Z 1pnal np eo9SLI03NE a1NAWAp |duuoissajoid aipes UN suep SoJOILES99 op UOIESIjIIN,| 39 '9SIASNS OLOZ lew L\u00a3 NP 16199p NP G ojoILIE,| B nAdid'YoljJou Un Jed sooue| 9139 INOd snduod \u00a2 no Z soisoBbaze9 ap mm:c_::ofio;o_sojpiIiE,p NO Z] NO {4 salnobajes ap sonbiuyoe101Ad sojoizie,p a1xanoo uoSIU e| e jijejal Je103909491d juswaibe,| ap no Z1-H4 uonesiijenb ap 3891413409np saile|n}y ssuuosiad xne 'SITIANNOISSAHO\u00d9d SNId SIA V ILNIA V1 (2(OOUOL) #20Z Uinf \u00e7z sysuewip ne,nbsnf (0oyeL) uinf gz ipnof np e14 'LD SoIIOBE]E5 ap saouyiie SO| INS sed ajiod au uonoipiaul T 'onbiUUIOIO1AdS19IH2 39 Jajjow 'aL1069)ed 9)N0} B JUOWESSILIOAIP OP SOOILILIEP THOdSNVUL13 1JWUOd NOILVSITILN \"ILINIA \"NOILNGIXULISIG \u00b0NOISS3ID 3LMOL (1INIJNFHIVIOdINTL LIQHALNIVZ0Z/90/ZL np |Je10199401d a3011E,13NILIEVIN-ANIFS V1 30 34N103434d\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-06-12-00002 - 2024-06-12 - AP interdiction vente et utilisation artifices - Dpt76 60\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - DCL\n76-2024-06-13-00003\n2024-05-29-d\u00e9lib\u00e9ration d\u00e9signation d'un nouvel\ninterim-directeur\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2024-06-13-00003 - 2024-05-29-d\u00e9lib\u00e9ration d\u00e9signation d'un nouvel interim-directeur 61\nCIRQUTH\u00c9\u00c2TRELBEUP\u00d4LE HATIONALCIRQUNORMANDI\nExtrait du registre des d\u00e9lib\u00e9rationsConseil d'Administration de l'Etablissement Public de Coop\u00e9ration CulturelleCirque-Th\u00e9dtre d'Elbeuf du 29 mai 2024\nD\u00e9lib\u00e9ration n\u00b001/05/2024- D\u00e9signation d'un nouvel int\u00e9rim dans la cadre de la vacance du poste de Directeur /\n| En exercice : 16Pr\u00e9sents : 15Repr\u00e9sent\u00e9s : 0\\ Votants: \u2014 13Excus\u00e9s : 1Suffrages exprim\u00e9s: 13Ont vot\u00e9 pour : 13\nDirectrice \u00e0 partir du 1er septembre 2024Les membres l\u00e9galement convoqu\u00e9s le 23 mai 2024 se sont r\u00e9unislors de la s\u00e9ance du Conseil d'Administration de l'\u00c9tablissementPublic de Coop\u00e9ration Culturelle \u00ab Cirque-Th\u00e9\u00e2tre d'Elbeuf \u00bb auCirque-Th\u00e9\u00e2tre d'Elbeuf le 29 mai 2024 \u00e0 14h30.\nO \u00c9taient pr\u00e9sents : Laurence Renou, Pascal Baron, Marie Mabille, H\u00e9l\u00e8ne Liteau-Basse, V\u00e9roniqueFricoteaux, B\u00e9atrice Lefel, Richard Patry, Alain Neddam, Isabelle Villalard, Christophe Couillerot,H\u00e9l\u00e8ne Cadiou, Alexandra Delamare.Suppl\u00e9ant.e.s. : Marie-Andr\u00e9e Malleville, Jean-Marie Masson et Laurent Bonnaterre.\nS O O \u00a9Invit\u00e9e : Caroline Puech.\nExcus\u00e9 ayant donn\u00e9 pouvoir : -Excus\u00e9 sans pouvoir : Catherine Morin-Desailly.Secr\u00e9taire de S\u00e9ance : B\u00e9atrice Lefel.Etaient \u00e9galement pr\u00e9sent.e.s. : Nicolas Rahir, H\u00e9l\u00e8ne Debrix et Rachel H\u00e9din.\nVu Le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales, et notamment les articles L1431-1 et suivants, et lesarticles R1431-1 et suivants ;Vu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales, et notamment les articles L5211-41-1 et suivants ;\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2024-06-13-00003 - 2024-05-29-d\u00e9lib\u00e9ration d\u00e9signation d'un nouvel interim-directeur 62\nVu la loi n\u00b02002-6 du 4 janvier 2002 relative \u00e0 la cr\u00e9ation d'\u00e9tablissements publics de coop\u00e9rationculturelle ;Vu l'Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral du 19 juin 2006 portant cr\u00e9ation de l'Etablissement Public de Coop\u00e9rationCulturelle du \u00ab Cirque-Th\u00e9\u00e2tre d'Elbeuf \u00bb modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 8 mars 2023 ;Vu les statuts de l'EPCC Cirque-Th\u00e9\u00e2tre d'Elbeuf ;Consid\u00e9rant la d\u00e9mission \u00e0 compter du 30 avril 2024 au soir pr\u00e9sent\u00e9e par Madame Yveline Rapeau,Directrice de l'EPCC Cirque-Th\u00e9atre d'Elbeuf, par courrier du 19 f\u00e9vrier 2024.Consid\u00e9rant la nomination de Monsieur Nicolas Rahir, actuellement Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, \u00e0 la fonctionde Directeur par int\u00e9rim de l'EPCC Cirque-Th\u00e9\u00e2tre d'Elbeuf du 1\u00b0\" mai au 31 ao\u00fbt 2024.Consid\u00e9rant la d\u00e9mission \u00e0 compter du 31 aout 2024 au soir pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Nicolas Rahir, parcourrier du 22 mai 2024.Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 pour un EPCC de disposer \u00e0 partir du 1* septembre 2024 d'un ordonnateurdes d\u00e9penses et des recettes faute de quoi l'\u00e9tablissement public ne peut fonctionner.\nLe Conseil d'Administration, apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 :DECIDE :- De nommer Madame H\u00e9l\u00e8ne Debrix, actuellement Administratrice, \u00e0 la fonction de Directricepar int\u00e9rim de l'EPCC Cirque-Th\u00e9\u00e2tre d'Elbeuf \u00e0 partir du 1er septembre 2024 jusqu'a l'entr\u00e9een poste d'une nouvelle direction.- Cet int\u00e9rim devra permettre de g\u00e9rer les affaires courantes de l'\u00e9tablissement durant laproc\u00e9dure du recrutement de la nouvelle direction.- Acetitre, conform\u00e9ment aux statuts de l'\u00e9tablissement, la Directrice par int\u00e9rim :o Assure la continuit\u00e9 du projet artistique du Cirque-Th\u00e9\u00e2tre d'Elbeuf pour lequelMadame Yveline Rapeau avait \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9eEst ordonnatrice des d\u00e9penses et des recettesPr\u00e9pare le budget et ses modifications et en assure l'ex\u00e9cutionAssure la direction de l'ensemble des servicesA l'autorit\u00e9 sur l'ensemble du personnel, recrute et nomme aux emplois de l'EPCCselon les conditions l\u00e9gales et conventionnelles en vigueuro Passe tous actes, contrats et march\u00e9s lorsque leur montant est inf\u00e9rieur \u00e0 90 000 \u20ac etque les cr\u00e9dits sont inscrits au budgeto Prend toute d\u00e9cision concernant la pr\u00e9paration, la passation, l'ex\u00e9cution et ler\u00e8glement des transactions dont le montant est inf\u00e9rieur \u00e0 50 000 \u20ac et rend compte \u00e0chaque r\u00e9union du Conseil d'Administration de l'exercice de cette d\u00e9l\u00e9gationo Repr\u00e9sente l'EPCC en justice et dans tous les actes de la vie civileo Sur avis conforme du comptable, est autoris\u00e9 \u00e0 cr\u00e9er des r\u00e9gies d'avances et derecettes soumises aux conditions de fonctionnement pr\u00e9vues aux articles R.1617-1 etsuivants du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales\n0O O O O\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2024-06-13-00003 - 2024-05-29-d\u00e9lib\u00e9ration d\u00e9signation d'un nouvel interim-directeur 63\n- Pour l'exercice de ses attributions, elle peut d\u00e9l\u00e9guer sa signature \u00e0 un ou plusieurs chefs deservice plac\u00e9s sous son autorit\u00e9- Compte tenu des nouvelles responsabilit\u00e9s lui incombant, Madame H\u00e9l\u00e8ne Debrix percevra uneprime mensuelle li\u00e9e \u00e0 cette fonction temporaire. Par application de l'article V.6 bis de laconvention collective nationales des entreprises artistiques et culturelles, cette prime sera\u00e9gale \u00e0 100 % de l'\u00e9cart entre les salaires minima des deux emplois : Administratrice \u2014 groupe2 et Directeur \u2014 groupe 1 (\u00e0 \u00e9chelon \u00e9quivalent)o Salaire brut minima (Administratrice) G2E7 : 3 227,19 \u20aco Salaire brut minima (Directeur) G1E7 : 4 157,40 \u20aco Ecartentre les salaires brut minima des deux emplois: 897,94 \u20acDe par sa fonction et ses responsabilit\u00e9s, Madame H\u00e9l\u00e8ne Debrix b\u00e9n\u00e9ficiera d'un ordre de missionpermanent renouvel\u00e9 chaque ann\u00e9e.Ses frais de mission lui seront rembours\u00e9s dans les m\u00e9mes conditions que l'ensemble du personnelde 'EPCC et sur la base de la convention collective des entreprises artistiques et culturelles.En cas de frais de repr\u00e9sentation, Madame H\u00e9l\u00e8ne Debrix en qualit\u00e9 de directrice par int\u00e9rim serarembours\u00e9e aux frais r\u00e9els sur pr\u00e9sentation de justificatifs, y compris sur la ville si\u00e8ge del'\u00e9tablissement, dans le cadre d'un budget d\u00e9cid\u00e9 annuellementAUTORISE- La Pr\u00e9sidente du Conseil d'Administration \u00e0 signer tous les documents n\u00e9cessaires \u00e0 la mise enplace de cet int\u00e9rim de direction.La pr\u00e9sente d\u00e9lib\u00e9ration sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de l'EPCC Cirque-Th\u00e9\u00e2tre etampliation sera adress\u00e9e \u00e0 Monsieur Le Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion, Normandie, de Seine-Maritime, \u00e0Monsieur le Pr\u00e9sident de la M\u00e9tropole Rouen Normandie, \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9gionNormandie et \u00e0 Monsieur l'Agent Comptable.\nFait en s\u00e9ance les jours, mois et an susdits,Pour extrait certifi\u00e9 conforme,La Pr\u00e9sidenteLaurence RENOU\n10\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2024-06-13-00003 - 2024-05-29-d\u00e9lib\u00e9ration d\u00e9signation d'un nouvel interim-directeur 64\nSous-pr\u00e9fecture de Dieppe\n76-2024-06-07-00002\nArr\u00eat\u00e9 habilitation fun\u00e9raire cr\u00e9matorium du\nTalou\nSous-pr\u00e9fecture de Dieppe - 76-2024-06-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 habilitation fun\u00e9raire cr\u00e9matorium du Talou 65\nE 3 | Sous-Pr\u00e9fecture de DieppePR\u00c9FETDE LA SEINE-MARITIMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nP\u00f4le fun\u00e9raire d\u00e9partementalArr\u00eat\u00e9 du 7 juin 2024portant habilitation dans le domaine fun\u00e9raire\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nle code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2223-23 et suivants,R. 2223-56 et suivants, D 2223-99 et suivants et plus particuli\u00e8rement les articles L.2223-41 et R.2223-61 ;le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des prefets a Iorganlsatlon et\u00e0 I'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la Republlque du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Jean-Beno\u00eet ALBERTINI, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime ;I'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 mai 2023 autorisant la Communaut\u00e9 de Communes du TALOU \u00e0 cr\u00e9erun cr\u00e9matorium \u00e0 SAINT NICOLAS D'ALIERMONT (Seine Maritime) sur la parcelle cadastr\u00e9eSection A n\u00b0 1224 ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 24-018 du 9 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Pascal VION,' sous-pr\u00e9fet de Dieppe ;le contrat de concession de service public relatif \u00e0 la construction, \u00e0 l'exploitation et aufinancement d'un cr\u00e9matorium \u00e0 SAINT NICOLAS D'ALIERMONT (76510) en date des 15 et 16f\u00e9vrier 2022 consenti par la Communaut\u00e9 de Communes Falaises du Talou au profit de la Soci\u00e9t\u00e9Nouvelle de Cr\u00e9mation (SNC), soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e ayant son si\u00e8ge social \u00e0 BEAUMONT(63110) 14 rue Jules Verne, immatricul\u00e9e au RCS de CLERMONT FERRAND sous le num\u00e9ro 824 903561 ;l'engagement pris par le concessionnaire de cr\u00e9er une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9di\u00e9e ayant pour unique objet lar\u00e9alisation de l'objet du contrat ; .l'avenant en date des 25 octobre et 15 novembre 2022 aux termes duquel la Soci\u00e9t\u00e9d'exploitation du cr\u00e9matorium du Talou, soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e, ayant son siege social \u00e0BEAUMONT (63110) 14 rue Jules Verne, immatricul\u00e9e au RCS de CLERMONT-FERRAND sous le\n1/3Sous-Pr\u00e9fecture de Dieppe5 rue du 8 Mai 1945 \u2014 76200 DIEPPEStandard : 02 35 06 30 00Courriel : pref-reglementationfuneraire(@seine-maritime.gouv.frVoies et d\u00e9lais de recours - Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 \u00e0 R. 421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. Letribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb, accessible par le site www.telerecours.fr\nSous-pr\u00e9fecture de Dieppe - 76-2024-06-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 habilitation fun\u00e9raire cr\u00e9matorium du Talou 66\nVU\nVU\nVUVU\nnum\u00e9ro SIREN n\u00b0 914 867 205 se substitue de plein droit, en sa qualit\u00e9 de soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9di\u00e9e, \u00e0 IaSoci\u00e9t\u00e9 Nouvelle de Cr\u00e9mation (SNC) ;la demande pouvant \u00e9tre regard\u00e9e comme recevable telle que transmise par courrierrecommand\u00e9 r\u00e9ceptionn\u00e9e le 13 mai 2024 compl\u00e9t\u00e9e en dernier lieu le 6 juin 2024, de MonsieurDenis DAGRIGEON, Pr\u00e9sident de la SAS INFINI DEVELOPPEMENT, elle-m\u00eame pr\u00e9sidente de la SAS\u00ab Soci\u00e9t\u00e9 d'exploitaion du cr\u00e9matorium du Talou \u00bb sollicitant une habilitation afin d'exploiterdans le domaine du fun\u00e9raire l'activit\u00e9 de \u00ab gestion d'un cr\u00e9matorium \u00bb au sein de I'\u00e9tablissementsecondaire ayant pour nom commercial \u00ab CREMATORIUM DU TALOU \u00bb sis 130 Rue d'Inerville,ZAC des Monts et Vall\u00e9es - 76510 SAINT NICOLAS D'ALIERMONTle rapport de v\u00e9rification du cr\u00e9matorium en date du 30 avril 2024 d\u00e9livr\u00e9 par l'organisme agr\u00e9\u00e9\u00ab Bureau V\u00e9ritas Exploitation SAS \u00bb situ\u00e9 14 All\u00e9e de la P\u00e9pini\u00e8re - 80044 AMIENS cedex 1 -accr\u00e9ditation Cofrac n\u00b03-1335, inspection ;le r\u00e8glement int\u00e9rieur du cr\u00e9matorium en date du 16 f\u00e9vrier 2022 ;les autres pi\u00e8ces compl\u00e9tant le dossier ;CONSIDERANT la n\u00e9cessit\u00e9 d'instruire dans des d\u00e9lais restreints la demande d'habilitationcompte tenu des enjeux \u00e9conomiques de mise en service en date du 11 juin 2024d'un tel \u00e9quipement pour le territoire, nonobstant la tardivit\u00e9 de la compl\u00e9tudedu dossier de demande ;\nCONSIDERANT qu'au vu des pi\u00e8ces produites, cet \u00e9tablissement secondaire remplit les-conditionspour b\u00e9n\u00e9ficier de l'habilitation relative \u00e0 la gestion d'un cr\u00e9matorium ;\nSur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture,\nARRETEArticle 1- L'\u00e9tablissement secondaire de la SAS Soci\u00e9t\u00e9 d'exploitation du cr\u00e9matorium du Talouconnu sous l'enseigne et le nom commercial \u00ab CREMATORIUM DU TALOU \u00bb sis \u00e0 SAINTNICOLAS D'ALIERMONT (76510) ZAC des Monts et Vall\u00e9es \u2014 130 Rue d'Inerville repr\u00e9sent\u00e9par Monsieur Denis DAGRIGEON est habilit\u00e9 pour exercer l'activit\u00e9 fun\u00e9raire suivante :+ Gestion d'un cr\u00e9matoriumArticle 2 - En application de l'article R. 2223-62 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, lapr\u00e9sente habilitation est d\u00e9livr\u00e9e pour une dur\u00e9e de CINQ (5) ans ;Article3- Le num\u00e9ro du r\u00e9f\u00e9rentiel des op\u00e9rateurs fun\u00e9raires (ROF) est le 24-76-0199 ;Article 4 - La pr\u00e9sente habilitation est valable jusqu'au 7 juin 2029 ;Article 5- . En application de l'article R. 2223-63 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, toutemodification dans les indications prescrites \u00e0 l'article R. 2223-57 du code g\u00e9n\u00e9ral descollectivit\u00e9s territoriales doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 Ia Pr\u00e9fecture de laSeine-Maritime : pref-reglementationfuneraire@seine-maritime.gouv.fr ;\n- 2/3Sous-Pr\u00e9fecture de Dieppe5 rue du 8 Mai 1945 \u2014 76200 DIEPPEStandard : 02 35 06 30 00Courriel : pref-reglementationfuneraire(@seine-maritime.gouv.frVoies et d\u00e9lais de recours - Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 \u00e0 R. 421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. Letribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb, accessible par le site www.telerecours. fr\nSous-pr\u00e9fecture de Dieppe - 76-2024-06-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 habilitation fun\u00e9raire cr\u00e9matorium du Talou 67\nArticle 6 -\nArticle 7 -\nArticle 8 -\nArticle 9 -\nArticle 10 -\nEn application de l'article D. 2223-102 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, le oules appareils de cr\u00e9mation font l'objet d'un contr\u00f4le tous les deux (2) ans par un organismede contr\u00f4le accr\u00e9dit\u00e9 et lors de la mise en service d'un nouvel appareil de cr\u00e9mation, unecampagne de mesures permettant de v\u00e9rifier le respect des prescriptions des articles D.2223-100 et D. 2223-101 doit \u00eatre effectu\u00e9e dans les trois (3) mois suivant la mise en servicede l'installation ;La demande de renouvellement de l'habilitation, accompagn\u00e9e des pi\u00e8ces requises, devraparvenir \u00e0 la Pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime au moins deux (2) mois avant la dated'\u00e9ch\u00e9ance ;En application des dispositions de l'article L. 2223-25 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9sterritoriales, la pr\u00e9sente habilitation peut \u00eatre suspendue pour une dur\u00e9e maximum d'unan ou retir\u00e9e, apr\u00e8s mise en demeure par le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partementdans lequel des manquements sont constat\u00e9s pour les motifs suivants : :< non respect des conditions auxquelles \u00e9tait soumise sa d\u00e9livrance (article L. 2223-23 etL. 2223-24 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales) ;- Non exercice ou cessation d'exercice des activit\u00e9s au titre desquelles elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e ;< atteinte \u00e0 l'ordre public ou danger pour la salubrit\u00e9 publique ;\nLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sapublication :- d'un recours gracieux devant Monsieur le Pr\u00e9fet de la Seine-Maritime,- d'un recours hi\u00e9rarchique devant Monsieur le Ministre de |'Int\u00e9rieur,- d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rouen,\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime est charg\u00e9e de I'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de laSeine-Maritime et dont une copie sera adress\u00e9e pour notification au requ\u00e9rant et pourinformation \u00e0 Madame la Maire de la Commune de SAINT NICOLAS D'ALIERMONT (76) et \u00e0Monsieur le Pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 de Communes FALAISES DU TALOU.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le sous-pr\u00e9fet de Dieppe,\nc==>\nPascal VION\n3/3Sous-Pr\u00e9fecture de Dieppe5 rue du 8 Mai 1945 \u2014 76200 DIEPPEStandard : 02 35 06 30 00Courriel : pref-reglementationfuneraire(@seine-maritime.gouv.frVoies et d\u00e9lais de recours - Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 \u00e0 R. 421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. Letribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb, accessible par le site www.telerecours.fr\nSous-pr\u00e9fecture de Dieppe - 76-2024-06-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 habilitation fun\u00e9raire cr\u00e9matorium du Talou 68","date":"2024-06-14","first_seen_on":"2025-03-16T03:58:01+00:00","id":"cab330117d5ae9c71d285bf528810c0d8b91aa13bba1c52ad11ec3be67f514fc","name":"recueil-76-2024-093-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2024-06-14T10:23:26+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.seine-maritime.gouv.fr/contenu/telechargement/62109/438198/file/recueil-76-2024-093-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}