{"administration":"pref26","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me","content":"DR\u00d4ME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b026-2025-136\nPUBLI\u00c9 LE  6 JUIN 2025\nSommaire\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me / Cabinet\n26-2025-06-06-00002 - AP autorisant la mise \u00e0 disposition des effectifs de\npolice municipale de Livron au profit de mirmande \u00e0 l'occasion des\nmanifestations patriotiques \u00e0 Mirmande les 10 juin, 18 juin et 5 septembre\n2025 (1 page) Page 3\n2\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me\n26-2025-06-06-00002\nAP autorisant la mise \u00e0 disposition des effectifs\nde police municipale de Livron au profit de\nmirmande \u00e0 l'occasion des manifestations\npatriotiques \u00e0 Mirmande les 10 juin, 18 juin et 5\nseptembre 2025\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2025-06-06-00002 - AP autorisant la mise \u00e0 disposition des effectifs de police municipale de\nLivron au profit de mirmande \u00e0 l'occasion des manifestations patriotiques \u00e0 Mirmande les 10 juin, 18 juin et 5 septembre 2025 3\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL \nAUTORISANT LA MISE A DISPOSITION DES EFFECTIFS DE POLICE MUNICIPALE \nDE LIVRON-SUR-DR\u00d4ME AU PROFIT DE LA COMMUNE DE MIRMANDE \n\u00c0 L'OCCASION DES MANIFESTATIONS PATRIOTIQUES \u00c0 MIRMANDE \nLES 10 JUIN, 18 JUIN ET 5 SEPTEMBRE 2025 \nLe pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU l'article L 512-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 IOMA2319665D du 13 juillet 2023 nommant M. Thierry DEVIMEUX, pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me ;\nVU le d\u00e9cret du 15 novembre 2024 nommant M. Julien HENRARD, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 8 janvier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Julien HENRARD sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du  \npr\u00e9fet de la Dr\u00f4me ;\nVU le courrier en date du 07 avril 2025 co-sign\u00e9 par les maires de Mirmande et de Livron-sur-Dr\u00f4me  sollicitant la mise \u00e0 disposition  des \neffectifs de police municipale de la commune Livron-sur-Dr\u00f4me au profit de la commune de Mirmande, sur le site du M\u00e9morial de la  \nR\u00e9sistance les 10 juin (les sentiers de la M\u00e9moire), 18 juin (c\u00e9r\u00e9monie d'appel du 18 juin) et 5 septe mbre 2025 (c\u00e9r\u00e9monie du 81\u00e8me  \nanniversaire de la Lib\u00e9ration de la Dr\u00f4me) ;\nCONSIDERANT que la demande des maires de Mirmande et de Livron-sur-Dr\u00f4me  est justifi\u00e9e par des consid\u00e9rations li\u00e9es au maintien de  \nla tranquillit\u00e9 et de l'ordre publics.\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me ;\nA R R E T E\nARTICLE 1er : La mise \u00e0 disposition de cinq agents de police municipale de la commune de Livron-sur-Dr\u00f4me au profit de la commune  \nMirmande est autoris\u00e9e \u00e0 l'occasion des \u00e9v\u00e9nements qui se d\u00e9rouleront les 10 juin, 18 juin et 5 septembre 2025 sur le site du M\u00e9morial de la \nR\u00e9sistance \u00e0 Mirmande.\nARTICLE 2 : Les agents de police municipale de la commune de Livron-sur-Dr\u00f4me seront munis de leur \u00e9quipement r\u00e9glementaire pour les  \nmanifestations pr\u00e9cit\u00e9es.\nARTICLE 3  : Les agents de police municipale de la commune Livron-sur-Dr\u00f4me assureront des missions de police administrative, telles que \nla surveillance g\u00e9n\u00e9rale de la voie publique et la pr\u00e9vention des troubles \u00e0 l'ordre public, sur la commune de Mirmande.\nARTICLE 4  : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me, les maires des communes  de Mirmande et de Livron-sur-Dr\u00f4me et  le \ncolonel, commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Dr\u00f4me, sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera  \npubli\u00e9 au RAA.\nFait \u00e0 Valence, le 06/06/2025\nPour le pr\u00e9fet,\nLe directeur de cabinet\nSign\u00e9\nJulien HENRARD\n1/1\nPr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me\nCabinet du pr\u00e9fet\nBureau de l'Animation des Politiques et des \nPolices Administratives de S\u00e9curit\u00e9 (BAPPAS)\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2025-06-06-00002 - AP autorisant la mise \u00e0 disposition des effectifs de police municipale de\nLivron au profit de mirmande \u00e0 l'occasion des manifestations patriotiques \u00e0 Mirmande les 10 juin, 18 juin et 5 septembre 2025 4","date":"2025-06-06","first_seen_on":"2025-09-12T21:27:51+00:00","id":"caba45560788bbaf8215acb53cc703090022a157488950b6e38690becb811be6","name":"RAA SPECIAL N\u00b0 26-2025-136 du 06/06/2025","pdf_creation_date":"2025-06-06T09:26:57+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.drome.gouv.fr/contenu/telechargement/33657/222987/file/RAA%20SPECIAL%20N%C2%B026-2025-136.pdf"}