{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"o;TM..._J_ ____ \"____...__......__...__ ,_\u00cf\u00cbll\n|7______________7 Il @\n|)o __......_____\u00e0 u dil &\nvn 4S dnCabinet du Pr\u00e9fet  \n \n \n \nParis, le 02 MAI 2024         \nARRETE N\u00b02024-00563 \nmodifiant provisoirement le stationnement et la circ ulation  \n\u00e0 l'occasion de l'organisation de l'\u00e9v\u00e9nement \u00ab  IBKM x NIKE  \u00bb                                             \net cr\u00e9ant une aire pi\u00e9tonne temporaire \ndans certaines voies du 8 \u00e8me  arrondissement de Paris  \n\u00e0 l'occasion de la manifestation \u00ab  Pi\u00e9tonisation des Champs Elys\u00e9es  \u00bb \nles 04 et 05 mai 2024 \n \n \nLE PREFET DE POLICE \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment son article  \nL. 2512-14  ; \nVu le code de la route, notamment ses articles R. 1 10-2, R. 311-1, R. 411-8,  \nR. 411-18 et R. 411-25  ; \nVu le code des transports, notamment ses articles L . 3111-14 et L. 3121-1  ; \nVu le v\u0153u de l'ex\u00e9cutif relatif \u00e0 l'apaisement de l 'espace public et \u00e0 la pi\u00e9tonisation \ndes rues de Paris adopt\u00e9 au Conseil de Paris des 15  et 16 f\u00e9vrier 2016  ; \nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 30 avril 2024 ; \nConsid\u00e9rant que la Ville de Paris organise le 05 ma i 2024 la \u00ab  Pi\u00e9tonisation des Champs \nElys\u00e9es  \u00bb, manifestation festive dans certaines voies de la  capitale  ; \nConsid\u00e9rant l'organisation le 04 et 05 mai 2024 de l'\u00e9v\u00e9nement \u00ab IBKM x NIKE \u00bb sur \nl'avenue des Champs Elys\u00e9es \u00e0 Paris 8\u00e8me ; \nConsid\u00e9rant que la tenue de ces manifestations impl ique de prendre des mesures \nprovisoires de stationnement et de circulation stri ctement n\u00e9cessaires \u00e0 leur bon \nd\u00e9roulement et celles destin\u00e9es \u00e0 assurer la s\u00e9curi t\u00e9 des personnes pendant le temps \nn\u00e9cessaire au d\u00e9roulement de ces op\u00e9rations  ; \nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabine t  ; \n ARRETE  : \nArticle 1 er  \nLe stationnement de tout v\u00e9hicule est interdit du 0 4 mai 2024 \u00e0 23h00 au 05 mai 2024 \n\u00e0 23h59 dans les portions de voies suivantes de Par is 8 \u00e8me  : \n2024-00563 - rue Quentin Bauchart, entre la rue Vernet et l'aven ue des Champs-Elys\u00e9es  ; \n- rue de Berri, entre l'avenue des Champs-Elys\u00e9es et la rue de Ponthieu. \nArticle 2  \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interd ite du 04 mai 2024 \u00e0 23h00 au 05 \nmai 2024 \u00e0 11h00 et le 05 mai 2024 de 18h00 \u00e0 23h59 , dans les portions de voies suivantes de \nParis 8 \u00e8me  : \n- avenue des Champs-Elys\u00e9es, entre la rue Washington et la rue Lincoln  ; \n- rue Quentin Bauchart, entre la rue Vernet et l'aven ue des Champs-Elys\u00e9es  ; \n- rue de Berri, entre l'avenue des Champs-Elys\u00e9es et la rue de Ponthieu. \nArticle 3  \nIl est cr\u00e9\u00e9 le 05 mai 2024, de 11h00 \u00e0 18h00, une a ire pi\u00e9tonne temporaire \u00e0 l'int\u00e9rieur \ndu p\u00e9rim\u00e8tre form\u00e9 par les voies suivantes du 8 \u00e8me  arrondissement : rue Ars\u00e8ne Houssaye, rue \nLord Byron, rue Chateaubriand, rue Washington, rue d'Artois, rue de Berri, rue de Ponthieu, \navenue Franklin Delano Roosevelt, rond-point des Ch amps Elys\u00e9es-Marcel Dassault (partie \nOuest), avenue Montaigne, rue Fran\u00e7ois 1 er , avenue  \nGeorge V, rue Vernet, avenue Marceau et rue de Pres bourg. \nLa circulation des v\u00e9hicules \u00e0 moteur est interdite  \u00e0 l'int\u00e9rieur de ce p\u00e9rim\u00e8tre \npendant la dur\u00e9e de la manifestation. \nL'interdiction de circulation ne s'applique pas aux  voies pr\u00e9cit\u00e9es d\u00e9limitant le \np\u00e9rim\u00e8tre. \nArticle 4  \nDans le p\u00e9rim\u00e8tre pr\u00e9cit\u00e9, les dispositions portant  interdiction de la circulation de tout \nv\u00e9hicule motoris\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hic ules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens \ndes dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code d e la route. \nArticle 5  \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la voirie et \ndes d\u00e9placements et le directeur de la police munic ipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de \nParis, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr \u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, \npr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police e t sur le site internet de la pr\u00e9fecture de \npolice de Paris. Il sera affich\u00e9 aux portes de la m airie et du commissariat de l'arrondissement \nconcern\u00e9 ainsi qu'aux portes de la Pr\u00e9fecture de Po lice (1, rue de Lut\u00e8ce). Ces mesures prendront \neffet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise en place de la signalisation correspondante. \nPour le pr\u00e9fet de police, \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, \nDirectrice adjointe du cabinet \nsign\u00e9  \nELISE LAVIELLE \n2024-00563 ANNEXE A L 'ARRETE N \u00b02024-00563   DU 02  MAI  2024    \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage  : \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-me r \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent. \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision cont est\u00e9e. \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation  juridique. \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre rec ours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet). \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.","date":"2024-05-02","first_seen_on":"2024-05-11T23:24:18+00:00","id":"cabd5fba918d5257c1e5688bca4e0e6dd3507285edc8cd438456db540e39e619","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00563 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation \u00e0 l\u2019occasion de \u00ab IBKM x NIKE \u00bb et cr\u00e9ant une aire pi\u00e9tonne temporaire dans certaines voies du 8e arrondissement de Paris \u00e0 l\u2019occasion de \u00ab Pi\u00e9tonisation des Champs Elys\u00e9es \u00bb ","pdf_creation_date":"2024-05-02T14:29:39+00:00","pdf_modification_date":"2024-05-02T14:29:39+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2024-00563-02052024.pdf"}