{"administration":"pref69","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne","content":"PR\u00c9F\u00c8TE\nDU RH\u00d4NE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b069-2024-018\nPUBLI\u00c9 LE 18 JANVIER 2024\nSommaire\n69_Centre Hospitalier du Mont d'Or /\n69-2024-01-04-00034 - CHG du Mont d'OR  - d\u00e9l\u00e9gation de signature - Mme\nAmiel Grignard (5 pages) Page 3\n2\n69_Centre Hospitalier du Mont d'Or\n69-2024-01-04-00034\nCHG du Mont d'OR  - d\u00e9l\u00e9gation de signature -\nMme Amiel Grignard\n69_Centre Hospitalier du Mont d'Or - 69-2024-01-04-00034 - CHG du Mont d'OR  - d\u00e9l\u00e9gation de signature - Mme Amiel Grignard 3\nCENTRE\nHOSPITALIER\nGERIATRIQUE\nCENTRE  HOSPITALIER  GERIATRIQUE  DU MONT  D'OR\nDECISION  N\u00b02024-01\nDu 4 janvier  2024\nDELEGATION  DE SIGNATURE\nLe Directeur  du Centre  hospitalier  g\u00e9riatrique  du Mont  d'Or  dans  le cadre  de la direction\ncommune  des Hospices  Civils  de Lyon  avec  le Centre  hospitalier  du Mont  d'Or,  ordonnateur\ndu budget,\nVu le code  de la sant\u00e9  publique,\nVu le d\u00e9cret  du Pr\u00e9sident  de la R\u00e9publique  du 29 d\u00e9cembre  2023  portant  nomination  de M.\nRaymond  LE MOIGN,  en qualit\u00e9  de Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  des Hospices  Civils  de Lyon  (HCL),\n\u00e0 compter  du 4 janvier  2024,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  de nomination  du Centre  National  de Gestion  (CNG)  du 3 janvier  2024,  nommant  M.\nRaymond  Le Moign,  Directeur  du Centre  hospitalier  g\u00e9riatrique  du Mont  d'Or,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  de nomination  du Centre  National  de Gestion  (CNG)  du 1er juin 2023,  nommant  Mme\nAnnick  Amiel  Grignard  Directrice  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  du Centre  hospitalier  g\u00e9riatrique  du Mont  d'Or  dans  le\ncadre  de la direction  commune  des Hospices  Civils  de Lyon  avec  le Centre  hospitalier  du Mont  d'Or,\nnotifi\u00e9  par FAgence  R\u00e9gional  de Sant\u00e9  le 27 juin  2023,\nD\u00c9CIDE\nArticle  1er:\nD\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Mme  Annick  AMIEL-GRIGNARD,  directrice\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  du Centre  Hospitalier  G\u00e9riatrique  du Mont  d'Or,  dans  la limite  de ses attributions\net dans  les conditions  ci-apr\u00e8s  indiqu\u00e9es.\nArticle  2:\nLa b\u00e9n\u00e9ficiaire  de la pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation  est autoris\u00e9e  \u00e0 signer  au titre du Centre  Hospitalier\nG\u00e9riatrique  du Mont  d'Or  tous  actes  administratifs,  toutes  d\u00e9cisions,  toutes  mesures  et\ncorrespondances,  tous  contrats  de travail,  conventions  de stage  des \u00e9l\u00e8ves  et des \u00e9tudiants\net tous  certificats  et exp\u00e9ditions  relatifs  \u00e0 l'organisation  et au fonctionnement  du Centre\nHospitalier  G\u00e9riatrique  du Mont  d'Or,  \u00e0 l'exception  des correspondances  adress\u00e9es  aux\nautorit\u00e9s  de tutelles  locales  et minist\u00e9rielles,  des march\u00e9s  et des conventions  autres  que celles\nexpress\u00e9ment  mentionn\u00e9es  au pr\u00e9sent  article.\n69_Centre Hospitalier du Mont d'Or - 69-2024-01-04-00034 - CHG du Mont d'OR  - d\u00e9l\u00e9gation de signature - Mme Amiel Grignard 4\nCENTRE\nHOSPITALIER\nGERIATRIQUE\nMont \u00c6\nMme  Annick  AMIEL-GRIGNARD,  directrice  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  du Centre  Hospitalier  G\u00e9riatrique  du\nMont  d'Or  re\u00e7oit  d\u00e9l\u00e9gation  de l'ordonnancement  des recettes  et des d\u00e9penses.\nArticle  3:\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  de M. Raymond  LE MOIGN,  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  est\ndonn\u00e9e  \u00e0 Mme  Annick  AMIEL  GRIGNARD,  directrice  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  du Centre  Hospitalier  G\u00e9riatrique\ndu Mont  d'Or,  \u00e0 l'effet  de signer  tous  actes  administratifs,  toutes  d\u00e9cisions,  toutes  conventions,\ntoutes  mesures  et correspondances  relatifs  \u00e0 I'\u00e9tablissement  entrant  dans  les attributions  du\ndirecteur,  conform\u00e9ment  aux dispositions  l\u00e9gislatives  et r\u00e9glementaires  vis\u00e9es  ci-dessus.\nArticle  4:\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  de Mme  Annick  AMIEL-GRIGNARD,  directrice\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  du Centre  Hospitalier  G\u00e9riatrique  du Mont  d'Or  et sur sa proposition,  la m\u00eame\nd\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  concomitamment  \u00e0 :\n- Mme  Violaine  PEROTTO,  directrice-adjointe\n- Mme  Amandine  BOTTERO,  directrice-adjointe\nArticle  5:\nA. Sur proposition  de Mme  Annick  AMIEL-GRIGNARD,  directrice  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  du Centre\nHospitalier  G\u00e9riatrique  du Mont  d'Or  d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 Mme  Amandine\nBOTTERO,  en sa qualit\u00e9  de directrice  des ressources  humaines  m\u00e9dicales  et\nparam\u00e9dicales  du Centre  Hospitalier  G\u00e9riatrique  du Mont  d'Or,  \u00e0 l'effet  de signer,  en\ntant  que  de besoin,  les actes  vis\u00e9s  \u00e0 l'article  2.\nB. En cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  de Mme  Amandine  BOTTERO,  directrice  des\nressources  humaines,  d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  concomitamment  \u00e0 Mmes  H\u00e9l\u00e8ne  ORY  et\nSophie  BUFFAUD,  attach\u00e9es  d'administration  hospitali\u00e8re  \u00e0 la direction  des ressources\nhumaines  du Centre  Hospitalier  G\u00e9riatrique  du Mont  d'Or,  \u00e0 l'effet  de signer,  les\ncontrats  de travail  \u00e0 dur\u00e9e  d\u00e9termin\u00e9e,  ainsi  que toutes  d\u00e9cisions  et correspondances\nrelatives  aux affaires  courantes  de la direction  des ressources  humaines.\nArticle  6:\nSur proposition  de Mme  Annick  AMIEL-GRIGNARD,  directrice  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  du Centre\nHospitalier  G\u00e9riatrique  du Mont  d'Or  d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 Mme  Amandine  BOTTERO,  en\nsa qualit\u00e9  de directrice  des  services  financiers,  \u00e0 l'effet  de signer:\n- Les  actes  vis\u00e9s  \u00e0 l'article  2 et relevant  de ses attributions;\n- Les avis  et observations  sur le compte-rendu  d'\u00e9valuation  professionnelle  du\npersonnel  affect\u00e9  dans  ces  services;\n- Les  certificats  administratifs;\n\u00e0 l'exception  des ordres  de mission  en France  ou \u00e0 l'\u00e9tranger.\nArticle  7:\nA. Sur proposition  de Mme  Annick  AMIEL-GRIGNARD,  directrice  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  du Centre\nHospitalier  G\u00e9riatrique  du Mont  d'Or  d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 Mme  Amandine\n69_Centre Hospitalier du Mont d'Or - 69-2024-01-04-00034 - CHG du Mont d'OR  - d\u00e9l\u00e9gation de signature - Mme Amiel Grignard 5\nCENTRE\nHOSPITALIER\nGERIATRIQUE\nond  &\nBOTTERO,  en sa qualit\u00e9  de directrice  du service  des admissions,  \u00e0 l'effet  de signer:\n- Les actes  vis\u00e9s  \u00e0 l'article  2 et relevant  de ses attributions,\n- Les avis et observations  sur le compte-rendu  d'\u00e9valuation  professionnelle  du\npersonnel  affect\u00e9  dans  ces  services;\n- Les  certificats  administratifs;\n- Toutes  les pi\u00e9ces  et correspondances  relatives  aux affaires  courantes  du service  ;\n- Les d\u00e9clarations  de d\u00e9c\u00e8s  survenus  dans  l'\u00e9tablissement,  actes  d'\u00e9tat  civil et\nautres  formalit\u00e9s  y aff\u00e9rents,\n- Les \u00e9lections  de domicile  aupr\u00e9s  du centre  hospitalier  g\u00e9riatrique  pour  les\npersonnes  sans  r\u00e9sidence  stable,\n- Les ordres  de mission  n'entra\u00eenant  pas de cons\u00e9quence  financi\u00e9re  concernant\nles personnels  du bureau  des entr\u00e9es,  standard  et des assistants  sociaux  en\ncoordination  avec  le service  ressources  humaines,\n- Les contrats  de s\u00e9jour  pour  les r\u00e9sidents  h\u00e9berg\u00e9s  en USLD  et EHPAD  ;\n- Les certificats  administratifs  de d\u00e9p\u00f4t  des cautions  en EHPAD  et USLD.\nB. En cas d'absence  de Mme  Amandine  BOTTERO,  en sa qualit\u00e9  de directrice  du\nservice  des admissions,  d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 Mme  Jenny  CHARPY-PERNIN,\nattach\u00e9e  d'administration  hospitali\u00e8re,  responsable  du service  des admissions,  \u00e0\nI'effet  de signer,  dans  la limite  de ses  attributions  :\n- Toutes  les pi\u00e8ces  et correspondances  relatives  aux affaires  courantes  du service  ;\n- Les d\u00e9clarations  de d\u00e9c\u00e8s  survenus  dans  l'\u00e9tablissement,  actes  d'\u00e9tat  civil et\nautres  formalit\u00e9s  y aff\u00e9rents,\n- Les \u00e9lections  de domicile  aupr\u00e9s  du centre  hospitalier  g\u00e9riatrique  pour  les\npersonnes  sans  r\u00e9sidence  stable,\n- Les ordres  de mission  n'entrainant  pas de cons\u00e9quence  financi\u00e8re  concernant\nles personnels  du bureau  des entr\u00e9es,  standard  et des assistants  sociaux  en\ncoordination  avec  le service  ressources  humaines,\n- Les contrats  de s\u00e9jour  pour  les r\u00e9sidents  h\u00e9berg\u00e9s  en USLD  et EHPAD  ;\n- Les certificats  administratifs  de d\u00e9p\u00f4t  des cautions  en EHPAD  et USLD.\nC. En cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  de Mme  Jenny  CHARPY-PERNIN,\nattach\u00e9e  d'administration  hospitali\u00e8re,  responsable  du service  des admissions,\nd\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 Mme  Nathalie  VENET,  adjoint  des cadres  au service  des\nadmissions  \u00e0 l'effet  de signer  les actes  vis\u00e9s  \u00e0 l'article  7-B et relevant  de ses\nattributions.\nD. En cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  de Mme  Jenny  CHARPY-PERNIN  et de Mme\nNathalie  VENET,  d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 Mme  Florence  OLIVIER  gestionnaire\nadministratif  \u00e0 l'effet  de signer  : les contrats  de s\u00e9jours.\n69_Centre Hospitalier du Mont d'Or - 69-2024-01-04-00034 - CHG du Mont d'OR  - d\u00e9l\u00e9gation de signature - Mme Amiel Grignard 6\nCENTRE\nHOSPITALIER\nGERIATRIQUE\nE. En cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  de Mme  Jenny  CHARPY-PERNIN  et de Mme\nNathalie  VENET,  d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  a M. Fred-Eric  THIEFFRY,  agent  de la\nchambre  mortuaire  \u00e0 l'effet  de signer  : les actes  de d\u00e9c\u00e8s.\nArticle  8 :\nA. Sur proposition  de Mme  Annick  AMIEL-GRIGNARD,  directrice  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  du Centre\nHospitalier  G\u00e9riatrique  du Mont  d'Or  d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 Mme  Violaine\nPEROTTO,  en sa qualit\u00e9  de directrice  des ressources  \u00e9conomiques  et logistiques  du\nCentre  Hospitalier  G\u00e9riatrique  du Mont  d'Or,  \u00e0 l'effet  de signer,  ies actes  vis\u00e9s  \u00e0\nl'article  2.\nB. En cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  de Mme  Violaine  PEROTTO,  en sa qualit\u00e9  de\ndirectrice  des ressources  \u00e9conomiques  et logistiques,  d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 M.\nC\u00e9dric  MAGERAND,  Ing\u00e9nieur  en charge  des services  logistiques,  \u00e9conomiques  et\ntechniques,  \u00e0 l'effet  de signer,  dans  la limite  des cr\u00e9dits  disponibles,  tous  actes  et\ndocuments  li\u00e9s :\n- aux engagements,  liquidations  et mandatements  de d\u00e9penses  dans  le cadre  des\ncr\u00e9dits  disponibles  :\n- pour  les comptes  d'immobilisations  (cl.2)  du tableau  de financement\nrelatifs  aux  travaux  ;\n- pour  le CRPP  (Compte  de R\u00e9sultat  Pr\u00e9visionnel  Principal)  et les CRPA\n(Comptes  de R\u00e9sultats  Pr\u00e9visionnels  Annexes)  sur les comptes  relatifs  \u00e0\nI'entretien  et r\u00e9parations,  sur les comptes  relatifs  \u00e0 diverses  \u00e9tudes,  sur\nles comptes  relatifs  aux traitements  de d\u00e9chets,  pour  la part des services\ntechniques  ;\n- la gestion  du personnel  logistique,  \u00e9conomique  et technique  ;\n- aux tableaux  de service,  autorisations  d'absence  syndicale,  ordres  de mission\nn'entra\u00eenant  pas de cons\u00e9quence  financi\u00e8re  concernant  le personnel  logistique,\n\u00e9conomique  et technique  ;\n- aux documents  concernant  I'ex\u00e9cution  des achats  dans  le respect  du cadre  fix\u00e9\nau sein  du GHT  Val Rh\u00f4ne  Centre\nC. En cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  de M. C\u00e9dric  MAGERAND,  d\u00e9l\u00e9gation  est\ndonn\u00e9e  \u00e0 l'effet  de signer  \u00e0 Mme  Claire  LHOMOND,  attach\u00e9e  d'administration\nhospitali\u00e8re,  \u00e0 Mme  Isabelle  CRETOUX,  adjoint  des cadres  hospitaliers  dans  leur\ndomaine  respectif  de comp\u00e9tence  :\n- les tableaux  de service,  autorisations  d'absence  syndicale,  ordres  de missions\nconcernant  les personnels  \u00e9conomiques,  logistiques  et techniques  ;\n- aux documents  concernant  l'ex\u00e9cution  des achats  dans  le respect  du cadre  fix\u00e9 au sein\ndu GHT  Val Rh\u00f4ne  Centre\n69_Centre Hospitalier du Mont d'Or - 69-2024-01-04-00034 - CHG du Mont d'OR  - d\u00e9l\u00e9gation de signature - Mme Amiel Grignard 7\nCENTRE\nHOSPITALIER\nGERIATRIQUE\not  A\nArticle  9 :\nSur proposition  de Mme  Annick  AMIEL-GRIGNARD,  directrice  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  du Centre\nHospitalier  G\u00e9riatrique  du Mont  d'Or  d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 Mme  Amandine  BOTTERO,\nen sa qualit\u00e9  de directrice  r\u00e9f\u00e9rente  du p\u00f4le  sanitaire  du Centre  Hospitalier  G\u00e9riatrique  du Mont\nd'Or,  \u00e0 l'effet  de signer  les avis et observations  sur le compte  rendu  d'\u00e9valuation\nprofessionnelle  du personnel  relevant  de la fonction  publique  hospitali\u00e8re  de ce p\u00f4le.\nArticle  10 :\nSur proposition  de Mme  Annick  AMIEL-GRIGNARD,  directrice  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  du Centre\nHospitalier  G\u00e9riatrique  du Mont  d'Or  d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 Mme  Violaine  PEROTTO,  en\nsa qualit\u00e9  de directrice  r\u00e9f\u00e9rente  du p\u00f4le  m\u00e9dico-social  du Centre  Hospitalier  G\u00e9riatrique  du\nMont  d'Or,  \u00e0 l'effet  de signer  les avis  et observations  sur le compte  rendu  d'\u00e9valuation\nprofessionnelle  du personnel  relevant  de la fonction  publique  hospitali\u00e8re  de ce p\u00f4le.\nArticle  11 :\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  abroge  et remplace  la d\u00e9cision  de d\u00e9l\u00e9gation  de signature  n\u00b02023-67  du\n1\u00b0' ao\u00fbt  2023.\nArticle  12 :\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  sera  publi\u00e9e  au recueil  des actes  administratifs  de la Pr\u00e9fecture  du\nRh\u00f4ne.  Outre  un recours  gracieux,  un recours  contentieux  peut  \u00eatre form\u00e9  devant  le\ntribunal  administratif  de Lyon  contre  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 de\nsa date  de publication.\nRaymond  LE\\MOIGN\n69_Centre Hospitalier du Mont d'Or - 69-2024-01-04-00034 - CHG du Mont d'OR  - d\u00e9l\u00e9gation de signature - Mme Amiel Grignard 8","date":"2024-01-18","first_seen_on":"2024-08-24T19:33:07+00:00","id":"cabded0ecd8b5d6e13654d3ba2dd7f911c8954dcb709c558e718edf8abce0e8e","name":"RAA_69-2024-018-180124","pdf_creation_date":"2024-01-18T14:05:17+00:00","pdf_modification_date":"2024-01-18T15:06:06+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/58158/397261/file/RAA_69-2024-018-180124.pdf"}